Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le 20e anniversaire des Cuisines
collectives La Joyeuse Marmite

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais aujourd'hui saluer la décision du maire de Québec, M. Bruno Marchand, de refuser, pour sa ville, une hausse des taux de nickel dans l'air. Contrairement au ministre de l'Environnement de la CAQ, le maire a décidé de considérer d'abord les enjeux de santé publique de sa population, plutôt que les questions économiques uniquement.

Dans Limoilou, l'air est déjà l'un des plus pollués au Québec, c'est le ministère de l'Environnement qui le dit. Malgré cela, le ministre de l'Environnement reste déterminé à multiplier par cinq la norme quotidienne de nickel permise dans l'air. En 2022, c'est contre-intuitif.

Le maire de Québec a organisé un comité plénier pour entendre toutes les parties, et la conclusion est sans équivoque. Le conseil municipal de la ville de Québec refuse unanimement la hausse proposée par le gouvernement caquiste. Il s'oppose parce que, dans Limoilou, l'air est déjà saturé par la présence de plusieurs polluants. Le principe de précaution doit s'appliquer.

Bravo au maire de Québec et au conseil municipal de la ville de Québec! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Verdun. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, Mme la Présidente. En mon nom et au nom du député de L'Assomption, j'aimerais souligner le 20e anniversaire des Cuisines collectives La Joyeuse Marmite.

Depuis deux décennies, cet organisme a su, par son implication, son expertise et sa grande générosité, apporter une meilleure qualité de vie à chacune des personnes qu'elle a aidées, et elles sont nombreuses. Au fil du temps, il est devenu un acteur majeur dans la vie de plusieurs de nos familles. En plus de leur offrir un précieux service d'aide alimentaire et de leur donner des outils qui viennent faciliter leur quotidien, La Joyeuse Marmite contribue à briser leur isolement et à favoriser leur bien-être.

À la coordonnatrice de l'organisme, Mme Josée Béliveau, et à toute son équipe, merci d'être des acteurs si importants pour notre communauté, particulièrement en ces temps difficiles. Votre dévouement est une grande source d'inspiration et de réconfort. Nous vous souhaitons encore de belles années devant vous pour le plaisir de tous ceux et celles qui bénéficient de vos services. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Repentigny. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Nos gestes, un + pour leur réussite!, c'est le thème retenu dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire cette année, du 14 au 18 février.

Je tiens à remercier tous les acteurs de la métropole qui se mobilisent pour les jeunes Montréalais : parents, enseignantes, enseignants, directions d'établissement, professionnels, personnel de soutien, les centres de services scolaires. Je félicite Réseau Réussite Montréal pour son leadership dans les enjeux de persévérance scolaire.

Comme député de la circonscription de Viau, je suis fier de pouvoir compter sur des partenaires hors pair, des femmes et des hommes engagés au quotidien, comme le Fonds 1804 pour la persévérance scolaire ou des organismes communautaires comme Le Phare, Centre Lasallien Saint-Michel, le centre éducatif René-Goupil, la Maison d'Haïti, Mon Resto, Parcours Persévérance scolaire et la table de la réussite éducative de Vivre Saint-Michel en santé.

Vos gestes représentent un grand plus pour la réussite éducative des jeunes. Merci pour votre travail.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Viau. Et maintenant je me tourne vers Mme la députée de Bellechasse.

Féliciter Mme Olivia Asselin, skieuse acrobatique, pour
son parcours sportif et sa participation
aux Jeux olympiques de Beijing

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je tenais aujourd'hui à souligner le parcours inspirant d'une jeune femme d'exception, originaire de Pintendre, dans la circonscription de Bellechasse.

Depuis l'âge de quatre ans, Olivia Asselin pratique le ski avec passion. À neuf ans, elle a rejoint le club de ski acrobatique de Stoneham, où elle pratique le ski de bosses, la descente acrobatique et le grand saut. À l'âge de 14 ans, elle joint l'équipe Québec, et l'année suivante est pour elle le début d'un parcours de ski autour du monde dans l'équipe nationale.

Aujourd'hui âgée de 17 ans, ses accomplissements sportifs l'ont menée à ses premiers Jeux olympiques, à Beijing, où elle représente le Canada en ski acrobatique. Grâce à son succès dans ses qualifications, elle a su se hisser jusqu'en finale, où elle s'est classée huitième au grand saut.

Je tiens à féliciter personnellement sa passion, sa persévérance, sa rigueur, qui lui ont permis de percer dans un sport où, de son propre aveu, il n'est pas facile pour une femme de faire sa place.

Bravo, Olivia, pour ton aventure olympique, et bon succès dans toutes tes prochaines compétitions! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Souligner la Journée internationale
des femmes et des filles de science

Souligner le succès du programme Soutien au comportement positif dans les écoles

Mme Charest : Mme la Présidente, j'aimerais souligner la tenue de la Journée internationale des femmes et des filles de science, qui a lieu demain.

C'est en 2015 que l'Assemblée générale des Nations unies a proclamé cette journée visant à promouvoir l'accès et la participation des femmes et des filles à la science. Cette journée permet de rappeler le rôle essentiel des filles et des femmes dans la communauté scientifique et à renforcer leur participation.

Leur apport à travers l'histoire et encore aujourd'hui est souvent méconnu mais inestimable. Les femmes ont été au coeur de découvertes scientifiques majeures au cours de l'histoire.

C'est l'occasion de constater les efforts et les progrès qui ont été faits pour réduire l'écart entre les femmes et les hommes dans le domaine et de prendre conscience du chemin qu'il reste à parcourir. Il faut continuer d'accompagner les filles et les femmes pour les encourager à entreprendre des études dans le domaine scientifique.

Merci à toutes les filles et les femmes qui s'impliquent dans la science pour faire avancer notre société. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Brome-Missisquoi. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Labelle.

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. C'est la 28e Semaine des enseignantes et enseignants, qui souligne le travail essentiel du personnel enseignant. Et, à cette occasion, j'aimerais porter à votre attention une initiative du centre de services scolaire des Laurentides qui vise à combattre l'intimidation au niveau préscolaire, primaire et secondaire.

Dès les premières années de la mise en oeuvre de ce Programme de soutien au comportement positif, on a noté une diminution de 87 % d'événements et de comportements non adéquats, qui empêchent le bon fonctionnement de l'école. L'impact de la diminution de tels comportements sur la réussite scolaire et la qualité de l'enseignement sont largement documentés, et toutes les équipes-écoles collaborent à promouvoir les relations respectueuses, et je tenais à leur rendre un vibrant hommage aujourd'hui.

Alors, l'école est un lieu privilégié pour acquérir des comportements, des compétences académiques, oui, et aussi pour la formation de citoyens socialement et positivement engagés. Merci à tous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Labelle. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Dans le cadre de la Semaine de la canne blanche, déplorer le manque
d'accessibilité numérique pour les personnes handicapées

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Cette semaine, c'est la semaine québécoise de la canne blanche, et j'aimerais en profiter pour vous parler d'accessibilité.

On a beaucoup parlé d'accessibilité physique, mais la situation pandémique et les mesures qui en ont découlé révèlent qu'il y a aussi un important travail à faire pour garantir l'accessibilité du Web pour les personnes en situation de handicap.

Le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec a publié, l'année dernière, un rapport sur les impacts de la pandémie pour les personnes ayant une limitation visuelle. 43 % des répondants à leur étude ont eu des problèmes à consulter l'information sur les sites gouvernementaux et à avoir accès aux ressources en ligne. En 2018, on évaluait que 68 % des sites Web des CISSS et des CIUSSS ont un niveau d'accessibilité entre faible et inutilisable.

J'espère que le nouveau ministre du Numérique s'assurera de ne laisser personne derrière, cette fois-ci. Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Et maintenant c'est au tour de M. le député de Papineau de nous faire sa déclaration.

Rendre hommage à M. Yolain Bianchi, fondateur
du Club athlétique de la Petite-Nation

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à honorer la mémoire d'un citoyen d'exception qui a laissé sa marque aux quatre coins de l'Outaouais, et particulièrement, bien précisément, dans ma circonscription de Papineau.

M. Yolain Bianchi a connu une illustre carrière, échelonnée sur trois décennies, au cours desquelles il a entraîné et propulsé un nombre impressionnant de jeunes adeptes de l'athlétisme et de volley-ball. Enseignant de menuiserie et d'éducation physique à l'école secondaire Louis-Joseph-Papineau, ce mari et père de trois enfants a su transmettre sa passion du sport à des athlètes déterminés, qui, sous ses conseils et sa bienveillance, sont parvenus à décrocher de nombreux titres provinciaux et nationaux, au fil du temps.

Décrit comme un entraîneur rigoureux, engagé, humain et au franc-parler, Mme la Présidente, on doit notamment à M. Bianchi la fondation du club d'athlétisme de la Petite-Nation.

En terminant, je tiens à offrir mes sincères condoléances à la famille, aux amis et à tous ces sportifs qui ont eu la chance d'évoluer aux côtés de ce grand homme de chez nous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Papineau. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

(Reprise à 10 h 5)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, bon jeudi, bonne journée. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Verdun.

Interdire la pratique de la pesée dans les
cours d'éducation physique au cégep

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 088 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'en 2017 la pesée a été interdite dans les écoles primaires et secondaires parce qu'elle était considérée comme nocive pour les élèves;

«Considérant qu'il existe dans les cégeps une pratique consistant à peser les élèves dans les cours d'éducation physique, et que cela se fait parfois devant leur groupe, malgré les indications du ministère;

«Considérant que certaines personnes enseignantes mesurent aussi le taux de graisse et calculent l'indice de masse corporelle, IMC, une mesure considérée comme désuète par les scientifiques;

«Considérant que l'IMC n'offre aucune information sur la santé ou sur les habitudes de vie;

«Considérant que de nombreuses études rapportent que, suite à la pesée, un pourcentage important de personnes étudiantes ont eu recours à des régimes amaigrissants parfois drastiques et néfastes pour leur santé;

«Considérant le parcours de vie des personnes étudiantes — état psychologique, vulnérabilités, diagnostics, etc. — est inconnu des professeurs et professeures en éducation physique;

«Considérant que cette pratique est très nocive pour les jeunes souffrant d'un trouble alimentaire et peut même en être le déclencheur;

«Considérant que cette pratique est aussi humiliante et anxiogène pour les personnes présentant un surplus de poids, ainsi que pour celles en situation de sous-poids, et qu'il peut s'agir d'une forme d'intimidation;

«Considérant que la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée devrait être mise en valeur par le corps enseignant;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés et soussignées, demandons aux ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur d'interdire immédiatement la pesée dans les cégeps du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Merci. Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander au gouvernement d'appuyer la création de la
Coopérative de transport régional du Québec

M. Arseneau : M. le Président, merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 561 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le coût du transport aérien régional au Québec est prohibitif en comparaison des prix en vigueur chez nos voisins directs, et ce, depuis des décennies;

«Considérant quecette situation ne relève pas d'une demande trop faible mais bien d'une offre déficiente et d'un marché quasi monopolistique trop peu concurrentiel;

«Considérant qu'une récente étude de l'IREC démontre un manque à gagner fiscal de 800 millions de dollars pour le trésor public dû à la faiblesse du réseau aérien régional;

«Considérant quele fait d'utiliser des fonds publics pour subventionner des transporteurs aux prix prohibitifs ne réglera jamais le problème fondamental des prix trop élevés;

«Considérant que l'initiative TREQ d'un transporteur aérien sous forme coopérative à propriété collective a reçu le soutien de milliers de Québécois [et Québécoises] déjà membres, de plusieurs maires et mairesses du Québec, de plusieurs industriels, du gouvernement fédéral et de grandes institutions financières;

«Considérant que TREQ ne demande aucune subvention du gouvernement du Québec, mais seulement un signal que l'initiative peut faire partie de la solution face à un modèle récurrent qui a pourtant prouvé son inefficacité et son incapacité à bien desservir les régions du Québec;

«Considérant quele Québec entier bénéficiera d'un secteur aérien régional enfin fonctionnel comme partout ailleurs et que la relance de l'économie québécoise passe aussi par les régions;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de soutenir la création de la coopérative TREQ et de participer au montage financier avec les autres partenaires des secteurs privé et gouvernemental déjà regroupés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est également déposé.

Et j'ai reçu une demande de M. le leader de l'opposition officielle et député de Pontiac pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le leader de l'opposition officielle et député de Pontiac.

Demander la réouverture du service d'obstétrique de l'Hôpital du Pontiac

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 050 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considering that the obstetrics department at the Pontiac Hospital in Shawville has been closed for almost two years;

«Considering that Pontiac mothers have had to travel a great distance to Gatineau, Québec, or [to] Pembroke, Ontario, to give birth to their babies, placing them in potentially dangerous situations;

«Considering that the Pontiac community hospital is a high-quality care environment appreciated by citizens;

«Considering that one of the Government's stated objectives is to repatriate more health care services to Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, ask the Government of Québec that measures be put in place to relaunch the obstetrics service in Shawville as quickly as possible and allow all Pontiac women to give birth to their newborns at their community hospital.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Prolongement du Réseau express métropolitain

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Dans le dossier du REM de l'Est, M. le Président, les explications de la ministre du Transport, en fait, témoignent de l'incapacité du gouvernement à livrer la marchandise sur ce dossier. La ministre refuse de mettre de l'eau dans son vin, parce qu'elle n'aime pas ça, mais, par contre, elle a jeté de l'huile sur le feu pendant toute la semaine, M. le Président.

Et, plutôt que de rallier les différents acteurs par rapport à cet enjeu, la CAQ fait ce qu'elle sait faire de mieux, c'est-à-dire diviser. Elle a condamné le rapport qui a été émis par l'ARTM. Elle a discrédité la STM. Elle a fait des consultations dont les dés étaient pipés d'avance, on connaissait les résultats. Et, résultat des courses, M. le Président, les résidents, dans l'est de Montréal, là, ils ne se sentent pas écoutés ou entendus. Pendant ce temps-là, le premier ministre s'en est lavé les mains et il a dit : Bien, dans le fond, c'est à la mairesse de décider ce qu'elle veut.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut faire la seule chose qui s'impose, c'est-à-dire refaire ses devoirs, sur cet enjeu?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord, il faut faire un constat. Il y a un potentiel énorme de développement dans l'est de Montréal. Imaginez-vous tous ces terrains, là, qui sont en partie contaminés, qui sont sur l'île de Montréal, où on pourrait développer une immense zone d'innovation, avec des entreprises, avec des logements, avec des parcs. M. le Président, pour moi, l'avenir de l'est de Montréal, là, est incroyable.

Et, M. le Président, on a mis un projet emballant sur la table, le REM de l'est de Montréal, et la mairesse de Montréal est d'accord avec ce projet-là. J'ai rencontré la mairesse de Montréal il y a quelques mois, elle m'a demandé de travailler à certains aménagements, et c'est ce qu'on est en train de faire, M. le Président.

Donc, c'est effectivement un projet qu'on fait à trois. Il y a une partie qui s'autofinance, parce que la Caisse de dépôt est prête à investir 10 milliards dans un projet qui est rentable pour la caisse. On veut ajouter des aménagements. D'ailleurs, la mairesse a annoncé qu'elle est prête, la ville de Montréal, à investir 500 millions de dollars de plus pour améliorer l'aménagement du REM de l'Est. Et j'ai dit à la mairesse de Montréal, et je lui ai répété il y a deux jours, que le gouvernement aussi est prêt à faire des efforts — je ne parle pas de la caisse, je parle du gouvernement — pour avoir ce beau projet pour développer l'est de Montréal, qui a été négligé pendant des années par le Parti libéral, qui prenait pour acquis Montréal.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, on revoit, dans les dernières remarques du premier ministre, la méthode caquiste. Ils s'obstinent, ils n'écoutent pas, puis, quand le projet pète, ce qu'ils sont en train de faire, c'est blâmer les autres.

Aujourd'hui, il nous parle de beaux projets. Quels beaux projets, exactement? De quels projets parle-t-il? Il est supposé avoir mis en place un projet qui allait desservir l'est de Montréal. Or, on constate que 94 % des gens, des usagers utilisent déjà les transports en commun. En quoi est-ce que c'est un beau projet, M. le Président?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, j'espère que les citoyens de l'est de Montréal vont se rappeler de ce que vient de dire la cheffe de l'opposition officielle. Pour elle, ce n'est pas un beau projet. Pour elle, il y a des lignes parallèles, comme si, déjà, on n'avait pas la ligne verte puis la ligne bleue qui sont parallèles. Toutes sortes de choses qui sont dites par le leader du Parti libéral.

M. le Président, c'est un beau projet. La mairesse de Montréal appuie le projet. Puis on s'est promis, il n'y a pas plus tard que deux jours, qu'au plus vite possible, tous les deux, avec la ministre, bien sûr, responsable de la Métropole...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on va faire une belle annonce d'un beau projet ajusté.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : La mairesse est tellement de bonne humeur puis elle apprécie tellement le projet qu'elle a dit qu'elle se sentait acculée au pied du mur. C'est ça qu'elle a dit, M. le Président.

La ministre est allée dénoncer le rapport de l'ARTM. La ministre est allée dire que, finalement, ça n'avait pas d'importance parce qu'il fallait, de toute façon, coûte que coûte, foncer dans ce projet-là.

La réalité, M. le Président, c'est qu'ils foncent tête baissée. Ils ont commandé un projet à la Caisse de dépôt et ils ont fait en sorte que, là, parce que personne ne se parle, parce que personne n'est capable de livrer la marchandise, on se bute à un mur. Vont-ils refaire leurs devoirs?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, j'ai parlé avec la mairesse de Montréal. On a d'excellents liens, la mairesse de Montréal et moi. Ce que la mairesse trouve, c'est que certains dirigeants de la caisse sont un peu durs dans les négociations. On a expliqué à la Caisse de dépôt que le gouvernement et la ville de Montréal sont prêts à investir pour bonifier le projet. Donc, on ne remet pas en question la rentabilité, pour la caisse, du projet de 10 milliards. Ils n'avaient peut-être pas bien compris ça.

Donc, les remarques de la mairesse, c'était sur certains dirigeants de la caisse, ce n'était pas sur le gouvernement. Ça va très bien entre le gouvernement de la CAQ et la mairesse parce qu'on a de l'ambition, contrairement au Parti libéral.

Le Président : Troisième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, qu'on démarre bien et qu'on poursuive bien. Question. Vous êtes la seule à avoir la parole. Réponse, c'est la même chose.

Mme Anglade : L'ambition, M. le Président, ce n'est pas de faire des projets à 10 milliards sur un coin de table, mal ficelés, puis qui donnent les résultats que ça donne, c'est-à-dire pas grand-chose, aujourd'hui. Ce n'est pas ça, l'ambition. Quand on parle d'avoir tous les acteurs impliqués, on sait très bien, par exemple, que la mairesse n'est pas dans le comité décisionnel. Elle a demandé, par ailleurs, à l'être, dans le comité décisionnel.

Alors, puisque le premier ministre a de si bonnes relations, et que ça va bien, et que tout va bien, dans ce projet, est-ce que, minimalement, la ville de Montréal pourrait être impliquée dans le comité décisionnel?

Le Président : M. le premier ministre.

Projet de prolongement du Réseau express métropolitain

M. Legault : M. le Président, il faut distinguer deux choses. La caisse va réaliser le projet, mais, pour dessiner le projet, on a accepté, effectivement, que la mairesse, les représentants de la ville de Montréal soient dans un comité pour redessiner le projet.

Mais, M. le Président, je vois, là, plein de députés libéraux de l'est de Montréal qui doivent être gênés, gênés, parce que les gens vont se rappeler, à l'automne prochain, qu'ils étaient contre ce projet extraordinaire du REM de l'Est. Eux, ils ont développé seulement dans le West Island. Nous, on va développer dans l'est de Montréal.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Le gouvernement s'apprête à dépenser, il vient de le confirmer, plus de 10 milliards sur le REM de l'Est, même si 94 % des usagers sont déjà desservis par les trains de banlieue ou par la ligne verte. Vous comprendrez que ça peut inquiéter des contribuables qui, d'habitude, là, ne haïssent pas ça avoir un minimum de justifications avant de débourser 10 milliards.

Mais, depuis le début de la semaine, dans toutes ses réponses, la ministre déléguée aux Transports a répondu à peu près les cinq mêmes lignes : un, c'est la faute des autres, la région a été oubliée; deux, c'est bon pour le développement; trois, on collabore avec tout le monde; quatre, la planète au complet nous regarde — on salue les gens de Paris, d'ailleurs; cinq, les études de l'ARTM et de la STM sont biaisées. Nulle part, jamais, et j'ai recensé toutes ses entrevues, M. le Président, elle n'avance de chiffres ou de données.

