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Journal des débats de la Commission permanente de la présidence du Conseil, de la Constitution et des affaires intergouvernementales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1977-05-31 Vol. 19 N° 98 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 2 — Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale
1977-06-01 Vol. 19 N° 99 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 2 — Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale
1977-06-03 Vol. 19 N° 109 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office de planification et de développement du Québec
1977-06-07 Vol. 19 N° 111 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires intergouvernementales
1977-06-07 Vol. 19 N° 113 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif
1977-06-08 Vol. 19 N° 115 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires intergouvernementales
1977-06-10 Vol. 19 N° 121 (Version finale)
  • Etude des crédits du Conseil exécutif (OPDQ)
1977-06-14 Vol. 19 N° 123 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 2 — Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale
1977-08-02 Vol. 19 N° 157 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 50 - Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1977 et du projet de loi no 51 - Loi modifiant la Loi du ministère du Conseil exécutif et la Loi de l'Exécutif
1977-08-24 Vol. 19 N° 184 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 2 — Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale
1977-08-25 Vol. 19 N° 188 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 2 — Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale
1977-08-26 Vol. 19 N° 190 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 2 — Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale
1977-11-01 Vol. 19 N° 221 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-02 Vol. 19 N° 223 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-03 Vol. 19 N° 225 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-04 Vol. 19 N° 226 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-08 Vol. 19 N° 229 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-10 Vol. 19 N° 235 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-11 Vol. 19 N° 238 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-15 Vol. 19 N° 243 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-16 Vol. 19 N° 246 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-17 Vol. 19 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-22 Vol. 19 N° 252 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-11-24 Vol. 19 N° 255 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-12-01 Vol. 19 N° 268 (Version finale)
  • Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
1977-12-02 Vol. 19 N° 270 (Version finale)
  • Question avec débat — Thèse d'une association économique entre le Québec et le Canada
 

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