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Journal des débats de la Commission des finances publiques

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2012-06-08 Vol. 42 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012
2012-06-13 Vol. 42 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012
2012-06-13 Vol. 42 N° 81 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie
2012-06-12 Vol. 42 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012
2012-06-07 Vol. 42 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012
2012-06-06 Vol. 42 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012
2012-06-05 Vol. 42 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012
2012-06-01 Vol. 42 N° 75 (Version finale)
  • Interpellation du député de Nicolet-Yamaska au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les coûts économiques pour le Québec d’être une province du Canada
2012-05-30 Vol. 42 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012
2012-05-29 Vol. 42 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012
2012-05-02 Vol. 42 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives
2012-04-25 Vol. 42 N° 71 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Finances
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Finances, volet Institutions financières
2012-04-24 Vol. 42 N° 70 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes
2012-04-19 Vol. 42 N° 69 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du volet Revenu
2012-04-17 Vol. 42 N° 68 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet CARRA
2012-04-04 Vol. 42 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives
2012-04-03 Vol. 42 N° 66 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2012-03-29 Vol. 42 N° 65 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2012-03-28 Vol. 42 N° 64 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2012-03-01 Vol. 42 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives
2012-02-23 Vol. 42 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
2011-12-07 Vol. 42 N° 61 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc.
2011-12-06 Vol. 42 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
2011-12-06 Vol. 42 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
2011-12-02 Vol. 42 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
2011-12-01 Vol. 42 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
2011-12-01 Vol. 42 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
2011-11-30 Vol. 42 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
2011-11-30 Vol. 42 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
2011-11-29 Vol. 42 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
2011-11-23 Vol. 42 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d’atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l’égard de régimes de retraite visés par cette loi
2011-11-22 Vol. 42 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-11-21 Vol. 42 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-11-17 Vol. 42 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-11-15 Vol. 42 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-11-11 Vol. 42 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-11-10 Vol. 42 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-11-09 Vol. 42 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-11-03 Vol. 42 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-10-27 Vol. 42 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-11-01 Vol. 42 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-10-25 Vol. 42 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-10-25 Vol. 42 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
2011-10-19 Vol. 42 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
2011-10-19 Vol. 42 N° 38 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande
2011-10-18 Vol. 42 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande
2011-10-17 Vol. 42 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande
2011-10-04 Vol. 42 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
2011-06-07 Vol. 42 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi sur les biens non réclamés
2011-06-03 Vol. 42 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-06-02 Vol. 42 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord
2011-06-02 Vol. 42 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-06-01 Vol. 42 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord
2011-06-01 Vol. 42 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-05-31 Vol. 42 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-05-25 Vol. 42 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-05-24 Vol. 42 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-05-24 Vol. 42 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi sur les biens non réclamés
2011-05-10 Vol. 42 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-05-19 Vol. 42 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-05-18 Vol. 42 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-05-17 Vol. 42 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-05-17 Vol. 42 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2011-05-12 Vol. 42 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-05-11 Vol. 42 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-05-05 Vol. 42 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-04-21 Vol. 42 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes
2011-04-13 Vol. 42 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Finances
2011-04-12 Vol. 42 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale
2011-04-12 Vol. 42 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du volet Revenu
2011-04-11 Vol. 42 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale
2011-04-12 Vol. 42 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Finances, volet Institutions financières
2011-04-07 Vol. 42 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-04-06 Vol. 42 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-04-05 Vol. 42 N° 8 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-04-05 Vol. 42 N° 7 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2011-04-01 Vol. 42 N° 6 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Prairie à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant: L'avenir des régimes de retraite
2011-03-31 Vol. 42 N° 5 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2011-03-30 Vol. 42 N° 4 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2011-03-29 Vol. 42 N° 3 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2011-03-29 Vol. 42 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-03-24 Vol. 42 N° 1 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
 

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