Projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Julien, Jonatan,	Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 42^e législature, 2^e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF,  291 Ko) 
• Séance du 2 février 2022 (Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

• Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
• Séance du 22 février 2022
• Séance du 23 février 2022
• Séance du 24 février 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF,  944 Ko) 
• Séance du 15 mars 2022

Adoption du principe

• Séance du 16 mars 2022

Étude détaillée en commission

• Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
• Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
• Amendements non adoptés - PL 21 (PDF,  1 001 Ko) 
• Amendements adoptés - PL 21 (PDF,  2 Mo) 
• Séance du 22 mars 2022
• Séance du 23 mars 2022
• Séance du 29 mars 2022
• Séance du 30 mars 2022
• Séance du 31 mars 2022
• Séance du 5 avril 2022

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF,  4 Mo) 
• Séance du 6 avril 2022 (amendements)

Prise en considération du rapport de commission

• Amendement adopté du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles - PL 21 (PDF,  736 Ko) 
• Amendement irrecevable de la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques - PL 21 (PDF,  249 Ko) 
• Séance du 7 avril 2022 (adopté, tel qu'amendé)

Adoption

• Séance du 12 avril 2022 (Vote : Pour 96, Contre 0, Abstention 10)

Sanction

• Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

Date de la sanction : 13 avril 2022

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2022, chapitre 10

Mode d'entrée en vigueur

Par décret, sauf exceptions