Alors, je vais lui demander très directement de mettre ses cinq lignes de média de côté et de nous dire, de dire aux contribuables, puisque l'ARTM et la STM sont biaisées, combien de nouveaux usagers à l'heure de pointe le REM de l'Est va desservir.

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : M. le Président, je vais vous présenter une nouvelle carte. C'est ce qu'on est en train de réaliser pour la région de Montréal, pour la métropole. À terme, lorsqu'on aura terminé le REM de l'Ouest et réalisé le REM de l'Est, avec le métro, le métro souterrain, le REM aérien, on aura 177 kilomètres de réseau structurant. À ça, M. le Président, s'ajoute tout le réseau d'Exo, de train, s'ajoute le SRB Pie-IX, qu'on poursuit jusqu'à la rue Notre-Dame pour pouvoir faire les interconnexions. Parce qu'il a été prétendu que c'était un projet superposé. C'est un projet qui est connecté, M. le Président, connecté au réseau pour offrir la meilleure mobilité possible à la population métropolitaine de l'île de Montréal et de la région de Montréal. Et il s'adonne, M. le Président, que le REM de l'Est va aller desservir des zones qui ne le sont pas aujourd'hui.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Bon, pas de chiffres, mais on peut travailler sur sa carte, si elle veut, parce que l'enjeu du REM de l'Est, là, il n'est pas à Pointe-aux-Trembles puis il n'est pas dans la partie nord. L'enjeu, c'est que, du centre-ville à Honoré-Beaugrand, la ligne verte dessert déjà ces services-là, et le REM de l'Est va mettre une ligne parallèle collée sur la ligne verte, une ligne qui ne dessert personne de plus, selon l'ARTM.

Pourquoi elle dépenserait des milliards plutôt que de simplement rabattre les gens de Pointe-aux-Trembles sur la ligne verte?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : M. le Président, dans l'est de Montréal, c'est 500 000 personnes qui vont être desservies. Le REM va servir... Dans les chiffres qui étaient... juste avant la pandémie, alors là il y a une réévaluation qui se fait, comme partout, là, mais on était à 133 000 personnes par jour qui prenaient le REM, M. le Président. Il peut y avoir une petite différence, mais c'est 133 000 personnes, M. le Président.

Et, quand on sort continuellement le chiffre de 94 % de desserte efficace dans l'est de Montréal, c'est malheureusement faux, M. le Président. Ce n'est pas une desserte efficace. Ce n'est pas une desserte efficace. Ce n'est pas un chiffre qui est juste, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, ça fait quelques années que je siège ici, comme vous, puis j'ai rarement vu une ministre qui est aussi en contradiction avec son premier ministre. Elle continue d'affirmer, là : Le projet va de l'avant, pas de changement, pas de justification, pas de problème. Le premier ministre dit : La balle est dans la cour de la mairesse de Montréal pour qu'elle nous présente un meilleur projet. Deux versions complètement contradictoires.

M. le Président, le premier ministre va devoir ressortir son Petit Robert, parce qu'il va falloir réécrire la définition de l'improvisation pour ajouter l'exemple du REM de l'Est.

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mesures préventives face à la pandémie de coronavirus

Mme Rouleau : Aucune contradiction, M. le Président, aucune contradiction. Le premier ministre dit clairement qu'il y a des améliorations qui sont amenées au projet, et je suis totalement d'accord. Et je le dis depuis le début, aussi, qu'il y a des améliorations qui sont amenées au projet, puisqu'il y a des consultations citoyennes qui sont faites, puisqu'il y a un BAPE qui va être fait, puisqu'il y a ce groupe d'experts qui est en train de travailler à l'intégration et à l'architecture de ce projet.

Et ce qu'il est important de se rappeler, M. le Président, là, quand je vous montre, encore une fois, cette carte, c'est que c'est l'ensemble de l'île de Montréal qui va être desservi, c'est la connexion avec le REM de l'Ouest, que l'ancien gouvernement a initié et que nous sommes en train de réaliser.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la cheffe de l'opposition officielle a la parole, maintenant. Merci.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Cette semaine, je me suis levée à huit reprises pour poser une question au premier ministre. Je lui disais : Les Québécois sont tannés, ils sont fatigués. C'est vrai qu'il y a des assouplissements qui amènent un début de retrouver une vie normale et d'apprendre à vivre avec le virus. Cela dit, M. le Président, la dernière chose dont on a besoin, c'est de revenir en arrière. Personne ne veut revenir en arrière.

Et j'ai demandé au premier ministre de nous dire quelles étaient les mesures qu'il allait mettre de l'avant pour éviter à tout prix qu'on reconfine les Québécois. Hier, dans une de ses réponses, il m'a dit : «On a quand même mis des mesures préventives, au cas où il y aurait une autre vague plus forte, où on aurait besoin d'avoir des standards plus élevés.»

Alors, je lui demande : Est-ce qu'il peut déposer cette liste de mesures préventives qu'ils ont mises de l'avant?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le ministre de la Santé s'est engagé, d'ici le mois de mars, à déposer un plan complet de refondation du réseau de la santé. M. le Président, ça n'a pas de bon sens qu'on ait été aussi dépendants de la situation des hôpitaux pour passer à travers la crise. Donc, il faut augmenter la capacité des hôpitaux à recevoir à la fois des patients COVID et à la fois des patients réguliers. Et, M. le Président, ce n'est pas simple. Déjà, le ministre de la Santé en a fait beaucoup. On a mis beaucoup d'incitatifs pour attirer plus d'infirmières à temps plein. On a, bien sûr, fait toute la formation des préposés, 9 000 préposés qu'on a formés rapidement, pour ajouter. Mon collègue le ministre du Travail a mis en place des incitatifs pour qu'il y ait plus d'étudiants, étudiantes qui choisissent les sciences infirmières.

Évidemment, on ne pourra pas régler ça du jour au lendemain, mais, M. le Président, on fait face à une négligence puis des coupures qui ont été faites par le gouvernement libéral, qui font que le réseau, avant même la pandémie, avait été mis à mal.

Donc, M. le Président, le ministre de la Santé va déposer un plan. Je sais que la cheffe de l'opposition officielle aime ça, les plans, les plans, les plans. Donc, au mois de mars, on va...

Une voix : ...

M. Legault : Oui, il y en avait un autre comme ça à Ottawa, oui.

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, le ministre de la Santé va déposer un plan au mois de mars pour refonder le système de santé...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...et je pense qu'elle va être satisfaite.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Effectivement, il y en avait un autre comme ça à Ottawa qui aimait ça. Puis d'ailleurs le premier ministre nous avait invités à voter pour lui. On a vu ce que ça a donné.

M. le Président, M. le Président, le premier ministre a dit : On va mettre des mesures, des mesures préventives, au cas où il y aurait une vague plus forte. C'est lui qui a dit qu'il avait mis en place des mesures préventives. La question que j'ai pour lui : À quelles mesures préventives faisait-il référence, hier?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord, on l'a dit, il va falloir apprendre à vivre avec le virus. Bon. Actuellement, la moitié des patients COVID sont des patients qui ne sont pas d'abord là à cause de la COVID. Donc, il faut mettre, entre autres, des mesures de protection pour être capables de traiter ces patients-là différemment, et les patients réguliers, et les patients COVID. C'est la moitié, quand même, des 3 000... des 2 300 patients qu'on a, actuellement. Donc, la Dre Opatrny est en train de mettre en place des mesures préventives pour qu'éventuellement...

Le Président : En terminant...

M. Legault : ...ces patients-là, on puisse en traiter plus.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, c'est une blague. C'est une blague, M. le Président. Ça fait trois fois que je me lève puis que je demande au premier ministre de me dire quelles sont les mesures préventives auxquelles il faisait référence. Hier, on parlait spécifiquement des écoles. Il m'a dit : On a mis des mesures préventives en place. Quelles sont ces mesures préventives qui ont été mises en place dans les écoles, dans les CPE, dans les RPA? Est-ce qu'il peut donner une liste de ces mesures préventives? C'est lui-même qui en a parlé.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! J'entends quelqu'un. Les masques m'empêchent de voir c'est qui, mais je l'entends, c'est déjà assez. Alors, M. le premier ministre, à vous la parole.

Coût du troisième lien entre Québec et Lévis

M. Legault : M. le Président, les mesures préventives, c'est de s'assurer qu'on ait une plus grande capacité hospitalière, pour être capables, si jamais il y a une sixième vague, à la fois de traiter les patients COVID puis à la fois être capables de traiter les patients réguliers.

M. le Président, on a mis plus de 1,5 milliard, au cours des derniers mois, pour convaincre des infirmières qui étaient à temps partiel de devenir à temps plein, pour convaincre des infirmières qui étaient retraitées de revenir dans le réseau. M. le Président, ce qu'il faut, là, c'est d'augmenter notre capacité pour que les prochaines fois...

Le Président : En terminant...

M. Legault : ...on ait plus de capacité hospitalière.

• (10 h 30) •

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre m'a invité à prendre un cours d'économie. Je trouve ça intéressant. Donc, ce matin, on va parler ensemble, lui et moi, d'économie.

Un des concepts les plus importants, en économie, c'est le concept de prix, hein? Avant d'acheter quelque chose, les consommateurs regardent les prix, surtout ces temps-ci, avec l'inflation, parce que l'épicerie, ça ne coûte pas 75 $ par semaine, puis un logement, ça ne coûte pas 500 $ par mois.

Mais je vais donner un deuxième exemple. Admettons que vous engagez un contracteur pour vous construire une maison. Il vous dit : Bien, je ne sais pas vraiment comment va coûter la maison, mais je commence les travaux demain, puis je vais t'envoyer la facture une fois que tout va être fini, en 2025. Personne, M. le Président, personne ne dirait oui à un deal comme ça. Personne, sauf le premier ministre.

Il se permet de donner des leçons d'économie au salon bleu, mais lui, il veut mettre en marche la construction d'un tunnel à 10 milliards, le troisième lien, cette année, avant l'élection, avant même que les Québécois sachent combien ça va leur coûter, cette petite obsession électorale du premier ministre.

Moi, je pense que le peuple québécois a le droit de connaître combien va coûter le troisième lien du premier ministre.

Est-ce que le premier ministre, ce matin, là, il est capable enfin de dire quel sera le prix maximal de son controversé projet de troisième lien?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, nous, à la CAQ, on pense qu'on a besoin d'un troisième lien entre Québec et Lévis.

J'étais content de voir, quoiqu'il semble y avoir des petits différends à l'intérieur de Québec solidaire, que Québec solidaire est au moins d'accord pour dire : Il devrait y avoir deux voies, du centre-ville de Lévis au centre-ville de Québec, pour le transport en commun, donc, puis ça ne devrait pas être un pont, là, ce ne serait pas beau, ça prendrait un tunnel de deux voies. Je vois, là, qu'il y a un des députés qui dit oui, puis l'autre député dit non. Il faudrait qu'ils se parlent, tous les deux. Mais disons, là, qu'il y a une ouverture, chez Québec solidaire, pour avoir au moins deux voies pour le transport en commun du centre-ville de Québec au centre-ville de Lévis.

Reste maintenant à les convaincre qu'on a aussi besoin d'avoir des voies additionnelles pour le transport, éventuellement, des autos électriques. Donc, le ministre des Transports est en train de voir est-ce que ça prend deux voies de plus, quatre voies de plus, est-ce qu'au total on a besoin de deux voies, quatre voies, six voies. C'est ça qu'on est en train de regarder. On va évaluer, on va évaluer, puis, dans les prochains mois, on va être capables de donner un estimé pas mal précis de combien le projet ajusté va coûter.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le premier ministre... M. le Président, en politique comme au hockey, passer proche, ça ne compte pas. Le premier ministre est passé proche de répondre à ma question et de dire enfin, en toute transparence, aux Québécois et Québécoises combien allait coûter son projet de troisième lien. Je lui donne une deuxième chance. Les élections, c'est dans quelques mois. Il ne joue pas avec l'argent d'Air Transat, il joue avec l'argent des Québécois. Je lui demande combien va coûter son projet de troisième lien aux contribuables du Québec.

Le Président : Et on vous demande de vous adresser toujours à la présidence. M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, vous savez, Québec solidaire parle un peu comme les vieux partis de gauche d'il y a 25 ans, tu sais, toutes les entreprises, ce sont des méchants, hein? Je me rappelle être allé dans certains pays scandinaves où ils m'ont dit : On était comme ça il y a 25 ans.

M. le Président, je suis fier d'avoir fondé, avec des associés, Air Transat, d'en avoir été le président. Je pense qu'on a besoin d'entreprises, au Québec. Ce ne sont pas tous des méchants.

Donc, M. le Président, je reviens à l'évaluation du troisième lien. On travaille actuellement à regarder différents scénarios...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...entre autres avec le maire de Québec et le maire de Lévis...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je vais vous lire un extrait du manuel d'éducation financière qui est enseigné en ce moment en secondaire V dans les écoles du Québec : «Une règle de base, dans le domaine de la comptabilité, est qu'il est toujours préférable d'estimer une dépense à sa valeur maximale. On réduit ainsi les risques de mauvaises surprises.»

En commençant les travaux avant même d'avoir chiffré le projet, le premier ministre du Québec réserve des méchantes mauvaises surprises aux Québécois. Peut-il nous dire quel est le prix maximal du troisième lien?

Le Président : M. le premier ministre.

Réseau structurant de transport collectif dans l'est de Montréal

M. Legault : M. le Président, je sais qu'il y a eu des gros débats, à la dernière réunion de Québec solidaire, sur de combien on va réduire les GES. Et là ils ont fait de la surenchère, ils sont rendus à plus de 50 % ou 55 % de réduction, puis il n'y a pas une personne qui a le début du commencement d'un estimé de combien ça va coûter, de réduire d'autant les GES.

Donc, M. le Président, moi, j'inviterais le chef parlementaire de Québec solidaire à prendre son petit manuel de comptabilité, puis de regarder, puis de nous dire à combien il estime ça, la baisse des GES qui est promise par Québec solidaire.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander votre attention. La parole appartient au chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, c'est la responsabilité du premier ministre de faire aboutir un projet de transport collectif structurant dans l'est de Montréal. C'est d'ailleurs lui qui a mobilisé la CDPQ Infra, qui a copié le modèle libéral, pour lui demander d'élaborer un projet. Et c'est surtout son gouvernement qui a permis à la CDPQ de ne pas intégrer l'ARTM dans le processus décisionnel, pas plus que la ville de Montréal.

On voit la limite du modèle libéral-caquiste. Le projet, aujourd'hui, a du plomb dans l'aile, il est critiqué de toutes parts. Réaction initiale du premier ministre : on balance les problèmes dans la cour de Valérie Plante, à la ville de Montréal, alors que depuis le début, je le répète, CDPQ a exclu la ville du processus décisionnel et des décisions importantes.

M. le Président, est-ce que le premier ministre a véritablement à coeur d'offrir un projet à valeur ajoutée dans l'est de Montréal? Aujourd'hui, il dit : C'est un bon projet, mais il dit également : On va le redessiner. C'est sûr qu'on a besoin d'un projet, d'un bon projet en transport collectif dans l'est de Montréal, mais ça doit se faire de la bonne manière.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut s'engager, aujourd'hui, à réunir les acteurs et déposer un nouveau projet socialement acceptable d'ici six mois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je sais que le Parti québécois n'a plus de député dans l'est de Montréal. Je sais que Paul St-Pierre Plamondon veut se présenter dans l'est de Montréal. J'invite Paul St-Pierre Plamondon à aller sur le terrain dans l'est de Montréal. D'abord, il se rendrait compte que les leaders, là, dans l'est de Montréal, sont d'accord avec le REM de l'Est, O.K.? Ils sont d'accord. Donc, si M. St-Pierre Plamondon veut avoir des chances de gagner peut-être un siège dans l'est de Montréal, je pense qu'il va falloir qu'il reprenne contact avec les leaders de l'est de Montréal.

Donc, M. le Président, on est en train d'ajuster le projet. Le projet va être appuyé par la mairesse de Montréal, par le gouvernement. La ville de Montréal est prête à ajouter 500 millions. Le gouvernement est ouvert à ajouter des sommes. Puis la Caisse de dépôt — je sais que le PQ est contre ça — met 10 milliards, qui s'autofinance puis qui est rentable pour la Caisse de dépôt.

Donc, moi, le Parti québécois, là, avant d'être contre le REM de l'Est, je leur donne un petit conseil, là : Allez sur le terrain.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, non seulement le projet de REM de l'Est risque de dérailler, mais le premier ministre essaie de faire dérailler la discussion ici. Nous sommes pour un projet, évidemment, un projet structurant, un projet de transport collectif pour les citoyens de l'est de Montréal.

Je repose ma question : Est-ce que le premier ministre peut s'engager à déposer un projet socialement acceptable, qui réponde aux besoins des citoyens, d'ici les six prochains mois, et qui inclut dans le processus décisionnel la ville de Montréal, l'ARTM, la STM?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : La réponse, c'est oui. Je pense que la ministre avait été claire, tantôt. Donc, je vais le répéter, là : On a convenu, avec la mairesse de Montréal, de mettre un comité qui va bonifier le projet, puis, on l'espère, au cours des prochains mois, on va pouvoir faire une annonce ensemble sur un projet bonifié qui va permettre un développement extraordinaire dans l'est de Montréal, ce que ni le gouvernement du Parti québécois n'a jamais fait puis ni le Parti libéral n'a jamais fait. Moi, si j'étais... Même chose, QS, là, qui semble être contre. Moi, je ferais attention, avant d'être contre le REM de l'est de Montréal.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, j'aimerais savoir quels sont les éléments dans le rapport de l'ARTM que retient le premier ministre. Est-ce qu'il va faire des modifications, là, véritablement profondes dans le projet de REM de l'Est? On sait que ça va coûter beaucoup plus cher aux contribuables des villes de Mascouche, par exemple, de Repentigny, de Terrebonne. On parle de 98 millions qu'on va devoir se partager suite à la mise en place de ce projet-là de REM. Est-ce que le premier ministre est conscient de ça? Est-ce qu'il va agir pour soutenir ces villes?

Le Président : M. le premier ministre.

Révision des directives et consignes sanitaires
dans les résidences pour aînés

M. Legault : Bien, je suis content que le député, le chef parlementaire du Parti québécois... Je sais qu'il reste encore une députée de Lanaudière au Parti québécois, et on travaille actuellement avec les maires de Lanaudière pour un projet, aussi, en transport en commun. M. le Président, on a actuellement 55 milliards de projets de transport en commun, c'est historique. C'est historique. Jamais le PQ, jamais le Parti libéral n'a été à la cheville de ce qu'on propose en transport en commun. Donc, M. le Président, la mairesse de Montréal va être contente, les maires de Lanaudière vont être contents. Donc, donnez-nous un petit peu de temps, puis vous allez avoir toutes, toutes les réponses sur le projet révisé.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, nous savons tous qu'il faut protéger nos aînés contre la COVID, mais, depuis quelque temps, un autre mal les guette, c'est la solitude. Au moment où on se parle, quand un employé est dans une RPA et qu'il attrape la COVID, tous les résidents doivent s'isoler. Un cuisinier, une réceptionniste l'attrapent, tout le monde s'isole. Un seul cas, et c'est terminé pendant des jours. C'est le cas de la grand-maman de Marie-Michèle, qui a 86 ans. C'est le cas de la mère de Mme Leblanc, 95 ans. Des histoires et des témoignages comme ceux-là, j'en entends dans mon comté, nous en entendons tous dans nos comtés. Cette situation a d'ailleurs amené le Comité des usagers du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'île-de-Montréal à dire : «Des dizaines de milliers d'aînés et leurs proches ne comprennent pas pourquoi ils sont confinés à leur chambre pendant 10 jours, sans possibilité d'en sortir, alors qu'ils n'ont pas la [COVID] et qu'ils sont pleinement vaccinés.»

M. le Président, après deux ans de pandémie, est-ce que le gouvernement peut revoir, en toute humanité, ces règles qui causent solitude et anxiété chez nos aînés?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, je ne vous surprendrai pas que j'apprécie énormément la question de la députée de Fabre, parce que nous sommes, ici, au gouvernement, excessivement empathiques avec la situation difficile que plusieurs de nos aînés vivent dans des RPA. Je l'ai déjà dit, j'ai ma mère qui est en RPA et qui me fait part de certains éléments.

