Journal des débats de l'Assemblée nationale

Présence de M. Yves-François Blanchet,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec grand plaisir que je souligne aujourd'hui la 14e édition du Festival de blues de l'Ouest-de-l'Île, qui se tiendra samedi le 17 juin au parc Dollard-des-Ormeaux.

To this free and public event, the West Island Blues Festival raises funds for many local non-profit organizations, thus allowing them to continue to offer essential services to our constituents.

C'est avec un immense plaisir que je soutiens le Festival de blues, un organisme qui a déjà versé plus de 100 000 $ aux groupes communautaires.

I'd like to take this opportunity to extend my gratitude to its president, Mr. Errol Johnson, for his exemplary work and his commitment to the well-being of our community.

En terminant, Mme la Présidente, je profite de l'occasion pour lancer l'invitation à tous les intéressés. Vous êtes tous les bienvenus au parc Dollard-des-Ormeaux le 17 juin prochain pour savourer la musique du jazz. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci de cette invitation, M. le député.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Je remarque que notre ancien collègue Yves-François Blanchet est avec nous, l'ancien député de Johnson... De Drummond? Non, non, de Johnson. Johnson. L'ancien député de Johnson.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Ah oui! Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président : Bien, je vais faire ça pour vous.

Une voix : ...

Le Président : Bienvenue. Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Merci.

Projet de loi n° 144

À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport présente le projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire. M. le ministre.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi suivant, projet de loi qui a principalement pour but d'accroître la portée du droit à la gratuité des services éducatifs et de renforcer les mesures visant le respect de l'obligation de fréquentation scolaire.

À cette fin, le projet de loi prévoit diverses modifications à la Loi sur l'instruction publique. Plus particulièrement, il élargit le principe du droit à la gratuité au service de l'éducation préscolaire et aux services de l'enseignement primaire et secondaire notamment à toute personne qui n'est pas résidente du Québec au sens de cette loi et dont le titulaire de l'autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec. Il élargit également, pour certaines personnes mineures qui ne sont pas résidentes du Québec, le droit à la gratuité des services éducatifs applicables à la formation professionnelle et des services de formation offerts à la formation générale des adultes.

Aussi, le projet de loi précise certaines dispositions relatives à la situation de l'enfant dispensé de l'obligation de fréquenter une école au motif qu'il reçoit à la maison un enseignement approprié. À cet égard, il établit les conditions afférentes à une telle dispense ainsi que le devoir du gouvernement de déterminer les normes réglementaires applicables en matière d'enseignement à la maison.

De plus, le projet de loi impose aux commissions scolaires et aux parents certaines obligations visant à connaître la situation d'un enfant eu égard à son obligation de fréquentation scolaire et, le cas échéant, à la régulariser. Il introduit une interdiction générale d'agir de manière à compromettre la possibilité pour un enfant de remplir cette obligation. Aussi, il attribue aux personnes désignées par le ministre des pouvoirs visant à vérifier plus particulièrement l'application des dispositions relatives à l'obligation de fréquentation scolaire.

Le projet de loi modifie également la Loi sur l'enseignement privé en ce qui a trait aux antécédents judiciaires pouvant notamment mener au refus de délivrance ou à la révocation du permis requis pour tenir un établissement d'enseignement privé. Aussi, il précise les pouvoirs attribués aux personnes désignées par le ministre afin de vérifier le respect de cette dernière loi.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit des dispositions permettant la communication de renseignements personnels nécessaires aux fins de l'application des dispositions liées à l'obligation de fréquentation scolaire d'un enfant.

Enfin, il apporte des modifications de concordance et énonce des mesures transitoires. Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : ...

Le Président : Je répète, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, nous souhaitons des consultations particulières sur ce projet de loi, qui n'était certes pas prématuré.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Mais je remarque qu'il suscite beaucoup d'enthousiasme, M. le Président. Et donc je peux déjà indiquer que, oui, il y en aura. D'ailleurs, on pourra faire parvenir dès aujourd'hui aux oppositions des propositions d'intervention à ces consultations.

Le Président : Alors, est-ce que je considère que c'est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 896

Le Président : Bien sûr. Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député d'Arthabaska présente le projet de loi n° 896, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska par Arthabaska-L'Érable. M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté aujourd'hui que je dépose le projet de loi n° 896, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska pour Arthabaska-L'Érable.

Ce projet de loi remplace le nom de la circonscription électorale d'«Arthabaska», tel qu'attribué à la liste des circonscriptions électorales publiée à la Gazette officielle du Québec le 2 mars 2017, par celui d'«Arthabaska-L'Érable» pour que l'appellation de la circonscription électorale soit plus représentative du territoire qu'elle couvre. Merci, M. le Président.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Propositions d'amendements au projet de loi n° 99, Loi modifiant la
Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, je dépose des propositions d'amendement au projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions, que j'entends soumettre aux membres de la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'étude détaillée.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Ah oui! Bien oui!

Le Président : Bien oui!

M. Fournier : Bien oui! Je ne pensais plus à vous, M. le Président.

Réponse à une pétition

Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député des Îles-de-la-Madeleine le 11 mai 2017.

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 17 mai 2017 par le député de Nicolet-Bécancour.

Le Président : Je ne comprends pas comment vous puissiez faire pour ne plus penser à moi. Vous m'en voyez un peu outré, mais quand même pas trop. Alors, ces documents sont déposés.

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Pour ma part, je dépose le calendrier des travaux de l'Assemblée 2017-2018. Et je demande s'il y a un consentement pour déroger aux articles 19 et 19.1 de notre règlement concernant le calendrier parlementaire et les semaines de travail en circonscription. Consentement? Consentement.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Taillon.

Annuler la directive relative à la hausse des tarifs de stationnement
des établissements de santé et de services sociaux

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Je désire déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 10 854 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la circulaire du 29 août 2016, du ministère de la Santé et des Services sociaux, ayant pour objet la mise à jour de la Politique concernant l'exploitation des activités accessoires de type commercial, qui oblige les centres intégrés de santé et de services sociaux — CISSS — et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux — CIUSSS — à autofinancer les aires de stationnement, entre autres;

«Considérant que cette obligation se traduit par une hausse de la tarification et l'application de tarifs alors que plusieurs aires de stationnement étaient auparavant gratuites, comme celles des centres d'hébergement et de réadaptation;

«Considérant que la population qui bénéficie des soins de santé et des services sociaux est majoritairement vulnérable et inclut un pourcentage élevé de personnes à faibles revenus;

«Considérant que plusieurs régions n'ont pas de service de transport en commun et que l'automobile est la seule option pour accéder aux différents points de service;

«Considérant que les nouvelles grilles tarifaires qui seront mises en place constituent une taxe déguisée et auront un impact direct sur l'accessibilité des services de santé et des services sociaux, déjà mis à mal par les coupures budgétaires;

«Considérant que nous dénonçons l'obligation faite aux CISSS et aux CIUSSS d'autofinancer leurs aires de stationnement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'annuler la directive ci-haut mentionnée afin d'éviter que de nouveaux frais de stationnement soient imposés à l'ensemble de la population québécoise.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Évaluer le projet de Réseau électrique métropolitain et ses conséquences

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 61 pétitionnaires, qui s'additionnent aux 1 150 déjà déposés. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la volonté des gouvernements d'investir massivement dans un projet visant à améliorer le transport collectif pour la Communauté métropolitaine de Montréal;

«Considérant que Caisse de dépôt et placement du Québec Infra demande une subvention des gouvernements de 2,5 milliards pour son projet de Réseau électrique métropolitain, sans avoir élaboré son modèle de financement en tenant compte de la tarification;

«Considérant que le tracé proposé favorise l'étalement urbain sur des terres agricoles, des forêts et des milieux humides et ne contribue pas à la revitalisation des importantes friches industrielles de la Communauté métropolitaine de Montréal;

«Considérant que les impacts du projet de Caisse de dépôt et placement du Québec Infra sur les infrastructures existantes et les services actuels de transport collectif n'ont pas été évalués et présentés avec transparence;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de différer le [...] BAPE et de mettre sur pied une commission parlementaire afin d'évaluer le projet de Caisse de dépôt [...] Infra et de démontrer, [afin] d'aller de l'avant, que :

