Projet de loi n° 136, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Brassard, Jacques,	Ministre des Ressources naturelles

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 36^e législature, 1^re session
a été réinscrit à la 36^e législature, 2^e session le 5 avril 2001.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (PDF,  134 Ko) 
• Séance du 30 mai 2000

Consultation générale

• Séance du 6 septembre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 7 septembre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 13 septembre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 14 septembre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 5 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 6 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 10 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 11 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 12 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 13 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 17 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 18 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 19 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 24 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 25 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)
• Séance du 26 octobre 2000 (Commission de l'économie et du travail)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Séance du 31 octobre 2000

Adoption du principe

• Séance du 14 novembre 2000
• Séance du 15 novembre 2000
• Séance du 21 novembre 2000 (À la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

• Commission de l'économie et du travail
• Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
• Séance du 28 novembre 2000
• Séance du 30 novembre 2000
• Séance du 1 décembre 2000
• Séance du 5 décembre 2000
• Séance du 6 décembre 2000
• Séance du 12 décembre 2000
• Séance du 18 janvier 2001
• Séance du 25 janvier 2001
• Séance du 1 février 2001
• Séance du 8 février 2001

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 11 avril 2001 (Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 17 mai 2001 (Amendement. À la majorité des voix.)

Adoption

• Séance du 22 mai 2001 (À la majorité des voix)

Sanction

• Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives

Date de la sanction : 23 mai 2001

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement, au plus tard le 1er avril 2005, sauf exceptions2001C6F.PDF