| 1996-03-29 |
Vol. 35 N° 1 (Version finale)
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- Interpellation : La situation du transport au Québec
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| 1996-04-02 |
Vol. 35 N° 2 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi sur l'organisation territoriale municipale
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| 1996-04-04 |
Vol. 35 N° 3 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi sur l'organisation territoriale municipale
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| 1996-04-16 |
Vol. 35 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
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| 1996-04-17 |
Vol. 35 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
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| 1996-04-18 |
Vol. 35 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
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| 1996-04-22 |
Vol. 35 N° 7 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Transports
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| 1996-04-24 |
Vol. 35 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
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| 1996-04-25 |
Vol. 35 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministre responsable du Développement des régions
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| 1996-04-25 |
Vol. 35 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
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| 1996-04-29 |
Vol. 35 N° 11 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Environnement et de la Faune
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| 1996-04-30 |
Vol. 35 N° 12 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
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| 1996-04-30 |
Vol. 35 N° 13 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministre d'État à la Métropole
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| 1996-05-10 |
Vol. 35 N° 14 (Version finale)
|
- Interpellation : Politique gouvernementale en matière de développement régional
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| 1996-05-23 |
Vol. 35 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 132 - Loi modifiant la Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
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| 1996-05-28 |
Vol. 35 N° 16 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur le ministère de la Métropole
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| 1996-05-29 |
Vol. 35 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur le ministère de la Métropole
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| 1996-05-30 |
Vol. 35 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur le ministère de la Métropole
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| 1996-06-06 |
Vol. 35 N° 19 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi abrogeant la Loi concernant les environs du parc du Mont Sainte-Anne
- Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
|
| 1996-06-07 |
Vol. 35 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
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| 1996-06-10 |
Vol. 35 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
|
| 1996-06-17 |
Vol. 35 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
|
| 1996-06-18 |
Vol. 35 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
- Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi abrogeant la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement et modifiant la Loi sur les réserves écologiques
|
| 1996-06-19 |
Vol. 35 N° 24 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 231 - Loi concernant le Canton d'Orford
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi concernant la Ville de Sainte-Marie
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 228 - Loi concernant la Ville de Mont-Laurier
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 245 - Loi concernant la Paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 246 - Loi concernant la Ville de Mirabel
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Lévis
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 249 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
|
| 1996-09-12 |
Vol. 35 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la fiscalité municipale (titre modifié)
|
| 1996-09-17 |
Vol. 35 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi abrogeant la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement et modifiant la Loi sur les réserves écologiques
|
| 1996-09-19 |
Vol. 35 N° 27 (Version finale)
|
- Audition du sous-ministre des Transports conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 1996-09-24 |
Vol. 35 N° 28 (Version finale)
|
- Audition du sous-ministre des Transports conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
- Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la fiscalité municipale (titre modifié)
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| 1996-09-25 |
Vol. 35 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la fiscalité municipale (titre modifié)
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| 1996-10-01 |
Vol. 35 N° 30 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-10-09 |
Vol. 35 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la fiscalité municipale (titre modifié)
|
| 1996-10-16 |
Vol. 35 N° 32 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Val-d'Or et le site historique classé du Village Minier de Bourlamaque
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Hull
|
| 1996-10-22 |
Vol. 35 N° 33 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-10-23 |
Vol. 35 N° 34 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-10-24 |
Vol. 35 N° 35 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-10-30 |
Vol. 35 N° 36 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-10-31 |
Vol. 35 N° 37 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-11-05 |
Vol. 35 N° 38 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-11-06 |
Vol. 35 N° 39 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-11-07 |
Vol. 35 N° 40 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-11-12 |
Vol. 35 N° 41 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-11-13 |
Vol. 35 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi concernant certains rôles d'évaluation foncière dressés sous la responsabilité de la Municipalité régionale de comté de Portneuf
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| 1996-11-14 |
Vol. 35 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
|
| 1996-11-19 |
Vol. 35 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
|
| 1996-11-21 |
Vol. 35 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi instituant le Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier
|
| 1996-11-26 |
Vol. 35 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-11-28 |
Vol. 35 N° 47 (Version finale)
|
- Élection de la présidente et du vice-président
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| 1996-12-02 |
Vol. 35 N° 48 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
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| 1996-12-03 |
Vol. 35 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-12-04 |
Vol. 35 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-12-05 |
Vol. 35 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-12-06 |
Vol. 35 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-12-09 |
Vol. 35 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
- Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
|
| 1996-12-10 |
Vol. 35 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 43 - Loi sur les véhicules hors route
|
| 1996-12-11 |
Vol. 35 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi sur les véhicules hors route
- Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 1996-12-12 |
Vol. 35 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi sur les véhicules hors route
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| 1996-12-13 |
Vol. 35 N° 57 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 1996-12-16 |
Vol. 35 N° 58 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-12-17 |
Vol. 35 N° 59 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 242 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Hull
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 250 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est et Municipalité de Rivière-Malbaie (titre modifié)
- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi reportant l'élection générale de 1996 à la ville de La Baie
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-12-18 |
Vol. 35 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 1996-12-19 |
Vol. 35 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 1997-01-14 |
Vol. 35 N° 62 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers
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| 1997-01-16 |
Vol. 35 N° 63 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers
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| 1997-01-21 |
Vol. 35 N° 64 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers
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| 1997-02-04 |
Vol. 35 N° 65 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
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| 1997-02-11 |
Vol. 35 N° 66 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
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| 1997-02-18 |
Vol. 35 N° 67 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
- Vérification des engagements financiers
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| 1997-03-04 |
Vol. 35 N° 68 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
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| 1997-03-05 |
Vol. 35 N° 69 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
|
| 1997-03-06 |
Vol. 35 N° 70 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
|
| 1997-03-11 |
Vol. 35 N° 71 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
|
| 1997-03-12 |
Vol. 35 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
|
| 1997-03-13 |
Vol. 35 N° 73 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
|
| 1997-03-18 |
Vol. 35 N° 74 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
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| 1997-03-19 |
Vol. 35 N° 75 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
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| 1997-03-20 |
Vol. 35 N° 76 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
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