«L'investissement gouvernemental prévu vise à répondre à un besoin actuel du réseau de transport collectif et constitue une priorité pour l'ensemble de la région et comblera les besoins du plus grand nombre d'usagers;

«Le système sera complémentaire aux réseaux existants et ne diminuera pas l'utilisation du transport collectif dans des secteurs non desservis par le REM, mais actuellement desservis par les réseaux existants; et

«Le projet contribuera de manière importante à une réduction de gaz à effet de serre.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : On apprenait ce matin que le père Noël libéral est passé dans les cabinets, où on trouve énormément d'attachés politiques : des augmentations de 4 %, de 6 %, de 12 %. Et, pendant ce temps-là, le premier ministre hésite à permettre à son ministre de l'Éducation de donner de l'aide alimentaire à des dizaines de milliers d'enfants québécois qui arrivent à l'école, le matin, le ventre vide. Pour l'instant, on dit aux enfants de l'école de Beaumont, dans Lanaudière, 90 sur 220 : En septembre, vous n'aurez plus l'aide alimentaire. On dit aux enfants de l'école des Hauts-Plateaux, dans le Bas-Saint-Laurent : En septembre, vous n'aurez plus d'aide alimentaire. On dit aux jeunes de Murdochville, à l'école des Prospecteurs, une des municipalités les plus dévitalisées de la Gaspésie : En septembre, vous n'aurez pas d'aide alimentaire.

Alors, au nom des enfants du Québec qui ont faim, qui veulent continuer à pouvoir passer une journée le ventre plein pour pouvoir étudier, apprendre et devenir des citoyens épanouis, je demande au premier ministre de se lever aujourd'hui et de dire qu'il va débloquer des sommes supplémentaires pour qu'en septembre aucun enfant ne se voie retirer son aide alimentaire.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, on voit que, comme le fera probablement son collègue de la deuxième opposition, notre collègue de l'opposition officielle fait tout pour éviter de parler d'emploi ce matin. On les comprend, on les comprend, on les comprend. Mais, pour que les enfants...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Pour que les enfants soient heureux, il faut que les parents aient une job, ça aide. Alors, il y a 6 % de chômeurs au Québec. On n'a jamais vu ça, jamais vu ça. La création d'emplois à temps plein est à un niveau historique, la création d'emplois par le secteur privé est à un niveau historique. Ce sont des bonnes nouvelles qui clairement vont avoir un impact sur les familles, sur les enfants du Québec.

On vient de déposer un projet de loi très important sur la fréquentation scolaire, on va annoncer bientôt... le collègue va annoncer une politique ambitieuse sur la réussite éducative. Et, sur cette question de l'aide alimentaire, on y est tous très sensibles, bien sûr, on veut agir avec équité. Je rappelle quand même pour mémoire au chef de l'opposition que les sommes dédiées à cette mission-là n'ont pas été réduites, elles ont été indexées chaque année, elles ont été augmentées, il n'y a pas moins d'argent cette année que l'an dernier sur ce poste de dépenses particulier. Mais je peux vous dire que le ministre de l'Éducation est très, très sensible à la question, il regarde des façons de corriger certaines iniquités, s'il en reste, mais ce qui est important, c'est que les écoles les plus vulnérables du Québec reçoivent cette aide-là, et elles vont continuer de la recevoir.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Donc, c'est clair, le gouvernement, le premier ministre a trouvé de l'argent pour donner des augmentations de salaire aux bons libéraux qui sont dans les cabinets, jusqu'à 18 %, mais là, après une semaine de débats, de honte de voir que le gouvernement va retirer l'aide alimentaire à des milliers d'enfants en septembre, le premier ministre n'est pas capable de se lever aujourd'hui puis dire : Oui, nous allons trouver les sommes pour qu'aucun enfant qui avait de l'aide alimentaire n'en soit dépourvu en septembre. Il a juste à se lever et dire qu'il va trouver...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : J'espère que le collègue n'est pas en train de nous dire que, lorsqu'une école est en milieu moins défavorisé, donc plus favorisé et plus prospère, il faut la traiter comme si elle était une école défavorisée encore. Est-ce que c'est ça que j'ai entendu?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Mais, moi, c'est ça que j'ai entendu. Je n'ai pas compris. Mais, comme ça fait deux fois, M. le Président, que notre collègue de l'opposition officielle parle des masses salariales des cabinets, je voudrais lui faire remarquer, ce qui n'est pas anodin, qu'à notre arrivée on a diminué de 20 % la masse par rapport à l'époque de son gouvernement, et, uniquement au cours de la dernière année, c'est un demi-million de dollars de moins qui est affecté aux masses salariales des cabinets. Alors, on n'a aucune leçon à recevoir du Parti québécois sur cette question-là. En fait, on fait la démonstration de ce qu'est la bonne gestion.

Maintenant, je reviens encore, M. le Président, sur le fait que notre collègue est très sensible à ces questions d'écoles dans les milieux dévitalisés...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et défavorisés et va leur apporter une attention particulière.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Rien de ce que dit le premier ministre jusqu'à maintenant ne rassure les parents d'enfants qui ont besoin d'aide alimentaire. Toutes les écoles dont on parle, M. le premier ministre — vous n'êtes pas au courant? — elles sont cotées 10 de défavorisation, 10 de défavorisation.

Alors, on lui demande simplement de se lever aujourd'hui et de dire que, tous ces enfants dans les écoles cotées 10 de défavorisation, à qui on veut enlever l'aide alimentaire, on va la leur laisser en septembre. Il a juste à se lever et à dire oui.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Gestion du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles

M. Couillard : On me suggère parfois des réponses qu'il est préférable de ne pas utiliser...

Une voix : ...

M. Couillard : Non, non, ce n'est pas mon collègue le leader, je vous rassure tout de même...

Des voix : ...

M. Couillard : Non, mais regardez, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : ...incroyable. Il parle des masses salariales des cabinets. Ça n'a rien à voir avec sa question, là, mais il parle de ça. Je viens de lui montrer qu'on a réduit par rapport à ce qu'eux faisaient. Il passe rapidement là-dessus également.

Ce que les gens savent, ce que la population du Québec sait en éducation, M. le Président, c'est qu'il y a des ressources importantes qui sont actuellement et qui ont été, depuis quelques mois, déployées dans le réseau de l'éducation, qui vont permettre l'emploi de 1 500 personnes de plus pour s'occuper de nos jeunes dans les écoles et veiller à leur réussite.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Sur la question des écoles défavorisées, je répète encore une fois, on est très sensibles à cette question, on va continuer...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, les résidents des Îles-de-la-Madeleine, ce matin, sont sous le choc : service de chimiothérapie problématique, médecins, infirmières qui travailleraient à l'extérieur de leurs champs de compétence, recours à des spécialistes comme médecins de première ligne, normes de sécurité des patients déficientes, notamment lors de l'écrasement d'avion dans lequel Jean Lapierre a perdu la vie, intimidation et harcèlement par les administrateurs.

Ces allégations de Me Jean-Pierre Ménard sur le CISSS des Îles-de-la-Madeleine, relayées par Le Soleil et Radio-Canada aujourd'hui, sont extrêmement troublantes. Au-delà des pratiques des infirmières et des médecins, elles remettent en question l'administration du CISSS des Îles-de-la-Madeleine.

Pour aller au fond des choses et pour maintenir la confiance des Madelinots dans leur réseau de santé, est-ce que le ministre de la Santé va, sans délai, annoncer qu'il nommera une personne indépendante pour mener une enquête en bonne et due forme sur les allégations concernant la gestion des soins de santé au CISSS des Îles-de-la-Madeleine?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, la situation évoquée dans les médias ce matin était une situation qui était bien connue au ministère. Elle était tellement bien connue et importante à mes yeux, puisque je connais bien ce milieu-là, que j'avais déjà planifié d'envoyer une équipe multidisciplinaire, et je vais m'expliquer dans un instant, pour aller s'adresser à la problématique des Îles-de-la-Madeleine.

Ce n'est pas simplement une question, M. le Président, d'un ou de l'autre. Il y a là une problématique qui exige que des équipes qui représentent les différents secteurs concernés aillent sur place, et c'est la raison pour laquelle, ce matin, et hier, et avant-hier, une équipe composée de représentants du ministère, des fédérations médicales — les deux, les omnipraticiens et les spécialistes — ainsi que du Collège des médecins sont en place pour faire l'état de la situation.

