(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon mercredi à vous tous et toutes. Prenez place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et,
sans plus tarder, je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.
Rendre hommage à Mme Nicole
Bergeron, conseillère
municipale sortante du district de Brompton
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Merci, Mme
la Présidente. Suivant les traces de
sa mère, Mme Gisèle Bergeron, première dame élue au conseil municipal de Bromptonville, de 1979 à 1991,
Mme Nicole Bergeron a été élue conseillère à Bromptonville en 1999.
En 2001, lors
de la fusion des huit villes qui composent actuellement Sherbrooke,
Mme Bergeron est élue conseillère d'arrondissement
dans Brompton. Puis, en 2005, elle devient conseillère municipale et présidente
de son arrondissement. Elle a été
membre du comité exécutif de Sherbrooke sous trois maires et première
femme à occuper la présidence du conseil.
La refonte des règlements d'urbanisme et de
lotissement, le plan de développement de la zone agricole et la revitalisation du centre-ville figurent parmi les
dossiers qu'elle a portés. Surnommée la lionne de Brompton, elle s'est investie
sans compter les heures, notamment en
matière de commerce de proximité, de promotion industrielle, de sport, d'art et
de culture.
Félicitations,
Mme Bergeron, pour vos 22 ans d'implication dans Brompton, que vous
avez tatouée sur le coeur! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-François. Et je cède maintenant la parole à M. le
député de Viau.
Souligner le travail de
l'organisme Diabète Québec
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin : Merci,
Mme la Présidente. Le 14 novembre prochain, c'est la Journée mondiale
du diabète.
Ici, au
Québec, près de 880 000 personnes vivent avec le diabète. Comme
député de la circonscription de Viau, je connais
plusieurs personnes vivant avec le diabète. Je tiens à les saluer et à
remercier toutes les personnes qui les soutiennent pour passer à
travers.
Je tiens
aussi à souligner le grand travail de Diabète Québec et de sa directrice,
Sylvie Lauzon, et toute son équipe. Depuis 1954, Diabète Québec informe,
sensibilise la population. Cette volonté se trouve au coeur de chacune de leurs
interventions et chaque action de
l'association. Je remercie aussi tous les professionnels de la santé associés à
cette cause.
N'hésitez pas à contacter Info Diabète au
1 800 361-3504, un service d'information et de référence offert du lundi au vendredi, un service sans frais qui
permet aux personnes qui ont des questions sur la prévention du diabète ou tout
autre sujet connexe d'obtenir des réponses
rapidement et d'être référées à la personne ou à l'organisme qui peut leur
venir en aide. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Viau. Et je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Côte-du-Sud.
Souligner le
75e anniversaire du Club Richelieu Montmagny
Mme Marie-Eve Proulx
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Merci,
Mme la Présidente. Le club Richelieu de Montmagny est une institution,
chez nous, et les membres soulignent cette année ses 75 ans.
Le club a vu
le jour le 30 août 1946. Depuis, cet organisme s'investit pour la
région, et particulièrement pour la jeunesse. Ce sont d'ailleurs plus de 1,75 million
de dollars qui ont été remis à des projets et organismes depuis leurs débuts.
Les membres
du club Richelieu sont très dynamiques et présents dans la communauté pour la
jeunesse. Depuis 1985, chaque année, en mai, les membres
organisent la Bouff'Homard, qui réunit plus de 500 convives. Et,
depuis 1988, ils organisent le Bingo
Richelieu. Cette activité fait le bonheur de bien des familles chaque dimanche
soir à la télé communautaire, et tous
les profits sont versés à des organismes locaux. De plus, pour faire encore
mieux, ils ont créé, en 2010, la Fondation Richelieu Montmagny.
Au
cours des dernières années, les actions des Richelieu ont été reconnues et
primées par le club international en gagnant deux prix, soit le club le plus
performant, en 2018, et le plus innovateur, en 2021.
Félicitations à tous
les Richelieu pour votre dynamisme et votre passion!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Côte-du-Sud.
Et je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Laurent.
Souligner
la Semaine des professionnelles
et professionnels de l'éducation
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
Bonjour, Mme la Présidente. Je suis très heureuse de souligner, quelques
jours à l'avance, la semaine des
professionnels de l'éducation, qui se tiendra du 15 au 19 novembre
prochains sous le thème 10 000 mains tendues pour
des services professionnels publics en éducation.
Chaque jour, des
milliers de professionnels, tels que des orthophonistes, des psychologues, des
ingénieurs, des conseillers en orientation,
des psychoéducateurs, et j'en passe, aident les élèves dans leur parcours
scolaire. Chaque jour, ils tendent la
main à des enfants qui ont besoin d'aide et de soutien. Chaque jour, ils
contribuent à leur réussite éducative, à leur persévérance scolaire, de
tous les élèves.
Alors
que le réseau de l'éducation manque cruellement de professionnels, je vous dis
sincèrement merci. Nous avons besoin de vous. À chaque Mme Isabelle, M. Simon, M. Luc, Mme Chantal,
merci. Et, à tous les 10 000 autres professionnels de l'éducation, un grand merci pour votre dévouement et pour
toute l'aide que vous apportez à nos enfants. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-Laurent. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly.
Rendre
hommage à M. Jacques Ladouceur,
maire sortant de la ville de Richelieu
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Mme la
Présidente, ce matin, je tiens à
souligner l'engagement et l'implication de M. Jacques Ladouceur.
Après
16 ans à titre de maire de Richelieu et trois mandats à titre de préfet de la MRC de
Rouville, M. Ladouceur vient tout juste de tirer sa révérence.
Au
tout début de son parcours de maire, la ville venait tout juste d'être fusionnée, tout était à faire, la
municipalité était, en quelque sorte,
un beau projet. Pendant ses quatre mandats à titre de maire, il a multiplié,
justement, les projets porteurs pour les citoyens de la communauté. Il a, entre
autres, pu fêter le 150e anniversaire de la ville. Il a su rester, tout au
long de ses mandats, un maire intègre,
honnête et transparent, apprécié de ses citoyens et de tous les intervenants
locaux et régionaux pour sa grande maîtrise des dossiers et, disons-le
aussi, son excellent sens de l'humour.
16 ans de vie
politique, c'est la preuve d'un vrai engagement. Je souhaite à
M. Ladouceur une belle retraite, évidemment
de passer du bon temps entouré de son
épouse, sa famille, ses petits-enfants. Merci. Merci, M. Ladouceur, pour
toutes ces années au service des citoyens.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Chambly.
Et maintenant je cède
la parole à Mme la députée de Taschereau.
Inviter
les citoyens à participer aux activités organisées dans le
cadre de la Journée internationale des droits de l'enfant
Mme Catherine
Dorion
Mme Dorion : Merci,
Mme la Présidente. Le
18 novembre, le Conseil des enfants de Saint-Roch va être présent à l'Assemblée
nationale pour souligner la Journée internationale des droits de l'enfant. Les enfants vont y présenter,
conjointement avec la Joujouthèque Basse-Ville, avec la Maison des enfants de
Saint-Roch et avec La Table de quartier Engrenage,
une magnifique exposition qu'ils ont concoctée ensemble, tous ensemble,
pour nous la présenter à nous tous. Le
reste du mois de novembre, les partenaires de la mobilisation vont organiser
une multitude d'autres activités dans
leurs ressources pour célébrer les droits de l'enfant.
Pourquoi
on fait ça? Pourquoi on parle de droits de l'enfant? Pourquoi
on célèbre les droits de l'enfant? Parce
qu'ils sont, au fond, une des raisons
principales pour lesquelles on fait
tout ce qu'on fait ici comme ailleurs dans la société. Alors, soyons là, cette journée-là, allons voir ce qu'ils
ont fait, ça va vraiment valoir la peine. Ça va leur donner confiance dans
tout ce qu'ils font. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Et je me tourne maintenant vers
Mme la députée de Montarville pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Souligner
le 40e anniversaire de l'Orchestre métropolitain
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors,
j'invite mes collègues à se joindre à moi pour souligner le
40e anniversaire de l'Orchestre métropolitain de Montréal, l'OM.
Fondé en 1981
par des instrumentistes des facultés et des conservatoires de musique du
Québec, cet orchestre est aujourd'hui un ambassadeur majeur de notre
culture. L'arrivée de son directeur artistique et chef principal, Yannick Nézet-Séguin, en 2000, a propulsé de manière extraordinaire son rayonnement dans toutes les régions du Québec, tout comme
hors nos frontières. Officier de l'Ordre national du Québec en 2015, le chef
montréalais a su apporter de l'originalité et de la passion dans la façon de
présenter la musique classique. Il vise encore aujourd'hui à la rendre toujours
plus accessible.
Je salue l'engagement de l'orchestre à faire
connaître et apprécier cette musique si riche et à la faire résonner au-delà de
la Maison symphonique et du Quartier des spectacles. Ses initiatives éducatives
destinées aux jeunes et à la relève, ses
tournées dans les arrondissements de Montréal et ses concerts à l'étranger témoignent de cette
volonté constante de faire vivre notre musique. Alors, bon
40e anniversaire à l'OM!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Montarville. Et je cède maintenant la parole à M.
le député des Îles-de-la-Madeleine.
Souligner le
40e anniversaire de la station
de radio CFIM-FM 92,7
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci,
Mme la Présidente. Depuis maintenant
40 ans, les gens des Îles-de-la-Madeleine écoutent Le son de la mer, celui de
notre station de radio communautaire, CFIM.
Après des
années de travail et d'efforts, c'est le 15 novembre 1981 que le 92,7 a
donné une voix aux gens des Îles. Les insulaires allaient désormais se
parler et s'écouter en direct sur les ondes, se parler pour mieux s'entendre.
Aujourd'hui,
par la magie d'Internet, notre voix unique peut maintenant être entendue de par
le monde. C'est une grande fierté pour moi, qui ai oeuvré dans la salle
des nouvelles de CFIM et qui suis désormais passé de l'autre côté du micro.
Je tiens donc à remercier tous les fidèles
auditeurs et à féliciter tous les Madelinots et Madeliniennes qui de près ou de loin, comme employés ou comme
bénévoles, contribuent depuis quatre décennies à informer et divertir les gens
des Îles-de-la-Madeleine, à faire rayonner notre culture régionale, nos accents
et nos musiques.
CFIM nous ressemble et nous rassemble. Bon 40e
et longue vie à notre radio communautaire!
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
des Îles-de-la-Madeleine. Et je me tourne maintenant vers Mme la députée
de Lotbinière-Frontenac.
Rendre hommage à M. Raymond
C. Setlakwe, ex-sénateur
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je
rends hommage à l'honorable Raymond C. Setlakwe, décédé le
14 octobre dernier à l'âge de 93 ans.
Il est connu
comme un homme de coeur, respectueux et transparent par tous ceux qui ont eu la
chance de le côtoyer.
Récipiendaire de l'Ordre du Canada en 1996, il a
par la suite été nommé sénateur, avant de se retirer de la vie politique, en
2003. En 2016, le lieutenant-gouverneur du Québec lui a accordé la médaille
pour mérite exceptionnel. Grand mécène dans
la région de Thetford, M. Setlakwe a toujours été très impliqué dans son
milieu et a soutenu de nombreuses causes.
Je tiens donc à offrir mes plus sincères
condoléances à la famille et aux proches de M. Raymond C. Setlakwe. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Lotbinière-Frontenac. Et maintenant, pour clore cette
rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de
Beauce-Nord.
Souligner le Mois de la
sensibilisation à la RCR
M. Luc Provençal
M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. À titre de président de
la Commission de la santé et des services sociaux et d'ancien ambulancier, dans une autre vie, il
est important pour moi de souligner aujourd'hui, dans cette Chambre, le
Mois de la sensibilisation à la RCR, qui se déroule tout au long du mois de
novembre.
On estime à 35 000 le nombre
d'arrêts cardiaques extrahospitaliers qui se produisent chaque année au pays,
soit un toutes les 15 minutes.
Lorsque cela se produit, chaque minute compte et tout un chacun peut faire
différence pour sauver une vie dans l'attente de l'arrivée des services
médicaux d'urgence.
Je
profite de l'occasion pour inviter nos concitoyens, incluant les membres de
cette Chambre, à suivre une formation en RCR. Cette compétence est très
facile à apprendre, autant pour les jeunes que les moins jeunes.
En
collaboration avec nos partenaires et nos alliés, comme la Fondation des
maladies du coeur et de l'AVC, notre gouvernement
travaille à optimiser et renforcer l'accès public à la défibrillation ainsi que
l'enseignement de la RCR dans nos écoles.
Ensemble, combattons
l'arrêt cardiaque. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Beauce-Nord. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 4)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, bon jeudi. Bonne journée à toutes et à tous. Et, en
cette journée très spéciale, jour du Souvenir, recueillons-nous quelques
instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton,
s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 11
Le
Président : Et, à l'article a
du feuilleton, M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de
première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion
de cette offre. M. le ministre.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, bonjour, M. le Président. Alors, le projet de loi n° 11, la Loi
visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les
médecins omnipraticiens et améliorer la gestion de cette offre.
Alors,
ce projet de loi modifie la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de
famille et de médecine spécialisée afin
d'y prévoir que les médecins omnipraticiens qui participent au régime
d'assurance maladie du Québec sont tenus de n'ajouter à leur clientèle
que des personnes inscrites au Guichet d'accès à un médecin de famille. Il
prévoit également que ces médecins sont
tenus de se rendre disponibles auprès des personnes assurées par l'entreprise
du système de prise de rendez-vous
mis en place par la Régie de l'assurance maladie du Québec ou d'un système de
prise de rendez-vous offert par un autre fournisseur.
Le
projet de loi permet au ministre de la Santé et des Services sociaux de
conclure des ententes avec des fournisseurs de systèmes de prise de
rendez-vous afin de permettre la prise de rendez-vous auprès d'un même médecin
au moyen de plus d'un tel système. Il
prévoit que, dès qu'une première entente est conclue, le ministère veille à la
gestion de la prise de rendez-vous et que tout médecin omnipraticien
doit transmettre au ministre ses plages horaires de disponibilité. Il autorise le ministre à utiliser les renseignements
recueillis dans le cadre de cette
gestion lorsque cette utilisation est nécessaire
à l'exercice de ses fonctions.
De
plus, le projet de loi modifie la Loi sur l'assurance maladie afin
d'autoriser la communication par la Régie
de l'assurance maladie du Québec à un établissement de santé et de services
sociaux et à un département régional de médecine générale de certains
renseignements nécessaires à la planification des effectifs médicaux et à
l'application de la Loi favorisant l'accès
aux services de médecine de famille ou de médecine spécialisée. Il prévoit
aussi les conditions auxquelles la régie peut communiquer au ministre
des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions de ce dernier.
Le projet de loi
contient des dispositions de concordance. Merci, M. le Président.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Bérubé :
M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b.
Le
Président : On va commencer, M. le leader, juste avant, à
procéder à l'adoption de cette première demande, et tout de suite après
on le fera, je vous le promets.
Mise aux voix
Et donc, en
application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de
loi, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : Mme la leader
du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Bérubé : Pour.
Le Président : M. le député
de Bonaventure?
M. Roy : Pour.
Le Président : Mme la députée
d'Iberville?
Mme Samson : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je ne vous
surprendrai pas en vous annonçant notre intérêt évident pour la tenue de
consultations particulières sur cet enjeu. Je demanderais au gouvernement de
s'engager en ce sens.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président, les collègues peuvent nous faire parvenir leurs groupes.
Le
Président : Merci bien. Toujours dans la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Bérubé : Alors, M. le
Président, je vous demande d'appeler l'article b.
Projet de loi n° 190
Le
Président : Et, à l'article b du feuilleton, M. le député
de Matane-Matapédia présente le projet de loi n° 190, Loi modifiant la Charte de la langue française et
d'autres dispositions législatives afin de renforcer la protection de la langue
française. M. le député.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le Président, ce
projet de loi a pour objet de renforcer la protection de la langue française et
renverser le déclin de l'utilisation du
français. Pour ce faire, le projet de loi prévoit plusieurs modifications à la
Charte de la langue française.
Le projet de
loi propose de nouveaux droits linguistiques fondamentaux, dont le droit à des
services d'apprentissage du français
et le droit d'être accueilli en français par l'Administration, les
établissements de services de santé et de services sociaux, les entreprises d'utilité publique, les
ordres professionnels, les associations de salariés, les sociétés d'État et les
diverses entreprises exerçant au Québec.
Le projet de loi propose plusieurs modifications concernant le français
à titre de langue de l'Administration. Il prévoit notamment que les contrats conclus par celle-ci
sont rédigés exclusivement en français. Il fait en sorte également que la reconnaissance accordée à certaines municipalités d'utiliser une autre langue que le français soit retirée si moins
du tiers de ses résidents sont de langue maternelle anglaise.
• (10 h 10) •
Le
projet de loi propose plusieurs modifications à l'égard du français
à titre de langue du travail. Il prévoit notamment les obligations applicables
aux employeurs pour assurer le respect du droit des travailleurs à exercer
leurs activités en français. Il
interdit à un employeur d'exiger d'une personne, pour qu'elle conserve un poste
ou y accède, une connaissance ou un niveau
de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue officielle, sauf
s'il démontre, dans un premier temps, que
la participation aux activités usuelles liée à l'emploi ou au poste nécessite
une telle connaissance et, dans un deuxième temps, que l'accomplissement de la tâche nécessite également une telle
connaissance. Le projet de loi prévoit également un fardeau de preuve
supplémentaire lorsque l'employeur prétend qu'une connaissance ou un niveau de
connaissance spécifique d'une langue autre
que la langue officielle est nécessaire à l'accomplissement de la tâche du fait
que les échanges avec les clients et
les fournisseurs se déroulent de manière usuelle dans cette langue. Dans ces
cas, il doit démontrer qu'il a organisé
ses services de manière à restreindre le plus possible le nombre de postes pour
lesquels cette exigence s'applique.
En matière
d'enseignement, le projet de loi étend l'application de l'enseignement en français
à tout le réseau de l'enseignement collégial. De même, il renforce le
principe de l'enseignement en français, notamment en limitant les circonstances qui permettent à un enfant
séjournant au Québec de façon temporaire de recevoir de l'enseignement en
anglais.
Le projet de loi modernise les dispositions relatives à la francisation de
l'Administration et il impose aux établissements
au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
l'obligation de constituer, à l'instar des entreprises, un comité de
francisation.
En matière de
francisation des entreprises, le projet
de loi étend aux entreprises
employant 25 personnes ou plus l'obligation d'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française aux fins de francisation. De même, il élargit la portée de l'obligation d'instituer un comité de francisation
en assujettissant à celle-ci les entreprises employant 50 personnes ou plus. Il
précise également que l'Administration ne peut conclure un contrat avec une
entreprise ou lui octroyer une subvention
si celle-ci fait défaut de respecter ses obligations en matière de francisation
ou si son nom figure sur la liste des entreprises
pour lesquelles l'office a refusé de délivrer une attestation ou dont il a
suspendu ou annulé une attestation ou un certificat.
Le projet de loi institue le ministère de la Langue française, de l'Immigration et de
l'Intégration et prévoit les fonctions et les pouvoirs du ministre de la Langue
française, de l'Immigration et de l'Intégration. Il lui permet notamment
d'allouer une aide financière à une entreprise de 25 employés et moins
pour la mise en place d'un programme ou de mesures de francisation.
Le projet de
loi prévoit la création du Commissaire à la langue française, lequel a pour
mission de conseiller le ministre de
la Langue française, de l'Immigration et de l'Intégration sur toute question
relative à la langue française au Québec. Il prévoit qu'à ce titre le commissaire a notamment pour fonction de
surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec et d'en faire rapport tous les ans au
ministre. Le projet de loi confère également les fonctions de l'Office québécois de la langue française en
matière d'inspection et de traitement des plaintes au commissaire.
Le projet
de loi constitue le Comité consultatif sur la création d'un conseil québécois
de la radio et des télécommunications, lequel
est chargé de conseiller le ministre de la Langue française, de l'Immigration
et de l'Intégration sur la création d'un conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications ayant
notamment pour fonctions de réglementer et de surveiller les activités
des entreprises de radiodiffusion et de télécommunications au Québec.
Le projet de loi abolit le Conseil supérieur de
la langue française.
