Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): À l'ordre, s'il vous plaît! Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, si vous voulez prendre place.

Alors, tel que convenu lors de la séance d'hier, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion sans préavis proposée conjointement par M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle et M. le député de Rivière-du-Loup. Alors, un vote qui a été demandé hier par appel nominal. Qu'on appelle les députés.

n (10 h 1 ? 10 h 4) n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je mets aux voix la motion suivante, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale, dans la foulée du rapport unanime de la commission des institutions intitulé Le Québec et la Zone de libre-échange des Amériques: Effets politiques et socioéconomiques, affirme que l'ouverture des marchés des Amériques constitue un potentiel majeur pour l'économie du Québec, que le processus de négociation de cette Zone doit être transparent et démocratique et qu'un éventuel traité de libre-échange des Amériques devra respecter nos compétences constitutionnelles, nos valeurs sociales et notre identité collective.»

Que ceux et celles qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Landry (Verchères), Mme Marois (Taillon), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Berthier), M. Facal (Fabre), M. Brouillet (Chauveau), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Trudel (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Simard (Richelieu), M. Rochon (Charlesbourg), M. Bertrand (Charlevoix), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Cliche (Vimont), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Julien (Trois-Rivières), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Portneuf), M. Rioux (Matane), M. Lachance (Bellechasse), Mme Maltais (Taschereau), M. Ménard (Laval-des-Rapides), Mme Beaudoin (Chambly), M. Boisclair (Gouin), M. Morin (Nicolet-Yamaska), Mme Lemieux (Bourget), Mme Goupil (Lévis), M. Baril (Arthabaska), M. Côté (La Peltrie), Mme Papineau (Prévost), M. Boucher (Johnson), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), Mme Caron (Terrebonne), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), M. Simard (Montmorency), M. Beaumier (Champlain), Mme Robert (Deux-Montagnes), Mme Charest (Rimouski), M. Paré (Lotbinière), M. Jutras (Drummond), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), Mme Blanchet (Crémazie), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Doyer (Matapédia), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Laprise (Roberval), M. Gagnon (Saguenay), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Barbeau (Vanier), M. Désilets (Maskinongé), M. Geoffrion (La Prairie), M. Bédard (Chicoutimi), M. Paquin (Saint-Jean), M. Duguay (Duplessis), Mme Signori (Blainville), M. Boulianne (Frontenac), M. Côté (Dubuc), M. Bergeron (Iberville), M. Labbé (Masson).

M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Lafrenière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. MacMillan (Papineau), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).

M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette motion? Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, est-ce qu'on pourrait permettre au ministre de l'Éducation d'exercer son vote?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le ministre de l'Éducation.

La Secrétaire adjointe: M. Legault (Rousseau).

n(10 h 10)n

Le Secrétaire: Pour: 105

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, cette motion est adoptée. Je vais suspendre les travaux pour quelques instants, pour permettre aux députés d'aller à leur commission parlementaire.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez prendre place, s'il vous plaît! Merci.

Aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 10 avril 2001 sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre, le 22 mars dernier, et sur les motions de censure présentées par M. le chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Bonaventure, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Kamouraska-Témiscouata et M. le député de Verdun.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 14 h 32 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 10 h 28 min réparties comme suit: 5 h 12 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 h 16 min au groupe parlementaire formant l'opposition, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis prêt maintenant à céder la parole au prochain intervenant. Je cède la parole à M. l'adjoint parlementaire du ministre de la Sécurité publique et député de Roberval. M. le député, la parole est à vous.

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Je tiendrais d'abord ? c'est la première fois que j'en ai l'occasion ? à féliciter M. le premier ministre, M. Bernard Landry, d'avoir été élu chef du parti et également premier ministre du Québec.

M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté et avec plus que jamais un sentiment d'appartenance à une nation qui croit en ses moyens de capacité que je joins ma voix à tous ceux et celles qui, dans cette Assemblée, saluent dans le discours inaugural présenté par notre premier ministre, M. Bernard Landry, une vision de notre avenir collectif respectueuse de nos valeurs et de nos aspirations et soucieuse du mieux-être de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, sans distinction d'origine, de condition sociale et de condition économique.

M. le Président, notre premier ministre nous a présenté, dans son discours inaugural, un plan d'action emballant pour notre nation, un plan d'action orienté vers le peuple, vers la solidarité. En 1996, le gouvernement avait lancé un premier message de solidarité à l'endroit de la population québécoise afin que, collectivement, nous reprenions le contrôle de nos finances publiques. C'est avec la volonté de réussir et en acceptant d'énormes sacrifices que la population québécoise a répondu présente et a suivi l'équipe ministérielle dans cet objectif.

Aujourd'hui, alors que le Québec offre une performance économique parmi les meilleures de son histoire, et ceci dans un contexte d'équilibre budgétaire, notre premier ministre, qui fut l'un des artisans de cette réussite du défi de l'assainissement des finances publiques, nous invite à utiliser cette prospérité retrouvée afin de donner à notre nation, à la société qui la compose une plus grande équité de cette richesse. M. le Président, je crois qu'il s'agit d'un défi noble, d'un défi généreux et empreint de valeurs humaines et sociales auxquelles la population québécoise est grandement attachée.

M. le Président, la lutte à la pauvreté et à ses conséquences désastreuses sur la santé physique et morale des citoyens, des gens qui en sont touchés représente pour ce côté-ci de la Chambre une préoccupation sociale-démocrate constante pour laquelle nous entendons mettre toutes nos énergies à la gagner. En s'attaquant aux causes de la pauvreté et en mettant de l'avant un plan d'action visant l'instauration de programmes et l'injection de fonds afin d'aider les plus démunis à retrouver la dignité d'abord dans le monde du travail en occupant un emploi, en facilitant une formation adaptée, via le monde de l'éducation, aux réalités modernes du marché du travail, en majorant, si besoin est, la prestation sociale de base afin de faciliter la réinsertion sur le marché du travail, nous permettrons ainsi à toute la population québécoise de bénéficier des retombées de cette prospérité retrouvée. Il faudra aussi, je pense, augmenter la prestation de celui ou de celle qui a un besoin essentiel particulier.

À notre avis, la lutte à la pauvreté doit aussi s'engager sur le front du logement social. En réinvestissant dans ce secteur, nous répondrons à une demande que plusieurs citoyens représentants d'organismes communautaires ont formulé à plusieurs reprises. Non seulement en agissant de la sorte nous travaillons sur le mieux-être de nos concitoyens et concitoyennes, mais nous contribuons également à maintenir dans le secteur de la construction un niveau d'activité propice à son développement en matière d'emploi et, conséquemment, en lutte contre le chômage et la pauvreté.

Pourquoi est-ce qu'on ne verrait pas à nouveau un grand chantier de construction avec les partenaires que nous avons, les banques, les caisses populaires, les syndicats, les municipalités, afin de recréer un engouement vers la possession d'un bon logement, d'une bonne maison pour les familles québécoises? Il y a longtemps que nous avons pu mettre de l'avant l'idée d'un tel réinvestissement de deniers publics. Nous croyons cependant que la situation économique et les marges de manoeuvre dégagées par l'effort de toute la population nous invitent à un tel geste à l'endroit des plus démunis. Et j'espère que la ministre des Affaires municipales saura convaincre son vis-à-vis fédéral afin de lui permettre... leur ouvrir la porte à des investissements aussi massifs qu'ils l'ont déjà fait.

n (10 h 20) n

Avec ce discours du budget, la solidarité prend non seulement le sens de se serrer les coudes, mais aussi celui de la générosité. En travaillant à rendre juste et équitable la répartition des deniers publics et des actions gouvernementales, nous travaillons à donner aux Québécois et aux Québécoises des conditions de vie sociale, économique à la hauteur de leurs aspirations. C'est pourquoi je tiens à saluer particulièrement l'action qu'entend mener notre gouvernement en matière de développement régional, et plus précisément au niveau des régions-ressources.

M. le Président, le comté, la population que je représente vit précisément dans l'une des sept régions-ressources du Québec. Que ce soit au niveau de l'agriculture ou encore de l'exploitation de la forêt ou encore de la production d'énergie, le comté de Roberval contribue à l'enrichissement collectif, mais, comme beaucoup de comtés situés dans les régions-ressources, subit, depuis quelques années, des problèmes de nature structurelle auxquels nous nous devons de nous attaquer. Ces problèmes sont à la fois complexes et relèvent de la nature même des activités qui, jusqu'à maintenant, ont assuré le développement et l'établissement de la population et sa richesse sur le territoire. J'aimerais en relever quelques-uns afin que le débat qui s'amorce sur la réalité des régions-ressources se fasse dans un esprit réel de construction, et ceci, pour le mieux-être des populations qui y vivent.

En premier lieu, j'attire l'attention de cette Chambre sur l'une des causes du chômage et de l'exode des cerveaux, en particulier chez les jeunes, soit la concentration des entreprises et la propriété des grandes entreprises qui nous échappe. Au Saguenay?Lac-Saint-Jean, et en particulier dans le comté de Roberval, la forêt publique représente près de 25 % de la capacité forestière du Québec, et nous n'avons que 8 % des emplois, alors que trois entreprises seulement possèdent plus de 80 % des droits de coupe de bois sur nos forêts publiques. Cette concentration est inquiétante à plusieurs niveaux, mais en particulier au niveau de l'emploi. La mécanisation des activités forestières fait en sorte que moins d'emplois découlent de ces opérations, laissant ainsi sur le carreau des travailleurs forestiers qui ne peuvent réintégrer le marché du travail. Cette situation est doublée de conditions de marché qui peuvent être défavorables pour créer des taux de chômage élevés, tant à court terme qu'à moyen terme. Heureusement que plusieurs petites entreprises d'aménagement forestier ont été créées dans le milieu, et l'on pourrait peut-être agrandir déjà leur territoire. M. le Président, nous sommes heureux de constater que le gouvernement entend s'attarder et rechercher les moyens de contrer ces effets négatifs en favorisant les projets de deuxième et troisième transformations au niveau de la forêt.

Si la situation, au niveau de la forêt, est préoccupante, il en est de même au niveau de l'agriculture. La concentration des entreprises et des activités, la transformation proche des grands ensembles urbains créent chez nous des mises à pied massives, comme c'est le cas actuellement chez Agropur Chambord. Sur la base d'une comptabilité sociale nationale, c'est tout le Québec qui en sort perdant. Nous sommes heureux d'accueillir cet investissement de 800 millions dans les régions. Il arrive à point. M. le Président, le Québec a besoin de ses régions-ressources. Il a besoin des régions-ressources qui assurent aux grands ensembles urbains québécois des activités de développement technologique orientées sur la valeur ajoutée. Nous contribuerons à l'essor du Québec par la mise en place d'une complémentarité entre les divers intervenants et les diverses régions du Québec. C'est pourquoi je salue avec beaucoup d'optimisme et d'espoir l'orientation gouvernementale annoncée par le premier ministre lors du discours inaugural.

Le discours inaugural du budget et le budget 2001-2002 sont le plus grand incitatif au développement des régions jamais connu. C'est le dénominateur commun de la solidarité régionale et nationale; c'est la toile de fond des grandes valeurs fondamentales qui se doit de guider la nation québécoise vers son destin: une nouvelle vision de l'État, une nouvelle vision de notre avenir également. Cette vision tient compte de la concertation avec tous les intervenants québécois. Elle tient compte également de l'équité entre les générations et les régions.

Ceci étant dit, M. le Président, le discours inaugural nous permettra sûrement de mettre en lumière le rôle important des députés comme leaders dans leur comté afin que le discours inaugural suive un budget sans précédent pour le développement des régions. Comme le blé qu'on met en terre au printemps produira du 10 pour un, cette semence de projets que nous mettons dans la terre fertile du capital humain des régions saura produire une récolte abondante d'idées nouvelles, originales, réchauffées par le soleil de l'audace, de la détermination des gens de chez nous.

Il faut lancer vraiment la démarche vers nos régions, éveiller davantage nos CLD, nos sociétés de développement, nos MRC, nos municipalités à multiplier par deux, par trois et par quatre les investissements que le gouvernement s'apprête à faire dans les régions. Le discours inaugural lance l'invitation à tous d'agir, de s'investir dans leur milieu. Et je suis persuadé que le 800 millions produira des investissements de 4 à 5 milliards d'ici cinq ans et de nombreux emplois. C'est ainsi que la récolte dépassera de beaucoup la promesse des fleurs.

Le message est une invitation pour tous. C'est de ces grands principes que découle le transfert des responsabilités vers les gouvernements locaux que sont les municipalités, que sont les MRC. Les décisions du présent et de l'avenir se prennent de plus en plus proche des citoyens concernés. Elles se doivent d'être accessibles à tous, et ceci en toute équité. Les défis de l'avenir sont plus grands pour chacun et chacune de nous. Les réponses aux problèmes nous appartiennent. J'invite la population à s'activer, à redoubler d'ardeur, de détermination et d'enthousiasme, à s'emparer de ces projets et à les multiplier par l'effort qu'ils vont y rajouter; sensibiliser non seulement nos organismes publics, mais sensibiliser les promoteurs, ceux qui ont des idées, les inventeurs, les décideurs de nos régions afin que, ensemble, on redonne une nouvelle vitalité à nos régions. Il faut s'engager avec beaucoup d'audace à bâtir ce présent qui nous appartient. Il faut encourager et appuyer nos promoteurs et, avec eux, réaliser l'excellence.

M. le Président, comme hommes et femmes politiques, nous avons à gérer la diversité et les controverses, et ceci en démontrant une grande préoccupation de l'équité pour tous. Dans un univers de conquêtes technologiques, de mondialisation des marchés, dans une culture de productivité et de profit, nous nous devons d'être vigilants et de défendre la vie et la nature humaine sous toutes ses formes. Ces phénomènes de société requièrent de nous tous des choix politiques clairs en faveur de la famille, des jeunes, des personnes âgées et des laissés-pour-compte. Il est donc important pour chaque citoyen et citoyenne de redécouvrir le sens de la participation en s'engageant davantage dans la recherche toujours plus satisfaisante du bien commun. Pour ce faire, le dialogue demeure l'instrument irremplaçable pour toute confrontation constructive.

La famille a été au coeur des préoccupations du premier ministre, et c'est bien identifié dans son discours inaugural. Cependant, le geste qu'il a posé très peu de temps après... Comme premier ministre avec beaucoup d'occupations, il a senti le besoin de se rapprocher de sa famille et d'aller accueillir la vie de sa petite-fille. Cette invitation, sans doute, il la fait à l'ensemble des Québécois et des Québécoises, parce qu'il a dû promettre à sa petite-fille de rassembler tout ce beau monde dans un rendez-vous historique qui sera le plus près possible après cette naissance afin d'accueillir ensemble la naissance d'un nouveau pays, oui, accueillir dans la joie et la tendresse la vie d'un pays, ce germe de vie que le peuple du Québec aura porté dans son coeur depuis des générations.

Cette vision tient finalement compte du respect que l'État se doit d'avoir pour tous ses concitoyens de toutes générations. C'est avec transparence et rigueur que le gouvernement du Québec souhaite corriger les erreurs du passé et permettre aux générations futures de profiter de l'ingéniosité, du travail ardu, de l'enthousiasme, de la détermination qui ont caractérisé nos 400 ans d'histoire. On peut dire, comme des chefs d'État l'ont déjà dit: Désormais, c'est le début d'un temps nouveau porteur d'un projet de société qui nous conduira sans doute ensemble à la souveraineté. Merci beaucoup, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Roberval, pour votre intervention.

n (10 h 30) n

Alors, nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre, le 22 mars dernier, et sur les motions de censure de quelques députés qui nous sont présentées à cette Assemblée. Je cède la parole au critique de l'opposition officielle en matière de petites et moyennes entreprises et député de Beauce-Nord. M. le député, la parole est à vous.

M. Poulin: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir sur le discours inaugural qui a été présenté par le nouveau chef du Parti québécois, ouvrant ainsi la nouvelle session parlementaire à l'Assemblée nationale. Malheureusement, nous avons été témoins d'un discours vide de sens, qui reflète très bien la philosophie du premier ministre centré sur lui-même et qui refuse d'écouter la population. Le gouvernement cherche par tous les moyens à faire la promotion de la souveraineté au lieu de s'attaquer à l'avancement du Québec sur le plan économique, et ce, à n'importe quel prix.

Dans son discours inaugural, le premier ministre s'est montré incapable d'analyser les dossiers de santé, de l'éducation, de pauvreté, du développement économique et régional. Ce gouvernement avait l'occasion inespérée de réparer les dégâts qu'il avait causés depuis qu'il est au pouvoir avec ses nombreuses réformes improvisées, mais il a préféré se constituer une cagnotte en prévision de la prochaine élection générale. Réformes qui, rappelons-le, ont fait mal à la population du Québec. Pensons à la réforme de la santé, à la réforme de l'éducation, à la réforme de l'assurance médicaments, la réforme d'Emploi-Québec et la réforme municipale. Toutes ces réformes ont exigé de nombreux efforts. Ces efforts auraient dû être récompensés.

Le bilan des six années péquistes n'a rien de réjouissant pour les Québécois et Québécoises. Le plus décevant de ce gouvernement, c'est qu'il n'a rien fait pour permettre aux régions de participer à la croissance économique. M. le Président, ce que les régions attendent du gouvernement, ce ne sont pas des subventions, c'est une véritable décentralisation du pouvoir de décision pour qu'elles puissent se prendre en main et assurer leur développement. Nous nous devons d'être compétitifs sur le plan économique. Il faut réduire le fardeau fiscal de façon significative pour ainsi réduire les écarts. Ce gouvernement ne l'a pas encore compris.

M. le Président, le gouvernement, lors de la présentation du budget par la ministre des Finances il y a quelques jours, aurait été en mesure de répondre aux attentes de la population. Malheureusement, ce fut une grande déception. Avant le budget, les Québécois étaient les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord; aujourd'hui, après lecture de ce budget, ils le demeurent. Quelle belle perspective d'avenir!

M. le Président, le discours inaugural manque de vision et le budget va dans le même sens. Il saupoudre de l'argent des contribuables et il s'égare dans toutes les directions, sans établir les priorités, avec comme seule motivation la séparation. En plus, pour couronner le tout, il manque de transparence. C'est inconcevable.

Après avoir pris connaissance de ce nouveau budget, j'ai fait l'exercice de trouver quels en seraient les impacts pour une région comme Chaudière-Appalaches ou dans un comté comme le mien, Beauce-Nord. Le résultat n'est pas reluisant. Il nous affectera négativement, et je m'explique, M. le Président.

Dans ce budget, le gouvernement annonce 800 millions de dollars pour aider les régions-ressources mais exclut la région Chaudière-Appalaches de ce nouveau programme. Pourquoi sommes-nous exclus? C'est en raison de la performance de notre économie. Notre région, par le dynamisme de nos entrepreneurs, nos PME et nos institutions, a depuis de nombreuses années le plus bas taux de chômage au Québec. Pour récompenser les hommes et les femmes de Chaudière-Appalaches, les Beaucerons et Beauceronnes, ce gouvernement a le culot d'instaurer une politique injuste pour nos entrepreneurs et nos PME. Comment peut-on accepter qu'un entrepreneur beauceron n'ait pas les mêmes avantages, les mêmes chances de réussir qu'un entrepreneur qui se situe dans une région désignée? Cela est injuste et inacceptable. Cette politique a pour effet de mettre des bâtons dans les roues pour ralentir notre économie et mettre en péril la qualité de vie de notre milieu. C'est insensé, la région Chaudière-Appalaches est victime de sa réussite.

Une autre injustice dont nous faisons l'objet dans la région Chaudière-Appalaches, c'est au niveau de la santé. Le nouveau ministre de la Santé annonçait la semaine dernière des mesures de récompense pour les centres hospitaliers bien administrés. Dans la région Chaudière-Appalaches, tous nos centres ont été jugés non performants. C'est donc dire que les établissements situés dans le comté de Lévis, Montmagny, L'Amiante et la Beauce ont tous été exclus. Quand il s'agit de soins de longue durée des établissements de Chaudière-Appalaches tels que les CHSLD, ils sont sous-financés. Le niveau de services se situe à 64 % alors que la moyenne provinciale se situe, elle, à 72 %, ayant comme conséquence d'offrir beaucoup moins de soins aux résidences malgré le travail colossal des employés dans ces établissements. On aurait cru que ce budget aurait corrigé cette situation inacceptable. Eh bien, non, M. le Président. Il manque 50 millions de dollars pour corriger cette situation.

Dans Chaudière-Appalaches et dans la Beauce, on est encore bien loin de la moyenne provinciale, surtout que la population était en droit de s'attendre à des réinvestissements majeurs, tel que reconnu par l'ex-ministre de la Santé, l'actuelle ministre des Finances, qui renie aujourd'hui ses engagements. Encore une fois, les gens de Chaudière-Appalaches, les Beaucerons et Beauceronnes ont été mis à l'écart. Ce gouvernement a fait souffrir nos personnes âgées dans ces institutions, sachant qu'un surplus de 2,6 milliards de dollars a été réalisé dans la dernière année financière. Et le gouvernement n'a pas daigné corriger cette injustice.

M. le Président, ce budget est déloyal envers la population beauceronne. Sur le plan économique, ce gouvernement aide les régions moins performantes et, sur le plan de la santé, il condamne les moins performants. Comment s'y comprendre, M. le Président? Deux poids deux mesures.

M. le Président, le gouvernement du Parti québécois travaille pour lui et non pour les Québécois et Québécoises. Il a même l'audace de camoufler par toutes sortes de manoeuvres au-delà de 3,4 milliards dans le présent exercice alors qu'il disposait des argents nécessaires pour donner du répit à la population. Le gouvernement péquiste est déconnecté des véritables besoins. Il n'a qu'une seule obsession, l'indépendance du Québec, et à n'importe quel prix.

M. le Président, les mesures mises de l'avant pour diminuer le fardeau fiscal sont insuffisantes. Les argents investis en santé ne peuvent répondre aux besoins des malades. Le budget montre qu'il s'enrichit sur le dos des plus pauvres. Pire, ce budget ne considère pas les hommes et les femmes de Chaudière-Appalaches, les Beaucerons et Beauceronnes en les discriminant de certaines politiques provinciales.

J'aimerais, à ce moment-ci, M. le Président, citer quelques commentaires prouvant que nous ne sommes pas seuls à dénoncer ce budget. Claude Picher, du journal La Presse, le 30 mars dernier, rapportait, et je cite: «Même après le dépôt du budget Marois, le Québec demeure la société la plus taxée, la plus bureaucratisée et la plus endettée en Amérique du Nord, et s'il est vrai que le taux de chômage est le plus bas en 25 ans, il n'en demeure pas moins beaucoup plus élevé que la moyenne canadienne. Et rien, dans le budget, ne permet d'espérer que cela changera. Les baisses d'impôts annoncées hier peuvent paraître impressionnantes. Elles ne le sont pas[...]. Bel effort, mais qui est largement insuffisant pour combler l'écart avec les autres provinces[...]. Si le Québec appliquait la même structure fiscale que l'Ontario, les Québécois auraient payé, en 1999, 5,8 milliards de moins en impôts.»

Une autre citation qu'il faut souligner, c'est celle du président de la Chambre de commerce du Québec métropolitain, M. Sam Hamad, qui disait dans le Journal de Québec, le 30 mars dernier, et je le cite: «La région de Québec risque de souffrir de la concurrence que pourront lui livrer les entreprises situées dans les régions-ressources et qui profiteront des crédits d'impôt spectaculaires prévus au budget Marois. Ma crainte ce n'est pas qu'on va vider la région de Québec, mais c'est qu'on va nous pénaliser, on va créer une concurrence et une distorsion entre les régions.» Je déplore l'absence des mesures fiscales touchant les entreprises de Québec, Portneuf, Charlevoix et Chaudière-Appalaches.

En terminant, M. le Président, ce gouvernement mérite ce qui lui est arrivé dans Mercier avant-hier, c'est-à-dire l'élection de la candidate libérale Nathalie Rochefort. Que leur défaite soit un signe avant-coureur de l'arrivée d'un gouvernement libéral, un gouvernement qui réparera les erreurs et injustices commises et redonnera à la population québécoise ce qu'elle mérite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Nous allons poursuivre le débat sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre. Et je cède la parole à Mme la secrétaire d'État à la Condition féminine et députée de Terrebonne. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de prendre la parole sur le discours d'ouverture du 22 mars dernier, de la session, discours qui s'intitulait, il faut se le rappeler, Un plan d'action pour le progrès de la nation.n(10 h 40)n

M. le Président, un discours d'ouverture, pour moi, c'est extrêmement important. C'est un peu comme quand on regarde dans nos familles, comme lorsqu'on décide au début de l'année de se faire des projets, de décider les priorités que nous allons établir ensemble dans notre vie de famille, alors sur quel sujet nous allons axer le plus, comment nous allons répartir aussi bien sûr par la suite notre budget. C'est extrêmement important, un discours d'ouverture, parce que c'est ce qui nous permet de déterminer notre budget après, comment on va répartir le budget à partir des priorités qu'on va avoir déterminées ensemble.

Comme représentante, et très fière de l'être ? bientôt, ça fera 12 ans, M. le Président ? du comté de Terrebonne, j'ai aussi à me demander, lorsque je vis un discours d'ouverture, un discours inaugural, si je retrouve là les sujets qui préoccupent le plus la population chez nous. Est-ce que ça répond à ce que, moi, comme députée, j'entends sur le terrain?

Je ressors donc du discours inaugural les principaux thèmes. Et ce qu'on y retrouve dans ce plan d'action, on parle de solidarité sociale, solidarité sociale avec tous les enjeux qui tournent autant au niveau de l'argent, des budgets, de la lutte contre la pauvreté. Deuxièmement, la santé, l'importance de l'accessibilité aux services de santé. Moi, ça correspond à ce que j'entends chez nous. Famille et enfance. J'ai la chance d'être dans un comté où les familles sont nombreuses. Chez nous, la moyenne normale d'une famille, c'est trois enfants, donc c'est extrêmement important, tout ce qui touche la famille et la petite enfance. Donc, c'est une préoccupation que je retrouve dans le discours d'ouverture. L'éducation, évidemment, avec le nombre d'enfants que nous avons, c'est évident que c'est une priorité. Et nous sommes encore parmi les rares territoires au Québec où on doit construire des écoles et non trouver de nouvelles vocations à nos écoles. La question de l'emploi évidemment qui sous-tend tout le reste de l'économie, c'est important, je la retrouve dans le discours inaugural. L'importance des régions, les régions-ressources, celles qui malheureusement n'ont pas connu tout le succès, les réussites que nous avons connues au niveau de l'ensemble de l'économie au Québec.

Et, évidemment j'ai bien sûr, à titre de secrétaire d'État à la Condition féminine, regardé si on retrouvait les préoccupations qui touchent aussi principalement les femmes, parce que parfois les préoccupations peuvent être un peu différentes. Et, si je regarde les sujets qui nous préoccupent énormément, évidemment on retrouve toujours santé, solidarité sociale, famille, enfance, éducation, l'emploi, comment contrer la violence ? il y a une partie qui se retrouve aussi dans le discours inaugural ? et bien sûr la culture, la culture qui est ce qui constitue notre peuple, notre nation.

Donc, objectivement, quand je regarde les sujets qui sont présentés et la façon dont ils sont présentés dans le discours inaugural, ça correspond parfaitement aux attentes et aux besoins des citoyennes et des citoyens que je rencontre. On a aussi bien sûr à regarder si, au niveau du budget, on va retrouver ces différents éléments-là.

M. le Président, il y a une phrase extrêmement importante du discours inaugural que je veux rappeler. Parce que, on l'a dit, on a eu des succès importants et peut-être qu'on peut se rappeler que... Parce que, vous savez ? je vous le disais tantôt, ça va faire bientôt 12 ans, donc j'étais ici en 1989 ? j'en ai entendu, des discours d'ouverture, j'ai vu passer des budgets aussi, beaucoup, beaucoup. Puis ma collègue la leader adjointe du gouvernement était là elle aussi. On en a vu passer beaucoup, on a fait beaucoup de discours et on s'est aperçu très rapidement qu'on avait des prévisions au niveau des budgets puis qu'on se retrouvait à chaque année que c'étaient des déficits, c'était jamais...

Nous, on a des prévisions puis on se retrouve avec des surplus. Alors, à choisir, sincèrement je préfère de beaucoup avoir des surplus que de se retrouver avec des déficits. Et ce qui fait qu'on se retrouve encore les plus taxés, c'est parce que, à la période où les libéraux étaient là, M. le Président, de 1985 à 1994, il y a eu des augmentations de taxes et d'impôts pour 10 milliards. Donc, c'est évident que, si vous partez avec ça, automatiquement, quand vous voulez corriger la situation, vous vous retrouvez évidemment avec ce trou béant que nous avions.

Donc, maintenant nous aurons, à partir de cette année, remis aux Québécois 11 milliards de dollars que nous aurons remis en baisse d'impôts, et ça, je pense que c'est extrêmement intéressant. Mais, et je cite notre premier ministre, M. Bernard Landry, «notre plus grande erreur serait de croire que ce que nous avons bâti est acquis pour toujours et de penser que le progrès sera assuré sans effort, une réalité révélant qu'en dépit de nos labeurs et de nos réussites il subsiste encore, par exemple, trop de décrochage scolaire, de chômage, de gens qui attendent dans les salles d'urgence des hôpitaux, de personnes handicapées pas aussi bien secondées qu'elles devraient l'être, de femmes dont le salaire n'est pas encore égal à celui des hommes pour le même travail, de régions inégales dans leur développement. Le Québec d'aujourd'hui fait donc face encore à de nombreux défis qu'il doit relever en effectuant les choix qui s'imposent avec lucidité et rigueur.» M. le Président, je pense que c'est ce qu'on essaie de faire.

Du côté de l'emploi, plusieurs régions ont été extrêmement performantes. Donc, ce que le discours d'ouverture nous dit: Maintenant, nous mettons le cap, au niveau de l'emploi, sur les régions, et principalement les régions-ressources. À cet égard-là, bien sûr je vais demander à notre ministre responsable des Régions et à sa secrétaire d'État des régions-ressources d'avoir un oeil vigilant pour s'assurer que ce développement régional se fasse avec et pour aussi l'apport essentiel des femmes. Le développement local et régional doit évidemment se faire avec l'apport des femmes.

On sait que, au niveau de la création d'emplois, de plus en plus de femmes entrepreneures au Québec ont des réussites, mais les obstacles sont encore extrêmement nombreux. Lorsqu'il s'agit de faire une demande de prêt, lorsqu'il s'agit d'être reconnue, lorsqu'il s'agit d'aller chercher une marge de crédit, il y a encore certaines difficultés qui se présentent et particulièrement au niveau parfois des régions. Donc, au niveau du ministère de l'Industrie et du Commerce, on a mis sur pied un programme de formation pour essayer d'aller soutenir l'entrepreneurship au féminin. J'espère qu'avec le 800 millions qu'on a indiqué dans le budget au niveau des régions on aura aussi un oeil vigilant à ce niveau-là. Et bien sûr, pour s'assurer que ça se fasse, il faut qu'il y ait du côté des personnes qui décident dans les instances locales et régionales une part importante de sièges qui se retrouvent occupés par les femmes.

Une société aussi... On retrouvait dans le discours d'ouverture, on disait: «Une société avancée ne peut tolérer qu'un nombre significatif de jeunes familles, de jeunes enfants vivent dans la pauvreté.» Je l'ai déjà dit, cette lutte contre la pauvreté et l'exclusion sera pour nous une véritable obsession, comme la lutte contre le chômage l'a été pour le précédent gouvernement, le gouvernement de M. Lucien Bouchard.

M. le Président, je sais qu'au niveau de la lutte à la pauvreté, lorsqu'il y a eu la lecture du budget, certaines personnes étaient déçues parce qu'elles s'attendaient à des montants plus élevés du côté de la lutte à la pauvreté. J'ai bien examiné le budget, j'ai bien relu le discours inaugural, et c'est évident que, si on limite la lutte à la pauvreté à donner des montants d'argent supplémentaires aux personnes qui sont à la sécurité du revenu ou si on limite la lutte à la pauvreté à une injection d'argent pour un retour au travail, le montant que vous retrouvez au niveau du budget sera un montant de 300 millions de dollars. Mais, pour moi, et je pense pour les citoyennes et citoyens aussi, c'est impossible que, comme société, on se dise que la lutte à la pauvreté, ce serait tout simplement de donner de l'argent aux personnes qui se retrouvent sur l'aide sociale. Ça ne se peut pas que ce soit ça, notre objectif de société. La lutte à la pauvreté, c'est de vouloir aider véritablement et à long terme les personnes qui se retrouvent dans une situation de détresse. Donc, ce n'est pas uniquement d'augmenter le chèque d'aide sociale que la personne reçoit, c'est de lui donner les outils et les moyens pour s'en sortir.

Alors, à ce moment-là, quand je regarde dans le budget, c'est évident que je ne me retrouve pas avec un montant de 300 millions pour contrer la pauvreté, je me retrouve beaucoup plus près de 1 milliard. On retrouve minimum 850 millions de dollars pour lutter contre la pauvreté. Qu'est-ce qu'on retrouve? Des mesures pour contrer le décrochage scolaire d'abord. La lutte à la pauvreté, ça commence par la prévention. Autant en éducation qu'en santé, il faut prévenir. Ma tante qui m'a élevée, M. le Président, me répétait ça presque à toutes les semaines: Mieux vaut prévenir que guérir. Et c'est tellement vrai et tellement moins coûteux, comme société.

n(10 h 50)n

Donc, on a décidé d'investir 469 millions dans des mesures qui sont de la prévention, tant au niveau du décrochage scolaire, du soutien aux initiatives locales, de l'argent au niveau de nos jeunes ? en conférence de presse, cette semaine, on annonçait, le Forum jeunesse, le fonds pour les jeunes, qu'on va retrouver dans la région pour toutes sortes d'initiatives, tant au niveau de la prévention que de la lutte à la pauvreté ? de l'intervention préventive auprès des enfants des familles défavorisées, donc de cibler l'action auprès de ces familles-là, de la baisse d'impôts aussi pour les personnes à plus faibles revenus ? c'est de la lutte contre la pauvreté, ça aussi, de réduire les impôts ? et de maintenir le montant des allocations familiales auprès des familles. Ça aussi, c'est de la lutte à la pauvreté, M. le Président.

Alors, moi, je refuse qu'on considère que de la lutte à la pauvreté... Ça serait vraiment un État, là, qui a décidé de complètement abandonner la lutte à la pauvreté. Ça serait un État qui aurait décidé de renoncer, de dire: Je suis incapable, je ne peux plus rien faire, donc je vais tout simplement augmenter le montant des personnes qui vivent des situations difficiles.

Donc, au niveau du décrochage, je voulais aussi ajouter une chose importante, M. le Président ? et là c'est la secrétaire d'État à la Condition féminine: Il est important, si on veut faire de la prévention et de la véritable lutte à la pauvreté, de véritablement cerner les problèmes différents vécus par les hommes et les femmes. Je donne l'exemple du décrochage scolaire. Toutes les études le confirment, au niveau des jeunes garçons, le décrochage va se retrouver principalement pour deux raisons: manque d'intérêt au niveau des études ou on a commencé à faire un petit travail, on trouve ça intéressant, même si le revenu n'est pas très élevé, puis on aurait le goût de continuer à travailler pour un bout, voir comment ça va se passer. Mais, du côté des jeunes filles, souvent de bonnes réussites à l'école, un manque de confiance en soi et, malheureusement, très souvent ? et les chiffres sont extrêmement inquiétants ? on retrouve du décrochage scolaire à cause des grossesses précoces. Et les chiffres sont assez révélateurs: une augmentation entre 1980 et 1992 de 54 % du taux de grossesse à l'adolescence.