Il n'y a pas de problématique, M. le Président, de qualité des soins ou de qualité des professionnels dans cet établissement, il y a une problématique d'organisation. Et les gens qui ont la responsabilité de représentation et de contrôle de ces gens-là sont ce matin à pied d'oeuvre...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...pour mettre en place des solutions.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, pour les gens qui ont été témoins de déficiences importantes dans la gestion des soins, pour qu'ils puissent parler, ces gens-là, ça va prendre une personne indépendante qui mène l'enquête, pas des professionnels ou des gens du gouvernement. Pour des gens qui auraient été victimes d'intimidation, pour qu'ils aient confiance, ça prend une personne de l'extérieur, impartiale et neutre.

M. le Président, je pose cette question pour les gens des Îles-de-la-Madeleine : Est-ce que le ministre va déclencher une enquête pour aller au fond des choses, régler leurs problèmes par un enquêteur neutre et indépendant?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, c'est dommage que notre collègue considère que nous, au gouvernement, on ne puisse pas être neutres, d'une part, et même le Collège des médecins.

Et, ayant participé moi-même à ce genre d'exercice dans le passé, M. le Président, ce n'est pas un procès, c'est un forum où les gens peuvent venir exposer quels sont les problèmes devant des gens qui ont la compétence, la compétence pour apprécier, dans tous les sens du terme, la situation et pointer vers des décisions à être prises pour corriger la situation.

Je le répète, il y a des professionnels de grande qualité dans cette institution-là qui malheureusement semble avoir des problèmes de, on va dire, coordination...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Ça se gère, ça se règle, ça se réglera.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, on parle d'intimidation, intimidation. 10 membres sur 16 du conseil d'administration sont nommés par le ministre, alors il est juge et arbitre, en même temps. Pour les Madelinots, il faut savoir ce qui s'est réellement passé, il faut identifier les responsables, il faut des corrections rapides. Et, pour cela, il faut un enquêteur externe et indépendant. Est-ce que le ministre va déclencher une enquête indépendante?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Exigences en matière de contenu local dans les appels d'offres publics

M. Barrette : On voit encore l'habituelle noirceur des propos de notre collègue qui vient me dire encore une fois que les conseils d'administration qui sont nommés et dont elle veut qu'ils exercent un plus grand pouvoir, bien là, ce n'est pas encore correct.

La fameuse intimidation à laquelle fait référence notre collègue, M. le Président, peut-être sera-t-elle surprise d'apprendre que c'est entre médecins, pas simplement entre des administrateurs, là. Il y a une problématique collective de groupe qui exige qu'un groupe de gens de divers horizons vienne s'adresser à la situation, et c'est ce qu'il fait.

Rassurons donc la population ce matin, M. le Président, en l'informant que les gens compétents...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...sont en place pour mettre en place les correctifs appropriés.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre, le Québec a perdu — je dis bien «perdu» — 15 000 emplois manufacturiers. Évidemment...

Des voix : ...

M. Legault : Évidemment, le premier ministre n'en a pas parlé quand il parle des chiffres de l'emploi. Pourtant, il devrait comprendre que tous les États dans le monde essaient d'attirer des emplois manufacturiers parce que ce sont des emplois payants. C'est pour ça que les États-Unis incluent dans leurs contrats publics une exigence de contenu local, et ça existe avec le Buy America Act depuis 1982. Donc, contrairement à ce que pense le premier ministre, ce n'est pas Donald Trump qui a inventé ça, ça existe depuis 1982.

M. le Président, le premier ministre refuse, lui, d'inclure un minimum de contenu local dans des contrats importants comme le REM. Donc, ce que ça fait, M. le Président, c'est qu'on se retrouve dans une situation où une entreprise qui a une usine dans l'État de New York peut soumissionner aux États-Unis ou au Québec, mais une entreprise qui a une usine au Québec, bien, est désavantagée quand elle soumissionne aux États-Unis.

Est-ce que le premier ministre peut enfin comprendre que sa stratégie désavantage nos entreprises?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je me demandais bien, M. le Président, comment mon collègue s'en sortirait ce matin. Parce qu'on se souvient avec quelle anticipation béate, hier, il attendait la publication des chiffres d'emploi pour tonner encore sur «l'incompétence», la «naïveté économique» — je le cite à ses propres paroles.

Alors, ce qu'on obtient ce matin, c'est un résultat historique, c'est un résultat historique pour l'emploi au Québec. Il n'y a jamais eu de taux de chômage à 6 % au Québec depuis qu'on enregistre le taux de chômage. Et la majorité des 164 000 emplois qui ont été créés, plus de 140 000, ont été créés dans le secteur privé et notamment dans le secteur manufacturier, qui bénéficie maintenant d'un soutien sans précédent du gouvernement à l'aide des politiques sur l'innovation de notre collègue. C'est des sommes considérables qui sont affectées au secteur manufacturier, qui doit innover, parce que le secteur manufacturier qui va revenir au Québec et qui reste au Québec, c'est le secteur manufacturier qui va innover.

Maintenant, je vais encore une fois réserver et répéter ce que j'ai dit hier sur la question du REM, c'est la Caisse de dépôt... C'est très sérieux ce qu'est en train de faire le collègue, très nuisible pour le Québec, qui est en train de dire qu'il faut s'insérer politiquement dans les décisions de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ça fait plusieurs fois qu'il fait ça. Il nuit au Québec quand il le fait, comme il a nui au Québec lorsqu'il ne voulait pas qu'on soutienne Bombardier aéronautique. Alors, quand on veut soutenir le manufacturier, on soutient l'aéronautique. Tiens, voilà un bon exemple.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le gouvernement du Québec investit des milliards dans le REM, puis le premier ministre dit : Moi, je n'ai pas rien à dire. Je ne peux pas mettre de condition.

Est-ce qu'il peut au moins reconnaître que ça nuit à nos entreprises? Moi, j'ai un petit devoir pour lui dans les prochains jours. Est-ce qu'il pourrait rencontrer cinq, six dirigeants d'entreprise manufacturière au Québec? Il verrait, là, puis il se ferait dire que sa stratégie est théorique puis elle leur nuit.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : Regardez, malheureusement pour le collègue, parce qu'il est complètement déconnecté, clairement, de ce qui arrive sur le terrain, malheureusement pour le collègue, il y a déjà des centaines de millions qui sont utilisés par le secteur manufacturier, et on a généré des investissements privés très importants grâce aux politiques sur l'innovation qu'on a mises en place.

Maintenant, je vais encore une fois répéter, le REM, c'est la Caisse de dépôt. Je crois que c'est très négatif pour le Québec de vouloir intervenir politiquement dans ce que fait la Caisse de dépôt. Et je vais vous dire une chose, M. le Président : Quand je rencontre des entrepreneurs manufacturiers, des travailleurs aussi, pas juste des entrepreneurs, des travailleurs, ils sont très, très, très contents d'avoir un gouvernement qui enfin a placé le secteur manufacturier en tête de ses priorités et qui agit concrètement pour le soutenir et l'amener vers l'innovation. Et on en voit les résultats. C'est formidable.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis qu'il est au pouvoir, le Québec a perdu 15 000 emplois manufacturiers. Pendant la même période, il s'en est créé 17 000 en Ontario. Il ne parle pas aux mêmes personnes que moi, là. Je lui répète ma proposition.

Est-ce qu'il peut rencontrer des dirigeants d'entreprise...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...manufacturière? Il va se faire dire qu'il est naïf. Son approche économique est naïve. Quand va-t-il la changer?

Le Président : On fait attention aux propos qui pourraient être blessants. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Moi, je me garderais bien de poser quelque jugement que ce soit sur la personnalité de mon collègue. Ce n'est pas à moi de le faire.

Maintenant, ce que je vais dire, c'est que, contrairement à lui, moi, j'ai un discours qui est plein d'optimisme et de confiance pour le Québec. Il peut l'appeler d'une autre façon, mais c'est mon discours. De sa bouche, on n'entend que déclin, pessimisme, paroles négatives envers le Québec. C'est juste ça qu'on entend.

Tu sais, on a 6 % de chômage ce matin, un taux historique. Si ce matin on avait 9 %, il nous attribuerait le blâme de ça de façon épouvantable, il y aurait des hurlements dans cette Chambre sur le taux de chômage.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Est-ce qu'il ne pourrait pas au moins dire, avant de partir dans sa circonscription, que le gouvernement gouverne bien le Québec, qu'il amène le Québec à des sommets inégalés en emploi et que c'est grâce à ses politiques?