Le projet de
loi prévoit que certaines dispositions de la Charte de la langue française
prévalent sur celles postérieures de toute loi, à moins d'une mention
expresse à l'effet contraire.
Le projet de
loi précise que la Charte de la
langue française a effet
indépendamment de certaines dispositions de la Charte des droits et
libertés de la personne et de la Loi constitutionnelle de 1982.
En matière d'immigration, le projet de loi
modifie la Loi sur l'immigration au Québec afin de prévoir qu'un ressortissant
étranger de l'immigration économique ainsi que le conjoint de fait ou l'époux
qui l'accompagne doivent, pour être
sélectionnés, avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire ou une
connaissance supérieure à ce niveau. Il prévoit aussi que le ministre de
la Langue française, de l'Immigration et de l'Intégration élabore des services d'apprentissage du français en classe, en milieu
de travail et en ligne, lesquels doivent être offerts gratuitement aux
personnes immigrantes.
Le projet de
loi prévoit que le gouvernement établit un bureau de la promotion du contenu
québécois ayant pour mission de faire
la promotion des créations québécoises auprès des entreprises de transmission
ou de retransmission de contenu numérique en ligne.
Enfin, le projet de loi contient des
dispositions de concordance, transitoires et finales.
Mise aux voix
Le
Président : Et, toujours
en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders à m'indiquer le vote de
leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés
indépendants. M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Bérubé : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin : Pour.
Le Président :
Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le député de Bonaventure?
M. Roy :
Pour.
Le Président :
Mme la députée d'Iberville?
Mme Samson :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article c, s'il
vous plaît.
Projet
de loi n° 191
Le
Président : Et, à l'article c du feuilleton, Mme la
députée de Mercier présente le projet de loi n° 191,
Loi encadrant la distribution d'articles publicitaires. Mme la députée.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal :
Merci, M. le Président. Il me fait plaisir
de déposer le projet de loi n° 191, Loi
encadrant la distribution d'articles publicitaires.
Ce
projet de loi prévoit que la distribution d'articles
publicitaires n'est autorisée sur une propriété que lorsque le
pictogramme prescrit par règlement du gouvernement y est affiché.
Le projet de loi
prévoit une amende à quiconque distribue des articles publicitaires sur une
propriété où aucun pictogramme n'est affiché
ainsi qu'à quiconque affiche un tel pictogramme sans être propriétaire ou
occupant de la propriété ou une personne autorisée par l'un de ceux-ci.
Enfin, le projet de
loi prévoit que les articles publicitaires doivent être distribués dans un
emballage exempt de plastique et qui doit pouvoir être recyclé sans être d'abord
séparé de son contenu. Merci.
Mise
aux voix
Le
Président : Je
demande donc aux leaders
parlementaires de m'indiquer à nouveau le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des
députés indépendants. D'abord, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Bérubé :
Pour.
Le Président :
M. le député de Bonaventure?
M. Roy :
Pour.
Le Président :
Mme la députée d'Iberville?
Mme Samson :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président, je vous demande d'appeler l'article d, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 202
Le Président : Et, à l'article d
du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation par
intérim sur le projet de loi n° 202, Loi
concernant l'activité d'assureur de la Fédération québécoise des municipalités
locales et régionales et la fusion
par voie d'absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci.
La directrice de la législation par
intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux
règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose
donc ce rapport.
En conséquence, M. le député d'Orford présente
le projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi
concernant l'activité d'assureur de la
Fédération québécoise des municipalités locales et régionales et la fusion par
voie d'absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec
celle-ci.
Mise aux voix
En application de l'ordre spécial, j'invite
maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs sur ce projet de loi, la
présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. D'abord, M.
le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : Mme la leader
du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Bérubé : Pour.
Le Président : M. le député
de Bonaventure?
M. Roy : Pour.
Le Président : Mme la députée
d'Iberville?
Mme Samson : Pour.
Le Président : Je vous
remercie. En conséquence, cette motion est adoptée. M. le leader du
gouvernement.
Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire
M. Jolin-Barrette : Oui,
conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion
suivante :
«Que le
projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant l'activité d'assureur de la
Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la
fusion par voie d'absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci, soit renvoyé pour consultation et
étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la
ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»
Merci.
Mise aux voix
Le
Président : Merci. En application de l'ordre spécial, je vous
invite à m'indiquer vos votes respectifs à nouveau. M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : Mme la leader
du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Bérubé : Pour.
Le Président : M. le député
de Bonaventure?
M. Roy : Pour.
Le Président : Mme la députée
d'Iberville?
Mme Samson : Pour.
Le Président : Je vous
remercie. En conséquence, cette motion est adoptée.
Dépôt de documents
Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents.
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Rapport sur l'application de la
procédure d'examen des
plaintes du CIUSSS—Ouest-de-l'Île-de-Montréal
M. Dubé : Alors, oui, M. le
Président, je dépose le rapport annuel 2020‑2021 sur l'application de la
procédure d'examen des plaintes et de
l'amélioration de la qualité des services du CIUSSS de
l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal. Merci,
M. le Président.
Le Président : Merci. Ce document
est déposé.
Dépôt de rapports de commissions
Consultations particulières sur
le projet de loi n° 7
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 10 novembre 2021, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations
particulières sur le projet de loi n° 7, Loi visant à
faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans
le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mesures pour contrer la pénurie
de main-d'oeuvre
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. M. le Président, en matière de pénurie de
main-d'oeuvre, le premier ministre n'a pas cessé de ne tenir que des
propos aberrants, aberrants, qui démontrent une méconnaissance de ce qui se
passe aujourd'hui sur le terrain. On a des
entreprises québécoises qui sont impliquées dans leur communauté, qui sont
impliquées dans leur région, qui se
lèvent tous les matins pour réfléchir à comment est-ce qu'elles vont faire en
sorte de créer de la richesse mais
également de respecter l'environnement, puis de déployer leurs ailes à
l'extérieur du Québec, puis de faire grandir la collectivité. Ces mêmes
entreprises là mentionnent depuis combien temps au gouvernement qu'on a des
enjeux importants de pénurie de main-d'oeuvre?
Au lieu de
reconnaître l'enjeu, le premier ministre non seulement le banalise, mais, même,
dit que, dans le secteur privé, c'est
une bonne nouvelle, ce qui est en train de se passer. Ça nous montre à quel
point c'est déconnecté de ce qui se passe sur le terrain, M. le
Président.
Mais il y a
plus. Le premier ministre nous parle sans arrêt des salaires à plus de
50 000 $, mais, partout au Québec, nos dépanneurs, nos
commerces, des petits endroits, des petites boutiques, les gens ne font pas
50 000 $. Pourtant, ces endroits-là ferment.
Aujourd'hui,
j'ai une question pour le premier ministre : Quelle est sa vision pour ces
endroits où il n'y a pas 50 000 $ de salaire, mais pourtant
qui sont importants pour toutes nos régions du Québec?
• (10 h 20) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, il y a, comme je le dis souvent, deux types d'emplois, des
emplois qui sont essentiels, puis,
dans certains petits villages, ça peut inclure des emplois dans des dépanneurs,
dans des services, là, de base à la population. Bien sûr, ça inclut aussi des postes d'enseignant, des postes
d'infirmière. Mais, M. le Président, il y a beaucoup d'entreprises, au
Québec, qui se font offrir des contrats par des pays comme les États-Unis, qui
ont de la difficulté à trouver de la main-d'oeuvre
bon marché puis qui aimeraient mieux ou qui espèrent avoir des produits qui
soient fabriqués ici avec de la main-d'oeuvre
bon marché. Or, M. le Président, ce que la cheffe de l'opposition officielle ne
comprend pas, c'est que le monde du travail a complètement changé. Il
n'y a pas quelques années, hein, on se souvient tous... moi, je me souviens, en tout cas, avant ça, de Bernard Landry, qui
suivait le nombre d'emplois créés le premier vendredi du mois. Ce n'est plus
ça, aujourd'hui, M. le Président. Ce qui est
important, c'est de combler les services essentiels puis s'assurer que tous les
Québécois aient un emploi qui soit... qui
réponde à leurs qualifications ou à leur requalification. Donc, à partir du
moment où on s'assure que tous les Québécois aient un bon emploi, qu'on offre
les services essentiels partout au Québec, bien, c'est ça, la nouvelle
réalité, puis c'est ça que la cheffe de l'opposition officielle n'a pas encore
compris. Ça a changé.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
Il y a du changement, en économie.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, là, le premier ministre ne répond absolument pas à la question
que je lui ai posée. Aujourd'hui, au Québec, dans les régions, on a des
restaurants qui ferment, on a des dépanneurs qui ferment, on a des boutiques qui ferment. Si vous allez en Mauricie,
aujourd'hui, là, le Restaurant El Greco, il n'est plus ouvert. Il a fermé parce
qu'il n'a pas de main-d'oeuvre.
Moi,
ce que je veux savoir, c'est quelle est la vision du premier ministre par
rapport à ces emplois où ce n'est pas 50 000 $ par année. Qu'est-ce
qu'il leur dit? Tant pis, ce n'est pas grave? C'est quoi, la réponse du premier
ministre?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Bien, M. le Président, à partir du moment où tous les Québécois ont un bon
travail, ont des programmes pour se requalifier, si c'est nécessaire,
bien, qu'est-ce que propose la cheffe de l'opposition officielle?
Des voix :
...
M. Legault :
Non, non, mais, si tous les Québécois ont un bon emploi... Bien, c'est sûr, je
le sais, c'est quoi, la proposition
du Parti libéral, c'est de faire exploser le nombre d'immigrants, ça a toujours
été ça, l'approche du Parti libéral, ne pas se soucier de l'intégration
à notre culture. M. le Président, moi, ce qui m'intéresse...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...c'est que tous les Québécois aient un bon emploi.
Le
Président : Deuxième complémentaire. Encore une fois, je vous
demande votre attention. La parole n'appartient qu'à la cheffe de
l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Ça prend... Je ne sais pas si le mot que je vais utiliser est parlementaire,
mais ça prend une certaine dose de culot, quand même, pour dire ça, M.
le Président, ça en prend une certaine dose.
À
Saint-Célestin, là, il y a un dépanneur, puis des gens y vont, là, pour aller
chercher une pinte de lait. Mais, si le dépanneur, il ferme, ça veut dire qu'ils vont devoir parcourir
20 minutes, à Saint-Grégoire,
pour aller chercher la pinte de lait ou bien 30 minutes, à
Saint-Nicolet, pour aller chercher une pinte de lait. Ça a un impact sur la
vitalité des régions.
Quelle est la
solution du premier ministre? Quelle est sa vision par rapport à ces enjeux-là?
Le Président :
Vous avez raison, ce n'est effectivement pas parlementaire et c'est dans la
liste des propos non parlementaires. Je vais vous demander, donc, de...
Une voix :
...
Le Président : M. le
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, M. le Président, la cheffe de
l'opposition officielle est dure à suivre. Elle est en train de nous dire :
Quelqu'un qui pourrait gagner 25 $ de l'heure, bien, devrait accepter
de prendre un emploi à 15 $ de l'heure. Je veux dire, tous les Québécois, au Québec, peuvent aspirer à avoir des
meilleurs salaires. C'est ça qui est important, là, puis qu'il faut comprendre, M. le Président. Mais
la cheffe de l'opposition officielle... Puis c'est vrai, ça a toujours été
comme ça, le gouvernement libéral ne
s'est jamais soucié du fait qu'au Québec on a un salaire moyen beaucoup plus
bas que l'Ontario, beaucoup plus bas que nos voisins.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
C'est ça qui est important, aujourd'hui, le niveau de salaire.
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le Président, là, c'est, encore une fois,
aberrant, les propos du premier ministre. On a véritablement des enjeux, dans nos régions, où ça ferme partout.
Ça a un impact considérable sur la vitalité de nos secteurs. Le territoire,
il est grand, et, si on ne s'en préoccupe pas, il y a des villages au complet
qui vont fermer.
Alors,
moi, ce que je comprends de la réponse du premier ministre, c'est qu'après
avoir fermé des urgences, dans les différentes régions du Québec, maintenant il
est prêt à fermer des villages. C'est ça que j'ai compris aujourd'hui.
Des voix :
...
Le
Président : Monsieur...
S'il vous plaît! Sans commentaire. Vous le savez, vous connaissez les règles.
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, le gouvernement est prêt à offrir dans tous les villages
du Québec de l'aide pour offrir ce qu'on
pourrait appeler des services essentiels. Mais, M. le Président, que les
Québécois aient l'ambition d'avoir des
meilleurs salaires, c'est une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle. Puis, à
partir du moment où tous les Québécois, disons, dans Chaudière-Appalaches ont un bon emploi, un bon salaire... Bien là,
encore une fois, ce que propose le Parti
libéral, c'est faire entrer des
centaines de milliers d'immigrants qui pourraient prendre ces jobs-là à
15 $ de l'heure.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
Ce n'est pas notre approche, M. le Président.
Des voix :
...
Le Président :
Question principale... S'il vous plaît! M. le député de Laval-des-Rapides,
vous avez la parole.
Francisation
des immigrants
M. Saul
Polo
M. Polo : C'est une bonne nouvelle, M. le Président. En
prendre moins pour en prendre soin, c'était le slogan caquiste à la dernière
élection. Ils en prennent moins, mais on ne peut pas dire qu'ils en prennent
nécessairement soin.
Le
quotidien Le Devoir nous apprend aujourd'hui qu'un grand nombre de
nouveaux arrivants qui souhaitent se franciser
doivent se débrouiller financièrement lors de leur francisation parce que le
financement promis par ce gouvernement ne se matérialise pas. Les délais de
traitement des demandes d'allocation sont si longs qu'ils peuvent passer
plusieurs mois à étudier sans rien recevoir. Et le comble de tout ça, c'est que
l'allocation n'est pas rétroactive. Roberto, un père de famille, a dû
s'endetter et même fréquenter des banques alimentaires à cause de cette
incompétence administrative.
Alors
que le premier ministre étiquette l'immigration comme étant du cheap labor,
c'est son propre gouvernement qui
contribue à l'appauvrissement des nouveaux arrivants. M. le Président, c'est
inacceptable. Le slogan caquiste devrait dire : En prendre moins,
en prendre soin, et surtout le chèque en moins.
Qu'est-ce que le
ministre va faire pour corriger cette situation?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Effectivement, depuis notre arrivée au pouvoir, on a
amélioré l'offre de formation, on a augmenté
les allocations de participation aux cours de français. Une immigration réussie
passe inévitablement par de la francisation et de l'intégration. C'est
ce que nous faisons.
Les délais,
s'il y en a eu, parce qu'on fait enquête, sont inacceptables. Il faut s'assurer
que les centres de formation scolaire
communiquent bien à mon ministère les élèves, les personnes qui sont inscrites
aux cours de francisation. Et je vous
assure qu'on va régler les problématiques, le cas échéant. On va permettre à
ces personnes-là de recevoir les allocations pour leur permettre de
suivre leurs cours de français du début à la fin. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul Polo
M. Polo : M. le Président, les
délais s'allongent comme jamais à toutes les étapes. C'est plus long avant
d'être choisi, c'est plus long avant d'être admis, c'est plus long pour
commencer ses cours de français, et c'est surtout encore plus long pour recevoir ses allocations. C'est un
gouvernement de belles paroles et de grosses annonces, mais, sur le terrain,
ce n'est que de l'attente et de l'angoisse,
alors que ces gens souhaitent apprendre le français aujourd'hui, dès
maintenant, pas après 14 ans. C'est la réalité de ce gouvernement
attentiste.
Cette année,
avec 25 000 immigrants admis, c'est ça, la réalité? Qu'arrivera-t-il,
l'an prochain, avec 70 000 immigrants, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Là, il y a de la confusion, là. L'admission, vous savez
que ça relève d'Ottawa. Les 25 000, c'est plutôt 26 000 qui
ont été admis, en 2020, en raison de la fermeture des frontières. Mon collègue
le sait très bien.
Quant à la participation des personnes
immigrantes aux cours de français, on a mis en place, il y a un an, un programme d'intégration, un programme de
francisation. Je le répète, nos allocations sont plus importantes, notre offre
de formation est élargie. Les centres de services scolaires doivent bien
communiquer. Et on va s'assurer que le cas auquel Le Devoir fait
référence soit réglé au plus sacrant, M. le Président.
• (10 h 30) •
Le Président : En
terminant... M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul Polo
M. Polo :
Pas juste au plus sacrant, il faut que ce soit rétroactif, M. le ministre.
M. le Président, on savait déjà qu'il manquait
d'enseignants pour les ateliers en francisation. Aujourd'hui, ça va être quoi,
de la francisation dans les banques alimentaires?
On sait maintenant que le cafouillage des allocations ajoute encore plus de
délais et décourage les gens de bonne
volonté. Le ministère lui-même ne sait rien de tout ça. Pas surprenant, il ne
dépense même pas tout l'argent qu'on a voté ici en francisation. Ce
n'est pas le premier cafouillage, et ce n'est surtout pas la faute du fédéral.
M. le Président, quand est-ce qu'on va avoir un
vrai leadership au ministère de l'Immigration?
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. La francisation, c'est au Québec que ça se fait, et les
paiements, je l'ai dit un peu plus
tôt, du début à la fin des cours de francisation. Donc, s'il y a des paiements
rétroactifs à faire, moi, je vais m'assurer qu'ils soient faits dans les
meilleurs délais possible. Merci, M. le Président.
Le Président : Question
principale, M. le député de LaFontaine.
Décret
concernant le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
M. le Président, le gouvernement de la CAQ ne réussit pas, mais vraiment pas à
justifier le maintien de l'état d'urgence sanitaire. Question après
question, il nous donne des exemples qui ne tiennent pas la route, M. le Président, en commençant par le premier ministre,
le 19 octobre dernier, qui
disait : Ce sera terminé
début 2022, quand la vaccination
des 5-11 ans sera complétée. Ils n'ont pas besoin de l'état d'urgence
sanitaire pour cette importante campagne de vaccination, M. le
Président.
On
comprenait et tous les Québécois et Québécoises comprenaient, au début de la
crise, dans les premiers mois, l'état
d'urgence sanitaire, et ça, il y avait une adhésion des Québécoises et des
Québécois. Mais aujourd'hui, surtout après que, le 7 octobre, le premier ministre ait dit : Le plus gros
de la crise est derrière nous, ça ne tient pas la route. Hier, on a eu
un débat; ils ont refusé que le débat ait lieu ici, à l'Assemblée nationale.
Aujourd'hui, le premier ministre ne reconnaît-il
pas qu'ils ne veulent pas de débat parce qu'ils ne seraient pas capables de
justifier aux Québécois l'état d'urgence sanitaire?
Le Président : M. le leader
du gouvernement. C'est parce que je... M. le leader du gouvernement.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Oui. Alors,
M. le Président, on a eu l'occasion...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : ...d'avoir ce débat-là hier, et, M. le Président,
j'ai eu l'occasion de le répéter, je n'aurais pas dû dire... employer le terme
«complotiste», à la question du député de LaFontaine. Alors, je lui présente
mes excuses officiellement en cette Chambre.
Cela étant
dit, M. le Président, ce qu'il faut dire, c'est que la Loi sur la santé
publique prévoit d'une façon légale de
permettre au Conseil des ministres d'avoir... de mettre en oeuvre l'état
d'urgence sanitaire pour répondre à des besoins qui sont particuliers
dans le cadre d'une pandémie qui est mondiale, M. le Président.
Je comprends
que le Parti libéral, au fil des mois, a tenté parfois de discréditer les
mesures qui étaient mises en place par le gouvernement et...
Des voix : ...
Le Président : Bon, je...
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Fortin : «Tenté
de discréditer des mesures qui ont été mises en place», c'est la définition de
prêter des intentions à quelqu'un,
ça, M. le Président. Le ministre sait très
bien qu'il ne peut pas faire ça. Et
il n'a aucun exemple précis, il ne peut absolument pas justifier l'affirmation qu'il vient de faire. Alors, M. le Président, je lui demanderais de faire attention, de ne pas prêter des
intentions qui ne sont pas nobles aux partis d'opposition.