J'ai demandé à la Santé publique et à l'INSPQ de refaire un tour de roue dans les prochains jours pour nous dire clairement quelles sont les mesures PCI qui doivent être en mesure pour qu'on respecte les directives. Et ça, c'est important, M. le Président, je le mentionne, là, parce qu'il y en a, des personnes aînées, qui nous écoutent en ce moment. Et j'ai demandé que les plus récentes modifications qui doivent être faites aux mesures de protection et de contrôle des infections tiennent compte non seulement des recommandations, mais d'une mise à jour des recommandations, parce que, le directeur de la santé publique l'a bien dit, il y a des modifications, avec Omicron, qu'on doit faire pour gérer la crise, et j'ai demandé d'en tenir compte et d'expliquer ces directives-là. Merci.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, j'entends le ministre, mais en même temps il faut faire rapidement, parce que, pendant ce temps-là, les aînés sont confinés dans leurs chambres. Le Dr Lussier l'a affirmé, il faut absolument revoir ces règles. On ne peut pas continuer à confiner les résidents des RPA dans leurs chambres à chaque fois qu'un autre résident ou membre du personnel a la COVID. Le confinement à répétition est pire que le risque de COVID sévère.

Alors, je souhaite que ce soit fait rapidement, M. le Président. Et est-ce que le ministre peut entendre l'appel du Dr Lussier?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Oui, mais c'est pour ça que je dis que je suis d'accord avec la députée de Fabre, parce qu'on peut comprendre... Puis je dois vous dire que j'en ai parlé, parce que pas plus tard qu'hier je reparlais encore aux P.D.G., dans nos appels hebdomadaires qu'on a, et je leur ai dit : Je comprends que plusieurs personnes, notamment des responsables, dans chacune des régions, responsables des PCI, sont inquiets, parce que des fois ils veulent aller du côté plus prudent, avec ce qu'on a vécu particulièrement dans la première vague, mais on n'en est pas là aujourd'hui. Alors, c'est pour ça que j'ai demandé au Dr Boileau et à l'INSPQ de s'entendre rapidement.

Et la députée, elle a raison, il faut être rapide, parce que nos gens ont besoin d'air, nos gens ont besoin d'être... Alors, tout à fait d'accord avec elle là-dessus.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, c'est parce que ça fait des semaines, là, qu'on l'entend, dans nos comtés, que ces aînés-là vivent cette situation-là. Alors, ça presse, ça presse et ça presse. Et ce matin, dans le journal, on lit ce qu'a à nous dire le Regroupement québécois des résidences pour aînés, qui parle de surconfinement, et je les cite : «L'état des aînés est en train de se détériorer, on ne ferait pas ça à un animal.»

M. le Président, là, dans cette pandémie, on a trop souvent oublié nos aînés. Ça presse. Est-ce qu'on peut penser à eux, cette fois-ci, et plus que rapidement?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Accès à l'hébergement pour les personnes âgées

M. Dubé : Bien, en tout cas, M. le Président, s'il y a quelque chose que je vais répéter... On dit la même chose, tous les deux. Il y a énormément de directives qui doivent être modifiées rapidement, je l'ai dit encore ce matin, pour être certains que tout le monde tient compte des nouvelles conditions d'Omicron.

Le Dr Boileau a fait un point très clair, hier, sur un point de presse, pour expliquer les grands changements qu'Omicron nous a amenés. C'est certain que ces conditions-là doivent être remises à jour. Et c'est pour ça que, je le dis aux gens qui nous écoutent aujourd'hui, on est là-dessus, puis il va y avoir des changements dans tous les CISSS et les CIUSSS dans les prochains jours. Merci beaucoup.

Le Président : Question principale, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, la précarité des conditions d'existence de nos parents et grands-parents a été mise au grand jour par la pandémie et a provoqué la stupeur et l'effroi dans la population du Québec. Pourtant, de nombreux rapports exprimaient depuis des années les conditions misérables d'existence qui leur étaient réservées.

Dramatiquement, les stratégies du gouvernement actuel pour relever le défi du vieillissement de la population et de la qualité des soins essentiels à leur bien-être sont vouées à l'échec. Le constat, c'est qu'il manque actuellement environ 10 000 places pour répondre aux besoins des personnes en perte d'autonomie, au Québec, et que la CAQ prévoit répondre à ce défi avec 2 600 places en maison des aînés au coût de 1 million la porte sur quatre ans. Pourtant, des ressources d'hébergement communautaires et privées font également partie de la solution, mais les mesures d'aide à ces milieux se révèlent nettement insuffisantes et inéquitables dans de nombreuses régions du Québec.

Est-ce que le gouvernement compte venir en aide directement aux RPA à dimension humaine afin d'améliorer l'accès aux services d'hébergement des personnes vulnérables du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bon, M. le Président, je pense que, ce matin, c'est intéressant, c'est une autre question que j'apprécie, j'ai apprécié la question de la députée de Fabre, puis là celle du député de Bonaventure, parce qu'ils soulèvent quand même des très bons points.

Est-ce qu'on s'est bien occupés des petites RPA, particulièrement au cours des dernières années, dont le gouvernement précédent? La réponse, c'est non. Il s'en est fermé plus de 400. Est-ce qu'on les aidait correctement? La réponse, c'est non. Là-dessus, le député, il a absolument raison.

Mais qu'est-ce qu'on a fait depuis ce temps-là? Puis, particulièrement durant la pandémie, c'est apparu évident qu'il fallait avoir des mesures spécifiques pour les petites RPA. On a fait des mesures pour les plus grandes, c'est évident, mais on a mis un programme de 133 millions par ma collègue la députée qui a été... la ministre déléguée aux Aînés. On a mis un programme spécifique pour les petites RPA. Deuxièmement, on est en train de prendre connaissance et de mettre en application les mesures de la Commissaire à la santé, parce que la Commissaire à la santé l'a révélé clairement, qu'il y avait eu, je dirais, de la négligence, qui remonte à des années, la façon dont on a traité les aînés, particulièrement au niveau des petites RPA.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Alors, encore une fois, je suis d'accord avec le député de Bonaventure.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, la bureaucratie qui est mise en place pour avoir accès à ces budgets-là est démentielle. Donc, c'est bien beau, les maisons des aînés, mais la réalité est que ça ne répond pas aux besoins de la population. Ce que les groupes demandent, c'est d'avoir des milieux de vie décents dès maintenant, en appuyant nos ressources existantes qui tiennent leur activité à bout de bras, et ce, à un coût beaucoup moins élevé que les résidences de luxe proposées par la CAQ.

De plus, les fermetures de petites résidences pour aînés impliquent un déracinement qui les éloigne de leur famille et milieu d'appartenance, sans parler des drames humains que vivent des couples séparés.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, en complément de réponse... Et je suis d'accord sur la bureaucratie. Je pense que, s'il y a bien un gouvernement qui s'y attaque, le gouvernement de la CAQ, depuis quelques années, c'est bien nous.

M. le Président, je vais vous donner un exemple de bureaucratie. Je vais vous parler des gicleurs. Ça a pris combien de temps à l'ancien gouvernement de régler la question des gicleurs? Ils ne l'ont jamais réglée. Les programmes n'étaient pas applicables, M. le Président. Ça, c'en est, de la bureaucratie.

Qu'est-ce qu'on a fait quand on est arrivés au gouvernement? On a mis en place les gicleurs, parce que c'était un élément important pour les petites RPA. C'était un élément important parce qu'il fallait protéger nos aînés.

Est-ce que le député de Bonaventure a raison? M. le Président, la réponse, c'est oui. Mais nous, on agit. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : La situation de l'hébergement pour les personnes âgées en perte d'autonomie est dramatique, et ceux et celles qui s'en occupent crient à l'aide depuis trop longtemps. Ce n'est pas 1 million la porte que nos aînés revendiquent, c'est de l'humanité, des soins, du bien-être, de la stabilité, et ça passe par un réel soutien aux RPA. De plus, le gouvernement devra normer et imposer un niveau de traitement qui respecte les plus hauts critères de soins ainsi que des conditions de travail pour ne pas vider les RPA de leurs ressources. Encore une fois, ça nous prend de réelles mesures, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : J'aimerais ça, encore avoir trois questions comme ça, M. le Président, parce que, dans le rapport de la Commissaire à la santé, qu'on va mettre en application lorsque le programme de santé va être donné, on a justement parlé que ça prenait une standardisation de ce qui se passait pour l'autorisation des RPA, des CHSLD. C'est exactement une des recommandations très claires de la commissaire. On va la mettre en place.

Je pourrais vous dire, M. le Président, que, tout ce qui peut être fait pour nos aînés, on va le faire, que ce soit dans les CHSLD, les RPA, incluant, puis grâce aux fonds qui ont été disponibles par le PQI, de moderniser nos RPA... nos CHSLD, incluant les maisons des aînés. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Position de la Coalition avenir Québec
concernant le droit à l'avortement

Mme Melançon : M. le Président, nous apprenions dans une publication du magazine Urbania que des dons ont été faits à des groupes antiavortement par des députés de la CAQ, notamment les députés de Drummond-Bois-Francs, de Beauce-Sud et même, après vérification, du ministre de la Famille.

D'entrée de jeu, je tiens à dire que la mouvance antiavortement peut agir de façon insidieuse, qu'elle ne s'affiche pas à coup de bannières partout. Elle peut se présenter, comme on peut le lire dans l'enquête de la journaliste, sous des jours trompeurs. Toutefois, les faits sont ainsi : de l'argent public a été octroyé à des groupes antiavortement.

Au Québec, le droit à l'avortement est fondamental pour les femmes. Aujourd'hui, les femmes du Québec ont besoin d'être rassurées et d'entendre le premier ministre du Québec dénoncer la situation et leur confirmer que l'ensemble de la députation de la CAQ est prochoix.

• (10 h 50) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Melançon : Je lui donne l'occasion de le faire.

Des voix : ...

Le Président : Mme la ministre responsable... S'il vous plaît! S'il vous plaît! Pas de commentaire, je vous en prie. La réponse est à Mme la ministre déléguée à la Condition féminine, et vous êtes la seule à avoir la parole. Tous et toutes sont attentifs.

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Bien, je vais commencer par affirmer que, hors de tout doute, notre gouvernement respecte en tous points le choix des femmes de disposer de leur corps. Effectivement, c'est un droit fondamental, et je veux vous rassurer que...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Charest : ...que notre gouvernement va défendre le droit des Québécoises de disposer de leurs propres choix. Nous sommes résolument prochoix.

Maintenant, bon, il y a eu des versements, des contributions de bonne foi qui sont allées à des organismes qu'on considérait... qu'ils pensaient venir en aide aux femmes, mais ça ne se reproduira pas. Et je vous assure que notre gouvernement est prochoix, et ça, ce ne sera jamais remis en question. Merci.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander... S'il vous plaît! Sans commentaire, sans réaction. Je ne veux pas entendre des choses que je ne souhaite pas entendre non plus.

On continue. En première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. La ministre de la Condition féminine doit donc agir. Et ça tombe bien, elle est aussi ministre en charge des budgets discrétionnaires des députés. Alors, la ministre peut faire deux choses pour réagir rapidement. Elle peut émettre une mise en garde et fournir de l'information à l'ensemble des élus de l'Assemblée nationale afin de bien identifier les groupes antiavortement qui se présentent sous un jour différent. Elle peut aussi mettre en place un mécanisme pour bloquer toute subvention à des groupes antiavortement. Va-t-elle le faire?

Le Président : Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Charest : Oui, bien, je remercie la députée de Verdun pour ses suggestions, mais je vous rappelle qu'il s'agit d'erreurs de bonne foi et que ça ne se reproduira pas. Et je réaffirme que notre gouvernement est prochoix et que jamais on ne remettra en question cette situation.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme député de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. L'article d'Urbania, c'est plus qu'une histoire de subventions, c'est une réalité méconnue, soit celle des groupes antiavortement qui se présentent sous la façade d'organismes venant en aide à des femmes enceintes.

Que compte faire le ministre de la Santé pour freiner ce phénomène, qui est bien présent partout au Québec?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Rupture de services en obstétrique à l'Hôpital du Pontiac

Mme Charest : Oui. M. le Président, je veux juste rappeler que des erreurs de bonne foi, ça existe. Je rappellerais qu'un ministre sous le Parti libéral a aussi subventionné des organismes provie. Alors, je me garderais une petite gêne sur les leçons à donner. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Réouverture du service d'obstétrique à l'Hôpital du Pontiac

M. Fortin : M. le Président, il y a un triste anniversaire que je me dois de souligner aujourd'hui. Ça fait maintenant deux ans que le service d'obstétrique est fermé dans ma région du Pontiac, deux ans maintenant que les mères et les pères s'inquiètent de ne pas avoir un service local dans leur communauté le jour où ils en auront besoin, deux ans maintenant que les futurs parents du Pontiac prennent la route à toute heure du jour ou de la nuit, dans toutes les conditions routières possibles, pour se rendre à un hôpital à l'extérieur de leur région ou à l'extérieur de la province pour accoucher, deux ans maintenant que les mères du Pontiac se dirigent en grande partie vers l'Ontario pour donner naissance parce qu'elles n'ont plus d'option locale, des Québécois nés en Ontario parce que le gouvernement leur a retiré la possibilité d'accoucher dans le Pontiac.

M. le Président, assez, c'est assez. Aujourd'hui, j'ai déposé une pétition de centaines de résidents du Pontiac qui sont excédés et qui trouvent que ça n'a juste plus de bon sens. Il est temps que le gouvernement règle cet enjeu.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, merci, M. le Président. Ça va me faire plaisir d'expliquer au député du Pontiac tous les efforts qu'on est en train de faire pour l'obstétrique en région.

Premièrement, quand on est arrivés, on s'est assurés de certaines choses qui n'étaient pas en place, de sécuriser les mères et les familles quand elles doivent accoucher à distance de leur domicile. On a mis des lits dans les villes où ces patientes étaient référées. On a mis des ambulances pour les amener aux sites d'évaluation. On a mis des infirmières pour s'assurer qu'elles soient réévaluées à chaque semaine.

Ensuite, on a lancé un programme qui s'appelle le programme RIDDO, M. le Président, un programme où entre les grands centres universitaires et les régions on forme des infirmières en obstétrique dans les différentes régions. On fait des échanges, des partenariats entre les grands centres et les petits centres, et on rétablit la capacité de ces petits centres, qui ont été longtemps négligés, d'avoir assez de personnel pour faire les accouchements.

On a rétabli l'obstétrique en Gaspésie. Aucune, aucune journée de découverture cette année. On vient de faire la même chose, Rouyn-Noranda—Témiscamingue, depuis décembre, dans des conditions extrêmement difficiles. J'ai dit au député de Pontiac qu'on va faire la région de l'Outaouais. Le problème, c'est qu'il y a un problème de main-d'oeuvre important, en Outaouais.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Rendre hommage à M. Jean-Claude Lord, réalisateur,
scénariste et producteur de films, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Fortin : Oui. L'enjeu, M. le Président, c'est que, tout ce qu'il dit là, il l'a fait ailleurs que dans le Pontiac. Il me dit : J'ai réglé l'enjeu en Gaspésie. À Charlevoix, c'est réglé. Au Témiscamingue, c'est fait. Dans le Pontiac, il n'a rien fait de tout ça, M. le Président.

Les solutions, là, elles, sont connues. Il manque d'infirmières dans notre région. Ça fait trois ans et demi que le gouvernement est au pouvoir, ça fait trois ans et demi qu'il fait la même promesse d'offrir une prime spécifique aux infirmières de l'Outaouais pour les garder dans la région, pour les empêcher de quitter constamment vers l'Ontario, ce qui a miné l'obstétrique dans le Pontiac, M. le Président. Alors, il connaît l'enjeu, il connaît les moyens de le régler.

Le ministre responsable de la région nous dit : Faites-vous-en pas, on a quatre ans pour régler ça. M. le Président, ça fait trois ans et demi qu'ils sont au pouvoir, ça fait deux ans que c'est fermé.

Est-ce qu'ils peuvent régler cet enjeu-là pour les familles de la région tout de suite?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, M. le Président, on a mis des primes, en plus, mais notre vision, c'est de régler le problème à long terme, une fois pour toutes. Donc, ce qu'on mise, c'est la formation des gens, pérenniser le service localement, s'assurer qu'il va être là, il va être présent, il va être présent à long terme.

Donc, la méthode qu'on utilise, M. le Président, c'est la bonne. Ça a fonctionné en Gaspésie, ça a fonctionné en Abitibi, et ça va fonctionner en Outaouais. Le programme s'en vient. On essaie de se centraliser, se focaliser sur une région à la fois pour régler le problème une fois pour toutes. Et ça s'en vient en Outaouais, M. le Président. Et le député de Pontiac le sait, on va régler le problème. Merci, M. le Président.

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Je reconnais Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la leader du deuxième groupe d'opposition :

«Que l'Assemblée nationale souligne que se déroule actuellement la Semaine des enseignantes et des enseignants sous le thème Entièrement engagés;

«Qu'elle rappelle que chaque jour, des milliers d'enseignantes et d'enseignants passionnés enseignent à plus d'un million d'élèves au Québec;

«Qu'elle rappelle que depuis 2 ans, ces professionnels de l'éducation doivent faire preuve d'imagination, de flexibilité, d'ouverture et d'ajustement afin de faire face à la pandémie;

«Qu'elle constate que le gouvernement caquiste ne leur a pas offert le soutien nécessaire pour traverser cette pandémie;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement a distribué puis retiré des masques potentiellement toxiques;

«Qu'elle dénonce que le gouvernement caquiste a récemment mis des masques N95 aux enchères plutôt que de les distribuer aux enseignants;

«Qu'elle rappelle que le protocole des tests de qualité de l'air effectués dans les classes au printemps dernier n'avait pas été validé par la Santé publique ou par l'Institut national de santé publique du Québec;

«Qu'elle souligne que le ministre de l'Éducation s'était engagé à refaire le protocole et les tests dans les écoles, mais qu'un an plus tard rien n'a été fait;

«Qu'elle condamne que le gouvernement s'entête à refuser d'installer des purificateurs d'air avec filtre HEPA dans les classes;

«Qu'elle dénonce que le gouvernement caquiste a demandé aux enseignants d'ouvrir les fenêtres par [les] froids glaciaux afin de pallier la mauvaise qualité de l'air dans les classes obligeant ainsi les enseignants à travailler dans des conditions exécrables;

«Qu'elle constate que depuis deux ans, les consignes et les directives provenant du ministère de l'Éducation changent jour après jour, obligeant les enseignants et les équipes-écoles à constamment s'ajuster à la dernière minute;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement s'était engagé à doter toutes les classes de lecteur de CO₂ pour décembre dernier, mais qu'en date du 4 février, seulement 62,5 % des classes ont un lecteur activé et en service;

«Qu'enfin, en guise de reconnaissance de leur résilience, elle exige du gouvernement caquiste de célébrer la Semaine des enseignants en nommant un nouveau ministre de l'Éducation.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Nous passons maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

• (11 heures) •

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député de Jonquière, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du projet de règlement visant un ajustement de la norme sur le nickel dans l'air ambiant publié le 16 décembre 2021;

«Qu'elle reconnaisse que la qualité de l'air est cruciale pour la santé des citoyennes et des citoyens et qu'il serait irresponsable de faire l'économie d'un débat public en bonne et due forme quant à une hausse possible des émissions de nickel au Québec;

«Qu'elle reconnaisse que le débat sur la norme [du] nickel dans l'air ambiant doit aussi prendre en compte l'ensemble des problèmes de qualité de l'air;

«Qu'elle rappelle qu'une mauvaise qualité de l'air ambiant peut mener à des problèmes de santé publique notamment l'asthme, des problèmes cardiorespiratoires et une diminution de l'espérance de vie;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mandater la Commission des transports et de l'environnement afin qu'elle tienne des consultations publiques sur le projet de règlement visant un ajustement de la norme sur le nickel dans l'air ambiant afin d'entendre tous les groupes et les experts concernés par ce projet.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Mme la députée de Gaspé, vous avez la parole.

Mme Perry Mélançon : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Vaudreuil, le député de Laurier-Dorion, le député de Bonaventure, la députée d'Iberville et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'il manque présentement au Québec des milliers de logements sociaux et communautaires dans toutes les régions et que le financement adéquat du programme AccèsLogis est une clé essentielle pour rééquilibrer et surtout assurer une pérennité dans le marché locatif et immobilier au Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de financer et de lancer dès cette année la construction des 10 000 logements sociaux en attente de financement du programme AccèsLogis.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de l'Acadie, la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Qu'à l'occasion de son décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à monsieur Jean-Claude Lord, reconnu comme un réalisateur, scénariste et producteur de films et séries cultes québécois, tels que La grenouille et la baleineet Lance et compte;

«Qu'elle souligne sa contribution artistique à l'industrie cinématographique du Québec, des années 1960 à aujourd'hui;

«Qu'elle reconnaisse l'attention du cinéaste à mettre de l'avant des rôles féminins et des nouveaux talents, au grand comme au petit écran;

«Qu'elle rappelle que M. Lord est récipiendaire de la distinction Guy-Mauffette des Prix du Québec en 2017, qui reconnaît l'apport de l'ensemble de sa carrière à la culture québécoise;

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, ainsi qu'à ses admirateurs partout au Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de recueillement en sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : Mme la ministre de la Culture et des Communications, Mme la députée de Verdun, Mme la députée de Taschereau et M. le député de Matane-Matapédia.