Alors, si je suis un jeune garçon et que j'ai décroché et que je commence à travailler, à faire des petits emplois, et tout ça, à un moment donné, je vais sûrement vouloir faire plus, faire autre chose, et je vais réembarquer dans le système. Je vais aller à l'éducation aux adultes, je vais aller en formation professionnelle, et je vais pouvoir repartir dans la vie. Mais la jeune fille qui a quitté ses études à 13 ans, 14 ans et qui a un enfant, le jour où elle va vouloir raccrocher, se refaire une vie, essayer de refaire des études, c'est pas mal plus compliqué, M. le Président, parce que, là, elle n'est pas seule, elle est aussi responsable d'un enfant, parfois de deux enfants. Donc, on doit se donner des mesures spécifiques pour soutenir ces jeunes filles, parce que c'est toute leur vie qui risque d'être brisée et celle de leurs enfants si on n'apporte pas les moyens adéquats pour lutter contre ce genre de pauvreté là.

Même chose du côté de l'emploi et des chefs de familles monoparentales. Ce n'est pas la même réalité. Je regardais, au cours des dernières semaines, ma soeur qui est chef de famille monoparentale de trois enfants, trois jeunes enfants, de 4 ans à 12 ans, qui a décidé de retourner aux études. Bien, ce n'est pas si évident que ça, M. le Président. Le cours, il commence à 8 heures. Les enfants doivent aller à la garderie, la plus petite à la garderie, les deux autres à l'école. Eh bien, heureusement qu'elle a un de mes frères dans la famille qui, le matin, va préparer les enfants puis va reconduire les enfants pour qu'elle soit à son cours. Alors, la réalité des chefs de familles monoparentales, elle est bien différente dans la lutte à la pauvreté de tous les jours, et il faut qu'on ait des mesures de soutien spécifiques.

Et, lorsqu'on a dit qu'on souhaitait et qu'on était en train de mettre en place, avec le ministre responsable de l'Emploi et la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, un programme de lutte contre la pauvreté, on a bien dit que ce qu'on voulait, c'était une stratégie globale, parce que, si ce n'est pas une stratégie globale, on va mettre juste des petites mesures qui n'auront aucun effet à long terme pour ces personnes. Il faut les aider à s'en sortir pour vrai. C'est ce que j'appelle «pour vrai», M. le Président, en leur donnant les vrais outils.

Je m'en voudrais de ne pas parler de l'étranglement fiscal qu'on retrouvait aussi dans le discours d'ouverture, parce que cet étranglement fiscal ? on l'a bien vu tantôt ? il a été créé par une mauvaise gestion, une mauvaise administration, de 1985 à 1994, qui nous a conduits à des augmentations de taxes importantes, à des déficits importants que nous avons dû contrer. Mais il y a un étranglement fiscal qui existe aussi ? et puis, celui-là, il est là, et, si on ne prend pas les décisions voulues, il va demeurer là ? c'est l'étranglement fiscal du gouvernement fédéral.

M. le Président, je vais prendre un seul angle, l'angle de la santé, et on sait à quel point c'est important au niveau de la santé. En santé, nous mettons, au gouvernement du Québec, tout près de 40 % du budget, 39 point quelque chose du budget, un budget de 40 milliards. C'est important, ça. Combien envoyons-nous au gouvernement fédéral? 30 milliards de dollars, 30 milliards de dollars. Et qu'est-ce qu'on nous retourne au niveau de la santé? 0,14 $, alors que, nous, nous mettons 0,86 $. En pourcentage, pour chaque dollar dépensé en santé, à chaque fois que nous mettons 0,86 $, le gouvernement fédéral met 0,14 $.

Bien, regardez, un budget de 30 milliards et, nous, un budget de 40 milliards. Et, si on ne comprend pas que même financièrement nous ne sommes plus capables de nous payer ce système-là, on n'est plus capables de payer aux deux endroits, jamais on ne pourra s'en sortir, M. le Président. Les besoins continuent d'augmenter, on a de plus en plus de besoins en santé et nous avons de moins en moins les budgets qui nous sont retournés du gouvernement fédéral. Et qu'on ne vienne pas nous dire, de l'autre côté, ce qu'on va nous dire puis ce qu'on nous dit depuis une semaine, qu'on ne l'a pas mis. Puis ce n'est pas ça, c'est complètement faux, on les a mis, les argents, et on en a mis encore plus que ce qu'on nous a envoyé.

Enfin, M. le Président ? et je terminerai sur cet élément-là ? dans le discours d'ouverture, nous parlions évidemment de ce qui se passe maintenant, qui est extrêmement important, c'est-à-dire toute la question de la mondialisation. Et nous avons adopté ici même tantôt, en cette Chambre, une motion à l'unanimité qui dit:

«Que l'Assemblée nationale, dans la foulée du rapport unanime de la commission des institutions intitulé Le Québec et la Zone de libre-échange des Amériques: Effets politiques et socioéconomiques, affirme que l'ouverture des marchés des Amériques constitue un potentiel majeur pour l'économie du Québec, que le processus de négociation de cette Zone doit être transparent et démocratique et qu'un éventuel traité de libre-échange des Amériques devra respecter nos compétences constitutionnelles, nos valeurs sociales et notre identité collective.»

n(11 heures)n

M. le Président, il y a une chose de certaine. C'est important qu'on ait adopté cette motion-là, mais il y a une chose que je sais, c'est que le jour où les décisions vont se prendre autour de la table des décideurs, le jour où ils vont signer un traité de libre-échange, ce sont les personnes qui sont assises à cette table-là qui vont prendre les décisions. Ça sera donc les États, les pays qui seront représentés à cette table-là. Et ce que je sais, c'est que le Québec n'y est pas et que, si le Québec n'est pas souverain au moment où on signera ce traité-là, malgré nos motions, malgré nos résolutions, les décisions pourront se prendre à l'encontre de ce qu'on souhaite. Lorsqu'on n'est pas assis à une table pour prendre une décision, ce sont les autres qui prennent la décision. Ils peuvent prendre la décision qu'ils veulent et évidemment une décision qui leur convient et qui n'est pas celle nécessairement qui nous convient, et ça, il y a une seule solution pour ça, c'est d'être soi-même à la table. Imaginez les débats sur la mondialisation. Le Sommet des Amériques va se faire ici, chez nous, physiquement, géographiquement, chez nous, et nous ne sommes pas là, nous ne parlons pas. Nous, nous allons seulement payer la facture pour la sécurité.

Alors, imaginez lorsque le traité se négociera vraiment, physiquement, à l'extérieur du Québec, ailleurs. Pensez-vous que nous aurons un mot à dire? Non. Nous aurons à payer la facture après, et ça, M. le Président, tant et aussi longtemps que je serai députée du comté de Terrebonne, je vais lutter farouchement pour la souveraineté du Québec parce que c'est la seule façon de défendre nos priorités et de se donner les moyens de pouvoir les réaliser. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Terrebonne, de votre intervention. Nous poursuivons le débat sur la motion du discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier et sur quelques motions de censure présentées par quelques députés à cette Assemblée, et je reconnais le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et député de Hull. M. le député, la parole est à vous.

M. Cholette: Merci, M. le Président. Merci de me donner l'occasion de commenter le discours inaugural du premier ministre, du nouveau premier ministre désigné, non pas élu mais désigné par sa formation pour mener les destinées de notre province pour les prochaines semaines, pour les prochains mois et peut-être pour les deux prochaines années.

Ce discours, intitulé Un plan d'action pour le progrès d'une nation, essentiellement est important dans la vie d'un Parlement. C'est important de voir les orientations d'un gouvernement, les orientations surtout d'un nouveau premier ministre qui se lève en Chambre la première fois et dit: Voici ce que je pense, voici ce que je désire faire avec mon gouvernement, voici mes priorités, voici mes appréhensions et comment je vais faire pour que le Québec soit une meilleure terre d'accueil, une meilleure nation ? comme il le dit ? pour les gens du Québec. Alors, il se lève et il nous explique tout ça dans un document de plusieurs pages qui se résume essentiellement en un mot: l'indépendance. On a entendu les discours de ses collègues qui ont eu le mot d'ordre, j'imagine, de passer la bonne nouvelle, de passer le message: il faut absolument reparler d'indépendance.

Une petite parenthèse. Ce n'est pas par hasard qu'on apprend la nomination de Josée Legault hier au cabinet du premier ministre, cette militante qui n'a pas pu gagner une investiture dans un comté péquiste, qui est beaucoup à droite, beaucoup vers les orthodoxes de ce parti, une pure et dure, comme on les appelle, qui pense que le Parti québécois ne va pas assez vite, ne va pas assez vite dans la quête de son idéal, soit la séparation du Québec du reste du Canada, malgré le fait que ça fait deux fois que les Québécois lui disent non merci. Alors, cette personne est la nouvelle conseillère politique du premier ministre, et j'imagine qu'elle aura beaucoup, beaucoup plus d'influence que tous les députés mis ensemble pour influencer le premier ministre dans, lui aussi, son obsession d'indépendance du Québec.

Parce que c'est ça, il ne faut pas se cacher les mots. On a eu Lucien Bouchard qui était plus modéré ? soyons honnêtes ? qui se levait ici, en Chambre, et tentait d'apaiser ses troupes en disant: Aïe! ça va faire, là. Il y a d'autres choses de plus importantes, au Québec, comme la santé, comme l'éducation, comme l'économie. On va mettre la pédale douce sur l'indépendance. Et là c'était la grogne au sein du Parti québécois, et ça a tellement grogné qu'il est parti. Mais là ? mais là ? ça ne grogne plus parce qu'on a un pit bull de l'indépendance en avant de nous maintenant et que ce pit bull de l'indépendance est prêt à tout pour faire en sorte que le Québec soit souverain.

D'ailleurs, les préoccupations du premier ministre ont été tellement claires dans le discours inaugural que tout le reste est accessoire: des salles d'urgence encombrées, ce n'est pas important; des listes d'attente pour avoir des traitements pour le cancer, ce n'est pas important; des impôts plus élevés que partout en Amérique du Nord, ce n'est pas important; il manque des livres dans nos écoles primaires, ce n'est pas important; il y a des nids-de-poule dans toutes les routes du Québec, ce n'est pas important; il manque des routes essentielles au développement économique du Québec, ce n'est pas important. En fait, il n'y a rien d'important, sauf l'indépendance du Québec. C'est ça qui va motiver les actions du gouvernement pour les prochaines semaines, les prochains mois et les prochaines années, même s'il a eu un message clair hier dans Mercier.

Qu'est-ce que ça nous dit, ce discours inaugural là? Ça nous dit que le gouvernement est usé, est en panne d'idées, est un gouvernement qui se rabat sur une idée d'il y a 30 ans qui a été rejetée deux fois par la population, et il revient, puisqu'il n'a rien d'autre à proposer, en disant: Moi, je l'ai, la solution pour tous nos problèmes, c'est ce qui a été testé, ce qui a été refusé, ce qui est vieux; mais je la remets sur la table. C'est l'obsession indépendantiste du Parti québécois. Il a fait ça parce que ça grogne au PQ, parce que ça grogne dans les rangs, parce que ça grogne chez les députés, parce que ça grogne sur le terrain. Il faut absolument que le pit bull de l'indépendance soit à l'avant-scène avec ce projet.

M. le Président, avant de faire le lien entre ce discours inaugural absolument vide de sens et le budget, je ne peux pas passer sous silence l'événement probablement historique ? de l'histoire moderne ? de lundi. Vingt-cinq ans de bastion péquiste. Le comté que Robert Bourassa a occupé, qu'il a représenté à l'Assemblée nationale, qui était basculé chez les péquistes, a encore une fois basculé lundi soir. Ce n'est pas rien, ça. Lundi soir, nous avons gagné grâce à Nathalie Rochefort, à l'équipe libérale, à son chef, Jean Charest. Grâce à tout ça, nous avons gagné le comté de Mercier, qui était péquiste depuis 25 ans, avec des majorités incroyables. Ce que nous avons fait, c'est comme si le Parti québécois avait gagné le comté de Westmount. J'imagine que les journaux seraient assez étonnés si, le lendemain d'une victoire péquiste dans Westmount, ou dans Hull, ou dans Chapleau, ou dans D'Arcy-McGee, les journaux titraient, mon Dieu, Toute une victoire absolument inattendue! Eh bien, l'inattendu s'est produit lundi dans Mercier.

Quel est le message que l'on doit tirer de Mercier? Le message, c'est qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de citoyens du Québec qui en ont ras le bol avec le PQ au pouvoir. Qu'on soit fédéraliste ou indépendantiste, le message est venu en grosses lettres, là, des lettres mesurées par la loi 101, des grosses, grosses lettres qui lui disent: Assez, c'est assez. Vous avez arrêté d'écouter les préoccupations des gens sur le terrain, vous avez oublié de penser qu'il y avait de la pauvreté dans Mercier, vous avez oublié de penser qu'il y avait des problèmes de santé dans Mercier, des problèmes sociaux dans Mercier, comme partout ailleurs au Québec.

Et les citoyens ont fait deux choses. Ceux qui se sont déplacés sont allés dire au gouvernement: C'est assez, puis ceux qui n'y sont pas allés ont manifesté par leur abstention puis ils lui ont dit: Moi, j'en ai ras le bol de la politique parce que, même si on vote libéral, adéquiste, Bloc Pot, ADQ, peu importe, c'est encore le PQ qui va être au pouvoir demain. Ce qu'ils veulent, c'est une générale, et là ils vont sortir. Alors, le message était clair. On en a une partie qui sont venus dire au PQ: Dehors, c'est assez, vous avez arrêté de nous écouter, puis il y en a une autre partie qui ont dit: Moi, je reste chez nous parce que ça ne changera rien, parce que, même si on envoie un message très clair au gouvernement, il ne nous écoutera pas.

n(11 h 10)n

Savez-vous quoi? Je pense qu'ils avaient raison, parce que j'écoutais les commentaires du premier ministre sur son évaluation de Mercier, puis il se disait exonéré de tout blâme. Ce n'était pas de sa faute, c'était l'autre avant lui. Hein, c'était l'autre avant lui, ce n'est pas grave. Ça, c'est l'opinion du premier ministre qui encore n'a pas compris le message après avoir perdu un comté qu'il détenait depuis 25 ans. Je ne sais pas qu'est-ce que ça va prendre, là. Il me semble que le message est clair. Mais je dois vous dire que, ce message, nous, on va continuer à le marteler. Le message que ce gouvernement est détaché de la réalité, détaché des préoccupations des gens sur le terrain, nous, on va le rappeler, parce que c'est exactement ce qu'on a fait sur le terrain. On s'est préoccupés des gens dans Mercier dans leur quotidien. C'est ce qu'on a fait pour vraiment être capables d'avoir le pouls des citoyens de Mercier, comme on fait partout ailleurs au Québec.

Ce n'est pas par hasard que l'équipe libérale est sur le terrain dans les régions, cinquième tournée du chef dans les régions où est-ce qu'on est quotidiennement sur le terrain pour justement voir les préoccupations des citoyens et des citoyennes du Québec qui n'ont plus d'oreille, qui n'ont plus d'écoute de ce gouvernement et particulièrement de ce premier ministre qui, dans son discours inaugural, je vous le répète, n'a pas parlé de ça, n'a pas dit combien c'était important de s'occuper du monde, il a parlé d'indépendance. Et, pour montrer sa ferveur de renouveler vraiment l'image du gouvernement puis vraiment montrer qu'il était à l'écoute des citoyens, il a fait un nouveau cabinet. Et là on a fait ça comme à la petite école, c'était la chaise musicale. Je peux m'imaginer ça, là. Il a pris une grande pièce puis là il a dit aux anciens ministres: Venez-vous-en, on fait un petit party parce que je vais changer vos responsabilités. Ça fait que là je peux m'imaginer ça. Ils sont tous entrés dans la salle, ils étaient tous stressés un peu, et là il a mis des chaises en rond puis il a parti la musique. Il a dit: Vous allez tourner, puis vous allez tourner comme je vous le dis: par là. Ah! non, arrêtez. L'autre bord. Vous allez tourner sur l'autre bord. Ah! tournez plus vite. Ah! tournez moins vite. Puis là il a fermé la musique puis là tout le monde s'est assis. Il y en a quelques-uns qui ont gardé la même chaise, il y en a un paquet d'autres qui ont changé de chaise.

Mais la vraie question, c'est: C'est quoi, le sang nouveau à l'intérieur du cabinet? Il n'y en a pas beaucoup. En fait, il y en a un, un gros ministère, un très gros ministère délégué au Tourisme. Ça, là, je te dis, Mme Marois va trembler avec les demandes du nouveau ministre, M. Legendre. Non, c'est de la foutaise, bien évidemment. Tout le monde l'a vu, c'est un masque, c'est de la fumée. Il n'y en a pas, de renouveau, parce qu'il n'y en a pas de disponible, disons, dans le club ferme. Disons pour le moins que le club ferme est faible, est peu profond. Disons que le banc est peu profond. Pour ceux qui connaissent le hockey puis le baseball, disons que le banc, ce n'est pas fort. En relève, là, je vous dis, ce n'est pas fort. Ils pensaient bien d'avoir Mercier pour renouveler l'équipe sur le banc, mais, non, ils ne l'ont pas plus.

Alors, on a eu un discours inaugural qui évidemment était loin des citoyens, on a eu une élection dans Mercier et on a eu un budget. Juste en passant, l'élection dans Mercier... Murray Maltais, je ne sais pas si le premier ministre va le citer aujourd'hui. J'aimerais ça qu'il le cite, parce qu'il l'a beaucoup cité, hein, le gouvernement l'a beaucoup cité, Murray Maltais, dans le domaine municipal. Il le trouvait bien bon. Je ne sais pas s'il va le trouver aussi bon quand il dit de Bernard Landry ceci. Alors, Murray Maltais, du journal LeDroit, quotidien d'Ottawa: «Bernard Landry, qui a tenté sans succès de limiter les dégâts dans son dernier budget, ferait bien de le mesurer, ce mécontentement. La déconfiture de Mercier est un message clair.» C'est drôle, c'est drôle qu'un éditorial aujourd'hui dans l'Outaouais nous dise exactement la même chose que je viens de vous dire à l'effet que le message, pourtant, est limpide, est clair, est vibrant, ce message. Mais il y en a un seul au Québec qui n'est pas capable de le saisir, c'est Bernard Landry, c'est le premier ministre. Mais on sait bien que le premier ministre est plus habitué de parler que d'écouter, et ça se traduit, ça, M. le Président, dans la façon dont il gère l'État: il parle beaucoup plus qu'il n'écoute.

M. le Président, on a eu un budget catastrophique, catastrophique sur les besoins des Québécois. En termes de marketing, je pense qu'ils ont fait une bonne job. Quand tu as toutes les ressources du gouvernement à ta disposition pour vanter un budget, c'est plus facile, là, j'imagine. Lorsqu'une compagnie privée décide de vanter un produit qui est peut-être moins bon que le voisin, le concurrent, elle a quand même des moyens à sa disposition. C'est ce qu'on a vu avec le gouvernement, ce mois-ci, dans la divulgation du budget, lorsqu'on a vu le budget. Le budget en est un de tape-à-l'oeil où est-ce qu'on a des gros chiffres, hein, ça paraît bien, mais là le ballon, il s'est dégonflé, fiou! pas mal rapidement, pas mal plus rapidement que la moyenne des budgets, parce que, là, je veux dire, la ministre des Finances se lève puis elle donne juste les bonnes nouvelles.

C'est assez rare qu'on voie un gouvernement se lever puis dire: Voici ce qui n'est pas dans le budget, hein? On a souvent oublié ça, de dire: Voici, je n'en ai pas mis vraiment assez pour les personnes moins nanties, puis voici ce que j'ai fait. Non, on donne les bonnes nouvelles. Elle s'est levée, puis là ses collègues l'ont applaudie, eux qui n'avaient même pas lu le budget avant. Ils l'ont applaudie sans savoir qu'on était en train de créer des régions défavorisées avec cela. Lorsqu'on est en train ? puis je vais vous passer les éléments ? de voir ce qu'on est en train de créer, absolument une inéquité par rapport au reste du Canada en termes fiscaux, ça, ce n'est pas grave. On applaudit, là, de façon mécanique.

Alors, M. le Président, le budget a été lu et les analystes sont tombés dessus et ont commencé à analyser tout cela, l'opposition officielle a fait de même, et, depuis maintenant deux semaines, on est en train de montrer que ce budget est criblé de balles, criblé de trous, et ça a commencé en santé. Peu importe ce qu'ils disent, de l'autre côté, là, la vraie, vraie vérité, c'est que le fédéral met de l'argent pour la santé puis que le Québec, plutôt que de le mettre dans la santé, il l'a détourné à d'autres fins. Ça, le ministre n'est pas capable de prouver l'inverse. Documents à l'appui, on a évidemment démontré que, plutôt que de mettre l'argent dans le système, ils l'ont mis ailleurs. D'ailleurs, il va y avoir besoin d'une autre coupure de 125 millions de dollars dans nos établissements de santé. Ça, ça veut dire des listes d'attente plus longues, moins de personnel, moins d'équipement, moins d'investissements, moins de services. Mais tu te dis: Coudon, si c'était ça parce qu'ils ont réduit les impôts de façon importante, ce serait un demi-mal. Bien non, comme on le dit souvent, ça mérite d'être répété: le matin du budget, on s'est levés, on était les plus taxés en Amérique du Nord, puis on s'est couché, le soir, après le budget, encore les plus taxés en Amérique du Nord.

S'il y a quelqu'un qui sait combien ça fait mal, c'est bien le député de Hull, parce que le député de Hull, à tous les jours il est confronté à des citoyens qui quittent l'autre côté pour aller vivre en Ontario. À chaque jour. Je suis obligé de vivre avec ça, de vivre avec un exode non seulement de nos contribuables, mais un exode de nos cerveaux. Un exode de nos cerveaux, un exode de nos étudiants, un exode de notre ressource la plus chère au Québec, nos contribuables, nos citoyens qui font notre fierté, qui font notre force intellectuelle, notre force économique. Mais, parce que le gouvernement a décidé de faire des choix, pas parce qu'il n'a pas d'argent, parce qu'il a décidé de faire des choix, des priorités, il force les citoyens à faire le choix de quitter le Québec pour aller en Ontario. Pourquoi? Parce qu'il se met une cagnotte de côté pour les prochaines élections. On se met un bas de laine. Bon, eux autres, là, les péquistes, ils réduisent ça à sa plus simple expression: c'est un surplus énorme ou un déficit. Ce n'est pas ça, la question. Est-ce qu'on peut avoir un compromis dans le milieu sans nécessairement aller vers les déficits, parce qu'on est en prospérité économique? Est-ce qu'on peut donner des services auxquels on a droit? La réponse, c'est oui.

Ce n'est pas ça qu'on a fait. On a pris des argents qu'on n'a pas dépensés en santé et en éducation, dans le réseau routier, par exemple, et on a mis ça dans un bas de laine. L'impact, c'est que c'est vous, M. le Président, c'est Mme Tremblay, sur la rue Saint-Étienne, à Hull, c'est M. Tranchemontagne, dans Outremont, c'est M. Champlain, à Iberville, c'est Mme Castonguay, à Chicoutimi, qui n'a pas de services. Ce sont eux, les citoyens du Québec, qui n'ont pas de services. Pourquoi? Parce que les établissements de santé sont obligés de leur dire: Je n'ai pas de budget pour faire ça, je n'ai pas de budget pour diminuer les listes d'attente. Pourquoi il n'a pas de budget pour diminuer les listes d'attente? Parce que le gouvernement puise encore dans la santé. Pourquoi puise-t-il encore dans la santé? Parce qu'on est en train de bâtir des cagnottes électorales, tout près de 1 milliard de caché pour ça.

M. le Président, non seulement on n'a pas réduit les impôts suffisamment pour tout au moins s'approcher de la moyenne canadienne, non seulement on n'a pas réinvesti, mais on a encore enlevé de l'argent à la santé. On avait fait des promesses en termes de pauvreté, puis évidemment ça ne s'est pas matérialisé. On est en train de faire de l'argent sur les pauvres, puisque l'argent économisé en matière d'aide sociale n'est même pas réinvesti notamment pour aider tout ce pan de la communauté québécoise qui est en grave difficulté, un problème réel de pauvreté.

n(11 h 20)n

L'aide sociale, on est en train de produire le programme 3 $, 2 $, 1 $. Une aberration totale en termes d'équité. Si le gouvernement se vante d'avoir un projet d'équité en matière d'emploi, on est en train de créer exactement l'inverse. Pour les gens qui vont retourner travailler, même travail à côté de quelqu'un, l'autre personne va gagner 3 $ de moins que moi parce que j'arrive de l'aide sociale. Ça, c'est équitable? Vous pensez ça? Pas moi. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de travailleurs au salaire minimum qui vont trouver ça bien équitable, qui vont travailler à côté de quelqu'un qui va gagner 3 $ de plus de l'heure pour le même travail avec zéro expérience. Moi, je ne pense pas qu'ils vont trouver ça drôle. Mais ça, ça n'a pas l'air d'être une grande préoccupation du gouvernement. Non, ce n'est pas grave, ça. L'inéquité, ça fait partie du décor, au Parti québécois.

Est-ce qu'il y a quelque chose pour augmenter le nombre de places en garderie, programme dont le gouvernement se vante? Les places à 5 $, c'est bon, c'est le meilleur en Amérique du Nord, c'est extraordinaire. Peut-être. Il faut avoir une place. Quatre-vingt mille enfants sur des listes d'attente. Vous demanderez aux parents qui viennent me voir, qui disent: Qu'est-ce que je fais, moi? je suis sur une liste d'attente, je l'envoie, où mon enfant? qui paie pour lui? vous lui demanderez... Je ne sais pas si, vous, Mme la députée, vous avez des gens qui vont vous voir puis qui vous parlent de ça. Je ne sais pas c'est quoi, votre réponse. Je ne sais pas si vous leur répondez ce que vous venez de me répondre à l'effet que, bien, avant, il n'y en avait pas plus. Je ne sais pas si vous gagnez bien des votes en leur répondant ça. Je ne sais pas si c'est bien des votes qu'on gagne en disant à des citoyens qu'il y a deux classes de citoyens: ceux qui sont capables d'être dans le système puis ceux qui ne sont pas capables d'être dans le système.

À ce compte-là, vous devriez dire aux assistés sociaux, si c'est la bonne logique: Je m'excuse, les budgets sont fermés, ce mois-ci; ça me fait bien de la peine, tu reviendras. C'est exactement ce qu'on fait au niveau de la garde, des services de garde: Ah! le robinet est fermé, arrange-toi avec ton petit bonheur. Malheureusement, notre petit bonheur, là, c'est des enfants de deux ans, trois ans, quatre ans qui sont pris en otages par un gouvernement qui a décidé de se faire une cagnotte plutôt que libérer des places pour un programme qui devrait ? je répète, qui devrait ? être universel, pas juste parce que tu es chanceux d'être sur une liste d'attente puis que tu as une place qui peut être disponible. Ça, c'est des choix que le gouvernement fait.

Loto-Québec. Loto-Québec, un grave problème de jeu pathologique. On ne met pas assez d'argent là-dedans. Je vis dans une région qui a un casino. Oui, ça crée des emplois, on va s'entendre. C'est correct, il n'y a pas de problème avec ça. Mais il faut reconnaître que ça crée des problèmes, hein? Que ce soient les machines vidéopokers, que ce soit le jeu en casino, ça crée des problèmes sociaux. Soyons assez lucides pour le reconnaître. D'ailleurs, il y a des études qui le reconnaissent. Plutôt que de dire à Loto-Québec: Tu vas faire ce qu'un bon citoyen corporatif va faire, ce qu'une entreprise qui pollue fait ? elle, elle paie pour dépolluer puis elle paie pour prévenir la pollution ? plutôt que de dire à Loto-Québec: Tu vas faire ce que tu devrais faire, non, on s'en va puiser dans les poches de qui? Surprise, M. le Président, dans les poches des citoyens. Ça, c'est une grande surprise, au PQ. Ça, là, je ne m'attendais pas à ça, hein, franchement. Non, c'est encore les tenanciers d'établissement qui vont payer, parce que Loto-Québec ne diminuera pas, certainement, ses profits. Pourquoi? Parce que le gouvernement veut se mettre des cagnottes pour la prochaine élection puis qu'il ne veut pas diminuer ses revenus pour «padder», pour camoufler, pour bien, bien engraisser cette cagnotte électorale.

Le monde municipal, M. le Président. Je vais y revenir, sur le détail du monde municipal, un peu plus tard. Mais la question importante, c'est trois lettres: TGE. On n'est pas au bingo, là, on est dans le très concret, la taxe sur les télécommunications, le gaz et l'électricité, taxe qui a été enlevée. Je sais que je n'ai pas le droit de dire qu'elle a été volée au monde municipal, et je ne le dirai pas, mais elle a été enlevée...

Une voix: ...pacte fiscal.

M. Cholette: Oui, on va parler du pacte fiscal. Je suppose que vous l'avez lu très bien, vous, hein, M. le député? Vous l'avez lu puis vous allez réaliser que le pacte fiscal fait en sorte que le monde municipal perd 1 milliard de dollars sur cinq ans à cause de la TGE. Pourquoi? Parce que Hydro-Québec fait des profits records depuis ce temps-là. Pourquoi? Parce que Bell Mobilité fait des profits records depuis ce temps-là. Pourquoi? Parce que Gaz Métropolitain fait des records depuis ce temps-là, des profits records. Et la taxe sur les télécommunications, le gaz et l'électricité, c'est une taxe en croissance qui était destinée au monde municipal, qui a été enlevée, puisée à même les revenus des municipalités par le budget de l'an passé.

Est-ce que le ministre s'est levé aujourd'hui, cette semaine pour dire: Je me suis trompé, je donne au monde municipal ce que je lui ai enlevé? Bien non. Vous avez empoché les revenus. Pour quoi? Pour bâtir votre bas de laine. Personne n'a le courage de se lever puis de l'admettre. Personne. S'il y a quelqu'un qui est capable de me contredire dans ce que je viens de dire, levez-vous aujourd'hui. Levez-vous pour dire que ce n'est pas vrai que la TGE est en croissance. Levez-vous pour dire que le pacte fiscal fait en sorte que c'est un plus pour le monde municipal. Il n'y en a pas un, de l'autre côté, qui va se lever pour le dire. Puis, quand tu signes avec un couteau sur la gorge, là, on n'appelle pas ça signer un pacte fiscal.

Ça, c'est comme des fusions où on dit: Vous, là, les villes, vous allez faire une demande de fusion. Puis ils appellent ça volontaire. Oui. Ça, c'est le jargon du Parti québécois: Je te force à me demander quelque chose de volontaire. C'est bien brillant, ça. Est-ce que le budget de ce mois-ci a fait en sorte qu'on a redonné au monde municipal, donc aux contribuables du Québec, la TGE? Bien non. Minimum de 400 millions par année que le gouvernement puise dans vos poches, là, les citoyens du Québec, sur les revenus municipaux. Quatre cents millions de dollars. Pour quoi? Pour engraisser le bas de laine électoral.

D'ailleurs, on a eu une occasion, on a eu une belle occasion, M. le Président, dans le discours inaugural, que le gouvernement se lève en disant: Savez-vous, là, on va mettre la pédale douce sur les fusions forcées; on réalise que ça coûte cher, qu'on a des études de partout qui montrent que ça n'a pas de bon sens. Est-ce qu'ils l'ont fait? Bien non. Bien non! Ce qu'ils ont fait, c'est des décrets. C'est quoi, ça, un décret? Moi, ça ne fait pas longtemps que je suis à l'Assemblée nationale, mais j'étais au conseil municipal d'une ville, puis adopter une résolution à la cachette, ça, c'était illégal. C'est public, une résolution municipale. Bien, au gouvernement du Québec, tu peux adopter des résolutions en cachette. Je ne savais pas ça. Ça s'appelle un décret. Puis un décret, là, c'est deux personnes qui s'assoient ensemble dans un bureau fermé, pas de fenêtre, avec deux agents de la SQ à la porte, puis elles décident des affaires comme des fusions, puis là elles signent un document, puis c'est fini. Il n'y a pas de débat, il n'y a pas de regards indiscrets, il n'y a pas de parlementaires qui peuvent décider de ça, qui peuvent discuter de cela. Il n'y a pas de débat, ça se fait entre quatre murs puis c'est la nouvelle loi au Québec.

Alors, on a fait des décrets pour forcer des fusions dans certaines régions. On l'a-tu demandé au monde? Bien non. Bien non! Le monde, aïe! c'est bien trop loin dans la hiérarchie, ça. Je vous dis, moi, le mot «citoyen», ça ne doit pas être dans les dictionnaires au bureau du premier ministre. Pour moi il a arraché cette page-là, parce que c'est un paquet de troubles. Aïe! le citoyen, voyons donc! Il est bon pour payer. Qu'il se ferme, là, puis qu'il envoie le chèque. Puis, quand on aura le temps, on s'occupera de lui. Comme le ministre a dit, quand on aura le temps, on va s'en occuper.

Alors, on a géré par décret certaines fusions. Est-ce qu'on est plus démocratique? Est-ce qu'on a permis aux citoyens de s'exprimer? Bien non. Est-ce qu'on a plus publié d'études? Est-ce que le gouvernement s'est levé en disant: Savez-vous, j'aimerais vous dire combien ça va coûter, cette affaire-là? Non, pas un mot. Pas un mot. Pourtant, il avait le temps. Il n'est pas limité par le temps, le premier ministre, quand il fait son discours inaugural. Il aurait pu se lever puis dire: Ouais, j'ai regardé ça, moi, l'ancienne administration de M. Bouchard n'a pas fait ça; moi, je pense que c'est une bonne idée. Pourtant, il est bon en économie ? c'est ce qu'il prétend. C'est drôle que, des études économiques, il n'en a pas trop fait là-dedans. Il ne s'est pas levé pour dire: Je devrais en produire. Non, pas un mot là-dessus.

Il n'a pas parlé de C.D. Howe, l'étude de C.D. Howe, un institut indépendant de recherche qui prouve que ça n'a pas de mosus de bon sens, des fusions forcées. Ce n'est pas moins cher, ce n'est pas plus efficace, c'est un combat d'arrière-garde. Ça date de 50 ans, cette idée-là. Il n'a pas parlé de C.D. Howe. Non, C.D. Howe, ça, on oublie ça. Ça doit être parce que c'est écrit en anglais que ça ne doit pas être bon. Bien, je lui suggère Desbiens, le professeur Desbiens, de l'Université du Québec à Chicoutimi. Ah! ça, ça ne fait pas plus son affaire. Desrosiers, à l'Université Laval? Non, ça non plus, ce n'est pas bon. Sancton, à l'Université Western, en Ontario? Western University, en Ontario, Andrew Sancton, est-ce que ça, c'est important? Non plus.

Alors, le gouvernement aurait eu la chance, aurait eu la chance de se lever et de dire: Écoutez, là, on a fait peut-être une erreur, on va prendre le temps. Les comités de transition, de toute façon, n'auront jamais le temps de compléter le travail. C'est absolument le fouillis dans les conventions collectives. Prenons le temps de bien faire les choses. Bien non. Bien non, M. le Président, le gouvernement a encore raté une occasion de faire ce qu'il devait faire.

n(11 h 30)n

Est-ce que le discours inaugural a parlé des problèmes des zones frontalières comme mon comté? Non. Est-ce qu'il a parlé de la question de la pénurie de médecins, de la pénurie d'infirmières, de la pénurie d'équipement? Non. Au contraire, on va encore enlever 125 millions dans le réseau. Est-ce qu'il a parlé de la vétusté du Foyer du bonheur où est-ce qu'on a des murs qui sont après tomber? Non, pas du tout. Est-ce qu'il a parlé du fait que le CHVO est en tutelle? Non, il n'a pas parlé de ça. Est-ce qu'on a parlé que, dans nos soins de longue durée, on est en train de gaver nos patients pour les nourrir, qu'on les laisse dans un couche souillée pendant une semaine, qu'on les lave une fois par semaine? Est-ce qu'il a parlé de ça? Non, il n'a pas parlé de ça. Il n'a pas parlé de ça. Est-ce qu'il a parlé du sous-financement des groupes communautaires en Outaouais? Il n'a pas parlé de ça. Est-ce qu'il a parlé du fait qu'il y avait une seule ambulance sur le territoire de l'Outaouais, de Hull, par exemple, le soir? Est-ce qu'il a parlé de ça? Est-ce qu'il a parlé qu'il n'y avait seulement que trois ou quatre ambulances pour tout le territoire de l'Outaouais urbain? Il n'a pas parlé de ça. Est-ce qu'il a parlé du fait qu'on avait des impôts pas mal plus élevés qu'à Ottawa puis qu'on avait un exode de cerveaux de l'autre côté? Il n'a pas parlé de ça.