Le Président : Je vais vous
demander d'être prudents. Je vous demande votre collaboration dans ces questions
et réponses. Prudence, s'il vous plaît, dans les propos. Évitez de prêter des intentions, faites en sorte que
tout se déroule bien. M. le leader du gouvernement, à vous la parole
pour compléter votre réponse.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, le leader de l'opposition officielle veut des exemples. L'ancienne députée
de
Maurice-Richard, libérale, à chaque fois qu'elle se levait ici, M. le Président, en Chambre, le ministre de
la Santé a eu l'occasion à de multiples reprises de lui
expliquer plusieurs situations, M. le
Président, notamment
relativement aux tests rapides, relativement à différentes mesures dans le système de santé, et il l'a toujours
fait avec éloquence, M. le Président.
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Le député
de Nelligan aussi allait à certains micros...
Des voix : ...
Le
Président : Première complémentaire... S'il
vous plaît! S'il vous plaît! Première complémentaire appartient au député de LaFontaine. M. le
député, à vous la parole.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : M. le
Président, c'est une chose, de
s'excuser, puis j'ai accepté les excuses du leader du gouvernement, mais
c'en est une autre que de dire : On retire l'étiquette, mais on va vous
donner la définition de l'étiquette qu'on vous a donnée la veille.
M. le Président,
le débat, à l'Assemblée nationale... Et je vois que le ministre de la Justice
se réfugie derrière la légalité, il
dit : C'est légal, en vertu de la loi, de passer de décret en décret. Quant
à ça, ce serait légal pour la prochaine année, ce serait légal jusqu'aux
prochaines élections, M. le Président.
Avez-vous de bonnes raisons? La réponse, c'est
non.
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, écoutez, M. le Président, là, je vais répondre, j'espère, à la question
du député, parce qu'on était, hier
après-midi, justement, en motion du mercredi pour répondre à une question de
l'opposition libérale sur le besoin de l'urgence
sanitaire, puis j'ai pris au moins une vingtaine de minutes, M. le Président,
hier, en réponse à ces questions-là, pour
donner au moins une dizaine d'exemples, des raisons pour lesquelles les mesures
d'urgence sanitaire sont encore en place. Le premier exemple, M. le Président,
il est simple : on a encore besoin d'au moins
10 000 vaccinateurs...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...10 000
vaccinateurs pour vacciner nos jeunes. C'est par le système de Je contribue...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de LaFontaine. La parole n'appartient qu'à vous.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
M. le Président, il vient de dire : On a besoin de l'état d'urgence pour
faire la campagne de vaccination. Campagne
de vaccination, ça a toujours requis des vaccinateurs, M. le Président. Et, si
c'est le seul exemple... Parce que c'est
une campagne qui, pour qu'elle soit... qu'elle relève de l'état d'urgence, elle
devrait être obligatoire. Là, on commence à s'éloigner de la légalité. Faites attention, M. le ministre de la
Santé. Parce que ce n'est pas obligatoire, la loi ne peut pas s'appliquer. C'est une campagne de vaccination, c'est un gros défi, oui, il faut que ce soit fait. Vous n'avez pas besoin
d'avoir tous les pouvoirs pour ça. Ça ne tient pas la route.
Le Président : Et on
s'adresse toujours à la présidence, s'il vous plaît. M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux, à vous la parole.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Bien, à moins que je
ne me souvienne pas correctement, M. le Président, mais le député était à la présentation que j'ai faite à la motion du
mercredi, hier. J'ai donné plus de 10 exemples, 10 exemples. Le
premier, c'était Je contribue. Après
ça, on a parlé des primes, on a parlé des primes qui sont payées à nos employés
depuis des mois et des mois. On a
besoin des mesures d'urgence sanitaire. On a toute la question de mobilité du
personnel. J'ai donné tous ces exemples-là hier après-midi.
Alors, je ne
sais pas s'il a écouté, hier après-midi, M. le Président, mais je les ai
donnés, les exemples. Puis je peux les répéter encore aujourd'hui.
Merci, M. le Président.
Le Président : Question
principale, M. le député de Jean-Lesage.
Financement des organismes
communautaires en prévention du suicide
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
Merci, M. le Président. En novembre 2020, le ministre délégué à la Santé
et aux Services sociaux a annoncé
900 000 $ pour les centres de prévention du suicide qui s'occupent de
la ligne 1 866 appelle. Un an plus tard, Québec solidaire
apprend que ces organismes-là attendent encore le 900 000 $ du
ministre. Un an plus tard.
La directrice
du Centre de prévention du suicide de Québec nous a même confirmé que les
10 organismes ont reçu 159 000 $
en tout, même pas 20 % du financement promis. Et certaines régions ont
reçu des miettes. Pas un sou, d'ailleurs, pour l'organisme mandataire du Saguenay. Ça n'a vraiment aucun bon sens.
On est dans une situation de crise, au Québec, les Québécois sont en
détresse, et le gouvernement distribue des dollars fantômes.
Il est où, le 900 000 $ promis l'année
passée par la CAQ?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Notre
gouvernement a distribué de l'argent de façon urgente dans le contexte de la
mise à jour économique, l'an dernier, et on a pris de l'avance et on a investi
de l'argent dans la prévention du
suicide. En fait, c'est 5 millions de dollars qu'on a donnés en prévention
du suicide, une partie de l'argent allait effectivement aux centres de prévention. L'argent a été distribué
promptement, M. le Président, dans les différents CISSS et CIUSSS du
Québec, et c'est à eux de livrer l'argent par la suite.
Je ne suis
pas au courant de la situation particulière, là, que le député mentionne, mais
c'est clair qu'on suit de façon très
appropriée la condition de la santé mentale de notre population, M. le
Président. On doit être très contents des services qui sont rendus parce qu'il y a peu d'augmentation du
nombre de suicides, il y a peu d'augmentation du nombre de visites dans
les hôpitaux pour des conditions de suicide.
M. le Président, on a travaillé en
amont de la situation, on va continuer à le faire. Et je m'engage à régler la
situation qui a été décrite par le député de Jean-Lesage, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Bon, on voit que, quand il s'agit de financer le communautaire, c'est toujours
la faute des CIUSSS. Ça commence à
être une rengaine qu'on entend souvent, la faute des autres, à la CAQ. Après
trois ans, ce n'est pas très acceptable.
On
a eu un an d'attente avant que les maisons pour les victimes de violence
conjugale reçoivent leur financement, plus d'un an d'attente avant que le
communautaire reçoive l'aide d'urgence pour la pandémie. Aujourd'hui, on
attend que la prévention du suicide reçoive son argent, et il n'est pas là.
C'est quoi, le problème?
• (10 h 40) •
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Bien, M. le Président, j'aimerais rappeler que notre gouvernement, là, a donné
plus de 90 millions de dollars en mission globale aux organismes
communautaires depuis qu'on est ici. Ça, c'est trois fois plus que l'ancien
gouvernement.
M.
le Président, j'aimerais rappeler que, pendant la pandémie, on a mis sur la
table plus de 100 millions de dollars pour les organismes communautaires, M. le Président, pour venir aider
aux banques alimentaires, à tous les organismes qui avaient besoin d'aide pendant la pandémie, à ceux
qui n'ont pas pu lever de fonds pendant la pandémie, M. le Président, et
on va continuer à aider les organismes communautaires.
En plus, on a changé la relation dans nos
différents dossiers avec les organismes communautaires, M. le Président. En dépendance, on travaille avec eux. En
itinérance, on travaille avec eux. En violence conjugale, on travaille avec
eux, M. le Président.
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
On a tout changé dans la façon de travailler...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Si tout va bien, là, si c'est si formidable que ça, comment ça, est-ce qu'il y
a un organisme, en Estrie, qui a dû
fermer des services à cause, justement, qu'il ne pouvait pas retenir son
personnel, parce qu'il est payé à peu près 17 $ de l'heure pour un travail qui demande un niveau de
professionalisme élevé, qui est extrêmement stressant, intervenir auprès des gens, qui font la prévention du
suicide, c'est extrêmement demandant? Si ça va si bien que ça, pourquoi est-ce
que les ressources ferment? Pourquoi est-ce
que le communautaire ne voit pas l'argent? Pourquoi est-ce qu'il y a des
déficits structurels profonds partout?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Bien, M. le Président, c'est sûr que, dans le contexte de pénurie de
main-d'oeuvre, il y a des gens qui ont quitté les organismes
communautaires pour aller dans le réseau de la santé, et tout le monde s'est
trouvé un poste dans le réseau de la santé. Maintenant, nous, on veut aider,
parce que chacun a sa mission, d'accord? Le réseau et les organismes communautaires
doivent travailler ensemble pour prendre soin de tout le monde, ce ne sont pas
les mêmes individus qui sont dans ces différentes ressources là, M. le
Président. Et nous, on en est bien conscients, de ça. Et c'est pour ça qu'on essaie de définir, avec le réseau et avec les
organismes communautaires, le rôle de chacun, M. le Président.
Alors,
si l'argent ne s'est pas rendu, on va s'assurer qu'il se rende. Les montants
ont été disponibles, les montants ont été rendus disponibles. On
respecte le travail que les organismes communautaires font...
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
...puis on veut travailler avec eux pour la suite des choses, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.
Dépenses publicitaires du gouvernement
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, saviez-vous que votre gouvernement, entre le début de la
pandémie et le printemps dernier, a
dépensé 133 millions de dollars en publicité gouvernementale? Ça, c'est
plus que le gouvernement du Canada au
complet et toutes les provinces canadiennes réunies. C'est beaucoup d'argent.
Tellement que, lorsque la CAQ était dans l'opposition, le député de
La Peltrie disait que 8 millions pour tout le mandat libéral, c'était
un scandale de propagande.
Alors,
nous, on veut voir les contrats, on veut savoir à quoi ça sert, qu'est-ce qui
est utile puis qu'est-ce qui sert à faire la promotion du gouvernement du
Québec avec l'argent durement gagné des Québécois. Et comment on arrive
à ça? Avec la gouvernance par décret. Alors,
il n'y a jamais eu autant de caquistes dans les agences de publicité. Moi, je
veux voir les contrats qui vont nous mener jusqu'à la prochaine élection.
Est-ce
qu'on s'engage à les rendre publics en temps réel, tous ceux engagés et ceux à
venir, jusqu'en octobre 2022?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Oui, merci beaucoup, M. le Président. Mon collègue se souvient sûrement que
nous avons dit que nous travaillons,
actuellement, à une réforme du placement publicitaire du gouvernement, parce
qu'effectivement il y a beaucoup d'argent
qui est investi dans la publicité, et nous y travaillons pour que ce soit
équitable, pour soutenir davantage tous nos médias à la grandeur du Québec. Comme vous le savez, M. le Président,
nos médias, la presse écrite, la presse électronique, souffrent beaucoup de l'exode des revenus
publicitaires vers les GAFA. Donc, pour cette raison, nous travaillons à une
refonte des placements publicitaires.
Parallèlement
à ça, M. le Président, nous avons mis des mesures très, très fortes, entre
autres, pour aider la presse écrite à
passer à travers cet exode des revenus publicitaires, entre autres, avec mon
collègue le ministre des Finances, un plan d'aide très important pour
soutenir la presse écrite.
Pour
ce qui est du placement publicitaire, M. le député, nous avons cette pandémie
qui est toujours là, qui tire à sa fin, qui est toujours là, et nous avons profité de cette occasion pour
informer la population et, du même coup, donner de l'aide, de
l'oxygène...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
...à tous les médias à la grandeur du Québec avec ces publicités.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
On va y aller directement. Plus d'argent que tout le gouvernement du Canada et
que toutes les provinces réunies. Je
veux voir les contrats, pourquoi ils ont été payés, à quelles fins, pour faire
la promotion de qui, de quoi, avec quelle échéance, d'ici la prochaine
campagne électorale.
Je
repose la question à la ministre : Est-ce qu'elle va rendre disponible
l'ensemble des contrats jusqu'à maintenant et ceux à venir, de
publicité, pour mettre en valeur le gouvernement de la CAQ jusqu'à l'élection
d'octobre 2022?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Oui. Je trouve la question assez tendancieuse, puisque c'est...
Des voix :
...
Le Président :
...faire attention, s'il vous plaît.
Mme Roy :
Alors, je trouve cette question plutôt inappropriée dans la mesure où ces
messages sont d'intérêt public. Ce
sont des messages qui sont là pour informer la population principalement,
principalement, parce que je sais que le député nous parle de sommes d'argent
importantes, en ce qui a trait à la pandémie, aux mesures sanitaires à prendre,
aux nouvelles directives qui sont émises par
la Santé publique. Ce sont des messages publicitaires pour aider la population.
Alors, je trouve que la prémisse de
départ du collègue était, disons, comment dirais-je, teintée de sa vision.
Cependant, ces messages publicitaires ont été...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
...publiés, diffusés dans tous les médias...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, on va se rendre à 200 millions. L'argent durement gagné
des Québécois, on veut savoir à quoi ça a
servi. Je ne prends pas cette intervention-là... Je veux voir le contrat. On
veut être capables de juger de ça. C'est l'argent gagné par les
Québécois.
Et
je lui rappelle que son collègue de La Peltrie a déposé un projet de loi qui demandait à
ce que le Vérificateur général
du Québec cautionne chacune des publicités avant leur
publication. Alors, est-ce qu'ils vont respecter leurs engagements
électoraux et faire adopter ce projet de loi n° 1193
que j'ai entre les mains et je dépose, M. le Président?
Document déposé
Le
Président : Mme la
ministre... Bon, consentement pour le dépôt du document? Consentement. Mme la ministre de la
Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Oui. Alors, M. le Président, pour ma part, j'inviterais le député, le collègue,
à poser des questions à ses journaux locaux,
à ses stations de radio locales, à ses stations de télévision locales pour voir
dans quelle mesure l'aide accordée via ces placements publicitaires a
sauvé ces médias partout, à la grandeur du Québec.
M. le Président, ce sont des centaines de médias, radio, télévision, journaux, qui ont
pu bénéficier de subsides qui leur ont permis de survivre et de passer à
travers cette pandémie, parce qu'on sait, M. le Président, qu'il n'y en
avait plus, d'achats publicitaires. Alors, le gouvernement a pallié au
manque de revenus...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
...pour faire vivre tous nos médias à la grandeur du Québec, et j'en suis très
fière.
Le Président :
Question principale...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Je vous demande votre attention à toutes et à tous. Mme la députée de Fabre a une question à poser.
Enquête
sur la gestion de la pandémie de coronavirus dans
les centres d'hébergement et de soins de longue durée
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
M. le Président, la Dre Jocelyne Sauvé de l'INSPQ a témoigné hier devant le
coroner, qui fait enquête, on le sait, sur
la première, première vague COVID. Elle dit : «Vers la fin janvier, début
février, ce qu'on disait, c'était que, s'il y avait transmission communautaire,
les milieux de soins de longue durée pourraient être impactés.» Fin janvier, début février. La Dre Sauvé nous apprend
aussi que, juste avant le début de l'état d'urgence, l'INSPQ avait présenté
différents scénarios d'évolution de la
pandémie, l'impact dans les CHSLD, auprès du ministère de la Santé. Six
mois après le début de la pandémie, M. le Président, il y avait déjà
4 500... plus de 4 500 des aînés décédés dans les CHSLD.
Je
le sais que le premier ministre va dire que la pandémie est planétaire. C'est
vrai. Mais ce qui est vrai aussi, c'est qu'on a eu un des pires bilans
au monde pour ce qui est du nombre de décès des aînés en CHSLD.
M. le Président, qu'est-ce que le premier
ministre a fait entre le premier
avertissement de l'INSPQ et le début de la pandémie?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Tout d'abord, M. le Président, j'aimerais
rappeler, en ce moment, puis on l'a dit plusieurs fois, qu'on apprécie énormément l'enquête du coroner qui se fait présentement sur
ce qui s'est produit dans la première vague. On a énormément d'empathie avec ce que les Québécois
qui ont été pris dans ces conditions ont dû endurer au début de la pandémie.
Maintenant, ce que je
pense qui est important, M. le Président, c'est de laisser au coroner le temps
de faire son analyse complète, parce qu'il
reste encore beaucoup de personnes à témoigner. Puis j'aimerais en profiter
aussi pour remercier tout le monde qui participe à cet exercice-là, qui
est très important pour nous.
Mais ce que j'aimerais rappeler à la population
puis à la députée, je pense qu'elle le sait, c'est qu'après la première vague on a pris beaucoup de temps, dans
les mois qui ont suivi, pour se préparer à la deuxième vague, et on a vu
une nette amélioration
des conditions qui ont été mises en place pour protéger nos plus vulnérables,
autant dans les CHSLD, dans les RPA et dans tous nos établissements.
Alors, je pense qu'on devrait laisser travailler
la coroner, qui fait un excellent travail...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...puis on pourra
revenir plus tard, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique
Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, je vous rappelle que la Dre
Sauvé nous confirme que l'INSPQ a présenté plusieurs scénarios sur l'impact des CHSLD au ministère de
la Santé juste avant le début de la première vague. Or, ces scénarios, le
ministère de la Santé ne veut pas les rendre publics. La coroner affirme que ne
pas obtenir les scénarios pourrait donner l'impression que le processus manque
de transparence.
Est-ce que le
ministre de la Santé peut déposer les scénarios de l'INSPQ présentés à son
ministère le 9 mars 2020?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Alors, encore une
fois, M. le Président, là, je vais le répéter, je pense qu'on ne veut pas
prendre une situation ad hoc, spécifique, d'un témoignage. Je pense que la
Dre Sauvé, de l'INSPQ, fait un excellent travail. Elle a eu un témoignage qui est très important. Mais, je
le rappelle, c'est une enquête qui est en cours, M. le Président, puis je
pense qu'on doit laisser à la coroner,
Mme Kamel, le temps de faire ses interrogatoires, d'amasser toute
l'information. Et, au besoin,
lorsqu'elle fera les recommandations, vous pouvez être certains, M. le
Président, que, s'il y a des recommandations dont on n'a pas déjà tenu
compte, dans les améliorations qu'on a faites...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...on le fera, M. le
Président.
• (10 h 50) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André
Fortin
M. Fortin : Oui. Ça ne marche pas, là, M. le Président.
Pendant des mois, le premier ministre s'est levé ici et s'est défendu en disant : On ne pouvait pas venir
voir la pandémie. Hier, l'INSPQ a témoigné devant la commission en leur disant
très clairement qu'ils avaient informé le
ministère de la Santé des impacts potentiels, dévastateurs, dans les centres
hospitaliers puis les centres de soins de longue durée. Le gouvernement
n'a pas pris acte de ça, M. le Président.
Je comprends
qu'on a voulu repartir à zéro en mettant de côté l'ancienne ministre de la
Santé, mais on ne peut pas repartir à zéro puis mettre de côté le bilan
du gouvernement. Qu'est-ce qu'ils ont fait?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : En tout cas, M. le
Président, là, je ferais attention à certains termes qui sont employés
présentement par le député de Pontiac, là,
je ne rembarquerai pas là-dedans. Mais, je le répète, je pense qu'on a
démontré, M. le Président, durant la première vague mais dans tout ce qui
a suivi dans cette fameuse pandémie,
depuis plus d'un an et demi, qu'on avait à coeur la sécurité des Québécois
et que, lorsqu'on pouvait agir puis qu'on avait une meilleure
appréciation de la situation, on a agi.
Laissons la
coroner faire son travail. Elle fait un travail très rigoureux, exemplaire. Quand elle aura terminé, on
prendra les recommandations en cours. Comme j'ai dit, il y en a déjà beaucoup,
plusieurs qui ont été déjà appliquées, et on appliquera les autres au
besoin. Merci, M. le Président.
Le Président : Question principale,
M. le député de Laurier-Dorion.
Accès
au logement
M. Andrés
Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, M. le Président. Mardi dernier, la ministre de l'Habitation a enfin
prononcé ici, en Chambre, les mots «crise du logement». Après des années de
déni, enfin, il était temps. Maintenant, il faut poser des gestes.
J'ai participé, mardi
dernier, au grand forum virtuel sur la crise du logement du FRAPRU. Sur le
terrain, c'est la catastrophe. Un loyer à 1 200 $ par mois, c'est
enlever de l'argent dans les portefeuilles des familles, c'est plonger des gens
dans la pauvreté, dans la précarité.
La moindre des
choses, c'est de leur donner un an de répit. Québec solidaire a proposé un gel
des loyers temporaire pour l'année prochaine.
Est-ce que la ministre de l'Habitation va poser
ce geste pour les millions de locataires du Québec?
