| 2011-02-17 |
Vol. 41 N° 93 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
|
| 2011-02-15 |
Vol. 41 N° 92 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
|
| 2010-12-07 |
Vol. 41 N° 90 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-12-06 |
Vol. 41 N° 89 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-12-02 |
Vol. 41 N° 88 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi d'intérêt n° 121 - Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs
|
| 2010-11-23 |
Vol. 41 N° 87 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi d'intérêt n° 121 - Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs
|
| 2010-11-11 |
Vol. 41 N° 86 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121 - Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs
|
| 2010-11-10 |
Vol. 41 N° 85 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121 - Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs
|
| 2010-11-09 |
Vol. 41 N° 84 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121 - Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs
|
| 2010-09-23 |
Vol. 4 N° 83 (Version finale)
|
- Étude de la pétition concernant un projet de réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express
|
| 2010-09-20 |
Vol. 41 N° 82 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur la situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries
|
| 2010-08-20 |
Vol. 41 N° 81 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur la situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries
|
| 2010-08-19 |
Vol. 41 N° 80 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur la situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries
|
| 2010-08-18 |
Vol. 41 N° 79 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - La situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries
|
| 2010-08-17 |
Vol. 41 N° 78 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur la situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries
|
| 2010-06-10 |
Vol. 41 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-06-10 |
Vol. 41 N° 76 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-06-09 |
Vol. 41 N° 75 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-06-08 |
Vol. 41 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-06-08 |
Vol. 41 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-06-04 |
Vol. 41 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-06-03 |
Vol. 41 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-06-03 |
Vol. 41 N° 70 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-06-02 |
Vol. 41 N° 69 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-05-26 |
Vol. 41 N° 68 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-05-25 |
Vol. 41 N° 67 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-05-20 |
Vol. 41 N° 66 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-05-18 |
Vol. 41 N° 65 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 90 - Loi concernant le parc national du Mont-Orford
|
| 2010-05-12 |
Vol. 41 N° 64 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 90 - Loi concernant le parc national du Mont-Orford
|
| 2010-05-11 |
Vol. 41 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 90 - Loi concernant le parc national du Mont-Orford
|
| 2010-05-06 |
Vol. 41 N° 62 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Transports
|
| 2010-05-05 |
Vol. 41 N° 61 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Transports
|
| 2010-04-29 |
Vol. 41 N° 60 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Transports
|
| 2010-04-28 |
Vol. 41 N° 59 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
|
| 2010-04-21 |
Vol. 41 N° 58 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 90 - Loi concernant le parc national du Mont-Orford
|
| 2010-04-20 |
Vol. 41 N° 57 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 90 - Loi concernant le parc national du Mont-Orford
|
| 2010-04-15 |
Vol. 41 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-04-16 |
Vol. 41 N° 56 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Verchères à la ministre des Transports sur le sujet suivant : L’octroi de contrats au ministère des Transports du Québec
|
| 2010-04-14 |
Vol. 41 N° 54 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-04-13 |
Vol. 41 N° 53 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
|
| 2010-03-22 |
Vol. 41 N° 52 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique »
|
| 2010-03-16 |
Vol. 41 N° 51 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique »
|
| 2010-02-18 |
Vol. 41 N° 48 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique »
|
| 2010-03-10 |
Vol. 41 N° 50 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique »
|
| 2010-03-09 |
Vol. 41 N° 49 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2009-11-02 |
Vol. 41 N° 30 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé Le Québec et les changements climatiques - Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?
|
| 2009-10-29 |
Vol. 41 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-02-17 |
Vol. 41 N° 47 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-02-16 |
Vol. 41 N° 46 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-02-15 |
Vol. 41 N° 45 (Version finale)
|
- Surveillance d'organismes - Examiner les orientations, les activités et la gestion du Bureau d’audience publique sur l’environnement
|
| 2010-02-11 |
Vol. 41 N° 44 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-02-10 |
Vol. 41 N° 43 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
| 2010-02-09 |
Vol. 41 N° 42 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique »
|
| 2009-11-25 |
Vol. 41 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
|
| 2009-11-25 |
Vol. 41 N° 37 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 69 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant les écoles de conduite
|
| 2010-02-01 |
Vol. 41 N° 41 (Version finale)
|
- Surveillance d'organismes - Examiner les orientations, les activités et la gestion de la Commission des transports du Québec
|
| 2009-11-27 |
Vol. 41 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
|
| 2009-11-26 |
Vol. 41 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant les écoles de conduite
|
| 2009-11-24 |
Vol. 41 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
|
| 2009-11-23 |
Vol. 41 N° 35 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
|
| 2009-11-20 |
Vol. 41 N° 34 (Version finale)
|
- Interpellation : Les positions défendues par le gouvernement du Québec à Copenhague
|
| 2009-11-17 |
Vol. 41 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives
|
| 2009-11-04 |
Vol. 41 N° 32 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé Le Québec et les changements climatiques - Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?
|
| 2009-11-03 |
Vol. 41 N° 31 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé Le Québec et les changements climatiques - Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?
|
| 2009-10-28 |
Vol. 41 N° 28 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé Le Québec et les changements climatiques - Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?
|
| 2009-10-27 |
Vol. 41 N° 27 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé Le Québec et les changements climatiques - Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?
|
| 2009-10-26 |
Vol. 41 N° 26 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé Le Québec et les changements climatiques - Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?
|
| 2009-10-22 |
Vol. 41 N° 25 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé Le Québec et les changements climatiques - Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?
|
| 2009-10-20 |
Vol. 41 N° 24 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 - Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives
|
| 2009-09-03 |
Vol. 41 N° 23 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable
|
| 2009-09-02 |
Vol. 41 N° 22 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable
|
| 2009-08-27 |
Vol. 41 N° 21 (Version finale)
|
- Élection de la présidente
- Consultations particulières sur le document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable
|
| 2009-06-18 |
Vol. 41 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28 - Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu
|
| 2009-06-17 |
Vol. 41 N° 19 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu
- Étude détaillée du projet de loi n° 28 - Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu
|
| 2009-06-15 |
Vol. 41 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques
|
| 2009-05-29 |
Vol. 41 N° 17 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 42 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques
|
| 2009-05-28 |
Vol. 41 N° 16 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 42 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques
|
| 2009-05-27 |
Vol. 41 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
|
| 2009-05-26 |
Vol. 41 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
|
| 2009-05-20 |
Vol. 41 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
|
| 2009-05-19 |
Vol. 41 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi
|
| 2009-05-19 |
Vol. 41 N° 11 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
|
| 2009-05-13 |
Vol. 41 N° 10 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
|
| 2009-05-12 |
Vol. 41 N° 9 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
|
| 2009-05-07 |
Vol. 41 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 2009-05-06 |
Vol. 41 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 2009-04-28 |
Vol. 41 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 2009-04-24 |
Vol. 41 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 2009-04-23 |
Vol. 41 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (2): volet Environnement
|
| 2009-04-21 |
Vol. 41 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (1): volet Parcs
|
| 2009-04-09 |
Vol. 41 N° 2 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
|
| 2009-01-15 |
Vol. 41 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et de la vice-présidente
|
| 2011-02-10 |
Vol. 41 N° 91 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|