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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2008-11-04 Vol. 40 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi permettant la mise en œuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
2008-10-22 Vol. 40 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
2008-10-15 Vol. 40 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
2008-10-07 Vol. 40 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
2008-08-29 Vol. 40 N° 60 (Version finale)
  • Étude de la nature et du contexte de la signature du contrat octroyé à Attractions hippiques Québec inc.
2008-08-28 Vol. 40 N° 59 (Version finale)
  • Étude de la nature et du contexte de la signature du contrat octroyé à Attractions hippiques Québec inc.
2008-08-27 Vol. 40 N° 58 (Version finale)
  • Étude de la nature et du contexte de la signature du contrat octroyé à Attractions hippiques Québec inc.
2008-06-18 Vol. 40 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
2008-06-11 Vol. 40 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
2008-06-03 Vol. 40 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives
2008-05-27 Vol. 40 N° 54 (Version finale)
  • Élection du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
2008-05-26 Vol. 40 N° 53 (Version finale)
  • Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec
2008-05-22 Vol. 40 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
  • Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
2008-05-21 Vol. 40 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
2008-05-20 Vol. 40 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
  • Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
2008-05-15 Vol. 40 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la police
2008-04-29 Vol. 40 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives
2008-04-23 Vol. 40 N° 47 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Jeunesse
2008-04-22 Vol. 40 N° 46 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volets Affaires intergouvernementales canadiennes et Réforme des institutions démocratiques
2008-04-21 Vol. 40 N° 45 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice
2008-04-18 Vol. 40 N° 44 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Affaires autochtones
2008-04-17 Vol. 40 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
2008-04-16 Vol. 40 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre
2008-04-16 Vol. 40 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
2008-04-15 Vol. 40 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Application des lois professionnelles
2008-04-08 Vol. 40 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
2008-04-04 Vol. 40 N° 38 (Version finale)
  • Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec
2008-04-02 Vol. 40 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la police
2008-04-01 Vol. 40 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la police
2008-03-20 Vol. 40 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
2008-03-18 Vol. 40 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
2008-03-13 Vol. 40 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
2008-03-12 Vol. 40 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
2008-03-06 Vol. 40 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
2008-03-05 Vol. 40 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
2008-03-04 Vol. 40 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
2008-02-26 Vol. 40 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
2008-02-20 Vol. 40 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
2008-01-31 Vol. 40 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives
2008-01-30 Vol. 40 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives
2007-12-12 Vol. 40 N° 24 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi modifiant la Loi concernant Le Club de Golf Boucherville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi modifiant la Loi concernant L'Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique
2007-12-11 Vol. 40 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant la Loi sur le Barreau
2007-12-06 Vol. 40 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique
2007-12-04 Vol. 40 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
2007-11-29 Vol. 40 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
2007-11-28 Vol. 40 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
2007-11-27 Vol. 40 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
2007-11-13 Vol. 40 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
2007-10-25 Vol. 40 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
2007-10-23 Vol. 40 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
2007-10-17 Vol. 40 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
2007-10-10 Vol. 40 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
2007-06-15 Vol. 40 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (6): volets Réforme des institutions démocratiques et Affaires autochtones
2007-06-14 Vol. 40 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice
2007-06-14 Vol. 40 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre
2007-06-13 Vol. 40 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2007-06-12 Vol. 40 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volet Jeunesse
2007-06-11 Vol. 40 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2007-06-11 Vol. 40 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
2007-06-08 Vol. 40 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
2007-06-08 Vol. 40 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Application des lois professionnelles
2007-06-05 Vol. 40 N° 3 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc.
2007-05-30 Vol. 40 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi assurant la mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
2007-05-25 Vol. 40 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et des vice-présidents
2008-10-14 Vol. 40 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
 

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