Le Président : Principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Écoutez, je comprends que c'est vendredi, mais on se calme et on écoute le député de Granby en principale.

Échelle salariale des employés de Revenu Québec

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le nombre d'employés de Revenu Québec qui gagnent plus de 100 000 $ par année a pratiquement doublé en cinq ans, le club des 100 000 $ compte maintenant 515 personnes. Pendant la même période, M. le Président, il y a aussi le nombre de cadres qui a grimpé à l'agence, on est passé de 554 à 652, une augmentation de 18 %. Avant, il y avait un patron pour 20 employés, maintenant on a un patron pour 16 employés.

On pourrait penser que ces progressions s'expliquent par une hausse de la performance de Revenu Québec. M. le Président, dans les dernières années, le contrôle fiscal, c'est en moyenne 3,3 milliards qu'on est allé chercher et, l'an passé, 2,5 milliards.

Comment le ministre explique une hausse aussi élevée du nombre de cadres et du club des 100 000 $ malgré une performance à la baisse?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Performance à la hausse, performance à la hausse.

Maintenant, M. le Président, la question qui est soulevée par le collègue soulève énormément de contradictions de la part de cette formation politique. Ce serait peut-être bien que les collègues du deuxième groupe d'opposition se réunissent de temps à autre pour comparer des notes. Depuis quelque temps, on a le collègue de La Peltrie qui ne fait que dire que le gouvernement doit faire des efforts additionnels pour préserver l'expertise et qu'on devrait céder, comme ça, aux demandes des syndicats, par exemple dans le cas des ingénieurs. Aujourd'hui, on a le contraire, le collègue de Granby qui dit que les conventions collectives que l'État a signées avec ses travailleurs, particulièrement dans le cas de Revenu Québec, ces conventions collectives ne sont pas bonnes, on ne devrait pas leur accorder les augmentations qui sont inscrites à la convention collective. Parlez-vous, là, parlez-vous un peu.

Ce qui s'est passé à Revenu Québec, M. le Président, c'est que, dans la dernière convention collective, il y a eu augmentation du maximum d'emploi de 98 000 $ à 101 000 $. Donc, oui, il y a eu quelques centaines de personnes qui ont passé au prochain échelon parce que c'était dans la convention collective. Il n'y a pas d'augmentation du nombre de cadres, M. le Président. Et on reviendra, parce qu'il y a beaucoup de choses à ajouter.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Donc, les chiffres sont faux, M. le Président? Augmentation du nombre de cadres de 18 %. Augmentation de la masse salariale des cadres de 45 %, on est passé de 57 à 82 millions. Et on apprenait la semaine passée que l'État n'est pas capable de récupérer des sommes d'un demi-milliard.

Est-ce que le ministre pense vraiment que tout va bien chez Revenu Québec? Comment vous expliquez ça?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Non, les chiffres sont corrects. Les chiffres sont corrects, seulement ils ne sont pas interprétés. Ils ne savent pas les interpréter. C'est ça, le problème de la CAQ. Chaque fois qu'ils parlent de chiffres, ils se trompent toujours, ils sont incapables d'interpréter quoi que ce soit. Comme ce matin, avec les chiffres d'emploi, ils sortent des affaires qui n'ont aucun sens sur la vigueur de l'économie québécoise.

Bon, restons sur Revenu Québec, le collègue... Parce que, là, on pourrait partir sur la qualité de l'emploi, là, on pourrait partir sur une tangente qu'ils n'apprécieraient pas parce que, oui, ils nuisent à l'image du Québec avec leurs discours tout à fait noirs et insensés. Revenons à Revenu Québec. Revenu Québec fait un très bon travail. Ce qu'il y a avec la...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...performance, il y a plus de vérifications et plus de conformité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Alors, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Aïe! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une seule personne ici qui a le droit de parole, c'est le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Voici le topo. Le club des 100 000 a doublé en cinq ans, il y a 18 % plus de cadres en cinq ans, la récupération fiscale est en baisse, l'Institut de la gouvernance qui donne une note de 63 % à Revenu Québec hier, et la VG qui critique le laxisme de Revenu Québec, et le ministre des Finances nous dit que tout va bien encore une fois.

Est-ce que, minimalement, le ministre des Finances va demander des explications à Revenu Québec sur le topo que je lui donne aujourd'hui?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Et j'ai demandé qu'on prenne le temps d'écouter le député de Granby, je demanderais maintenant qu'on ait la même disposition d'esprit à l'égard du ministre des Finances, qui doit répondre à la question. M. le ministre des Finances.

Unités de relations canadiennes dans les ministères

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, revenons à la performance de Revenu Québec. Le fait que la récupération fiscale a diminué, qu'est-ce que ça reflète? Ça reflète une plus grande conformité avec notre législation fiscale. Ça veut dire que le travail que Revenu Québec fait depuis quatre, cinq ans porte fruit. Ça veut dire que les Québécois se conforment à la législation fiscale. C'est ce que ça veut dire, M. le Président.

D'ailleurs, c'était ce même député de Granby qui nous disait avec raison depuis un certain nombre d'années que Revenu Québec était trop agressive avec les contribuables. Il y a une nouvelle attitude chez Revenu Québec, qui s'assure qu'elle accompagne les contribuables, que la conformité augmente. Et c'est ce à quoi on assiste aujourd'hui, M. le Président, et il le critique.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Il faudrait qu'ils se branchent un petit peu sur qu'est-ce qu'ils veulent, au juste.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Une voix : ...

Le Président : Je m'excuse, je me suis trompé de voisin. Alors, M. le député de Beauce-Nord, c'est à vous la parole.

Création d'un registre des délinquants
sexuels récidivistes et à haut risque

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Depuis plusieurs années, notre formation politique réclame un registre des délinquants sexuels à haut risque pour la sécurité de nos enfants. Je vous rappelle que c'est au Québec où l'on connaît la plus forte augmentation des crimes à caractère sexuel. 55 % des agressions commises sur des enfants au Canada sont commises au Québec, qui n'a pourtant que 23 % de la population canadienne. Il y a déjà trois provinces, à l'heure actuelle, qui disposent d'un registre public : l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan.

Lorsque j'ai questionné le ministre en décembre dernier, il a mentionné qu'il attendait après le fédéral avant de prendre une décision. Or, hier, nous avons appris que le gouvernement du Canada n'irait pas de l'avant avec un registre public.

Ma question est simple, M. le Président, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut s'engager à étudier la proposition de la Coalition avenir Québec, soit la création d'un registre public des délinquants sexuels dangereux inspiré des autres provinces canadiennes?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, d'abord, je n'avais pas exactement dit, je pense, ce que le collègue de Beauce-Nord a dit, que j'étais dans l'attente. Simplement pour dire qu'il y a une législation fédérale, effectivement, qui a été adoptée, et il fallait savoir ce qu'ils allaient faire avec le règlement. Et je pense que c'est une façon sage de faire les choses que de ne pas dupliquer du travail qui pourrait être fait autrement dans l'ensemble du pays. Sage attitude, je crois.

Maintenant, ceci étant dit, bien que je comprenne parfaitement que des gens peuvent être préoccupés de la présence dans leur voisinage de gens qui auraient pu avoir commis de tels gestes, là — on comprend ça parfaitement — la mise en place d'un tel registre, ça soulève des enjeux. Il y a des avantages d'un côté, mais ça soulève des enjeux sérieux, puis ces enjeux sérieux doivent être étudiés sérieusement.

Et une attitude, parfois, de la CAQ, c'est de prendre des enjeux sérieux, de les simplifier à outrance et de penser y avoir trouvé une solution, alors que les solutions sont peut-être bien pires que de prendre le temps de bien faire les choses. Alors, on va prendre le temps de bien faire les choses.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : ...d'accord avec M. le ministre, c'est des enjeux sérieux, mais on apprend que des milliers de dossiers de personnel de garderies, de camps de jour, d'écoles sont en attente de vérification des antécédents judiciaires au SPVM. Ce n'est rien pour rassurer les parents qui iront porter leurs enfants dans des camps de jour très bientôt. Les familles n'ont absolument aucun moyen de savoir si un délinquant sexuel dangereux habite dans leur quartier ou sera moniteur dans un camp ou éducateur.