En matière d'éducation, est-ce qu'il a parlé qu'on avait le taux de décrochage le plus élevé au Québec? Non, il n'a pas parlé de ça. Le taux de suicide le plus élevé chez nos ados? Non, il n'a pas parlé de ça. Est-ce qu'il a parlé du dossier où est-ce qu'on n'a même pas de gymnase pour des étudiants qui doivent avoir des cours d'éducation physique? Non, il n'a pas parlé de ça. Est-ce qu'il a parlé de ça, au niveau de l'école du Plateau, où est-ce qu'on est obligé de mettre des enfants partout dans la ville parce qu'on n'a pas assez de place pour les mettre dans une école? Il n'a pas parlé de ça non plus. Il n'a pas parlé de ça. Est-ce qu'il a parlé du fait aussi qu'on a du sous-financement à l'Université du Québec à Hull et qu'on est obligé de forcer les étudiants d'aller étudier à Ottawa, sans prêts et bourses? Non, il n'a pas parlé de ça. Est-ce qu'il a parlé du fait qu'on n'est pas capable de développer des programmes, non plus, dans nos cégeps? Non, il n'a pas parlé de ça.

M. le Président, il n'a pas parlé de grand-chose qui touche les citoyens. Dans le discours inaugural, on a parlé d'indépendance, et ça, dans le quotidien du monde, c'est pas mal loin dans les préoccupations. Et la meilleure preuve a été lundi dernier dans Mercier, parce que, dans Mercier, ça a commencé là et ça va finir aux prochaines élections générales, M. le Président. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Alors, nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier. Et je cède la parole maintenant au président de la commission des transports et de l'environnement et député de Bellechasse. M. le député, la parole est à vous.

M. Lachance: Merci, M. le Président. Je vous le dis tout de suite, M. le Président, je n'ai pas l'intention d'avoir une allocution qui ressemble à celle du député qui m'a précédé. C'est tellement noir, le tableau qu'il a brossé, que je me demande pourquoi il ne songe pas à quitter le Québec pour se diriger vers une autre province où ce serait plus agréable.

Je voudrais simplement lui rappeler quelques éléments dont il n'a pas parlé. Il n'a pas parlé qu'au Québec nous avons les frais de scolarité universitaires les plus bas en Amérique du Nord. Il n'a pas parlé qu'au Québec nous avons les tarifs d'électricité les plus faibles aussi en Amérique du Nord, avec le Manitoba. Et, évidemment, il a indiqué que, pour lui, un décret, c'est un cachette. Drôle de cachette, M. le Président, quand on sait que les décrets adoptés par le Conseil des ministres sont publiés dans la Gazette officielle, ils sont accessibles également sur Internet.

Il a oublié de dire aussi que, dans le monde municipal, il y a d'autres députés qui connaissent ça un peu. Moi-même, j'ai été maire pendant 14 ans, j'ai été préfet, et je me rappelle d'une certaine réforme que vous avez connue, M. le Président, lorsque vous étiez du côté gouvernemental, on a appelé ça la réforme Ryan. Je me souviens du 1er avril 1993 où, dans la circonscription de Bellechasse, on a transféré 950 kilomètres de routes municipales. Et je me souviens aussi que, pour la première fois, on était obligé de contribuer pour payer la Sûreté du Québec. Et je me souviens aussi de la diminution des «en lieu» de taxes sur les édifices du réseau de l'éducation, en 1992-1993.

Ceci étant, M. le Président, je voudrais revenir à certains éléments qui sont contenus dans le discours inaugural du premier ministre du Québec et député de Verchères, discours inaugural intitulé Un plan d'action pour le progrès de la nation. M. le Président, dans ça, il y a des éléments qui sont déjà, au moment où on se parle ? parce que le discours inaugural est antérieur à la présentation du budget... Il y a déjà des dispositions qui ont été annoncées lors du discours du budget de la députée de Taillon, le 29 mars dernier. Et je pense en particulier aux nouvelles mesures concernant le soutien aux régions. Une somme de 800 millions de dollars ? ce n'est pas rien ? a été annoncée pour le développement des régions-ressources. Et, moi, je suis toujours étonné de voir des députés comme le député de Beauce-Nord tantôt, qui avait l'air absolument malheureux, alors qu'on sait très bien, et c'est heureux ainsi, que la Beauce est un des endroits où l'emploi est quelque chose de... C'est à peu près, quoi, 5 %, 6 %, le taux de chômage en Beauce. Alors, moi, je pense qu'il devrait se réjouir que, des régions-ressources qui éprouvent des difficultés particulières, on puisse leur donner un coup de main, faire preuve de solidarité. C'est ce que le discours du budget a annoncé, pour donner un coup de main. Parce que, si ça va bien dans le Bas-Saint-Laurent?Gaspésie, si ça va bien au Saguenay?Lac-Saint-Jean, si ça va bien en Abitibi, tous les citoyens du Québec vont s'en ressentir, comme on s'en ressent depuis que ça va mieux à Montréal.

M. le Président, il y a eu aussi lors de ce discours inaugural d'autres éléments qui ont été annoncés, comme, par exemple, l'actualisation des études de la commission Bélanger-Campeau. Je pense que cette commission, mise sur pied pour avoir des indications plus précises sur la situation, aujourd'hui, en 2001, est très bien. La véritable solution au problème de l'étranglement fiscal du gouvernement québécois, bien sûr ce serait qu'il contrôle 100 % de ses taxes et de ses impôts, comme l'a déjà dit Daniel Johnson père et comme l'a rappelé le premier ministre actuel. Mais, entre-temps, pour trouver une solution à court terme, le gouvernement doit avoir l'avis d'experts et de représentants du milieu et faire rapport sur le déséquilibre fiscal entre le gouvernement canadien et le gouvernement du Québec. Et c'est agréable aussi de constater que la personne qui va assumer la présidence de cette commission est quelqu'un qui connaît bien le fonctionnement de l'appareil gouvernemental, l'ex-ministre libéral du Revenu, M. Yves Séguin.

M. le Président, il y a une préoccupation aussi qui ressort du discours inaugural, c'est la mondialisation, la mondialisation des marchés qui, a fait valoir le premier ministre, rend la souveraineté encore plus nécessaire. Et je cite ses propos: «Sans la souveraineté, la mondialisation éloignera le pouvoir de cette Assemblée et la démocratie de notre peuple. Le débat entourant la place du Québec au Sommet des Amériques est venu rappeler le prix que doit payer une nation qui est privée de sa souveraineté.» Et, si vous me permettez, on va en parler un petit peu, du Sommet des Amériques, qui va se dérouler ici même, dans notre capitale nationale, la semaine prochaine, soit les 20, 21 et 22 avril. On a eu des choses étonnantes qui nous ont été apprises, M. le Président, lorsque, par exemple, Le Soleil du 24 mars 2001 indiquait: 500 limousines pour 3 000 invités. Alors, chaque véhicule, semble-t-il, sera doté du même équipement qu'une voiture de police. Imaginez-vous combien ça peut coûter. La GRC a loué 500 voitures, et pas n'importe quelles: des Ford Crown Victoria, des Lincoln Continental, aussi, semble-t-il, des Taurus pour déplacer des gens peut-être au statut moins important. Pour trois mois. Trois mois! Alors, on peut prétendre que ça va coûter un bras. Et qui va payer? Les contribuables québécois et canadiens.

M. le Président, concernant le Sommet des Amériques, je trouve étonnant que parmi les 34 participants qui vont être ici la semaine prochaine, assis à la table, qui auront droit à la parole, le Québec ne puisse pas au moins avoir l'occasion de souhaiter la bienvenue à ces participants. C'est étonnant, parce que 20 des 34 États participants ont une population inférieure à celle du Québec. Je vais vous donner un exemple. Vous avez un endroit, que je ne connais pas pour y avoir, bien sûr, séjourné, ça s'appelle Saint Kitts et Nevis. Combien y a-t-il de population dans cet endroit? 43 000 habitants. 43 000 habitants, c'est à peu près l'équivalent de la ville actuelle de Lévis et de la ville de Saint-Georges. Pas les deux ensemble. Alors, ce monsieur ou cette dame qui sera autour de la table pour représenter Saint Kitts et Nevis aura droit de parole, avec 43 000 habitants. Vous avez aussi l'équivalent de Charlesbourg, un endroit plus connu, Dominique, 71 000 habitants. Vous avez les Bahamas, qui est beaucoup mieux connu, 301 000 habitants, c'est à peine la population de ville de Laval, que vous connaissez bien, M. le Président. Antigua et Barbuda, l'équivalent de la ville de Brossard, avec 67 000 habitants.

Bref, Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et Grenade, toutes ces places réunies ensemble, ça ne totalise même pas la population de la ville actuelle de Montréal. Il y a de quoi s'interroger quand on voit une chose comme celle-là, et quand on considère aussi qu'il y a seulement cinq des 34 États participants qui ont une économie plus forte que celle du Québec. Et, comme le disait la ministre des Relations internationales: S'il y avait un G 7 des Amériques, le Québec pourrait facilement en faire partie.

n(11 h 40)n

Alors, ça, c'est étonnant, M. le Président, mais, dans le fond, quand on y réfléchit quelques secondes, on comprend pourquoi. On comprend que ça pourrait être très gênant pour l'actuel premier ministre du Canada d'avoir quelqu'un qui s'appelle Bernard Landry, quelqu'un qui parle facilement l'anglais, le français et l'espagnol, venir lui porter ombrage aux yeux et au vu de tout le monde. Je comprends qu'il serait probablement gêné. Alors, ça explique pourquoi cette petitesse de ne pas permettre au premier ministre du Québec d'au moins avoir l'occasion de souhaiter la bienvenue pendant quelques minutes aux participants du Sommet des Amériques.

Mais là où j'ai été très surpris, après avoir vu la réponse du gouvernement canadien, celle du premier ministre Chrétien et celle de M. Pettigrew, c'est quand j'ai pris connaissance, lundi le 12 mars dernier, des journaux. Il y avait des gros titres, M. le Président: Sommet des Amériques: Jean Charest donne raison à Ottawa. Oh, oh! Et je lis qu'est-ce que disait Kathleen Lévesque, du Devoir. Elle rapportait ceci: «Après avoir martelé tout au long du conseil général de la fin de semaine la nécessité de chanter très haut et très fort les gloires du peuple et de la nation, Jean Charest estime que le gouvernement fédéral est tout à fait en mesure de représenter le Québec lors du Sommet des Amériques.»

Elle poursuit en disant, en écrivant: «Du coup, le chef du Parti libéral du Québec ne condamne pas Ottawa pour son refus de faire une place au gouvernement du Québec dans les discussions sur l'extension de la Zone de libre-échange qui auront lieu le mois prochain à Québec.» Ça, c'était lundi le 12 mars 2001, dans le journal Le Devoir.

Et, la même journée, le titre du journal Le Soleil, c'était ceci: Charest approuve Ottawa. Et on indiquait, sous la plume de Michel Corbeil: «Jean Charest se contente de la petite place qu'Ottawa a réservée au Québec pour le Sommet des Amériques.» Et il poursuit en disant: «Le meneur du Parti libéral du Québec n'a pas délimité l'espace qu'il aurait revendiqué au nom du Québec s'il avait dirigé le gouvernement. Mais il a laissé entendre que ce qui est accordé par Ottawa lui paraît raisonnable.»

M. le Président, moi, je trouve ça une attitude désolante, parce que le chef de l'opposition est quelqu'un qui aspire à devenir chef du gouvernement de l'État du Québec, et je me serais attendu à ce que sur une chose aussi importante, aussi fondamentale, il n'y ait pas de partisanerie politique qui soit faite, que ce soit le représentant du gouvernement du Québec qui puisse avoir l'occasion d'échanger et de participer au moins, minimalement, parce qu'on n'est pas encore un État souverain, pour accueillir dans notre capitale nationale les dirigeants des 34 États participants au Sommet des Amériques. Bien sûr, si nous avions été un État souverain, la question ne se serait pas posée.

J'aurais le goût maintenant, M. le Président, de sortir un peu des sentiers battus et de vous dire que, dans le discours inaugural et dans le budget qui a suivi, il y a des choses qui sont présentes mais aussi des éléments qui sont absents. Et une des choses qui est absente... Et là je voudrais tout de suite vous mettre en garde que je ne veux d'aucune façon que mes propos soient interprétés comme étant contre des individus, contre des personnes, mais c'est plutôt contre des fonctions qui existent, contre des institutions.

Si on jette un coup d'oeil dans le budget des dépenses de 2001-2002, volume II, Crédits des ministères et organismes, depuis que je suis député ? ça fait maintenant un peu plus de 11 ans ? chaque année, il y a un endroit que je vais voir, puis ça me fait mal au coeur. Ça me fait mal au coeur de voir que de nos taxes et de nos impôts se ramassent à cet endroit. Et, encore une fois, je ne vise d'aucune façon la personne qui occupe la fonction. C'est dans les crédits du Conseil exécutif, à l'item Cabinet du lieutenant-gouverneur. Savez-vous combien on retrouve, à la page 4-1, pour les crédits 2001-2002? On retrouve 938 700 beaux dollars de vos taxes et de vos impôts, M. le Président, pour une chose qui date des XVIIe, XVIIIe, XIXe siècles. On est au XXIe siècle, ce serait une belle façon de se débarrasser de... Je ne parle pas de la personne, encore une fois, je parle de la fonction de lieutenant-gouverneur. Et, l'an passé, c'était 929 000 $, l'autre année d'avant, 920 000 $. On frôle le million de dollars. Et, là-dedans, semble-t-il qu'il y a 382 000 $ pour la rémunération de certaines personnes qui accompagnent. Parce que la personne qui occupe la fonction de lieutenant-gouverneur, il faut savoir qu'elle est rémunérée directement par le gouvernement fédéral, par Ottawa. Et c'est sûr qu'à ce moment-là on en paie au moins 25 %, mais on paie aussi les autres lieutenants-gouverneurs dans les autres provinces canadiennes. Alors, M. le Président, il y a quelque chose là-dedans qui m'interpelle de façon assez importante. Et c'est 1 million par année qu'il y aurait moyen de sauver facilement, parce qu'on pourrait avoir d'autres façons de fonctionner, et ça pourrait très, très bien fonctionner.

D'ailleurs, j'ai eu l'occasion d'avoir certaines informations qui vont certainement vous intéresser, ça vient de la Chambre des communes. La fonction de lieutenant-gouverneur, le salaire, en 1999-2000 ? je ne sais pas s'il y a eu une augmentation depuis ce temps-là ? c'est 97 200 $. Et ce qu'Ottawa paie directement, à part ce que nous avons, nous, dans nos crédits ici, au Québec ? j'ai parlé tantôt de 938 000 $ ? eh bien, le gouvernement du Canada paie 134 000 $, en plus, pour cette fonction-là de lieutenant-gouverneur du Québec. Et c'est la même chose aussi dans d'autres provinces. Je pense, par exemple, ici à l'Île-du-Prince-Édouard, qui a à peu près, quoi, 120 000 habitants. Alors, le lieutenant-gouverneur qui est là a le même salaire, 97 200 $, et les dépenses sont à peu près semblables, assumées par les contribuables canadiens.

M. le Président, on pourrait dire que c'est important, mais, si on jette un coup d'oeil du côté de Rideau Hall ou encore de la Citadelle, deux résidences officielles du gouverneur général du Canada, bien là, par exemple, les chiffres grossissent. Savez-vous quel était le budget, en 1999-2000, pour le poste de gouverneur général du Canada? 11 660 000 $. Alors, si nous formons 24 % de la population canadienne, on peut dire que les contribuables québécois doivent investir environ 2,8 millions pour une fonction comme celle-là. Alors, encore là, avec quelque chose qui existait peut-être... Ça avait sa raison d'être dans les années 1800, 1700, mais, aujourd'hui, en 2001, est-ce que ne pourrait pas mettre ça de côté puis faire des économies, placer ça sur des endroits qui en ont vraiment besoin? Juste au niveau de la fonction de gouverneur général, pour le personnel, c'était une dépense de 6 675 000 $ en 1999-2000.

Et ça m'amène à parler d'une autre institution, M. le Président, une institution qui n'aurait plus sa raison d'être ? vous avez deviné, vous me voyez venir ? le Sénat. Ah! le Sénat. Quelle merveilleuse institution, hein, le Sénat canadien, qui compte 105 sénateurs. Et, moi, ma sénatrice ? parce que c'est une sénatrice qui me représente ? je ne l'ai pas vue souvent dans Bellechasse. C'est la division De la Durantaye. Parce que, au Québec, il y a 24 sénateurs, il y en a 24 en Ontario, et puis ça varie selon les provinces. Pour le Nunavut, il y a un sénateur. Alors, parmi les 24 sénateurs au Québec, il y a la division De la Durantaye. Et qui est sénateur, sénatrice de la division De la Durantaye? C'est une personne que vous connaissez bien, M. le Président, c'est une personne que vous avez connue dans votre caucus lorsqu'elle était ici. Il s'agit de Mme Bacon, Lise Bacon, charmante personne d'ailleurs, qui a été nommée sénatrice en 1994. Et, comme vous le savez, quelqu'un peut être sénateur jusqu'à l'âge de 75 ans. Alors, je n'oserais pas dire son âge, mais je peux vous dire qu'elle peut être sénatrice jusqu'en 2009.

Comment ça coûte, ça? Comment ça coûte, ça, le Sénat, M. le Président? Le Sénat, ça coûte 56,5 millions de dollars. M. le Président, si on calcule encore qu'on a 24 % de la population canadienne, le quart des dépenses à peu près, ça veut dire que les Québécois assument 13,6 millions de dollars pour cette institution.

Il y a eu déjà ici, à Québec, vous le savez, M. le Président, une espèce de sénat qu'on appelait le Conseil législatif. Mais il y a eu une maudite bonne décision de prise par feu Jean-Jacques Bertrand, en décembre 1968, de le faire disparaître, et puis personne ne s'en porte plus mal. C'était le Conseil législatif qui siégeait dans la salle ici, à côté, le salon rouge. Alors, M. le Président, je pense qu'on pourrait, en 2001, penser de faire sauter une institution qui n'a plus sa raison... «Sauter», vous comprenez pourquoi, c'est-à-dire enlever cette institution. Au moins, s'ils veulent la garder, la rendre élective.

Mais ça ne sera pas possible. Pourquoi? Parce que ça prend l'unanimité des provinces pour pouvoir le faire, et il y a au moins une province qui ne voudra pas, parce que actuellement à la Chambre des communes, il y a quatre députés qui représentent l'Île-du-Prince-Édouard, alors que normalement ils auraient droit à peu près à un député. Pourquoi en ont-ils quatre? Parce qu'il y a une disposition qui dit qu'il ne peut pas y avoir moins de députés à la Chambre des communes que tu as de sénateurs. Or, il y a quatre sénateurs à l'Île-du-Prince-Édouard, et donc, automatiquement, il ne peut pas y avoir moins que quatre députés pour représenter l'Île-du-Prince-Édouard. Pensez-vous un jour que l'Île-du-Prince-Édouard va accepter de voir disparaître le Sénat? Ne serait-ce que pour cette raison, jamais de la vie! Et c'est Pierre Elliott Trudeau qui a barré ça à double cadenas en 1982, lors du rapatriement de la Constitution, qui a fait en sorte qu'on ne peut pas toucher à ça.

n(11 h 50)n

Alors, M. le Président, je veux juste vous donner quelques éléments, comment ça peut être vu, le Sénat. Il y avait un article dans le Sélection du Reader's Digest de mars 1995. Déjà, à ce moment-là... Puis ce n'est pas un méchant séparatiste qui dit ça, c'est un individu qui s'appelle Gord McIntosh. Il intitulait ça Très chers sénateurs: «Sous les lambris dorés de la Chambre haute, ils mènent un train de vie largement au-dessus de nos moyens.» Je vais vous citer quelques extraits: «Voyages à gogo». Il disait que, grâce au système de points de déplacement, les sénateurs peuvent sillonner le ciel du Canada à raison d'un aller-retour par semaine, et en classe affaire, s'il vous plaît! «Et, si le sénateur a le mal de l'air, qu'arrive-t-il? Eh bien, il peut voyager gratuitement à bord des trains de Via Rail, un privilège accordé également aux membres de sa famille.» Et puis il disait que les sénateurs étaient de grands communicateurs: «Chaque sénateur dispose de quatre lignes téléphoniques, de télécopieurs et du téléphone cellulaire.» Il disait qu'en 1991 le Vérificateur général du Canada avait mené une enquête sur la Chambre haute et qu'il avait constaté que les dépenses de télécommunications s'y élevaient en moyenne à 10 000 $ par année par sénateur. Alors, vous comprendrez qu'avec ses propos M. McIntosh allait exactement dans le même sens que moi, qu'on devrait enlever ce reliquat d'une époque coloniale.

Alors, M. le Président, si je fais le total, uniquement pour ce que paient les citoyens et les citoyennes du Québec pour conserver le poste de lieutenant-gouverneur, notre part dans le poste de gouverneur général, notre part aussi des taxes et des impôts dans le Sénat, on arrive à une économie, qu'on pourrait faire facilement, de 17,5 millions de dollars. Il y aurait une solution bien simple pour faire ça, ça serait que le Québec devienne souverain, et je suis certain qu'on n'aurait plus à payer pour ces choses du passé. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Bellechasse. M. le député, si vous voulez entreprendre votre...

M. Després: M. le Président, vu l'heure et devant arrêter nos travaux d'ici les prochaines cinq minutes, je vous proposerais peut-être de suspendre les travaux et de ramener le débat.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour suspendre les travaux?

Des voix: ...

M. Després: Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon appétit. Je suspends les travaux de cette Assemblée à 14 heures, cet après-midi, et bon appétit à vous tous. Merci.

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous débutons immédiatement les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Au dépôt de documents, M. le ministre d'État aux Régions et ministre de l'Industrie et du Commerce.

M. Baril (Berthier): M. le Président, je dépose le Plan stratégique 2000-2003 du ministère de l'Industrie et du Commerce.

Le Président: Bien. Alors, ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement, maintenant.

M. Boisclair: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1999-2000 du ministère de l'Environnement.

Le Président: Bien. Ce document est également déposé.

Au dépôt de rapports de commissions, maintenant, M. le président de la commission de l'économie et du travail et député de Matane.

M. Rioux: Je dépose le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé les 28 et 30 novembre, 1er, 5, 6 et 12 décembre 2000, 18 et 25 janvier, 1er et 8 février 2001 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 136. Le projet de loi a fait l'objet d'un certain nombre d'amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Maintenant, M. le président de la commission de la culture et député de Montmorency.

M. Simard (Montmorency): M. le Président, je dépose le rapport de la commission de la culture qui a siégé les 8, 14, 18 et 19 décembre 2000 ainsi que les 16 et 17 janvier 2001 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 160, Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. La commission a adopté le projet de loi avec certains amendements.

Le Président: Bien. Alors, ce rapport de commission est déposé.

On m'indique que peut-être que la ministre des Relations internationales a des documents à déposer également. Alors, Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Je dépose le Plan stratégique 2001-2004, intitulé Le Québec dans un ensemble international en mutation, du ministère des Relations internationales, ainsi que le rapport annuel 1999 de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

Le Président: Bien. Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions, aujourd'hui, ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège. Cependant, avant de passer à la période de questions et de réponses orales, je vous avise que, après celle-ci, M. le ministre de l'Industrie et du Commerce répondra à une question posée à la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances le 27 mars dernier. Cette question a été posée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys et elle concernait l'entreprise Métaforia.

Alors, maintenant, nous abordons la période de questions et de réponses orales, et, bien sûr, je donne la parole d'abord au chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au premier ministre. Le premier ministre et moi avons échangé hier sur l'enjeu de la ZLEA. Ça a été un débat, je pense, intéressant. Évidemment, on a des différences d'opinions sur plusieurs sujets, mais, ce matin, en prenant connaissance des journaux, j'ai été fort étonné d'apprendre par une lettre ? une communication du président de l'Assemblée nationale ? que les 34 chefs de gouvernement, chefs d'État, étaient traités de «monarques élus à la tête d'oligarchies politico-technocratiques». Alors, à quelques jours du Sommet des Amériques, voilà une position que le président de l'Assemblée nationale prend, je présume, au nom du gouvernement du Québec, parce que je peux vous confirmer qu'il ne parlait pas au nom de l'opposition officielle lorsqu'il les traitait de «monarques élus à la tête d'oligarchies politico-technocratiques», M. le Président.

J'aimerais savoir si le premier ministre endosse cette position-là, si c'est bel et bien ce qu'il a à dire aux 34 chefs de gouvernement qui seront bientôt à Québec.

n(14 h 10)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Je pense, M. le Président, en toute déférence qu'il y a deux erreurs dans ce qu'a évoqué le chef de l'opposition officielle. L'erreur, c'est que, si ces propos ont été prononcés par la personne la plus éminente qui soit, aux yeux du gouvernement, c'est une erreur. La deuxième erreur, je crois que c'est le chef de l'opposition qui la fait, en toute déférence, puisqu'il sous-entend, ce qui dénote une méconnaissance constitutionnelle abyssale, que le président parlerait au nom du gouvernement. Depuis quand, dans un système parlementaire britannique, surtout quand le président est élu par les deux côtés de la Chambre, peut-il parler au nom du gouvernement? Et le président, qui est un homme estimable, fera la part des choses. Il y a peut-être eu, si ce que vous dites est vrai, erreur, mais n'en commettez pas une deuxième.

Quant aux chefs d'État, nuestros amigos latinos del Sur, es importante de decir a ellos que tienen aquí, en Quebec, amigos y amigas de una calidad increíble.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président et chers amigos...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Je vous inclus là-dedans, M. le Président, parce que le sujet est grave. Et je connais assez le premier ministre pour savoir qu'il prend ça au sérieux, traiter les 34 chefs d'État qui vont bientôt être à Québec de «monarques élus à la tête d'oligarchies politico-technocratiques», le premier ministre le reconnaît. Je suis satisfait de sa réponse. Je suis également satisfait de sa deuxième réponse et je n'en demandais pas tant, parce que c'est une question de principe qui est d'une extrême importance pour chacun des députés de l'Assemblée nationale, peu importe le côté où il siège. D'ailleurs, dans la même trame, le président de l'Assemblée nationale a même affirmé qu'il devrait y avoir la tenue d'un référendum, un sujet sur la ZLEA, sujet qui n'a jamais été débattu à l'Assemblée nationale du Québec. Et, encore là, il y a confusion sur les positions du gouvernement.

Mais, comme il s'agit d'un sujet qui est très grave, M. le Président ? on est à quelques jours du Sommet ? j'aimerais savoir de la part du premier ministre, compte tenu de sa réponse, s'il consent à ce qu'il y ait une motion de l'Assemblée nationale qui affirme clairement ce qu'il vient de dire, d'une part, et que, d'autre part, une lettre d'excuses soit envoyée aux 34 chefs de gouvernement pour que ce soit très clair, très clair...

Des voix: ...

M. Charest: Bien, à moins qu'ils aient changé d'idée, M. le Président, sur ce qu'ils viennent d'affirmer, à moins qu'ils renoncent...

Des voix: ...

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Je m'étonne que les députés du côté ministériel n'aient pas autant d'enthousiasme pour rectifier les faits qu'ils en ont eu pour applaudir les réponses que vous avez données, qui étaient des réponses justes, M. le premier ministre. Alors, je veux savoir si vous seriez d'accord à ce qu'on rectifie les faits, parce qu'il s'agit quand même d'une communication publique. Vous savez très bien que tous les consuls qui sont au Québec ont dû envoyer des communications à leurs répondants dans leurs pays respectifs, ce matin, hein, c'est comme ça que ça fonctionne. Ils ne sont pas en poste par accident. Je vois la ministre des Relations internationales qui fait un signe de la tête, c'est comme ça que ça fonctionne. Chacun a pris connaissance ? des consuls, c'est leur job, ici ? puis c'est la communication qu'ils ont envoyée dans leurs pays, les informant de la position que le président de l'Assemblée nationale exprimait au nom de chacun d'entre vous, en passant.

Alors, si les députés du côté ministériel partagent les mêmes préoccupations d'intégrité qu'on partage du côté de l'opposition officielle, M. le Président, je pense que c'est important de rectifier les faits.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, d'abord, «cher» en espagnol, c'est «querido», comme «chéri» en français. Je ne pense pas que le chef de l'opposition voulait aller jusque-là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Deuxièmement, si ? encore une fois, j'ai employé le conditionnel ? ce qu'il dit qui a été dit l'a été, il y aurait une façon splendide de réparer ça, mais pour ça j'ai besoin de l'appui du chef de l'opposition officielle. J'ai eu l'appui de M. Clark, j'ai eu l'appui de Stockwell Day, j'ai eu l'appui de Gilles Duceppe et de Mme O'Donough, je voudrais...

Des voix: McDonough.

M. Landry: McDonough. McDonough, un beau nom écossais. Scottish National Party, peut-être apparenté, on ne sait pas.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Je voudrais que le chef de l'opposition officielle m'aide, s'il y a quelque chose à réparer, en demandant formellement avec moi ? on signerait la lettre tous les deux ? que notre gouvernement national soit représenté au Sommet des Amériques pour que je puisse aller dire à nos amis d'Amérique latine toute l'amitié que la nation québécoise éprouve pour eux.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Je m'excuse, M. le chef de l'opposition. M. le premier ministre.

M. Landry: Avec votre permission, bien entendu, surtout que je vais légèrement me porter à votre défense. En effet, vous n'avez pas affirmé, M. le Président, que quiconque était des monarques élus à la tête d'oligarchies politico-technocratiques, vous avez effleuré le sujet avec une périphrase que je lis: «En agissant comme s'ils étaient des monarques élus...» Alors, si je disais au chef de l'opposition officielle: «En agissant comme s'il était premier ministre», est-ce que ça voudrait dire qu'il est premier ministre?

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Alors, M. le Président, à deux reprises dans les réponses le premier ministre parle au conditionnel, comme s'il devait vérifier, comme s'il n'acceptait pas que ces choses-là ont été écrites. Je demande donc le consentement à l'Assemblée nationale pour déposer le texte que vous avez fait parvenir à tous les parlementaires et qui relève les propos qui viennent d'être cités. On s'entend là-dessus? Il y a consentement?

Le Président: Alors, il y a consentement, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, aujourd'hui, le sujet que nous traitons, c'est une déclaration faite par le président de l'Assemblée nationale au nom de tous les députés qui siègent à l'Assemblée nationale du Québec. Là-dessus, on s'entend. Il s'agit de régler ici aujourd'hui une question qui relève de notre souveraineté à nous, comme Assemblée nationale du Québec, et rien d'autre, et je pense qu'essayer de confondre les enjeux ne rend pas service à chacun des députés qui est élu démocratiquement ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

Ce que je lui propose, c'est quelque chose de très clair, qui est non partisan, limpide, et qu'on puisse rectifier les faits, en lui rappelant que, au-delà des pointes d'humour, il y a des consuls ce matin à Montréal qui n'ont pas dû la trouver drôle ? il le sait, et j'invoque ses responsabilités, son sens du devoir ? et qui, je sais, ont communiqué à leurs pays respectifs des propos qui sur chacun d'entre nous ? et le premier ministre vient de le confirmer ? ne reflètent pas les propos que son gouvernement aurait tenus.

C'est extrêmement important de rectifier ces faits-là, M. le Président. On ne peut pas laisser ça en plan. On ne peut pas non plus confondre ça avec d'autres enjeux. Alors, j'invoque, au nom de chacun des députés que je représente du côté de l'opposition officielle, ce devoir du premier ministre de rectifier les faits le plus rapidement possible par une motion et par une lettre aux pays concernés.

n(14 h 20)n

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Le chef de l'opposition officielle fait une suggestion. Si on commençait par la mienne? Si on faisait rédiger la lettre au premier ministre du Canada par nos services immédiatement? On pourrait même la faire sur de la papeterie neutre pour que ce ne soit ni la sienne ni la mienne mais que ce soit juste celle du Québec, et là on aurait une force incroyable de notre Assemblée nationale, Parti libéral et parti de gouvernement, qui demande au gouvernement du Canada de quitter son attitude entêtée et absurde, et, à la limite, mesquine, d'empêcher la nation québécoise de participer au concert des nations dans sa propre capitale nationale. Ce serait une bonne chose, ça. Commencez par ça.

Des voix: Bravo!

M. Landry: Deuxième chose, je trouve que, dans sa formulation de question, du moins, le chef de l'opposition s'améliore. Il a commencé par dire que ce qu'aurait dit le président était dit au nom du gouvernement. J'apprécie que le chef de l'opposition officielle se soit corrigé lui-même en disant que ça pourrait être au nom de l'Assemblée nationale, ce qui est tout à fait différent, ce qui est tout à fait différent en vertu des piliers mêmes de notre système parlementaire d'origine britannique. Quand le président des Communes parle, ce n'est pas le Labour Party qui parle, ou les Liberals, ou les Conservatives, c'est Westminster qui parle. Alors, le gouvernement ne veut être associé ni de près ni de loin à des déclarations qui ne représentent pas sa politique officielle, avec les nuances qui doivent être faites.

Quant à la motion, puisqu'il s'agit d'une question technique... La lettre, ce n'est pas très technique. On pourrait le faire tous les deux rapidement. Quant à la motion, c'est plus technique. Alors, M. le Président, avec votre permission, c'est notre leader qui va compléter la réponse.

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Bien. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président. Nous avons adopté ce matin unanimement, tous les membres de cette Assemblée, une motion très explicite, très substantielle, sur le Sommet des Amériques et ce qui pourrait s'ensuivre. Il y est question de transparence, de respect de la démocratie, de respect de nos valeurs sociales et de notre identité collective. On l'a votée tous unanimement, et je pense qu'à partir de là le président de l'Assemblée va certainement, par la suite, s'en inspirer ou, plus que s'en inspirer, ajuster ses déclarations à cette motion unanime de l'Assemblée nationale.

Pour ce qui est d'une motion qui pourrait condamner ou discréditer le président de l'Assemblée nationale, qui a été élu par tous les membres de cette Assemblée, je pense qu'il faut être extrêmement prudent, parce que... À moins que l'opposition officielle ait l'intention de mettre en cause la conduite du président. En ce cas-là, il y a des dispositions très claires de notre règlement, et, quant à nous, nous ne croyons pas utile ni opportun de nous associer à quelque motion que ce soit à cet égard.

M. Landry: T'es bon, mon leader.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, voyez-vous, le leader du gouvernement vient d'évoquer le problème. Ça a été soulevé, ce sujet-là, par le leader de l'opposition officielle à l'Assemblée à deux reprises déjà. Justement, on a eu un débat hier. Justement, on a voté une motion ce matin à l'Assemblée nationale du Québec. Si c'est si clair que ça, comment se fait-il que cette lettre est publiée dans les journaux aujourd'hui? Ça doit être parce qu'il y a un message qui ne s'est pas passé en quelque part. En tout cas, la démonstration a été faite que, malgré nos efforts et quoi qu'en dise le leader du gouvernement, il y a quelqu'un qui n'a pas compris le message, premièrement.

