| 2009-09-03 |
Vol. 41 N° 42 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
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| 2009-09-02 |
Vol. 41 N° 41 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
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| 2009-08-27 |
Vol. 41 N° 40 (Version finale)
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- Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
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| 2009-06-17 |
Vol. 41 N° 39 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
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| 2009-06-16 |
Vol. 41 N° 38 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
- Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-06-15 |
Vol. 41 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac
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| 2009-06-12 |
Vol. 41 N° 36 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
- Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-06-11 |
Vol. 41 N° 35 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
- Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-06-10 |
Vol. 41 N° 34 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
- Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-06-09 |
Vol. 41 N° 33 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 43 - Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac
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| 2009-06-09 |
Vol. 41 N° 32 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-06-08 |
Vol. 41 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-06-05 |
Vol. 41 N° 30 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake
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| 2009-06-03 |
Vol. 41 N° 29 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-06-02 |
Vol. 41 N° 28 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-05-29 |
Vol. 41 N° 27 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-05-28 |
Vol. 41 N° 26 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-05-27 |
Vol. 41 N° 25 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-05-27 |
Vol. 41 N° 24 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
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| 2009-05-26 |
Vol. 41 N° 23 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
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| 2009-05-21 |
Vol. 41 N° 22 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux
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| 2009-05-06 |
Vol. 41 N° 21 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (4): volet Emploi et solidarité sociale
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| 2009-05-05 |
Vol. 41 N° 20 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (3): volet Régie des rentes
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| 2009-05-05 |
Vol. 41 N° 19 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (3): volet Aînés
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| 2009-04-30 |
Vol. 41 N° 18 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (2): volet Condition féminine
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| 2009-04-29 |
Vol. 41 N° 17 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Emploi et solidarité sociale
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| 2009-04-28 |
Vol. 41 N° 16 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (2): volet Famille
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| 2009-04-27 |
Vol. 41 N° 15 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (1): volet Famille
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| 2009-04-23 |
Vol. 41 N° 14 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volets Santé et Services sociaux
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| 2009-04-22 |
Vol. 41 N° 13 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (3): volet Santé
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| 2009-04-21 |
Vol. 41 N° 12 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volets Santé et Services sociaux
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| 2009-04-20 |
Vol. 41 N° 11 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Santé
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| 2009-04-09 |
Vol. 41 N° 10 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
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| 2009-04-08 |
Vol. 41 N° 9 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
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| 2009-04-07 |
Vol. 41 N° 8 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
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| 2009-04-02 |
Vol. 41 N° 7 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
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| 2009-04-01 |
Vol. 41 N° 6 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
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| 2009-03-31 |
Vol. 41 N° 5 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
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| 2009-03-26 |
Vol. 41 N° 4 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
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| 2009-03-25 |
Vol. 41 N° 3 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
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| 2009-03-24 |
Vol. 41 N° 2 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
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| 2009-01-15 |
Vol. 41 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président
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