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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1997-04-10 Vol. 35 N° 1 (Version finale)
  • Élection du vice-président
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1997-04-15 Vol. 35 N° 2 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1997-04-16 Vol. 35 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1997-04-17 Vol. 35 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1997-04-18 Vol. 35 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1997-04-22 Vol. 35 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1997-04-22 Vol. 35 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1997-04-25 Vol. 35 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1997-05-01 Vol. 35 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
1997-05-07 Vol. 35 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
1997-05-22 Vol. 35 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1997-05-28 Vol. 35 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les fabriques et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail
  • Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi modifiant la Loi sur l'inspecteur général des institutions financières et d'autres dispositions législatives
1997-05-29 Vol. 35 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 139 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
  • Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
1997-05-30 Vol. 35 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1997-06-10 Vol. 35 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi modifiant diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1997-06-11 Vol. 35 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi modifiant diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1997-06-12 Vol. 35 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi modifiant diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1997-06-17 Vol. 35 N° 18 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant Fiducie canadienne-italienne
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 254 - Loi concernant Trust Bonaventure inc.
1997-06-19 Vol. 35 N° 19 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 253 - Loi concernant l'Association de villégiature du Mont-Sainte-Anne
1997-09-03 Vol. 35 N° 20 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Caisse de dépôt et placement du Québec
1997-09-04 Vol. 35 N° 21 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Caisse de dépôt et placement du Québec
1997-11-07 Vol. 35 N° 22 (Version finale)
  • Interpellation : Les contrôles accrus visant l'économie souterraine
1997-11-18 Vol. 35 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 164 - Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère du Revenu, la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et la Loi sur le régime de rentes du Québec
1997-11-19 Vol. 35 N° 24 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre du Revenu concernant les mesures prises pour assurer la confidentialité des données du ministère du Revenu
1997-11-25 Vol. 35 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 165 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère du Revenu, la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et la Loi sur le régime de rentes du Québec
1997-11-27 Vol. 35 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 162 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
1997-12-02 Vol. 35 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
1997-12-03 Vol. 35 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
1997-12-04 Vol. 35 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
1997-12-04 Vol. 35 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 178 - Loi sur l'abolition de certains organismes
1997-12-05 Vol. 35 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
1997-12-09 Vol. 35 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
1997-12-11 Vol. 35 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 168 - Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 169 - Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
1997-12-17 Vol. 35 N° 34 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 259 - Loi concernant la Fondation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
1998-02-24 Vol. 35 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-02-25 Vol. 35 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-03-10 Vol. 35 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-03-11 Vol. 35 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-03-12 Vol. 35 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-03-13 Vol. 35 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-04-08 Vol. 35 N° 41 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1998-04-09 Vol. 35 N° 42 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1998-04-21 Vol. 35 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 415 - Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998
1998-04-22 Vol. 35 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 415 - Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998
1998-04-23 Vol. 35 N° 45 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1998-04-24 Vol. 35 N° 46 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1998-04-29 Vol. 35 N° 47 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1998-04-30 Vol. 35 N° 48 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1998-05-20 Vol. 35 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 424 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1998-05-26 Vol. 35 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 431 - Loi sur Investissement-Québec et sur Garantie-Québec
1998-05-27 Vol. 35 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 431 - Loi sur Investissement-Québec et sur Garantie-Québec
1998-06-05 Vol. 35 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 442 - Loi sur le regroupement de certaines sociétés d'État
1998-06-10 Vol. 35 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-06-11 Vol. 35 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-06-12 Vol. 35 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 442 - Loi sur le regroupement de certaines sociétés d'État
1998-06-15 Vol. 35 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 441 - Loi sur l'Institut de la statistique du Québec
1998-06-16 Vol. 35 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-06-17 Vol. 35 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 188 - Loi sur la distribution de produits et services financiers
1998-06-18 Vol. 35 N° 59 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 276 - Loi autorisant Loeb inc. à continuer son existence en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi concernant la Société de Fiducie TD et Compagnie Trust Central Guaranty
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 247 - Loi concernant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 270 - Loi concernant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et Compagnie Trust National
  • Étude détaillée du projet de loi n° 394 - Loi concernant le régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 441 - Loi sur l'Institut de la statistique du Québec
1998-06-19 Vol. 35 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 395 - Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
 

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