Deuxièmement, le premier ministre vient d'évoquer quelque chose qui me paraît bizarre alors qu'il dit que, en vertu de principes que je ne connais pas à Westminster, le président de l'Assemblée nationale ne parlerait pas au nom des députés qui sont ici ou au nom du gouvernement?

Des voix: ...

M. Charest: Ah bien, comprenons-nous bien. S'il ne parle pas au nom du gouvernement puis s'il ne parle pas au nom de l'officielle, il parle pour qui dans ce cas-là? Qui?

Des voix: Bravo!

M. Charest: Alors, il ne parle pas en votre nom, il ne parle pas en notre nom. À moins que je me trompe, il ne parle pas au nom du député de Rivière-du-Loup. Il pourra se prononcer, M. le Président. On lui a passé le message, ça n'a pas passé. Là, c'est le temps d'assumer ses responsabilités au lieu de proposer du troc. Moi, c'est l'intégrité du Québec qui me préoccupe et la réputation du Québec, parce que les nuances qu'exprime aujourd'hui le premier ministre ne seront pas nécessairement appréciées par les gens qui ont été visés par ces propos.

Alors, je réitère à nouveau l'importance, M. le Président, de parler clairement, comme députés et élus, et de faire en sorte qu'on préserve l'intégrité de l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Le chef de l'opposition officielle m'étonne, parce qu'il vient de recommettre la même erreur fondamentale après qu'on la lui eut soulignée d'avance. Et c'est un parlementaire qui, bien que n'ayant pas mon âge, a presque autant d'expérience parlementaire que moi dans une autre instance, mais qui, quand même, a ses mérites. Comment peut-il prétendre que le président de l'Assemblée nationale parle au nom du gouvernement? C'est une absurdité à sa face même! Comment peut-on passer 15 ans en politique et ne pas savoir ça? S'il fallait que le vice-président qui est élu du Parti libéral, il remplace le président puis il se mette à parler au nom du gouvernement, qu'est-ce que vous diriez? Ce serait un libéral qui parlerait au nom du gouvernement péquiste? Non, mais, écoutez, je veux bien que vous vous scandalisiez sur les principes, etc., mais il y a des détails qui, à force d'être ignorés, deviennent scandaleux.

Quant au fond des choses, je redis, là: Je ne veux pas me porter garant de notre président, un homme pour lequel j'ai beaucoup d'estime, et surtout pour sa fonction, mais il ne faut pas travestir ses paroles non plus, là. Quand il parle au conditionnel, «en agissant comme si», il ne parle pas à l'indicatif. À l'indicatif, il dit «ils sont». Mais il dit «s'ils sont». Il me semble qu'il y a une grosse, grosse, grosse nuance. Quant à l'intégrité, revenons toujours au fondamental.

M. Brassard: Conjugaison des verbes.

M. Landry: Oui, conjugaison des verbes, c'est fondamental. Mais ce n'est pas dans ce sens-là que je l'entendais. Le chef de l'opposition officielle a parlé de l'intégrité du Québec. Je lui redis pour la nième fois que l'État national du Québec aura véritablement son intégrité quand il sera admis au concert des nations dans toutes les instances, aussi bien aux Nations unies qu'à l'Organisation mondiale du commerce et, à plus forte raison, dans un sommet des Amériques qui se tient dans notre capitale nationale.

Le Président: Bien. Maintenant, en deuxième question principale, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. En réponse à une question que je lui posais hier, la ministre des Finances a reconnu que son budget contenait des erreurs qui pourraient vite se transformer en pertes de contrôle budgétaire. Rappelons les faits. Dans son budget, elle annonce qu'elle injecte 33 millions de dollars sur quatre ans au Conseil des arts et des lettres du Québec. À quelques jours de l'élection partielle dans Mercier, où il y a une forte clientèle artistique, la ministre de la Culture, elle, annonce que ce n'est pas 33 mais 54 millions. Elle nous dit, vendredi, en interpellation: L'argent n'est nulle part, il est dans le budget. Mais il y a un problème: le budget dit 33 et non pas 54.

n(14 h 30)n

Hier, la ministre des Finances nous répond qu'«après analyse des éléments budgétaires nous avons convenu que ce seraient des sommes récurrentes». Ce n'est pas tombé dans l'oreille de sourds. Aujourd'hui, Télé-Québec fait la même sorte de calcul, selon l'article qui a été publié dans Le Devoir. Alors que le budget annonce 11,8 millions sur cinq ans pour Télé-Québec, Télé-Québec, lui, dit que ça sera finalement 31 millions sur cinq ans qu'il recevra.

Est-ce que la ministre des Finances peut nous confirmer qu'elle a également convenu avec la ministre de la Culture que c'était la bonne façon de calculer les crédits de Télé-Québec? Puis est-ce qu'elle peut du même souffle convenir que ça veut dire que tout ce que son budget contient, là, ça ne tient plus?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je suis assez fascinée. Nous annonçons des investissements importants, significatifs pour le monde culturel, et l'opposition s'en inquiète. L'opposition est en train de faire d'une bonne nouvelle une mauvaise nouvelle.

Alors, M. le Président, je voudrais rappeler que ces gens-là, ces organisations-là ? je pense au CALQ, je pense au Mouvement des arts et des lettres et également à Télé-Québec ? sont non seulement contents, parce que ce sont des gestes significatifs que nous avons posés, mais ils sont rassurés. Les inquiétudes, là, il n'y a que l'opposition qui en a, parce que ceux qui sont au coeur de ces organisations-là sont heureux de ces investissements et ils sont rassurés.

Le Président: Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: M. le Président, est-ce que la ministre des Finances peut réaliser qu'on aimerait bien se réjouir, mais on a une inquiétude, c'est qu'il n'y a plus rien de bon dans le budget. À sa dernière page, la colonne pour 2001-2002, 2002-2003, les chiffres qui sont là ne tiennent plus.

Est-ce que la ministre des Finances confirme que, oui, les dirigeants de Télé-Québec font bien de calculer sur les bases qu'ils calculent? Et donc, est-ce qu'elle confirme du même souffle que sa page où on parle de l'impact financier du gouvernement pour les années 2001-2002 et 2002-2003, ça ne tient plus?

Le Président: Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Mme Marois: Alors, est-ce que c'est une invitation que me fait l'opposition à ce que nous récidivions avec un nouveau budget de même qualité, en tout cas, qui a été particulièrement apprécié par la population québécoise?

J'ai eu l'occasion d'expliquer longuement en commission parlementaire hier, au moment où nous étudiions le budget avec les collègues de l'opposition et du parti gouvernemental, que, dans le cas particulier du budget qui s'adressait au CALQ, c'était effectivement une interprétation que nous avions donnée, des investissements qui nous permettaient de confirmer que, dans l'année 2002-2003 de même que dans l'année 2003-2004, ce seraient des sommes qui s'additionneraient aux sommes récurrentes que nous investirions cette année et qui seraient doublées les années suivantes, M. le Président.

C'est une interprétation de cette mesure budgétaire, bien sûr, et j'ai expliqué aussi à l'opposition... Et c'est normal qu'il en soit ainsi, puisque, de part et d'autre, ici, du côté gouvernemental, nous occupons nos fonctions depuis peu et des discussions avaient toujours cours quant aux investissements que nous devions faire, autant en culture, autant du côté de la sécurité publique, de la solidarité sociale, autant du côté des transports, mais ces données sont parfaitement, totalement et complètement fiables, M. le Président.

Le Président: Troisième question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. En additionnelle.

Le Président: En additionnelle? Très bien.

Mme Jérôme-Forget: J'aimerais savoir de la ministre des Finances si elle confirme ce qu'a dit ma collègue la députée de Sauvé au niveau de Télé-Québec? Est-ce qu'elle peut le confirmer, oui ou non?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, le budget de Télé-Québec, d'abord, il y a eu un investissement de 1,8 million au 31 mars 2001; il y aura des ajouts de 1 million de dollars pour l'année que nous venons d'amorcer, de 3 millions de dollars pour les deux, trois prochaines années, et ces montants, effectivement, ils sont récurrents et ils s'additionnent. Alors, c'est un investissement important pour Télé-Québec, qui est un outil extrêmement significatif pour les Québécois et les Québécoises, et j'aimerais ça que l'opposition s'en réjouisse, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, en principale. Alors, est-ce qu'on est en train d'être témoin de l'inédit? Est-ce qu'on est en train de vivre une situation où le budget qu'on a déposé est déjà périmé? Il y a plein de pages comme ça où il est fait mention... dans lesquelles il est fait mention de budgets qui peuvent s'additionner. Il y en a au niveau de l'environnement, il y en a au niveau des bourses, il y en a au niveau du transport pour les personnes handicapées.

Est-ce qu'on doit conclure, selon ce que vient de nous dire la ministre des Finances, que désormais les chiffres qu'il y a dans ce budget sont inexacts et qu'il va falloir repartir à zéro et additionner à nouveau?

Le Président: Mme la ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Alors, j'ai eu encore une fois l'occasion de discuter avec ma collègue de Marguerite-Bourgeoys, et longuement, sur le discours du budget, nous aurons l'occasion d'ailleurs de continuer nos travaux cet après-midi et de lui expliquer en long et en large comment non seulement ce budget était fiable, non seulement ce budget répondait-il aux besoins de nos concitoyens et de nos concitoyennes, non seulement ce budget était-il transparent, non seulement ce budget réparait-il les erreurs commises par les gens d'en face alors qu'on augmentait les impôts lorsqu'on était là, qu'on augmentait le déficit, qu'on nous mettait dans la dèche, M. le Président... J'ai eu l'occasion d'expliquer à la députée de Marguerite-Bourgeoys que nous présentions un budget sur une base triennale qui permettait justement de voir là où nous souhaitions continuer à investir, que ce soit du côté de la culture, que ce soit du côté de la lutte à la pauvreté, que nous avions déposé ce budget en même temps que les crédits pour justement que l'on puisse être capables de faire l'adéquation entre les deux. Je trouve que l'opposition devrait, au contraire, nous remercier ? je suis très étonnée de leurs commentaires aujourd'hui ? et, bien sûr, nous féliciter. Merci, M. le leader.

Le Président: Mme la députée.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'espère que la ministre des Finances se rend compte qu'elle est en train de dire que les chiffres qui sont contenus dans deux sections spécifiques de ce budget sont inexacts.

L'autre question que je lui pose: Il y en a combien, d'autres millions de dollars, de centaines de millions? Par exemple, l'Institut international des télécommunications, est-ce que c'est 16 millions ou 7 millions? Est-ce que le transport pour personnes handicapées... est-ce que c'est 7 millions ou 21 millions? Quels sont les chiffres? Quels sont les autres chiffres qui sont faux dans ce budget, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Aucun chiffre n'est faux, M. le Président. Aucun chiffre n'est faux. Nous avons présenté, expliqué autant aux gens de l'opposition qu'à la population, qui, elle, se dit, contrairement à l'opposition, particulièrement satisfaite... Et, quand je vois, que ce soient les artistes ou que ce soient les familles qui bénéficieront des retombées de ce budget pour lequel, oui, nous avons prévu, et sur une base de trois ans, un certain nombre d'investissements cette année, l'an prochain... Nous avons couvert des dépenses de l'année 2000-2001 de telle sorte qu'on puisse dégager des marges de manoeuvre plus intéressantes pour réinvestir soit en culture, soit pour lutter contre la pauvreté, pour réduire nos impôts, pour aider les régions-ressources, M. le Président. Je ne comprends pas ce que l'opposition a à faire des commentaires comme ceux qu'elle fait. Ils devraient se réjouir du fait que l'on indique sur quelle période nous allons travailler, là où nous allons investir et quelles sont nos priorités.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'avais l'occasion de questionner le premier ministre sur l'absence du Québec, ou le refus systématique du Québec de participer dans un forum sur la santé pour y défendre les intérêts du Québec. Cette semaine, on apprend que, sur le projet de loi C-7 sur la justice, les adolescents, qui viendrait enlever au Québec cette possibilité, par rapport à la Loi sur les jeunes contrevenants, de continuer dans un modèle que le Québec a développé, une façon d'intervenir auprès de la jeunesse, le gouvernement refuserait encore de participer à un forum où il est invité. On a sur cette question-là une motion unanime de l'Assemblée nationale, une position du Québec qui doit être défendue. C'est un dossier de fond. C'est un dossier qui, d'abord, n'est pas politique, qui est un dossier de fond qui touche les jeunes du Québec, des jeunes qui ont des difficultés. Et, au moment où un comité parlementaire, à Ottawa, interpelle les parties, interpelle les provinces, est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il est vrai que son gouvernement refuse d'aller y défendre les intérêts du Québec?

n(14 h 40)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Je vais laisser quelqu'un de plus spécialisé que moi répondre à la question, parce que c'est vraiment horrible, de l'avis de tous les intervenants du milieu, ce que le gouvernement fédéral prépare en matière de jeunes délinquants. Mais pourquoi est-ce que le député de Rivière-du-Loup dit qu'on ne veut pas participer à un forum? Il pense à M. Romanow?

M. Romanow n'est pas un forum, c'est une seule personne. On ne nous a jamais demandé de participer à quoi que ce soit. On l'a appris par les journaux. Alors, si cet honorable M. Romanow veut savoir tout ce qui se passe au Québec... on lui a peut-être déjà envoyé le rapport Clair. Le ministre de la Santé l'a peut-être déjà envoyé...

Une voix: Oui.

M. Landry: Il est déjà parti. Et puis, on est sept millions et demi, il peut parler à tout le monde qu'il veut, il a un an et demi. Le forum, c'était il y a deux ans. C'est quand ils ont mis 20 millions pour faire un forum, il y a deux ans, puis là ils vont en remettre 20, pas pour un forum, pour un homme. Et, encore une fois, personne d'entre nous ne s'est fait offrir la job.

Le Président: En question complémentaire, en réponse complémentaire? En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Est-ce que le premier ministre nous indique que, dans le fond, c'était un mot d'ordre... dans ses relations avec nos partenaires, dans ses relations avec le reste du Canada, il y a un mot d'ordre, que, lorsque le conflit est possible, on se lance au combat, mais, lorsque la défense des intérêts du Québec est nécessaire, on applique la politique de la chaise vide?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bégin: M. le Président, s'il y a un sujet qui est consensuel dans cette Chambre, c'est bien la position que l'Assemblée nationale a adoptée à deux reprises, unanimement, relativement à la Loi sur les jeunes contrevenants. Nous partageons, des deux côtés de cette Chambre, la même opinion à l'effet que nous devons traiter nos jeunes non pas comme des bandits ou des criminels de droit commun, mais comme des jeunes qui ont besoin d'aide, et ça, nous l'avons adoptée depuis 1994. Nous l'avons renouvelée en cette Chambre et nous pensons toujours que la loi qui est proposée par le gouvernement fédéral ne respecte pas ces principes de base de façons de gérer la société et de gérer les jeunes contrevenants.

M. le Président, j'ai l'intention de proposer très bientôt une façon de redire au gouvernement fédéral que nous ne partageons pas cette vision, et tout le monde aura l'occasion de parler, parce que je pense que c'est un problème qui appartient à tous les Québécois, à toutes les Québécoises, aux deux côtés de cette Chambre. Et ce n'est pas dans un forum d'une commission parlementaire où, de façon extraordinairement exceptionnelle, quelqu'un du Québec a comparu; ça ne se fait que très rarement. Je pense que, de mémoire, il y a eu deux fois où quelqu'un du Québec qui représentait le gouvernement a comparu devant une commission parlementaire. Il est donc tout à fait adéquat que nous défendions ici ensemble, face à ce que le gouvernement fédéral veut faire à l'égard des jeunes contrevenants, et non pas dans un forum comme celui qui nous est proposé.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Alors que le ministre confirme l'absence du Québec dans un forum où pourtant un député québécois ? le député Bellehumeur ? a défendu le Québec, ma question au premier ministre demeure entière: Est-ce qu'on doit comprendre qu'il y a un mot d'ordre? Est-ce qu'on doit comprendre que la nomination de Mme Josée Legault, dont on connaît les positions, démontre que c'est des intérêts partisans qui vont passer devant ceux de la patrie et que, lorsque le premier ministre va être capable de chercher l'affrontement et le conflit, c'est ce qu'il va créer, et quand il y aura des dossiers à défendre, ça va être la politique de la chaise vide qui va être la politique officielle de son gouvernement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, quand le député de Rivière-du-Loup aura mis au point son programme confédéral ? c'est bien ça que vous avez dit, hein, une union de type confédéral; vous vous rapprochez de nous ? ces problèmes-là n'existeront plus.

Parce que, dans une vraie confédération, jamais on va aller, à partir du niveau central, se mêler de justice pénale pour les enfants. Jamais, dans une vraie confédération, union confédérale de type européen, Bruxelles oserait, une fraction de seconde, aller se mettre le nez dans le National Health Service britannique ou dans la Sécurité sociale française. C'est ça, une vraie confédération. Inspirez-vous des mauvais exemples. Là, ce n'est même plus une fédération, c'est un pouvoir central, centralisateur, de plus en plus unitaire. Je supplie le député de Rivière-du-Loup de réfléchir à ça, puisqu'il est en réflexion, et de nous appuyer et de défendre les intérêts du Québec. Les chicanes constitutionnelles, là, on n'a pas inventé ça, là. Quand Robert Bourassa, un de mes prédécesseurs, un prédécesseur du chef de l'opposition, s'est fait traiter de «mangeur de hot-dogs», est-ce qu'il a trouvé ça intéressant? Est-ce que c'est parce qu'il était souverainiste ou si c'est parce qu'il avait la hargne fédérale contre lui?

Le Président: En question principale, M. le député de Saint-Laurent, maintenant.

M. Dupuis: Oui, en principale, M. le Président. Mais, en préambule, le premier ministre a changé de poste, mais il n'a pas changé de vaudeville, d'après ce qu'on peut voir.

Les négociations entre les agents des services correctionnels, les gardiens de prison, et le gouvernement sont ardues et difficiles. Elles ont progressé depuis un certain temps. Il reste une question importante à régler qui est celle du rattrapage salarial. Est-ce que le président du Conseil du trésor va faire droit, oui ou non, à la demande des agents de services correctionnels en ce qui concerne le rattrapage salarial, alors que le gouvernement a déjà fait droit, pour la même question, aux agents de conservation de la faune, aux contrôleurs routiers, aux constables spéciaux et aux gardes du corps des ministres?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, nous négocions. Le gouvernement négocie déjà, le ministère de la Sécurité publique et le Conseil du trésor, depuis un certain temps avec les agents... les gardiens de prison. D'ailleurs, une délégation d'entre eux est parmi nous aujourd'hui, et j'en profite pour dire à quel point nous reconnaissons leur extraordinaire mérite. Vous savez, quand un juge décide de retirer la liberté à un individu, nous avons tendance, nous, à l'oublier. Il y a des gens qui chaque jour, du matin au soir, doivent s'occuper de ces gens, et c'est un travail très difficile, nous l'avons reconnu.

Les négociations vont très bien, une offre globale a été faite, des rencontres ont eu lieu ce matin. Dans 15 minutes, une autre rencontre aura lieu avec l'ensemble du comité de négociations, il reste à peine quelques fils à attacher. Et je peux rassurer le député de Saint-Laurent, nous nous dirigeons vers un excellent règlement, et je le remercie de sa question.

Le Président: En question principale, M. le député de Châteauguay, maintenant.

M. Fournier: Oui. On vient de parler de négociation. Le gouvernement semble dire qu'il va dans une bonne direction. Il y en a une autre qui n'avance pas du tout, c'est celle concernant les pharmaciens. Vous le savez, M. le Président, il y a eu une loi spéciale, ici, on nous ramenés d'urgence pour une loi spéciale, parce que les pharmaciens, depuis au moins 1996, s'étaient fait promettre, notamment par l'ancien ministre Rochon à l'occasion de l'adoption de l'assurance médicaments, qu'ils étaient, au niveau du gouvernement du Parti québécois, pour s'occuper des pharmaciens, pour s'assurer qu'ils auraient la rémunération en conséquence de l'ouvrage qu'on leur demandait de faire de plus.

Il y a des gens, des pharmaciens qui sont ici, dans les galeries. Depuis 1996, ils n'ont eu que de la négation et du mépris de la part du gouvernement du Parti québécois, jusqu'à une loi spéciale qui devait suivre, suite à cette loi spéciale, l'adoption d'un décret qui a été déposé sur la table ici mais qui n'a encore jamais été déposé à la table du Conseil des ministres. On est rendu au point qu'après la loi spéciale les pharmaciens ont écrit deux lettres au gouvernement; aucun accusé de réception. Ça fait deux mois. C'était urgent, ils étaient pour s'en occuper rapidement. Il y a eu des appels téléphoniques qui ne sont pas retournés. On est rendu au point où les partenaires du réseau... Les pharmaciens, là, sont au coeur du réseau de la santé, de plus en plus le médicament est important, et les pharmaciens font cet ouvrage pour tous les Québécois. On est rendu au stade où l'Association des pharmaciens envoie une mise en demeure au gouvernement pour déposer le décret qu'ils ne voulaient pas avant; mais ils sont rendus à ce stade-là. Le gouvernement a joué avec eux, les a méprisés, comme il a fait déjà dans le passé avec les infirmières.

Ma question, et c'est la seule question, il n'y aura pas d'additionnelle: Est-ce que le ministre peut s'entendre et s'engager auprès des pharmaciens à ce que, dans les deux prochaines semaines, cette question-là soit réglée et qu'on n'ait pas encore à défendre des partenaires du réseau sur lesquels son gouvernement a décidé de piler comme d'habitude?

n(14 h 50)n

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Alors, M. le Président, pour donner suite à la communication qui a été faite ce matin à mon cabinet, formellement, les pharmaciens, qui réclamaient que maintenant les conditions financières donnant suite à la loi qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, puisque l'opposition avait voté pour cette loi, eh bien... qu'ils préféraient que tout cela se fasse par décret, et que les échanges ou les négociations qui avaient eu lieu au cours des dernières semaines n'ont pas porté fruit, en conséquence, je déposerai d'ici 15 jours le décret fixant les conditions monétaires, pour les conditions de travail, des pharmaciens en établissement, propriétaires, pardon.

Le Président: M. le député de Laurier-Dorion, en question principale.

M. Sirros: M. le Président, il n'y a rien de plus cruel que de créer de l'espoir chez ceux qui vivent le désespoir, pour les laisser tomber par la suite. Mais c'est exactement de cette façon que ce gouvernement a agi, et plus particulièrement le premier ministre désigné par le parti québécois, à l'égard des plus démunis.

Dans ce contexte, M. le Président, de manoeuvres cyniques sur le dos des plus vulnérables, il est désolant de voir le premier ministre tenter d'embellir son image davantage en faisant encore une fois de l'enflure verbale. Jeudi passé, dans Le Soleil, tout en refusant d'annoncer quoi que ce soit de concret quant à un plan de lutte à la pauvreté... Il dit maintenant, et je cite: «Ce sera une stratégie de société, pas juste une stratégie de gouvernement.»

Ma question, M. le Président, est la suivante: Pour que les mots aient un sens, étant donné que la société, ce n'est pas juste le parti au pouvoir, encore moins juste le premier ministre, étant donné que l'idée d'une loi-cadre sur l'élimination de la pauvreté mérite, selon nous, un examen non partisan avec débat public quant à sa pertinence, est-ce que le premier ministre accepterait de convoquer une commission parlementaire spéciale afin de faire ce débat et de permettre un processus d'élaboration transparent d'une véritable stratégie de société?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale.

M. Rochon: M. le Président, c'est intéressant de voir qu'on nous demande de faire une commission parlementaire pour discuter de la pertinence d'une politique ou d'une stratégie de lutte contre la pauvreté ? j'entends bien que c'est ça, la requête qu'on nous fait ? alors que le premier ministre a déjà dit clairement... On ne parlera pas de la pertinence, nous, on sait que c'est pertinent. Et on a décidé de continuer à lutter sans fin contre la pauvreté, de continuer, parce que c'est déjà commencé.

Des voix: Bravo!

Des voix: ...

Le Président: Alors, nous allons suspendre les travaux.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre la séance.

Des voix: ...

Le Président: Alors, nous reprenons la séance. M. le ministre, en terminant, s'il vous plaît.

M. Rochon: Alors, M. le Président, merci. Je vais compléter ma réponse que je vous... mon étonnement de voir que, alors qu'on se questionne sur la pertinence... Ils doivent se questionner depuis longtemps, parce qu'ils sont face à un gouvernement qui continue d'agir, alors qu'eux commencent à en parler, parce que, nous, on en parle et on le fait.

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le ministre, en terminant.

M. Rochon: Bon. Alors, rappelons-nous que le gouvernement qui nous a précédés, le gouvernement libéral, à l'époque, est-ce qu'ils ont fait quelque chose?

Des voix: ...

Le Président: Bien. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La période de questions et de réponses orales est terminée.

Il y a une réponse différée.

Des voix: ...

Le Président: Il y a une réponse différée. Alors, M. le ministre de l'Industrie et du Commerce va maintenant répondre à une question qui a été posée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys le 27 mars dernier concernant l'entreprise Métaforia.

M. Baril (Berthier): M. le Président, compte tenu que la SGF a une participation dans l'entreprise qui suscite l'intérêt de la députée de Marguerite-Bourgeoys, vous me permettrez de répondre à la question qu'elle adressait à ma collègue la ministre des Finances.

Alors, d'entrée de jeu, je dirais que, en effet, le 6 octobre, le ministère des Finances annonçait par voie d'un bulletin d'information de son ministère une nouvelle mesure d'appui pour encourager la réalisation de spectacles numériques au Québec. Alors, cette mesure, qui est semblable à celle accordée pour des projets de technologies de l'information, permet de profiter d'un crédit d'impôt remboursable couvrant 40 % des salaires et 40 % de certains équipements. Alors, M. le Président, cette mesure permettra au Québec, dans le fond, de demeurer à la fine pointe de ce qui se fait dans le secteur du divertissement numérique et cette mesure contribuera à développer le savoir-faire québécois, à favoriser l'exportation de produits numériques et à générer des retombées économiques et touristiques importantes pour l'ensemble du Québec.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, en complémentaire.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je m'attendais à une réponse un peu plus étoffée, ça a pris tellement de temps, là. Je dois dire...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Jérôme-Forget: On dirait que je suis restée sur mon appétit.

M. le Président, puisque ça lui a pris deux semaines à trouver cette longue réponse, est-ce que... La ministre des Finances devrait peut-être écouter, parce qu'il ne s'agit pas de la SGF, il s'agit d'un crédit d'impôt. J'imagine que, quand on parle de crédit d'impôt, c'est elle qui est responsable. J'imagine.

Alors, c'est un crédit d'impôt remboursable, n'est-ce pas, et ce que je voudrais savoir, moi, de la ministre: Est-ce que c'est un crédit d'impôt rétroactif? Est-ce que c'est un crédit d'impôt qu'on applique pour des dettes antérieures? Et, qui plus est, M. le Président, puisque ça a pris deux semaines, ils ont regardé le dossier en long en large, dans le bulletin d'information, également, d'accord? dans ce bulletin, on dit ceci: «Les dépenses de main-d'oeuvre engagées par une société admissible ? Métaforia, puisque c'est la seule ? dans le cadre de la réalisation d'un spectacle numérique admissible devront toutefois être réduites du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout bénéfice ou avantage attribuable à ces dépenses selon les règles usuelles.»

Comme vous avez pris deux semaines à répondre, êtes-vous capable de me dire comment est-ce que vous pouvez appliquer ce paragraphe, alors que Métaforia a reçu de l'aide de la SGF, effectivement, et d'Investissement-Québec?

n(15 heures)n

Le Président: Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre de l'Industrie et du Commerce.

M. Baril (Berthier): Alors, je trouve malheureux que l'opposition trouve ça drôle, le développement économique du Québec. Si ça a pris deux semaines, M. le Président, c'est parce que effectivement, actuellement, on annonce des bonnes nouvelles dans toutes les régions du Québec, et le budget de Mme Marois est accueilli avec beaucoup d'éloges. Hier, on était dans le Bas-Saint-Laurent justement pour annoncer 108 millions de dollars de retombées directes dans la région du Bas-Saint-Laurent. Alors, c'est pour ça...

On besogne, on travaille fort aux côtés de chaque citoyen et citoyenne du Québec pour être en mesure de faire ce qu'ils n'ont jamais fait: faire reculer le chômage d'une façon importante dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Des voix: Bravo!

M. Baril (Berthier): Et d'ailleurs, M. le Président, les gens des régions ont hâte de comprendre un minimum de début d'idées sur leur vision en développement économique régional, hein? Leur vision, c'est de fermer la SGF, c'est d'abolir les CLD, de faire mourir les carrefours emploi-jeunesse puis de mettre la clé dans la Cité du multimédia. C'est ça, le programme libéral.

Des voix: Bravo!

Le Président: Sur une question de règlement?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Paradis: Est-ce qu'on pourrait savoir du ministre quand il a l'intention de répondre à la question de madame...

Le Président: Alors, nous allons aller maintenant aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président...

Le Président: Vous savez très bien, M. le... M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je vais faire motion pour que le nom de la députée de Crémazie, Mme Manon Blanchet, soit substitué à celui du député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, M. André Boulerice, à titre de marraine du projet de loi d'intérêt privé suivant: le projet de loi n° 241, Loi modifiant la Loi concernant La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal.

Le Président: Alors, il y a consentement pour la présentation de cette motion?

Je comprends des deux leaders que cette motion est adoptée? Elle est adoptée.

Alors, s'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous allons aller aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement... Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Carrier-Perreault: Oui. Alors...

Le Président: ...je demanderais aux collègues qui doivent travailler à l'extérieur de l'enceinte de quitter rapidement pour permettre d'avoir les avis touchant les travaux des commissions parlementaires, justement.

Mme Carrier-Perreault: Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la commission des institutions poursuivra les consultations particulières concernant le document de consultation ministériel sur l'organisation policière au Québec, Vers une nouvelle carte policière, aujourd'hui, de 15 h 45 à 18 heures, ainsi que demain, jeudi 12 avril 2001, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

J'avise aussi que, conformément...

Des voix: ...

Mme Carrier-Perreault: Mais je n'y peux rien. Alors, je poursuis, M. le Président. M'entendez-vous?

Le Président: Je vous entends, mais je ne suis pas certain que nos collègues vous entendent, par ailleurs. Mais je crois que vos avis les concernent plus que moi.

Mme Carrier-Perreault: Je poursuis donc, M. le Président. Que, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des finances publiques complétera le débat sur le discours du budget aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à la fin des 10 heures prévues à l'article 272 du règlement de l'Assemblée nationale, à la salle du Conseil législatif.

Le Président: Bien. Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Maintenant, aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée... Il n'y a pas de renseignements.

Nous allons aller aux affaires du jour. Alors, puisque je n'ai pas de documentation sur les affaires du jour, nous allons suspendre quelques instants.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, nous allons poursuivre nos travaux aux affaires du jour. Aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier et sur les motions de censure présentées par M. le chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Bonaventure, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Kamouraska-Témiscouata et M. le député de Verdun.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 16 h 7 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 8 h 53 min réparties comme suit: 4 h 16 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 37 min au groupe parlementaire formant l'opposition, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

M. le député de Bellechasse avait terminé son intervention, et je suis prêt maintenant à céder la parole au prochain intervenant. M. le député de Limoilou, je vous cède la parole.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président, de me donner la parole sur le discours inaugural. Vous savez, la session a commencé, au fond, deux semaines en retard. Le gouvernement s'est donné un calendrier, celui d'ouvrir la session parlementaire, avec l'arrivée du nouveau premier ministre désigné, avec un discours inaugural le 22 mars. Ça fait maintenant 19 jours ? 19 jours ? et un gouvernement qui est égal à lui-même, hein? On a bien planifié d'ouvrir la session. Au lieu de l'ouvrir un mardi, on l'a ouverte un jeudi. Pourquoi? Parce que, en même temps que le gouvernement voulait donner son discours inaugural, comme la réplique de l'opposition se fait strictement le lendemain, ceci reportait la réplique de l'opposition à la semaine suivante. Et, la semaine suivante, on a fait quoi? On a fait deux jours de débat sur le discours inaugural, et, deux jours suivants, le gouvernement a déposé, avant la fin de l'année budgétaire, les crédits supplémentaires de l'année courante, les crédits de l'année qui est commencée depuis le 1er avril, 2001-2002, puis on a déposé le même jour le budget. Donc, on devait suspendre le débat sur le discours inaugural. Et, comme on a déposé dans la même journée, le gouvernement a dû suspendre nos règles.

Voyez-vous de quelle façon ce gouvernement se comporte, M. le Président? Un autre épisode antidémocratique de la part du gouvernement du Parti québécois. Et ce n'est pas la première fois que ce gouvernement se comporte ainsi. J'ai juste à me référer ? on vient juste de quitter, à l'automne, le débat sur les affaires municipales ? à un éditorial du 20 juin de Jean-Jacques Samson. Le titre de son éditorial, c'était Toé, tais-toi: «L'autoritarisme est souvent l'un des premiers symptômes de l'usure du pouvoir chez un gouvernement.» C'est ce que l'éditorialiste nous disait dans le cas du monde municipal. Et, de la façon dont le nouveau premier ministre et ce gouvernement se comportent, ils continuent cette démarche.

On annonce le débat sur le discours inaugural le 22 mars, un jeudi, juste parce qu'on veut que l'opposition ait le droit de répliquer en Chambre la semaine suivante. La dernière journée où on peut siéger au mois de mars, on dépose dans la même journée les crédits supplémentaires, les crédits de la nouvelle année, le budget, M. le Président. Voici la façon de procéder de ce gouvernement. On a suspendu ou organisé pour que les choses se fassent la même journée et qu'on reporte à un vendredi, jusqu'à un vendredi dans la nuit.... pour que l'opposition, la population que nous représentons, ait le droit de poser des questions au gouvernement.

n(15 h 10)n

Ce gouvernement a un plan ou encore une réforme où, quand ce gouvernement fait une réforme, il a l'habitude de ne pas consulter. Je veux juste rappeler, M. le Président, ce que le ministre responsable de la Capitale a fait tout l'automne dernier: se cacher devant la population de la région de Québec. Puis il déclarait quoi, le 19 janvier? Ce n'est pas tellement loin d'ici, le 19 janvier dernier. «Pour le ministre Paul Bégin, avant de faire les fusions, on ne demande pas ce que les gens veulent.» Vous comprendrez pourquoi les députés de la région et le ministre responsable de la Capitale n'ont pas assisté, durant tout l'automne, à des consultations populaires qu'il y avait dans la région. Ça, c'était l'attitude et la démarche des députés de la région.

On avait un autre éditorial qui nous disait, de la part de M. Samson: «Les députés de la région de Québec ? il parlait des députés de la région de Québec: nos machines à voter. Tous les députés du Parti québécois et ministres de la région de Québec font bloc derrière Louise Harel, conductrice du rouleau compresseur de la réforme municipale. On ne pouvait trouver plus triste manifestation de la dérive de la démocratie au Québec.» Ce n'est pas récent, M. le Président, c'était comme ça tout l'automne dans le dossier des affaires municipales où le ministre a fui la population, n'a pas voulu entendre la population.

Ce gouvernement se comporte, depuis l'ouverture... Ce nouveau premier ministre désigné se comporte de la même façon. On fait un discours inaugural ? je regarde mon collègue qui est d'accord avec moi ? le 22 mars. Pourquoi? On ne veut pas entendre l'opposition et lui donner la chance de répliquer. La semaine d'après, on dépose tout ce qui concerne l'aspect budgétaire dans la même journée, M. le Président. Dans la même journée!