Le Président : Mme la
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée
Laforest
Mme Laforest :
Oui. Merci, M. le Président. Je dois dire d'emblée qu'ici on est la seule
province à avoir le calcul au
Tribunal administratif du logement, un calcul pour contrôler les coûts des
loyers. On l'appelle l'indice de fixation des loyers.
L'indice de fixation des loyers, M. le
Président, là, quand on est en situation économique plus difficile, c'est automatique qu'il y a un respect pour la hausse
des loyers, au Québec. Alors, l'indice de fixation des loyers, M. le Président,
cette année, est à 0,5 %. C'est quasi un gel.
Alors, quand
on dit : Est-ce que la ministre ou son ministère va s'assurer de contrôler
la hausse des loyers au Québec?, oui,
je m'en assure grâce à cet outil de calcul là qui est au Tribunal administratif
du logement et qui fonctionne très bien, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés
Fontecilla
M. Fontecilla :
Bref, M. le Président, il n'y a pas de quoi s'inquiéter. Tout va bien, selon la
ministre. Je lui rappelle que, malgré
l'indice d'augmentation des loyers, à Montréal les augmentations, en moyenne,
se sont chiffrées à 4,2 %, beaucoup plus que l'indice d'augmentation des loyers. Pourtant le gel des loyers,
le contrôle des loyers, ce n'est pas une solution loufoque.
La CAQ aime
bien se comparer à l'Ontario. L'an dernier, en Ontario, le gouvernement
conservateur a gelé les loyers...
Le Président : Mme la
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, la parole vous
appartient.
Mme Andrée
Laforest
Mme Laforest :
Bien, M. le Président, honnêtement, je dois dire, là, vous parlez de l'Ontario,
il faut être prudent, parce que
l'Ontario a déjà eu son registre des loyers et l'a abandonné parce que c'était
trop dispendieux. Alors, à ce moment-ci,
ce n'est peut-être pas très bon de comparer l'Ontario quand on parle de coût des loyers et des
registres des loyers.
Alors, ceci
étant, M. le Président, moi, je voudrais dire aux locataires qu'ils
doivent vraiment s'assurer de travailler avec le Tribunal
administratif du logement. Les comités logement que vous mentionnez sont là
pour aider les locataires. Alors, ceux qui
veulent... ceux qui sont contre la hausse des loyers qu'ils ont eue doivent
s'adresser au Tribunal administratif
du logement.
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : Merci, M. le
Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés
Fontecilla
M. Fontecilla : Donc, c'est très clair, on comprend que la ministre
ne va rien faire pour améliorer le système. J'espère au moins qu'elle fait la file devant le bureau du ministre des Finances pour réaliser la promesse de 15 000 logements sociaux.
Du côté du
logement privé, c'est le far west. Les règles actuelles ne fonctionnent plus.
Va-t-elle au moins tenir sa promesse de changer les règles pour protéger
les locataires contre les rénovictions?
Le Président : Mme la
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée
Laforest
Mme Laforest : Oui, merci, M.
le Président. Honnêtement, on a agi aussi pour les rénovictions. Le Tribunal administratif du logement, obligatoirement, en
48 heures les gens sont répondus, maintenant, quand il y a des causes
d'éviction, partout au Québec. Alors,
on a pris toutes les mesures sur la page principale. On s'adresse également à
ceux qui pensent avoir vécu des évictions.
M. le
Président, la crise du logement, ce n'est pas partout au Québec. Il y a
quelques villes, quatre, cinq villes, on travaille à toutes les semaines
avec ces villes-là. Alors, dire qu'il y a une crise du logement partout au
Québec, ce serait faux.
Mais, oui, il y a quatre, cinq villes qu'on travaille à toutes les semaines
avec la création... pour changer, également, les règles dans les HLM...
Le Président :
En terminant.
Mme Laforest :
...et l'offre d'emploi, au Québec, abordable et social. Oui, il va y avoir une
mise à jour économique. Vous...
Le Président :
Question principale, M. le député de Vimont.
Mesures
de sécurité dans les établissements de détention
M. Jean Rousselle
M. Rousselle :
M. le Président, il y a des graves problèmes dans les centres de détention.
Dernièrement, plus de 500 agents
ont manifesté à cause de l'augmentation de la violence à l'intérieur des murs.
Pourquoi? Notamment à cause des fréquentes visites de drones qui livrent
armes, cellulaires, drogues, aussi, et autres objets illégaux.
Seulement
cette semaine, plus de cinq drones, dont quatre en même temps, ont été aperçus
à Bordeaux. C'est sans compter ceux
qu'on ne voit pas. Puis ce n'est pas seulement à Montréal, c'est partout au
Québec. Le nombre signalé augmente année après année. C'est rendu que les
drones livrent directement les commandes aux fenêtres des prisonniers.
Alors
que les drones se multiplient dans nos prisons, la ministre reste figée dans
l'inaction. Les livraisons continuent, la violence augmente, et les
agents continuent de se mettre à risque.
À
quel moment la ministre pense se mettre en mesure de donner les outils
nécessaires aux agents, qui en ont grand besoin?
Le Président :
M. le ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, la ministre ainsi que le ministère de la Sécurité publique
sont en action, M. le Président. C'est un
phénomène qui est extrêmement préoccupant, et des travaux sont en cours pour
adapter les pratiques dans toutes les
prisons du Québec, M. le Président. Il faut lutter contre le crime organisé, M.
le Président, dans nos rues, partout au Québec, incluant dans les
prisons. On s'entend là-dessus, j'espère.
L'autre
élément, M. le Président, la technologie de détection des drones est implantée dans
certains des établissements du réseau à titre de projet pilote,
permettant déjà une intervention plus rapide et efficace, et des solutions
permanentes, M. le Président, vont voir le jour très prochainement. Déjà, les appels d'offres ont été
lancés, en juillet 2021, M. le Président, alors ça ne saurait tarder. Il faut être très clair, il s'agit
d'infractions criminelles qui sont punissables. Et, très certainement, M. le Président, on veut empêcher ce
trafic complètement, M. le Président.
Et,
oui, les agents de services correctionnels auront tous les outils, M. le Président, pour lutter contre le crime, parce que, le crime, qu'il se passe dans les rues, dans les différentes
régions du Québec, on doit lutter, mais également dans le cadre des prisons, M. le Président. C'est
totalement inacceptable, ce genre de situation là, et c'est pour ça qu'on vise
à enrayer complètement le trafic, notamment la drogue qui est livrée par
les drones...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...notamment les couteaux, tous les éléments qui représentent un enjeu de...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Vimont.
M. Jean Rousselle
M. Rousselle :
M. le Président, mettez-vous deux minutes dans la peau d'un agent
correctionnel, deux minutes. Toutes sortes
de choses vous tombent sur la tête, menaces de se faire blesser, doivent être toujours
vigilants, puis en plus la violence,
à l'intérieur, est grandissante. En plus de tout ça, ils savent que les détenus
peuvent se procurer des couteaux, des cellulaires et des drogues. C'est
dangereux pour tout le monde.
Pour
leur sécurité, les agents réclament, avec raison, de meilleures technologies de détection de drones. Alors, que fait la ministre? On parle
d'un projet pilote de 2018. Bien, c'est nous qui l'avait mis. Donc, on y va,
là, hein?
Le Président :
M. le ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, M. le Président, j'ai eu
l'occasion de le dire au député de Vimont, que les appels d'offres ont été lancés en juillet en 2021. Et c'est vrai que nous
devons et nous avons la responsabilité d'outiller les agents de services correctionnels,
M. le Président, afin d'assurer leur sécurité, afin d'assurer
également qu'ils puissent réaliser leur travail adéquatement et surtout qu'il n'y a pas de drogue dans les
prisons, qu'il n'y ait pas d'infractions
criminelles qui soient commises dans les
prisons, qu'il n'y ait pas d'agressions qui soient commises dans les prisons.
Et on prend ça très sérieusement, à
coeur, M. le Président, d'assurer la sécurité des agents de services
correctionnels. Et, je dois le dire, ces personnes-là, à tous les jours,
font un travail qui est difficile, M. le Président...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...ce n'est pas facile, d'être agent de services
correctionnels, et on doit leur lever notre chapeau pour leur dévouement
et leur engagement envers...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Vimont.
M. Jean
Rousselle
M. Rousselle : M. le
Président, on l'entend souvent : Ça s'en vient. Écoutez, j'ai parlé à la ministre
à plusieurs reprises : Oui,
l'implantation s'en vient, on vient aussi avec les appels d'offres. Pendant ce
temps-là, les agents, à l'intérieur des murs, là, ils ont peur, ils ont
besoin de ça.
Et là quand est-ce qu'on va le faire? Puis j'aimerais ça avoir vraiment... Parce que la technologie est là. On pourrait-u me
donner une date, quand est-ce qu'ils vont l'implanter? Parce que, pendant ce
temps-là, qu'on parle... L'implantation, tu sais, j'ai hâte de le voir,
tu sais, là, il faut... C'est ça.
• (11 heures) •
Le Président : M. le ministre
de la Justice, à vous la parole.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Je
comprends. Écoutez,
M. le Président, peut-être qu'on peut s'arranger pour un séjour du député de
Vimont dans un lieu carcéral, on peut peut-être vérifier cela. Blague à part, M. le Président,
blague à part, c'est fort important que les agents de services
correctionnels soient outillés et qu'on s'assure d'avoir les outils pour le
faire. Les appels d'offres ont été lancés. Je ne peux pas vous donner le
détail pour des raisons de sécurité. Vous comprendrez qu'on ne veut pas dire de quelle façon est-ce qu'on déploie, pour des enjeux de sécurité, justement pour ne pas donner
la recette pour contrer le crime au crime organisé. Nous... Je comprends que le Parti
libéral, parfois, veut faire appel à
la mafia pour lutter sur... relativement aux armes à feu, mais...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Non, je vais vous demander... Non, je veux rien que vous demander,
donc, d'être prudent. Je vais vous
demander d'être prudent. «Faire appel à la mafia», non, je ne peux pas vous
dire que... je vous demande un
retrait pur et simple de ce terme-là, «faire appel à la mafia», je ne peux
l'accepter, motif indigne, je vous demande le retrait.
M. Jolin-Barrette : Je retire. Le leader de l'opposition
officielle, en réponse, à un point de
presse, a dit qu'il fallait demander à tous les intervenants...
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Achat d'appareils visant l'amélioration de la qualité de
l'air dans les écoles
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Après s'être traîné les pieds dans le dossier de la qualité de l'air pendant
des mois, et puisqu'il était rendu
acculé au pied du mur, le 27 mai dernier, parce qu'il refusait
systématiquement de pouvoir mettre des purificateurs d'air dans les écoles, le gouvernement, en cellule
de crise, ils se sont dit : Opération sauvetage, on va annoncer qu'on va
acheter des capteurs de CO2 puis on va les installer pour la rentrée
scolaire dans toutes les écoles du Québec. Nous, on s'est dit : Aïe! savez-vous
quoi, c'est un minimum. On s'est dit : Bravo! Ils ont commencé au moins à
comprendre que le virus se transmet principalement par aérosols.
Alors là, le gouvernement dit : On va
lancer un appel d'offres vite, vite, vite, dans les quelques jours suivants.
Finalement, ce n'est pas le 27 mai, qu'ils ont lancé l'appel d'offres, ça
a été au mois de juillet. C'était tellement urgent.
Savez-vous
quoi, M. le Président? Ils nous ont même promis... Bon, on n'est pas capable de
livrer pour la rentrée scolaire, mais on va livrer 25 % en septembre, puis,
finalement, 50 % en octobre. Ils sont à 1,1 % dans leurs livraisons.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci, M. le Président. Effectivement, les lecteurs de qualité de l'air qui
lisent le CO2, la température, l'humidité, c'est un outil qui va être important, qui va être important
dans le temps, pas seulement dans le cadre d'une crise sanitaire, mais dans le
temps, pour monitorer la qualité de l'air dans les écoles puis être capable de
faire des travaux s'ils sont
nécessaires. On a fait énormément de travaux, depuis trois ans, il fallait
remettre en état le parc-école, qui avait été abandonné par les précédents gouvernements. Donc, beaucoup de travaux
ont été faits. Et nous serons les
premiers à déployer les lecteurs de CO2, les lecteurs de
qualité de l'air.
C'est
vrai qu'il y a des retards dans le déploiement de ces lecteurs-là, M. le
Président, parce que, pour ces lecteurs-là, comme beaucoup d'autres
choses, comme pour les véhicules, d'ailleurs, pour beaucoup, beaucoup de
choses, on essaie d'acheter des choses, il y a un problème de micropuces, en ce
moment, il y a une pénurie dans tout ce qui contient de l'électronique, et malheureusement les lecteurs de CO2 font partie des
choses qui ont des délais dans les livraisons. Je pense que ma collègue peut très bien comprendre cette situation.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme
Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Question
n° 12 de l'appel
d'offres : Est-ce qu'on peut invoquer le manque de
composantes? Réponse du gouvernement : Non, ce n'est pas une force
majeure.
Moi,
j'aimerais vraiment comprendre, un, pourquoi qu'il s'est traîné les pieds pour
lancer son appel d'offres. Et je sais
que c'est un gouvernement de comptable, il y en a plusieurs là-dedans, et je
sais que vous aimez gouverner par performance.
Trouvez-vous ça performant, quelqu'un, là, qui est à 1,1 % de son
objectif? C'est vraiment, vraiment désolant, là.
Faites-moi
pas croire, là, que vous n'êtes pas capables de trouver un fournisseur
québécois. Pourquoi vous faites toujours affaire avec la Chine?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Merci bien, M. le Président. Comme je l'ai mentionné, nous
serons les premiers au Canada à déployer des lecteurs de qualité de l'air, des lecteurs de CO2 dans
l'ensemble des locaux de toutes les écoles. Évidemment, ça aurait été plus vite si on avait déployé, fait des tests
de qualité de l'air beaucoup plus tôt, au début des années 2010, comme ça s'est fait en Europe, mais les précédents
gouvernements ne l'ont pas fait. Ça fait partie du grand rattrapage qu'on doit
faire pour entretenir les écoles, mettre à niveau les écoles, faire des
tests de plomb dans l'eau, effectivement, puis bannir les fontaines où il y avait du plomb dans l'eau. On
s'est occupés des lecteurs de monoxyde de carbone. Maintenant, on le fait
pour les lecteurs de dioxyde de carbone. On est dans l'action.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
Nous
allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je
reconnais, au départ, Mme la députée de Mercier.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît, sans commentaire. Motions sans préavis. Mme la députée de
Mercier.
Mme
Ghazal : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette
Assemblée pour débattre de la motion
suivante conjointement avec le député
de Vimont, le leader du troisième groupe d'opposition et le
député de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des vives inquiétudes au sujet des coupons
Argent Web de Loto-Québec, en raison des impacts de ce mode de paiement
sur les personnes vivant des problèmes liés au jeu;
«Qu'elle prenne acte
que les ventes de ces coupons sont passées de 1,35 M$ en 2016 à
50,56 M$ en 2020;
«Qu'elle souligne le
rôle fondamental de Loto-Québec dans la prévention des problèmes de jeu;
«Que
l'Assemblée nationale exige de Loto-Québec qu'elle cesse immédiatement la vente
des coupons Argent Web jusqu'à ce qu'elle puisse démontrer que ces coupons
n'accentuent pas les problèmes de jeu.» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. Mme la députée... M. le député de Matane-Matapédia.
M.
Bérubé : À la bonne heure! M. le Président, je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement
avec le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte du fait que les cégeps anglophones ont accueilli une
majorité d'étudiants allophones en 2019 et en 2020, et que la part
d'étudiants allophones dans ce réseau est en progression depuis 20 ans;
«Qu'elle déplore que la fréquentation
des cégeps anglophones par un nombre sans cesse plus grand d'allophones
s'avère un facteur majeur d'anglicisation au Québec et particulièrement dans la
grande région de Montréal;
«Qu'elle souligne
l'importance de faire passer les transferts linguistiques des allophones vers
le français de 55 % à 75 %, en vue de stabiliser puis de renverser le
déclin de l'usage du français au Québec;
«Par
conséquent, qu'elle demande au gouvernement d'étendre l'application des
dispositions sur l'enseignement en français de la Charte de la langue
française à tout le réseau de l'enseignement collégial.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. M. le ministre responsable des Affaires autochtones.
Souligner le jour du Souvenir
M.
Lafrenière : Merci beaucoup,
M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement
avec le député de Vimont, le député de Jean-Lesage, le leader du troisième groupe
d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de
Rimouski :
«Que l'Assemblée
nationale rende hommage au nom de la
nation québécoise, en ce jour du Souvenir, aux femmes et aux hommes qui
ont donné leur vie pour défendre nos droits et [nos] libertés;
«Qu'enfin, elle
observe une minute de silence en leur mémoire, pour ne jamais oublier.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a un consentement pour un débat de deux minutes
par intervenant dans l'ordre suivant : le ministre responsable des Affaires
autochtones, le député de Vimont, le député de Jean-Lesage et le chef
du troisième groupe d'opposition.
Le
Président : Alors, je
comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour
que la durée des interventions soit
limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le ministre responsable des
Affaires autochtones, la parole vous appartient.
M. Ian
Lafrenière
M.
Lafrenière : Merci beaucoup,
M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup de fierté, beaucoup d'émotion que je
prends parole aujourd'hui dans cette Assemblée en ce jour du Souvenir.
M.
le Président, aujourd'hui, nous nous souvenons. Nous nous souvenons
120 000 frères d'armes qui sont tombés au combat. M. le Président, aujourd'hui, nous nous souvenons. Nous nous
souvenons 172 000 qui sont blessés, qui sont revenus changés à
jamais.
Nous nous souvenons
aussi des gens comme le sergent Léo Major. Vous savez, M. le Président, pendant
la Deuxième Guerre mondiale, Léo Major a
libéré à lui seul la ville de Zwolle, aux Pays-Bas. Il est un véritable héros.
Surnommé le «fantôme borgne», dans
les écoles hollandaises les jeunes apprennent son histoire, son nom, le nom de
sa famille. Une fois par année, ils
vont visiter le cimetière canadien pour lui rendre hommage. Ici, au Canada, ce
n'est malheureusement seulement qu'en
2010, grâce à Internet, que ce héros, ce Rambo québécois a été connu. Hier,
c'est avec beaucoup de fierté qu'on a inauguré un chemin qui va porter son nom, près de Valcartier,
pour que nous aussi, on rende hommage à ce grand homme. Nous aussi, on a
ce devoir de mémoire, comme les Hollandais.
J'ai
aussi une pensée toute spéciale pour mon grand-père, qui a servi, pour ceux qui
ont servi à l'étranger, ceux qui ont mis leur vie en danger pour nous
protéger, pour maintenir la paix.
Aujourd'hui, nous honorons 630 000 vétérans, des hommes et des femmes,
dont 12 000 autochtones. Vous savez, M. le Président, les
autochtones étaient reconnus comme des tireurs d'élite, comme des éclaireurs et
comme des transmetteurs en code.
Pendant la Deuxième Guerre, les messages étaient changés en cri, étaient
adaptés en cri pour faire en sorte que l'ennemi
ne puisse pas comprendre les codes. Et, pendant la Première Guerre, ce sont
4 000 soldats autochtones qui ont servi. C'est un autochtone,
un homme autochtone sur trois, dans certaines communautés, qui se sont engagés
comme volontaires.
C'est un honneur pour
moi d'avoir servi mon pays pendant 32 ans. Je suis tellement fier de
rendre cet hommage aujourd'hui dans cette
Assemblée avec vous tous, car, pour moi, ce fut un privilège de porter
l'uniforme avec des femmes, des hommes qui ont servi leur nation.
Vous
savez, M. le Président, je vous parle et j'ai plusieurs visages de collègues et
d'amis qui sont partis beaucoup, beaucoup
trop vite. Aujourd'hui, je nous demande d'avoir un moment pour leurs familles,
pour leurs proches. Vous savez, M. le
Président, ils sont tombés, mais on doit prendre l'engagement, ici, qu'ils ne
seront jamais oubliés. Alors, M. le Président, promettons-nous de ne
jamais les oublier. Plus que jamais, je me souviens. Toujours prêt. Merci, M.
le Président.
• (11 h 10) •
Le Président :
M. le député de Vimont.
M.
