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Journal des débats de la Commission permanente de la justice

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1974-12-27 Vol. 15 N° 215 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 84 — Loi concernant les juges
  • Etude du projet de loi 200 — Loi concernant le Conseil de sécurité publique de la Communauté urbaine de Montréal
1974-12-16 Vol. 15 N° 199 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 79 - Loi modifiant le Code civil et la Loi concernant le louage de choses
  • Étude du projet de loi 80 - Loi prolongeant et modifiant la Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires
1974-07-31 Vol. 15 N° 151 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 36 - Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires et certaines autres dispositions législatives ayant trait à l'administration de la justice et aux bureaux d'enregistrement
  • Etude des projets de loi 42 — Loi des huissiers
1974-07-30 Vol. 15 N° 149 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 136 - Loi concernant la succession de Pierre de Boucherville
  • Etude du projet de loi 103 - Loi concernant une servitude grevant certains lots du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire
  • Etude du projet de loi 156 - Loi concernant la Corporation Ivanhoe
  • Etude du projet de loi 36 - Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires et certaines autres dispositions législatives ayant trait à l'administration de la justice et aux bureaux d'enregistrement
1974-07-18 Vol. 15 N° 137 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 124 - Loi concernant la succession de Tancrède Bienvenu
  • Etude du projet de loi 137 - Loi concernant certains immeubles du Centre d'informations religieuses inc.
  • Etude du projet de loi 141 - Loi concernant la succession de Arthur Lagueux
  • Etude du projet de loi 136 - Loi concernant la succession de Pierre de Boucherville
  • Etude du projet de loi 103 - Loi concernant une servitude grevant certains lots du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire
1974-07-05 Vol. 15 N° 125 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 21 — Loi modifiant la loi de la commission de contrôle des permis d'alcool
1974-07-04 Vol. 15 N° 124 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 21 — Loi modifiant la loi de la commission de contrôle des permis d'alcool
1974-07-03 Vol. 15 N° 120 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 21 — Loi modifiant la loi de la commission de contrôle des permis d'alcool
1974-06-26 Vol. 15 N° 108 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 104 - Loi concernant la succession de Frank Carrel
  • Etude du projet de loi 110 - Loi concernant la Fabrique de la paroisse de Saint-Patrice, Montréal
1974-04-09 Vol. 15 N° 18 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1974-04-08 Vol. 15 N° 16 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1974-04-05 Vol. 15 N° 15 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1974-04-04 Vol. 15 N° 14 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1974-04-03 Vol. 15 N° 9 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
 

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