| 2007-02-07 |
Vol. 39 N° 42 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
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| 2007-02-06 |
Vol. 39 N° 41 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
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| 2007-01-25 |
Vol. 39 N° 40 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
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| 2007-01-24 |
Vol. 39 N° 39 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
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| 2006-12-11 |
Vol. 39 N° 38 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
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| 2006-12-08 |
Vol. 39 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
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| 2006-04-12 |
Vol. 39 N° 1 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant la Loi sur le Barreau
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| 2006-04-26 |
Vol. 39 N° 2 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volets Réforme des institutions démocratiques et Lieutenant-gouverneur et premier ministre
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| 2006-04-27 |
Vol. 39 N° 3 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Application des lois professionnelles
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| 2006-05-01 |
Vol. 39 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice
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| 2006-05-02 |
Vol. 39 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Affaires intergouvernementales canadiennes
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| 2006-05-03 |
Vol. 39 N° 6 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
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| 2006-05-04 |
Vol. 39 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
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| 2006-05-08 |
Vol. 39 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires autochtones
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| 2006-05-09 |
Vol. 39 N° 10 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Jeunesse
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| 2006-05-09 |
Vol. 39 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Relations internationales
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| 2006-05-19 |
Vol. 39 N° 11 (Version finale)
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- Interpellation : L'état de la justice au Québec
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| 2006-05-23 |
Vol. 39 N° 12 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur la police
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| 2006-05-25 |
Vol. 39 N° 13 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur la police
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| 2006-05-31 |
Vol. 39 N° 14 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi sur le temps légal
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| 2006-06-01 |
Vol. 39 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse
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| 2006-06-02 |
Vol. 39 N° 16 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis
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| 2006-06-07 |
Vol. 39 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi sur la sécurité privée
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| 2006-06-08 |
Vol. 39 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi sur la sécurité privée
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| 2006-06-09 |
Vol. 39 N° 19 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote
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| 2006-06-13 |
Vol. 39 N° 20 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi modifiant la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives
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| 2006-06-14 |
Vol. 39 N° 21 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
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| 2006-09-19 |
Vol. 39 N° 22 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi sur le temps légal
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| 2006-11-02 |
Vol. 39 N° 23 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-03 |
Vol. 39 N° 24 (Version finale)
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- Interpellation : La position constitutionnelle du gouvernement libéral
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| 2006-11-07 |
Vol. 39 N° 25 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-08 |
Vol. 39 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-09 |
Vol. 39 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-16 |
Vol. 39 N° 28 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
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| 2006-11-21 |
Vol. 39 N° 29 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-23 |
Vol. 39 N° 30 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-28 |
Vol. 39 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-29 |
Vol. 39 N° 32 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
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| 2006-11-30 |
Vol. 39 N° 33 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
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| 2006-12-01 |
Vol. 39 N° 34 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
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| 2006-12-05 |
Vol. 39 N° 35 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
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| 2006-12-06 |
Vol. 39 N° 36 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
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