Jean Rousselle
M.
Rousselle : M. le Président, la 11e heure du 11e jour
du 11e mois, c'est à ce moment-là qu'on célèbre le jour du Souvenir, dont la commémoration initiale sert à
marquer l'armistice qui a mis... puis qui a pris fin à la Première Guerre
mondiale, un conflit sanglant qui a fait 20 millions de morts et
21 millions de blessés.
Ce sont près
de 61 000 Canadiens qui furent tués au cours de ce conflit. Moins
d'une génération plus tard, le monde entier
était déchiré par la Seconde Guerre mondiale, qui a coûté la vie à
42 000 soldats canadiens et fait plus de 55 000 blessés.
Leurs noms parsèment les cénotaphes dans nos villes, dans nos villages, témoins
muets de vies brisées, de familles éplorées et de rêves soufflés par
l'horreur de la guerre.
Nous avons
une dette collective envers leur sacrifice, qui ne peut être repayé autrement
qu'en travaillant jour après jour à
l'édification d'une société qui correspond aux grandes valeurs qu'ils ont
défendues : le maintien de la paix, le courage, la résilience et la défense de notre liberté. Au
fil des ans, le jour du Souvenir est devenu l'occasion de souligner le
sacrifice, le courage et la bravoure des soldats impliqués dans tous les
conflits.
Le Québec
compte plus de 120 000 des quelque 650 000 vétérans. Nous
comptons parmi nos concitoyens des héros qui, chacun à leur façon, ont
défendu nos idéaux et qui portent en leur âme le fardeau de ce devoir.
Le drame de
la guerre et le sacrifice des soldats est si brillamment encapsulé dans un
poème du médecin militaire canadien John McRae, qui se lit ainsi :
«Au champ d'honneur, les coquelicots
Sont parsemés de lot en lot
Auprès des croix; et dans l'espace
Les alouettes devenues lasses
Mêlent leurs chants au sifflement
Des obusiers.
«Nous sommes morts
Nous [y] songions la veille encor'
À nos parents, à nos amis,
[Mais] c'est nous qui reposons ici
Au champ d'honneur.
«À vous jeunes désabusés
À vous de porter l'oriflamme
Et de porter au fond de l'âme
Le goût de vivre en liberté.
«Acceptez le défi, sinon
Les coquelicots se faneront.»
M. le
Président, en ce jour du Souvenir, souvenons-nous ceux et celles qui ont donné
leur vie pour défendre notre société,
nos valeurs et nos libertés. Cette année, gardons spécialement en mémoire les
vétérans du conflit en Afghanistan. Pensons
aussi aux Casques bleus, policiers, policières, pompiers, pompières et autres
professionnels qui servent dans les missions de paix au péril de leur
vie.
En ce
11 novembre, je me souviens tout particulièrement de mes frères et soeurs
qui ont servi avec moi en Haïti dans
le but d'aider les autres au nom de tous les concitoyens. Ayons aussi une
pensée toute particulière à tous ceux qui sont revenus parmi nous et qui portent en eux les séquelles des conflits
armés. Ayons aussi, finalement, en mémoire les populations civiles qui ont fait les frais de l'horreur et des
rapines qui jonchent le sillage de la guerre. N'oublions
jamais, souvenons-nous toujours.
Le Président : M. le
député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, au nom de Québec solidaire, je veux à mon tour rendre hommage et me souvenir des gens qui sont morts au front pour leur patrie. C'est un
jour pour se souvenir de leur courage, de leur générosité et de leur sens du devoir envers leur
collectivité. Se battre pour son peuple est un grand sacrifice, c'est une des
façons les plus engagées de donner sa vie pour les autres et c'est un
sacrifice qui mérite toute notre reconnaissance.
C'est aussi
un jour pour se souvenir d'autres valeureux, souvent oubliés, les combattants
autochtones qui ont servi au front en
temps de guerre. J'aimerais souligner leur dévouement, leur courage et la
générosité du sacrifice de ces autochtones qui, malgré leur engagement,
se sont souvent, trop souvent butés, au retour sur leur territoire, à
différentes formes de discrimination. En
effet, bon nombre de ceux qui sont
revenus de la guerre ont fini par passer entre les mailles du filet social,
privés des mêmes avantages offerts aux
vétérans allochtones. Certains ont même perdu leur statut d'indien parce qu'ils
s'étaient enrôlés.
C'est aussi
un jour pour se souvenir des familles de ces combattants et de ces
combattantes, qui ont dû vivre les conséquences de leur absence, qui ont subi
un deuil douloureux. Ces familles qui ont aussi participé à cet énorme
sacrifice.
Et c'est
aussi un jour pour se souvenir des victimes civiles des conflits armés à
travers l'histoire et à travers le monde, elles dont le sacrifice n'a
pas été volontaire mais tout aussi douloureux.
Si le jour du
Souvenir nous permet de prendre un instant de pause, un regard triste envers
ces femmes et ces hommes décédés au combat, il est également l'occasion
de se questionner sur l'avenir qu'on veut offrir aux générations futures. Comment allons-nous préparer la paix que nous voulons pour
l'avenir? Y réfléchir aujourd'hui, c'est une belle façon d'honorer toutes les
personnes qui ont donné leur vie au front. Merci, M. le Président.
Le
Président : La parole à vous, M. le chef du troisième groupe de
l'opposition.
M.
Joël Arseneau
M.
Arseneau : M. le Président, si nous vivons aujourd'hui dans un monde
libre et démocratique, c'est parce que des
gens se sont battus pour la cause. Des gens, traditionnellement des jeunes
hommes, mais également des femmes, qui, souvent, avaient la vie devant eux, des rêves, des projets.
Volontairement ou non, des milliers l'ont donnée, l'ont sacrifiée, cette
vie pleine de promesses, pour l'honneur, pour la patrie, pour la liberté ou par
nécessité.
D'autres sont revenus à la maison, mais
transformés à jamais. Ils ont perdu sur les champs de bataille une partie
d'eux-mêmes. Les séquelles, visibles ou invisibles, sont inévitables, parce que
la guerre, c'est l'antithèse de l'humanité, c'est contre-intuitif,
incompréhensible. Et ceux qui la font ne sont habituellement pas ceux qui l'ont
décidée.
C'est
pourquoi il est important de se souvenir, aujourd'hui, de se recueillir, parce
que le sacrifice est ultime, parce que nous devons aux hommes et aux
femmes qui ont défendu nos valeurs la plus profonde reconnaissance.
C'est
important aussi de parler de leurs familles, de leur rendre hommage. Tous les
proches des soldates et des soldats vous le diront, leur univers a été
irrémédiablement transformé, bouleversé.
À
notre initiative, cette année, le gouvernement rend hommage, un hommage
particulier, à Léo Major, illustre héros québécois de la Deuxième Guerre
mondiale et de la guerre de Corée. Mais il y en a aussi des milliers d'autres.
Il y a deux ans s'est éteint, à l'âge vénérable de 102 ans, le
dernier vétéran originaire des Îles-de-la-Madeleine à avoir participé au débarquement de Normandie, M. Conrad Landry.
J'ai souvent eu l'occasion de m'entretenir avec lui. Le 6 juin 1944
est demeuré pour lui un souvenir
douloureux. C'est le jour où il a failli se faire tuer des centaines de fois,
disait-il. Pouvez-vous imaginer ce
que c'est de vivre ensuite pendant 75 ans avec un tel sentiment, avec de
telles images? Je salue aujourd'hui ses proches et je veux qu'ils sachent toute la reconnaissance et la
considération que je peux avoir pour M. Landry ainsi que pour tous ses
collègues militaires.
J'en profite
également pour lancer un appel afin qu'on soutienne mieux et davantage nos
anciens combattants. Merci, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : En application de l'ordre spécial, j'invite les
leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs,
suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M.
Fortin : Pour.
Le Président :
Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Bonaventure?
M. Roy :
Pour.
Le
Président : Ainsi, cette motion est donc adoptée. Je vais vous
demander de vous lever, s'il vous plaît. Et, en ce jour du Souvenir,
observons une minute de silence.
(11 h 20
—
11 h 21)
Le Président :
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Pour la suite des
motions sans préavis, M. le député de Marquette.
Souligner l'importance de sensibiliser la population au
cancer de la prostate
et encourager celle-ci à participer à la campagne de financement
Noeudvembre de l'organisme Procure
M. Ciccone : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin
de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la
Santé et des Services sociaux, le député de Rosemont, le chef du troisième
groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le
député de Rimouski :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le cancer de la prostate est
le cancer le plus fréquemment diagnostiqué chez les hommes et qu'en 2021, près de 4 300 Québécois
recevront un diagnostic de cancer et qu'environ 890 en décéderont;
«Qu'elle
rappelle l'importance de sensibiliser la population au dépistage du cancer de
la prostate et à la santé des hommes en général;
«Qu'elle
rappelle que cette sensibilisation ainsi que le dépistage précoce permettent de
sauver des vies, comme en témoigne la présence continue en cette Chambre
du député de Vimont;
«Qu'elle
rappelle que Procure est un organisme de bienfaisance dans la lutte contre le
cancer de la prostate et qu'il sensibilise,
soutient et informe les personnes concernées par cette maladie en plus de
promouvoir et contribuer au financement de la recherche de classe
mondiale;
«Qu'elle se réjouisse de la baisse de 50 %
du taux de décès par cancer de la prostate depuis le sommet observé en 1995, qui est notamment attribuable aux
investissements en recherche et également aux efforts de sensibilisation de
Procure et de son ambassadeur émérite Jean
Pagé afin que les hommes soient dépistés plus tôt et ainsi réduire le taux de
mortalité;
«Qu'elle
rappelle que la 8e édition de la campagne de financement Noeudvembre de
Procure offre l'occasion aux Québécois
de porter le noeud papillon pendant tout le mois de novembre, et plus
particulièrement la journée du 19 novembre;
«Qu'elle
remercie les Québécois ayant déjà participé à la campagne de financement
Noeudvembre 2021 afin de soutenir la lutte au cancer de la prostate
et encourage la population à participer à cette campagne de financement;
«Qu'enfin,
elle reconnaisse tout le courage dont les personnes atteintes de cette maladie,
ainsi que leurs proches font preuve.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Est-ce qu'il y
a consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président. Il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député
de Marquette, le ministre
délégué à la Santé et aux Services
sociaux, le député de Rosemont
ainsi que le député de Matane-Matapédia.
Le
Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il
y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes
chacune. M. le député de Marquette, à vous la parole.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci,
M. le Président. Encore cette année,
j'ai l'honneur et le privilège de me lever en cette Chambre afin d'encourager tous mes collègues à participer
à la campagne Noeudvembre, dont les fonds serviront à financer la recherche
pour lutter contre le cancer de la prostate.
Le
19 novembre prochain, l'organisation Procure lancera sa huitième campagne de financement. L'an passé, nous avions souhaité souligner le décès de M. Jean
Pagé, qui, pendant plus de 15 ans, a milité sans relâche pour la cause.
Cette année,
en reconnaissance du dévouement de M. Pagé, j'aimerais
souligner l'espoir et la vie, car le dépistage précoce du cancer de la prostate
permet de sauver des vies. D'ailleurs, la présence aujourd'hui à mes côtés de
mon collègue le député de Vimont en est un bel exemple. Contrairement à la majorité des hommes, le député de Vimont
n'a pas hésité à consulter et à discuter des problèmes liés à sa maladie avec
son médecin. C'est grâce à ce geste qu'aujourd'hui nous avons
le privilège de le côtoyer quotidiennement, que son épouse, ses enfants et ses
petits-enfants pourront partager encore de nombreux beaux moments en sa
présence.
Il est
important de rappeler qu'annuellement c'est 4 300 Québécois qui
reçoivent un diagnostic, c'est 12 par jour. De ce nombre, c'est près de 890 qui en décéderont. Heureusement, depuis
1995, l'année où nous avons atteint des sommets, le travail de l'ambassadeur émérite Jean Pagé conjugué aux investissements en recherche auront permis d'observer une baisse de 50 % du taux de décès liés au cancer de la prostate. Cependant, il
est important de poursuivre nos efforts et de donner à la science les
moyens nécessaires pour la poursuite des travaux de recherche. Aucun homme
n'est à l'abri de développer ce genre de maladie, et c'est ensemble que nous
devons lutter contre elle.
C'est
pourquoi, en mon nom et au nom de ma formation politique, je veux vous inviter
à participer à la campagne 2021
de Noeudvembre. Plusieurs choix s'offrent aux gens qui veulent participer, que
ce soit l'achat d'un noeud papillon,
un coffret hommage à M. Jean Pagé ou encore en misant sur la boîte Noeudvembre.
Tous les dons sont les bienvenus et seront judicieusement utilisés.
Merci d'appuyer cette cause. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Oui, merci, M. le Président. Chers collègues, il me fait plaisir de prendre la
parole ce matin au nom de mon collègue ministre de la Santé et des
Services sociaux.
Depuis
plusieurs années déjà, le mois de novembre est celui consacré à la
sensibilisation au cancer de la prostate, ce cancer qui se comporte
comme un tueur silencieux, car il évolue lentement et sans douleur. Au Québec,
ce sont 12 hommes par jour qui reçoivent un diagnostic. Il faut, M. le
Président, faire plus de prévention et faire connaître les 12 signes
précurseurs de la maladie.
Recevoir
un diagnostic de cancer est hautement anxiogène, juste le mot nous fait penser
au pire. Cependant, ce cancer est guérissable
s'il est détecté de façon précoce. Il est donc primordial que les hommes soient
sensibilisés et qu'ils se fassent dépister de façon préventive, le plus
tôt possible.
Il existe
effectivement au Québec un organisme extraordinaire, Procure, qui offre des
services de soutien et d'information
pour les personnes touchées par cette maladie. Cet organisme permet également
de soutenir une recherche essentielle pour prévenir, détecter et traiter le
cancer de la prostate. Ne soyons pas gênés d'en parler ouvertement, ça peut
sauver des vies, M. le Président.
J'invite tous
les parlementaires à participer à Noeudvembre en encourageant les hommes de
leur entourage à se faire dépister en cas de doute. Soyons proactifs,
soyons généreux. Il n'y a pas de chance à prendre.
Pour
terminer, M. le Président, j'aimerais saluer toutes les équipes médicales, les
chercheurs et les bénévoles qui sont
sont impliqués, ainsi que quatre de mes anciens collègues, les Drs Armen Aprikian, Simon Tanguay, Tu Mai Le et Denise Arsenault, qui travaillent pour la cause tous les
jours. Merci, M. le Président.
Le Président : M. le député
de Rosemont.
M. Vincent Marissal
M.
Marissal : Merci, M. le Président. Il y a des choses dans la vie qu'on apprend en
vieillissant. La prostate, c'est un
peu comme la planification de la retraite, on y pense peu quand on est
jeune, mais, passé la cinquantaine, parfois ça nous réveille la nuit, et
pour cause.
Chaque année,
près de 4 500 nouvelles personnes, des hommes, évidemment,
ont un diagnostic de cancer de la prostate, près de 1 000 décès.
C'est encore beaucoup trop.
La bonne
nouvelle, c'est qu'on peut déjouer le cancer de la prostate avec la
sensibilisation, avec la prévention, avec le dépistage précoce. C'est ce
qu'on fait aujourd'hui, c'est ce qu'on fait tout le mois de novembre, c'est ce
qu'on doit s'engager à faire toute l'année pour nous et les hommes qui nous
entourent.
C'est ce qu'a
fait Jean Pagé, dont a parlé mon collègue de Marquette, toute sa vie, surtout
vers la fin de sa vie, un homme bon
et généreux que j'ai eu l'occasion de côtoyer dans certains médias
électroniques et qui n'a jamais lâché, un message positif et d'espoir. Je pense à notre collègue de Vimont aussi,
qui est là toujours, toujours vivant. Je le salue. Je salue aussi Régis Labeaume, qui a souffert d'un cancer
de la prostate, un jeune retraité qui, ma foi, semble se porter à merveille,
et je lui souhaite bonne retraite.
Ça prend de
la prévention, on ne le dira jamais assez. Ça tombe bien, on parle beaucoup de
ça ces jours-ci ici, comme quoi, des fois, tout est dans tout, ça prend aussi
d'être capable d'avoir accès à un médecin pour être capable d'avoir de la prévention, pour avoir du dépistage précoce.
Alors, travaillons ensemble à cet objectif pour que les gens qui doutent, qui
craignent, qui suspectent la possibilité d'avoir un cancer ou qui veulent juste
se rassurer par un dépistage précoce aient accès aux soins de santé et
au dépistage. Merci, M. le Président.
• (11 h 30) •
Le Président : M. le député
de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président. Je salue, d'ailleurs, notre collègue député de Vimont, qui
nous a rappelé avec justesse que la vie est plus grande que le cancer,
du moins en 2021.
Alors, oui,
de nos jours on se bat mieux contre le cancer, parce qu'on le connaît mieux. La
recherche permet tous les jours de
nouvelles avancées prometteuses. Celui de la prostate se guérit plutôt bien,
mais encore faut-il procéder à un dépistage précoce, c'est le message qu'il faut retenir. La science parvient de
mieux en mieux à interpréter et à utiliser de façon judicieuse les résultats du test de l'APS, qui devient plus
précis, plus ciblé. On élimine ainsi graduellement les inconvénients ayant été
identifiés, comme la détection de cancers à évolution lente, qui ne nécessitent
pas d'intervention musclée. C'est un pas en avant pour la santé des hommes et pour la sérénité de leurs proches. Il
n'en demeure pas moins que nous devons être attentifs, surtout à l'aube de la cinquantaine, et ne pas
hésiter à procéder au dépistage si le médecin le recommande. Et, oui, ça ne
fait pas mal. Ça pourrait vous sauver la vie. J'insiste, car c'est connu, les
hommes tardent souvent à consulter. C'est vrai. Messieurs, souvenez-vous que le cancer de la prostate ne cause souvent
pas de symptômes notables jusqu'à ce qu'il soit à un stade avancé, et là c'est
grave. Or, plus on le diagnostique et on traite le cancer de la prostate à un
stade précoce, meilleur est le
pronostic. D'autant plus que le dépistage, je vous l'ai dit, ça ne fait pas
mal, mais il faut le dire souvent. C'est
fait par des professionnels
de la santé qui respectent la dignité des personnes. C'est fait avec
respect. Ce n'est pas des plus agréable, d'accord, mais ce n'est pas
long.
En terminant, je veux remercier tous les artisans de Procure, entre autres les
nombreux ambassadeurs de Noeudvembre.
Je veux qu'ils sachent que leurs paroles et leurs gestes sont porteurs
d'espoir. Je pense beaucoup à Jean Pagé, que j'ai bien connu aussi, et
qui a mené ce combat jusqu'à la fin de sa vie, combat repris par sa fille
Isabelle, entre autres, et bien des
gens, partout au Québec, qui ont à coeur cette cause. Et on a des alliées. Combien de femmes luttent avec nous pour ce
cancer? Et on l'apprécie beaucoup.
Cette
année, il y a plusieurs ambassadeurs
et ambassadrices, je vais les nommer : Ève-Marie Lortie,
Jean-Philippe Wauthier, Jean-Charles
Lajoie, Isabelle Maréchal, Régis Labeaume et Chantal Petitclerc.
Au total, ils sont 28, imaginez. Ils sont des gens de tous les horizons, de tous les âges, des hommes et des femmes,
car, désormais, c'est l'ensemble de la population qui est sensibilisée à
cette réalité.
Un grand merci également à toutes les
personnes qui ont fait ou qui feront un don, toujours possible, dans le cadre
de Noeudvembre 2021, qui permettrait à des patients atteints du cancer de
la prostate et à leurs familles de recevoir de l'information, du
soutien, et aux scientifiques de poursuivre leur quête vers la solution.
C'est
une journée importante, aujourd'hui, M. le Président, c'est le jour du
Souvenir, mais c'est également le jour où on se sensibilise à une
maladie des hommes qu'on peut traiter précocement si on s'en donne la peine.
Alors, je sens une solidarité pour les
hommes, et ça nous touche, nous, les hommes, aujourd'hui, de la recevoir.
Merci, M. le Président. Merci de
permettre qu'en cette Chambre, on puisse débattre également d'un enjeu
important dans la vie des hommes, celui du cancer de la prostate. Merci.
Mise
aux voix
Le
Président : J'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le
vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants.