Est-ce que le ministre est conscient que le registre est un outil de protection des enfants et des familles au Québec?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, en ce qui concerne le registre, je pense que j'ai déjà répondu qu'il fallait traiter de cette question-là avec tout le sérieux possible parce qu'il n'y avait pas de solution simple, malgré ce que peut penser le collègue de Beauce-Nord.

Mais, en ce qui concerne la vérification des antécédents par le SPVM, bon, d'abord, le SPVM, c'est un service policier de la ville de Montréal, là, il n'y a pas une autorité directe du ministre de la Sécurité publique sur le SPVM.

Néanmoins, néanmoins, parce que c'est une question sérieuse, j'ai demandé des vérifications à cet effet. Donc, il y a une vérification qui est faite par le ministère, et le SPVM a un plan pour prioriser les dossiers qui sont les plus importants, qui pourraient soulever le plus d'enjeux.

D'autre part...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...ils sont en train de former d'autres membres de leur personnel pour...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : Le fédéral a dit non pour rendre son registre public. 11 732 données en retard de vérifications judiciaires au SPVM. «C'est presque une tempête parfaite», dit le directeur adjoint au SPVM. On n'est plus à l'heure des débats, les familles du Québec méritent d'avoir des outils pour protéger leurs enfants. Le ministre n'a même pas besoin de changer la loi, il a le droit de le faire, mais va-t-il avoir le courage politique de le faire et, comme il me le disait récemment...

Le Président : Woup!

M. Spénard : ...si ça peut sauver une seule vie?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Le courage politique, M. le Président, ce n'est pas d'improviser des fausses solutions, c'est de prendre le temps de faire correctement les choses. Mais, si je reviens...

Des voix : ...

M. Coiteux : Non, il n'y a pas de courage politique dans l'improvisation, M. le Président. Ce n'est pas ça, du courage politique. De l'improvisation, c'est n'importe quoi. Alors, c'est...

Des voix : ...

M. Coiteux : Combien on est à avoir la parole, M. le Président?

Une voix : ...

M. Coiteux : Alors, voilà. En ce qui concerne le SPVM, c'est une question de priorisation et de ressources. Alors, le SPVM met en place, on m'informe... Je n'ai pas une autorité directe sur le SPVM, on m'informe qu'ils ont mis en place un plan de priorisation et qu'ils vont ajouter des ressources pour s'assurer que les retards vont se résorber rapidement.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, pendant que le gouvernement coupe dans l'aide alimentaire, entre autres à l'école Havre-Jeunesse et à l'école Des Chutes dans mon comté, il trouve le moyen de créer une unité de relations canadiennes dans chaque ministère. Et, en réalité, ce que le gouvernement libéral crée, ce sont des unités de propagande fédéraliste, et chaque dollar dépensé dans ces unités, c'est un dollar de moins dans l'aide alimentaire.

M. le Président, la manoeuvre, elle est grossière et elle est coûteuse. À la facture liée à l'implantation des unités de propagande dans chacun des ministères, il faut ajouter la facture des billets d'avion puis des chambres d'hôtel pour assister à des colloques, mettons, à Fredericton ou à Saskatoon.

Or, M. le Président, est-ce que le premier ministre trouve que c'est acceptable de dépenser l'argent des Québécois sur des unités de propagande fédéraliste alors qu'ils ont coupé dans les écoles, dans les soins aux aînés, dans nos hôpitaux et puis maintenant dans l'aide alimentaire?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Bien, je ne peux pas m'empêcher, au moins, de commencer par la finale. On n'a jamais atteint ce niveau-là, à 6,0 % de taux de chômage, M. le Président, un niveau de création d'emplois qui dépasse les engagements qu'on avait pris, dont ils se demandaient comment on réussirait à les respecter. C'est bien d'autre chose que quelqu'un qui disait à l'époque qu'il s'était bien trompé, M. le Président. Alors, franchement, là-dessus, quand on réussit à équilibrer le budget, à créer de l'emploi, à avoir des sommes d'argent, ça nous permet de régler... quand il y a des inondations puis il y a des sinistrés, de se retourner en 10 jours pour changer le programme; quand il y a des programmes en forêt, de pouvoir réagir en forêt. C'est ça que ce gouvernement-là a fait. Donc, ce n'est pas vrai quand on dit qu'on coupe, alors qu'on investit davantage dans tous ces secteurs-là.

Par ailleurs, sur la question qui est posée, merci de poser cette question parce qu'évidemment le chef de l'opposition officielle a eu la gentillesse — et ça l'honore — de dire de ce document que nous avons déposé qu'il était lucide et ambitieux, et je pense qu'il avait raison. Une des démarches qu'il y a sur les unités de relations canadiennes, c'est de permettre la promotion des intérêts du Québec à la grandeur du Canada pour que les Québécois en tirent profit en termes d'emploi, en termes de mesures sociales, en termes de développement culturel. C'est fait à l'intention des Québécois parce que nous croyons...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...que notre allégeance québécoise peut se marier à une appartenance canadienne. 75 % des Québécois...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, en complémentaire.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, on est dans l'idéologie libérale pure et dure. Alors, d'un côté, on coupe dans l'aide alimentaire et, de l'autre, on crée des unités de propagande fédéraliste. M. le Président, on voit où sont les...

• (10 h 40) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, de façon répétée... Et on l'a très bien entendu, le député de Vanier-Les Rivières, qui, constamment, fait des commentaires déplacés, j'aimerais qu'il y ait un premier avertissement.

Le Président : S'il vous plaît! Je n'ai pas entendu ce qu'il a dit, mais, chose certaine, je demande la collaboration de tout le monde, y compris le député de Vanier-Les Rivières.

M. le député de Rousseau, s'il vous plaît, c'est à vous la parole.

M. Marceau : M. le Président, on voit donc où sont les priorités du Parti libéral : faire de la propagande fédéraliste avec une politique d'affirmation... de pseudo-affirmation, devrais-je dire, vouée à l'échec.

Alors, M. le Président, je réitère ma question : Est-ce que vous ne pourriez pas vous engager à faire votre propagande avec votre argent plutôt que celui des contribuables?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Il faut quand même le faire, là, pseudo-affirmation, M. le Président. Je lui rappelle que son chef a dit de ce document que c'était lucide et ambitieux. Et tout le monde le reconnaît, et pas juste dans cette Chambre. Je pense que, franchement, il peut y avoir différents avis, je ne le nie pas. Par exemple, chez ceux qui disent qu'une appartenance, une allégeance au Québec doit s'opposer à une appartenance canadienne et que ça ne peut pas se marier, je peux bien comprendre que, pour ces gens-là, tout ce qui a de l'air à vouloir créer des liens et des alliances au Canada est quelque chose qui doit être rejeté. Mais 75 % des Québécois — puis plusieurs études l'attestent, d'ailleurs, chez les jeunes, c'est plus élevé — considèrent qu'on peut, justement, rapprocher ces appartenances, une allégeance québécoise affirmée...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...une appartenance canadienne qui résulte d'une histoire commune et d'un avantage commun.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, si le constat a été qualifié de lucide par le chef de l'opposition officielle, la démarche et la suite des choses, elle, nous le savons déjà, elle est vouée à l'échec. Et là vous engagez des fonds publics, vous allez changer la structure de l'État, vous allez changer... vous allez engager des dépenses, alors qu'on sait que ça ne va rien donner.

Alors, M. le Président, je répète ma question, elle est toute simple : Est-ce que le gouvernement peut faire sa propagande avec l'argent du Parti libéral plutôt qu'avec l'argent des impôts des Québécois?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : C'est étonnant, il veut tellement que ce soit voué à l'échec qu'il ne veut pas que les moyens soient pris pour que ça réussisse. Alors, je pense que je comprends la cause. Évidemment, la cause, c'est que le mouvement séparatiste souhaite être en rejet du reste du Canada. Pourtant, lorsqu'on regarde l'histoire qui nous unit, cette histoire-là est une question de progrès social et économique, et il est possible d'en atteindre d'autres.

