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Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-02-10 Vol. 41 N° 58 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2010-12-08 Vol. 41 N° 57 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 231 - Loi concernant le Centre d’accueil Dixville Inc.
2010-12-02 Vol. 41 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus
2010-12-01 Vol. 41 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus
2010-11-24 Vol. 41 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus
2010-10-29 Vol. 41 N° 53 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Taschereau au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Le Dossier de santé du Québec
2010-10-05 Vol. 41 N° 52 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence de la Commission
2010-06-09 Vol. 41 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé et de services sociaux
2010-06-04 Vol. 41 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-06-03 Vol. 41 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-06-02 Vol. 41 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-06-01 Vol. 41 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-05-27 Vol. 41 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-05-13 Vol. 41 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-05-11 Vol. 41 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-05-06 Vol. 41 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2010-05-05 Vol. 41 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
2010-05-04 Vol. 41 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2010-05-03 Vol. 41 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2010-04-28 Vol. 41 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Action communautaire
2010-04-27 Vol. 41 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux - Aînés
2010-04-15 Vol. 41 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-04-14 Vol. 41 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-04-13 Vol. 41 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-03-23 Vol. 41 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-03-18 Vol. 41 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-03-17 Vol. 41 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-03-09 Vol. 41 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité
2010-03-08 Vol. 41 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité
2010-02-18 Vol. 41 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité
2010-02-17 Vol. 41 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité
2010-02-16 Vol. 41 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité
2010-02-15 Vol. 41 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité
2010-02-10 Vol. 41 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-02-04 Vol. 41 N° 24 (Version finale)
  • Étude des rapports annuels de gestion non étudiés des agences de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (2005-2006 à 2008-2009), de la Côte-Nord (2005-2006 à 2008-2009), de l'Abitibi-Témiscamingue (2005-2006 à 2008-2009), du Saguenay-Lac-Saint-Jean (2005-2006 à 2008-2009), de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (2005-2006 à 2008-2009) et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (2003-2004 à 2008-2009)
2010-02-03 Vol. 41 N° 23 (Version finale)
  • Étude des rapports annuels de gestion non étudiés des agences de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (2005-2006 à 2008-2009), de la Côte-Nord (2005-2006 à 2008-2009), de l'Abitibi-Témiscamingue (2005-2006 à 2008-2009), du Saguenay-Lac-Saint-Jean (2005-2006 à 2008-2009), de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (2005-2006 à 2008-2009) et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (2003-2004 à 2008-2009)
2010-02-02 Vol. 41 N° 22 (Version finale)
  • Étude des rapports annuels de gestion non étudiés des agences de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (2005-2006 à 2008-2009), de la Côte-Nord (2005-2006 à 2008-2009), de l'Abitibi-Témiscamingue (2005-2006 à 2008-2009), du Saguenay-Lac-Saint-Jean (2005-2006 à 2008-2009), de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (2005-2006 à 2008-2009) et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (2003-2004 à 2008-2009)
2010-01-20 Vol. 41 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-01-14 Vol. 41 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-01-13 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-01-12 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2009-10-27 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
2009-10-22 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
2009-10-21 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
2009-11-11 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
2009-11-05 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
2009-11-03 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
2009-10-29 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
2009-10-20 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
2009-10-06 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
2009-09-30 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-09-29 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
2009-09-29 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-09-24 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-09-22 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-09-16 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-09-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-12-02 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home
 

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