D'abord, M. le leader de l'opposition... M. le député de Vimont?
M. Rousselle :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour, bien sûr.
Le Président :
M. le député de Bonaventure?
M. Roy :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Une motion sans
préavis ayant été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement,
je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader du
gouvernement.
Procéder
à des consultations particulières sur le projet de loi n° 1
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que
la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 1, Loi modifiant la
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer
l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de
compléter son développement, procède à des consultations particulières et
tienne des auditions publiques le mardi 23 novembre 2021 de 9 h 45
à 12 h 35 et après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, le
mercredi 24 novembre 2021 après les
affaires courantes jusqu'à 12 h 55 et de 15 heures à
18 h 30 ainsi que le jeudi 25 novembre 2021 après les
affaires courantes jusqu'à 12 h 55 et de 14 heures à
16 h 35;
«Qu'à cette fin, la Commission entende les personnes
et organismes suivants : l'Association québécoise des CPE — l'AQCPE — le Conseil québécois des services de garde
éducatifs à l'enfance — le CQSEPE — l'Association des garderies privées du Québec — AGPQ — le Rassemblement des garderies privées du Québec — RGPQ — la Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec,
l'Association des garderies non subventionnées en installation — AGNSI — la Commission de santé et des services
sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, conjointement avec l'Assemblée des premières
nations Québec-Labrador — l'APNQL — l'Association québécoise des milieux familiaux éducatifs privés — AQMFEP — le Vérificateur général du Québec, la Fédération de la santé et des services sociaux, conjointement avec la Centrale
des syndicats nationaux — FSSS-CSN — Fédération
des intervenantes en petite enfance
du Québec, conjointement avec la Centrale des syndicats du Québec — FIPEQ-CSQ — Valorisons ma profession, Ma place au travail, Coopérative
Enfance Famille, Protecteur du citoyen, Coalition des parents d'enfants à besoins particuliers du Québec — CPEBPQ — Fédération des travailleurs et des
travailleuses du Québec — FTQ — Société
québécoise de la déficience intellectuelle — SQDI;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour
les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes
au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au
deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;
«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit
de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées
ainsi : 17 min 30 s pour le groupe parlementaire
formant le gouvernement, 11 min 40 s pour l'opposition officielle, 2 min 55 s pour le deuxième groupe d'opposition et 2 min 55 s pour le troisième
groupe d'opposition;
«Qu'une
suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque
personne et organisme;
«Que les témoins
auditionnés puissent l'être par visioconférence;
«Que le ministre de
la Famille soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Mise aux voix
Le
Président : Merci. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? Je vous demande
vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : Mme la leader
du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M.
Bérubé : Pour.
Le Président :
M. le député de Bonaventure?
M. Roy :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Avis touchant les travaux des
commissions
Nous en sommes aux avis touchant les travaux des
commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
président, j'avise cette Assemblée
que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en
matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du
Conseil législatif;
La Commission de l'économie et du travail
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement
aux fins d'allègement du fardeau administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à
16 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des transports et de l'environnement entreprendra les consultations particulières
sur le projet de loi n° 102,
Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière
d'environnement et de sécurité des barrages
et à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre
certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, le
mardi 23 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 35, à la
salle Pauline-Marois;
La Commission des
relations avec les citoyens entreprendra les consultations particulières sur le
projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de
garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à
l'enfance et de compléter son développement, le mardi 23 novembre 2021, de
9 h 45 à 12 h 35, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
Le Commission des finances publiques entreprendra les
consultations particulières sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la
Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions, le mardi 23 novembre
2021, de 9 h 45 à 12 h 35, aux salles Louis-Joseph-Papineau
et Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Le Président : Y a-t-il consentement pour
déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.
Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports
et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à
13 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la
possibilité que la commission se
saisisse de la pétition concernant l'annulation du projet de règlement visant à
hausser la norme sur le nickel et d'organiser des travaux de la
commission à la suite de la prorogation.
D'autre part, je vous avise que la Commission spéciale sur
l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie se réunira en séance de travail virtuelle afin
d'organiser les travaux de la commission le vendredi 12 novembre 2021, de 8 heures à 10 heures,
lundi le 15 novembre 2021, de 8 heures à 10 heures, le vendredi
19 novembre, de 8 heures à 10 heures, et le lundi
22 novembre 2021, de 8 heures à 10 heures.
Est-ce
qu'il y a consentement pour déroger à l'article 19.1 du règlement
concernant les semaines de travail en circonscription? Consentement.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous en sommes à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Fortin : Merci, M. le Président. Une
question, deux sujets. Ça fait un an, aujourd'hui, que la députée de Westmount—Saint-Louis a déposé ici, en cette
Chambre, a présenté deux projets de loi, projets de loi d'intérêt privé. Puis les projets de loi d'intérêt privé,
M. le Président, ils ont tous une raison d'être, là. Nécessairement, c'est
privé, ce n'est pas d'intérêt politique, c'est des intérêts logiques
pour certains groupes, certaines organisations. Et ça fait quelque temps qu'on
tente d'avoir des réponses de la part du gouvernement, à savoir leur intention
sur ces deux projets de loi d'intérêt privé là.
D'abord,
le projet de loi n° 217, qui concerne les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale
catholique romaine de Montréal, M. le Président,
c'est un projet de loi qui vise simplement à ce que la corporation soit
reconnue comme un organisme
de charité. À ce jour, le gouvernement n'a toujours pas appelé le projet de loi. Alors, ça fait
un an, aujourd'hui, que ça a été déposé, on n'a toujours
aucune indication à savoir ce que le gouvernement entend faire avec le projet de loi
d'intérêt privé.
Puis
le projet de loi n° 219, M.
le Président, la Loi concernant un immeuble situé sur la rue
University à Montréal, c'est le site
de l'ancien Hôpital Royal Victoria, ça
a avancé, ce projet de loi là, on a eu des débats. Le député de Matane-Matapédia nous a longuement parlé de ce projet
de loi là. Il y a eu des auditions,
on a fait l'étude détaillée. Il reste uniquement les dernières étapes à
franchir. Et on attend les indications de la part du gouvernement à savoir s'il
a l'intention d'adopter ces projets de loi là au cours de la session. Tous les arguments sont faits, tout a été mis
sur la place publique, pour le 219, on n'attend que la suite des choses
de la part du gouvernement. Alors, je vous demande s'il a l'intention d'adopter
ces projets de loi là d'ici la fin de la session.
• (11 h 40) •
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je ne peux pas présumer de l'intention de la
Chambre d'adopter. Le leader de
l'opposition officielle le sait, la Chambre est souveraine, et je ne peux pas
déterminer comment la Chambre va se comporter. Mais, très certainement,
nous pourrons continuer d'avoir des discussions, M. le Président.
Je comprends que le
souhait du leader de l'opposition officielle, c'est que les deux projets de loi
soient appelés pour être étudiés et adoptés.
Généralement, les projets
de loi d'intérêt privé, c'est en fin
de session qu'on les fait. Alors, nous poursuivrons nos discussions
ensemble.
Le
Président : Merci. À
la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée toujours,
je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi
26 novembre 2021 portera sur le sujet suivant : Les Québécois vont
payer cher le prix des mauvaises décisions du gouvernement caquiste, notamment
en matière de tarifs d'énergie. M. le député de Mont-Royal—Outremont s'adressera alors à M. le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles.
Affaires
du jour
La période des
affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires
du jour.
Et je suspends nos
travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à
11 h 41)
(Reprise à 11 h 49)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.
Et,
avant de céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement, je vous informe qu'en plus du débat de fin de séance annoncé hier il y aura un autre débat de
fin de séance qui se tiendra aujourd'hui, à 13 heures, en application de
l'ordre spécial. Le premier débat portera
sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de
l'Éducation concernant les tests de plomb
réalisés dans les points d'eau des écoles, et le deuxième débat portera sur une
question adressée par M. le député de Laurier-Dorion à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation concenant
la crise du logement.
Alors, M. le leader
adjoint du gouvernement, pour connaître la suite de nos travaux.
• (11 h 50) •
M.
Caire :
Oui, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 3 du feuilleton, s'il
vous plaît?
Projet
de loi n° 3
Adoption
du principe
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci. À l'article 3 du feuilleton, M.
le ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi
n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives
principalement dans le secteur financier. Et, sans plus tarder, M. le
ministre, je vous cède la parole.
M.
Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la
Présidente. Je demande aujourd'hui à cette Assemblée d'adopter le principe du
projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions
législatives principalement dans le secteur financier.
Comme je l'ai
souligné en ouverture des consultations particulières, le ministre des Finances
est responsable de l'encadrement du
secteur financier, notamment en tant que responsable de l'application des
principales lois visant le secteur : La Loi sur les agents d'évaluation de crédit, la Loi sur les assureurs,
la Loi sur les coopératives de services financiers, la Loi sur le courtage
immobilier, la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la
Loi sur l'encadrement du secteur
financier, la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts,
la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, la Loi sur les valeurs mobilières. Ces
lois nécessitent des modifications plus ou moins fréquentes, parfois à l'occasion de réformes majeures, comme ce fut le
cas en 2018 à l'occasion du projet de
loi n° 141, Loi visant principalement à
améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent
et le régime de fonctionnement des institutions
financières, ou parfois, comme c'est le cas ici, pour la mise en place de
certaines mesures très spécifiques et pour
des ajustements de nature plus technique. Je rappelle cependant que cela ne
veut pas dire que le projet n'est pas important, car les ajustements apportés sont requis pour assurer que cet
encadrement demeure aussi efficace que possible. À mes yeux, même les
modifications proposées qui sont de nature plus technique sont importantes.
Je tiens
d'ailleurs à souligner que le projet ne vise pas que l'industrie. En effet, il
comporte des avantages pour les citoyens.
Je pense notamment ici à la mesure visant les intérêts sur le remboursement de
l'aide financière aux études qui découle
de la présente pandémie, à celle visant l'assurance de véhicules automobiles
utilisés par des employés effectuant de
la livraison et à celle visant la possibilité pour le tribunal des marchés
financiers de tenir des audiences autrement qu'en personne.
Il ne
faudrait pas non plus croire que, lorsque l'on apporte des ajustements visant
le secteur financier, on ne rend service
qu'à des grandes entreprises. En effet, lorsque, par exemple, on révise
l'exigence de divulgation des liens d'affaires des cabinets et agences
en assurance de dommages pour la rendre mieux adaptée à la réalité du terrain,
c'est un grand nombre de petites et moyennes
entreprises à qui l'on rend service. Cela dit, les grands joueurs y trouvent
aussi des mesures utiles.
L'ajustement au régime de renflouement interne, par exemple, viendra corriger
un élément qui est important pour le Mouvement Desjardins.
Je souligne également que le projet propose des
ajustements visant à aligner la gouvernance de l'Autorité des marchés
financiers avec celle des autres sociétés d'État, notamment en remplaçant son
conseil consultatif de régie administrative
par un conseil d'administration traditionnel, lequel aura un pouvoir
décisionnel en certaines matières. Ce nouveau
conseil sera au départ composé des membres de l'actuel conseil consultatif,
envers qui nous témoignons donc notre confiance, auxquels s'ajouteront
de nouveaux membres nommés par le gouvernement.
Je termine
donc en remerciant les intervenants qui ont fait connaître leurs avis lors des
consultations, en réitérant que le maintien à jour des lois du secteur est à
mon avis un travail qui doit se faire en continu et en demandant à mes collègues députés de nous appuyer dans cette étape
d'adoption du principe afin que la Commission des finances publiques
puisse rapidement procéder à l'étude détaillée. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre des Finances. Et je vais céder la parole à la prochaine
intervenante, qui sera Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Moi, j'aime ça, quand j'étudie un projet de
loi, savoir c'est quoi, l'enjeu. Et,
quand j'étais prof à l'université, je disais souvent à mes étudiants :
Appliquez la méthode IRAC. Oui, écoutez-moi bien, I pour «issue», donc c'est quoi, le problème, R pour «rule of
law», donc la règle de droit, A pour l'analyse et C pour conclusion. Ce n'est pas un K, comme Irak, mais
c'est l'autre IRAC. Et ça, c'est une façon de travailler qui permet vraiment
de toujours circonscrire notre débat, de
l'appliquer, là, de façon concise, aussi, à la règle de droit, quel est le
problème qu'on veut résoudre, et appliquer les faits, faire une analyse
complète; après ça, conclure.
Alors, ce
projet de loi, c'est quoi qu'il tente vraiment de répondre, comme problème?
Alors, on sait tous c'est quoi, le
problème, en ce moment au Québec. La génération, souvent, des milléniaux, en ce
moment, on les appelle la «Generation Squeeze», la génération squeezée. Pourquoi?
Bien, ils sont dans l'incapacité d'acheter une maison, aujourd'hui.
Il y a un
rapport, là, en fait une étude de deux professeurs
universitaires canadiens qui font la démonstration que c'est vrai, oui, en
Colombie-Britannique, oui, en Ontario, mais aussi chez nous, au Québec. Notre
génération à nous, on doit travailler plus fort que nos parents, plus
longtemps pour pouvoir accumuler une mise de fonds pour, finalement, peut-être être capables d'acheter une maison. Et
on va devoir travailler plus longtemps pour payer les frais d'hypothèque,
et notre montant d'hypothèque va être plus
élevé, à dollars constants, que nos parents. Pire que ça, il va falloir qu'on
habite encore plus loin que notre lieu de travail ou notre réseau. Donc,
par exemple, il n'est pas rare que des familles de Laval aimeraient ça aussi, habiter proche de leur
famille à Laval, mais, non, envoye à Prévost, Laurentides, Labelle, toujours un
peu plus loin, puis ça, ce n'est pas bon, là, pour l'étalement urbain.
Ça coûte trop cher le pied carré. Pouvez-vous croire qu'aujourd'hui on affiche des bungalows, deux chambres, une salle de
bain, pas de sous-sol, presque pas de cour, à 900 000 $? C'est à se demander si la robinetterie est faite
avec 24 carats, ce n'est pas des farces. Puis j'ai vérifié, il n'y en a
pas, de robinetterie à 24 carats.
Ça, c'est
l'enjeu, l'accessibilité. Il y avait une époque où est-ce que les gens, la fin
de semaine, s'en allaient en famille faire
leur épicerie. Aujourd'hui, les nouvelles générations, savez-vous ce qu'est-ce
qu'ils font le samedi puis le dimanche? Ils s'en vont se battre. Ils s'en vont visiter des
maisons, puis là ils sont 10, 15, 20 personnes en même temps pour visiter
la même maison qui est affichée. Et là c'est
la surenchère. La maison est affichée à 450 000 $? Inquiétez-vous
pas, elle va se vendre à 575 000 $,
des fois, même, 200 000 $ de plus que le prix affiché. Pas juste des
fois, pardon, je me corrige : tout le temps. Ce n'est pas des
farces, là, c'est comme ça.
Alors, imaginez la frustration des nouvelles
générations. Leur seul rêve, là, c'est d'avoir une maison. Puis vous comprendrez que, dans la pyramide de Maslow, là,
c'est pas mal la base, là, la maison. C'est notre refuge, c'est notre royaume.
Bien, ce refuge puis ce royaume devient maintenant un rêve très, très, très
lointain pour plusieurs familles.
Et là, en
désespoir de cause, savez-vous qu'est-ce qu'ils font, Mme la Présidente? Bien,
ils renoncent. Ils renoncent à quoi?
Pas d'inspection. Là, il y a des courtiers qui leur disent : Aïe! si tu
veux que ton offre soit meilleure que les autres, les 15 d'en arrière de toi, enlève une condition :
pas d'inspection. Là, c'est la pression, là, imaginez, mettez-vous à la place
de cette jeune famille. Ça fait six fins de
semaine, ça fait 10 fins de semaine qu'à chaque fois, là, la maison qu'ils
voulaient, là, ils ne l'ont pas eue. Alors,
O.K., ils cèdent sous la pression,
achètent une maison sans inspection. Puis là vous me direz : Aïe! ce n'est pas trop pire, il reste toujours la
garantie légale, tu sais, la fameuse garantie légale qui est prévue dans le
Code civil du Québec. La garantie
légale, même maintenant, elle est sautée. Là, maintenant, ils achètent sans
inspection, aux risques et périls de l'acheteur. Donc, même si, là, tu
avais un vice apparent ou un vice caché, tu n'as aucun recours, c'est : Arrange-toi
avec tes problèmes.
Puis savez-vous quoi? Il y a des gens avant nous
qui ont siégé ici, au salon bleu, certains diront peut-être même plus sages que nous, eux ont pensé à la garantie
légale. Il y avait un objectif à ça, c'était de protéger les gens, parce que c'est
vrai que, même quand on fait des inspections, là, on ne peut pas tout voir. Il
y a des vices cachés. Puis, lorsqu'une personne
concède les deux éléments, acheter aux risques et périls de l'acheteur,
sans inspection, bien, il n'y a aucun recours, rien du tout. Et c'est là, le danger, parce que non seulement on voit
des gens se battre avec une surenchère, mais carrément abandonner leurs droits. Et ça, Mme la
Présidente, c'est le problème majeur
que nous sommes appelés à régler avec ce projet de loi.
• (12 heures) •
Alors, il va falloir qu'on trouve ici une voie
de passage, parce que, oui, effectivement, on peut comprendre, on comprend parfaitement que, par exemple, une
famille... Disons que votre mère veut vous céder votre maison... sa maison,
pardon. Bien, vous avez grandi dedans, vous
avez soupé plusieurs fois dans cette maison-là, vous la connaissez. On
comprend qu'ici, bon, il n'y en a pas, de problème, d'acheter sans inspection. C'est une vente, là,
écoutez, sous seing privé, là, c'est comme...
c'est des membres de la même famille, on peut comprendre ça. On peut aussi comprendre
qu'il peut arriver que des personnes
âgées, lorsqu'elles quittent leur résidence personnelle pour peut-être
aller en résidence pour personnes
âgées, bien, elles ne veulent pas
vendre avec, peut-être, des problèmes
futurs de poursuite, alors elles vendent sans aucune garantie, aux
risques et périls de l'acheteur. Alors, il va falloir qu'on trouve ici une
façon avec tous vous autres, là, les chers parlementaires,
le ministre des Finances, une voie de passage pour s'assurer que l'acheteur est
protégé correctement et que l'inspection
ne soit pas concédée. Nous, on est prêts, avec certaines conditions, à aller de
l'avant mais d'imposer l'inspection obligatoire.
Ma collègue de Vaudreuil vous parlera de certaines conditions, des limites
aussi qu'on propose, mais aussi des exceptions,
par exemple dans une même famille, une transaction avec des personnes qu'on
appelle liées. Ça, ça pourrait être une bonne voie de passage.
L'autre enjeu...
Il y a un autre problème. Celui-ci, on n'en parle pas beaucoup dans les médias,
Mme la Présidente, mais il est
quand même très important. Vous savez qu'un dossier de crédit bien étudié
permet d'offrir à la personne qui applique
pour un prêt hypothécaire un produit financier qui répond à ses besoins. On a
entendu, lors de la commission, des intervenants sur le terrain qu'eux
c'est ça, leur job... leur travail, pardon, je me corrige, parce que, sinon,
hein, ce serait un anglicisme, puis on n'aime pas ça. Alors, ici, ils nous
apprennent qu'il n'est pas rare que des courtiers hypothécaires doivent
accorder un prêt hypothécaire à l'intérieur de 24 heures, très rapidement.
Alors, souvent, le client, bien, il va prendre
ce qu'on lui donne, il veut juste savoir c'est avec quelle institution financière,
c'est quoi, mon taux, c'est-tu un taux fermé ou un taux ouvert, un taux
variable. Alors, ça va très vite, mais ce n'est pas nécessairement un produit
qui est adapté, pardon, aux besoins
du client. Alors, le monde des institutions financières, des prêteurs
hypothécaires nous disent : On
ne peut pas avoir dans les conditions d'achat d'une maison l'obtention d'un
prêt hypothécaire en 24 heures. Alors, ça aussi, il va falloir qu'on le revisite. Et ce qui a été proposé, c'est
très raisonnable, c'est de dire que les offres d'achat ne pourront pas
comporter une clause qui oblige d'obtenir en 24 heures un prêt
hypothécaire. Il nous a été soumis qu'une période
de 14 jours serait adaptée,
14 jours ouvrables, pas 14 jours de calendrier, hein, parce que, hein, on sait, nous, on a beaucoup de congés, puis je sais que certains vont
être déçus des congés, ce n'est pas très productif, comme diraient certains,
mais ce n'est pas grave, on a besoin, de
temps en temps, de congés. Alors, 14 jours, ça semble très raisonnable Mme
la Présidente.