Le Président : Je vous remercie. Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Mme la ministre de la Culture et des Communications, à vous la parole.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je veux souligner aujourd'hui le décès de Jean-Claude Lord, qui laisse dans le deuil d'innombrables cinéphiles et téléphiles.

Réalisateur prolifique, ses 50 ans de carrière ont été marqués par un nombre impressionnant de créations. Animé d'une créativité sans bornes, il était scénariste de talent et producteur avisé. Cet artiste intègre et audacieux ne voulait pas faire les choses comme les autres. Disons-le, il était un créateur très attentif aux différences culturelles des auditoires. Pour lui, savoir toucher un vaste public était nécessaire, car son cinéma se voulait une porte d'entrée, un accès facilité à la culture.

Ce pilier du cinéma d'ici nous a légué un vaste éventail de créations, allant du film d'horreur au cinéma pour la jeunesse, en passant par la télésérie et le documentaire, si bien qu'on peut dire que Jean-Claude Lord a composé à lui seul un chapitre entier de l'histoire du cinéma québécois. Au grand écran, il nous laisse d'impérissables souvenirs avec des oeuvres comme La grenouille et la baleine, Panique, Les colombes et Parlez-nous d'amour. De plus, de nombreux Québécois se souviennent avec émotion des séries Jasmine, Diva et Lance et compte, cette dernière demeurant l'un des plus grands succès de notre télévision et aussi l'une des plus grandes réussites de la télévision québécoise dans le monde.

J'aimerais rappeler que Jean-Claude Lord a reçu en 2017 le prix Guy-Mauffette, la plus haute distinction décernée par l'État québécois, récompensant une carrière en télévision.

Ce réalisateur exceptionnel a fait rayonner notre belle culture à l'international avec des films comme Bingo, Visiting Hours, The Vindicator, La mémoire assassinée et Landslide, qui ont connu beaucoup de succès à l'étranger, notamment aux États-Unis.

Jean-Claude Lord était un artiste authentique et aussi un entrepreneur culturel très déterminé. Pour lui, l'important, l'important était de faire ce qu'il aimait le plus au monde, c'est-à-dire démarrer et tourner de nouveaux projets de films ou encore de séries. Créateur décidé, il n'a jamais renoncé à filmer à sa manière, ce qui lui a conféré une facture inimitable par ses pairs.

Aujourd'hui, c'est le Québec qui est reconnaissant pour l'oeuvre majeure léguée par ce réalisateur exceptionnel. Alors, M. le Président, j'aimerais que l'Assemblée nationale se joigne à moi pour saluer Jean-Claude Lord, un géant de la culture québécoise, et qu'ensemble nous transmettions nos plus sincères condoléances aux membres de sa famille, à ses proches ainsi qu'aux nombreux Québécois qui l'ont admiré tout au long de sa carrière. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de Verdun.

Avis touchant les travaux des commissions

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Décédé en janvier dernier, à l'âge de 78 ans, M. Jean-Claude Lord a une place de choix dans le panthéon de la culture québécoise grâce, bien sûr, à son travail sur une série culte, Lance et compte, avec laquelle il révolutionne la télévision québécoise. On lui doit aussi des films comme Délivrez-nous du mal, Bingo et Parlez-nous d'amour, en plus de séries télévisées, de documentaires et de téléfilms. Bref, un véritable artisan du récit et de l'image, un communicateur qui a travaillé avec détermination pour entretenir un dialogue avec le public, sans jamais le regarder de haut. Pour Jean-Claude Lord, ce qui est populaire peut aussi faire réfléchir, et vice versa.

Jean-Claude Lord était réalisateur, oui, mais aussi scénariste, monteur et producteur. Au cours de sa carrière de plus de 50 ans, il a laissé sa marque par ses oeuvres mais aussi par le respect avec lequel il traitait ses collaborateurs. Il a d'ailleurs contribué à former des acteurs québécois de grand talent, dont Marina Orsini. En 2017, Jean-Claude Lord a d'ailleurs reçu le prix Guy-Mauffette pour l'ensemble de sa carrière, un des prix les plus prestigieux, décerné par le gouvernement du Québec à un créateur pour sa contribution remarquable au domaine de l'audiovisuel.

En mon nom et au nom de ma formation politique, je souhaite transmettre mes plus sincères condoléances à la famille, aux proches et aux amis de Jean-Claude Lord. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci, M. le Président. Ce qui va le plus me manquer de Jean-Claude Lord, c'est tout son côté «badass», rebelle, critique de l'autorité. La santé d'une société dépend de ce type de gens là. S'il n'y en a plus, c'est là qu'arrivent des dérives, c'est là que la pensée unique et l'espèce de consensus obligatoire devient vraiment dangereux pour une société.

Il y a des gens qui se tiennent debout tout le temps, qui ne s'écrasent jamais et qui réussissent à brasser la cage pour de vrai, et qu'au lieu de déranger ça fasse du bien à tout le monde. Enfin, à presque tout le monde, sauf ceux qui sont critiqués. Jean-Claude Lord a réussi à faire ça : à la fois très, très, très populaire, qui vient d'un milieu populaire, qui va puiser dans ce qui est populaire pour émouvoir les gens, pour aller chercher les gens, et à la fois très, très, très politique, un milieu, une zone qui, souvent, est réservée aux gens très éduqués, ou aux gens qui ont beaucoup d'argent, ou à une forme d'élite, dans une société.

On peut lire dans La Presse ceci, que j'aime beaucoup : «Le réalisateur était très critique envers l'autorité, le patronat, les élites culturelles et politiques. À ses yeux, le pouvoir absolu finit toujours par corrompre absolument.»

Ouvrez les guillemets : «"Les plus pourris sont ceux qui sont à la tête du système, de cette espèce d'empire d'argent" — fermez les guillemets — témoigne Lord en introduction dans Parlez-nous d'amour, son film culte...»

Des grandes gueules comme ça qui, au milieu de petits cocktails bien lichés de lancement de film, ajoute son petit cocktail Molotov de mots à lui, parce qu'il le faut, parce que c'est ça, un artiste, c'est quelqu'un dont la parole n'est pas contrainte par la hiérarchie ou par les tabous. Ça fait partie de ce que doit être un artiste. D'ailleurs, ce film de 1976 dénonce le processus d'aliénation des masses engendré par des émissions de variétés aussi vides les unes que les autres. Il serait peut-être temps d'en faire un remake. On serait peut-être rendus là.

Alors, au nom de Québec solidaire, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. Il y en a une qui travaille dans ma formation politique, à qui je pense plus particulièrement. Au revoir, M. Lord, merci, et j'espère qu'il y en aura beaucoup d'autres comme vous. Merci.

• (11 h 10) •

Le Président : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, je suis honoré de faire cet hommage à Jean-Claude Lord, un homme que j'aimais profondément, et manifestement je n'étais pas le seul. À travers ses oeuvres, on l'a découvert et on l'aimait.

Alors, ça m'a touché, l'annonce de son décès. J'aurais tellement aimé... j'ai tellement aimé ce qu'il a créé, il me semblait qu'une importante partie de son oeuvre restait à venir, qu'il avait des projets, lui qui clamait à qui voulait l'entendre qu'il n'avait nullement l'intention de prendre sa retraite. J'ai été sincèrement triste pendant un moment, puis je me suis demandé comment rendre hommage à Jean-Claude Lord, un homme libre parmi les hommes libres, il fallait l'entendre. Bien, la réponse est venue d'elle-même : en revisitant ses réalisations, ses oeuvres. Et celles-ci constituent un véritable éventail. Il y a du suspense, du drame, science-fiction, documentaire, au cinéma comme à la télévision, en français comme en anglais, à la fois doux et cruel. C'est une oeuvre imposante de la cinématographie québécoise. Jean-Claude Lord a donc touché tous les styles, de la même façon qu'il a touché le coeur et l'âme des Québécois. Une telle réussite est réservée à celles et à ceux qui possèdent non seulement le talent, mais également la passion et la capacité de lire l'âme québécoise, ainsi qu'une volonté inébranlable de surprendre, de saisir autant que d'émouvoir et de faire réfléchir. C'était ça, Jean-Claude Lord.

Jean-Claude Lord est celui qui a révolutionné les genres sans le savoir, simplement parce qu'il fonctionnait à l'instinct. Souvenez-vous de Lance et compte qui était tourné comme au cinéma, en 1986. Ce qu'on appelle maintenant des séries lourdes, on doit ça à Jean-Claude Lord, qui, comme cinéaste, a voulu appliquer à la télévision les méthodes, le même visuel, la même qualité. Son intention n'était pas de créer des oeuvres d'art, mais bien de véhiculer des idées, des émotions, des points de vue d'une façon qui lui était propre, inédite, audacieuse, frappante, parfois choquante. Il s'en accommodait plutôt bien.

C'est sans doute ce qui explique pourquoi certains de ses films ou de ses documentaires sont qualifiés de coups de gueule. Parlez-nous d'amour mérite d'être vu, une oeuvre importante, coécrite avec Michel Tremblay, sur l'univers du showbiz des années 70, une oeuvre qui mérite d'être vue, comme Panique, comme Bingo, comme Les colombes, comme Lance et compte, comme La grenouille et la baleine, pour les jeunes, et une série qu'on tend à oublier, qui s'appelle Jasmine, qui a beaucoup parlé de la diversité au Québec. Et cette série-là était très importante à bien des égards, et j'ai un collègue qui acquiesce à cet égard, c'est une belle série. Ça ne les rend pas moins essentielles pour notre catalogue culturel et notre parcours historique.

On doit collectivement à Jean-Claude Lord beaucoup de reconnaissance et de respect. Et c'est toujours malheureux que ces honneurs-là arrivent après le départ des gens, parce que, il faut le dire, Jean-Claude Lord a été, oui, disons-le, snobé par une partie de l'establishment cinématographique et télévisuel. Il l'a dit de son vivant, je pense, ça lui a fait mal. Je pense qu'il en a souffert. Malgré ses coups de gueule, il aurait aimé davantage de reconnaissance, qu'il méritait, il faut le dire.

C'est un pionnier autant qu'un monument, celui qui remettait tout en question, qui dérangeait par son authenticité. Celui qui se faisait régulièrement l'avocat du diable, aussi. Celui qui cherchait le nouveau talent, et, on l'a évoqué, Marina Orsini, c'est grâce à lui, mais bien d'autres aussi. La nouvelle flamme qui voulait donner la parole à ceux et surtout à celles à qui on refusait habituellement, celui qui se renouvelait, se réinventait constamment, notamment avec les jeunes. Celui qui... en fait, je le dis et je le réitère, un homme libre, c'est précieux dans une société, un homme libre, une femme libre, libre et précoce.

Sa carrière a débuté, M. le Président, il avait 20 ans. C'est remarquable. Pendant 58 ans qui ont suivi, son énergie n'a jamais décru. Les projets, cependant, ne se succédaient pas à un rythme aussi effréné qu'avant, ce qui le désolait, et ce qui me désole également. Je me demanderai toujours ce qu'on a manqué.

Au nom de mes collègues et au nom de la grande famille du Parti québécois, grande famille nationaliste, dont il n'était pas tellement loin, en mon nom personnel, j'offre mes condoléances les plus sincères aux enfants, à la famille, aux proches, aux collaborateurs, aux collaboratrices et aux admirateurs de Jean-Claude Lord. Ça fait beaucoup de monde, ça. C'est tout un peuple, en fait, qui a le coeur gros et qui regarde désormais Lance et compte avec une sensibilité et un regard nouveaux. Ma suggestion pour ceux qui nous écoutent : allez revisiter les oeuvres de Jean-Claude Lord, c'est le plus bel hommage qu'on peut lui rendre. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Merci. Ainsi, cette motion est adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Jean-Claude Lord.

(11 h 16 — 11 h 17)

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 15 février 2022, de 11 heures 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 40 min et de 14 heures à 16 h 35, ainsi que le mardi 15 février 2022, de 9 h 45 à 11 h 25, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que le mardi 15 février 2022, de 9 h 45 à 12 h 30, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, le mardi 15 février 2022, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, à la salle Pauline-Marois, à 13 heures, pour une durée de 30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la réouverture des lits à l'hôpital de La Sarre, et à 13 h 30, pour une durée de 30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la modernisation du cadre législatif entourant la pratique des sages-femmes.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Avis de sanction du projet de loi n° 16

Je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 16, la Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en oeuvre les Conventions complémentaires n° 22 et n° 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, aujourd'hui, à 14 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Je vous rappelle que lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 11 février 2022, M. le député de Nelligan s'adressera au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Manque d'anticipation, incohérence et volte-face : les Québécois font les frais de la gestion de la pandémie de la COVID-19 par le gouvernement caquiste.

Je vous avise, de plus, que l'interpellation prévue pour le vendredi 18 février 2022 portera sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement de la CAQ dans la protection de la qualité de l'air des citoyens et citoyennes du Québec. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue s'adressera alors au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 20)

(Reprise à 11 h 29)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Et, avant de céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement, je vous avise qu'en plus du débat de fin de séance annoncé hier un autre débat se tiendra aujourd'hui, à 13 heures, en application de l'ordre spécial.

Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux concernant la fermeture prolongée du service d'obstétrique de l'Hôpital du Pontiac à Shawville.

Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve à Mme la ministre déléguée aux Transports concernant le projet du REM de l'Est.

Et maintenant, M. le leader adjoint, je vous cède la parole.

• (11 h 30) •

M. Schneeberger : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 1 du feuilleton.

Projet de loi n° 11

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 9 février 2022, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre.

Je suis prête à reconnaître le premier intervenant d'aujourd'hui, et ce sera M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

M. Dubé : Alors, bonjour, Mme la Présidente. Très content de prendre quelques minutes aujourd'hui pour parler du projet de loi n° 11, comme vous l'avez bien décrit, à savoir, bien, de parler beaucoup de première ligne avec nos médecins de famille pour améliorer, justement, la gestion de l'offre pour, particulièrement, les Québécois qui n'ont pas encore de médecin de famille présentement.

Les commentaires que je vais faire aujourd'hui sont vraiment en complément avec mes autres collègues qui m'ont précédé, notamment la députée de Roberval. Je dois dire qu'elle fait un excellent travail. Elle a fait un excellent travail pour l'aide médicale à mourir, mais elle a aussi participé aux commissions, où on a reçu plusieurs intervenants. Puis je tiens à la saluer parce que, souvent, le travail de nos députés, lorsqu'on est au gouvernement, est important à les mettre en valeur. Et je dois dire que la députée de Roberval... Là, je sais que je peux paraître biaisé, parce que c'est quelqu'un de notre gouvernement, mais c'est une femme qui a pris la santé à coeur, si je peux le dire, au cours des dernières années, et elle a fait un travail excellent du côté de l'aide médicale à mourir, et j'apprécie les commentaires qu'elle a faits sur ce qu'on appelle l'adoption de principe du projet de loi.

En fait, l'adoption de principe, parce que je sais qu'il y a beaucoup de Québécois qui nous écoutent, surtout lorsqu'on parle des médecins de famille, c'est bien d'expliquer qu'on vient de franchir une étape très importante. Comme vous savez, Mme la Présidente, lorsqu'on écoute les gens qui viennent nous parler de leurs appréhensions ou leurs commentaires sur le projet de loi qu'on a déposé, c'est ce qu'on a terminé la semaine passée... Donc, on est à l'adoption de principe pour que la prochaine étape, qui est très importante, ce sera la lecture d'article par article, pour enfin voter sur le projet de loi, le projet de loi n° 11.

D'emblée, j'aimerais rappeler aussi aux Québécois qui nous écoutent et aux médecins, les deux... Parce qu'aujourd'hui ce que j'aimerais dire, à part le dire aux parlementaires qui sont avec nous aujourd'hui, c'est : Oui, important de parler de prise en charge, parce que tout le monde le sait, qu'il y a plus de 900 000 Québécois qui n'ont pas de médecin de famille, ce qui est déplorable, mais c'est qu'il y a des solutions, il y a des solutions, puis notre gouvernement est un gouvernement d'action et de solutions.

Alors, les groupes qu'on a rencontrés au cours des deux dernières semaines sont arrivés... Je les mettrais en trois blocs, trois blocs. Il y a des groupes qui sont arrivés puis qui ont dit : Écoutez, c'est des changements trop importants, on devrait mettre le projet de loi n° 11 de côté. Et je l'ai dit, mais je vais le redire, notamment pour les médecins qui nous écoutent, on comprend la résistance au changement, on la comprend. On la comprend parce que, souvent, lorsqu'on lit un projet de loi, là... Puis je n'en ai pas du tout aux avocats, parce que je sais qu'il y a quand même quelques avocats ici, dans la salle, souvent, lorsqu'on écrit un projet de loi, dans la manière législative, dans la langue de la loi, c'est difficile à comprendre, certains points, moi le premier parce que je ne suis pas un avocat. Alors, je le dis avec beaucoup d'humilité. Mais, en même temps, je peux comprendre que certains groupes, dont la FMOQ, ont eu peut-être la perception que c'était, comme, peut-être, ça a été fait précédemment, un projet de punition. Et je veux rassurer les médecins, puis, je leur dis aujourd'hui, c'est vraiment un projet pour améliorer la gestion, pour être capable d'avoir de l'information. Puis une de mes collègues me le disait, il y a quelques minutes, c'est important de redire aux médecins : On a besoin de données pour être capables de regarder quelle est l'offre de gestion dans nos régions, dans vos régions. Puis, tant qu'on n'a pas ces données de gestion là, c'est très difficile d'avoir un argumentaire sérieux, valable, avec notamment la FMOQ, pour dire : Bien, vous nous dites qu'il manque de médecins, mais moi, je ne suis pas capable de le discuter avec les autorités régionales tant que je n'ai pas accès à ces données-là. Que le ministre les ait, c'est une chose, mais il faut que nos directeurs régionaux l'aient. Et comme notre plan de santé, que j'ai très hâte de déposer dans les prochaines semaines, va être basé sur une décentralisation, donc, je rappelle aux médecins qui nous écoutent aujourd'hui que c'est un projet de loi qui a vraiment comme objectif d'améliorer nos données pour qu'on puisse enfin avoir l'information qui nous permet d'avancer. Alors ça, c'était mon premier bloc, les gens qui avaient... qui sont venus nous dire : voici les réticences qu'on a. Puis je pense qu'on a besoin de les adresser, c'est évident, dans les prochaines semaines.

Maintenant, il y a eu d'autres groupes, et il y a eu des groupes, puis j'étais content qu'on ait invité... Puis d'ailleurs, avec l'opposition, on s'était entendus assez bien sur les groupes qui devaient venir donner justement des versions différentes. Il y a eu les groupes, entre autres, puis je pense au Conseil pour la protection des malades et la Vérificatrice générale... Pourquoi je dis que c'est important, le conseil de protection des malades? Ce sont les patients. Ce sont eux qui ont vécu, entre autres, durant la pandémie, des moments excessivement difficiles. Puis ce conseil de protection des malades représente les gens qui, souvent, n'ont pas la capacité de venir défendre leur point de vue, passent par ce conseil de protection là. On a entendu l'importance d'avoir, justement, une meilleure offre du côté des médecins. Puis je vais aller un petit peu plus loin.

Maintenant, la Vérificatrice générale, vous ne serez pas surprise, Mme la Présidente, qu'elle a dit : Ça vous prend des données. Alors, ça, on ne se surprendra pas de ça. Donc, avec la première partie de p.l. n° 11, elle le dit dans son rapport, dans ses nombreux rapports, que ce qui est demandé depuis plusieurs années est tout à fait à propos, par le p.l. n° 11, ça nous prend des données pour mieux gérer l'offre des médecins.

Maintenant, ce qui a été excessivement intéressant... Puis là je le dis autant aux médecins qu'aux Québécois qui nous écoutent aujourd'hui. Je vais vous nommer, là, six groupes, je pense que c'est six ou sept, qui sont venus nous dire : Non seulement on trouve que c'est une bonne idée, mais peut-être que vous devriez améliorer un peu votre projet de loi. Puis, vous, vous avez de l'expérience, Mme la Présidente, vous savez qu'un projet de loi, on le sait toujours, il est perfectible, hein? Je n'en ai pas beaucoup connu, dans mes années de parlementaire ici, de projet de loi, on est arrivé puis on vote ça, puis c'est fini, on ne discute pas. L'opposition est là, hein? Je l'ai déjà été, dans l'opposition, je vous l'ai déjà dit, on aime ça, apporter des idées. Donc, je vous le dis d'avance, le projet de loi, il est perfectible.

