| 2008-10-31 |
Vol. 40 N° 67 (Version finale)
|
- Interpellation : Les projets d'investissements du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et de l'Hôtel-Dieu de Québec
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| 2008-10-30 |
Vol. 40 N° 66 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
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| 2008-10-29 |
Vol. 40 N° 65 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
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| 2008-10-28 |
Vol. 40 N° 64 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
|
| 2008-09-29 |
Vol. 40 N° 57 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
|
| 2008-06-18 |
Vol. 40 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
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| 2008-06-10 |
Vol. 40 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
|
| 2008-06-06 |
Vol. 40 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2008-06-04 |
Vol. 40 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2008-06-03 |
Vol. 40 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2008-05-30 |
Vol. 40 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
|
| 2008-05-29 |
Vol. 40 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
|
| 2008-05-21 |
Vol. 40 N° 49 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Corporation d'urgences-santé
|
| 2008-05-14 |
Vol. 40 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
|
| 2008-05-13 |
Vol. 40 N° 47 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
- Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
|
| 2008-05-12 |
Vol. 40 N° 46 (Version finale)
|
- Interpellation : L'état du système de santé au Québec
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| 2008-05-08 |
Vol. 40 N° 45 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2008-05-06 |
Vol. 40 N° 44 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2008-04-30 |
Vol. 40 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
|
| 2008-04-25 |
Vol. 40 N° 42 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (4): volet Aînés
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| 2008-04-24 |
Vol. 40 N° 41 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (3): volet Aînés
|
| 2008-04-24 |
Vol. 40 N° 40 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (3): volets Action communautaire et Régie des rentes
|
| 2008-04-23 |
Vol. 40 N° 39 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (2): volets Famille et Curateur public
|
| 2008-04-23 |
Vol. 40 N° 38 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (3): volet Condition féminine
|
| 2008-04-22 |
Vol. 40 N° 37 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (1): volet Famille
|
| 2008-04-21 |
Vol. 40 N° 36 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Emploi et solidarité sociale
|
| 2008-04-18 |
Vol. 40 N° 35 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1): volet Emploi et solidarité sociale
|
| 2008-04-17 |
Vol. 40 N° 34 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (6): volet Services sociaux
|
| 2008-04-16 |
Vol. 40 N° 33 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (5): volets Santé et Services sociaux
|
| 2008-04-15 |
Vol. 40 N° 32 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volet Santé
|
| 2008-04-11 |
Vol. 40 N° 31 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volet Santé
|
| 2008-04-10 |
Vol. 40 N° 30 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Santé
|
| 2008-03-20 |
Vol. 40 N° 29 (Version finale)
|
- Audition du sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de l'examen des activités du Fonds québécois d'initiatives sociales et du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome conformément à leurs lois constitutives
|
| 2008-03-19 |
Vol. 40 N° 28 (Version finale)
|
- Audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion conformément à la Loi sur l'assurance parentale
|
| 2008-02-20 |
Vol. 40 N° 27 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
|
| 2008-02-19 |
Vol. 40 N° 26 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
|
| 2008-02-14 |
Vol. 40 N° 25 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
|
| 2008-02-13 |
Vol. 40 N° 24 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
|
| 2008-02-12 |
Vol. 40 N° 23 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
|
| 2008-01-31 |
Vol. 40 N° 22 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
| 2008-01-30 |
Vol. 40 N° 21 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
| 2008-01-23 |
Vol. 40 N° 20 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
| 2008-01-22 |
Vol. 40 N° 19 (Version finale)
|
- Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
| 2007-11-27 |
Vol. 40 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
| 2007-11-23 |
Vol. 40 N° 17 (Version finale)
|
- Interpellation : Les orientations du gouvernement du Québec en matière d'aide aux familles
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| 2007-11-16 |
Vol. 40 N° 16 (Version finale)
|
- Interpellation : Le maintien à domicile et le support aux aidants naturels relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux
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| 2007-11-09 |
Vol. 40 N° 15 (Version finale)
|
- Interpellation : La Politique du médicament
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| 2007-11-06 |
Vol. 40 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2007-11-01 |
Vol. 40 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
- Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2007-10-30 |
Vol. 40 N° 12 (Version finale)
|
- Élection du vice-président
- Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments
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| 2007-06-18 |
Vol. 40 N° 11 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volet Services sociaux
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| 2007-06-15 |
Vol. 40 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (2): volets Curateur public et Aînés et démographie
|
| 2007-06-15 |
Vol. 40 N° 9 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (3): volet Régie des rentes
|
| 2007-06-14 |
Vol. 40 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (1): volet Famille
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| 2007-06-13 |
Vol. 40 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volet Santé
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| 2007-06-12 |
Vol. 40 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Santé
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| 2007-06-11 |
Vol. 40 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Action communautaire
|
| 2007-06-11 |
Vol. 40 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (1): volet Condition féminine
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| 2007-06-08 |
Vol. 40 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1):volet Emploi et solidarité sociale
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| 2007-05-29 |
Vol. 40 N° 2 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
|
| 2007-05-25 |
Vol. 40 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président
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| 2008-09-30 |
Vol. 40 N° 58 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
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| 2008-10-01 |
Vol. 40 N° 59 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
|
| 2008-10-06 |
Vol. 40 N° 60 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
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| 2008-10-15 |
Vol. 40 N° 61 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
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| 2008-10-22 |
Vol. 40 N° 62 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
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| 2008-10-23 |
Vol. 40 N° 63 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
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| 2008-11-04 |
Vol. 40 N° 68 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
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