Pourquoi on
devrait aller de l'avant avec cette proposition, c'est que, si,
malheureusement, l'acheteur potentiel, qui est désespéré d'acheter enfin sa maison, après 10 fins de semaine à
aller faire des visites, puis à faire des offres, puis tout le temps perdre son offre, bien, peut-être qu'il
va se tourner vers un prêteur privé qui, lui, va offrir un taux d'intérêt
beaucoup plus élevé et clairement pas adapté à sa capacité financière, nécessairement.
Alors, nous,
on est prêts à travailler, évidemment, avec le gouvernement pour faire avancer
rondement ce projet de loi avec des modifications. Je vous avertis tout
de suite, nos amendements sont prêts. Je sais que vous aimez ça quand nos amendements sont prêts. Alors, nos amendements
sont prêts, puis j'espère que vous aussi, vous êtes prêts à vouloir adopter
avec nous nos propositions, parce que les
familles québécoises, eux autres aussi aimeraient ça avoir leur maison, leur
petit lot de terre à eux à un prix raisonnable.
Et je me
permets une dernière parenthèse, hein, vous me connaissez, j'en ai tout le
temps une. Je ne pourrais pas parler...
Quand je me lève, je vous parle tout le temps de fiscalité, hein, vous le
savez. Alors, ce n'est pas dans le projet de loi, mais je l'ai dit en février 2019 dans le
projet de loi n° 3, qui était dans l'autre législature, et là, comme
par hasard, ça s'appelle aussi le
projet de loi n° 3. Alors, tout est dans tout. Alors, projet de loi n° 3
numéro 1, projet de loi n° 3 numéro 2, voici ce que j'ai dit en
février 2019 et que je répète ici, en cette Chambre : Moi, là, les
acheteurs étrangers, je les aime, mais pas trop.
Alors, la
Colombie-Britannique, elle a légiféré avec une taxe sur les non-résidents de
15 %. Qu'est-ce qui est arrivé? Bien, les investisseurs étrangers qui,
eux, achètent des maisons pas pour les habiter mais vraiment pour avoir un stationnement, là, vraiment important, immobilier,
ils se sont dit : Bon, O.K., il y a une taxe en Colombie-Britannique, on
s'en va en Ontario. L'Ontario a fait quoi? Elle a légiféré, cette province. En
faisant quoi? Une taxe sur les non-résidents, donc
la taxe sur les acheteurs étrangers, 15 %. Qu'est-ce que vous pensez que
les acheteurs étrangers ont fait? Ils se sont revirés de bord puis ils nous regardent nous, le Québec. On est
attrayants. Mais depuis, là, le prix des maisons, au Québec, a explosé.
On ne peut pas rien faire, on doit se réveiller.
Alors, je
vous implore, là, de façon, là, urgente, puis on va avoir un amendement en ce
sens, évidemment, 15 % pour les non-résidents lorsqu'ils achètent un bien
immobilier au Québec, c'est la moindre des choses. Si on veut protéger
les Québécois puis être une nation forte et fière, ça passe d'abord et avant
tout par la protection de notre territoire, pour s'assurer que les gens de chez nous sont encore capables d'habiter chez
eux, au Québec. Puis j'ajouterais la chose suivante :
Maîtres chez nous, là, qu'est-ce que ça veut dire quand un Québécois
n'est pas capable d'acheter une maison chez lui, mais un étranger, oui?
Réfléchissez à ça. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons ce débat avec
Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. Merci à ma collègue de Saint-Laurent, là, qui... On partage, en
fait, ensemble le projet de loi n° 3, on étudie ensemble le projet de loi n° 3. Bien sûr, on commence, on est à la première
étape, l'adoption de principe. Donc,
on est aux représentations suite aux consultations qui ont eu lieu en commission parlementaire.
Puis j'en
profite d'emblée, parce que je ne veux pas l'oublier à la fin, là, mais pour
remercier les groupes qui ont participé.
Alors, je remercie l'Association des courtiers hypothécaires du Québec, je
remercie l'Office de la protection du consommateur,
les Professionnels hypothécaires du Canada, l'Association canadienne des
compagnies d'assurances de personnes,
le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec et Desjardins,
qui sont venus nous voir. Je remercie
aussi... il y a le groupe de l'Ordre des comptables professionnels agréés du
Québec, qui n'était pas présent en commission,
mais qui nous ont envoyé un mémoire. Alors, il y a quand même beaucoup de
travail. Ce projet de loi là intéresse beaucoup
de monde. Comme disait M. le ministre, c'est un omnibus. Donc, on ne touche pas
nécessairement à la structure, mais
on amène quand même des modifications assez importantes, puis des modifications
qui ont des incidences dans la vie des gens, dans la vie de nos
citoyens.
Comme le
disait ma collègue de Saint-Laurent, il y a une partie très importante, qui est
très d'actualité, puis on parle ici de surchauffe immobilière. Donc, il
y a plusieurs groupes qui sont venus nous parler, entre autres, de cette surchauffe-là. Puis je pense que la surchauffe
immobilière, un peu comme la crise du logement, là, ce n'est pas un secret
pour personne, là. La surchauffe, on le
sait, on le voit. Le marché de la revente immobilière, là, au cours des
derniers mois, a connu une
progression rapide, tant au niveau des unités vendues qu'au niveau du prix de
vente. Les prix de vente, c'est incroyable! Je regardais... des fois,
là, le week-end, là, je m'amuse à regarder...
Une voix : ...
Mme Nichols :
...à regarder, oui, Centris, puis il y a des maisons qui étaient là voilà
deux ans qui se retrouvent encore là,
qu'il n'y a eu aucune rénovation, mais qui ont... qu'il y a un prix de vente
incroyable qui est demandé pour cette maison-là. Sincèrement, je ne sais
pas comment les jeunes familles... Moi, je pense à mes enfants, j'ai
deux jeunes enfants... bien, jeunes, on
s'entend, là, 22 puis 19 ans, ils ne sont pas si jeunes que ça, mais ils
sont quand même à l'âge d'acheter une maison, fonder des familles, puis je me dis : Comment ils vont faire pour
s'acheter une maison? Puis moi, j'ai bien peur qu'ils se retournent vers moi, puis qu'ils viennent cogner à
ma porte, puis qu'ils disent : Maman, j'ai besoin d'aide, j'ai besoin
d'une mise de fonds. Puis, vous le
savez, hein, qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour nos enfants? Ça fait que je
vais... on n'aura pas le choix, il va
falloir dire oui, mais il va falloir fouiller dans notre poche, on va fouiller
creux, creux, creux dans notre poche, parce que, le marché, ça n'a aucun
bon sens. Puis on a raison quand on dit : Bien, les gens s'éloignent.
Et puis je
vais vous donner juste un exemple, là, Mme la Présidente, puis après ça je
reviens directement au coeur des
différents enjeux du projet de loi n° 3, mais ma mère habite présentement
chez nous. Dans le cadre de la pandémie, elle a vendu sa maison. Elle en a profité, hein, comme tout le monde. Ça fait
qu'elle a vendu sa maison, puis elle n'avait pas de place où s'en aller, ça
fait que j'ai dit : Bien, je t'accueille à la maison six mois. Ça fait
presque un an et demi. Alors, elle est
à la maison. Mais là, à un moment donné, j'ai dit : Bien là, maman, hein,
il va falloir commencer à regarder pour te trouver quelque chose. Donc, on passe nos fins de semaine à visiter.
Puis là c'est sûr qu'on visite... Les maisons, on oublie ça, là. On oublie ça, là. Oui, je... Est-ce que
votre mère est à la maison? Non? La belle-mère? Ah! ce n'est pas plus facile.
Mais on passe nos fins de semaine à visiter. Puis là on visite du locatif, là,
on est dans la location. Sauf que ce qui s'est passé, là, c'est que, c'est ça, il y a beaucoup de personnes âgées ou de
personnes aînées qui ont vu l'opportunité de vendre leurs maisons puis
de faire un coup d'argent, souvent des maisons qui sont payées, qui n'ont même
plus d'hypothèques. Donc, ils ont vendu leurs
maisons à des prix très élevés, ils ont empoché, puis là, bien, ils regardent
pour louer, mais il n'y en a pas, il n'y en a pas, il n'y a pas de logement de disponible. Puis là,
je ne suis pas dans le logement communautaire puis dans le logement social, là, je parle vraiment du
locatif. Puis, quand il y en a, les prix, c'est incroyable, Mme la Présidente,
je vous le dis, là. Puis c'est pire dans les
grands centres. Laval, un trois et demie à Laval, 1 600 $ par mois,
1 600 $. Moi, je pense que
je vais lui augmenter qu'est-ce que je lui charge par mois, à ma mère, pour
rester chez nous. En plus, c'est tout inclus,
moi, là. Mais tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, c'est incroyable. Puis
c'est sûr que, là, bien, ce qu'on regarde, bien, si c'est 1 600 $ à Laval, qui est un grand centre, bien,
on regarde un petit peu autour, Mascouche, Terrebonne, tu sais, on regarde un peu la rive nord. Mais c'est un peu
moins cher, mais, quand même, là, un trois et demie... Je vous le dis, là, le
marché locatif, bien sûr, est en explosion, là, c'est sûr qu'on va en voir
d'ailleurs, là, de plus en plus en construction, mais la surchauffe immobilière y est aussi, là. Il y a
une incidence directe entre les deux, entre la vente immobilière puis la
location d'appartement.
Donc, voilà, je finissais ma petite parenthèse
personnelle. Si ma mère est à l'écoute, bien, tout va bien, maman, prends ton
temps. On va trouver quelque chose, je te le promets.
Alors, on est
dans un monde... on est dans une période, évidemment, un marché qui
favorise grandement la vente de propriété ou les vendeurs en tant que tels,
puis c'est un peu dans ce sens-là que, je me dis, ce projet de loi là nous permet, justement, de se pencher sur les problématiques. Les
problématiques, entre autres, là, qui... Je vais même vous parler, entre
autres, de l'inquiétude de ceux qui sont
venus nous voir. Puis il y avait M. Sylvain Poirier, entre autres, de
l'Association des courtiers
hypothécaires du Québec, qui est venu nous voir pour partager une inquiétude.
Il disait : Écoutez, ça n'a aucun sens, de faire renoncer les gens à l'inspection préachat dans le but
unique de rendre leur proposition plus alléchante pour les vendeurs, surtout quand... Puis, nous, en tant
que législateurs... mais eux autres aussi, les gens qui sont venus nous voir,
c'étaient des professionnels, là, c'est des gens qui ont un nom, ils veulent
garder leur nom. Eux, ils se disent : Ça n'a aucun sens. Notre intérêt, c'est la protection du public, la protection du
consommateur, puis c'est ça qui doit nous guider dans les décisions qu'on prend. Et d'ailleurs c'est notre rôle
aussi en tant que législateurs. Donc, les modifications qu'on...
en fait, les amendements qu'on déposera sont dans ce sens-là.
Ils nous disaient même que, dans certaines
transactions, ils ont constaté que le courtier immobilier faisait aussi renoncer à son client la garantie légale de
construction. Non, mais c'est important, là. C'est majeur, ça, là. C'est un
droit, c'est un droit, d'avoir une
garantie légale de la construction. Donc, on invite les gens à renoncer à ce
droit-là. Moi, je trouve ça
superinquiétant. Puis j'essaie de penser, dans le futur... Je me dis :
Mais ça va être quoi, les recours? Ça va être quoi, les recours qu'on va voir dans les tribunaux? Il
va y avoir des gens qui vont subir des préjudices incroyables. Ça va être...
C'est très, très, très dommageable mais surtout très préoccupant, tout ça.
Puis d'ailleurs
je le dis, là, l'OACIQ avait réagi, là, très rapidement quand ça a été soulevé,
puis ils ont émis un communiqué. Mais malheureusement le communiqué a eu très peu d'effet, là, dans le
milieu, puis il a continué à y avoir des transactions avec des
renonciations à la garantie légale de qualité.
Mais les
conséquences, là, de renoncer à l'inspection préachat, les conséquences de
renoncer à l'inspection préachat, là,
ça peut être très, très lourd pour le public mais aussi pour les parties
prenantes. Un acheteur, là, qui ne peut pas connaître les vices apparents d'une propriété avant de
l'acquérir peut mettre en péril sa sécurité financière. C'est majeur. C'est
majeur. Puis je pense à nos jeunes
familles, je pense à nos enfants qui veulent acheter une maison puis ils se
disent... j'en connais, là, ça fait
cinq ou six fois qu'ils... je m'en allais dire «bid», là, mais je ne veux pas
dire «bid», là, mais qu'ils font une proposition pour acheter, puis finalement,
bien, non, en dedans de 24 heures c'est quelqu'un d'autre qui l'a. Ça fait
que, là, ils font une autre proposition ou, sinon, ils augmentent le montant.
Ça n'a aucun sens. Il faut vraiment venir encadrer ça pour la sécurité financière des générations à venir. C'est
clairement comme ça. Surtout qu'on sait que la majorité de ces propriétés-là sont financées par des prêts
hypothécaires qui proviennent d'institutions financières puis qui sont garantis
par des assureurs prêts. Puis
M. Poirier, il avait raison de porter à notre attention, entre autres, que
les garanties financières, là, de ces
dernières... elles sont altérées par des pratiques non déontologiques. Ça fait
qu'à la limite, là, il y a un problème de déontologie, il y a un problème de déontologie dans tout ça, parce qu'il
ne faut pas oublier que la propriété, c'est le gage, c'est le gage qui est mis en garantie en
contrepartie d'un prêt. Donc, une propriété qui comporte des vices n'a pas la
même valeur financière, puis le niveau du risque impliqué n'est pas le
même non plus. C'est quand même important de le mentionner. C'est important de
le porter à la connaissance de tous.
On en a parlé,
qu'évidemment, là, dans le but de rendre ça plus attrayant, bien, on fait ça à
la va-vite, pas de garantie, pas d'inspection préachat, puis après on a
notre financement, puis là on s'en va chez le notaire. Les notaires ont de la pression de façon incroyable aussi ces temps-ci,
là. Aïe! Les notaires sont débordés. Je ne sais pas s'il y en a qui ont essayé
d'avoir un rendez-vous chez le notaire.
Mais, même, les notaires se font dire : Si tu prends mon dossier, tu le
mets sur la pile de dossiers, ça ne
me dérange pas, charge-moi le double. Charge-moi le double pour la transaction,
ça ne me dérange pas, étudie mon
dossier. Puis c'est une pression qui est, à la limite... c'est exagéré. Comment
on peut faire ce type de transaction là? Imaginez la pression sur un notaire. Lui aussi, là, il donne un avis
professionnel, il a un travail à faire. Une transaction, c'est important. Puis je le dis tout le temps, là,
l'achat d'une maison, c'est souvent l'achat d'une vie. Donc, ce notaire-là a
de la pression pour faire ça supervite. Lui aussi, là, il a un code à suivre.
Donc, vous comprendrez, Mme la Présidente, que je... C'est comme un cercle
vicieux. Puis je pense que c'est malsain, là, pour tous les intervenants, quand
ce genre de situation là arrive.
Donc,
évidemment, il y avait une recommandation, entre autres, que le ministère des
Finances puisse réglementer l'obligation
de l'inspection préachat ainsi que l'établissement par règlement d'un délai
raisonnable pour l'obtention du prêt
hypothécaire pour les promettant-acheteurs. Puis ce qui a été fortement
suggéré, bien, c'était le délai de 14 jours. 14 jours, comme disait
ma collègue de Saint-Laurent, c'est un 14 jours ouvrables.
Alors, je vous dirais que, finalement,
dans un souci de protection du public, on aimerait aussi que la commission
puisse avoir une réflexion sur le fait qu'un courtier immobilier peut, dans la
même transaction, représenter l'acheteur et le vendeur. Je pense qu'il faut prendre le temps de réfléchir à ça. Est-ce que
c'est correct? Est-ce que ce n'est pas correct? Je pense que, lors de l'étude détaillée, on pourra avoir des échanges sur cet
aspect-là. Mais il me semble que les apparences de conflit d'intérêts puis d'impartialité sont vivement impliquées dans
ce type de transaction là quand tu peux être... représenter les deux. Puis d'ailleurs on portait à notre
attention que le Québec est un des rares endroits en Amérique qui tolère ce genre de pratique. Donc, c'est le bon moment, c'est le
bon moment, pendant le p.l. n° 3, pour s'y pencher puis regarder ça
ensemble.
Juste avant
de terminer, Mme la Présidente, là, je reviens sur la garantie... en fait,
l'inspection préachat. Je tiens à dire qu'on en parle beaucoup, de l'inspection
préachat, on en a parlé lors du projet de loi n° 16, là, au tout début de
la législature, ma collègue d'Anjou—Louis-Riel avait d'ailleurs déposé un amendement
pour rendre obligatoire l'inspection préachat, elle avait même donné... on
était même prêts, par amendement, là, de donner tous les pouvoirs à la ministre,
là, pour pouvoir établir de façon
obligatoire cette inspection préachat, bien sûr avec des cas d'exception, là.
Comme on disait, quand ça se passe...
quand c'est une transaction entre les parents puis les enfants, puis les
enfants habitent encore dans la maison,
on peut tout de même lever cette obligation. Ça fait qu'il y aurait évidemment,
là, des exceptions qui sont suggérées. Mais
l'importance de cette inspection-là... Surtout dans le cadre de la crise du logement,
de cette surchauffe immobilière, là, c'est plus que jamais le temps de
s'y pencher.
• (12 h 20) •
Bien sûr, lors de l'étude du projet de loi
n° 49, qui a été adopté pas plus tard que la semaine dernière ou voilà deux semaines, on avait reçu la Régie du
bâtiment du Québec. Et, voilà, presque trois ans plus tard, on se réveille
puis on se dit : Bien oui, on va
rendre ça obligatoire. Ça fait que je sais qu'il y a une certaine volonté de la
rendre obligatoire. La Régie du bâtiment est supposée de nous revenir avec un
règlement début décembre. Bien sûr, je profite de la tribune pour dire que c'est peut-être... ou essayer
d'influencer, parce que je sais que la RBQ s'enligne pour que l'inspection soit
obligatoire pour les maisons de
25 ans et plus. Moi, ce que je dis, c'est qu'on pourrait peut-être
regarder pour élargir tout ça, étant donné le milieu ou la situation dans
laquelle on vit présentement, la possibilité d'élargir tout ça. Je pense que
c'est la moindre des choses pour
protéger nos familles, évidemment, mais, en fait, l'ensemble des citoyens du
Québec, parce que, je le réitère et
je ne le dirai jamais assez, l'achat d'une maison est souvent l'investissement
d'une vie. Donc, il y aura des bons échanges, des bons échanges avec le
ministre des Finances, là, relativement à cette évaluation préachat.
Alors, voilà.
Encore merci aux groupes qui ont participé. Merci, M. le ministre. Merci à ma
collègue de Saint-Laurent. Puis nous travaillerons en collaboration dans
cet omnibus, ce projet de loi n° 3. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions?
Comme il n'y
a pas d'autre intervention, je vais suspendre quelques instants pour permettre,
en fait, aux groupes parlementaires de se joindre à nous au salon bleu pour que
nous pussions procéder au vote.
(Suspension de la séance à 12 h 22)
(Reprise à 12 h 25)
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs
groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier.
M. le leader du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Mme la députée de Vaudreuil?
Mme Nichols : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. M. le chef du troisième groupe d'opposition?
M. Arseneau : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. M. le leader,
avez-vous des indications à nous transmettre concernant les votes des
députés indépendants?
M.
Caire : Non, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. En conséquence, le principe du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le
secteur financier, est adopté.
M. le leader du gouvernement,
pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux?
Renvoi à la Commission des finances publiques
M.
Caire :
Oui, Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre
règlement, je fais motion afin que le
projet de loi n° 3, Loi
modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur
financier, soit déféré à la
Commission des finances publiques pour son étude détaillée et que le ministre
des Finances soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En application de
l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes pour cette motion. M. le leader du
gouvernement?