Puis les groupes, puis je vais vous les nommer, là : le CISSS du Bas-Saint-Laurent, le CISSS de la Capitale nationale, deux gestionnaires, là, qui sont venus nous dire ce qu'ils pensaient du projet de loi. Très content d'avoir eu l'Ordre des infirmières, l'Ordre des infirmières qui... et des IPS. Pourquoi je suis content que ces gens-là... On oublie souvent... Puis là, je le dis encore aux médecins, on dit souvent que le projet de loi n° 11, il est uniquement pour les médecins, mais je veux rappeler aux Québécois... puis notamment que ma prédécesseure, la ministre qui était avant moi à la Santé, avait travaillé très fort, là, juste avant le début de la pandémie, dans les années 2018‑2019, ça semble loin, là, mais ça a déjà existé, ces années-là, avant la pandémie, elle avait fait adopter deux projets de loi qui étaient excessivement importants, un pour les IPS, les infirmières spécialisées, praticiennes spécialisées, et, deuxièmement, les pharmaciens, pour que ces gens-là puissent venir compléter l'offre des médecins, p.l. n° 31 puis p.l. n° 46. Ces deux projets de loi là, là, on l'oublie, là, ils ont été passés il y a déjà deux ans.

• (11 h 40) •

Puis, la bonne nouvelle, c'est que durant la pandémie, parce qu'on était moins pris dans le carcan législatif, ces deux groupes-là, les IPS puis particulièrement les pharmaciens, que je salue aujourd'hui, ont fait un travail incroyable parce qu'on avait, par ces projets de loi là, étendu le domaine de pratique de ces gens-là. Et savez-vous quoi? Les médecins sont maintenant contents de savoir que ce n'est pas uniquement sur eux que peut reposer la demande d'une prise en charge. Parce que, maintenant, on a changé les lois pour que le pharmacien puisse avoir plus d'actes qui sont acceptés et la même chose pour des IPS. Est-ce qu'il reste encore des choses à améliorer? La réponse, c'est oui. Mais ces deux groupes-là sont venus dire : Écoutez, non seulement merci d'avoir intervenu, puis, encore une fois, je salue ma collègue, d'avoir intervenu en avant de la pandémie, ça nous a aidés, mais ce que vous proposez par le p.l. n° 11, c'est la bonne chose. C'est quand même assez important, là, c'est des joueurs, c'est des partenaires avec qui on va travailler.

Et il y a un troisième bloc qui... On a eu deux docteurs, deux docteurs qui sont des experts, je vais appeler ça, à défaut de meilleurs mots, des experts en meilleures pratiques, qui nous ont dit : D'un côté, faites attention parce que vous n'avez pas besoin de changer la loi, mais vous devez, comme vous avez déjà commencé dans certaines régions... Puis ça, c'est moins connu du public. Donc, je m'adresse un peu plus aux Québécois ici puis peut-être un peu aux médecins. Ils sont venus nous dire : Écoutez, dans nos pratiques... Puis là je pense, entre autres, au Dr Antoine Breton, il est venu dire : Écoutez, ce qui est vraiment intéressant, là, c'est que le même médecin qui a peut-être, je vais dire, 800 patients ou 1 000 patients, si on applique certaines des meilleures pratiques, puis, une de ces meilleures pratiques-là, ça s'appelle l'accès adapté, de jouer un peu différemment avec nos horaires, comment on se garde un peu de marge de manoeuvre, des rendez-vous disponibles un peu jusqu'à la dernière minute pour prendre les cas urgents, je ne rentrerai pas dans le détail, là, mais tout ça, ça s'appelle l'accès adapté... ont prouvé, au cours des dernières années, depuis que ces projets-là de meilleures pratiques sont en cours, autant par la Dre Breton, Mylaine Breton, qu'Antoine Breton... ces deux médecins-là sont venus dire : Il pourrait y avoir une meilleure prise en charge sans nécessairement changer le projet de loi, mais ce que vous faites dans le projet de loi est important, parce que vous avez besoin des données pour voir comment on s'améliore. Vous me suivez?

Donc, Mme la Présidente, je ne veux pas aller trop dans le détail, mais, vous me connaissez, j'aime ça, quand on parle de données, puis etc., mais ce que je voudrais dire aujourd'hui, c'est que ce qu'on a entendu, dans la partie commission parlementaire, avec ces experts-là, autant ceux qui nous ont dit : Bien, on a un peu de réticence à changer, mais peut-être que, si vous l'expliquez mieux, on serait peut-être ouverts... On a des gens qui nous ont dit : Go! Puis il y a des gens qui nous ont dit : Bien, voici, il y a des endroits... continuez de travailler sur comment faire les choses différemment.

Puis je vais vous en donner une avant de conclure. Il y a un groupe... Puis je salue, là, les gens du ministère, parce qu'on le sait, ce n'est pas toujours les politiciens qui ont des bonnes idées, des fois c'est nos gens du ministère. Et les gens du ministère ont mis, en 2019, un projet de loi dans lequel ils ont mis un montant qui était quand même raisonnable quand on regarde les budgets de la santé, on parle de 700 000 $. Ce n'est pas un gros montant, quand on regarde les dizaines de millions qui sont dépensés, mais, en même temps, un projet qui était excessivement important dans le Bas-Saint-Laurent. Et, dans ce projet-là, ce que les gens ont décidé en collaboration, puis ça, pour moi, ça, ça m'allume beaucoup pour le projet de loi n° 11... ont décidé de voir comment on pouvait justement favoriser... On va appeler ça le triage. Moi, je n'aime pas ça, le triage, parce que les gens pourraient annoter ça à d'autres choses. Moi, je parle d'un filtre, le filtre que... Au lieu d'appeler tout de suite le médecin, puis voir s'il est disponible, puis d'attendre plusieurs jours, il y a un processus de filtre qui a été mis en place, testé. Puis le grand principe, c'est justement, Mme la Présidente, que la personne qui appelle a un conseil d'une infirmière ou d'un agent administratif qui lui dit : Bien, peut-être que, lorsque... vous venez de me décrire un peu votre bobo ou votre urgence, peut-être que ce n'est pas nécessairement un médecin puis peut-être que vous n'avez pas besoin d'aller à l'urgence, mais peut-être que c'est d'une IPS que vous auriez besoin ou peut-être que c'est d'aller à la pharmacie. Puis, excusez l'anglicisme, mais, oh! «by the way», on va appeler pour vous. On va appeler à la pharmacie. On va leur dire que vous vous en venez, parce que, localement, puis je reviens à la régionalisation, localement, la personne qui est au téléphone, qui est à Rimouski ou à Rivière-du-Loup, c'est là, là, que ça a été développé, bien, elle dit : Écoutez, M. le pharmacien, Mme Unetelle s'en vient, là, pouvez-vous lui faire un petit rendez-vous, parce qu'elle aurait besoin... elle a un enjeu quelconque, là. Je ne rentrerai pas dans le détail, mais, savez-vous quoi, sur un an, un an, ils ont éliminé 50 % des rendez-vous à un médecin, 50 %, parce que, justement, et là on revient à ce qui est fantastique, ce n'est pas nécessairement la prise en charge du médecin telle qu'on la connaît, mais de l'ensemble des professionnels de la santé.

Alors, quand j'entends l'argument de dire : Mais pourquoi vous ne mettez pas ça dans le projet de loi? Bien, on n'a pas besoin d'un projet de loi pour ça. Ce qu'on a de besoin... Puis, je le répète, là, on a dessiné un projet de loi qui est très spécifique pour l'offre des médecins et pour la prise de rendez-vous, mais tout le reste, là, il est déjà en place, il s'est fait par le p.l. n° 31, il s'est fait par le p.l. n° 46. Et là, ce projet-là, on a été tellement contents de ce qu'on a vu malgré les petits montants investis, donc ça prouve que, des fois, ce n'est pas toujours des sommes faramineuses qui font une différence. Bien, on est capables, aujourd'hui... on a commencé à l'intégrer ailleurs.

Moi, j'espère que, cet été, dans le courant de l'été, la plupart, la plupart des régions du Québec pourraient avoir accès à ce guichet de pertinence là qui a été développé par nos gens de Rimouski. Alors, moi, si... Puis c'est pour ça que je parle aux médecins, aujourd'hui, autant qu'aux Québécois. Wow! enfin, il y a des solutions qui sont sur la table. Il y en a, là. Puis la pandémie nous a fait réaliser que toutes ces possibilités-là, là, ce n'était pas théorique, là, ça fonctionne. Ce qu'ils ont fait à Rimouski puis à Rivière-du-Loup, moi, je pense que c'est magique. Puis là tout le monde est en train de regarder. Même, d'ailleurs, j'ai su que le Dr Amyot est allé les rencontrer. Le directeur de la FMOQ est allé les voir. Ça fait que ça, c'est bon signe. Ça veut dire qu'il y a déjà une mouvance de dire : Oui, peut-être qu'il y a des meilleures pratiques qui ont été établies par des pairs. Parce que le DRMG du Bas-Saint-Laurent, c'est un médecin, alors je pense que... Il y a-tu mieux qu'un médecin pour expliquer à un autre médecin que c'est la bonne façon de faire? Et ça, je pense que c'est ça qui est devant nous comme opportunité.

Alors, je conclus là-dessus en vous disant, Mme la Présidente... Puis, encore une fois, je remercie mes collègues, là, qui sont avec nous aujourd'hui et qui seront avec nous dans le projet de loi n° 11, où on sera beaucoup plus spécifiques pour aller chercher nos deux besoins qu'on a, avec projet de loi n° 11, de bien comprendre l'offre locale dans les... ce qu'on appelle dans les RLS ou dans nos GMF, quelle est la pratique des médecins, générale, des médecins... des omnipraticiens, mais aussi comment on peut avoir accès à l'offre dans les systèmes de réservation qui sont maintenant disponibles.

Alors, écoutez, je pense qu'on a une occasion incroyable, au cours des prochains mois, d'ici l'été, de faire avancer beaucoup les choses, puis j'ai très hâte qu'on puisse s'asseoir tout le monde ensemble. Et je le redis parce que, pour moi, c'est important, je l'ai dit, d'ailleurs, au député de Nelligan, au député de Rosemont et au député des Îles-de-la-Madeleine, je ne sais pas si ceux qui ont écouté la commission la semaine dernière... une collaboration, puis, je pense, mes collègues peuvent le dire, avec l'opposition, qui a été sans faille, pas eu de chicane, on s'est entendus. Puis même le député de Nelligan a dit : Moi aussi, je vais aller voir ce qui se passe à Rimouski. J'ai entendu ça par les branches, qu'il avait demandé à les rencontrer. Bien, c'est le fun, quand on peut travailler... Vous me connaissez, Mme la Présidente, j'aime ça, moi, quand c'est constructif, quand c'est positif.

Alors, je voulais faire cette mise au point là, aujourd'hui, autant pour les Québécois que pour les médecins. Je pense qu'on est capables de faire une grande différence dans les prochaines semaines. Puis, encore une fois, merci de me donner l'opportunité de faire passer le projet de loi n° 11 à la prochaine étape. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Jevous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous êtes chanceuse d'entendre un autre discours du député de Jacques-Cartier. Je crois que c'est trois discours, maintenant, cette semaine. Alors, vous avez gagné la loto, je crois, ou, au minimum, allez jouer à la loto demain.

Très heureux de prendre la parole aujourd'hui sur un projet de loi qui est très important. C'est bien sûr, le ministre parle d'une collaboration avec les oppositions. C'est sûr que je sais que mon collègue de Nelligan va aller faire des recherches sur la politique qui a été mise en place à Rimouski.

Je sais, quand même, on a écouté la radio dans le matin, il y a quand même eu un numéro, dans le CIUSSS de Centre-Sud-Ouest de l'île de Montréal, que... il y a eu une ligne pour les gens d'appeler pour prendre un rendez-vous avec un médecin. Alors, c'est sûr que peut-être, ça, c'est une solution, à jumeler quelqu'un qui a besoin d'un rendez-vous rapidement avec un médecin. C'est bien beau, là, c'est une bonne pratique, peut-être, de mettre en place. Mais, en réalité, Mme la Présidente, on parle ici de médecins de famille. Puis moi, je sais que, dans mon comté, les gens veulent avoir leur médecin, qu'ils sont capables de prendre un rendez-vous avec puis faire un suivi après. C'est une confiance qui est bâtie entre un patient puis un médecin.

• (11 h 50) •

On sait, puis on peut voir dans le Journal de Montréal ce lundi, on a vu la popularité des différentes professions au Québec, puis les médecins demeurent toujours très, très populaires avec les citoyens du Québec. Mais la chose qui est très, très triste pour plusieurs gens, dans mon comté, parce que moi, Mme la Présidente, j'ai reçu plusieurs courriels, depuis 2018, les gens ont perdu un médecin de famille puis ils ne sont pas capables de trouver un autre. Et, souvent, c'est des aînés, des gens qui ont été avec un médecin pour plusieurs années, puis cette personne a décidé de prendre leur retraite, a pris leur retraite, puis ça a mis fin à ça. Alors, des fois, on était capable, avec notre CIUSSS, de trouver une solution rapidement. C'était un patient qui a eu le cancer, qui aime de faire le suivi avec le médecin de famille. Mais, dans d'autres cas, je sais que les gens sont maintenant sur la liste d'attente. Puis qu'est-ce qu'ils vont entendre de qu'est-ce que le ministre dit? Bien, on va avoir un numéro, de prendre un rendez-vous quand c'est nécessaire. Ça, ce n'est pas la solution, ce n'est ni la promesse que la CAQ a prise en 2018 non plus. Ils ont dit : Un médecin pour une famille, pour une personne, que tout le monde va avoir accès à un médecin de famille. Maintenant, on est loin de ça, ce n'est plus sur la table, c'est un autre système complètement.

Je sais quand même que, récemment, ma soeur a perdu son médecin de famille. Elle vient juste de livrer un bébé, puis le médecin a décidé de quitter le Québec, parce qu'il était tanné avec la situation, avec le traitement du gouvernement. Il a dit : Moi, je quitte, voici un courriel, bonne chance pour la suite. Ce n'était pas facile pour ma soeur, qui était avec ce médecin-là pour plusieurs années. Puis maintenant elle est sur la liste. Elle est toujours jeune, je ne pense pas qu'elle est, dans la file, une priorité. Si on regarde, peut-être, dans le coin, il y a beaucoup d'aînés. Alors, on verra la suite, mais je sais que ma soeur était très déçue, parce que c'est quelqu'un qu'elle a bien respecté, quelqu'un qui... elle a établi un lien de confiance. Et maintenant elle est dans la file. Et je pense qu'honnêtement, Mme la Présidente, on est capable de faire mieux, pas juste pour ma soeur mais pour tous les Québécois que ça fait maintenant des années qu'ils attendent pour un appel de leur CIUSSS qui dit : Il y a un médecin qui est disponible pour vous.

C'est intéressant, parce que, quand j'ai regardé plusieurs éléments ici, c'est sûr que c'est une suite du travail que le député de La Pinière a fait dans le gouvernement précédent. C'était facile de critiquer mon collègue, quand il était le ministre, mais c'est intéressant de voir comment la CAQ continue à suivre plusieurs réformes que lui a faites. C'est très intéressant. Il ne faut pas diviser les Québécois, mais c'était facile de faire la division sur le dos de mon collègue. Et je déplore ça parce qu'honnêtement c'est quelqu'un qui demeure très disponible pour parler avec les citoyens sur qu'est-ce qu'il a fait, pour expliquer comment le système est bien complexe. Mais, bref, ça, c'est juste une réalité.

Et c'est aussi intéressant de voir comment la CAQ a nommé les anciens chefs de cabinet, des fonctionnaires du gouvernement libéral qui étaient en charge du système de santé de continuer et poursuivre leur travail. Moi, je soupçonne qu'eux, ils vont demander, avec leur prochain budget, une stratégie pour le système de santé, qu'ils vont bâtir par les fonctionnaires qui viennent du Parti libéral. C'est bien, bien beau de voir ça, Mme la Présidente, parce que c'était sur le dos, comme j'ai dit, de mon collègue que tout ça a été fait. Et, honnêtement, comme je dis, quand je regarde la réforme, on continue.

On sait, le ministre vient de parler un petit peu du travail fait par l'ancienne ministre de la Santé. Puis on se souvient que l'ancienne ministre de la Santé a bien, bien appuyé les réformes qui ont été faites par le député de La Pinière, parce que c'était écrit dans une lettre. Encore, je veux juste revenir, c'était facile de faire de la petite politique, mais, en réalité, le ministre, l'ancien ministre, a mis plusieurs choses en place pour changer des choses, et on a été capable. Moi, je suis fier, quand même, dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, on a été capable de mettre plusieurs GMF, des services de première ligne qui sont toujours utilisés par les citoyens de Jacques-Cartier et, quand même, de l'Ouest-de-l'Île de Montréal. C'était une très bonne idée et projet que l'ancien ministre a mis en place, quand le Parti libéral était au pouvoir.

Puis, ici, est-ce qu'on va vraiment ajouter des services de première ligne? On verra, on verra la suite des choses. Pour moi, une chose que je sais, plusieurs personnes ont posé la question, il n'y a pas de cibles, dans ce projet loi, pas nécessairement de conséquences non plus. En 2016, ça a été l'ancien ministre et le député de La Pinière qui a mis en place un projet de loi avec certains critères pour les médecins de famille. Puis on arrive maintenant avec un autre projet de loi, et je sais que le député de Nelligan va faire son mieux possible pour, oui, critiquer le gouvernement mais aussi proposer des solutions, mettre des amendements sur la table. Puis je souhaite qu'il y ait une ouverture du ministre de la Santé et, de bonne foi, d'au minimum écouter le député de Nelligan.

Mais je veux, Mme la Présidente, juste parler un petit peu c'est quoi, exactement, dans ce projet de loi. Comme j'ai mentionné, il y a l'idée de mettre en place un guichet d'accès à un médecin de famille. Alors, le ministre dit : On a le système informatique qui va jumeler des gens qui cherchent un rendez-vous. «Il prévoit également que [les] médecins sont tenus de se rendre disponibles auprès des personnes assurées par l'entremise du système de prise de rendez-vous mis en place par la Régie de l'assurance maladie du Québec ou d'un système de prise de rendez-vous offert par tout autre fournisseur.

«Le projet de loi permet au ministre de la Santé et des Services sociaux de conclure des ententes avec des fournisseurs de systèmes de prise de rendez-vous afin de permettre la prise de rendez-vous auprès d'un même médecin au moyen de plus d'un tel système. Il prévoit [...] qu'une première est conclue, le ministre veille à la gestion de la prise de rendez-vous et que tout médecin omnipraticien doit transmettre au ministre ses plages horaires de disponibilité.»

Et c'est sûr, quand on regarde les notes, Mme la Présidente, les consultations, oui, ce n'était pas une surprise, de voir la réaction de plusieurs fédérations des médecins du Québec, mais c'est comme... on a trois différents rangs, des gens. On a des groupes qui étaient vraiment pour. On parle de CIUSSS et CISSS qui étaient pour. On parle aussi du vérificateur. On a eu d'autres groupes qui étaient favorables mais avec des modifications, puis, c'est sûr, les fédérations, les médecins, les différents groupes qui étaient contre. Mais, quand même, ils ont pris le temps de faire des recommandations. Et, juste parce qu'un groupe dit qu'ils sont contre au début, ça ne dit pas que ce n'est pas une bonne idée, au minimum, de prendre en considération certaines de leurs recommandations.

Alors, je vais prendre juste l'opportunité, ici, de souligner certaines choses qui ont été soulevées par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, juste des commentaires dans leur mémoire, les critiques qu'ils ont faites, que le p.l. n° 11 «est le point culminant d'une stratégie gouvernementale qui nous laisse dans un état d'incompréhension totale».

«[...]la FMOQ, en mars 2020, a proposé au gouvernement de mettre de l'avant un modèle d'accès amélioré aux services d'un médecin de famille pour tous les Québécois, [qu'ils] soient inscrits ou non à un médecin de famille.

«Ce modèle [rejoint] parfaitement selon nous l'objectif partagé d'accroître l'offre des services médicaux en première ligne.

«[...]Le concept d'accès "36 heures" a été mis sur la table par la Fédération.

«[...]la FMOQ et le ministère [ont discuté] d'une formule d'accès à un médecin de famille en GMF et en GMF-Réseau...»