Mais, au fond, dans ce discours inaugural, on y retrouve quoi quand on veut parler des priorités, de ce que la population veut entendre? L'éducation, quatre paragraphes dans le discours du premier ministre; la santé, quatre paragraphes. Attention! quand c'est le temps de parler de la souveraineté du Québec, on en a pour 10 pages dans le discours du premier ministre. On en a pour 10 pages! Puis je vois le député de Champlain qui dit: Il le faut! Je le sais, c'est leur raison d'être. Ils parlent strictement de la souveraineté du Québec, M. le Président. Ils sont juste capables de parler de ça. Mais c'est des gens qui...

Et je vais revenir au ministre de la Capitale. Savez-vous ce qu'il a déclaré? Parce que, en pleine course ? supposément course ? du leadership de ce gouvernement, qu'est-ce que disait le ministre de la Capitale, le 19 janvier dernier? Mais on ne sera pas surpris, parce que le député de Louis-Hébert, il n'a pas besoin de consulter le monde, lui. Il disait: «Pour le ministre Paul Bégin...» Le journal titrait, c'est-à-dire, Bégin et le référendum: agir malgré la population. «Pour le ministre Paul Bégin, le gouvernement doit agir sur la question d'un référendum sur la souveraineté comme il l'a fait avec la réforme municipale.» Et là le ministre est cité au titre: «Ce n'est pas vrai que c'est la population qui va nous dire ce que nous devons faire.» M. le Président, ils se sont comportés de la même façon dans le dossier des affaires municipales: On n'a pas besoin d'écouter le monde, c'est nous autres qui décidons, puis on le fait.

M. le Président, moi, j'ai bien hâte d'être à la prochaine campagne électorale, de voir le ministre responsable de la Capitale, le député de Louis-Hébert...

Des voix: ...

M. Després: J'entends les députés de l'autre côté. C'est vous qui avez ce privilège-là de décider. Quand vous déciderez, M. le Président, on sera prêts.

Une voix: ...

M. Després: Bien, tant mieux si vous êtes prêts. On a vu ça, lundi soir dernier, que vous étiez prêts. Continuez comme ça.

Des voix: ...

M. Després: M. le Président, quand les députés ministériels auront le droit de parole, ils prendront la parole. Ça vous va? Bon, bien, tant mieux! Excellent.

Voyez-vous, je veux juste démontrer comment les députés de la région de Québec et comment le ministre de la Capitale se comportent. Puis, à cette même période... Parce qu'on en a parlé abondamment dans le discours inaugural, de cette souveraineté, mais c'est un débat parce qu'ils ont eu un semblant de course au leadership. Et le journal titrait, le 17 janvier, L'option divise le PQ: Bégin veut un calendrier référendaire, Facal s'oppose. «Nous tiendrons un référendum quand il y aura une majorité de souverainistes au Québec. Ce n'est pas le cas en ce moment.»

Voyez-vous, M. le Président, constamment, constamment, depuis le début de la nouvelle année, nous sommes dans un débat où le gouvernement essaie de nous orienter sur l'option de la souveraineté. Voyez-vous, ce gouvernement qui dénonce constamment, constamment l'inaction du gouvernement fédéral, la non-participation constante... Voyez-vous, on a eu un dossier dans la région de Québec dernièrement, très récemment, où le gouvernement du Québec, pour une histoire de drapeaux... Parce que c'est toujours très touchant, hein, ça a beaucoup d'émotion. On réclame constamment de l'argent du fédéral. Bien, on avait un dossier dans la région de Québec, hein, l'Aquarium du Québec, bien plus qu'une querelle de drapeaux. Ottawa voulait injecter plus de 18 millions de dollars, mais Québec ne voulait pas l'unifolié. On avait 18 millions de dollars qui pouvaient être injectés dans notre région, mais on a dit non, on a pris l'ensemble des deniers au gouvernement du Québec. Parce que le dossier aurait pu se partager 50-50, M. le Président, 18 millions qui venaient du fédéral, 18 millions du Québec. On a dit non. Non, on ne veut pas de drapeaux du Canada. Ça va être épouvantable, ça n'a pas de bon sens, on va le refuser. Puis même Bernard Landry, il disait quoi sur ses déclarations? Il faut s'en rappeler. Nous ne sommes pas à vendre. Il l'a dit à la télévision, ça a été marqué dans les journaux, partout.

Mais, quand on est arrivé dans un autre dossier qui était celui de Mosel Vitelic, au mois de septembre dernier, le même premier ministre disait: «"Pour 4 milliards de dollars, je tolérerais un paquet de drapeaux rouges", lance le ministre des Finances.» C'est quoi, le prix à payer, M. le Président? C'est quoi, le prix à payer? Voyez-vous, même la Société Saint-Jean-Baptiste faisait une publicité: Nous ne sommes pas à vendre. Le Québec n'a pas l'intention de faire le trottoir. La dignité est la plus haute raison de faire l'indépendance. Voyez-vous, il semble qu'au PQ, comme l'un des plus vieux métiers du monde, la dignité a un prix. Pour 18 millions de dollars, c'est non, mais, si on avait eu 4 milliards de dollars, ç'aurait été oui.

Ah, je vois la députée de Rosemont qui est en train de dire: Oui, c'est sûr. Bien, voyez-vous, quand il y a des dossiers sur lesquels, effectivement... Et ça, c'est un bel exemple dans lequel le gouvernement réclame constamment, où là on avait la chance d'en avoir. Vous le savez, vous avez des institutions de santé, vous avez des besoins, vous avez des citoyens qui vont vous rencontrer, on a des déficits dans les hôpitaux dans la région de Québec, mais là on n'a pas d'argent pour ça. On n'en a pas, d'argent. Quand c'est le temps de mettre de l'argent dans les centres d'hébergement pour personnes âgées, on n'a pas d'argent, le fédéral ne nous donne pas d'argent. Là, on avait 18 millions. Bien, on est allé chercher 18 millions de plus dans le fonds consolidé du gouvernement.

Une voix: ...

M. Després: Quand la députée aura le droit de parole, elle le prendra, le droit de parole. Mais là, pour l'instant, vous m'avez reconnu, M. le Président, je vais le prendre. Ça leur fait mal s'ils réagissent. Ça ne fait pas leur affaire, mais c'est ça, la vérité. Nous avions la chance d'en avoir, de l'argent, dans un dossier; on ne l'a pas pris. Ça fait qu'on a pris 18 millions de dollars de nos taxes, aussi simple que ça, dans le fonds consolidé, puis on l'a injecté. Puis en même temps, dans notre région, dans les centres d'hébergement de soins de longue durée, savez-vous combien il manque d'argent dans la région de Québec? Vous le savez, vous suivez vos dossiers normalement, hein, il en manque pour 27 millions de dollars en termes de services concrets à tous les jours qu'on n'offre pas aux personnes âgées.

Il y a, en déficit, M. le Président, juste dans les hôpitaux de la région de Québec, au-delà de 15 millions de dollars qui ne sont pas comblés à l'heure actuelle, puis, voyez-vous, le gouvernement qui est en place a dit dans son discours inaugural: Nous allons refaire les études. On va actualiser les études. On n'a pas besoin d'actualiser les études, ça fait deux fois que vous en faites un, référendum, ça fait deux fois qu'on vous dit non.

n(15 h 20)n

M. le Président, ce gouvernement-là n'écoutera jamais. C'est comme l'élection, ça. Un résultat, il y a une victoire puis il y a une défaite. C'est la même chose que lundi soir. Vous avez beau additionner les indépendants, vous gagnez ou vous perdez. Vous les avez, les résultats des études. Puis La Presse disait quoi, le lendemain? Elle disait quoi, le lendemain, La Presse? La souveraineté revient au menu. Alain Dubuc, de La Presse: Retour vers le passé. Michel C. Auger: Gare aux surprises. «Pour tenter de relancer le débat sur la souveraineté, Bernard Landry avait deux petites surprises dans son discours inaugural: l'actualisation des études Bélanger-Campeau 10 ans après et une commission sur le déséquilibre fiscal.» Mais, quand c'est le temps, jusqu'à 18 millions sur la table, on ne le prend même pas. Mais on va créer une commission.

Souveraineté au menu, Normand Girard. «Le gouvernement Landry ressemblera davantage aux gouvernements des années soixante-dix et du début des années quatre-vingt-dix ? Parizeau ? qu'aux autres gouvernements qui l'ont précédé par l'accent qu'il veut mettre sur la question nationale.» Michel David, dans Le Soleil, deux jours plus tard, Le syndrome Le Hir. Rappelez-vous, M. le Président, tout l'argent qui a été investi. Voici ce que Michel David disait: «Le plus gros défi du gouvernement sera de chasser le mauvais souvenir que rappelle le mot "études", qu'on associe automatiquement à celui que Jacques Parizeau avait nommé, pour son plus grand malheur, ministre délégué à la Restructuration[...]. Jamais, dans les annales politiques québécoises, on n'a vu un exercice de propagande aussi mal mené. Un véritable désastre au plan des communications, accompagné d'odeurs de scandale, qui a complètement bousillé le lancement de la campagne du Oui en 1995.» Mais ils l'ont eu, le résultat, ils l'ont eu deux fois, la population a dit non.

Ce que les gens veulent entendre, c'est un gouvernement qui va leur parler de santé, qui va leur parler d'éducation, qui va leur parler de pauvreté, qui va leur parler de développement des régions. Mais à chaque fois... Et, quand je lis La Presse du lendemain du discours inaugural... Tout ce dont on entend parler... Et toute l'action du gouvernement est faite dans le cadre d'obtenir un objectif, M. le Président, un objectif, celui de faire la souveraineté du Québec. C'est le seul objectif qu'on vise.

Voyez-vous, nous pensons que le gouvernement qui est en place aurait dû établir des priorités, des priorités où on aurait dû pendant 10 pages de temps entendre le premier ministre nous parler de ce qu'il va faire pour les livres qu'il manque dans les écoles, de ce qu'il va faire dans le milieu de la santé, M. le Président, avec les gens qui sont sur les listes d'attente, avec les hôpitaux qui sont sous-budgétisés. La pauvreté, c'est le nouveau thème. Ils nous en ont parlé. Ça fait sept ans qu'ils sont au pouvoir. Ils ont coupé partout, dans l'appareil, dans les services à la population, puis là ils viennent de découvrir le nouveau thème, le thème à la mode: il faut parler de pauvreté. Je vais vous dire que les députés dans les régions, là, sont inquiets. Même le député de Champlain doit l'être, lui aussi.

Une voix: Absolument.

M. Després: Il doit l'être. Parce que j'ai mon collègue de Papineau qui surveille cette région-là de très près. Il y va régulièrement, le député de Champlain doit savoir ça. Puis le chef de l'opposition se promène dans toutes les régions du Québec constamment. Voilà un bon matin, bien là ça a commencé avec le nouveau discours du gouvernement: Aïe, il faudrait s'occuper des régions, c'est là qu'on va gagner les élections. Ça fait que, là, on a affaire à un superministre, Tourisme, Industrie et Commerce, Régions, avec une grosse enveloppe budgétaire. Il a déjà commencé à se promener puis le ministre se pavane déjà avec les annonces qu'il fait un peu partout en région. Mais la population n'est pas dupe. Ça fait sept ans qu'ils sont au pouvoir, puis ils viennent de découvrir qu'il existe de la pauvreté. Ils viennent de découvrir que les régions du Québec existent.

Je vois quelques députés, M. le Président, qui rient, mais, je vais vous dire, quand ils sont entre eux ? il y en a plusieurs d'entre eux qui le savent très bien ? ils sont très inquiets. Ils sont effectivement très inquiets que le gouvernement essaie de mettre de l'action aussi tard, qu'il ait attendu aussi longtemps. C'est la même chose dans la région de Québec, c'est la même chose dans toutes les régions du Québec. Vous savez, la population n'est pas dupe. Vous avez beau faire des discours, constamment rappeler... je vais vous dire, j'invite le gouvernement à continuer à en parler, c'est excellent. Plus vous en parlez... Si vous pensez que la population...

Il y a plus de 62 % de la population qui détermine que ce n'est pas une priorité, que ce n'est pas quelque chose... qui ne veut pas de référendum, M. le Président. Ce que les gens veulent... Ils veulent un gouvernement qui va s'occuper des services à la population, qui va s'occuper de santé, d'éducation, de pauvreté, de développement des régions. On se serait attendu à un gouvernement qui mette l'accent sur un discours qui corresponde aux attentes de la population. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Limoilou. Je vais céder la parole maintenant à M. le député de Groulx. M. le député.

M. Kieffer: Alors, M. le Président, il me fait plaisir évidemment aujourd'hui de m'adresser à la fois aux concitoyens et concitoyennes du comté de Groulx, que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée nationale, et à l'ensemble de la population du Québec pour souligner l'importance qu'occupent, dans notre Assemblée et dans notre année politique, le discours inaugural et le discours du budget.

Alors, à la mi-mars, notre premier ministre, M. Bernard Landry, a ouvert la deuxième session de la Trente-sixième Législature en nous parlant du plan du gouvernement pour la prochaine année. Il intitulait ce plan, ou ce programme, Un plan d'action pour le progrès de toute la nation. Évidemment, ici on parle de la nation québécoise. Le premier ministre nous a envoyé un message clair, et je le cite: «Avec un esprit d'ouverture, le gouvernement du Québec veut poursuivre le débat sur notre avenir politique.» Nous n'en avons pas honte et, pour reprendre les propos du député de Limoilou, nous avons été élus par la population du Québec, en 1998, comme parti souverainiste. Nous n'en avons jamais fait cachette à qui que ce soit.

Alors, je continue, toujours en citant le premier ministre: «...et, en même temps ? évidemment, en ce large débat sur la question nationale ? gouverner de façon efficace dans la solidarité, l'équité et avec le plus haut sens de ses multiples responsabilités.

«Le gouvernement du Parti québécois continuera d'être responsable et solidaire en assumant ses responsabilités avec humanité et rigueur. Nous serons donc à l'écoute des besoins et des préoccupations des Québécoises et des Québécois tout en poursuivant et en consolidant les grandes réformes en cours dans les secteurs-clés de l'éducation et de la santé.»

Le premier ministre l'a déjà dit, la pauvreté est devenue son ennemie numéro un, n'en déplaise évidemment au député de Limoilou. Pour y mettre un terme, le gouvernement mettra l'accent sur la solidarité sociale et la lutte à la pauvreté, en plus évidemment de mettre l'accent sur la santé, la famille, l'éducation et l'emploi, et nous attacherons une attention toute particulière au développement régional. Il y a d'ailleurs dans le budget plusieurs éléments qui visent concrètement à indiquer l'intention ferme du gouvernement à donner aux régions les moyens de se développer. Nous relèverons le défi de mener à terme ces objectifs prioritaires tout en recherchant, comme c'est notre devoir, le règlement de la question nationale.

n(15 h 30)n

Ceci étant dit, qu'en est-il des gestes concrets qui seront posés par le gouvernement en vue d'atteindre ces objectifs? Tout d'abord, nous adopterons une véritable stratégie de développement social dont les objectifs seront de favoriser la participation de toutes et de tous au développement de la société, aussi bien par l'éducation, l'emploi, l'exercice de la citoyenneté, le partage de la richesse et la lutte contre les inégalités. Nous viserons aussi à améliorer la santé et le bien-être des personnes par le respect des droits et la protection de ces dernières.

Par ailleurs, l'accessibilité générale aux services de santé et aux services sociaux sera élargie. Pour y arriver, les recommandations du rapport Clair seront prises en sérieuse considération afin de réussir les réformes en cours. De plus, un projet de carte à puce sera concrétisé pour permettre au personnel soignant d'obtenir rapidement de l'information médicale. Cela m'amène, M. le Président, à insister et à souligner les éléments du budget qui touchent à la santé. En 2000-2001, l'année qui vient de se terminer, le budget global de la santé s'élevait à 15 382 000 000 $. Cette année, le budget de la santé sera de 16 716 000 000 $, donc un différentiel, d'une année à l'autre, de 1 334 000 000 $. Ça, c'est augmentation réelle du budget de la santé.

De plus, à partir de revenus autres que ceux qui sont clairement identifiés comme allant à la santé, il y aura un ajout de 30 millions pour le développement de services adaptés aux personnes âgées en perte d'autonomie. Et enfin, le gouvernement a prévu une réserve de 600 millions qu'il utilisera au besoin pour injecter dans la santé au cas où il y aurait des problèmes majeurs qui arriveraient. C'est sage de la part du gouvernement d'avoir prévu cette réserve de 600 millions, parce qu'on ne sait pas quels seront les revenus, cette année, exacts du gouvernement, d'autant plus que l'économie nord-américaine est actuellement non pas en récession, mais à tout le moins en ralentissement. Donc, la ministre des Finances a prévu justement cette réserve pour pallier au manque à gagner s'il devait s'avérer que ce ralentissement soit plus long ou soit plus aigu que ce qu'elle avait prévu dans son budget.

J'écoute, depuis maintenant l'ouverture de la session, l'opposition tenter tant bien que mal ? plus mal que bien ? de dénoncer notre budget, de dénoncer les sommes investies en santé en tentant de faire accroire à la population que finalement ce n'était pas vraiment 1,3 milliard de plus que nous y mettions, nous ne comptions pas l'argent des fédéraux, etc. Ce que l'opposition ne dénonce cependant jamais... Et là, mesdames et messieurs, Québécoises et Québécois qui m'écoutez, je vais attirer votre attention sur l'élément suivant qui, à mon sens, est central dans la problématique de la gestion des soins de santé ? et pas uniquement des soins de santé, mais là je m'adresse plus particulièrement aux soins de santé ? dans la gestion des soins de santé au Québec. L'opposition ne relève et ne dénonce jamais ? et je le répète, jamais ? le manque à gagner que subit le gouvernement du Québec dans ses relations avec l'État central d'Ottawa vis-à-vis les coûts de la santé. Pour chaque dollar que le gouvernement du Québec investit en santé, 0,86 $ viennent de notre budget, celui qui a été déposé par la ministre des Finances il y a deux semaines; 0,14 $ viennent du gouvernement central d'Ottawa. Je répète, pour chaque dollar investi en santé au Québec, le gouvernement du Parti québécois investit 0,86 $; le gouvernement central d'Ottawa investit 0,14 $. Il y a, quelque part, un déséquilibre.

Comment se fait-il que l'opposition officielle ne le relève jamais? Ça se pourrait-y que les petits copains d'Ottawa aient envoyé des messages disant: Les gars, là, calmez-vous, là. On sait que c'est inéquitable, là, on sait qu'on ne met pas assez de fric, là, hein? On ne veut surtout pas permettre au gouvernement du Parti québécois ? les méchants séparatistes ? de s'en tirer. Ça se pourrait-u que ça soit ça? Comment se fait-il qu'ils ne le dénoncent pas? Il y a une inéquité profonde.

Ça n'a pas toujours été comme ça. À l'époque où les fameuses ententes ont été signées pour la première fois par un gouvernement du Québec et le gouvernement central d'Ottawa, c'étaient les libéraux qui étaient au pouvoir ? 1970. À l'époque, le deal était le suivant: le gouvernement central s'engageait à investir dans les régimes provinciaux de santé 0,50 $ dans la piastre. C'est ça, la réalité, à l'époque où Robert Bourassa, alors premier ministre du Québec, avait signé l'entente avec Ottawa. C'était effectivement un pacte historique où le gouvernement central reconnaissait ? je dis bien «reconnaissait» ? la nécessité de participer au bien-être de la population du Canada et donc de la population du Québec.

50 % des coûts de la santé, sur un budget de 16,7 milliards, ça représente, quelque part, comme 8 350 000 000 $, ou 8 363 000 000 $. Huit milliards, c'est ça, 50 % des coûts de la santé. Savez-vous combien il va investir cette année, dans le pacte canadien? Il va investir 525 millions. Il y a, quelque part, un déséquilibre majeur ? déséquilibre majeur.

J'aimerais ça qu'on soit capable de s'entendre là-dessus, qu'il puisse y avoir un front commun de tous les députés québécois et québécoises pour dénoncer effectivement cette inéquité du 0,86 $ dans la piastre, qui vient de notre gouvernement, alors qu'il n'y en a que 0,14 $ qui viennent du gouvernement central.

n(15 h 40)n

Peut-être qu'ils n'ont pas l'argent, hein? On pourrait toujours se poser la question, messieurs, mesdames. Peut-être bien qu'ils n'ont pas d'argent, à Ottawa. Regardons un peu les chiffres. Les surplus prévus pour l'année qui s'est terminée il y a deux semaines ? on en aura, des chiffres précis, dans à peu près deux mois ? mais les surplus prévus pour cette année au central, à Ottawa, avec les taxes que nous payons, nous, les Québécois et les Québécoises, le surplus prévu cette année à Ottawa sera de plus ou moins 25 milliards de dollars, plus ou moins. On en aura le décompte exact, comme je le disais tantôt, dans deux mois. 25 milliards de dollars de surplus à Ottawa, ça représente, pour le Québec à lui seul, puisque nous représentons plus ou moins 25 % de la population, 6,5 milliards. C'est ça que ça donne, les surplus: 6,5 milliards. Juste à partir du surplus. On ne parle même pas du budget régulier, là. Juste à partir du surplus, 6,5 milliards qui revient de droit aux Québécoises et aux Québécois qui ont envoyé ces argents à Ottawa.

On pourrait respecter l'entente historique qui avait été signée par Robert Bourassa, des libéraux, et le gouvernement central en 1970 quant au partage des coûts de la santé, à savoir 0,50 $ dans la piastre d'un bord, pour le fédéral, 0,50 $ dans la piastre pour le gouvernement du Québec. Juste avec les surplus. On ne parle même pas, messieurs et mesdames, du budget régulier. C'est un peu scandaleux, c'est même beaucoup scandaleux. Ottawa engrange systématiquement, ces dernières années, des surplus qu'il ne redistribue pas alors que le Québec doit assumer des coûts de santé qui sont, à toutes fins pratiques, quant à leur augmentation, exponentiels.

Nous aurons, comme nation et comme État, de plus en plus de difficultés à satisfaire les besoins de la population québécoise quant aux coûts de santé parce que nous n'avons pas les moyens financiers pour le faire, alors que le gouvernement central, avec les impôts perçus au Québec, engrange systématiquement d'année en année des surplus qui dépassent largement les besoins en santé.

Alors, quand j'entends le député de Limoilou nous accuser de lever le nez sur les 18 millions du gouvernement fédéral pour, comme il le dit si bien, une question de «flag», entre guillemets, je me pose sérieusement la question sur les intérêts que défend le député lorsqu'il ne relève pas l'injustice profonde qui fait que le gouvernement fédéral engrange les surplus alors que nous sommes pris avec les coûts et les dépenses liés au bien-être de la population du Québec. Encore une fois, j'attends de voir comment et quand l'opposition officielle se joindra au gouvernement pour exiger d'Ottawa qu'il respecte cette fameuse entente historique signée par Robert Bourassa et qui visait effectivement à partager entre le gouvernement central et le gouvernement du Québec les coûts de la santé. Alors, messieurs, comme on dit dans le sport, le ballon est de votre bord.

Le premier ministre, dans son discours, a aussi touché à plusieurs autres éléments qui touchent de près le bien-être de la population du Québec. Le soutien aux familles est l'un des plus généreux en Amérique du Nord, avec son service de garde à tarif réduit. J'ai souvent l'occasion d'aller représenter l'Assemblée nationale aux États-Unis, et, quand je leur parle de nos garderies à cinq piastres, aux Américains, qui ont effectivement un taux de taxation de loin inférieur au nôtre, ils n'en reviennent pas. Quand je leur parle des frais de scolarité au Québec, qui se situent entre, quoi, 2 500 $ et 3 000 $ au maximum par année, ils n'en reviennent pas. Aux États-Unis, M. le Président, mesdames et messieurs, les frais de scolarité dans une université moyenne, je ne parle pas des très grandes universités, les frais de scolarité dans une université moyenne, aux États-Unis, se situent entre 15 000 $ et 20 000 $US par année. Traduits en dollars canayens, ça représente entre 25 000 $ et 30 000 $. Combien y en a-t-il parmi vous qui seraient capables d'offrir à la génération montante des études universitaires qui leur coûteraient entre 25 000 $ et 30 000 $? Et là je ne parle pas des grandes universités style McGill. Une université style McGill, aux États-Unis, ça coûte entre 25 000 $ et 30 000 $US, ça représente des frais de scolarité supérieurs à 40 000 $ au Québec.

Évidemment, nous avons une fiscalité qui est plus lourde qu'ailleurs en Amérique du Nord. Nous avons cependant, à partir de cette fiscalité-là, les moyens de mieux répartir la richesse que collectivement les hommes et les femmes du Québec ont accumulée. Il est beaucoup plus facile aux Québécoises et aux Québécois de pouvoir avoir accès à des services de garderie efficaces, compétents et professionnels, d'envoyer leurs enfants dans les meilleures écoles à des coûts qui sont abordables, pour une famille de la classe moyenne, que ce ne l'est nulle part ailleurs en Amérique du Nord, pas seulement aux États-Unis. C'est un choix de société que nous avons fait, M. le Président. C'est ce qui fait et c'est ce que j'appelle la différence québécoise. De l'autre côté, on a tendance à l'oublier.

Moi, M. le Président, les citoyens et les citoyennes de Groulx m'ont élu à deux occasions à date. Je n'ai jamais fait cachette de mes choix de société, que ce soit au niveau national ou au niveau social. La population du Québec demande que nous gérions bien les deniers, les impôts qu'elle nous envoie. Je leur dis: Mesdames et messieurs, nous avons fait nos preuves ces dernières années. Nous allons continuer de revendiquer de la part du gouvernement central qu'il nous renvoie les sommes que vous leur avez envoyées. Je vais continuer à revendiquer que l'opposition se joigne à nous, à tout le moins ? à tout le moins ? lorsqu'on parle du bien-être de la population et qu'elle réclame avec moi les moyens que nous puissions nous donner et les moyens qu'Ottawa a pour faire en sorte que nous allégions le fardeau des concitoyens et des concitoyennes.

n(15 h 50)n

Alors, là-dessus, je vous Alors, là-dessus, je vous remercie. Là-dessus, je vous remercie et, encore une fois, je souligne toute la vigueur de notre politique gouvernementale, que ce soit au niveau du discours d'ouverture ou du discours du budget. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Groulx. Avant de céder la parole à M. le député de Papineau, j'aimerais vous annoncer qu'il y aura un débat de fin de séance demain. Le député de Laurier-Dorion questionnera le ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale concernant la mise sur pied d'une commission parlementaire spéciale afin d'étudier une loi-cadre sur l'élimination de la pauvreté.

Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Alors, merci, M. le Président. Il me fait surtout plaisir de pouvoir suivre le député de Groulx et écouter ces énormités qu'on vient de mentionner.

Je me rappelle, en 1995, M. le Président, et vous avez été témoin de ça, au référendum, quand les gens disaient, de l'autre côté de la Chambre, pendant le référendum, que le Canada, il fallait sortir de là parce qu'on était en banqueroute. Vous vous rappelez de ça, M. le Président? Sûrement qu'il n'était pas question pour le Canada de pouvoir sortir de ses difficultés financières pour pouvoir aider toutes les provinces qui existent au Canada. Maintenant, avec un surplus, qu'on parle, de 20 milliards ou 25 milliards sur la table, le député de Groulx vient nous dire qu'on n'a pas assez d'argent du fédéral pour nous aider à couvrir nos dépenses en santé. C'est peut-être vrai qu'il y a une partie de ça... que le gouvernement fédéral devrait nous en donner, ou augmenter notre part au point de vue de santé. Je me rappelle quand le premier ministre élu, M. Bouchard, avant de quitter, avait assisté, au 24, Sussex, à Ottawa, à des rencontres avec tous les premiers ministres du Québec et le premier ministre du Canada. On est sorti de cette rencontre, le gouvernement du Québec, avec une entente signée pour les montants qui seraient versés en santé de la part du Canada. La chaise était remplie, M. le Président.

Maintenant, le député de Groulx qui nous dit qu'on devrait, nous, l'opposition, être d'accord avec eux. Oui, on est d'accord avec eux d'aller chercher plus d'argent du fédéral pour la santé, mais, pour avoir plus d'argent du fédéral, M. le Président, il faut qu'il y ait quelqu'un qui s'assoie à la chaise à la commission Romanow, qui est depuis la semaine passée. Et on refuse carrément. On refuse carrément de siéger sur cette commission, et cette commission, c'est les provinces du Canada, incluant le Québec qui ont demandé pour avoir plus d'argent en santé. Le résultat? Le nouveau premier ministre désigné a refusé d'envoyer un représentant à la commission Romanow. Alors, qu'on ne vienne pas nous dire qu'on ne fait pas notre part; on ne veut même pas aller discuter pour aller chercher la part que le gouvernement du Québec ou les Québécois et Québécoises devraient avoir pour la santé, pour investir dans la santé.

On parle de 525 millions. Faux, M. le Président! L'augmentation des fonds versés par Ottawa pour la santé en 2001-2002 s'élève à 1,3 milliard de dollars. Ce n'est pas 525 millions, ça, M. le Président. C'est faux, qu'est-ce que le député de Groulx a dit. Suite à l'entente de septembre 2000, l'entente dont je vous ai parlé tantôt, le transfert social canadien en santé a augmenté de 670 millions. À cela il faut ajouter une somme supplémentaire de 120 millions d'Ottawa pour les équipements et 35 millions pour les soins de première ligne. De plus, une autre somme de 120 millions pour l'équipement est disponible depuis octobre. On ne peut que conclure que les transferts fédéraux pour la santé augmentent plus que ce que le ministère injecte en santé. Pourtant, on observe seulement une hausse de 723 millions de crédits pour 2001-2002 par rapport aux dépenses réalisées en 2000-2001. Le ministre a choisi d'augmenter les budgets des régies régionales de 5 % et accorde seulement que 2,8 % pour les établissements de soins de santé. Alors, il faut dire la vérité aux Québécois et Québécoises.

On parlait de garderies tantôt. Encore le député de Groulx, M. le Président, parlait de garderies. Moi, je voyage avec M. le député de Groulx aux États-Unis et j'ai la chance, depuis cinq, six ans, de même, de voyager avec le député de Groulx aux États-Unis, et c'est vrai que les Américains sont épatés avec les garderies de 5 $, oui. Mais, moi, je suis en arrière pour dire aux Américains que, les garderies à 5 $, il y a un manque de 80 000 places, dont 4 400 ou 4 500 dans l'Outaouais seulement, M. le Président. Alors, il faut dire l'heure juste à tout le monde ici, à l'Assemblée nationale. Il ne faut quand même pas dire qu'il y a seulement 500 millions qui sont injectés en santé quand il y a 1,3 milliard qui est injecté en santé. Puis ça, ça vient du fédéral, M. le Président.

La nouvelle session parlementaire qui a commencé avec le nouveau premier ministre désigné... Je lui demande sincèrement, M. le Président, de se comporter comme un premier ministre pour tous les Québécois et Québécoises du Québec, pas seulement pour le chef de l'aile radicale du Parti québécois. Je lui demande de cesser de nuire aux intérêts du Québec par ses déclarations insultantes, prononcées de manière irréfléchie ou à dessein, car elles entachent la réputation du Québec.

Plus que jamais le Québec doit forger des liens étroits avec ses partenaires économiques. Plus que jamais le Québec doit attirer des investissements étrangers s'il veut devenir un leader de l'économie du savoir. Or, les déclarations de M. le premier ministre nuisent à la promotion économique du Québec sur la scène canadienne et internationale. Nous ne voulons pas, sur le plan économique, comme c'est le cas aujourd'hui, demeurer au 56e rang sur 60 provinces et États en Amérique du Nord, nous voulons nous hisser parmi les meilleurs de la nouvelle économie.

Je lui demande d'être aussi respectueux de nos partenaires, comme nous souhaitons que nos partenaires soient respectueux du Québec. Par la même occasion, je demande aussi à nos partenaires de rester très calmes, de ne pas tomber dans le piège que nous tend le nouveau premier ministre désigné. La population du Québec est vraiment tannée des chicanes, M. le Président. Elle attend de ses leaders politiques des solutions à nos problèmes économiques et sociaux, elle ne veut pas que son gouvernement se détourne des vrais enjeux.

Le discours inaugural était la première occasion pour le gouvernement de Bernard Landry ? excusez, du premier ministre désigné ? de répondre à ces attentes. Son gouvernement cherchera davantage à faire la promotion de la souveraineté que de s'attaquer à l'avancement du Québec sur le plan économique et social. L'obsession du premier ministre désigné, c'est la souveraineté à n'importe quel prix. Le discours révèle de façon très claire les priorités du gouvernement: quatre paragraphes sur la santé, quatre paragraphes sur l'éducation et 10 pages sur la souveraineté.

Une des seules mesures concrètes du discours, c'est une nouvelle dépense des fonds publics pour actualiser des études sur la souveraineté. Après avoir gaspillé des millions de dollars sur les études Le Hir, nous avons maintenant Le Hir II avec M. Yves Séguin. Je me réfère, M. le Président, aux articles de La Presse du 28 avril 1991, le premier article qui a été écrit par M. Yves Séguin, qui a été nommé président de la nouvelle commission qu'on a baptisée la «commission Séguin». Je dis aux gens de l'autre côté et je dis à la population du Québec de lire les articles ? Les coûts de la souveraineté ? écrits par M. Séguin en 1991. Ça serait très intéressant, M. le Président, que vous preniez à peu près cinq minutes pour les lire. Et, si vous voulez, je peux vous les fournir. Il y a sept articles écrits... c'est ça, sept articles écrits par M. Séguin, qui parlent de la souveraineté. Et des études de Bélanger-Campeau... les coûts de la souveraineté qui seraient rentrés le lendemain. Et, avec les chiffres d'aujourd'hui, on ne parlerait pas seulement de pertes de 5 millions, on parlerait de milliards et de milliards et de milliards d'argent, quand on parle de souveraineté.

n(16 heures)n

M. le Président, le premier ministre désigné a préféré écouter les purs et durs du Parti québécois et ignorer la volonté des Québécois. Aujourd'hui, les purs et durs du parti ont un premier ministre; les autres Québécois en sont orphelins. Dans ce discours, le gouvernement du Parti québécois s'est montré incapable d'analyser le dossier de la santé, de l'éducation, de la pauvreté, du développement économique et régional et tout autre dossier autrement que par la souveraineté, M. le Président.

Je dois dire que, au moins, au discours du budget, les gens de l'autre côté... le gouvernement du Québec a fait sûrement plaisir en annonçant l'autoroute 50, en annonçant des fonds, car on annonce 100 millions de dollars sur cinq ans, 20 millions de dollars par année pour l'autoroute pour laquelle je me débats depuis 20 ans avec des collègues qui sont de l'autre côté de la Chambre, dont le ministre régional, M. Simard.

J'étais malheureusement à la maison ? une petite convalescence d'une semaine ? et j'étais content d'entendre cette nouvelle-là, je n'ai pas peur de le dire. Quand, après 30 ou 40 ou 50 ans, les gens de l'Outaouais se défendent ou demandent à tous les gouvernements de pouvoir avoir notre autoroute, je ne peux pas faire autrement que de dire merci.

Mais retournons aux vraies choses. Retournons aux vraies choses, M. le Président. Parlons... C'est fini, vous avez eu les bonbons, watchez les pots qui vont revoler, là. Ha, ha, ha!