M.
Caire : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Mme la députée de Vaudreuil?
Mme Nichols : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le chef du troisième groupe d'opposition?
M. Arseneau : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader du
gouvernement.
M.
Caire :
Oui. Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 13 heures pour la tenue des débats de
fin de séance.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci.
Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à
13 heures.
(Suspension de la séance à 12 h 27)
(Reprise à 13 h 2)
Débats de fin de séance
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder
aux deux débats de fin de séance.
Le premier
débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation
concernant les tests de plomb réalisés dans les points d'eau des écoles.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de
parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de
deux minutes.
Mme la députée de Saint-Laurent, je vous
cède la parole.
Qualité de l'eau potable dans
les écoles
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous
savez, la première fois qu'on a posé une question sur la ventilation, en période de pandémie, c'était le
17 août 2020, à l'aube de la rentrée scolaire. Même si on s'est levés
ici, en cette Chambre, à de multiples
reprises, on a vraiment fait face à un mur d'opposition. En temps normal, c'est
ici, l'opposition, mais, non, on a
fait face au mur de l'opposition, au gouvernement. Et il a fallu que je me lève
à répétition, interpellations, points
de presse, jusqu'à tant que le ministre, là, rendu au mois de mai, plusieurs
mois plus tard, reconnaisse qu'effectivement, en période de pandémie, il faut s'assurer que la COVID-19
soit traitée de façon correcte, et ça, ça prend évidemment des outils.
J'ai
l'impression de revivre la même
affaire, mais là ce n'est pas les tests de la qualité de l'air dont il est question.
Après avoir — et je reprends ici l'expression qui a été
utilisée par des personnes à la Santé publique — qualifié les tests sur la qualité de l'air de broche à foin,
aujourd'hui, les tests de la qualité de l'eau, on est encore en eaux troubles,
avec le ministre. On a beau lui expliquer, entêtement.
Alors
là, je vais m'assurer d'y aller lentement mais sûrement. Février 2019, l'INSPQ
publie une étude qui fait le constat
suivant : une exposition prolongée de plomb dans l'eau peut occasionner
une perte de quotient intellectuel chez les enfants, donc ce que nous avons de plus précieux, les enfants, de un à
trois points de perte de quotient intellectuel. C'est énorme, tout le
monde en est conscient. Ça, c'était février 2019. À ce moment-là, on a demandé
de procéder aux tests.
Le ministre
de l'Éducation, en décembre 2019, sans aucun appel d'offres, accorde un contrat
de 1,7 million de dollars. Il
fait ça, là, à Noël, entre la dinde et les atocas. 1,7 million de dollars,
pas d'appel d'offres. Les tests se font durant l'année 2020. Et il y a différents tests. Il y a ce qu'on appelle
une analyse, qui est faite en laboratoire, et ce qu'on appelle un dépistage, qui peut être fait par une machine
portative, nommément l'appareil nommé Kemio. À ce jour, le gouvernement
refuse de nous dévoiler quelles écoles ont été testées en laboratoire et
quelles autres écoles ont été dépistées par une machine Kemio.
Le
gouvernement, le ministre de l'Éducation, hier, a dit la chose suivante :
Ah! mais la machine a été approuvée par le centre d'expertise d'analyse en
environnement du Québec. Par contre, il a omis de dire une chose. Dans ma ligne
de temps, l'appel d'offres se fait en
décembre 2019, les analyses tout au long de l'année 2020, c'est seulement un an et demi plus
tard, en juillet 2021, qu'il
obtient, là finalement, l'approbation
du centre d'analyse pour dire : C'est une machine qui est correcte
pour dépister.
Je sais que le ministre adore jouer sur les
mots, alors je répète, analyse...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Oui, M. le ministre.
M. Roberge :
...collègue prête des intentions quand elle dit que je joue sur les mots. Je
vais l'inviter à la prudence.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la
députée, faites juste attention. Vous connaissez le règlement.
Mme Rizqy :
Oui, vous avez raison. C'est de connaissance publique. Ça a même été rappelé au
micro du 98,5, à quel point que, le ministre, les mots, c'est important
pour lui.
Alors, le
centre d'analyse environnementale stipule que, oui, on peut utiliser la machine
Kemio pour faire un dépistage. Par
contre, pour une analyse, c'est en laboratoire. Pourquoi que c'est important?
Parce que nous avons ici une étude qui démontre
qu'il y a une différence significative entre l'appareil Kemio et une analyse,
de 43 % du temps, et 11 % des fois, là, c'est des résultats
qui sont aberrants.
On demande
formellement au gouvernement de refaire les tests jugés négatifs pour s'assurer
qu'il ne s'agit pas de faux négatifs. Ça coûte 8 $, faire des
analyses, par robinet...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre, je vous cède la parole.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien, Mme la Présidente. Je vois que ma collègue s'intéresse beaucoup à
la qualité de l'eau. C'est une bonne chose. Très important, de se préoccuper de
la santé des élèves et du personnel. Mais malheureusement sa formation
politique n'a absolument aucune crédibilité pour critiquer le travail du
gouvernement quand on parle de l'entretien
des écoles, quand on parle du dépistage pour la qualité de l'air, pour
installer des dispositifs. Rien n'a été fait pendant une quinzaine
d'années, rien n'a été fait.
Quand on est
arrivés, Mme la Présidente, il y avait énormément d'écoles qui avaient des
systèmes à combustion, que ce soit
dans les laboratoires, que ce soit dans les systèmes de chauffage, et aucun
détecteur de monoxyde de carbone, ce
qui a amené à des incidents qui auraient pu être très, très graves, parce qu'il
y a eu des fuites. Et il n'y avait aucun détecteur de monoxyde de carbone, même s'il y avait des
systèmes de combustion d'énergie fossile, et ça a causé des problèmes, ça a
causé des problèmes de santé. Le gouvernement libéral n'avait rien fait. Nous
avons installé ces détecteurs-là. Nous avons retapé et on retape encore
le parc-école au complet.
Il y a eu un
texte de Radio-Canada qui disait : L'eau des écoles est-elle toxique?, en
2013, quelques mois avant que le
gouvernement du Parti québécois ne
perde au détriment du gouvernement du Parti libéral. Donc, au Parti québécois,
on le savait, c'était un article de
Radio-Canada. Au gouvernement libéral, on le savait. Rien n'a été fait. Il a
fallu qu'on arrive pour s'intéresser à la question et confier la
sélection de la méthode de dépistage à une experte reconnue de manière internationale, Mme Michèle Prévost, qui a
présidé les travaux pour choisir la meilleure façon, le meilleur protocole, le
meilleur appareil. Mme Prévost nous a
recommandé un appareil qui était déjà certifié. C'est important, là, de le
mentionner, parce que ma collègue dit : Ça a été long avant qu'ils fassent
vérifier la qualité de l'appareil. C'était un appareil qui avait déjà
reçu toutes les certifications nécessaires. Mais, au surplus de toutes les certifications
nécessaires, on a obtenu un document qui
vient valider que l'appareil qui a été utilisé, c'était le bon appareil pour
dépister le plomb dans l'eau et s'assurer que l'eau des fontaines desquelles s'abreuvent les élèves et le personnel
sont saines. Comme ça, on a pu rapidement, puis je
pense que le facteur temps est important ici, on a pu rapidement, après des années
d'incurie, s'occuper de la santé des élèves et du personnel,
condamner les fontaines d'eau où le taux de plomb était trop élevé puis
s'assurer que ce soit sécuritaire.
Donc, c'est
Louis Martel, directeur général du Centre d'expertise en analyse environnementale
du Québec, qui a signé un document,
ici, qui explique... et dis à la fin, je lis la conclusion : «Les
résultats de [notre évaluation] démontrent que la méthode analytique utilisant l'appareil Kemio
Heavy Metals [...] peut [...] être utilisée pour déterminer la concentration de
plomb dans des échantillons d'eau potable
dans un contexte de dépistage.» Il était déjà certifié, il a été choisi non pas par le ministre, mais par une
experte dont personne ne met en doute ni la compétence ni l'indépendance, puis
il y a eu une seconde validation.
Alors, Mme la
ministre, on a été diligents, on a été prudents, on s'est fiés à des experts.
Je pense que c'est ce à quoi les Québécois s'attendent. Merci.
• (13 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre.
Mme la députée, vous avez votre droit de réplique de deux minutes.
Mme Marwah Rizqy (réplique)
Mme Rizqy : Incroyable! Donc, on a un ministre
que, lorsqu'il sait, là, que l'appareil dont il utilise pour faire le test dans les écoles n'est pas fiable parce que
43 % du temps donne des
résultats qui sont significativement différents de ceux en laboratoire, ça ne le dérange pas. Il n'y
en a pas, de problème. Le ministre, quand on lui dit que 11 % du temps les
résultats donnent des résultats aberrants, il n'y en a pas, de problème. Écoutez,
j'ai un courriel qui me dit que c'est bon pour dépister. Il refuse de
voir les choses qui sont factuelles.
Je me demande
même s'il a lu l'étude que j'ai déposée. Sincèrement, là, est-ce qu'il l'a lue? Parce
que, quand on est un ministre,
on a une responsabilité, oui, de réussite éducative, mais d'abord et avant tout ça s'appelle santé et sécurité.
Là, on a des
enfants, puis des parents, puis du personnel scolaire qui ne savent pas si les points d'eau
où ils vont aller remplir leurs
gourdes ou boire de l'eau ont une concentration en plomb ou pas, ils ne le
savent pas. Pourquoi? Parce
que 43 % du temps l'appareil n'est pas fiable à 100 %, hors de tout
doute.
Moi, il me semble que, pour 8 $, là, par
fontaine, pour faire une analyse, et non pas du dépistage... il me semble que ça ne coûte pas cher. Donc, grosso modo, là,
disons que ça coûte 500 000 $, faire tous les tests pour les points
d'eau dits négatifs, pourquoi qu'on va se priver de le faire?
Moi, j'ai de
la misère avec ce ministre, parce que ce n'est pas la première fois. Il parle
d'incurie. Les masques de procédure,
il ne voulait rien savoir de ça, il a fallu qu'on le talonne. La qualité de
l'air dans les écoles, il n'a rien voulu faire, et même, les capteurs de CO2, il est à 1,1 % de son
objectif. Puis aujourd'hui, qualité de l'eau, même affaire, on se met la tête
dans le sable. Il n'y en a pas, de problème, avec la CAQ.
Honnêtement, s'il veut parler d'incurie, il
devrait se regarder dans le miroir.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous allons procéder au deuxième débat, qui portera sur une question
adressée par M. le député de Laurier-Dorion au ministre de l'Éducation, en
remplacement de la ministre des Affaires
municipales et de l'Habitation, concernant la crise du logement. M. le député
de Laurier-Dorion, je vous cède la parole.
Accès
au logement
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de débattre, pour la
première fois de ma vie en tant que
député, avec le ministre de l'Éducation concernant un sujet qui concerne
l'habitation. Je suis agréablement surpris. Et je suis sûr que le
ministre va avoir toutes les réponses à mes interrogations et les arguments qui
viennent avec.
Ce matin,
j'ai posé une question à la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation sur la crise du logement et
la nécessité d'agir, d'intervenir, de la part du logement, entre autres en
mettant de l'avant différentes mesures, dont celle que j'ai proposée à travers un projet de loi, qui
est le gel des loyers pour l'année 2020‑2021, en attendant un véritable
contrôle des loyers.
Donc, la
ministre, voilà, cette question faisait suite à quelque chose de tout à fait
inhabituel, un changement majeur dans
son discours, c'est-à-dire que, mardi dernier, la ministre a reconnu qu'il y
avait une crise du logement, après trois ans à nier cette réalité-là, un changement de discours très important. Et elle
m'a donné toute une...
deux explications qui sont très
étonnantes, dont la première, c'est que la crise du logement n'est pas
généralisée, tel que l'ensemble du Québec le constate,
mais ça affecte seulement cinq villes au Québec, les plus importantes. Elle n'a pas nommé lesquelles, mais je
suppose que, parmi ces cinq villes, on va
retrouver la grande région métropolitaine de Montréal, donc la ville de
Longueuil, la ville de Montréal et la
ville de Laval, qui, grosso modo, regroupent un pourcentage substantiel de la
population québécoise. Rappelons-nous
que la grande région métropolitaine de Montréal regroupe la moitié de la
population du Québec. Donc, elle voulait
faire comprendre que la crise, elle est circonscrite à certains territoires,
disons, pas les plus petits, mais que c'était loin d'être une crise qui
affecte l'ensemble du Québec.
J'aimerais rappeler à la ministre de
l'Habitation et à M. le ministre de l'Éducation, là, certains chiffres qui nous
prouvent l'étendue de ce problème, qui va
plus loin que seulement certaines villes métropolitaines ou grandes villes, là.
Je veux lui parler, par exemple, de Rouyn-Noranda, où, en 2016, le taux
d'inoccupation était de 3,1 %, et, en 2020, il est passé à 1,1 %, là. J'aimerais lui parler d'une ville comme
Trois-Rivières, où le taux d'inoccupation, en 2016, était de 6,1 %,
donc beaucoup de logements libres, ce qui
fait fonctionner correctement le jeu de l'offre et de la demande, et, en 2020,
il est rendu à 1,3 %, donc une pénurie grave de logements, surtout
pour les plus importants.
Donc, tout
ça, ça nous amène à dire que la crise du logement affecte l'ensemble des
localités, sauf quelques-unes. Même
des régions, aussi, éloignées, comme Gaspé, vivent une crise du logement grave.
Et cela se répercute inévitablement sur les hausses des loyers, là,
qu'on constate un peu partout, mais je reviendrai.
Donc,
j'aimerais ça savoir si le ministre de l'Éducation est en mesure de m'informer c'est
sur quoi, les cinq villes qui sont
affectées par la crise du logement. Et on pourrait se poser la question, pourquoi
la ministre a-t-elle décidé, de façon aussi surprenante, de changer son
fusil d'épaule, de changer de discours et admettre, cette semaine, que, oui, il y aurait peut-être une crise du logement, mais
seulement, seulement dans cinq villes du Québec, là. Moi, quant à moi, là,
j'ai une réponse, là. Bien, c'est évident,
c'est le résultat des élections municipales, hein? À Longueuil et à Laval, en
tout cas, à Gatineau, à Sherbrooke,
on a eu un très grand nombre de maires, de mairesses, de conseillers,
conseillères municipales, là, qui ont été élus, en grande partie, par la
préoccupation qu'ils manifestaient sur cette crise du logement. Même que la nouvelle mairesse de Longueuil et le nouveau maire
de Laval ont promis d'organiser un sommet sur l'habitation pour régler...
pour tenter d'avancer des solutions pour
régler ou atténuer les conséquences de la crise du logement. Donc, la ministre
ne pouvait pas continuer à nier une réalité, qui mettrait en évidence sa
déconnexion avec la réalité telle que vécue par les différentes régions du
Québec. Voilà.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre, je vous cède
la parole.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Donc, ça me fait
plaisir de répondre à mon collègue, au nom de ma collègue la ministre des
Affaires municipales, à la question de l'accès aux loyers, de l'accès aux
loyers abordables, du respect de la capacité
de payer des gens. Je pense, c'est quelque chose qui est très important, parce
qu'il y a des gens qui sont dans des situations plus vulnérables que d'autres.
On doit tenir compte de tout ça en respectant un certain équilibre.
Chaque année, le
Tribunal administratif du logement publie les indices de fixation de loyer pour
déterminer, selon le contexte économique, de
combien pourrait être la hausse des loyers en fonction de la situation. Donc,
contrairement à d'autres provinces,
au Québec, on a déjà en place un mécanisme qui nous permet d'assurer que le
marché économique et les
augmentations que le tribunal pourrait autoriser soient en adéquation. Et ça,
c'est très important. Donc, il y a un mécanisme en place, et il
fonctionne. Tout est perfectible, mais ça fonctionne.
Je rappelle aussi
qu'il y a des mécanismes pour permettre aux locataires d'être informés du loyer
passé de leur logement. Et ça, ce n'est pas
partout qu'il y a ça. Donc, un propriétaire se doit d'informer le locataire,
par écrit, du loyer le plus bas payé dans les 12 derniers mois
avant son arrivée. D'ailleurs, c'est dans la section G du bail. C'est obligatoire.
• (13 h 20) •
Et,
par le projet de loi n° 16 que notre gouvernement a fait adopter en 2019,
en début de mandat, on a amélioré la divulgation
des loyers passés. C'est important de le mentionner. On a posé plusieurs
gestes, donc. Donc, en effet, lorsqu'un logement n'a pas été loué dans
les 12 derniers mois, ça pourrait compliquer les choses. Bien, dans cette situation-là,
le propriétaire doit indiquer le montant du
dernier loyer en vigueur ainsi que la date. Donc, c'est un exercice de
transparence qu'on a fait pour s'assurer que tout le monde comprend bien les
règles du jeu, qu'il n'y a rien qui est caché. Donc, c'est un avis qui
existe, qui est obligatoire, et les propriétaires ont l'obligation de
l'imprimer et de le remettre aux locataires.
Je
pense, la base de la confiance, c'est la transparence et c'est la confiance
dans les mécanismes qui ont été mis en place avant notre arrivée et qui
ont été améliorés depuis notre arrivée, notamment avec le projet de loi
n° 16.
Donc,
je comprends la préoccupation de mon collègue, je pense que c'est une
préoccupation qu'on devrait tous avoir, mais je pense que les gestes qui
ont été posés sont suffisants. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. M. le député, je
vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.
M. Andrés
Fontecilla (réplique)
M. Fontecilla : Justement, M. le ministre de l'Éducation, là, les
mécanismes mis en place par le Tribunal
administratif du logement, dans un contexte de crise du logement, ne
fonctionnent pas. Voilà la triste réalité. Et, on le sait, là, l'indice d'augmentation des loyers du Tribunal administratif du logement pour cette année, en 2021, est de 0,8 %, là. Allons voir les augmentations
moyennes des loyers, là, voir si les augmentations des loyers respectent, comme
le dit la ministre, respectent les indices
du TAL, le Tribunal administratif du logement, là. Pour Gatineau, les
augmentations, en 2020, 2,4 %. Ville
de Québec, 2,7 %. Montréal, l'île de Montréal, 4,6 %. Sherbrooke,
3,6 %. Rouyn-Noranda, 3,5 %. Rimouski, 2,4 %. Bref, je pourrais continuer longuement cette
liste-là, là, mais ça va me prendre trop de temps. Le fait est que, partout au
Québec, là, aucune région ne réussit à
respecter les indices de fixation des loyers tels qu'établis par le Tribunal
administratif du logement. La preuve :
c'est un indice qui est seulement informatif, là, il n'y a aucun moyen
coercitif pour obliger les propriétaires à s'en tenir à cet indice-là.
La
ministre nous renvoie à... nous dit que c'est la faute, en quelque sorte, des
locataires, ils n'utilisent pas la méthode de fixation, là. En effet, mais on
pourrait... beaucoup de gens disent aux locataires : Utilisez les
mécanismes existants, mais la réalité
est que la très grande majorité des locataires ne les utilisent pas. Est-ce la
faute des locataires? Non, c'est la faute du mécanisme en tant que tel,
qui ne réussit pas à juguler, à réguler les hausses des loyers.
Le
ministre de l'Éducation nous dit : Est-ce que les propriétaires sont
obligés de remplir la section G? Effectivement, il y a une obligation de le faire. Mais, dans la
pratique, les propriétaires ne remplissent pas, généralement, cette section-là.
Donc, on a un
système, là, qui oblige mais qui ne fonctionne pas. C'est ça...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député, votre droit de parole
est terminé. Alors, je pense que vous avez une motion à nous faire part,
M. le ministre.
Ajournement
M. Roberge : Oui, Mme la
Présidente. Je fais motion afin d'ajourner nos travaux au mardi
23 novembre 2021, à 10 heures.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Donc,
conformément à l'ordre spécial, je vais inviter les groupes parlementaires à m'indiquer le vote pour
leurs groupes parlementaires sur la motion qui vient juste d'être faite.
Alors, M. le ministre de l'Éducation?
M. Roberge : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le député de Laurier-Dorion?
M. Fontecilla : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi
23 novembre 2021, à 10 heures. Merci.
(Fin de la séance à 13 h 24)