Par exemple, on a une entente de libre-échange canadien, récemment, qui est intervenue. Est-ce que vous êtes pour ou contre? Est-ce que vous considérez que c'est bien qu'on ait plus d'échanges avec le Nouveau-Brunswick qu'avec la France, qu'on ait plus d'échanges avec la Colombie-Britannique qu'avec la Chine? Est-ce que vous voudriez qu'on n'en ait plus? Si vous voulez qu'on en ait plus, donnons-nous les moyens, justement, pour aller prendre notre place. C'est ce que nous voulons faire avec cette politique. Je sens maintenant que vous la trouvez aussi lucide, comme votre chef.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Principale, M. le député de Jonquière.

Compressions budgétaires dans les services de santé et les
services sociaux au Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Mardi dernier, j'ai questionné le ministre de la Santé concernant les coupures additionnelles imposées au CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il m'a dit — et je le cite : «...sur le plan qui m'a été déposé, il n'y a pas de pertes d'emploi, [parce que] les gens qui sont touchés ont la sécurité d'emploi...» Fin de la citation.

Pourtant la P.D.G. du CIUSSS, Martine Couture, affirme très clairement, dans un mot qui a été transmis aux employés le 7 juin, que ces mesures d'optimisation résulteront par l'abolition de 28,4 équivalents temps complet, suivie par neuf autres prochainement. Des exemples concrets : un technicien en réadaptation physique de moins à La Baie — ça, c'est dans Dubuc — quatre infirmières de moins aux soins intensifs, deux inhalothérapeutes de moins à Chicoutimi. Je vais déposer le mot de la P.D.G. Parmi les autres mesures, M. le Président, des repas en CHSLD qui seront diminués à un coût global de 6,34 $ la portion au lieu de 6,84 $ actuellement.

Alors, le ministre nous a dit que ce n'était pas vrai, mais on a exactement la preuve du contraire.

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du ou des documents? Du. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Alors, consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, puisque notre collègue m'a cité, je vais m'autociter, moi aussi. J'ai dit et je redis aujourd'hui qu'il n'y aurait pas de pertes d'emploi, M. le Président, et c'est la réalité. Lorsqu'une administration, dont c'est la responsabilité de gérer à l'intérieur de son budget, prend certaines décisions, c'est la chose que votre formation politique veut qu'elle fasse. Vous m'avez reproché pendant trois ans d'avoir trop de pouvoirs et me demandez une décentralisation. Et la décentralisation, c'est ce qu'a fait l'administration du CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean, et je dirais qu'ils ont pris leurs décisions de façon responsable, sauf pour un ou deux éléments.

Maintenant, les postes qui sont touchés et qui sont évoqués dans le document qui a été déposé sont des gens qui ne perdront pas leur emploi, puisqu'ils ont la sécurité d'emploi. Il y a abolition de postes qui ne sont pas pourvus actuellement et il y a, effectivement, réorganisation, mais les gens touchés gardent leur emploi. Il y a certaines décisions qui ont été prises que nous avons refusées — on peut y revenir — mais il n'en reste pas moins, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...que l'administration a fait ce que le Parti québécois réclame.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : ...dire n'importe quoi puis à jouer sur les mots. Coupures de 9 millions, 37 postes en moins. Je vais vous lire la 506 : «Abolition de l'équivalent d'un temps complet et redistribution des fonctions» à la direction des programmes jeunesse, abolition du poste de psychoéducateur au centre jeunesse à Roberval, dans le comté du premier ministre, une autre abolition de poste pour le Projet Intégration Jeunesse.

Ce sont toutes des coupures à la jeunesse. Qu'en pense le porte-parole jeunesse?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, puisque notre collègue, qui s'intéresse beaucoup à l'éducation... je vais lui rappeler le sens des mots. Les mots ont un sens. «Redistribution», ce n'est pas une coupure. «Redistribution», ça signifie que la personne garde son poste.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Barrette : Et j'ai dit d'une façon très claire, je vais le répéter encore une fois, il y a des décisions qui ont été prises que nous avons refusées, particulièrement l'abolition réelle d'un poste de psychoéducateur. On l'a refusée, on l'a refusée.

Maintenant, dans les autres postes, M. le Président, je le répète, lorsqu'il y a la sécurité d'emploi les gens ne perdent pas leur emploi, mais la configuration...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...de la distribution des postes peut avoir changé.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, M. le Président. On parle, effectivement, d'abolitions ici, donc j'aimerais savoir... Les abolitions font non seulement perdre des emplois qui sont pourtant nécessaires à garantir le service de santé dans la région, ces coupures ou ces abolitions constituent une perte d'expertise de personnes de qualité dont notre hôpital a sérieusement besoin.

M. le Président, j'aimerais savoir si le premier ministre, qui est pourtant responsable de la région, entend enfin jouer son rôle et s'assurer que son ministre cesse de couper pour assurer la qualité des services de santé dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Bureau de projet pour le troisième lien entre Québec et Lévis

M. Barrette : Je suis, en quelque part, heureux, vraiment heureux, de jouer le rôle de mon collègue à l'Éducation. «Abolition», «redistribution» ne sont pas des synonymes de «congédiement». Vous pouvez vous construire une histoire qui est la vôtre, c'est d'ailleurs l'article 1, et ainsi de suite, de toutes les politiques du Parti québécois qui ont été rejetés par Québec solidaire.

Vous pouvez vivre dans votre rêve, vous avez le droit, mais la réalité, M. le Président, elle est claire, il y a des décisions qui sont prises localement, ce que vous avez réclamé. Vous pouvez, d'ailleurs, vous adresser à l'administration locale qui a pris des décisions à l'intérieur des règles qui leur sont imparties, et il n'y a pas de perte d'emploi, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis. Le vrai député de Lévis, là, cette fois-ci, pas son voisin.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président.

Le Président : M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : 1,5 million d'heures gaspillées en 2014, 36 millions de dollars en pertes économiques. Ce sont des chiffres conservateurs sur les effets de la congestion routière dans la grande région de Québec, des données qui soutiennent le projet de troisième lien.

Encore une fois, dans le cadre de l'étude, cette fois, réalisée par la firme Raymond Chabot Thornton, 85 % des personnes consultées réclament un troisième lien. Ils vous disent aujourd'hui : Avancez sur ce dossier. Des citoyens comme des gens d'affaires des deux rives, M. le Président.

M. le Président, à 10 h 50, ce matin, là, il n'y a personne dans un bureau, quelque part, qui travaille activement au dossier. En fait, ce que je vous dis, M. le Président, c'est que le bureau de projet annoncé par le gouvernement, c'est une intention, ça reste toujours une intention. Il faut que ça devienne une réalité.

M. le Président, le ministre des Transports doit nous dire aujourd'hui à quand un véritable bureau de projet fonctionnel sur le troisième lien, les gens le réclament.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Le dossier du troisième lien est important pour le gouvernement. Je veux juste faire part à mon collègue de Lévis tout le chemin parcouru depuis quelques mois. On a rendu publique, donc, l'étude des coûts de la construction d'un lien, d'un tunnel, donc, des deux rives, de la 40 à la 20 — donc, c'est au coût de 4 milliards — qui indiquait que c'était peut-être un projet difficilement réalisable.

Par la suite, donc, on a mis à jour les données de débit de circulation, puisque l'enquête d'origine-destination datait de 2011. Donc, avec le ministère des Transports, on a mis à jour, pour les cinq dernières années, les débits de circulation qui viennent de l'autoroute 20, de la 40, de la 73 pour connaître où vont les gens puis connaître, si on construit quelque chose, quel résultat ça va donner pour la population. On a créé une cellule de direction entre les deux rives, autant des maires de Lévis, des maires de Québec, de mes collègues, donc, responsables de chacune des régions. On a fait en sorte aussi de créer une cellule d'intervention routière pour le secteur de Lévis, dans lequel... Je n'ai pas entendu beaucoup de mots du député de Lévis, mais pour lequel le maire s'est trouvé satisfait et pour lequel il y a eu des investissements de Lagueux jusqu'à Saint-Omer pour décloisonner aussi Lévis. On a lancé l'enquête origine-destination pour la mettre à jour, dont les travaux sont en cours.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : On bénéficiera des travaux faits par la ville de Lévis. On a obtenu...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. J'écoutais l'énumération du ministre des Transports et je n'ai entendu là-dedans «bureau de projet» aucune fois, aucune fois. Pourtant, au début de la session, je lui ai posé la question, est-ce qu'il était d'accord pour mettre en place un bureau de projet sur le troisième lien au budget. Là, il est parti à rire : Ha, ha, ha! Il dit : Je vais faire ça avant le budget. Bien là, le budget, il est pas mal déposé, puis il est pas mal adopté, puis il n'y a pas de bureau de projet. Pourquoi?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : ...continue, M. le Président, dans tout le travail parcouru. Au dernier budget, le ministre des Finances a attribué 20,5 millions de dollars, et on a annoncé la création du bureau de projet. Récemment, j'ai rencontré les deux maires pour faire autoriser le modèle de gouvernance de la direction du bureau de projet, et nous lancerons bientôt nos travaux.

