Projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (titre modifié)

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dubé, Christian,	Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 42^e législature, 2^e session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF,  128 Ko) 
• Séance du 11 novembre 2021 (Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

• Commission de la santé et des services sociaux
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre
• Séance du 1 février 2022
• Séance du 2 février 2022
• Séance du 3 février 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF,  939 Ko) 
• Séance du 8 février 2022

Adoption du principe

• Séance du 9 février 2022 (Débat amorcé puis ajourné)
• Séance du 10 février 2022 (Vote : Pour 108, Contre 0, Abstention 7)

Étude détaillée en commission

• Commission de la santé et des services sociaux
• Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre
• Amendements adoptés - PL 11 (PDF,  2 Mo) 
• Séance du 12 avril 2022
• Séance du 13 avril 2022
• Séance du 14 avril 2022

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF,  3 Mo) 
• Séance du 26 avril 2022 (amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 10 mai 2022 (Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 11 mai 2022 (Vote : Pour 87, Contre 21, Abstention 0)

Adoption

• Séance du 25 mai 2022 (Débat amorcé puis ajourné)
• Séance du 26 mai 2022 (Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 31 mai 2022 (Vote : Pour 75, Contre 32, Abstention 0)

Sanction

• Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (titre modifié)

Date de la sanction : 1 juin 2022

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2022, chapitre 16

Mode d'entrée en vigueur

Par décret, sauf exceptions