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Projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Heurtel, David,

Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Consultations particulières

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Adoption du principe

  • Séance du 30 mai 2017 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
  • Séance du 31 mai 2017 (Vote : Pour 114, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

  • Séance du 15 juin 2017 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
  • Séance du 16 juin 2017 (Vote : Pour 103, Contre 0, Abstention 0)

Sanction


Date de la sanction : 16 juin 2017

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2017, chapitre 14

Mode d'entrée en vigueur

le 16 juin 2017, sauf exceptions