Nous... Mettre le focus, la lettre d'entente, au présent mémoire, et sur «un seul et unique objectif [qui] était dans la mire du gouvernement : vider d'ici le mois d'octobre 2022 les guichets d'accès à un médecin de famille pour les patients non inscrits». Ils disent que le gouvernement cherche à reprendre tout le contrôle. La FMOQ indique qu'elle veut collaborer avec le gouvernement, mais elle trouve, des fois, qu'eux autres mettent des solutions sur la table qui ne sont pas nécessairement reprises, et il n'y a pas vraiment un vrai dialogue entre les deux.

Je souligne juste des choses qui ont été dites par la fédération, la FMOQ. Mais, quand même, je pense que, si on regarde... Et c'est vraiment complet, toutes les différentes choses qui ont été mises sur la table.

Mais je veux revenir juste sur la fédération étudiante, la Fédération médicale étudiante du Québec, qui est vraiment... J'ai trouvé leur mémoire très, très intéressant, et, quand même, leurs recommandations, parce qu'eux autres craignent vraiment que les restrictions qu'on va mettre en place va peut-être convaincre des étudiants qui sont là, présentement, de ne pas prendre le chemin... devenir un médecin de famille. Ça va décourager plusieurs des étudiants de prendre une formation, d'être un spécialiste, n'importe quoi. Puis on sait qu'on a déjà un déficit des médecins de famille, au Québec, puis on sait qu'il y a beaucoup de médecins de famille qui vont prendre leur retraite dans les prochaines années. Alors, comment on va être capables de s'assurer que le projet de loi qu'on va mettre en place ne va pas avoir un impact négatif sur le nombre des médecins de famille dans l'avenir est une très, très bonne question. Puis eux autres ont quand même pris des sondages à l'interne qui démontrent que, plusieurs des étudiants qui sont en train d'étudier, au Québec, l'option la moins préférée, c'est de prendre la route de devenir un médecin de famille. Alors, ça, c'est quelque chose que, oui, ça m'inquiète beaucoup.

• (12 heures) •

Je sais qu'aussi plusieurs autres groupes ont pris la parole pour dire qu'ils sont... ils ont des inquiétudes aussi avec cette question : Qu'est-ce qu'on va faire avec les données? C'est une chose, pour le gouvernement, dire qu'on va voir les plages horaires, et tout ça, on va ramasser les données, mais des groupes, quand même, qui sont favorables à ce projet de loi ont souligné le fait qu'il faut bien, bien encadrer c'est quoi, l'intention du gouvernement avec ces données-là, et de protéger ça très bien. Alors, encore, j'espère que le ministre va avoir la grande écoute pas juste de ces groupes-là, mais aussi des oppositions, qui vont proposer des amendements pour étoffer le projet de loi puis mieux encadrer ces éléments-là.

I would also just like to come back again to, you know, the frontline services. Right now, you know, yes, the family doctor remains extremely important, but we also know, too, that the pandemic has had a very negative impact on all healthcare workers. They're tired, they're burned out. They've been on the front lines now for two years. And that is something, too, that all these groups brought up, saying that sometimes, you know, the words that are expressed by the Minister or the Government towards their profession, it's not helpful, after they have done a lot. You can say that, you know, family doctors have to do more or they have to take on more patients, but it's important to remind ourselves that a lot of family doctors are women who do try to balance being a doctor and being a parent, something that we know that a lot of healthcare professionals have to do. But they also did state very clearly that we have been working very hard during the pandemic, we've had a role to play. A lot of them do work in emergency rooms as well. I mean, there's lots of different things we have to look at. And also, too, just being in your neighborhood and in your community, people know their local doctor, and I'm sure they've been very busy with people who have been, of course, asking them questions about how the pandemic is evolving, better understanding COVID. So, it's important to remember, too, that, yes, just because they're doctors, and sometimes we like to, you know, attack doctors and see them some way, as in a negative light, at the end of the day they're extremely well respected in their communities, and they have been doing their part, going above and beyond the call of duty during the pandemic. So, I think that's really important to remember.

But I will just take this moment to highlight, Mr. Speaker, that the Lakeshore Hospital remains really in a situation that is unacceptable and frustrating, as an elected official. When you speak to people who work in the Lakeshore Hospital, when they come to talk to me at my riding office or reach out to me via email or social media, they really say that the ER project that was announced by the previous Government has to get built immediately. It's been approved, and it's just been sitting on the infrastructure list, and there hasn't been really any progress moving forward. The former mayor of Pointe-Claire and the current one is ready to do whatever is necessary. If there has to be certain zoning changes to accommodate the CIUSSS of the West-Island, they'll do it. But that is something that is extremely crucial, because, during this pandemic, we have seen, of course, emergency rooms that have been put to the test and over in ways we have never seen before, in the pandemic. So, it's extremely important, that project, yes, shovels get into the ground, and it starts to be constructed now, because there is a temporary unit that was put into place, but it doesn't answer the need for space at the Lakeshore Hospital.

There is also another thing that is extremely important, which is the technology across the board. The oncology technology, right now, at the Lakeshore, out of date, really needs to be upgraded, and just the information system at the Lakeshore, too. I know that the former Minister of Health, the MNA from La Pinière, has spoken often about this, that he put into place the measures to update the IT structure of the healthcare system, and not much has been done since 2018, since this Government came into power. I know, at the Lakeshore, this causes serious problems, because sometimes, doctors' notes to go to the pharmacy for prescriptions, still done by fax, and sometimes, yes, literally, it is not hard... it is not easy for that pharmacist to read the prescription that comes in, and sometimes they don't necessarily have the file that comes in to know the past history of the patient. And these are things that, again, could easily be resolved with a more modern IT system. And, I do hear, like I said, from people who work inside the institution, that remains challenges that we should fix quickly. So, yes, of course, access to family doctors is important, but there are a lot of other things that need to be done in not just my riding, but in ridings all across Québec.

Alors, M. le Président, comme je dis, je sais que le député de Nelligan, c'est un gars qui travaille très, très fort, il a beaucoup d'énergie, il est toujours sur le téléphone et en contact avec les différents groupes et organisations, puis je sais qu'il va être bien, bien prêt pour l'étude détaillée sur ce projet de loi. Puis lui, il va quand même proposer plusieurs amendements pour améliorer ce projet de loi, puis je sais qu'il va y avoir la grande... on va avoir la grande collaboration du député de Nelligan avec le gouvernement, d'essayer de bien travailler pour le bien-être de toutes les familles du Québec.

Alors, merci beaucoup, M. le Président, pour votre écoute.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je félicite également mon collègue de Jacques-Cartier pour sa prise de parole puis également mon collègue de Nelligan qui, comme mon collègue vient de le mentionner, va faire un excellent travail de... une excellente contribution à améliorer... à travailler avec le ministre et avec nos collègues pour améliorer le projet de loi, ici, en question. Je l'ai écouté attentivement hier avant-midi, lors de sa prise de parole, et j'ai été non seulement... j'ai appuyé, bien sûr, ses paroles, mais ça m'a rappelé à quel point la démarche actuelle manque d'une certaine cohérence. Et je veux bien m'expliquer ici, parce que, comme tous les Québécois, on vit des chamboulements dans notre quotidien, dans la façon comment on se comporte à chaque jour, dans la façon comment on a dû s'adapter, au cours des deux dernières années, à cette pandémie. Oui, mais la pandémie n'explique pas tout.

Depuis maintenant 10 jours, comme vous, M. le Président, j'ai le plaisir... j'ai l'honneur d'être revenu ici, à l'Assemblée nationale, et puis j'entends à quelques reprises certains collègues du gouvernement qui ont le privilège d'être ministre, de celui-ci en Chambre en période de questions, de répondre à des questions ici des collègues, que ce soit l'opposition officielle ou des différentes oppositions, et, encore une fois, répéter et faire référence au gouvernement précédent pour expliquer soit la lenteur de l'évolution de quelconque projet de loi ou, si on peut dire, les défauts, ou les failles, ou les déficiences de services. Puis, pour moi, vous me connaissez, M. le Président, je vais essayer de rester le plus possible dans les termes parlementaires, mais c'est disgracieux, M. le Président, c'est honteux, c'est gênant de se retrouver, trois ans et demi, presque quatre ans plus tard et d'entendre, en fait, les mêmes réponses, les mêmes arguments pour expliquer les inefficiences de ce gouvernement et des différents membres du gouvernement.

J'ai, comme vous, écouté, là, la prise de parole du ministre de la Santé, il y a quelques instants. Je salue le ton, je salue aussi le fait qu'il a fait référence à mon collègue de Nelligan et à d'autres collègues et qu'il a apprécié les échanges et de quelle façon il entrevoit l'étude du projet de loi n° 11. Par contre... Et je vais revenir sur les collègues de mon... sur les paroles de mon collègue de Nelligan, M. le Président, parce qu'il a utilisé une très bonne expression, hier, en expliquant sa surprise de ce projet de loi là, pas tant sur le fond, mais sur la forme, sur... en fait, sur l'expression d'un Trivago pour la santé. Et il a dit : C'est très réducteur, M. le Président, de déposer un projet de loi, d'inviter des parlementaires ici qui ont à coeur le quotidien, la santé, l'accessibilité aux services de santé de nos concitoyens et de venir ici, au Parlement, à l'Assemblée nationale et de déposer un projet de loi qui, essentiellement, comme le ministre l'a présenté, sera, on va se le dire, on va l'imager, une plateforme à la Trivago. Comme, lorsque vous et moi ou peut-être d'autres souhaitons partir en voyage, etc., on se dirige vers une plateforme, et puis la plateforme, de par sa configuration, va nous mettre en contact avec le meilleur fournisseur de services ou, dans l'occurrence, un médecin de famille ou, en fait, accès à un rendez-vous de médecin de famille.

• (12 h 10) •

Je trouve ça réducteur parce que c'est un problème qui est profond. Notre collègue de La Pinière s'est adressé à cette problématique-là par le passé, et ce que je trouve réducteur, ce que je trouve gênant, M. le Président, c'est qu'on parle ici d'une méthode, d'une façon de faire des membres du gouvernement, et pas juste d'un membre du gouvernement, c'est de l'ensemble de ce gouvernement-là, qui fait du marketing politique, qui s'imagine... en fait, qui communique avec les Québécois ou qui cherche à communiquer avec les Québécois, d'une certaine façon, à simplifier au plus haut point leurs gestes, leurs actions, leurs décisions, en s'imaginant que, de cette façon-là, les Québécois vont manger tout cru ce qu'on va leur présenter, ce qu'on va leur expliquer le plus simplement possible, de manière très... je vais l'utiliser... de manière tellement simple que ça devient simpliste. Et, lorsque ça devient si simpliste, c'est qu'on prend pour acquis que M. et Mme Tout-le-monde ne sont pas capables de comprendre les enjeux et le fond du problème, et qu'on va tellement leur simplifier le tout que ça va passer comme une lettre à la poste. Et ça, c'est insultant, M. le Président, parce que la problématique, elle est profonde, O.K.? Elle est profonde.

L'autre enjeu qui me dérange dans cette démarche, par le dépôt de ce projet de loi là... Encore là, je précise, la problématique existe, on la vit. Moi-même, M. le Président, je n'ai pas de médecin de famille, mais je me considère en suffisamment bonne santé pour être capable d'attendre mon tour ou, tout dépendamment des situations, pouvoir m'organiser autrement.

Ceci dit, M. le Président, ce que je cherche ici à dire, c'est qu'il y a une question de timing. C'est là que je reviens à mon argument de base, de dire : La méthode, la façon de faire de ce gouvernement, depuis qu'il est en poste, c'est de toujours pointer le doigt dans différentes situations. À chaque fois qu'il sent un peu de pression, un peu de chaleur, tout d'un coup, on trouve un coupable, ou une coupable, ou une situation. Ce n'est jamais vers eux. On ne se regarde jamais devant le miroir. Et lorsqu'on leur met en pleine face leurs affirmations du passé : Ah! bien, la pandémie, c'est la pandémie. Bien oui, on la vit, la pandémie, mais ça ne nous a pas empêchés de marcher, ça ne nous a pas empêchés d'avancer. Ça n'a pas empêché les Québécois, Québécoises de retourner travailler, de faire des sacrifices, de faire du virtuel. Vous et moi, on en a fait, du virtuel.

Pourquoi arriver à minuit moins une, M. le Président, à adresser une problématique qui, dès la première journée, était importante? On le sait, on l'a entendu, on a lu et on a vu de quelle façon les membres de ce gouvernement, en campagne électorale, se sont amusés à nos dépens, aux dépens de l'ancien gouvernement, en disant : C'était le gouvernement des médecins, puis c'est un fiasco, et puis on a donné trop d'argent aux médecins, on leur a donné des passe-droits, etc. C'était facile, M. le Président. C'était facile de faire des phrases chocs, des phrases simples, du marketing politique, d'attirer l'attention des médias et de la population et de leur vendre ça comme un produit tout inclus et tellement simple que, voyez-vous, nous, on va avoir la recette magique à toutes les problématiques du Québec. Et voilà.

Et là, comme par hasard, pandémie mondiale depuis deux ans, ah, bien, depuis deux ans, bien, on s'est juste attaqués à un problème. Oui, il est important, mais on s'est juste attaqués à un problème. Puis là tout d'un coup, on arrive en 2022, à quelques mois de l'élection, on va passer... on va déposer un projet de loi à la va-vite, etc. Tellement simple qu'on devrait avoir... on demande la collaboration de tout le monde. Ça va être ça, la solution pour l'accès aux médecins de famille. Mais pendant ce temps-là, qu'est-ce qu'ils ont fait pendant deux ans? Qu'est-ce qu'ils ont fait pendant trois ans et demi, M. le Président? Qu'est-ce qu'ils ont fait?

Quand ce gouvernement a eu accès au... a eu le soutien et l'approbation de la population de pouvoir gouverner cette province, c'étaient 400 000 Québécois qui n'avaient pas accès à un médecin de famille. Aujourd'hui, on parle de presque 1 million de Québécois. C'est honteux. C'est honteux. On parle du ministère qui a le plus important budget de tout ce gouvernement-là. On ne parle pas d'un ministère qui a été créé il y a un mois. Tantôt, je vais faire référence à un autre ministère qui a été créé il y a un mois. On ne parle pas d'un ministère qui a été créé il y a un mois avec un sous-ministre ou deux sous-ministres. Non. On parle d'un ministère qui accapare, si ma mémoire est bonne, à peu près 55 % du budget total de la province, donc un mastodonte, une structure énorme où il y a des gens avec les capacités, avec les connaissances, avec toutes les compétences nécessaires pour être capables de justement être capables de travailler sur d'autres enjeux qui ne sont pas juste focussés sur la pandémie.

Et c'est là mon enjeu de base sur ce projet de loi là, M. le Président. C'est qu'aujourd'hui on nous dit : Pour s'adresser à cette problématique-là, il nous faut ce projet de loi là, qui va être un Trivago de la santé, tellement simple, à la va-vite. Oui, il y a eu d'autres mesures qui ont été mises en place par le passé, mais ça, c'est le dernier morceau qu'il nous reste pour régler le problème.

Non, M. le Président, les Québécois ne sont pas dupes. Les Québécois ne sont pas stupides. Les Québécois sont capables de comprendre que ce gouvernement a pris des décisions, a fait des choix. Maintenant, il doit assumer, il ne peut pas se défiler de ces choix-là. Ne pas avoir agi sur la problématique de l'accessibilité à des médecins de famille, c'est un choix et il doit l'assumer, assumer qu'aujourd'hui on se retrouve plus que le double de Québécois sans médecin de famille que lorsqu'ils sont arrivés au Parlement. Et ça, ils doivent l'assumer. Ils ne peuvent pas regarder à gauche ou à droite. Ils ne peuvent pas lancer un sous-ministre en dessous de l'autobus pour dire : C'est de la faute d'un tel ou une telle. Ils ne peuvent pas juste mettre ça sur le dos de la pandémie. La pandémie a le dos large, là, mais le ministre ne peut pas se lever ici ou parler aux Québécois puis de dire : Bien, voyez-vous, c'est parce que depuis deux ans, on s'est adressé principalement à la pandémie puis on n'a pas pu rien faire d'autre.

Bien, voyons donc, M. le Président! Voyons donc! Ça n'a pas d'allure. C'est gênant. C'est honteux. Ça nous laisse perplexes, parce qu'à chaque fois, c'est une méthode, c'est une façon de faire de ce gouvernement. Quand ce n'est pas la faute des oppositions, c'est de la faute du fédéral. Quand ce n'est pas de la faute du fédéral, c'est de la faute de la pandémie. Quand ce n'est pas de la faute de la pandémie, c'est la faute d'un sous-ministre ou de la fonction publique. C'est tout le temps la faute de quelqu'un d'autre, ce n'est jamais leur faute. Ils ne prennent jamais acte de leurs propres décisions, des conséquences de leurs propres décisions.

Et là on se retrouve aujourd'hui, mois de février, O.K., avec un bilan parlementaire faible, M. le Président, faible de par leurs propres choix, de par leurs propres choix, M. le Président. On a fini l'automne, au mois de décembre, combien de projets de loi avons-nous adoptés? Combien? De mémoire, là, moins de 10 projets de loi à l'automne. Quand ils ont voulu... quand le leader parlementaire a voulu accélérer la cadence en faisant rentrer les commissions le lundi, en les faisant siéger aussi le vendredi, qu'est-ce qui est arrivé? Dans le caucus du gouvernement, ils se sont rebellés contre son leader pour leur dire : Bien, voyons donc, on va être à l'Assemblée nationale cinq jours semaine à cause d'un «power trip»? C'est ça qui est arrivé, M. le Président.

• (12 h 20) •

Donc, moi, je vous énumère... Oui, je rentre sur les détails du projet de loi, mais je rentre sur la façon de faire de ce gouvernement, M. le Président, et c'est ça qui m'énerve. C'est ça que les Québécois commencent à... non seulement ont commencé à comprendre et à constater, mais aujourd'hui, ils sont tannés de cette façon de faire, M. le Président. Ils sont tannés de se faire dicter quoi faire, comment comprendre les choses, comment lire, comment analyser, même comment voter, M. le Président. Parce que c'est ça, la manière de faire de ce gouvernement. Et le ministre de la Santé n'est pas différent de son chef, n'est pas différent du premier ministre, n'est pas différent de la manière de faire des membres de ce gouvernement, des membres du conseil des ministres. Donc, oui, je respecte le ton. J'ai un grand respect pour le député de La Prairie, le ministre de la Santé. Je respecte le ton, parce qu'en effet c'est important de bien s'adresser, de bien... Mais regardons plus loin, démasquons la façon de faire de ce gouvernement, M. le Président. On est tannés, la population est tannée. C'est un gouvernement qui dirige par sondages... et qu'ils constatent depuis des semaines, ils constatent depuis des mois, ce qu'ils constatent depuis des mois, que ce gouvernement, un jour, regarde à droite, un jour, regarde à gauche, tout dépendamment de comment se comportent les choses. Un manque de vision, un manque... Quand je dis vision, ça s'applique aussi à ce projet de loi-là.

Pourquoi avoir promis aux Québécois qu'on allait non seulement régler l'accessibilité aux urgences... 90 minutes, vous l'avez entendu, M. le Président. On l'a tous entendu, en 90 minutes, accessibilité aux urgences. On va régler le problème des médecins de famille. C'était ça, les promesses en campagne électorale. Bravo! Bravo, parce que les formules simples, choc, oui, c'est vrai que ça fait un certain temps. Ça vend, ça permet de bien communiquer, mais ça passe un certain temps. Et à ce niveau-là, là, l'analyse que je fais, l'observation que je fais, M. le Président, c'est que quand vous vous entourez de gens qui font du marketing politique, ça marche un certain temps. Mais, quand vous manquez de contenu, ça vous rattrape tôt ou tard, M. le Président. Et c'est ça qu'on constate. C'est ça qu'on constate depuis des mois. C'est ça que la population est en train de vous lancer comme message, mesdames et messieurs. C'est ça que la population est en train de réaliser.

Et aujourd'hui, là, de voir les incohérences de ce gouvernement-là à plusieurs égards, à plusieurs égards, M. le Président, O.K., et d'un coup d'annoncer un confinement et par la suite de le retirer et d'annoncer qu'on vous fait une faveur maintenant, parce qu'on déconfine, alors que dès le début, dès le début, plusieurs décisions manquaient de cohérence et manquaient complètement de vision, bien là, la population, là, elle en a marre. Pas juste les oppositions, parce que ce n'est pas... nous, ici, on reprend... oui, on peut utiliser des expressions. Non, c'est M., Mme Tout-le-monde, et ça, c'est un message de fond. C'est un message de fond qui est en train de s'articuler.