M. le Président, on n'a pas vraiment analysé les dossiers, comme je disais tantôt, de la santé et l'éducation, la pauvreté et le développement économique dans les régions. On a annoncé, pour les régions-ressources, des montants d'argent pour les transformations de deuxième et de troisième ordre. Malheureusement, ma région, dans l'Outaouais, ma circonscription de Papineau, a une partie qui est plus difficile, a une partie où l'économie, pour eux, est très difficile, malgré, je dois dire, depuis une dizaine d'années ? ce n'est pas parce que ça fait 10, 12 ans que je suis député ? qu'il y ait eu des gens de la Petite Nation ? des David Lauzon, M. Germain Turpin, la famille Brunet, à Fassett, le château Montebello, la Société de développement économique de Papineau du temps, que j'ai eu le privilège de pouvoir instiguer, sept ou huit ans passé ? qui ont pu créer nombre d'emplois depuis 1989. Mais, quand même, il y a encore un manque, M. le Président, il y a encore des gens qui ont besoin d'aide.

Un exemple: les étudiants qui sont obligés... j'entends: qui ont besoin d'un député. Alors, ça doit être pour ça que j'ai été élu par 5 000, dans l'opposition, quand même. M. le Président, il manque quand même, pour nos jeunes qui sont obligés d'aller à l'école à l'extérieur, d'aller soit à Saint-Jérôme, soit à Mont-Laurier, soit à l'université à Hull, soit au cégep de Hull... Ces gens-là ont un coût de 8 000 $ à 10 000 $ par année, et on est en train, avec la commission scolaire des deux vallées ? Coeur-des-Vallées ? dans Papineau, de pouvoir avoir un campus Papineau. Un campus Papineau, M. le Président, ne veut pas dire que, demain matin, on va construire un campus pour le cégep ou pour l'université; pas du tout ? pas du tout, M. le Président. C'est quoi qu'on veut? C'est de pouvoir donner, avec nos donneurs de jobs dans la circonscription de Papineau, en forêt, en pâtes et papiers, des cours.

Vous vous rappelez, à mon âge d'aujourd'hui ? 53 ans ? il y avait l'École technique de Hull. Aujourd'hui, les gens qui sont du même âge que moi, M. le Président, ont des emplois, des bonnes jobs ? excusez l'anglicisme ? avec des salaires qui font que ces gens-là peuvent élever leur famille et demeurer dans le comté de Papineau. On n'a plus ça, M. le Président. Malheureusement, on est obligé d'envoyer nos jeunes à l'extérieur, et qu'est-ce qui arrive? En allant à l'école soit à Saint-Jérôme ou à Montréal, ils sont obligés de demeurer là, c'est là où sont les emplois, des cours de techniques qui sont un...

Alors, il y a un manque, M. le Président, et je pense que, nous, c'est notre rôle. Et, moi, comme rôle de député de la circonscription de Papineau, c'est de travailler avec les gens de son milieu, de pouvoir vraiment développer et donner la chance à ces jeunes-là de demeurer dans leur circonscription ou dans leur village et de travailler dans notre belle région de l'Outaouais et du comté de Papineau, M. le Président.

Six ans de notre histoire sont passés avec le gouvernement du Parti québécois. Une réforme de la santé ratée, une réforme de l'éducation bâclée, une réforme de l'assurance médicaments mal gérée, avec des primes qui ont doublé, une réforme d'Emploi-Québec qui a complètement, si ce n'est pas «dérapé», je ne sais pas comment qu'on appelle ça, une réforme du monde municipal précipitée et orchestrée dans le mépris des villes et des citoyens. On est en train de vivre, dans l'Outaouais, une réforme municipale ? on est en train de vivre une réforme municipale ? j'espère que le ministre des régions va écouter. Il y a des gens qui sont pour et il y a des gens qui sont contre. Moi, je demeure dans une municipalité, toute ma vie, qui s'appelle Buckingham. À partir du 4 novembre, bientôt, ça va s'appeler cité de l'Outaouais, Montferrand, Portage, Gatineau-Hull, appelle-les comme tu veux.

Quand on lit les articles... puis c'est sérieux, c'est sérieux quand on vit... quelqu'un qui a passé sa vie dans une municipalité qui s'appelle Buckingham, très heureux d'avoir vécu là puis d'avoir choisi de vivre à Buckingham, d'avoir choisi la manière que les gens... la qualité de vie qu'on a à Buckingham, soit dans le sport, soit dans beaucoup de choses, et que maintenant, quand on lit LeDroit et qu'on parle de la région de l'Outaouais, on parle de Hull, de Aylmer et de Gatineau, et écoutez ça, M. le Président, «et les autres». «Et les autres», c'est ça qu'on pense maintenant des deux villes qui s'appellent Masson-Angers et Buckingham. Même les gens dans le comité de transition appellent ça Hull, Gatineau, Aylmer «et les autres». C'est insultant! Il y a des gens, comme notre famille, qui ont bâti des petites compagnies, engagé toutes sortes de gens pour travailler. Et maintenant, quand on regarde les journaux locaux puis qu'on dit «les autres», ce n'est plus Buckingham puis ce n'est plus Masson-Angers, c'est enlever complètement le travail par des bâtisseurs dans ces petites municipalités là sans qu'ils aient eu la chance de pouvoir prendre la décision par eux-mêmes.

J'ai été un fervent des regroupements, mais un fervent de regroupements où les gens vont garder leur propre qualité de vie, comme Buckingham, Masson-Angers et L'Ange-Gardien. Ça, c'est la réalité, c'est la logique. Même le comité de transition, dont son président, M. Gilbert Lacasse, l'ancien éditeur du Soleil, ici, à Québec, et aussi l'éditeur du Droit disaient, ont même demandé à la ministre de pouvoir enlever Buckingham et Masson-Angers pour former une nouvelle ville de 25 000 au lieu de 225 000. Je pense que, ça, moi, j'aurais été le premier à me lever dans cette Chambre puis dire que j'aurais été en faveur de ce regroupement-là. On l'a offert. Malheureusement, ça a été refusé. Et vous venez sûrement, dans votre comté, d'une municipalité de... je ne sais pas la population, je ne connais pas exactement votre comté, M. le Président, mais ça fait mal en maudit, en lisant LeDroit à tous les jours depuis trois mois, de te faire dire que ta municipalité, qui s'appelait Buckingham, maintenant, ça s'appelle «les autres». Ça fait mal pour le vrai. Jamais personne... même si on voulait faire les changements, ça n'a pas de l'air à être important. Et c'est très malheureux pour les 12 000 personnes, et, sûrement, ce n'est pas 12 000 personnes qui sont natives de la ville de Buckingham, mais quand même qui paient des taxes, qui sont résidentes et qui ont décidé de choisir soit Buckingham soit Masson-Angers pour être résidents, à cause de la qualité de vie, à cause de la nature, nos lacs, de la forêt. Maintenant, on va devenir cité de l'Outaouais, c'est le nom que je favorise, s'il y a quelque chose. Au moins, j'espère qu'on rajoute la cité de l'Outaouais, pas juste l'Outaouais. Mais c'est un message que je veux laisser, M. le Président, à l'Assemblée nationale et au ministre régional, que, malheureusement, dans tout ce débat-là sur les regroupements des municipalités, il y a des municipalités qui sont vraiment mises de côté, exemple, Buckingham, Masson-Angers. Et j'espère qu'on aura la chance, et je le souhaite, j'espère qu'on aura la chance de pouvoir rectifier le dommage qui est en train d'être fait à la population de Buckingham, Masson-Angers en lui laissant la chance de se regrouper dans une petite municipalité de 25 000 au lieu de 225 000 et qu'ils pourraient eux-mêmes s'occuper de leur développement économique.

n(16 h 10)n

Et, pour terminer, M. le Président, j'aimerais dire qu'un gouvernement du Parti libéral du Québec replacerait au premier rang de ses préoccupations la santé. Il y aurait une charte des droits du patient. Il ne s'agit pas d'une promesse creuse, comme le chef, M. Jean Charest, à Sherbrooke, dernièrement a pu discuter. Il faut aussi... Le primaire, le secondaire, il faut accroître le nombres d'heures en éducation. Il faut que... l'enseignement de l'anglais, de la langue seconde, doit débuter dès la première année, etc. C'est tout ça.

En conclusion, plus que jamais, le choix est très clair, M. le Président, du côté du Parti libéral du Québec, l'obsession sera de faire du Québec un leader nord-américain de la nouvelle économie, un Québec moderne, ouvert sur le monde, qui saura s'affirmer au sein de la fédération canadienne, mais un Québec humain où chaque citoyen pourra bénéficier des fruits d'une économie et d'une société dynamiques. Du côté du Parti québécois, l'obsession, c'est la souveraineté à tout prix, c'est le repli sur soi, ce sont des alliances rompues. C'est la voie de l'isolement au risque de passer à côté de la plus importante vague de prospérité depuis les années soixante. C'est le message que je vous transmets aujourd'hui. C'est le message que nous transmettons aux Québécois et aux Québécoises. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Papineau. Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Champlain. M. le député.

M. Beaumier: M. le Président, je vais commencer par quelque chose qui est un peu inusité, qui va vous faire plaisir aussi, c'est de m'excuser auprès de mon collègue de Limoilou, tantôt, que j'ai interrompu malgré moi. En fait, c'est plutôt un sursaut que j'ai eu parce qu'il signalait que, dans le discours inaugural de notre premier ministre, il y avait 10 pages qui traitaient de la souveraineté. J'ai bien calculé, j'ai par-devers moi l'intégrale du texte, et puis il y a une page sur 16 qui traite effectivement de la question nationale, de l'avenir du Québec et également aussi de possibilité de souveraineté. Alors, je m'excuse, M. le Président. J'imagine que ça va donner l'exemple à bien d'autres aussi, pas de s'excuser d'être intervenu, mais de ne pas intervenir pendant que d'autres parlent.

Dans les 15 pages, sur les 16, il est question du discours inaugural et il est question effectivement des grandes orientations gouvernementales. À cet égard, il est question de solidarité sociale, de santé, d'éducation, de famille et d'enfance, régions, emploi, culture et ouverture internationale. Je reprendrai quelques-uns de ces éléments pour vous expliquer un peu c'est quoi, l'orientation que nous avons comme parti politique et comme formation ministérielle.

Premièrement, la solidarité sociale. Notre approche, elle est simple, elle est efficace, au sens où la lutte contre la pauvreté, la seule, la plus grande lutte qu'on doit faire contre la pauvreté, c'est de permettre à nos gens les plus démunis de pouvoir accéder à l'activité et de s'impliquer, de s'inclure dans notre société. Cette lutte pour favoriser les gens plus démunis par la formation, par la scolarisation, par des programmes d'emploi, par l'emploi comme tel, c'est la voie royale que nous avons retenue ici, de notre côté, pour lutter contre la pauvreté en permettant aux gens qui sont plus pauvres de pouvoir accéder à des activités d'emploi et de formation.

Au niveau de la santé, M. le Président, et ça, c'est toujours dans le discours inaugural, mais qui a été concrétisé par le budget de la ministre d'État aux Finances... Au niveau de la santé, peut-être simplement dire que, chez nous, dans la région immédiate de Trois-Rivières, grâce au travail du ministre du temps et de la ministre et du ministre actuels, nous avons procédé, durant ces années, à trois étapes: une première étape de transformation qui a été menée de main de maître par le député du temps, de Charlesbourg, aujourd'hui ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité, qui fait que nous avons passé... Après une période de transformation, nous avons mis en ordre les soins et les services de première ligne puis de deuxième et de troisième ligne, sachant présentement, évidemment, quand il y aura de l'argent, où investir. Alors, nous sommes passés il y a quelque temps à la consolidation de cette réforme. Et maintenant, nous sommes rendus, même si la consolidation n'est pas terminée, à des immobilisations.

Par exemple, au centre Cloutier-Durivage, M. le Président, il y a déjà des travaux qui vont commencer, dans à peu près un mois, pour faire en sorte que, sur le site du centre Cloutier-Durivage, nous allions investir 13 millions essentiellement pour ouvrir des places pour nos personnes âgées en perte d'autonomie. Ce qui fait qu'elles auront, en termes de qualité de vie, en termes d'air aussi, la qualité de vie à laquelle elles ont droit.

Au niveau de l'éducation, M. le Président, j'ai devant moi, ici, une lettre de la rectrice de l'Université du Québec à Trois-Rivières, en date du 2 avril, concernant justement toute la problématique qui a été soulevée par le contrat de performance par rapport aux universités, et je vais vous en lire un paragraphe. Je ne lirai pas l'autre, parce qu'il est trop flatteur pour les députés de la région et pour notre ministre régional qui est ici, mais je vais vous lire quand même la première partie.

Alors, c'est une lettre de Mme Claire de la Durantaye à moi-même et à tous mes collègues. «Le 20 mars dernier, j'avais le plaisir d'accueillir le ministre de l'Éducation à l'Université du Québec à Trois-Rivières afin de procéder à la signature du contrat de performance entre notre université et le ministère de l'Éducation du Québec. Plusieurs députés nous avaient fait l'honneur d'être présents. Ce fut une très belle journée pour l'Université du Québec à Trois-Rivières, je vous l'assure.

«Les engagements signés, comme vous le savez, sont de l'ordre de 29,3 millions sur trois ans, dont près de 10 millions récurrents par année. Ils permettent à l'Université du Québec à Trois-Rivières d'envisager l'avenir avec réalisme et surtout avec confiance. Ceci constitue une augmentation de 53,8 % de la somme initialement prévue.»

Voilà, dans le secteur de l'éducation, dans un domaine névralgique, qui est le secteur universitaire, qui est un lieu de savoir et aussi un lieu de recherche, à quel point les engagements, à quel point les orientations, à quel point aussi les budgets ont suivi quant à la consolidation de notre système d'éducation, notamment au niveau universitaire.

Dans le discours d'ouverture de notre premier ministre, il y a aussi tout le secteur de la famille et de l'enfance. Chacun sait, M. le Président, que, il y a quelques années, le gouvernement du Parti québécois a mis sur pied une politique familiale basée sur un trépied, sur trois assises extrêmement importantes. La première, c'est au niveau des allocations familiales, accompagnées aussi de toutes sortes de mesures fiscales pour faire en sorte que, de façon progressiste, les familles, surtout les plus démunies, puissent avoir les montants qu'il faut pour couvrir au moins les besoins essentiels de par le fait qu'il y a des enfants.

Nous avons aussi ? et c'est en plein développement ? mis sur pied une politique de services de garde qui fait en sorte que, année après année, cette année, tous les enfants à partir de 0-1 vont pouvoir avoir accès à des services de garde. Je dis «tous» en termes d'âge, mais pas «tous» en termes de nombre. Parce que, effectivement, ça va prendre encore deux ou trois ans avant qu'il s'établisse un équilibre entre les besoins exprimés par la population et l'offre des services et des places en garderie.

Mais on ne pouvait pas y aller à l'intérieur d'une seule année. L'important, c'était d'établir la politique familiale de services de garde et de prendre les quelques années que nous avions et que nous avons pour pouvoir effectivement en arriver à couvrir et à desservir nos parents et nos enfants d'un service de garde qui est avantageux pour tous et pour toutes.

Dernièrement aussi, au niveau des régions, le budget a été très clair, très éclairant sur ça aussi. Mme la ministre d'État et aussi le ministre à l'Industrie et au Commerce puis au développement des Régions, M. Baril, sont venus rencontrer et expliquer aussi, au niveau de la région de la Mauricie, qui est une région reconnue comme une région-ressource, dans une de ses parties du moins, et faire en sorte que... Il y avait près de 300, 350 personnes extrêmement impliquées dans le développement économique, dans le développement social, dans les développements de tous ordres ? de l'emploi aussi. Et bientôt aussi seront annoncées les grandes orientations et ce qui a été retenu comme développement et axes de développement pour les régions.

n(16 h 20)n

Alors, M. le Président, toutes ces orientations gouvernementales ont fait en sorte qu'elles ont été doublées, pour ne pas dire concrétisées, par le budget présenté par la ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Il est évident ? et, depuis quelques jours, je suis comme à mon devoir et j'écoute effectivement les porte-parole de l'opposition officielle ? qu'ils ne sont pas satisfaits du budget, et je les comprends très bien, parce que c'est un budget qui ne leur va pas bien, c'est un budget qui les inquiète et c'est un budget qui d'ailleurs... Soit dit en passant, peut-être que l'opposition officielle n'est pas d'accord, elle n'est pas satisfaite du budget, mais la population, elle, qui est notre patron, si on peut dire, à 66 %, à deux tiers, est d'accord avec le budget.

On ne peut pas dire qu'il est parfait, mais il y a un tiers, c'est-à-dire 34 %, de la population qui est plutôt pas satisfaite. Ça correspond, ce 34 %, effectivement aux votes qui ont été récoltés dans Mercier lundi passé: 34 %. Les soixante autres pour cent qui s'ajoutent, ce sont des votes de nature souverainiste ? nous y reviendrons tantôt. Alors, si effectivement le budget n'est pas très bien reçu par l'opposition, c'est pour cette raison qu'il fait mal et c'est pour cette raison aussi qu'il est bon pour la population... c'est que c'est notre première préoccupation.

Mais il y a aussi une autre chose. J'écoutais hier le député de Chapleau... Et peut-être que finalement, le budget, ils ont de la difficulté à l'accepter, parce que ou bien ils ne l'ont pas lu ou bien ils ne le comprennent pas. Et la raison est très simple. J'ai devant moi, M. le Président, en date du mardi 10 avril 2001, l'exposé du député de Chapleau. Qu'est-ce qu'il dit, M. le député de Chapleau? Il dit cinq choses.

Premièrement, d'abord, comme bon député que nous sommes tous, il dit: Dans mon comté, j'aurais besoin d'abord de nouvelles écoles, j'aurais besoin aussi d'investissements au niveau des chemins ruraux. Il aurait besoin aussi ? tantôt, le député de Papineau y a fait allusion ? de l'autoroute 50. Ensuite, il aurait besoin aussi, pour la ville de Gatineau ? ce qui est très bien, il fait son travail de député, je ne le blâme pas, là ? d'un complexe sportif et communautaire. Et pour ce faire ? conclusion ? nous avons besoin, de la part du gouvernement, d'argent. Bon. Il y a une certaine logique.

Mais, dans un deuxième temps, il dit: Oui, mais, par contre, ce dont nous avons le plus besoin, ce dont les Québécois ont le plus besoin, ce n'est pas de nouveaux investissements gouvernementaux. Bon. Alors là il vient de faire partir l'autoroute, son complexe, ses écoles, et de dire: Ce n'est pas ça dont on a besoin, c'est que nous avons plutôt besoin, comme population, que l'on baisse les impôts. C'est exactement ce que le budget fait. C'est une baisse d'impôts de 3,5 milliards qui, à terme, avec ce qui a été fait, avec ce qui est annoncé et ce qui est prévu, M. le Président, va baisser les impôts des Québécois et Québécoises de 11 milliards, ce qui est 1 milliard de moins que l'augmentation de taxes et d'impôts qu'ils avaient faite quand le Parti libéral était au pouvoir.

Et, évidemment, il dit «des baisses d'impôts» parce que nous sommes les plus taxés en Amérique. Pourquoi? Il pose la question: Pourquoi? Je viens d'y répondre. C'est que, s'il n'y avait pas eu cet endettement à partir de strates de déficit année après année pendant qu'ils étaient au pouvoir, 11 milliards de moins d'impôts et de taxes feraient en sorte qu'effectivement nous ne serions plus les plus taxés en Amérique du Nord, probablement parmi les moins taxés de l'Amérique du Nord.

Troisièmement, il dit: Oui, il faut être très prudent avec les dépenses gouvernementales. Après avoir fait sa liste d'épicerie, il dit: Il faut être très prudent avec les dépenses gouvernementales parce que c'est possible qu'il y ait une récession. Pas un ralentissement de développement, une récession. Alors, c'est exactement cette prudence, c'est exactement le budget présenté par la ministre d'État à l'Économie, qu'ils n'ont pas caché ? c'est dans les livres, c'est dans les textes, c'est imprimé noir sur blanc ? qui met de côté effectivement, au cas où, 1 milliard de disponible, qui fait que, si jamais cette récession ou ce ralentissement n'existe pas ou est moindre que prévu, nous pourrons utiliser cet argent-là pour des dépenses très ponctuelles, très voulues aussi, au niveau des équipements dans les hôpitaux, au niveau des livres dans les commissions scolaires, qui ne sont pas des dimensions récurrentes, en récurrence. Donc, la ministre a été bien avisée de suivre le conseil, qui est venu par après, du député de Chapleau qui dit: Il faudrait être prudent.

Et puis, finalement, ils ont dit: Bien, les réserves sont cachées. Bien, elles ne sont pas cachées, parce que, s'ils les ont trouvées ? c'est vrai qu'on peut être fin limier dans la vie, là ? c'est parce qu'elles étaient tout simplement dans les textes du budget. Alors, voyez-vous, voici une très belle prestance du député de Chapleau, qui dit qu'il faut dépenser pour des investissements dans son comté. Il a raison. Il ne faut pas trop dépenser; il a raison également. Il faut baisser les impôts; c'est ce qu'on fait. Il faut être prudent; c'est ce que le budget est. Il est contre le budget, alors qu'effectivement on répond à tous ses désirs. C'est pour ça que je me dis: Ou bien on ne l'a pas lu, ou bien on ne l'a pas compris, ou il y a peut-être autre chose. Je laisserai aux gens deviner ce qu'il en est. Ça, c'était pour les 15 pages du discours inaugural, 15 sur 16.

La seizième, pas la seizième, une des 16, ce n'est pas la dernière, une des 16, il est question effectivement... Ça concerne le Québec. J'imagine que, quand ça concerne le Québec, ça concerne tous les gens ici, en Chambre, de quelque côté qu'on soit de la Chambre. Ça concerne le Québec, ça concerne la question nationale, ça concerne l'avenir du Québec, ça concerne l'union de type confédéral qui pourrait être une des hypothèses. Et, si jamais... 6 %, un seizième, c'est 6 % du discours inaugural qui réfère à la question nationale. Si jamais le premier ministre n'en avait pas parlé, qu'est-ce qu'ils auraient dit? Ils auraient dit, comme ils ont dit du budget: Ils nous cachent des choses. Mais, ça aussi, c'est inscrit noir sur blanc dans le discours inaugural.

À présent, sur la question de la souveraineté, j'ai entendu aussi, hier ou ce matin, je ne me rappelle pas, le député de Pontiac... parce qu'on cherche toujours, nous autres, la position constitutionnelle du Parti libéral. Non seulement on la cherche, mais, eux aussi, je crois qu'ils la cherchent. Et le député de Pontiac a peut-être une solution dans ça, parce qu'il a dit, tel quel, c'est dans les galées, que «la souveraineté est une maladie». Alors voilà, le Canada est une maladie, les États-Unis sont malades, le Mexique est une maladie, la France est malade, puis l'Angleterre doit être plus que malade parce qu'elle est encore plus à l'écart de la Communauté européenne. Autrement dit, M. le Président, l'Organisation des Étas-unis, dans le cas du député de Pontiac, ce n'est plus une organisation internationale des peuples, c'est un sanatorium, c'est-à-dire un endroit où les gens vont se faire guérir de cette maladie qui est la souveraineté. Autrement dit, des pays souverains deviennent souverains pour aller aux Nations unies pour dire qu'on est malades, puis on ne redevient plus souverains. Vous voyez l'aspect loufoque? Et ça a été dit avec un certain sérieux et une certaine conviction, pas de ma part, là, mais de la part du député de Pontiac, et c'est à respecter.

Mais, quand le débat en est arrivé à se situer à des choses comme celle-là, vous comprendrez bien que nous sommes en dehors de... D'ailleurs, sanatorium, ça vient du terme «sanator». «Sanator», j'ai vu ça cet avant-midi ? je savais que je devais parler, M. le Président, je me suis préparé un peu ? ça veut dire «celui qui guérit». Donc, on va au sanatorium pour guérir, comme les Nations unies, c'est pour guérir des peuples qui sont représentés, qui se sont battus, souvent, pour être représentés, pour se faire guérir de cette maladie-là. Ça n'a aucun rapport avec le mot «sénateur», auquel faisait allusion mon collègue de Bellechasse ce matin...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Beaumier: ...où, là, c'est un autre débat, où on peut rire, M. le Président, un peu. Mais on faisait, quand j'étais un peu plus jeune, la distinction entre ce que c'était, un député puis un sénateur, et on disait, bien: Un député, c'est pour des services à rendre, puis un sénateur, c'était pour des services rendus. Tout simplement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Beaumier: Mais c'est sur l'air de l'humour, M. le Président.

Plus sérieusement, ce serait très important que tous les membres ici, de l'Assemblée nationale, puisque le premier ministre, dans son discours inaugural, nous a invités à une réflexion sur la question nationale, une réflexion... «De nombreuses raisons militent en faveur de la poursuite d'une réflexion ? et je cite au texte le premier ministre ? par la société civile, les partis politiques et le gouvernement lui-même sur l'avenir politique du Québec. Il faut donc que tous ces acteurs continuent de se demander quel est le statut qui assurera au mieux le respect des intérêts nationaux du Québec.» Voilà une direction, voilà qui est un discours non pas justement de fermeture, ce n'est pas pour rien qu'il est appelé comme ça, c'est un discours d'ouverture.

n(16 h 30)n

Et, moi, j'inviterais tous les membres et les partis politiques présents dans cette Chambre à faire en sorte de réfléchir sur qu'est-ce que ce serait, la meilleure forme, la meilleure formule qui pourrait répondre aux intérêts supérieurs du Québec. Jusqu'ici, le Parti libéral, dans une réunion qu'ils ont eue à Trois-Rivières il y a quelques semaines, si je me rappelle bien... Ils sont devant l'incapacité d'accéder à une position constitutionnelle. Ils ont décidé d'y aller par une appropriation des symboles du Québec. Alors, avec le drapeau, j'imagine, ils se font... On va les voir de plus en plus en

bleu et en blanc. J'imagine qu'à un moment donné aussi il va y avoir Gens du pays qu'ils vont se mettre à fredonner, peut-être même à partir d'aujourd'hui et demain, bon, etc. Mais vous voyez bien que c'est vrai... Là, je fais de l'humour, mais c'est vrai que le Parti libéral a toujours cherché une voie. M. Robert Bourassa a cherché une voix aussi, et là le député de Chapleau, qui a été certainement très présent ou très au courant de ce qui est arrivé de Meech I, cherche un Meech II, peut-être un Meech III, si ça ne fonctionne pas. Dans certains sports, rendu à Meech III, là, on est à peu près retiré, M. le Président.

Mais, cette idée de ne pas trouver une position, une position qui soit raisonnable mais qui soit la position qui pourrait apporter comme hypothèse de solution à l'ensemble du Québec et des Québécois... Le Parti libéral a déjà été un grand parti politique, très impliqué, très compromis envers les intérêts du Québec, et je pense que ça serait intéressant et ça serait important que, comme parti politique, ils en arrivent à se dégager d'une situation un peu superficielle ou un peu onduleuse et qu'ils en arrivent à proposer quelque chose de consistant et de solide aux Québécois. Ça a été essayé, des manoeuvres ou des positions un peu plus louvoyantes, un peu plus flexibles, tu sais, et ça a eu un certain succès, sauf que ça s'est terminé par un et deux échecs. Je comprends que la flexibilité est importante en politique, mais, de temps en temps, il faut une certaine... non pas fermeture, mais une certaine fermeté. Et, s'il est vrai qu'en politique c'est une... c'est une fortune, en politique, que d'avoir un roseau comme colonne vertébrale, je pense qu'il ne faut plus que le Québec se retrouve avec une division, avec des positions trop molles qui font en sorte que, effectivement, il n'y a rien qui va avancer, et encore moins le Québec.

Alors, j'inviterais tous nous autres... Sans partisanerie, j'inviterais tous nous autres à donner suite à cette partie du discours inaugural où M. le premier ministre nous invite à explorer la voie d'un nouveau partenariat comme une des possibilités de... D'autres partis pourront proposer autre chose, mais c'est essentiel, c'est essentiel que nous nous mettions rapidement à la réflexion et déterminer une position.

À cet égard, M. le Président, il y a eu, l'an passé, si vous vous rappelez, dans le journal Le Devoir, il y a eu une série durant l'été, une série d'articles où avaient été invités à peu près une quinzaine de sommités, des gens non partisans, pour parler, justement, pour penser la nation québécoise. Ça a été fait conjointement par Le Devoir et en même temps aussi par un programme d'études sur le Québec à l'Université McGill. Et j'ai eu l'occasion de le lire, et on y voit là au moins une façon où on pourrait dégager ce que c'est, ce qu'est devenue la nation québécoise, quitte, par après, à voir de quelle façon on pourrait en assurer la pérennité.

C'est un peu cette démarche-là qui est proposée dans le discours inaugural. Il faut que soit pris en considération, M. le Président, ce que sont des bases solides quant à l'existence du Québec, d'abord le fait que le Québec est une entité, est une société, est une nation qui est en Amérique du Nord. C'est très important, on n'est plus de l'Europe, on ne relève plus de la France, on ne relève plus de l'Angleterre, nous sommes entourés, imprégnés et aussi impliqués dans le développement de l'Amérique du Nord.

Deuxièmement, c'est une société, le Québec, qui est essentiellement francophone, où la langue commune est désormais, par consensus... par consensus, la langue commune, c'est la langue française, qui d'ailleurs s'explique par le fait que, quand il y a eu des grandes découvertes européennes, quand il y a eu ces bateaux qui sont partis de l'Europe continentale ou presque continentale ? c'est vrai pour l'Espagne, c'est vrai pour le Portugal, c'est vrai pour les îles britanniques, c'est vrai aussi pour la France ? où ils sont allés découvrir ? à leurs yeux, c'était découvrir ? ce qu'on appelait le Nouveau Monde... Effectivement, il y a eu les Espagnols, surtout, qui sont allés en Amérique latine; il y a les Portugais, qui sont allés au Brésil; il y a eu les... provenance des îles britanniques, qui sont allés, dans un premier temps, surtout en Nouvelle-Angleterre ? ce qu'on appelait la Nouvelle-Angleterre; il y a eu la colonisation française qui est venue sur les bords du Saint-Laurent. Et puis, il faut qu'on tienne compte de cette réalité-là, qui est de l'histoire, qui nous explique aussi et qui fait qu'il y a effectivement en Amérique du Nord des gens qui parlent espagnol, des gens qui parlent anglais, puis des gens qui parlent français puis des gens qui parlent portugais. C'est à partir de cette autre base de notre américanité ? et on en voit aussi actuellement des dimensions par le Sommet des Amériques, on en voit des dimensions par le Sommet des peuples et aussi par la COPA, M. le Président, que vous connaissez bien.

Aussi, nous avons un système parlementaire d'inspiration britannique qui nous a bien servis, pour lequel on s'est battu, M. le Président, et pour lequel d'ailleurs, hein, en termes de gouvernement responsable, se sont battus notamment les patriotes, très bien illustré d'ailleurs dans le film ? ceux qui ont eu l'occasion de le voir ? de Pierre Falardeau, sur le 15 février 1839, où c'est à la fois un film extrêmement vrai dans sa dramatique et vrai dans sa réalité historique aussi, M. le Président.

Et puis, aussi, nous sommes une société cosmopolite, une société qui au cours des siècles, au cours des ans, des dernières années, s'est enrichie de gens qui sont venus ? comme nous il y a quatre siècles ? d'ailleurs et qui sont venus enrichir le tissu de la société québécoise.

Et l'autre dimension, toujours dans notre réflexion, M. le Président, c'est tout ce qui concerne la mondialisation inévitable et le fait aussi que nous puissions, comme nation, y retirer ce qui nous revient.

Alors, c'est un petit peu ce que je voulais dire, M. le Président. Premièrement, dire que le discours inaugural a été suivi et concrétisé par un budget, avec des résultats déjà actuels et des résultats qui vont venir dans les mois et dans l'année qui vient, et, deuxièmement aussi, inviter tous les gens de la Chambre ici ? nous sommes tous des représentants de la nation québécoise ? à faire une réflexion beaucoup plus sérieuse que de dire que la souveraineté est une maladie, ou encore qu'il faudrait qu'on prenne des images, parce qu'on ne peut pas aller plus loin dans les idées, et faire en sorte que nous donnions à notre société, à notre population, un projet qui soit un projet d'avenir respectueux, ouvert et aussi universel. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Champlain. Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier, ainsi que plusieurs motions de censure proposées par différents membres de l'Assemblée.

Je reconnais le député de Mont-Royal, porte-parole de l'opposition en matière de travail. M. le député, je vous cède la parole; la parole est à vous.

M. Tranchemontagne: Et d'emploi, ce qu'on ne connaît pas au Québec, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Et voilà.

M. Tranchemontagne: M. le Président, d'abord, la première chose que je voudrais vous dire, c'est que c'est une drôle de session que celle que nous vivons présentement. Rappelez-vous que cette session-ci a été retardée. Retardée... Je comprends que le premier ministre Bouchard a décidé de se retirer, mais il n'y avait aucune raison, à mon point de vue, pour retarder l'ouverture de cette session parlementaire, qui a été retardée, comme vous savez, au 22 mars, date à laquelle on nous a présenté le discours inaugural.

C'est d'autant plus drôle que, tout de suite après ? la semaine après ? la première semaine donc où nous avons véritablement siégé ici, à l'Assemblée nationale, on nous déposait tout dans un seul coup le budget, les crédits ainsi que les crédits supplémentaires pour l'année dernière.

Et, après ça, les membres du gouvernement se surprennent que nous disions: Il y a du camouflage, on essaie de nous camoufler et de s'assurer qu'on ne comprenne pas les chiffres, qu'on ne comprenne pas ce budget-là. Et, quand on se sent comme ça, nous, dans l'opposition, quand on se sent bousculés de cette façon, M. le Président, c'est toute la population du Québec qui est bousculée, ce n'est pas juste nous. Nous sommes les représentants de la population du Québec, et c'est eux qui se sentent bousculés.

Alors donc, c'est une drôle de session, une session qui a parti d'abord avec un discours inaugural que je pourrais qualifier pour le moins de décevant, un discours inaugural où il n'y avait aucune planification stratégique qui était présentée à l'ensemble des parlementaires.

n(16 h 40)n

En fait, il y en avait une, planification stratégique, et une seule; c'était de nous parler de la séparation du Québec du reste du Canada. C'est de ça qu'on nous a parlé pendant 10 pages, sur le discours inaugural. C'est, à mon point de vue, non seulement décevant, mais inacceptable de la part d'un premier ministre. Parce que, normalement, un premier ministre se doit de représenter tous les Québécois, et «tous les Québécois», ça veut dire des gens qui ont voté pour lui puis des gens qui n'ont pas voté pour lui. Alors donc, décevant et inacceptable de la part d'un premier ministre qu'on nous parle de souveraineté. Ce n'est pas ça, le but pour lequel le gouvernement a été mis en place. Il a été mis en place pour gouverner, et on verra un peu plus tard comment il réussit à gouverner. Et ce dont on nous a parlé, donc, quand on nous a parlé de souveraineté, on nous a parlé de mettre à date des études, des études comme Bélanger-Campeau, avec laquelle le gouvernement du Parti québécois n'était même pas d'accord au moment où cette étude-là a été déposée. Alors donc, mettre à date une étude avec laquelle il n'était pas d'accord au début. On nous a parlé aussi de mettre à date les études Le Hir. On sait ce que ça valait, les études Le Hir.

Alors, en somme, qu'est-ce qu'on est en train de dire? On est en train de dire qu'on prend de l'argent de la population du Québec. Au lieu de leur baisser les impôts, à titre d'exemple, on gaspille cet argent-là en essayant de mettre à date, supposément, des études avec lesquelles on était plus ou moins d'accord. Et on crée, en plus de ça, une nouvelle étude, une nouvelle commission, celle qui va être chargée de regarder le déséquilibre fiscal entre Québec et Ottawa. Il n'y a pas de problème, même le chef du Parti libéral reconnaît qu'il y a un déséquilibre. C'est vrai que les dépenses sont faites ici. Par contre, M. le Président, on peut déjà présumer des conclusions auxquelles cette commission-là va arriver, puisqu'elle est l'oeuvre du premier ministre du Québec. Alors donc, c'est inutile de dépenser ces argents-là, c'est les argents des Québécois, c'est des argents qui appartiennent à l'ensemble de la population et que le premier ministre du Québec n'est pas autorisé, à mon point de vue, à dépenser.

