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Journal des débats de la Commission des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-12-01 Vol. 34 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1995-03-22 Vol. 34 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-03-23 Vol. 34 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-03-24 Vol. 34 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-03-27 Vol. 34 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-03-28 Vol. 34 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-03-29 Vol. 34 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-03-31 Vol. 34 N° 8 (Version finale)
  • Interpellation : Les coupures budgétaires dans le réseau de la santé
1995-04-04 Vol. 34 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-04-05 Vol. 34 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-04-06 Vol. 34 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-04-10 Vol. 34 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité du revenu
1995-04-11 Vol. 34 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité du revenu
1995-04-13 Vol. 34 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1995-04-25 Vol. 34 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits de la Régie de l'assurance-maladie du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux
1995-04-26 Vol. 34 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office des services de garde à l'enfance
1995-05-02 Vol. 34 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
1995-05-03 Vol. 34 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur certaines mesures relatives aux services de garde à l'enfance
1995-05-04 Vol. 34 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur certaines mesures relatives aux services de garde à l'enfance
1995-05-09 Vol. 34 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur certaines mesures relatives aux services de garde à l'enfance
1995-05-16 Vol. 34 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur certaines mesures relatives aux services de garde à l'enfance
1995-06-06 Vol. 34 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1995-06-07 Vol. 34 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1995-06-12 Vol. 34 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1995-06-13 Vol. 34 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1995-06-14 Vol. 34 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1995-06-15 Vol. 34 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1995-11-30 Vol. 34 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 106 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur l'assurance automobile
1995-12-01 Vol. 34 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office des services de garde à l'enfance
1995-12-12 Vol. 34 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 115 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives
1995-12-13 Vol. 34 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 115 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives
1995-12-14 Vol. 34 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 115 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives
1996-01-24 Vol. 34 N° 33 (Version finale)
  • Examen des rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995 de certaines régies régionales
1996-01-25 Vol. 34 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
  • Vérification des engagements financiers
1996-02-06 Vol. 34 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives
1996-02-07 Vol. 34 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives
1996-02-08 Vol. 34 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives
1996-02-13 Vol. 34 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives
1996-02-15 Vol. 34 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives
1996-03-05 Vol. 34 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
1996-03-06 Vol. 34 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
1996-03-12 Vol. 34 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office des services de garde à l'enfance
  • Élection du président
 

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