Je vous le dis, aujourd'hui, j'entendais le premier ministre répondre à certaines des questions, il faut changer d'attitude, M. le Président. En même temps, je salue le ton du ministre de la Santé, en même temps, je dénonce le ton du premier ministre, le ton du leader du gouvernement, le ton de la ministre déléguée aux Transports, le ton de plusieurs autres membres de ce gouvernement-là qui ne semblent pas comprendre qu'est-ce que la rue, qu'est-ce que les gens, qu'est-ce que les Québécois sont en train de leur dire.

Alors, quand je reviens au projet de loi n° 11, M. le Président, je dis : Comment avoir confiance? Comment faire confiance? Comment faire confiance aussi, pour revenir à la santé... Quand un ministre se lève ici, présente, dépose un projet de loi pour dire : Voici la solution à la problématique, comment faire confiance, M. le Président, quand ce même ministre est entré dans une guerre de bras de fer avec les employés de la santé en lien avec l'obligation de la vaccination pour les employés du système de santé? Deux dates butoirs. Pas juste une, deux dates butoirs. Et à chaque fois, et surtout après la deuxième, ça a été quoi l'excuse, M. le Président? Ça a été quoi, la raison? Ah! le manque d'effectifs. Au mois d'août, lorsqu'il a commencé à évoquer la question du manque d'effectifs, il n'était pas au courant de ça?

Depuis mars 2020, on est conscients qu'on a un manque d'effectifs. Et là je vous annonce ça, comment... la question de la taxe contre les non-vaccinés, de lancer ça dans l'espace public sans aucun fondement juridique, sans aucun aucun fondement au niveau, ici, légal, sans aucun fondement au niveau même scientifique, de lancer ça dans l'espace public et de laisser flotter ça pendant deux à trois semaines pour finalement se rendre compte... parce que les sondages commencent à leur dire que ça ne passe pas, parce que même des vaccinés trouvaient que c'était incohérent, et là, tout d'un coup, bien, finalement, on revient, oui, on revient à l'Assemblée nationale, à 13 heures, et on va essayer de passer ça en catimini, parce que c'est ça, la façon de faire du gouvernement.

Ça fait que, là, quand la population commence à dire : On est tannés, comment faire confiance à ce gouvernement-là? Comment faire confiance aux paroles du ministre, de dire que c'est la solution à la problématique? Mais n'oublions pas, M. le Président, la population ne l'oubliera pas. La population a la mémoire longue, et toutes les belles paroles, toutes les belles promesses de ce gouvernement-là en campagne en 2018, aujourd'hui, c'est en train de se retourner contre eux. Et le projet de loi n° 11, c'est la démonstration que leur manque de vision, leur manque d'ambition et surtout leur manque de cohérence est en train de les rattraper. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. D'autres interventions? M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Quelles excellentes interventions de mes deux collègues, M. le Président! Je les en remercie et je les en félicite.

C'est quand, la dernière fois, M. le Président, que vous avez vu un ministre venir prendre la parole à la fin du débat de principe? Jamais vu ça en huit ans, jamais. Pour moi, c'est un indice. Je vous le dis à chaud, s'il fait ça, c'est parce qu'il est en train de plier, parce que c'est sa caractéristique. Dans tous les dossiers de santé, le ministre de la Santé a reculé. La...

Une voix : ...

M. Barrette : M. le Président, je n'ai rien dit.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Là, j'inviterais le député de La Pinière, pour une fois, à parler du projet de loi, et non encore invoquer n'importe quoi ici, en cette enceinte, sur le ministre de la Santé. Je ne pense pas que, dans les règlements, un ministre doit parler en premier ou pas. Je vous le demande.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader, il n'y a pas d'ordre précis. C'est le commentaire que le député de La Pinière fait sur l'ordre d'intervention, mais il n'y a pas de... Continuez.

M. Barrette : Merci, M. le Président. Il a plié devant les médecins spécialistes. Il devait aller chercher 1 milliard, hein? Il a fait une entente qui n'a pas été respectée puis il n'a pas respecté sa propre entente. Il devait changer la rémunération des médecins de famille, il ne l'a pas fait. Mon collègue a fait référence à la vaccination, il a reculé deux fois. Il a reculé sur la taxe santé, vous avez collectivement reculé. Et là je vous garantis, M. le Président, qu'il est ici ce matin parce qu'il va reculer. J'en suis convaincu, convaincu.

Alors, allons sur le projet de loi n° 11 pour lequel je vous ai vu sourire beaucoup en face lorsque le ministre a fait son allocution. M. le Président, là, ce dont parle le ministre, ce matin, lorsqu'il est venu, là, ça s'appelle le 8-1-1. Au 8-1-1, on a du personnel qualifié, des infirmières normalement, entraîné, à qui on fait suivre un protocole. C'est ce qu'on fait à Rimouski, là. Ce n'est pas bien, bien compliqué, parce que, quand on appelle pour voir le médecin, on fait suivre à l'infirmière un protocole. Qu'est-ce qu'un protocole? C'est du personnel compétent, une infirmière qui connaît ce qu'est essentiellement la santé, qui va répondre, poser et avoir des réponses à un certain nombre de questions. C'est un art décisionnel. À la fin, on la réfère. 8-1-1, tout simplement.

Savez-vous pourquoi c'est indicateur du recul du ministre? Parce que ce que les médecins de famille veulent, c'est de ne pas avoir plus de travail de médecine et qu'on puisse diriger les patients ailleurs. Parce que le problème numéro un est un problème de capacité de prise en charge, capacité qui existe, existait, existe encore, qui a été identifié, quantifié. Les solutions sont là, mais quatre ans plus tard de ce gouvernement, quatre ans plus tard de vous autres, là, il n'y a rien qui s'est passé. Le système de santé et spécifiquement la population québécoise a perdu quatre ans. Ça fait quatre ans que ça pouvait être réglé, ça fait quatre ans que ça ne l'est pas.

Et ce ne sera pas réglé au 3 octobre 2022, parce que ce qui est proposé par le ministre ne le réglera pas. Et je vais me faire plaisir de vous expliquer pourquoi après avoir fait une autre parenthèse.

Une voix : ...

M. Barrette : Là, je pense que c'était le député de Sainte-Rose qui faisait un commentaire masqué. Je m'en fous complètement, M. le Président, je vais dire ce que j'ai à dire. Et puis, s'il y en a d'autres qui ont quelque chose à dire, bien, allez-y, levez-vous, prenez la parole, mais moi, je vais dire ce que j'ai à dire.

Le Vice-Président (M. Picard) : Sauf qu'actuellement il y a seulement une personne qui a la parole, et c'est vous, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Et vous vous adressez à moi.

M. Barrette : Oui, M. le Président. J'imagine que vous souhaitez que ceux qui sont en face gardent le silence.

Le Vice-Président (M. Picard) : Exact.

• (12 h 30) •

M. Barrette : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, ce matin, le ministre de la Santé, c'était à se rouler par terre, à la période de questions. Il a parlé que dans un prochain mandat, nous allons régler la capacité, on a vu qu'on manquait de capacité. Allo? M. le Président, j'ai écrit plusieurs fois publiquement, tellement, M. le Président, que notre gouvernement a engagé des fonds pour ajouter 916 lits dans la province de Québec, de courte durée, en santé physique.

M. le Président, je vais vous poser une question, c'est facile : Combien de ces lits, sous le gouvernement de la CAQ, ont été déployés? Quelqu'un veut dire un chiffre? Zéro, M. le Président. Zéro. Le problème était connu. Juste de même, là, en face, là, pourquoi les patients attendent à l'urgence puis que les urgences sont débordées? Parce qu'il n'y a pas de place aux étages. C'est la raison pour laquelle on a engagé des sommes d'argent pour augmenter notre capacité. Zéro, M. le Président. Zéro. Alors là, aujourd'hui, on nous annonce que, wow! moi, ministre de la Santé de la CAQ, j'ai un plan. Ça fait Erin O'Toole, puis pas à peu près, M. le Président.

Alors là, revenons à la loi n° 11, M. le Président, la loi n° 11, là, elle a trois pages et essentiellement trois articles opérants, c'est tout. C'est d'une banalité totale et ce ne sont essentiellement que de tenter de faire ce qu'on a mis sur la table, qui a été suspendu en 2018 et qui ne devait tout simplement qu'être mis en opération en 2018, quand la CAQ est venue prendre le pouvoir. On va les passer, M. le Président. C'est tellement drôle, là, ça vaut la peine de les passer.

L'article 11. Qu'est-ce que dit l'article 11? Ça, c'est un gros, gros article, puissant. L'article 11 dit essentiellement : Le médecin va prendre des patients en charge à partir de la liste qui est sur le guichet d'accès aux médecins de famille. Aïe! Ça, je vais vous dire une affaire, là, c'est tout un changement! Le médecin va avoir l'obligation d'aller piger dans la liste. Bien oui, mais, je veux dire, M. le Président, les médecins de famille, en 2016, s'étaient engagés à le faire, n'ont pas respecté leur entente qui avait été... la loi n° 20 avait été suspendue, et ils avaient jusqu'en 2018. 2018, la CAQ est arrivée, l'entente n'a pas été respectée, merci, bonsoir, on l'applique, tout simplement. Ils ne l'ont pas fait. Et là ils arrivent : Là, on va vous obliger à prendre des patients à partir du guichet d'accès. C'était l'entente de 2016‑2017, M. le Président. Ils n'ont pas respecté leur entente. Là, on fait une loi pour leur faire à peu près peur, je dirais, là, mais c'est tout. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil, là. Quand je vous voyais, certains d'entre vous, sourire quand le ministre parlait de son plan, bien, écoutez, là, c'est de la répétition, simplement.

Qu'est-ce que ça dit, 11, aussi, M. le Président? «Se rendre disponible auprès des personnes assurées, au sens de la Loi sur l'assurance maladie, au moyen d'un système de prise de rendez-vous», que le gouvernement, évidemment, a payé, mais qui existait quand il est arrivé. Ça s'appelle Rendez-vous santé Québec. On a fait faire ce système de rendez-vous par une firme compétente québécoise, CGI. Aux dernières nouvelles, ce n'est pas des imbéciles, et ils ont fait un système de rendez-vous, qui est le Trivago du ministre, qu'il n'a pas mis en application. Il est là.

Et je vous rappelle que le ministre de la Santé, quand il était président du Conseil du Trésor, a nommé un de ses chums, Jean Maitre, au ministère de la Santé, dont le premier geste aurait été de sous-contracter un de ses anciens employeurs pour faire un système de rendez-vous de 28 millions de dollars qui n'a jamais été utilisé parce que ce n'est pas bon. Et c'est vérifié, ce que je vous dis là, M. le Président, c'est vérifié, il n'a jamais été utilisé.

Après ça, il est allé voir PetalMD, et ainsi de suite. Non, ça, c'est l'orchestrateur. Il ne marche pas. RVSQ n'a pas été utilisé, M. le Président, parce que les médecins ne le voulaient pas parce que les médecins ne voulaient pas être visibles. On ne voulait pas, en médecine, que le gouvernement puisse voir la charge de travail des médecins et s'ils étaient là cinq jours par semaine. C'est ça qu'ils ne voulaient pas. Là, on arrive à un projet de loi qui fait la même chose. Il dit : Bien là, vous allez être obligés de prendre vos rendez-vous, là, à partir d'un... comment qu'il dit ça, à partir d'un système d'information qui va à un autre système que le fournisseur a conclu avec une entente. C'est ça qu'il va faire. Ça, c'est de la gestion, M. le Président, ce n'est que de la gestion. Et là il nous dit dans un autre article, un peu plus loin, que le gouvernement va pouvoir avoir accès à l'information qui est contenue là-dedans. Bien, c'était ça, Rendez-vous santé Québec, M. le Président, c'était ça. C'était mettable en application le lendemain de l'élection de 2018. 2018. Tout ce qui est écrit dans le projet de loi, à l'article 11, était en place lorsque ce gouvernement-là est arrivé, et ils ne l'ont pas appliqué. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'ils font? Du «rebranding». C'est tout ce qu'ils font. On change le nom. Alors, ce ne sera plus RVSQ, on va appeler ça Trivago puis on va payer pour, parce que nous autres, on est riches, parce que nous, on a beaucoup d'argent à dépenser à la CAQ, hein? On va acheter un autre produit, et puis on va le donner à des gens qu'on connaît bien, et puis, si ça ne marche pas, ce n'est pas grave, mais on va l'avoir fait. Ça, c'est la première partie de l'article 11, M. le Président.

Bon, alors, Rendez-vous santé Québec, là, c'était fait pour une chose, comprenez bien, là, en face, c'était fait pour que le gouvernement puisse faire une saine gestion de l'offre de services en première ligne. C'est quoi, la saine gestion? S'assurer que les médecins puissent être à temps plein avec une offre raisonnable de services. Ça, ça exige une chose : de pouvoir avoir accès aux plages de rendez-vous offertes par les médecins, donc à tous les jours, ce qui permet au ministre d'avoir la quantité, et il peut avoir... pas la qualité, la quantité, à tous les jours, et il peut voir aussi le comportement du médecin, est-ce qu'il en met juste l'avant-midi, des fois l'après-midi, et ainsi de suite. RVSQ permettait tout ça. La FMOQ ne voulait rien savoir de ça. Vous pouvez comprendre pourquoi.

Que fait, M. le Président, le projet de loi dans l'autre article opérant? L'autre article opérant, essentiellement, c'est 11.1 et le 6. Que font ces deux articles-là, M. le Président? Exactement ce que je viens de dire. C'était prévu en 2016, là, 2017, quand la loi n° 20 a été déposée. Alors, la loi, ici, prévoit quoi? Que ce que je viens de dire, je ne le répéterai pas, sont des données qui sont accessibles au ministre. C'est tout. C'était déjà prévu. Ce n'est pas nécessaire. Tout ce qu'il avait à faire, c'est appliquer la loi qui était en vigueur, mais qui était suspendue.

Évidemment que les médecins sont dans les rideaux. Ils sont dans les rideaux parce que, là, écoutez, là, le gouvernement va regarder ce qu'on fait, il va voir ce qu'on fait et, au bout de la ligne, il va pouvoir nous imposer des changements de comportement. O.K. Vous savez, quand que moi, j'étais là, là, je disais aux médecins, pas grand-chose, je leur disais : Tout ce qu'on vous demande, c'est un temps plein raisonnable, 20 patients par jour, 40 semaines par année. Ça, c'est cinq jours par semaine, 40 par année, et, avec ça, on peut donner des services de première ligne à 9 millions de personnes. Et la donnée qui permettait d'arriver à cette conclusion-là, M. le Président, elle existait et elle existe toujours, et le ministre l'a dans ses mains.

Alors là, il fait une loi qui est essentiellement une pâle copie, une pâle copie de ce que nous avons fait, hein, et il nous dit : Ça, ça va tout résoudre. Bon, O.K., parfait. Un coup qu'on a établi, M. le Président, que la loi n° 11 est essentiellement... Puis c'est drôle, hein, j'aime beaucoup ça, moi, la loi n° 11, parce que c'est la moitié de la loi n° 20, hein? Je trouve ça drôle parce que, moi, la loi n° 11, c'est la loi n° 20, 0.5. En général, on dit 1.0, 2.0. Ici, c'est 0.5. Pourquoi c'est 0.5, M. le Président? Parce que c'est une loi dangereuse. Elle est dangereuse parce qu'elle dit quoi, M. le Président, la loi? La loi, elle dit aux médecins de famille, là : Nous, on va s'organiser comme l'autre d'avant, regardez, là, à voir votre offre de travail, mais on va la transformer potentiellement en ce que l'on appelle du «sans rendez-vous». Ça, M. le Président, là, ce que le ministre veut faire, c'est du sans rendez-vous. Et là je vous pardonne tous et toutes de ne pas savoir que le sans rendez-vous, c'est un retour 30 ans en arrière, dans le temps que le sans rendez-vous était une machine à imprimer des dollars en première ligne, parce que ça paie et que c'est antinomique à la prise en charge.

• (12 h 40) •

Le ministre, là, ce matin, là, quand il est venu parler, là, hein, en fin d'adoption de principe, il est venu nous dire la chose que les médecins veulent entendre : On n'a pas toujours besoin d'un médecin. On peut avoir besoin d'une infirmière. On peut avoir besoin d'un pharmacien. On peut avoir besoin de, de, de, et c'est vrai. Mais la suite de ça, M. le Président, c'est : le médecin n'en fera pas plus, alors qu'actuellement ce qu'on a besoin en termes de santé de la population, l'affaire qui est censée être primordiale pour un gouvernement, du moins pour un ministère de la Santé, c'est la prise en charge, parce que la prise en charge est la seule manière d'améliorer la santé de la population de façon globale. «Prise en charge», ce ne sont pas des mots lancés en l'air, ce sont des mots qui sont scientifiquement établis et qui ont fait leurs preuves, alors que, là, avec ce projet de loi là, M. le Président, là, ce n'est pas compliqué, le ministre est tout heureux d'être content de venir nous dire : Bien, écoutez, là, on va faire essentiellement... je ne vous le dis pas, mais on ne l'appellera pas comme ça, parce qu'il a l'air un petit peu gênant, on va juste changer un petit peu le 8-1-1 et on va pouvoir dispatcher les citoyens à gauche et à droite.

Bien, ça, ça veut dire quoi pour vous, M. le Président, là? Si, aujourd'hui, vous avez besoin d'un renouvellement de prescription, vous allez avec ça sur le 8-1-1, qui va vous envoyer chez un médecin, qui, à quelque part... Je ne sais pas, moi, vous êtes dans Chaudière-Appalaches, vous allez aller, une journée, à Lévis pour avoir votre renouvellement de prescription puis, la fois d'après, pour un autre problème, vous allez à Saint-Georges-de-Beauce. C'est ça que ça fait, ce système-là. Ce n'est pas nécessairement mauvais, mais ce n'est pas une révolution et ce n'est certainement pas une refondation.

M. le Président, là, avec ce projet de loi là, les médecins de famille vont être heureux en bout de ligne, parce que, si le ministre continue dans sa philosophie, il va faire revenir les médecins qui, historiquement, préféraient faire du sans rendez-vous. Quand la médecine a évolué vers la prise en charge, quand elle a évolué, parce que le mot est important, ça a pris du temps avant que les médecins acceptent ça, et ça a été bénéfique pour la population, et, ici, ce n'est pas ça.

Et pourquoi ça va faire ça, M. le Président? Parce que, et c'est clair, et mon collègue y a fait référence, il y a... mes deux collègues, il y a quelques minutes, il n'y a aucune cible ni conséquence si les médecins n'observent pas ce qui est demandé par le ministre. Ce n'est écrit nulle part, M. le Président, que ce que l'on vise, c'est une prise en charge adéquate de la population en dedans de, quoi, six mois, un an, et ainsi de suite. Ce n'est pas écrit. Et, comme il n'y a aucune conséquence, M. le Président, de quelque nature que ce soit... Moi, on m'a reproché d'avoir des conséquences pécuniaires. Bien oui, c'est parce que l'être humain est ainsi fait, c'est l'élément qui, en général, fait le plus bouger les gens. L'élément pécuniaire, là, que vous soyez le pape, un médecin, un citoyen dans la communauté, ça va toujours vous faire bouger.

Alors, quand le ministre, là, est ministre de la Santé, là, son objectif ne devrait pas simplement de se faire réélire, mais bien de s'assurer que les services sont donnés et sont donnés adéquatement. Et, dans le cas de la santé, la CAQ, à date, a eu trois ans et demi pour agir, avait tous les éléments en main pour régler ce problème-là, tous. Tout était là, et la seule chose qu'on trouve à faire, M. le Président, c'est de réécrire une petite copie, une petite copie de ce qui avait été sur la table avant, mais une copie qui ne fait peur à personne.

Elle ne fait pas peur à personne, parce que, ce matin, M. le Président, je peux vous le dire, là, la FMOQ critique le ministre de la Santé parce qu'ils appellent ça une copie de la loi n° 20, mais ils savent très bien aujourd'hui qu'il n'y a pas de conséquence. Ils le savent. Et je peux vous dire que ce qui a été négocié avec la CAQ en changement de rémunération, c'est des bonbons pécuniaires additionnels pour patcher, parce que ce que le ministre veut essentiellement, là, tout ce qu'il veut, c'est que les gens qui ont des prescriptions à renouveler puissent avoir accès à un renouvellement. C'est ça qu'il veut. On va dispatcher. Il n'y aura pas de prise en charge. C'est ça que vous voulez? Bien, c'est comme ça. Qu'est-ce vous voulez que je vous dise? On a le droit, M. le Président, de prendre des mauvaises décisions. On a le droit. Mais on pourrait aussi réfléchir et ne pas les prendre.

