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Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-03-22 Vol. 33 N° 1 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office des ressources humaines
1994-03-23 Vol. 33 N° 2 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office des ressources humaines
1994-03-24 Vol. 33 N° 3 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office des ressources humaines
1994-03-29 Vol. 33 N° 4 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre du Revenu en regard de l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1994-04-12 Vol. 33 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1994-04-13 Vol. 33 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1994-04-14 Vol. 33 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor
1994-04-15 Vol. 33 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits des organismes relevant de la ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique
1994-04-18 Vol. 33 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Services gouvernementaux et vice-président du Conseil du trésor
1994-04-19 Vol. 33 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1994-04-27 Vol. 33 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac
1994-05-10 Vol. 33 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi sur les Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives
1994-05-24 Vol. 33 N° 13 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
1994-05-25 Vol. 33 N° 14 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
1994-05-26 Vol. 33 N° 15 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
1994-06-08 Vol. 33 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1994-06-09 Vol. 33 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1994-06-14 Vol. 33 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 274, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Oblates franciscaines de Saint-Joseph
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 298, Loi concernant la Compagnie Montréal Trust
  • Étude détaillée du projet de loi n° 302, Loi modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins
1994-06-15 Vol. 33 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1994-06-16 Vol. 33 N° 20 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 267, Loi concernant la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), ses affiliés et leurs syndicats
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et la Loi sur les corporations de fonds de sécurité
 

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