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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Social Affairs

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1999-03-04 Vol. 36 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et du vice-président
1999-03-12 Vol. 36 N° 2 (Version finale)
  • Interpellation : Le sous-financement du système de santé au Québec
1999-04-20 Vol. 36 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1999-04-21 Vol. 36 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1999-04-22 Vol. 36 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1999-04-23 Vol. 36 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1999-04-26 Vol. 36 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance
1999-04-27 Vol. 36 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance
1999-04-28 Vol. 36 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre responsable de la Condition féminine
1999-04-28 Vol. 36 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Solidarité sociale
1999-04-29 Vol. 36 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Solidarité sociale
1999-05-07 Vol. 36 N° 12 (Version finale)
  • Interpellation : La politique du gouvernement quant aux jeunes en difficulté
1999-05-19 Vol. 36 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d'accès au dossier de l'usager
1999-05-26 Vol. 36 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
1999-06-01 Vol. 36 N° 15 (Version finale)
  • Étude du rapport d'activité du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail
1999-06-09 Vol. 36 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
1999-06-10 Vol. 36 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec
1999-06-15 Vol. 36 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec
1999-09-14 Vol. 36 N° 19 (Version finale)
  • Audition du Conseil québécois de la recherche sociale et du Conseil médical du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
1999-10-29 Vol. 36 N° 20 (Version finale)
  • Interpellation : L'inaction du gouvernement quant aux personnes handicapées
1999-12-02 Vol. 36 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 _ Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1999-12-08 Vol. 36 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 _ Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1999-12-09 Vol. 36 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 _ Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1999-12-14 Vol. 36 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 _ Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
2000-02-22 Vol. 36 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-02-23 Vol. 36 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-02-24 Vol. 36 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-02-25 Vol. 36 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-02-29 Vol. 36 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-03-01 Vol. 36 N° 30 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
2000-03-07 Vol. 36 N° 31 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
2000-03-08 Vol. 36 N° 32 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
2000-03-15 Vol. 36 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-03-16 Vol. 36 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-03-21 Vol. 36 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-03-23 Vol. 36 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-03-28 Vol. 36 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-03-29 Vol. 36 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Évaluation du régime général d'assurance médicaments
2000-03-31 Vol. 36 N° 39 (Version finale)
  • Interpellation : Une évaluation de l'équilibre et de l'équité des divers éléments de la politique familiale du gouvernement
2000-04-12 Vol. 36 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2000-04-13 Vol. 36 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2000-04-18 Vol. 36 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2000-04-19 Vol. 36 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2000-05-03 Vol. 36 N° 44 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance
2000-05-04 Vol. 36 N° 47 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance
2000-05-09 Vol. 36 N° 48 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-05-10 Vol. 36 N° 49 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-05-11 Vol. 36 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-05-16 Vol. 36 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-05-17 Vol. 36 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-05-23 Vol. 36 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
2000-05-24 Vol. 36 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la Nation Naskapi de Kawawachikamach
2000-05-25 Vol. 36 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 -Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux
2000-06-13 Vol. 36 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 117 -Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
2000-06-15 Vol. 36 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-08-15 Vol. 36 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-08-16 Vol. 36 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-09-05 Vol. 36 N° 60 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
2000-09-06 Vol. 36 N° 61 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
2000-09-26 Vol. 36 N° 62 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale ainsi que sur le projet de règlement sur l'assurance parentale
2000-10-05 Vol. 36 N° 63 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale ainsi que sur le projet de règlement sur l'assurance parentale
2000-10-17 Vol. 36 N° 64 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale ainsi que sur le projet de règlement sur l'assurance parentale
2000-10-18 Vol. 36 N° 65 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
2000-10-27 Vol. 36 N° 66 (Version finale)
  • Interpellation : L'inaction du gouvernement en matière de protection de la jeunesse
2000-11-02 Vol. 36 N° 67 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale ainsi que sur le projet de règlement sur l'assurance parentale
2000-11-07 Vol. 36 N° 68 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
2000-12-12 Vol. 36 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
2000-12-13 Vol. 36 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
2000-12-14 Vol. 36 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
2000-12-15 Vol. 36 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
2000-12-18 Vol. 36 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
2000-12-19 Vol. 36 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
2001-02-13 Vol. 36 N° 75 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux
2001-02-14 Vol. 36 N° 76 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion du Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux et de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé
2001-02-27 Vol. 36 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
2000-05-03 Vol. 36 N° 45 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre responsable de la Condition féminine
2000-05-03 Vol. 36 N° 46 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Solidarité sociale
 

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