M. le Président, la seule affaire que je remarque, depuis 10 mois que je suis au ministère du Travail, nous, on y travaille beaucoup, mais, pour le... aux Transports. Mais, pour le député de Lévis, lui, à ma connaissance, c'est la première fois qu'il travaille sur le dossier.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Comme quoi la connaissance du ministre des Transports est à la hauteur de sa compétence, M. le Président, parce que le député de Lévis...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous perdez du temps. M. le député de La Peltrie, je vous demanderais d'éviter les propos blessants, qui sont inutiles.

M. Caire : Mais, M. le Président, je dis que sa connaissance est à la hauteur de sa compétence, puis eux autres, ils se fâchent. Moi, à sa place, je serais insulté, là. M. le Président, ça fait trois ans, trois ans que le Parti libéral promet qu'il va bouger dans le dossier du troisième lien. Ce qu'on lui demande, c'est un bureau de projet.

À quand? C'est quoi, la date d'ouverture du bureau de projet sur le troisième lien?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : On reconnaît bien la marque de commerce de la CAQ. L'apanage des faibles, c'est l'insulte. Ça, c'est une commande politique directement du chef de la CAQ.

Des voix : ...

Le Président : Et c'est reparti. Elle est partie! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Article 35, on prête des intentions. Il y a des limites à ce que le ministre peut dire, là.

Le Président : D'abord, premièrement, veuillez cesser de vous interpeler. Deuxièmement, je réclame de votre part la même chose que j'ai réclamée plus tôt, on va éviter de se blesser inutilement. M. le ministre des Transports, veuillez continuer et vous adresser à moi.

M. Lessard : Tu sais, je n'avais pas tout à fait compris ce que vous demandiez de moi par rapport à eux. Pas d'avoir le même traitement, j'espère, parce qu'après les insultes, M. le Président, on pourrait se passer de ça. Il y a plein de monde qui nous écoute ici.

Donc, on a lancé le bureau de projet, 20,5 millions de dollars. Les équipes sont au travail, on va donc lancer les travaux prochainement. Je comprends que vous avez hâte. Je comprends que vous êtes jaloux du fait que le gouvernement a une planification, hein? Actuellement, il y a des gens qui sont rencontrés en planification de mobilité durable. 150 personnes, avec mon...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...collègue de l'Environnement, ont été rencontrées ce matin pour lancer la...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Remplacement de l'appareil de radiofluoroscopie
de l'Hôpital de La Malbaie

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : L'appareil de radiofluoroscopie de l'Hôpital de La Malbaie est défectueux, et le ministre tarde à le faire réparer. Les gens de La Malbaie sont inquiets parce que ça pourrait signifier deux choses : soit un déplacement de ce service vers Baie-Saint-Paul, avec ce que ça va coûter en temps à des gens malades, soit que le gouvernement ne construira tout simplement pas de nouvel hôpital à La Malbaie. Il faut dire que, depuis l'élection du Parti libéral, le projet est au point mort et que, suite aux questions de ma collègue de Taillon, le ministre de la Santé a refusé d'inscrire le projet au PQI.

Est-ce que le ministre s'engage à maintenir la salle de radiofluoroscopie à l'Hôpital de La Malbaie pour que les gens reprennent enfin espoir que les services de l'Hôpital de La Malbaie se maintiendront?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je tiens à indiquer à notre collègue de Taschereau que, parmi les spécialités de base qui doivent être présentes dans un hôpital pour qu'un hôpital opère avec cette dénomination, il y a la radiologie, et l'appareil de radiofluoroscopie auquel fait référence la collègue est un appareil de radiologie qui fait partie des cinq spécialités de base qui sont obligatoires dans une institution qui s'appelle un hôpital.

Alors, M. le Président, je peux vous le dire ici de façon formelle — si vous préférez, ou le chef de la deuxième opposition, solennelle — l'Hôpital de La Malbaie ne fermera pas. Et, s'il ne ferme pas, compte tenu du fait que sa dénomination d'hôpital exige qu'il y ait de la radiologie, il est donc clair que l'appareil va rester. Je dis ça, M. le Président, pour une raison bien simple, pour rassurer la population de La Malbaie, qui est extrêmement bien défendue par la députée qui la représente. Oui, l'institution...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...demeurera opérationnelle là-bas.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Il ne s'agit pas que l'appareil actuel reste, il s'agit de le remplacer. Alors, s'il veut faire une affirmation solennelle, qu'il affirme ici que l'appareil sera remplacé parce qu'en ce moment, depuis deux semaines, le personnel de l'hôpital ne peut plus procéder aux examens, les patients sont sur une liste d'attente qui compte maintenant 200 noms. Alors, affirmation solennelle, s'il vous plaît : Est-ce qu'il sera remplacé?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Condamner les récents attentats terroristes perpétrés notamment à
Londres, à Manchester, à Kaboul, à Téhéran et au Caire, et offrir
des condoléances aux familles et aux proches des victimes

M. Barrette : M. le Président, je peux dire solennellement que la députée de Côte-de-Beaupré—Charlevoix, à tous les jours, à toutes les semaines, est littéralement à côté de moi, après moi, pour défendre les intérêts particulièrement de la région de la Malbaie...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : ...et je puis dire de façon solennelle, M. le Président, que tous les appareils de radiologie qui tombent en panne sont remplacés. Et l'enjeu, M. le Président, de cette région-là est de s'assurer qu'il y ait des services qui soient maintenus à leur population, et ce sera le cas. Et je vais le répéter, M. le Président, la députée de Côte-de-Beaupré—Charlevoix est, à tous les jours, à défendre nominativement ce dossier-là, M. le Président.

Le Président : En terminant. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à madame...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous plaît, afin de permettre la lecture de la première motion sans préavis présentée par Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale s'inquiète de l'implantation de centres d'injections supervisés près des lieux fréquentés par les enfants;

«Qu'elle demande au gouvernement de décréter qu'un tel centre ne peut être implanté qu'à une distance minimale acceptable d'une école, d'un centre de la petite enfance ou d'un service de garde.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec le député de Verchères, le député de Deux-Montagnes, le député de Gouin, la députée de Vachon, le député de Groulx ainsi que le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale condamne fermement les récents attentats terroristes perpétrés notamment à Londres, à Manchester, Kaboul, Téhéran et au Caire au cours des dernières semaines;

«Que les membres de l'Assemblée expriment leur solidarité envers les peuples et [les] gouvernements touchés par ces horribles évènements;

«Que l'Assemblée nationale adresse ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes de ces attaques meurtrières;

«Que l'Assemblée nationale réitère son engagement à lutter contre la violence et la haine et en faveur de la liberté, de la tolérance et de la paix;

«Qu'enfin, les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes et en témoignage de sympathie à l'égard de nos concitoyens touchés par ces attentats.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, tout à fait. Nous proposons la tenue d'un débat d'environ deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, suivie par les collègues de Verchères, Deux-Montagnes, Gouin et Vachon.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Londres, Manchester, Kaboul, Téhéran, Le Caire, tout cela dans les dernières semaines. Le nombre de personnes ayant trouvé la mort dans ces différents attentats est bouleversant. Ces actes terroristes contre des civils et des innocents nous rappellent à quel point nous devons rester unifiés et que nous ne formons qu'un avec les peuples du monde. Chaque fois, les images nous arrivent en boucle. Nous sommes suspendus aux grands réseaux de télévision. Nous pensons aux victimes et à leurs familles. Nous sommes particulièrement sensibles aux moments choisis pour commettre ces attentats du groupe de l'État islamique. Ce sont des centaines de personnes, touchées au hasard, qui sont autant de victimes innocentes. On ne peut qu'être consternés devant la répétition de cette barbarie aveugle.

