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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

Dates des séances

Le mardi 3 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)

Le jeudi 28 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)

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Rapports

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