Alors, quand je vous ai dit, tantôt, qu'on avait parlé, pendant ce discours inaugural, pendant 10 pages de souveraineté, pendant ce temps-là, les deux plus grands problèmes de la société québécoise, à mon point de vue, qui sont la santé et l'éducation, ils ont eu droit à quatre paragraphes chacun, quatre paragraphes pour la santé, quatre paragraphes pour l'éducation et 10 pages pour la souveraineté du Québec, la mise à date d'études dont on n'a pas besoin. Alors donc, je suis extrêmement déçu, tout comme vous l'êtes probablement, de ce discours inaugural. On nous a parlé aussi, dans ce discours-là, des régions. Et on nous a dit qu'on mettait beaucoup d'emphase sur les régions, que la priorité était aux régions. Et, M. le Président, je voudrais vous dire que ce ne sont que des mots, quand on regarde les faits, et les faits se retrouvent beaucoup plus dans le budget.

Qu'est-ce qu'on veut dire par «s'occuper des régions»? Ça veut dire de développer un plan qui est centralisé, qui va être géré ici, de Québec, par les fonctionnaires, sous l'égide du gouvernement du Parti québécois, un plan centralisé. On ne parle donc pas d'une vraie politique de ruralité où, en fait, chacune des régions aurait l'autonomie pour développer justement et déterminer quels sont ses véritables besoins. Alors, tout ça pour vous dire, M. le Président, que, dans le discours inaugural, quand on nous parle de régions, on nous parle de rien, en fait. Ce n'est pas la réalité qui est demandée par les gens des régions. Ce que les gens des régions veulent, c'est une politique de ruralité où ils seront parfaitement autonomes et maîtres de leurs décisions, en fonction de leurs besoins spécifiques qui, comme vous le savez, varient d'une région à l'autre.

On nous a parlé aussi, dans ce discours inaugural, de pauvreté. Bien, M. le Président, vous savez, la réalité nous frappe quand le budget est déposé. Quand le budget a été déposé, on a, tout le monde, cherché qu'est-ce qui arriverait au niveau de la pauvreté. Puis on sait qu'on a des problèmes de pauvreté au Québec, je vous en reparlerai plus spécifiquement plus tard. Mais qu'est-ce qui est arrivé au moment du budget? On nous a dit qu'on mettait, au niveau de la pauvreté, un budget de 300 millions de dollars. Juste pour vous mettre ça en perspective, 300 millions de dollars, ce n'est même pas 1 % du budget du Québec ? ce n'est même pas 1 % du budget du Québec ? et c'est ça qu'on va dévouer à la pauvreté, et on essaie de nous faire accroire que c'est un effort important. Bien, jamais de la vie l'opposition officielle n'acceptera ça.

Dans le discours inaugural également, on ne nous a pas parlé du tout d'économie. Pourtant, et pour cause, l'économie, vous savez, au Québec, c'est important. C'est important en Amérique du Nord, d'autant plus qu'il y a une récession qui se prépare aux États-Unis, qui est même déjà avancée aux États-Unis, et on sait l'importance des exportations du Québec vers les États-Unis. Donc, c'est inévitable qu'on se fasse frapper par une récession incessamment, nous aussi. Donc, il aurait été normal, je pense, d'espérer d'un premier ministre, d'un vrai premier ministre, qu'il nous parle de l'économie et qu'il nous dise ce à quoi il faut se préparer pour l'avenir. On n'en entend pas parler du tout durant ce discours du trône.

Donc, pour résumer, on nous parle de quoi? On nous parle de souveraineté. Je vous rappelle: quatre paragraphes seulement sur la santé et quatre paragraphes également sur l'éducation, alors qu'il y avait 10 pages sur la souveraineté. Alors, en somme, c'est ce qui a permis à M. Charest, le chef de l'opposition officielle, de déclarer finalement que ce n'est pas un discours de premier ministre qu'on avait, ce n'est pas un discours de premier ministre ? même pas ? désigné, c'est un discours de chef du Parti québécois qui se plie aux opinions des purs et durs de son parti. Il n'a pas fait la distinction entre être premier ministre de tous les Québécois et être chef du Parti québécois du Québec.

Permettez-moi de prendre quelques instants maintenant pour regarder justement ce nouveau premier ministre et regarder qu'est-ce que ce gouvernement-là a accompli. Ça fait six ans et demi qu'ils sont au pouvoir, M. le Président, et, à mon point de vue, ils n'ont rien accompli qui soit valable et de longue durée. Ils ont fait différentes réformes, et, ces différentes réformes là, on peut les passer assez rapidement et juste leur donner une étiquette.

En santé, la réforme qu'ils ont initiée il y a maintenant six ans, on paie encore pour. Les gens, la population du Québec, ce sont eux qui paient pour. C'est eux qui sont pris dans les listes d'attente, complètement, pour des cancers, pour des maladies cardiaques, des opérations essentielles à la survie de ces gens-là. C'est la population du Québec qui souffre à cause de cette réforme improvisée et ratée au niveau de la santé.

En éducation, bien, je n'ai pas besoin de vous le dire, c'est encore présent, on parle d'une réforme bâclée. Même l'ancien premier ministre, M. Bouchard, réclamait, jusqu'à un certain point, en n'osant pas le dire très clairement, certaines modifications à son ministre de l'Éducation, puisqu'il disait que, lui, il préférait des bulletins où on savait à quelle position l'enfant se situait par rapport à l'ensemble de sa classe. Alors donc, une réforme de l'éducation qui est loin d'être terminée et qui a été bâclée.

En assurance maladie, en assurance médicaments, M. le Président, on nous a fait croire qu'on pouvait assurer la population du Québec pour 375 $. Ça n'a pas pris un an qu'on savait déjà que ce serait plus que le double du 375 $. Ce n'est pas ce qu'on peut appeler de la bonne planification.

Emploi-Québec, je ne m'étirerai pas sur Emploi-Québec, ça va un peu mieux, Emploi-Québec, mais on sait dans quel désastre on a été, à Emploi-Québec. Emploi-Québec a été créé grâce au Parti libéral, partiellement, puisqu'on avait voté avec le parti gouvernemental justement pour réclamer d'Ottawa qu'on fusionne tout ce qui regarde l'emploi au Québec et qu'on travaille main dans la main, finalement, ce qui a été accompli, ce qui nous a été donné par le fédéral. Par contre, je veux dire, c'est une honte, la façon dont ça a été géré pendant plusieurs années.

Finalement, la réforme municipale. Bien, la réforme municipale, d'abord, elle s'est faite sur le dos des citoyens. Le Parti libéral n'est pas contre les fusions mais contre les fusions forcées qui se font sur le dos des citoyens. Ce qui m'inquiète le plus dans la réforme municipale, c'est qu'on ne connaît pas aujourd'hui, actuellement, toutes les conséquences de cette réforme-là, et seulement dans quelques années on les connaîtra. Et vous saurez me rappeler ce discours, M. le Président.

n(16 h 50)n

Alors, au niveau économique, c'est un désastre, en plus de ça, un désastre, pas parce que ça ne va pas bien au Québec, ça va bien, les chiffres économiques, quand on les regarde, sont pas mal bons, sont intéressants... Mais le parti gouvernemental reconnaît qu'on vit une période de prospérité exceptionnelle de nos jours et que ça fait au moins 10 ans que ça dure, cette période de prospérité. Alors, pendant que la prospérité rayonnait sur l'ensemble de l'Amérique du Nord, le Québec n'a pas arraché sa juste part. Et permettez-moi de vous donner quelques exemples. D'abord, la première chose que je dois dire: Les Québécois, on est encore les plus taxés en Amérique du Nord, et de loin, les plus taxés en Amérique du Nord. On est au neuvième rang, sur 10 provinces canadiennes, en ce qui a trait au revenu ou à la richesse des ménages. Alors, M. le Président, vous comprendrez que la richesse des ménages est fonction de l'argent net qui vous reste dans vos poches, c'est-à-dire de l'argent après que l'impôt ait été retiré. Alors donc, c'est très difficile de devenir les plus riches au Canada quand le gouvernement vient chercher beaucoup plus d'argent dans nos poches. Quand il vous reste 30 % de moins à chaque année en termes de revenu net dans vos poches, bien, c'est inévitable que vous allez aboutir pas le plus riche, mais parmi les plus pauvres. Alors, on se classe donc, au niveau richesse des ménages, neuvième sur 10 au Canada.

Conséquence également, nous sommes la population... le Québec est là où la population a le plus petit pourcentage de propriétaires de résidence. C'est 55 % seulement des Québécois qui sont propriétaires de leur résidence. Ça, c'est le plus bas taux au Canada, pour votre information. Donc, on a le moins grand nombre de propriétaires, de gens qui sont propriétaires de la maison dans laquelle ils restent. Et, deuxièmement, nous sommes à l'avant-dernier rang quand il s'agit de la valeur de cette propriété-là. La valeur moyenne de la propriété, M. le Président, est 61 300 $. Ça, c'est l'avant-dernière. Alors, on est les derniers, c'est-à-dire on est ceux qui ont le moins grand nombre de personnes qui sont propriétaires de l'endroit où ils demeurent. Et, en plus de ça, quand ils le sont, bien, c'est ici... on est avant-dernier. C'est ici, presque, que la résidence principale des ménages a le moins de valeur.

Le Québec gagne la palme au niveau de la dette gouvernementale. Alors, on est les derniers dans les bonnes affaires, dans les revenus puis dans la valeur de nos propriétés et puis dans le nombre qu'on possède, et puis on est les premiers quand on regarde la dette gouvernementale. Ça va pas mal bien! Ça, ça s'est tout fait, là, dans les six dernières années et demie, sous le gouvernement du Parti québécois, M. le Président.

La croissance économique. On a regardé la croissance économique à travers l'Amérique du Nord et on s'est rendu compte que, si on regarde la croissance économique et la valeur de l'économie fondamentale du Québec puis on regarde ça sur l'ensemble des États américains et aussi des provinces canadiennes, on se classe 56e sur 60 États ou provinces. Pas tout à fait premier de classe, ça, M. le Président, 56e sur 60, et on nous parle d'une bonne performance économique. La performance économique, je le dis, est bonne, mais, relativement à ce qu'on aurait pu faire, on est très loin, mais très loin derrière.

Au niveau des investissements privés, M. le Président, on a atteint 18 % des investissements privés au Canada, alors qu'on compte pour une population de 24 %. Si on devait rattraper la moyenne canadienne au niveau des emplois, parce qu'on nous avait promis... rappelez-vous, en 1996, le gouvernement du Parti québécois nous avait promis que finalement on rattraperait... l'objectif était de rattraper la croissance des emplois qui se passait au Canada. Mais, si on avait fait ça depuis 1996, on aurait au Québec dans le moment 115 000 emplois de plus qui auraient été créés. Alors, toute une performance économique! Toute une performance économique!

Donc, on a créé, depuis que le Parti québécois est au pouvoir, seulement 18 % des emplois canadiens, alors qu'on compte pour 24 % de la population canadienne. Alors, un écart de six points de moins, M. le Président, et la situation ne s'améliore pas. Ce que je veux vous dire, c'est qu'en 2000, en l'an 2000, l'année dernière au complet, on a non pas 18 % de tous les emplois canadiens qui ont été créés, on a atteint seulement 8 % de tous les emplois canadiens. Alors, premièrement, pendant les six années qu'ils ont été au pouvoir, on n'a atteint que 18 %, c'est-à-dire pas notre juste part, pas notre 24 %, et, la dernière année de ces six ans et demi là, on n'a atteint que 8 %. Alors, je n'appelle pas ça, encore une fois, M. le Président, de la bonne performance économique.

Notre population a baissé depuis 1996. En 1996, on comptait pour 24,5 % de la population, maintenant on compte pour 24 %. Alors donc, la population a baissé. Et, pendant que la population a baissé, savez-vous qu'est-ce qui est arrivé? Le nombre de chômeurs au Québec a augmenté. Alors, notre population a passé de 24,5 % à 24 %, puis pendant ce temps-là les chômeurs sont passés ? pour vous donner les chiffres ? de 28,4 % de l'ensemble du Canada... Tous les chômeurs sont ici, 28,4 %, ça a passé à 28,5 %. Alors, d'une part, la population s'en va comme ça, puis le nombre de chômeurs s'en va comme ça. Si c'est ça qu'on appelle de la bonne performance économique sous l'égide du premier ministre actuel, bien, moi, je vais vous dire une chose, je me pose des questions sérieuses à son égard.

Au niveau du chômage, M. le Président, le chômage est à 8,4 %. Puis je comprends qu'il a baissé, le chômage, ça, je suis prêt à accepter ça, il a baissé grâce à la performance de l'économie nord-américaine, il a baissé à 8,4 %. Mais, si on regarde ailleurs, dans les autres provinces canadiennes, il a également baissé, et je peux vous dire une chose, c'est qu'il est plus bas ailleurs, plus bas. Au Canada en entier, il est à 6,9 %, pendant qu'on est à 8,4 %, ce qui veut dire que, au Canada, le chômage est 22 % moins élevé qu'au Québec; puis en Ontario, encore pire évidemment, il est à 40 % moins élevé qu'il est au Québec. Alors, c'est-u ça qu'on appelle de la performance économique? Ce n'est pas juste un exemple que je donne, c'est de nombreux chiffres, de nombreux exemples, des faits, si vous voulez, bien précis qui démontrent, je pense, que le gouvernement du Parti québécois n'a rien fait pour aider les Québécois à s'en sortir. On est les plus pauvres, c'est nous autres qui avons le moins de valeur de maisons, on est propriétaires de moins de maisons, on paie le plus d'impôts, etc., on a la plus grande dette. Ce n'est pas une situation très rose. Depuis 1994 ? pour finir tout ce portrait ? le revenu personnel disponible au Québec s'est accru de 11 %, depuis que les péquistes sont au pouvoir, et puis, dans le reste du Canada, il s'est accru de 11,8 %. Alors, où que ce soit qu'on regarde, on a une performance économique qui est déplorable ? il n'y a pas d'autre mot à dire ? quand on se compare avec ce qui s'est passé ailleurs aux États-Unis ou ailleurs au Canada. Alors donc, c'est une situation inacceptable.

Le pire de tout ça, M. le Président, c'est qu'on n'a pas baissé nos impôts puis qu'on nous a fait des cachettes pendant ce temps-là. Permettez-moi de vous dire la nouvelle technique du gouvernement. Si on regarde le budget tel qu'ils nous l'ont présenté, la nouvelle technique à cette heure, c'est facile, ils nous présentent un budget qui augmente à peu près de 3 % par année, puis ils disent qu'ils contrôlent bien les dépenses, etc. Et voici ce qu'ils font: pendant qu'ils disent qu'ils vont augmenter leurs dépenses, dans les crédits qu'ils nous déposent, de 3 % par année, pendant l'année, ils vont chercher des crédits supplémentaires et ils finissent l'année... par exemple, à 5,1 % l'an passé.

Alors, je vous donne l'exemple: l'an passé, ils nous avaient dit qu'ils dépenseraient 39 460 000 000 $, O.K.? et puis ils ont dépensé en réalité 40 691 000 000 $. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Et je ne suis pas tout seul à dire ça. Écoutez ce que les caisses populaires disent: «Les dépenses de programmes pour l'exercice 2000-2001 ? ça, c'est l'année qu'on vient de terminer ? ont finalement été plus élevées de 1 187 000 000 $ qu'initialement prévu lors du budget précédent.» C'est-u facile, ça? On dit qu'on va dépenser 39 milliards et puis on en dépense 41. Alors donc, et je reviens au texte des caisses populaires: «Les dépenses ont été plus élevées de 1 187 000 000 $.» Ces dépenses, donc, je veux dire, elles sont artificiellement haussées sans qu'on s'en rende compte. On ne les a pas approuvées, ces dépenses-là. Ils ont mêlé ça avec les crédits supplémentaires, puis ça a passé tout d'un coup, tout ensemble.

n(17 heures)n

C'est ça qu'on dit quand on parle de cachotteries. Alors, on dit qu'on va augmenter nos dépenses de 3,1 %; la réalité, c'est qu'on les a augmentées de 5,1 %. Et, après ça, on nous parle: Regardez, on les augmente juste de 3,1 %, parce que, là, on compare avec la dépense réelle qui, elle, a été augmentée à 5,1 %. Et, cette année, on nous projette encore 3,1 % de plus, ce qui fait dire à mon confrère, mon collègue qui nous parlait plus tôt: Les dépenses n'augmenteront pas de 3,1 % cette année, ou dans l'année 2001-2002, elles vont augmenter de 6 %. D'ailleurs, le président du Conseil du trésor nous déclare les deux chiffres dans son propre rapport.

Alors, c'est ça, quand on parle de camoufler, on parle de ça, on parle du 843 millions qu'on a découvert à Toronto, on parle du 730 millions qui a été caché l'an passé dans des organismes sans but lucratif qui ont été créés de toutes pièces à la dernière minute justement pour cacher 730 millions, puis, apparemment, il en reste encore 720 millions de ces 730 qui n'ont pas été dépensés. Rajoutez à ça le 950 millions de cette année. Au moins, celui de cette année, il a l'avantage d'être transparent, c'est-à-dire, au moins, celui-là, on sait où est-ce qu'il est, il est à la Caisse de dépôt.

Alors, c'est ça finalement qu'on reproche à ce gouvernement, il n'a pas été capable de gérer l'économie du Québec au même rythme que le reste du Canada et que le reste des États-Unis pendant cette période faste de croissance. Et ces gens-là vont venir nous dire comment faire pour faire séparer le Québec? Jamais, M. le Président. C'est important qu'on le dise, jamais on acceptera de se plier à ce gouvernement, à ce premier ministre qui n'est pas, à mon point de vue, le premier ministre de tous les Québécois, qui est tout simplement le président du Parti québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Mont-Royal. Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier, et je reconnais M. l'adjoint parlementaire du ministre de la Justice et député de Drummond. M. le député, la parole est à vous.

M. Jutras: Alors, M. le Président, j'interviens aujourd'hui relativement au discours inaugural qui a été prononcé par notre nouveau premier ministre, le 22 mars dernier, à l'occasion de la présente session de la Trente-sixième Législature.

Vous vous rappellerez que ce discours-là, il était intitulé Un plan d'action pour le progrès de la nation québécoise, et, effectivement, il m'apparaît que c'est bel et bien un vrai plan d'action pour le progrès de la nation québécoise.

D'abord, parlons de ce concept de nation québécoise, à savoir que le Québec forme une nation, une nation civique, inclusive et qui transcende toute forme d'ethnicité. Ce principe, ce concept, maintenant, il est reconnu par tous les parlementaires en cette Chambre, qu'ils soient de la formation du Parti québécois, qu'ils soient de la formation du Parti libéral ou qu'ils soient de la formation de l'Action démocratique du Québec. C'est important que ce concept soit reconnu et accepté de nous tous, puis il y a lieu de se réjouir que ce concept soit accepté et reconnu de nous tous parce que c'est déjà un premier pas important, c'est déjà un postulat de base d'importance qui est posé, c'est un acquis. Maintenant, nous en sommes rendus à savoir, à déterminer comment on peut faire le mieux avancer la nation québécoise après s'être entendu qu'effectivement les Québécois et Québécoises formaient une nation.

Le premier ministre, dans son discours inaugural, y allait en trois étapes. D'abord, il faisait un constat: Où en est rendu le Québec en l'an 2001. Deuxièmement, il établissait les priorités pour les mois à venir. Et il nous parlait, dans un troisième temps, de la consolidation de l'identité nationale des Québécois. Et les défis qu'il nous disait que nous devions relever et que même il nous faut accomplir, ce sont les suivants: premièrement, de maintenir le cap sur la prospérité; deuxièmement, d'étendre cette prospérité à l'ensemble des régions du Québec; et cette prospérité, troisièmement, la partager entre tous les Québécois et les Québécoises.

D'abord, le constat que fait le premier ministre et qui est contenu dans son discours inaugural, où en est le Québec en avril 2001. M. le Président, il y a lieu de se réjouir des nouvelles à ce chapitre, parce que, au niveau du développement économique, du développement social du Québec, nous pouvons constater de nombreuses victoires. D'abord, nous avons au Québec une des meilleures espérances de vie au monde. Nous avons aussi... nous constituons une des nations les plus scolarisées au monde, et cela, il y a lieu d'en être très fier. Et il y a plusieurs exemples qui prouvent ce que je dis, à savoir que le taux d'obtention d'un diplôme d'études collégiales depuis 25 ans au Québec s'est accru, est passé de 57 % à 84 %. Notre taux de scolarisation au Québec, comparativement à la moyenne des pays de l'OCDE, il est supérieur de 7 %, et nous sommes au deuxième rang des pays avancés quand on parle de ce que nous consacrons comme part de notre PIB à l'éducation.

D'autres victoires, c'est 300 000 emplois créés depuis quatre ans. J'entendais le député de Deux-Montagnes qui nous disait: Oui, l'économie du Québec va bien, mais, évidemment, il n'est pas capable de nous reconnaître aucun mérite à ce chapitre. Il disait: Oui, l'économie du Québec va bien, mais elle ne tire pas son épingle du jeu comme elle devrait le faire. Et il nous compare à l'Ontario, il nous compare au reste du Canada. Moi, je suis prêt, M. le Président, à ce que l'on fasse cette comparaison-là, mais on va la faire aussi relativement aux libéraux également.

Il nous dit: Vous avez créé seulement 17 % des emplois au Québec... c'est-à-dire 17 % des emplois qui ont été créés, là, par rapport au Canada. Vous en avez créé seulement 17 %. C'est ce qu'il nous dit. C'est vrai, M. le Président, sauf que, si on se rappelle du temps des libéraux, de 1990 à 1994 ? et là certains nous diront: Oui, c'était la récession ? oui, c'était la récession, mais c'était la récession aussi dans le reste du Canada. Et alors qu'il se créait dans le Canada 200 000 emplois, du temps du gouvernement libéral, à cette époque-là, on perdait des emplois et, par ailleurs, il s'en créait dans le reste du Canada.

Alors, je veux bien qu'on compare, mais quand on regarde la performance des deux gouvernements, la performance du gouvernement libéral de l'époque et la performance du gouvernement du Parti québécois, il nous faut reconnaître que la performance du Parti québécois est bien meilleure à tous égards.

On nous parle du chômage qui est plus élevé au Québec que par rapport à l'Ontario. C'est vrai, ça fait 50 ans que c'est comme ça et ça a toujours été comme ça du temps des libéraux également, sauf que, nous, ce que nous avons réussi à faire et ce que les libéraux n'ont jamais réussi à faire, c'est que cet écart quant au chômage qui existe au Québec par rapport à celui de l'Ontario, nous avons réussi à le réduire, ce que les libéraux n'ont jamais réussi à faire.

Alors, nous avons donc, quand on parle toujours de ce constat, le taux de chômage le plus bas au Québec depuis 25 ans, l'augmentation de nos exportations depuis 10 ans de l'ordre de 130 %, le Québec qui finalement a la quinzième économie au monde en importance, les Québécois qui sont les premiers en hydroélectricité, qui sont parmi les premiers au monde dans l'industrie pharmaceutique, qui sont parmi les premiers au monde dans l'industrie aéronautique, dans les biotechnologies et aussi dans les technologies de l'information. Je dis, M. le Président, que ce sont là des succès et qu'il y a lieu de s'en réjouir.

Dans un deuxième temps, le premier ministre nous établissait les priorités auxquelles le gouvernement aura à faire face au cours des prochains mois afin de maintenir nos acquis mais aussi de faire davantage avancer la nation québécoise puis d'accroître encore davantage notre prospérité. Et je veux citer le premier ministre qui disait: «Une société avancée comme la nôtre ne peut pas accepter que les citoyens et citoyennes du Québec ne profitent pas également de l'ère de prospérité que nous connaissons.» De sorte que, ainsi, le premier ministre a reconnu plusieurs priorités, parlant de solidarité sociale, dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation, des régions-ressources, l'aide à la jeunesse, le rayonnement culturel, le développement durable et plusieurs autres.

Mais quelques jours aussitôt après la lecture du discours inaugural, la ministre d'État à l'Économie et aux Finances nous présentait son budget et, déjà, nous pouvions voir de quelle façon ces priorités, qui avaient été établies par le premier ministre, allaient se concrétiser. Et je veux rappeler quelques bonnes mesures de ce budget: la deuxième baisse d'impôts en deux ans, 4,5 milliards l'an dernier, 3,5 milliards cette année; 700 millions de plus dans l'éducation, de sorte que nous allons pouvoir respecter intégralement les engagements que nous avons pris au Sommet du Québec et de la jeunesse; 2 milliards de plus dans la santé dont 600 millions pour moderniser le système et, entre autres, mettre en place les recommandations de la commission Clair; la continuation de la création d'emplois ? au cours des dernières années, c'est quelque 80 000 emplois par année qui se sont créés; l'accroissement de l'enveloppe du programme FAIRE que j'ai salué comme étant une excellente nouvelle.

n(17 h 10)n

Cette enveloppe du programme FAIRE, nous la faisons passer de 100 millions à 250 millions par année. Et je veux rappeler le succès de ce programme-là, M. le Président, parce que, vous allez vous rappeler, d'ici 2003, ce qui était prévu, c'était la création de 28 000 emplois, c'était sur cinq ans, et deux ans avant terme on annonçait que c'était plus de 40 000 emplois qui avaient été créés. Alors, c'est un programme extraordinaire. Et, moi, j'ai vécu les retombées dans mon comté d'une façon extraordinaire aussi avec la création de 2 500 emplois, 1 200 nouveaux emplois créés et 1 300 qui ont été soutenus grâce à ce programme FAIRE. La lutte à la pauvreté, M. le Président, et, finalement, comme le disait la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, nous redistribuons, dès maintenant, les fruits de la prospérité, et nous pourrons créer plus de prospérité dans l'avenir.

Maintenant, la question nationale. Et, j'entendais encore le député de Mont-Royal qui nous disait: C'est effrayant, dans ce discours inaugural là, il y avait 10 pages de consacrées à la souveraineté du Québec; il y avait quatre paragraphes de consacrés à la santé. Je l'ai, M. le Président... puis ce n'est pas le seul député libéral qui a tenu ce genre d'argumentation là. Je dois vous dire, dans le fond, je trouve ça puéril, et je me demandais si ça valait la peine d'y répondre. Alors, j'y répondrai rapidement.

Je l'ai en main. Il y a trois pages sur la souveraineté du Québec, il y a trois pages sur le constat du Québec en mars, avril 2001, puis il y a 10 pages sur les priorités du gouvernement. Alors, on peut le vérifier, je les ai comptées, les pages. Et, pourtant, l'un après l'autre, ils viennent nous répéter ça. Je comprends qu'ils veulent faire image, puis c'est bon de faire image. Sur le plan pédagogique, c'est bon, mais encore là, faut-il faire image avec la vérité puis avec la réalité et les faits tels qu'ils sont.

Alors, sur la question donc, trois pages dans ce discours inaugural. Je veux citer le premier ministre qui nous disait: «L'avenir d'un peuple, ce n'est pas une question partisane. Le gouvernement doit assumer la responsabilité d'éclairer le plus possible les diverses voies de l'avenir. Tous et chacun d'entre nous, dans cette Chambre, nous avons la responsabilité non seulement de réfléchir à la question suivante, mais aussi, d'y répondre: Quel est le statut, pour le Québec, qui lui permettra d'assurer pour le mieux le respect de nos intérêts nationaux? Quel est le statut politique qui permettra au Québec d'exercer les compétences qui lui sont nécessaires pour assurer librement son développement économique, social et culturel?» Et le gouvernement disait: «Nous avons la responsabilité d'éclairer le plus possible les diverses voies de l'avenir.»

En fait, quand le premier ministre du Québec dit ça ? le premier ministre actuel dit ça ? ce n'est pas nouveau, ce n'est pas une première. Ce n'est pas la première fois qu'un premier ministre du Québec dit ça. Robert Bourassa, en 1990 et 1991, disait exactement la même chose. Suite à l'échec de l'accord du lac Meech, lorsqu'il mit sur pied la commission Bélanger-Campeau, c'était exactement dans le même but d'éclairer le plus possible les diverses voies de l'avenir du Québec.

On se rappelle les faits rapidement, M. le Président. En 1990, il y a eu l'échec de l'accord du lac Meech. Suite à cela ? toujours à l'intérieur de l'année 1990 ? le gouvernement libéral de Robert Bourassa met sur pied la commission Bélanger-Campeau, dont le mandat était d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec. C'est une commission qui a procédé sérieusement. Il y a eu 600 mémoires qui ont été déposés; il y a eu 235 auditions de groupes. Ils ont bénéficié de l'aide de 55 spécialistes, de sorte que, en mars 1991, le rapport était déposé, et on recommandait, entre autres... la commission Bélanger-Campeau recommandait l'adoption d'un projet de loi en deux parties.

D'abord, partie un, la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec ? c'est un projet de loi, ça, qui était mis de l'avant par le Parti libéral du Québec ? entre le 8 et le 22 juin 1992 ou entre le 12 et le 26 octobre 1992, et la partie deux de la commission Bélanger-Campeau, la deuxième recommandation qui était aussi dans le projet de loi, l'institution d'une commission parlementaire ayant comme mandat d'apprécier toute offre de nouveaux partenariats de nature constitutionnelle faite par le gouvernement du Canada, et de faire à cet égard des recommandations à l'Assemblée nationale du Québec.

Le 20 juin 1991, le gouvernement libéral de Robert Bourassa adoptait ce projet de loi là, le faisait sanctionner, et il entrait en vigueur ce même jour. On se rappelle de la suite des événements. Par la suite, l'offre, ça a été Charlottetown, Charlottetown qui a été rejetée à travers tout le Canada: au Québec, parce que les Québécois ne la trouvaient pas satisfaisante, dans le reste du Canada, parce que le Canada anglais la trouvait trop généreuse pour le Québec.

Mais, 10 ans après Meech, 10 ans après le projet de loi qui était adopté par le gouvernement libéral de l'époque ? la loi 150 ? force est de constater qu'il n'y a rien de réglé, qu'il n'y a absolument rien de réglé. Et ça, tout le monde l'admet qu'il n'y a rien de réglé, sauf un qui n'en a pas, de problème, c'est Jean Chrétien.

Donc, il n'y a rien de réglé et même, ce qui est encore pire, c'est que la situation se détériore, d'où la sagesse de ces deux décisions: de un, procéder à la mise à jour des études réalisées par la commission Bélanger-Campeau et, deuxièmement, de mettre sur pied une commission qui étudiera la question de l'étranglement fiscal. Les libéraux, à qui mieux mieux, ont dénoncé ces deux décisions d'une façon, je le disais tantôt, puérile quand ils comptaient le nombre de pages dans le discours inaugural, mais je ne comprends pas la position des libéraux. Et même cette position-là, elle m'apparaît contradictoire avec ce qu'ils ont déjà dit, avec ce qu'ils ont déjà soutenu. Et, selon moi, ils devraient se réjouir de la création de ces deux mesures-là qui ont été annoncées. Pourquoi? Premièrement, l'avenir d'un peuple, je le répète, ce n'est pas une question partisane, il nous faut assumer la responsabilité d'éclairer le plus possible les diverses voies de l'avenir, comme le disait le premier ministre. Les libéraux, en fait, ont besoin eux aussi de cet éclairage-là. Pourquoi? Parce que ça fait 10 ans que les libéraux du Québec n'ont pas de position constitutionnelle. À ce chapitre, ils sont dans le néant, dans le vide absolu. Depuis 10 ans, les libéraux du Québec n'arrivent pas à se donner une position constitutionnelle. Alors, il m'apparaît donc que l'actualisation de ces études-là et de la commission sur l'étranglement fiscal devrait les éclairer puis devrait les aider à enfin se nicher à quelque part puis à se trouver une position constitutionnelle.

Deuxième point aussi qui nous fait dire que la position des libéraux est contradictoire et qu'elle est incohérente, c'est: Comment se fait-il que, en 1990-1991, quand de telles commissions et de telles études étaient mises de l'avant, ils applaudissaient et que, quand c'est nous qui proposons de telles études et de telles commissions, c'est une perte de temps, c'est une perte d'argent? Autrement dit, quand c'est proposé par le Parti libéral du Québec, c'est correct, mais, quand c'est proposé par le Parti québécois, c'est une perte de temps et d'argent. Ça m'apparaît être une position, comme on dit, de deux poids, deux mesures, une position contradictoire.

Troisième élément. Pourquoi, selon moi, les libéraux devraient être satisfaits de ces deux mesures? C'est qu'ils reconnaissent eux-mêmes l'étranglement fiscal dont est victime le Québec. Et d'ailleurs, à ce chapitre, ils réclament des points d'impôt. Cependant, on ne sait pas combien de points d'impôt, on ne sait pas à quelle hauteur, on ne sait pas pour quel montant. Pourquoi ils ne nous le précisent pas? C'est parce qu'en fait eux autres mêmes ne le savent pas. Alors, moi, je dis donc que la commission Séguin devrait leur apporter des éléments de réponse, et ils devraient être en mesure de nous répondre sur cette question-là.

Quatrièmement. Le pauvre député de Chapleau... Je dis ça parce que j'éprouve beaucoup de sympathie pour lui relativement au mandat qu'il a de son parti de voir à ce que le Parti libéral du Québec ait enfin une position sur le plan constitutionnel. Mais comment pourra-t-il faire ça? D'un côté, il faut qu'il trouve une solution, puis, de l'autre côté, il y a ses amis fédéraux, puis il y a Jean Chrétien qui lui dit: Il n'y en a pas, de problème. Donc, s'il n'y a pas de problème, il n'y a pas de solution à trouver. Et il se fait dire en plus que le magasin général, il est fermé. Alors, autrement dit, quelle que soit la solution que le député de Chapleau proposera, à l'avance il sait qu'il va se faire dire non par Ottawa. Alors, le député de Chapleau est donc confronté à résoudre la quadrature du cercle, soit écrire une position constitutionnelle, mais qui cependant n'en sera pas vraiment une, pour qu'elle soit acceptée par Ottawa. Autrement dit, il doit écrire et ne rien écrire en même temps, et voilà pourquoi, depuis 10 ans, le Parti libéral du Québec n'a pas de position constitutionnelle. Dire quelque chose et ne rien dire en même temps, c'est impossible, mais c'est ce à quoi tente de répondre le député libéral de Chapleau.

n(17 h 20)n

Puis le dernier point aussi qui me fait dire que ces deux mesures-là sont excellentes, c'est que ce n'est pas vrai, comme le prétendent certains libéraux, que la question constitutionnelle, ça ne concerne que les experts en constitution, ça ne concerne que les avocats et ça ne concerne que les juges. Les problèmes constitutionnels concernent les Québécois au jour le jour, et je veux redonner ici l'exemple qui a été maintes fois donné de l'étranglement que nous vivons dans notre système de santé par le fédéral. Je le rappelle, c'est tellement odieux, il faut le dire, il faut le répéter pour que les Québécois en soient conscients à tous les jours. Quand ça a été mis sur pied, M. le Président, le gouvernement fédéral y allait à hauteur de 50 % ? le gouvernement du Québec y allait à hauteur de 50 %. Aujourd'hui, en 2001, le gouvernement du Québec finance à 90 %, le fédéral s'est retiré à travers les années et n'y met que 14 %. C'est complètement inacceptable, surtout qu'il en a de l'argent et qu'il engrange ses surplus pendant que des malades attendent pour être soignés, pendant que des malades attendent pour être opérés. Alors, autrement dit, Ottawa se préoccupe de ses surplus avant de se préoccuper des malades. Alors, moi, cette situation-là, je la considère inacceptable. C'est un exemple d'étranglement fiscal et c'est ce que nous allons étudier à l'intérieur de la commission Séguin.

