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Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-03-10 Vol. 26 N° 252 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de décembre 1982 et de janvier 1983
1983-02-03 Vol. 26 N° 235 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers des mois d'octobre et novembre 1982
1982-12-06 Vol. 26 N° 214 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de septembre 1982
1982-11-25 Vol. 26 N° 207 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers du mois d'août 1982
1982-11-24 Vol. 26 N° 206 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de juin et juillet 1982 et des règlements relatifs au fichier central
1982-10-28 Vol. 26 N° 189 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de mars, avril et mai 1982
1982-08-27 Vol. 26 N° 175 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de février et mars 1982
1982-08-26 Vol. 26 N° 174 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de janvier 1982
1982-07-08 Vol. 26 N° 173 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de novembre et décembre 1981
1982-05-27 Vol. 26 N° 115 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers d'octobre et de novembre 1981
1982-04-29 Vol. 26 N° 84 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de septembre et octobre 1981
1982-04-01 Vol. 26 N° 71 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de septembre 1981
1982-03-25 Vol. 26 N° 66 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de juillet, août et septembre 1981
1982-02-25 Vol. 26 N° 43 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de juillet et août 1981
1982-02-04 Vol. 26 N° 39 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de juin et juillet 1981
1981-12-10 Vol. 26 N° 13 (Version finale)
  • Étude d'un engagement de 3 325 000 $ pour subvention au Comité organisateur de la fête nationale
1981-11-26 Vol. 26 N° 4 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers du mois de juin 1981
 

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