Alors, M. le Président, là, quand on regarde, en santé, ce que ce gouvernement-là aura fait, hein, à l'exception des maisons des aînés, qui ne sont pas là, qui ne sont pas nécessaires et qui coûtent les deux yeux de la tête, rien. Il n'y en a pas, de bilan. Il n'y en a pas, de bilan. Et je vais rappeler, M. le Président, à la partie parlementaire qui est devant moi : Vous avez eu des circonstances qu'aucun ministre de la Santé n'aura dans le futur, aucun, l'appui du public, les sous, la circonstance la meilleure. Qu'avez-vous fait avec ça? 0,1, je vais vous donner quelque chose, je vais vous donner une décimale, alors que vous aviez une opportunité en or. En or. Moi, je peux vous dire une affaire, là, si j'avais eu ce que vous avez eu, il y a un méchant paquet de problèmes, M. le Président, qui seraient à régler, et qui ne le sont pas et ne le seront pas.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Puisqu'il n'y a pas d'autre intervention, nous serions rendus à l'étape de la mise aux voix.

Mais je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté, donc je suspends pour un temps maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 12 h 46)

(Reprise à 12 h 50)

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière?

M. Barrette : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Mercier?

Mme Ghazal : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Matane-Matapédia?

M. Bérubé : Abstention.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement, est-ce que vous avez des indications concernant le vote des députés indépendants?

M. Schneeberger : Aucun.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, le principe du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre, est adopté.

M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre, soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour son étude détaillée et que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière?

M. Barrette : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Mercier?

Mme Ghazal : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Matane-Matapédia?

M. Bérubé : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Je pense que nous avons des débats de fin de séance, tantôt, deux. Alors, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'aux débats de fin de séance, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures pour permettre la tenue des débats de fin de séance annoncés précédemment.

(Suspension de la séance à 12 h 51)

(Reprise à 13 heures)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir.

Débats de fin de séance

Conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par le M. le député de Pontiac au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux concernant la fermeture prolongée du service d'obstétrique de l'Hôpital du Pontiac, à Shawville.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac.

Rupture de services en obstétrique à l'Hôpital du Pontiac

M. André Fortin (réplique)

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Vous venez de le dire vous-même dans le titre, qui reflète bien la situation : Fermeture prolongée du service d'obstétrique à l'Hôpital du Pontiac. Prolongée parce que ça fait deux ans, M. le Président. Ça fait deux ans.

Et moi, je me souviens de cette journée-là. La ministre, qui est aujourd'hui ministre de l'Enseignement supérieur, nous a appelés pour dire : André, je n'ai pas le choix, il faut que je la ferme, on manque d'infirmières, je ne peux pas maintenir le service. Et il y avait une certaine logique à ça, à l'époque, parce que le service était ouvert, fermé, ouvert, fermé, ouvert, fermé. Les mères de la région ne savaient pas si, au moment d'accoucher, le service allait être ouvert ou si elles allaient devoir se diriger ailleurs. Il y avait une certaine logique dans le contexte où la ministre nous disait : C'est temporaire, d'ici six mois j'aurai tout réparé, il n'y aura pas de problème.

M. le Président, aujourd'hui, là, il y a 1 050 pétitionnaires qui nous ont envoyé... qui m'ont demandé de déposer ici, à l'Assemblée nationale, leurs signatures parce qu'ils sont excédés, parce que le six mois du gouvernement s'est transformé en deux ans, et, pour utiliser l'expression du premier ministre, il n'y a pas de lumière au bout du tunnel, M. le Président. Ils ne voient pas d'avancement dans ce dossier-là, pour notre hôpital, chez nous, dans le Pontiac. Et il n'y a personne de mieux placé pour expliquer ce que la communauté ressent que les gens qui ont écrit la pétition, M. le Président.

Alors, même en regardant leurs considérants, ils nous disent exactement ce qui s'est passé : «Considérant que le département d'obstétrique à l'Hôpital du Pontiac à Shawville est fermé depuis presque deux ans.» Bien, c'est ça, maintenant, c'est deux ans.

«Considérant que les mères du Pontiac doivent parcourir une grande distance vers Gatineau [...] ou encore Pembroke, Ontario, pour donner naissance à leurs bébés, les plaçant dans des situations potentiellement dangereuses.» Moi, je pensais qu'on avait un gouvernement nationaliste devant nous. Un gouvernement nationaliste ne peut pas être content que des enfants québécois soient forcés de naître en Ontario parce qu'il n'y a pas le service chez eux, au Québec, M. le Président. C'est le même gouvernement qui avait promis un plan de rapatriement, rapatrier des services qui sont présentement offerts en Ontario au Québec. Mais là on s'en va dans la mauvaise direction, M. le Président. Ça veut dire qu'il y a des services qui étaient offerts au Québec qui sont uniquement disponibles en Ontario pour tous ces parents-là.

La fin du considérant, M. le Président, c'est «les plaçant dans des situations potentiellement dangereuses». Et ça, c'est vrai. Ça, c'est vrai. On en a vu des exemples dans Charlevoix, dans le Bas-du-Fleuve, ailleurs, des mères qui ont accouché sur le bord de la route en pleine nuit. On ne veut pas que ça se produise dans notre région, M. le Président. Et là ça fait deux ans, et on a été chanceux jusqu'à maintenant, chanceux qu'il n'y ait eu aucune situation tragique. Mais plus ça dure, plus on ne met pas les chances de notre bord, M. le Président... moins on met les chances de notre bord.

«Considérant que l'hôpital communautaire du Pontiac est un milieu de soins de grande qualité apprécié des citoyens.» C'est vrai. Moi, je ne connais aucune mère qui, dans le Pontiac, actuellement, ne souhaite pas avoir des services disponibles localement. Parce que c'est un hôpital où les gens se connaissent. Et c'est différent, M. le Président, en ville et en région. Quand on se pointe à l'Hôpital du Pontiac, il y a automatiquement quelqu'un qu'on connaît qui nous prend en charge. Le suivi d'obstétrique est dans une autre catégorie, M. le Président, et malheureusement ce service-là, auquel les gens faisaient confiance, n'est plus disponible. Alors, les gens se disent : Assez, c'est assez, ça ne peut plus durer. Ils se disent entre eux : We have to do something, because it's been two years, now. Two years!

Puis, au début, là, il y avait des comités d'élus, il y avait des gens qui se rencontraient, il y avait des gens qui étaient mobilisés pour des manifestations. M. le Président, là, ils en sont à leur dernier recours, là, d'écrire une pétition, de demander à leur député de l'amener à l'Assemblée nationale parce que les pourparlers avec le CISSS de l'Outaouais n'avancent pas, parce que la situation ne semble même pas en voie de se régler, parce qu'ils ne voient pas la lumière au bout du tunnel.

Puis, ce service-là, ils le veulent. Ils savent ce qui s'est passé dans d'autres régions du Québec quand ils ont perdu le service d'obstétrique. C'est un outil d'attractivité pour une région, un service d'obstétrique. Voulez-vous vous installer, vous, dans une région où il n'y a pas ce service-là? Voulez-vous que vos enfants, vos filles s'installent dans une région où il n'y a pas un service comme ça? M. le Président, il y a des gens qui travaillent à tous les jours à rendre notre région plus attractive, puis ça, ça leur fait mal. Mais, au-delà de ça, M. le Président, c'est un enjeu de santé, c'est un service essentiel, et il doit revenir dans la région du Pontiac.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, M. le Président. Je comprends l'inquiétude de mon collègue député de Pontiac puis le désir de la population de ramener les services en obstétrique dans leur région. J'aimerais prendre ce cinq minutes-là pour leur expliquer la trajectoire qu'on est en train d'emprunter puis comment on va arriver à résoudre la problématique.

Premièrement, effectivement, pour moi, comme ancien médecin dans un milieu pédiatrique, c'était important de sécuriser les accouchements. Et, quand je suis arrivé dans le dossier, l'an dernier, la première chose qu'on a faite, c'est qu'on s'est assurés que tous les suivis des mères soient faits de façon périodique, sur une base hebdomadaire, qu'il y ait accès à tout moment à un transport adéquat pour les dames qui vont accoucher à Gatineau. On donne même la possibilité aux mères et aux familles d'aller dans un appartement à Gatineau pour s'assurer que, s'ils veulent rester là pendant une période plus longue pour sécuriser la période autour de l'accouchement, ils puissent rester là avec leurs familles, à Gatineau.

J'ai parlé de la situation à plusieurs reprises avec la P.D.G. du CISSS de l'Outaouais, et la condition de recrutement est vraiment une des problématiques qui nous a ralentis dans le processus, le tout exagéré par le délestage également, M. le Président.

Parmi les solutions, on avance. La première solution, ça a été d'ajouter un suivi par des sages-femmes dans la région du Pontiac. Je pense qu'il y a maintenant un bureau, là, pour une sage-femme au Pontiac, qui fait la plupart de ses suivis à Gatineau, cependant, je l'avoue. Il y a eu tout un travail qui a été fait, puis, malheureusement, ça n'a pas encore débouché pour une collaboration médecins, infirmières, sages-femmes. C'est des travaux, là, qui étaient en cours quand je suis arrivé, mais qu'on continue à faire avancer, mais qui, pour le moment, là, n'ont pas eu de résultat concluant.

Moi, je pense que l'avenir, c'est dans deux choses, M. le Président. On a déployé cette année ce qu'on appelle une équipe RIDDO, là, pour les services en obstétrique, qui vont dans des régions où il y avait beaucoup de découverture et qui aident à former les infirmières sur place dans les services en obstétrique. Pendant ce temps-là, les infirmières vont dans les grands centres comme Gatineau, où il y a plus de débit, pour se former. Et, comme ça, on augmente le bassin d'infirmières capables de travailler en salle d'accouchement.

De plus, lors de la négociation au niveau des conventions collectives, cette année, la présidente du Conseil du trésor a réussi à obtenir une prime de 6 % pour les infirmières qui travaillent en service d'obstétrique. Et, encore une fois, dans le contexte général, là, de pénurie de main-d'oeuvre, je pense que le CISSS de l'Outaouais fait attention à ne pas découvrir d'autres services plus importants en ouvrant le service d'obstétrique, d'autres services 24/7, où il y a des besoins plus urgents. Donc, ça, tu sais, je respecte leur gestion locale de la main-d'oeuvre.

Mais on a réglé la problématique en Gaspésie depuis avec cette équipe RIDDO là. En décembre, au tout début de la cinquième vague, là, on a des infirmières qui sont parties un mois et demi en Gaspésie pour supporter les équipes là-bas. Elles sont allées se former à l'Hôpital St. Mary's, à Montréal, les infirmières de l'Abitibi, et maintenant elles sont capables d'offrir le service de façon tout à fait autonome en Gaspésie.

Il reste deux régions au Québec, là, que je veux régler, M. le Président, dans les prochains mois, le Bas-Saint-Laurent et l'Outaouais. On regarde avec les deux P.D.G. quel serait le meilleur endroit pour intervenir d'abord. Puis j'ai bien entendu la demande du député de Pontiac, mais on veut travailler avec ces régions-là pour former leurs infirmières, leur donner la capacité de gérer leurs salles d'obstétrique de façon autonome et avoir régulièrement des cycles de rafraîchissement de leurs connaissances. Parce qu'effectivement c'est des hôpitaux où il y a un relativement faible débit. Les infirmières ont besoin de recertifications périodiques pour être à l'aise avec les complications obstétricales. Donc, on est en train de déployer ce projet-là. Il nous reste deux régions à faire, M. le Président, le Bas-Saint-Laurent et l'Outaouais, et on va faire la région du Pontiac.

On travaille toujours, également, sur le dossier des sages-femmes, qui, je pense, va venir contribuer à la solution. Et on va rehausser les services dans la région du Pontiac, aussi, au niveau des sages-femmes, pour avoir un plus grand bassin, parce qu'à une elle ne peut couvrir toute la région, évidemment. Merci, M. le Président.

• (13 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le député de Pontiac, je vous cède la parole pour les deux prochaines minutes, pour votre réplique.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Le collègue d'en face, que j'apprécie, tout ce qu'il vient de dire est vrai. Tout ce qu'il vient de nous dire, là, est vrai. Mais il n'y a rien de ça qui, jusqu'à maintenant, a réglé le problème dans la région du Pontiac. Tout ce qu'il a dit par rapport au constat est factuel. Et je suis content de savoir que ça a fonctionné ailleurs.

Mais le programme RIDDO, là, auquel le ministre fait référence, ça ressemble beaucoup à ce qui avait été essayé dans le Pontiac au moment où il y avait couverture, découverture, couverture, découverture. Il y avait une infirmière qui a été envoyée à Gatineau pour faire de la formation parce qu'il y avait un débit ou un volume additionnel de naissances. Ils revenaient dans le Pontiac, ils quittaient quelques semaines plus tard parce que les hôpitaux ontariens, à proximité, offraient des conditions de travail bien meilleures.

Et c'est là, l'enjeu, M. le Président. Il manque d'infirmières dans la région. Le ministre responsable de la région dit à qui veut l'entendre, depuis son élection : On a promis une prime spécifique aux infirmières de l'Outaouais pour faire compétition à l'Ontario qui vient nous chiper toutes nos infirmières. La réponse, là, elle est bonne. C'est celle que l'ensemble de l'Outaouais demande depuis un certain temps.

Le gouvernement est au courant de cet enjeu-là, est au courant de la bonne solution à mettre de l'avant, en addition au programme que le ministre pourra venir implanter, pour s'assurer qu'une fois qu'elles sont là les infirmières y restent puis qu'on ne se retrouve pas dans la même situation dans quelques années. Mais il ne la met pas de l'avant. Le ministre nous dit : J'ai quatre ans pour le faire. Mais, à chaque jour qui passe, pendant ces années-là, le service n'est pas disponible.

Alors, deux choses, M. le Président : qu'on règle cette question-là le plus rapidement possible, et, le ministre, s'il lui reste deux régions, il lui reste huit mois, là, à son mandat, là, j'espère qu'il va pouvoir régler ça, parce que les femmes du Pontiac ne peuvent plus attendre, la région du Pontiac ne peut plus attendre, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve à Mme la ministre déléguée aux Transports concernant le projet du REM de l'Est. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.

Prolongement du Réseau express métropolitain

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. Il y a un consensus très, très fort à Montréal, dans l'est, c'est qu'il faut qu'il se passe quelque chose dans l'est. Tout le monde est d'accord là-dessus, de la gauche à la droite, au centre, fédéralistes, souverainistes, autonomistes, peu importe. Tout le monde est d'accord et veut de l'action dans l'est. C'est un faux débat de penser que des gens s'opposent au développement économique de l'est.

Ceci étant dit, on n'a pas toujours la même vision de ce qu'on veut y faire, dans l'est, bien sûr. Et, lors de la dernière élection, tous les partis avaient quelque chose à proposer en matière de transport collectif pour l'est. Et ça tournait souvent alentour de l'axe Notre-Dame. Est-ce que ça allait être un tramway, un tram-train, un SRB? Bon, bref, tout le monde avait sa version, mais il allait se passer quelque chose sur Notre-Dame et il allait se passer quelque chose dans l'est.

La CAQ, à la prise de pouvoir en 2018, s'est tournée vers la Caisse de dépôt et a utilisé la bibitte qu'avait enfantée le Parti libéral du Québec, qu'est la Caisse de dépôt Infra, la CDPQ Infra, une filière de la CDPQ, qui est une drôle de bibitte, là, qui exige un rendement de 8 % dans le transport collectif, ce qui n'est pas... Le transport collectif, ce n'est pas quelque chose qui est rentable, souvent, ce pour quoi il est la plupart du temps, sur la planète, quelque chose d'étatique. Mais, bref, il a pris cette bibitte-là enfantée par le PLQ, se l'est faite sienne. Il lui a demandé de pondre un projet et il a repris le même modèle d'affaires, c'est-à-dire qu'on va financer les profits, les rendements de la caisse à partir des subventions étatiques sur le nombre de kilomètres parcourus.

Tout ça pour dire que le REM de l'Est atterrit dans l'espace public comme un coup de tonnerre en décembre 2020. Et on apprenait cette semaine que la STM, par exemple, avait été avertie 24 heures à l'avance du dévoilement de ce projet-là. Ce qui est extrêmement surprenant, parce qu'il allait évidemment y avoir une concurrence ou, en tout cas, un drôle d'aménagement de la STM puis la CDPQ alentour de ce projet-là.

Immédiatement, il y a des levées de boucliers. Il y a des architectes, des urbanistes, des groupes citoyens qui se mobilisent. Et là on commence à poser des questions. C'était difficile d'avoir des réponses. La caisse n'est pas l'organisation la plus transparente en matière de collaboration avec les organismes. Elle fait signer des ententes de confidentialité à des élus municipaux. Ça a été très difficile d'obtenir de l'information.

Et là, coup de tonnerre, bombe : rapport de l'ARTM, cette semaine, qui nous apprenait que, fondamentalement, là, 94 % des futurs usagers du REM vont provenir de services préexistants, à savoir principalement la STM et le train de Mascouche. Donc, les gains de transport collectif sont, à toutes fins pratiques, à peu près nuls. Ce n'est pas très intéressant comme projet de transport collectif. On parlait d'à peine 2 000 voitures qu'on allait retirer des routes. À 10 milliards de dollars, ce n'est vraiment pas un bon investissement.

La ministre s'est un peu égarée cette semaine. On a parlé de projet de société. On a fait référence à Paris. On a dit que le monde nous regardait. Il faut faire attention que l'ambition ne devienne pas une forme d'illumination. C'est bien d'avoir de l'ambition de l'est, mais il faut garder les deux pieds sur terre. Il faut regarder qu'est-ce qui est un bon projet pour l'est de Montréal, et visiblement celui de la Caisse de dépôt et placement n'est pas, à ce moment-ci, un bon projet.

Il y a un cafouillage en ce moment. On ne sait plus trop qui décide. Est-ce que c'est la caisse? Est-ce que c'est la CAQ? Là, la CAQ a renvoyé la balle à la ville et à l'ARTM. La ville renvoie la balle à la CAQ. C'est le cafouillage total. C'est une vraie gabegie. Qui dirige? On se pose la question depuis le début. On ne savait pas trop si c'était la caisse qui prenait les décisions ou si c'était la CAQ. Là, on comprend, cette semaine, que c'est le gouvernement. Tant mieux, une chose de réglée. Mais là le gouvernement renvoie la balle. Il faudrait vraiment qu'on se branche.

Mais je dois vous dire une chose, M. le Président : Si la CAQ voulait se magasiner des chances de perdre son siège dans l'est, 16 sièges dans l'est, en particulier dans Bourget, elle ne s'y prendrait pas autrement. Je ne sais pas si la ministre a remarqué, mais, depuis presque un an maintenant, il y a eu quatre ou cinq manifestations dans Bourget, pas plus tard que la semaine dernière. Il y en a eu deux dans la même semaine, des gens qui sont en mode panique, qui s'inquiètent de voir des pylônes de 10 mètres de haut s'en venir dans leur voisinage, en particulier depuis qu'ils ont annoncé, encore une fois un peu en catimini, le changement de la rue Sherbrooke vers la rue Souligny. Le maire de l'arrondissement l'a appris le soir d'avant, avant l'annonce, alors ça en dit long sur le processus de consultation. Il y a eu plusieurs manifestations cette semaine, la semaine passée, dans les précédentes semaines dans Bourget. Je ne sais pas ce qu'en pense le député de Bourget. Je l'invite à être à l'écoute puis à aller se renseigner.

Il y a aussi les maires de la Rive-Nord qui sont en mode très inquiet, très inquiet aussi. Quelqu'un qui a siégé en cette Chambre, le maire de Mascouche, là, Guillaume Tremblay, qui parle d'un projet brouillon : «...nos villes [...] vont devoir payer davantage pour un service moindre. D'autres options que le REM de l'Est doivent être envisagées...» Même chose pour son collègue le maire de Terrebonne, Mathieu Traversy.

Ça m'amène aux questions, M. le Président. On a besoin d'engagements en cette Chambre de la part de la ministre. Première chose : Va-t-elle arrêter d'attaquer la crédibilité de l'ARTM et de la STM? C'est des gens sérieux qui travaillent pour le bien public. Il faudrait, je pense, élever le débat et calmer nos ardeurs à ce niveau-là. Deuxième chose : Va-t-elle réviser le tracé pour rendre le projet du REM de l'Est un projet utile en transport collectif? Va-t-elle revoir le mode aérien? Va-t-elle faire une contribution pour l'aménagement et donner enfin une place à la ville de Montréal alentour de la table?

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la ministre déléguée aux Transports, je vous cède la parole. Vous disposez de cinq minutes.