Et on pourrait aussi donner d'autres exemples. La ministre des Affaires municipales donnait l'exemple, hier, du logement social, Ottawa qui s'en est retiré complètement depuis 1994, qui se lave les mains du problème du logement social et qui laisse complètement l'affaire au Québec en disant: Débrouillez-vous avec ça. Le ministre des Transports en donne un exemple quand il réclame de l'argent pour nos routes et que le fédéral en promet mais ne livre pas la marchandise. Et on pourrait continuer longtemps.

En terminant, je veux faire quelques commentaires sur la réplique au discours inaugural qui a été faite par le chef de l'opposition. Dans sa réplique au discours inaugural, il nous disait que la souveraineté du Québec, le projet souverainiste, c'est un repli sur soi, que la souveraineté du Québec, c'est l'isolement, et la souveraineté du Québec, c'est le fait de passer à côté de la modernité. Moi, il m'apparaît que c'est plutôt le fédéralisme qui constitue le repli sur soi, qui constitue de l'isolement et qui constitue le fait de passer à côté de la modernité.

Le repli sur soi. Le meilleur exemple du repli sur soi, c'est le Sommet des Amériques. Ce Sommet va avoir lieu la semaine prochaine ici même, à Québec, dans notre capitale nationale. Or, le gouvernement du Québec n'y sera pas malgré la volonté qu'il a exprimée d'y être. Ça se passe chez nous, et le premier ministre du Québec ne pourra pas y prendre la parole, ne pourra pas parler au nom des Québécoises et des Québécois et il ne pourra même pas souhaiter la bienvenue. Est-ce que, M. le Président, ce n'est pas là le meilleur exemple du repli sur soi? Mais ce n'est pas nous qui nous replions sur soi, c'est nous qui nous faisons replier par une autre personne, qui nous faisons replier par Ottawa. La nation francophone des deux Amériques n'aura pas droit de parole à ce Sommet parce qu'elle se fait replier par le Canada, par Ottawa. C'est ça, le repli sur soi à l'intérieur du fédéralisme.

Le chef de l'opposition disait aussi: La souveraineté du Québec, c'est l'isolement. Moi, je dis que c'est le fédéralisme qui isole le Québec, au contraire. Et ça, on a combien d'exemples dans l'histoire récente du Québec? D'abord, on est partis d'un statut de peuple fondateur, on est réduits au statut d'une province sur 10. J'entendais d'ailleurs ce cher Stéphane Dion qui disait la semaine dernière, quand on lui parlait de la théorie des peuples fondateurs: De quoi vous parlez, là? Il dit: Le Canada, quand ça s'est fondé, ça a été quatre provinces, il dit, le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Stéphane Dion, un Québécois, n'est même pas capable de reconnaître la théorie des deux peuples fondateurs, il parle de quatre provinces qui ont fondé le Canada.

En 1982, quand il y a eu le rapatriement de la Constitution, que le Québec s'est retrouvé seul à ne pas signer le rapatriement de la Constitution, est-ce que le Québec n'a pas été isolé à ce moment-là? Quand il y a eu l'échec du lac Meech, que le Canada anglais nous a dit non, est-ce que le Québec n'a pas été isolé à ce moment-là? L'entente de Charlottetown, refusée au Québec parce que les Québécois ne la trouvaient pas suffisamment généreuse, refusée dans le Canada anglais parce que le Canada anglais la trouvait trop généreuse à notre endroit, est-ce que le Québec n'a pas été isolé? L'entente sur l'union sociale que, l'année dernière, toutes les autres provinces ont signée, que le Québec n'a pas signée, est-ce que le Québec n'a pas été isolé encore une fois? Là, il y en a qui vont dire: Ah oui, mais là c'est parce que c'est péquistes, puis vous autres, vous ne voulez pas que ça marche, les péquistes. Mais même le chef de l'opposition libérale a dit: Je ne l'aurais pas signée, moi non plus.

Victoria, en 1971, si on veut remonter à quelques années puis si on veut remonter du temps des libéraux. Est-ce que Victoria, en 1971, Robert Bourassa n'a pas été isolé? Les gouvernements des autres provinces qui participent à la vision centralisatrice d'Ottawa, et Québec qui n'est pas d'accord avec ça, est-ce que Québec n'est pas isolé encore une fois? Le Québec qui n'est pas à la table de négociations de la ZLEA, qui est représenté par Ottawa qui représente neuf autres provinces puis deux autres territoires, est-ce que le Québec n'est pas isolé dans cette situation-là? Alors, moi, je dis donc que c'est le fédéralisme qui constitue l'isolement pour le Québec et non pas la souveraineté du Québec.

Troisièmement, le chef de l'opposition nous disait que, la souveraineté, c'est de passer à côté de la modernité. Moi, je dis que, au contraire, c'est le fédéralisme qui passe à côté de la modernité. Comment peut-on dire, d'ailleurs, que le nationalisme, c'est une chose dépassée?

J'entendais le député de Champlain, qui revenait sur ces notions-là, qui disait que ce n'est pas vrai que, le nationalisme, c'est une notion dépassée. Puis allez donc dire ça aux Américains que, le nationalisme, c'est une notion dépassée. Allez donc dire ça aux Espagnols, aux Français, aux Anglais ou aux Mexicains. Ça n'a aucun sens de dire des choses comme celles-là. Allez donc dire ça aux Canadiens anglais que leur nationalisme est dépassé; vous allez voir comment vous allez être reçus. Sauf que, quand c'est nous, les Québécois, qui parlons de notre nationalisme, ça, c'est passéiste. C'est une vision du passé, puis ça n'a plus sa raison d'être. Autrement dit, ça a sa raison d'être pour tous les autres, sauf pour les Québécois. Alors, moi, je dis, M. le Président, que, le nationalisme, c'est encore et encore plus que jamais de nos jours, une notion moderne, une notion actuelle.

Si nous assistons, depuis quelques décennies, à la mondialisation, à des traités de libre-échange, à des unions économiques, ça ne veut pas dire que les pays souverains qui participent à ces traités, à ces échanges-là, renoncent à leur nationalisme, renoncent à leur nation comme telle. Ce qui n'est pas moderne, en fait, c'est la Constitution canadienne, qui date du XIXe siècle, et qui établit un partage de compétences, selon des priorités établies à l'époque, il y a 150 ans.

Ce qui n'est pas moderne, c'est qu'aux tables de négociations de la ZLEA le Québec n'a pas de siège et est représenté par un autre ordre de gouvernement qui y négociera des éléments qui ne sont pas de sa compétence, sur lesquels il va travailler durant nombre de mois, sur lesquels il va donner son accord, et par la suite, il va venir nous voir pour voir si on est d'accord. Est-ce que, ça, c'est du modernisme? Est-ce que, ça, c'est une façon moderne de travailler en l'an 2001? Il n'y a plus aucune entreprise qui travaille comme ça, sauf l'entreprise fédérale canadienne.

La modernité, c'est que le Québec finalement défende lui-même ses intérêts, qu'il contrôle lui-même ses impôts, qu'il prenne lui-même toutes les décisions concernant les Québécois et Québécoises, qu'il adopte ses propres lois et conclue lui-même ses traités. C'est la souveraineté finalement, qui est moderne, qui constituera l'affirmation de la nation québécoise, sortira cette nation de l'isolement qu'elle vit dans la fédération canadienne et qui lui permettra non pas de se replier, mais au contraire, de déployer toutes grandes ses ailes et de voler de ses propres ailes. C'est ça, la souveraineté du Québec. Est-ce que ce n'est pas légitime? Est-ce que ce n'est pas normal? Merci beaucoup, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Drummond, de votre intervention. Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture, et je reconnais le président de la commission de l'administration publique et député de Jacques-Cartier. M. le député, je vous cède la parole.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, j'aimerais intervenir sur le discours de réplique au discours inaugural qui a été livré par le nouveau premier ministre, le 22 mars dernier.

D'entrée de jeu, je pense que c'est toujours très difficile dans toute entreprise, toute équipe, de faire un changement de capitaine à mi-chemin. Et je pense que, le discours inaugural, c'est une autre preuve, vraiment, d'aller chercher des nouvelles idées, des nouvelles propositions, des nouvelles priorités. Je pense que, si on regarde le discours qui a été livré, le 22 mars dernier, par le premier ministre, c'est un échec, parce que, qu'est-ce qu'on voit? C'est beaucoup de choses qu'on a déjà vues; c'est beaucoup de choses qui ont été déjà discutées. Alors, au niveau de l'innovation, au niveau des nouvelles priorités, on ne trouve pas grand-chose.

Alors, moi, je trouve que le discours inaugural est toujours un moment très important, pour venir ici, en Chambre, parler des vraies priorités de nos commettants. Qu'est-ce qu'on écoute dans nos bureaux de comté? Vous, M. le Président, dans le comté de Jeanne-Mance dans l'est de la ville de Montréal? Moi, comme député de Jacques-Cartier dans l'ouest de la ville de Montréal? Mon collègue le député d'Ungava, quand il est dans son bureau de comté de Chibougamau?

n(17 h 30)n

La réplique au discours inaugural nous donne une occasion en or de revenir pour discuter les vraies choses, les vraies priorités. Et je me réjouis cet après-midi, parce que, apparemment, dans d'autres comtés, il y a beaucoup de monde qui prend un énorme intérêt dans l'histoire et les affaires constitutionnelles. Alors, ça doit être des comtés très différents du mien, M. le Président. Mais, chez nous, qu'est-ce qu'il s'est passé à Victoria en 1971, ce n'est pas souvent que c'est soulevé par mes commettants dans mon bureau de comté. Mais, par contre, les gestes beaucoup plus récents, beaucoup plus concrets, qu'on n'a pas eu vraiment l'occasion, comme parlementaires, de discuter ici, dans cette Chambre, sont soulevés souvent.

Alors, je vais, en premier lieu, regarder le dossier qui me préoccupe et préoccupe les citoyens et citoyennes de Jacques-Cartier au plus haut point, c'est la question des fusions forcées. Et, comme vous savez, on n'avait pas eu l'occasion de discuter de ça au mois de décembre passé, parce qu'on avait, quoi, 14 secondes chacun pour participer au débat dans le bâillon pour mettre fin aux municipalités qui sont là. Dans mon cas, la ville de Pointe-Claire a ses origines il y a 333 ans; la ville de Dorval, c'est la même chose. On parle des organismes, des entités qui ont marqué l'histoire du Québec, et, dans 14 secondes, on a décidé de tout abolir ça.

Alors, quand je vois, dans le discours inaugural, un engagement, je dis: Peut-être que c'est le moment, nouveau premier ministre, nouveau chef d'équipe, peut-être qu'ils vont repenser leur affaire, peut-être qu'il y aura une bonne nouvelle pour les personnes de mon comté qui sont grandement préoccupées par le dossier des fusions forcées. Mais, malheureusement, on trouve juste une citation qu'on va continuer les dégâts qui sont déjà en train de se faire, on va l'exporter dans d'autres régions du Québec. Alors, pour Mme la députée de Rimouski, pour les députés dans la région de Jonquière et les autres, je peux au moins commencer à partager mon expérience avec une fusion forcée, cet exercice foncièrement antidémocratique de ce gouvernement.

C'est bien beau de parler de transparence dans le contexte de la Zone de libre-échange des Amériques, mais est-ce qu'on peut, avant de critiquer les autres, revenir ici à la transparence? On a un comité de transition, des non-élus, ici, à Montréal, qui n'ont même pas la décence de tenir une rencontre publique. La ministre a pris l'engagement avant Noël que, avant de prendre des décisions, il y aurait un devoir de tous les comités de transition de rencontrer les citoyens. Je ne demande pas qu'ils rencontrent les députés, qu'ils rentrent dans nos débats ici, mais qu'ils rencontrent les citoyens, les contribuables de la région de Montréal pour expliquer leurs gestes. Mais, M. le Président, c'est quoi, la réplique de Mme la présidente du comité de transition? On n'a pas le temps, mais vous pouvez consulter notre site Web. Alors, si on est rendu maintenant qu'un débat démocratique on peut le remplacer avec www.comite-transition.com, la santé de notre vie démocratique au Québec est en danger. Alors, c'est le premier aveu qu'on va continuer, par ce gouvernement, d'avoir des gens non élus. Ils sont fiers, sur leur site Web, ils ont déjà dépensé 82 millions de dollars. Il y a un principe fondamental dans toutes les démocraties en Amérique du Nord: «No taxation without representation». C'est les non-élus qui sont en train de dépenser l'argent des contribuables de Montréal, et on est nulle part. La ministre, son bel engagement avant Noël, qu'il y aura une occasion d'avoir au moins des séances publiques, par le comité de transition, c'est vite oublié. Alors, ça, c'est fort troublant, ce «business as usual», pour ce gouvernement, dans le domaine des fusions forcées dans la région de Montréal.

Mais l'autre chose qui est de plus en plus troublante... Si on se rappelle l'ancien premier ministre, Lucien Bouchard, et Mme la ministre des Affaires municipales, ils ont dit: Il faut le faire pour être concurrentiel avec les autres grandes villes nord-américaines. Ils ont cité, à maintes reprises, l'expérience de Toronto. Alors, on n'avait pas eu beaucoup de temps avant Noël pour faire les recherches, parce que c'était le rouleau compresseur, le bulldozer. J'ai devant moi le dernier numéro du Toronto Life, une revue de Toronto, qui explique à quel point ça va bien dans la préparation du budget de l'an 2001-2002 dans la ville de Toronto, ce grand succès qui est le modèle, pour ce gouvernement, qu'il faut adopter à vapeur la loi n° 170 pour être concurrentiel avec Toronto. Je pense que c'est très intéressant, M. le Président, parce que, malgré toutes les économies promises, que ça va être des économies d'échelle, ça va être la synergie, ça va être les forces vives de la communauté qui vont travailler ensemble, tous les discours qu'on a écoutés de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la vérité est tout autre: il n'y a pas d'économie d'échelle, il y a des problèmes. Et maintenant la ville de Toronto doit trouver et couper 350 millions de dollars dans son budget pour cette année.

Alors, je vais citer une couple d'extraits qui expliquent les coûts sociaux. Parce que couper, ça veut dire qu'on va couper dans l'enlèvement des déchets, on va fermer les bibliothèques, on aura moins d'argent pour donner aux plus pauvres à Toronto. C'est ça, la vérité des choses, et c'est ça qui est en train de se passer à Toronto.

Alors, je cite ? et c'est comme je dis, ça vient d'une chronique de John Lorinc qui est dans le Toronto Life, avril 2001: «The budget problems [...] are deeply entrenched. Toronto municipalities have been on strict cost containment diets for eight years running, and residents are witnessing a kind of death by a thousand small cuts. A dedicated parks manager in my area has seen wave after wave of staff reductions, to the point that he and two colleagues are now responsible for maintaining almost 50 parks in the west end. This winter, he did midnight shifts, making natural ice rinks for the kids. Next year? Who knows. As the city begins hacking into the bone by closing community centers and cancelling Sunday bus service, it will be embarking on the grim process of undercutting Toronto's quality of life ? not because local politicians ran up out-of-control budget deficits [...] but because the province has decided that Toronto's vision of municipal government doesn't meet some kind of ideologically motivated test of efficiency.»

Alors, c'est ça, la réalité. Le service d'autobus le dimanche, on va couper ça. On va couper dans les heures d'ouverture des bibliothèques. On va couper dans l'enlèvement des déchets dans la grande ville de Toronto. Bref, on va détériorer la qualité des services fournis à la population. Ça, c'est notre modèle.

Et, l'autre chose, il y a les estimés d'ici 2006 qu'il faut augmenter les taxes ? attachez vos tuques, Montréalais ? de 77 % pour financer cette grande réussite qui est la ville de Toronto fusionnée. Ça, c'est le beau modèle. Ça, c'est le beau modèle que ce gouvernement a dit, à maintes reprises, il faut s'inspirer pour Montréal. Alors, on va partager les malheurs de Toronto. Peut-être, c'est toujours bon de partager les malheurs, M. le Président, mais, comme quelqu'un qui est ciblé par la loi n° 170 et au nom des commettants de mon comté qui sont ciblés, faites attention.

Et je mets en évidence aussi toute la question d'une étude fort pertinente qui a été faite par le C.D. Howe Institute, récemment: Local Government Amalgamations: Discredited Nineteenth-Century Ideals Alive in the Twenty-First, by Robert L. Bish.

And I think it's very important for everyone to look at this, because I think the reasoning is quite clear. We want to be competitive as a society. We have every interest in creating more employment, in bringing new investments to Québec, in finding ways to improve the lot of our fellow Quebeckers. Nobody is against that, on neither side of the House.

And the argument that, here, I find quite compelling is that smaller bureaucracies can respond more quickly, can be more flexible, and can answer the concerns, that if you want to bring an investment into something and you need to make minor zoning changes, if you need to come up with services: water, sewers, all those other nuts-and-bolts things that you need to do to bring a business into your region or your riding or your area... It's not highfalutin... principles. It's just: Can I make it interesting for a company to come to my riding and create 250 jobs so 250 of my neighbors and your neighbors won't have to be looking for work anymore? That's what we're looking to do.

And the argument that's presented here, and the experience of the Island of Montréal has been that the smaller suburbs were much more open to try to find solutions so that you could get a permit the same year you ask for it. Is that too much to ask for, Mr. Speaker? That, if I ask for a building permit in the year 2001, I might get it in 2001.

n(17 h 40)n

Mais ce n'est pas l'expérience de l'île de Montréal actuelle. Alors, si tu vas aller dans les parcs industriels du succès dans l'île de Montréal, comme à Saint-Laurent, comme à l'île des Soeurs, comme dans l'est de la ville de Montréal, à l'extérieur de la ville de Montréal, beaucoup des entreprises vont dire que le problème, la raison pour laquelle ils ont dû abandonner leur projet dans la ville de Montréal, c'est, après une attente d'un an, 18 mois, deux ans avant d'obtenir un permis, ils ont décidé d'aller dans une autre municipalité, parce que trop grand, ça veut dire plus que d'habitude trop long et il y a trop de niveaux de bureaucratie qu'il faut composer avec. Alors, le net-net, on va perdre des investissements. Alors, c'est ça, le modèle qu'on va exporter sur l'île de Montréal.

On a déjà vu, dans mon comté, les choses qui préoccupent mes commettants, une évidence tangible. Pointe-Claire, Kirkland, Beaconsfield sont trois villes qui, il y a 20 ans, ont décidé que nos pompiers offraient le service de premiers répondants, qui était l'idée, par exemple, qui a été reprise par le rapport Dicaire que ce gouvernement a commandé pour regarder nos services préhospitaliers. Mais, depuis 20 ans, chez nous, nous avons fait ça. On a des pompiers qui ont la formation requise. Alors, s'il y a quelqu'un qui a une crise cardiaque, s'il y a un grave accident à Beaconsfield, les pompiers arrivent, ils commencent les soins, entre autres parce que Urgences-santé ne peut pas livrer la marchandise. La moyenne qu'il faut respecter en Amérique du Nord, il faut être là, dans une urgence, dans huit minutes en milieu urbain. Ça, c'est le standard; ce n'est pas l'opposition officielle qui l'a établi, ça, c'est le standard. Dans Beaconsfield, Urgences-santé peut le faire dans 32 % des cas. Une fois sur trois, s'il y a une crise cardiaque, l'ambulance peut être là en huit minutes. Heureusement, les pompiers sont là neuf fois sur 10. Alors, les pompiers sont là, qui peuvent commencer les premiers soins, qui peuvent commencer les traitements.

Mais, dans la nouvelle ville qui va améliorer les services et tous les autres beaux discours des autres, M. le Président, le premier message qui a été livré à nos pompiers: À partir du 1er janvier, oubliez ça, vous n'avez plus le droit de le faire. Alors, ça, c'est bien beau, merci beaucoup. Ça, c'est une belle façon d'améliorer la qualité de services. J'ai avisé le ministre de la Santé et des Services sociaux, j'ai avisé la ministre des Affaires municipales il y a un mois de ça. La réponse, il n'y en a aucune. Ce n'est pas grave pour eux autres que ces services essentiels à la population, on va les couper. Pas de problème pour eux autres.

Alors, je regarde un autre volet qui est très important. Comment s'assurer de la qualité des services des bibliothèques dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, qui sont d'une qualité que... Je pense, toutes les villes du Québec doivent avoir accès aux bibliothèques gratuites de haute qualité. Mais, encore une fois, on est devant la solution d'un comité de transition: Oui, vous pouvez garder vos bibliothèques, vous allez ajouter les tarifs. Pour moi, une bibliothèque publique doit être gratuite. Moi, je pense que ça, c'est un principe fondamental. On voit ça à travers l'Amérique du Nord, que c'est très important d'avoir un accès démocratique à la lecture, un accès démocratique au savoir. Mais qu'est-ce que ce gouvernement et ses représentants non élus sur l'île de Montréal... peuvent dire: Oublie ça, on va avoir une taxe sur le savoir. Et je me rappelle les débats ici, en Chambre, quand l'ancien ministre des Finances libéral, un de vos collègues, M. le Président, Gérard D. Lévesque, a dit: Il n'y aura pas de taxe de vente sur les livres. Moi, je pense que c'était un grand moment au Québec.

Je regrette toujours, et j'ai dit ça à maintes reprises, que le gouvernement fédéral n'ait pas donné suite ou n'ait pas imité notre exemple, parce que je pense que, si l'idée de Gérard D. Lévesque de ne pas imposer une taxe sur le savoir était bonne il y a 10 ans, ça demeure bon aujourd'hui, toujours, et ça ne me gêne pas de le dire, que le gouvernement fédéral fait fausse route de mettre un impôt sur les livres, parce que je pense que l'accès le plus démocratique, le plus facile à la lecture est quelque chose, dans l'ère du savoir, qui est primordial. Mais ça, c'est un autre débat pour un autre moment. On n'est pas ici pour discuter les taxes sur les livres.

Mais, pour la première préoccupation, les choses que je vois dans le livre, dans le discours inaugural sur les fusions forcées, je dis: Faites attention, parce que je demeure convaincu que les grands gagnants de la fusion forcée sur l'île de Montréal, ça va être les régions à l'ouest, alors Vaudreuil-Dorion ? si on donne suite à la construction de l'autoroute 30, il y a toute une section à développer ? Saint-Timothée, Valleyfield, et tout le reste, parce que la vie sur la ville de Montréal, la qualité des services va se détériorer davantage. Et, avant tout, c'est un grand projet pour promouvoir l'étalement urbain. C'est ça, le résultat de la loi n° 170. Au lieu d'avoir peut-être un changement d'idée ? c'était mon espoir ? on voit que le gouvernement continue dans la même veine.

Another thing yet, Mr. Speaker. This Government loves to talk about inclusion in inaugural speeches, speeches that don't have any consequences, they are nice moments to say things. So, it's always the moment to say nice things about Native people and always the moment to say nice things about the English-speaking community. When Mr. Bouchard came, of course, we were given a whole evening of theater... No, at the theater, it wasn't necessarily theater, but at the Centaur Theater, where the Premier went out and made a long list of promises about how he was going to listen to the English-speaking community, how he was going to respect the English-speaking community and then went out.

And, despite the Charter of the French language, which, if you read its preamble, says that the Charter of the French language must be interpreted respecting the institutions of the historic English-speaking minority, what has the Government done ever since? They closed the last English-speaking hospital in Québec City, the Jeffery Hale; they closed the last English-speaking hospital in Sherbrooke, the Sherbrooke General; they closed hospitals on the island of Montréal traditionally from the English-speaking community like the Lachine General, the Queen Elizabeth, the Reddy and the Saint-Laurent Hospital, which were all hospitals that came from the linguistic minority. No speeches on the other side of the House about that. When it was Montfort in Ontario, well, that was obviously quite serious and we could make speeches, but when they did the same thing, somehow, well, it's a different task, you know. Deux poids, deux mesures, M. le Président, et c'est bien beau vivant.

Mais les autres institutions qui sont importantes de la minorité linguistique sont également les municipalités qui sont reconnues par la Charte de la langue française. Et qu'est-ce qu'on est en train de faire? Les effacer de la carte du Québec aussi. Alors, où est le respect que la loi... La Charte de la langue française, cette Charte très importante pour l'ensemble des Québécois, exige un respect des institutions de la communauté d'expression anglaise, mais, dans les gestes que ce gouvernement pose, un après l'autre, on est en train de les effacer. Alors, des municipalités, des hôpitaux qui ont été fermés malgré leur volonté.

Alors que M. le nouveau premier ministre s'engage dans ces trois phrases ? je les ai bien comptées, monsieur... et c'est exactement trois phrases: «The reality of Québec also embraces the situation of people belonging to the English-speaking community that enriches Québec with its economic, social and cultural vitality and contributes to Québec diversity. The Government will take particular care to listen to the English-speaking community and its representatives and ensure that its rights are protected. My Government is committing to an ongoing meaningful dialogue with the English-speaking community.» My answer to that is: I'm from Missouri, show me, because the concrete gestures that this Government has posed towards the English-speaking community in the last seven years have been to try to eliminate as much as possible its public institutions.

Même discours, ce gouvernement a dit dans le discours inaugural son engagement envers les 11 premières nations du Québec. Mais juste un tout petit exemple, M. le Président. L'opposition officielle, à 15 reprises, dans le débat sur le projet de loi n° 136, la gestion de nos forêts, a proposé, parce que la formulation actuelle dans la loi dit qu'il y aura une obligation pour le gouvernement de consulter les communautés autochtones... Et, pour une rare fois, six des nations autochtones ont pris le temps pour venir ici, à Québec, participer à nos débats démocratiques pour exiger qu'il y ait une reconnaissance dans ce pouvoir de consultation. Alors, ce n'est pas un droit de veto, ce n'est pas une obligation, même, mais ce pouvoir de consulter sur la gestion des forêts... Je pense, tout le monde ici va être d'accord avec moi que la gestion des forêts est un enjeu primordial pour nos autochtones au Québec et nos premières nations au Québec.

Mais, à 15 reprises, l'opposition officielle a proposé un tout petit amendement pour dire que le gouvernement, via le ministère des Ressources naturelles, aura l'obligation de consulter les communautés et/ou les nations. On a essayé de trouver une formulation la plus subtile possible pour donner suite aux 16 nations, parce que ce n'est pas souvent qu'on voit les représentants des premières nations devant nos commissions parlementaires. Alors, quand ils prennent la peine de venir ici, moi, je pense que l'ensemble des parlementaires ici ont tout intérêt de voir est-ce qu'il y a quelque chose qu'on peut aménager dans notre loi, faire les modifications qui donneraient suite aux suggestions qu'ils ont faites sur un dossier qui est très important pour eux autres. La gestion des forêts, oui, c'est un enjeu très important pour les autochtones, mais c'est très important pour l'ensemble de la société québécoise.

Mais, à 15 reprises, le gouvernement a refusé, les membres gouvernementaux de la commission de l'économie et du travail ont voté contre une toute simple modification, qu'on puisse voir le tout petit mot «nation», qu'ils reconnaissent la volonté des premières nations du Québec d'être consultées. Quand j'ai dit «consultées», M. le Président, je n'ai pas dit de donner un pouvoir de veto, je n'ai pas dit de donner un droit de prendre les décisions unilatérales, juste d'être consultées. Le gouvernement a dit non.

n(17 h 50)n

Alors, je peux avoir, dans le discours inaugural, des beaux discours, puis on va travailler avec les 11 premières nations. C'est bien beau, mais ce n'est pas vrai, M. le Président. Alors, je dis: On a les exemples du premier ministre Bouchard, le premier ministre Parizeau avant ça. Ils ont toujours ce beau discours envers les minorités, mais, quand c'est le temps de poser les gestes, ils ne sont pas au rendez-vous, M. le Président. Alors, je trouve ça encore une fois décevant qu'on n'ait pas pris l'occasion, dans le discours inaugural, de peut-être changer le ton, changer la direction.

Dans les quelques minutes qu'il me reste, je vais revenir à la charge de la question de la santé. Et je ne sais pas d'où, de l'autre côté de la Chambre, il y a des personnes qui disent: L'opposition officielle n'a pas à soulever le sous-financement de notre système de santé par le gouvernement fédéral. Ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys, c'est ça qui soutient sa demande d'avoir un transfert des points d'impôt pour les provinces, parce que, effectivement, il y a un problème de sous-financement. Et on rappelle qu'il y a 20 ans le financement était égal, 50-50. Et, avec l'évolution du financement du système, il y a un sous-financement. Alors, moi, je le dénonce, mes collègues le dénoncent, mais je pense aussi qu'il y a des moyens pour aller chercher cet argent.

Il y avait une perche qui a été offerte il y a une semaine, qui est la création d'une commission qui va examiner notre système de santé au Canada, et ce gouvernement a choisi la chaise vide plutôt qu'aller... Parce que, si on pense que notre ministre de la Santé et notre ministre des Finances sont choqués du fait que le gouvernement fédéral ne paie que 0,14 $ sur 1 $ ici, au Québec, imaginez ce collègue en Alberta où le même chiffre est 0,07 $, M. le Président. Parce que l'Alberta est une province en pleine croissance économique, alors le financement fédéral en Alberta, c'est 0,07 $ sur 1 $.

Alors, moi, je pense qu'il y a une alliance en or possible, que le Québec, en travaillant avec l'Alberta, en travaillant avec l'Ontario, en travaillant avec la Colombie-Britannique, ils travaillent ensemble, arrivent à Ottawa et livrent le même message à M. Romanow. Écoutez, on peut parler des études, on peut parler des normes nationales, et tout le reste, mais c'est vraiment... Et, sur ça, c'est intéressant, parce que tous les discours des députés ministériels parlent que c'est un problème d'argent, et, si ma mémoire est fidèle, l'ex-ministre des Finances, qui est l'actuel premier ministre aujourd'hui, a dit il y a un an dans cette Chambre que la santé, ce n'est pas une question d'argent. Alors, il y a un changement de ton aussi, parce que, il y a un an, apparemment, l'argent n'était pas le problème; aujourd'hui, l'argent est au coeur même du problème.

Mais, moi, je pense, oui, il y a moyen d'aller faire les alliances, comme on a vu au mois de septembre passé, tout le monde a vu les images, le premier ministre Harris, le premier ministre Bouchard, le premier ministre Chrétien qui ont réussi... D'écouter les citoyens. Parce que nous sommes ici pour ça avant tout, M. le Président, on est à l'écoute de nos citoyens qui disent dans sondage après sondage c'est quoi, la priorité numéro un. La priorité numéro un, c'est la santé. Alors, il y a là une possibilité, on peut travailler avec les autres provinces, on peut travailler avec les autres partenaires, pas les insulter, pas aller dire que vous n'avez pas de culture, comme ce gouvernement est en train de dire envers l'Ontario, mais de dire: Vraiment, on peut travailler ensemble, on peut avancer sur les choses concrètes, les choses qui sont importantes.

Alors, dans le domaine de la santé, qu'est-ce que je propose? Qu'on respecte la volonté populaire exprimée en 1980, en 1995, que nous devrons trouver les moyens d'améliorer la fédération canadienne. C'est ça, le message qui a été livré dans deux référendums. C'est ça, le message qu'on voit dans sondage après sondage, que les Québécois sont très fiers d'être Québécois, mais également ils veulent le lien canadien et ils veulent que le lien canadien marche mieux. Alors, je pense, le devoir, ici, c'est ne pas envoyer une chaise vide pour expliquer à nos partenaires comment améliorer la situation, mais prendre un dossier très important... Et, comme on a vu, il y avait un progrès au mois de septembre passé, il y avait 1,3 milliard de dollars de nouveaux injectés dans le système que le gouvernement n'a pas jugé bon de tout utiliser. C'est à eux autres d'expliquer ça. Mais je pense que la preuve a été faite par notre collègue le député de Châteauguay que l'argent n'était pas tout utilisé pour les soins de santé.

Et une autre parenthèse de la santé, quand on regarde froidement les livres, c'est quoi, le nouveau, le plus grand investissement que ce gouvernement va faire dans le domaine de la santé, M. le Président? Ils vont éponger les déficits de l'année passée, parce qu'il y avait des dépassements de 8 % ou 800 millions dans le réseau de la santé. Alors, ça, c'est leur nouveauté. Ça, c'est le grand ajout qu'ils vont faire.

Alors, en conclusion, j'ai attendu, comme les Québécois, un discours inaugural pour voir est-ce qu'il y a du nouveau, est-ce qu'on a fait les changements. And we were disappointed, Mr. Speaker, because we did not hear a change of direction on the key areas, the areas that I hear in my riding office, that you, as a Member of this Assembly and everyone else here, week after week, when we sit in our riding offices... people are concerned about health care, people are concerned about a municipal reform which is going to deteriorate the quality of services provided to the citizens. They looked for answers in this Inaugural Speech, and they found none. So it's very disappointing to see that the Government will continue to repeat the errors of the Government that was there before them, under the leadership of Mr. Bouchard. Thank you very much, Mr. Speaker.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Jacques-Cartier, de votre intervention. Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture de la session, et je reconnais M. l'adjoint parlementaire au ministre des Ressources naturelles et député de Gaspé. M. le député, la parole est à vous.

M. Lelièvre: M. le Président, aujourd'hui j'interviens sur le discours d'ouverture qui a été présenté il y a quelques semaines. Il faut dire, depuis ce temps-là, il s'est produit beaucoup de choses. Nous avons également assisté à la présentation d'un budget, le livre des crédits, antérieurement le premier ministre a présenté son Conseil des ministres, et le moins qu'on puisse dire, c'est que le premier ministre du Québec a de la suite dans les idées. Il dit ce qu'il fait et il fait ce qu'il dit.

Tout d'abord, je voudrais peut-être vous rappeler quelques passages de son discours qu'il avait prononcé ici, au salon rouge, lors de l'assermentation du Conseil des ministres. Son objectif, en composant son Conseil des ministres, disait ceci: «Faire avancer le Québec dans tous les aspects de sa vie collective et rechercher non seulement l'égalité de nos compatriotes quant à leurs chances de bonheur et d'épanouissement humain, mais encore promouvoir par la solidarité l'avènement réel de cette égalité. Nous ferons cela tout en donnant, suivant nos convictions profondes, un nouvel élan vers la pleine affirmation nationale de notre patrie.»

M. le Président, pour y arriver, le premier ministre disait qu'il fallait maintenir le cap sur la prospérité, il fallait lutter contre la pauvreté, il fallait continuer à gérer avec rigueur l'État québécois, il fallait également que nous puissions nous inscrire dans la modernité, dans la continuité des actes que nous avions posés antérieurement, et que le gouvernement allait établir ses priorités basées sur ce que les Québécois veulent.

Alors, M. le Président, dans le discours inaugural, qu'est-ce qu'on y retrouve? On y retrouve la santé, l'éducation, la culture. On y retrouve les régions-ressources, la solidarité. Je me demande sur quelle planète nos collègues vivent à l'égard de l'opposition. Le gouvernement du Québec a adopté un budget; il y a eu une présentation dans cette Assemblée. On nous dit que le budget qui a été présenté n'est pas satisfaisant, que le budget du Québec, dans le fond, ne rencontre pas les objectifs, alors que, si on regarde, M. le Président, les trois discours, le discours de présentation du Conseil des ministres, le discours inaugural, le discours d'ouverture et le budget, on se rend compte, M. le Président, que les trois sont en parfaite continuité.

J'écoutais ce matin avec beaucoup d'attention...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je m'excuse de vous interrompre, M. le député. Je m'excuse de vous interrompre. Il est 18 heures. Je vais ajourner les travaux de cette Assemblée à demain, jeudi, le 12 avril, à 10 heures. Et je vous souhaite une bonne soirée.