Mme la Présidente, j'invite mes collègues de l'Assemblée nationale du Québec à se joindre à moi pour témoigner de la compassion des Québécoises et des Québécois envers ces peuples et pour adresser nos sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes. En ces heures sombres, le gouvernement du Québec réitère son engagement à poursuivre la lutte contre les causes profondes de la violence et à combattre l'extrémisme sans concession.

C'est la raison pour laquelle nous avons tenu ici, à Québec, en collaboration avec l'UNESCO, une grande conférence sur la radicalisation menant à la violence. Nous avons relancé l'appel de Québec à toutes les nations afin qu'elles continuent de se tenir debout et qu'elles luttent vigoureusement pour contrer ce fléau. Je reprends les paroles que le président Obama a prononcées cette semaine : «Quand nous dirigeons l'espoir plutôt que la peur, nous sommes capables de grandes choses.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Je vais céder la parole à M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Mme la Présidente, si on jette un regard rétrospectif sur nos 225 années d'histoire parlementaire, je doute que l'on puisse trouver autant de motions si rapprochées les unes des autres pour condamner des gestes barbares et meurtriers, pour condamner le terrorisme. Et pourtant, dans la lignée de la motion qui sera adoptée aujourd'hui, c'est un message d'ouverture que je veux livrer à cette Chambre pour demeurer optimiste en dépit de l'innommable.

Le terrorisme s'attaque à la vie. D'abord, aux vies humaines, celles fauchées prématurément et injustement au nom d'un obscurantisme injustifiable, à la vie des proches des victimes, qui doivent néanmoins poursuivre leur route, ainsi qu'à tout ce qui peut donner à la vie ses couleurs, ses odeurs, son relief, son sens. Il s'attaque à la joie de partager un repas entre amis, à la joie d'assister au concert de son idole musicale, à l'insouciance de faire son marché lors d'une journée ensoleillée, à la liberté de professer sa foi. Au-delà de la peur, le terrorisme répand l'intolérance, accroît les antagonismes et cherche à détruire le vivre-ensemble qui nous est si cher. On dit que la mémoire est une faculté qui oublie, c'est pourquoi elle doit être consignée dans des lieux et des moments solennels comme ici, dans notre Assemblée nationale, dans des symboles, dans des textes.

Au nom de l'opposition officielle et de l'ensemble des Québécoises et Québécois, j'aimerais exprimer nos plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes des récents attentats. Du Caire à Manchester en passant par Kaboul, Londres, Téhéran, nous sommes toutes et tous touchés par ce même mal pernicieux qu'est le terrorisme, et c'est pourquoi nous devons nous tenir debout ensemble, unis non par la haine et le ressentiment, mais par l'amour, l'ouverture et la solidarité.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères. Et maintenant la parole est à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Ces derniers mois, le terrorisme a frappé en de nombreux points du globe. Le soi-disant État islamique sème la mort partout où il passe, menace la liberté, la démocratie, ainsi que le mode de vie. Au Royaume-Uni, en Afghanistan, en Iran, en Égypte, aux Philippines, il y a quelque temps, mais encore frais dans nos mémoires, en Belgique, en France. Assez, c'est assez. Nous devons dire non à la barbarie, non à l'extrémisme, non au fanatisme. Plus que des mots, il faut aussi se battre, prendre toutes les actions ici et ailleurs, partout où il est nécessaire, pour éradiquer le soi-disant État islamique, une organisation terroriste qui souhaite imposer la charia par la force, tuant indistinctement femmes, enfants, vieillards, chrétiens, Juifs, et beaucoup, beaucoup, beaucoup de musulmans. Bref, tout ce qui ne se soumet pas à la doctrine islamiste n'a pas droit de vie pour ces criminels, une perversion de l'Islam qui n'a d'autre but qu'annihiler la liberté, et la conscience humaine, et la démocratie.

Il faut cesser tout angélisme dans lequel certains voudraient se réfugier pour croire que ces maux sont éloignés, que rien ne peut nous arriver ici. Rappelons que le Canada fait partie des ennemis désignés par le soi-disant État islamique, le même État qui, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, détruit chrétienté, les peuples juifs et les musulmans chiites.

Ne cédons jamais un pouce à la barbarie, ne soyons pas dupes, ne réitérons pas les erreurs du passé. Plus que vigilants, il nous faut être avant tout réalistes et prévoyants. Prenons toutes les dispositions pour lutter contre les discours radicaux qui sont semés chez nous pour embrigader la jeunesse. Ayons une vision intégrante de la diversité au lieu d'ériger des cloisons entre les cultures qui font le jeu de la division sur laquelle l'islamisme fait son pain et son beurre. Assumons notre culture et notre identité. Jamais, et au grand jamais nous ne renierons nos valeurs. Nos pensées et nos prières vont aux victimes et à leurs familles et accompagnent tous ceux qui, de près ou de loin, ici et ailleurs, oeuvrent à notre protection et luttent contre le terrorisme. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais commencer en citant un ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, qui disait qu'une «attaque terroriste contre un pays est en fait une attaque contre l'humanité tout entière». Et je pense que c'est pour cette raison que tous et toutes, ici, aujourd'hui, on ressent la douleur des familles qui ont perdu un proche, la douleur des enfants qui ont perdu un parent. C'est des images atroces qui nous proviennent d'un peu partout dans le monde depuis trop longtemps et depuis deux semaines encore davantage. Presque à chaque jour, on entend parler d'un nouvel attentat terroriste quelque part à travers le monde. Il y a eu Manchester, bien sûr, le 22 mai, Le Caire le 26 mai, Bagdad le 30 mai, Londres et Kaboul le 3 juin, Téhéran hier. À Kaboul seulement, c'étaient 150 morts.

Et tout ça, c'est, je dirais, autant d'exemples, de crimes violents qui s'en prennent à des enfants, à des femmes, à des hommes, mais qui s'en prennent aussi, il faut le reconnaître, à la démocratie. Ce qu'il faut rappeler, et je ne suis pas le premier à le faire aujourd'hui, c'est que, bien sûr, ces attaques-là tuent des gens de toutes les confessions, mais ce sont des attaques qui tuent, en écrasante majorité, des gens de confession musulmane. Ces attaques-là, bien sûr, plusieurs d'entre elles visent des démocraties occidentales, mais le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, à eux seuls, sont visés par 900 attaques terroristes chaque année en moyenne. C'est des attaques qui sont un peu plus loin de nous. On a souvent moins de liens avec ces pays-là, mais ce sont des événements qui n'en sont pas moins tristes ou moins choquants, bien au contraire.

Qu'est-ce qu'on peut faire pour lutter contre ce fléau-là? Plusieurs choses. Tout d'abord, bien sûr, lutter contre ceux et celles qui commettent ou inspirent ces attaques-là. Mais il faut également faire une réflexion de notre côté, il faut également reconsidérer les liens que nos gouvernements peuvent entretenir avec des régimes dictatoriaux, qui financent ou inspirent idéologiquement les groupes qui mènent ces attaques-là. Et finalement, il faut, de manière plus symbolique mais tout aussi importante, réaffirmer les principes démocratiques et humanistes qui devraient être les nôtres, ceux de la liberté, de l'égalité, mais aussi et surtout ceux de solidarité entre les peuples. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Gouin. Maintenant, la parole est à Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Londres, Manchester, Kaboul, Téhéran, Le Caire et tous les autres. Des femmes, des enfants, des hommes sont tués ou blessés. Nous n'en pouvons plus de ces violences et de ces meurtres gratuits. Nous n'en pouvons plus de nous réveiller presque chaque jour en apprenant de nouvelles tueries. Surtout, nous n'en pouvons plus de ceux qui n'expriment leur opinion qu'à coup d'armes automatiques et d'explosifs et qui font taire à jamais des victimes innocentes, des femmes, des enfants, des hommes. La solidarité et la compassion, le dialogue et le respect doivent faire partie de notre vie quotidienne, quels que soient les clivages politiques. La paix doit être notre objectif, car tout ce que nous valorisons en tant qu'humains, la dignité et l'espoir, le progrès et la prospérité, dépend de la paix. Et la paix, elle, dépend de nous. J'offre toutes mes sympathies aux familles des victimes.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon.

Souhaiter le règlement négocié du conflit de travail opposant le gouvernement
du Québec aux constables spéciaux et agents de la paix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous invite à vous lever pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire des victimes et en soutien à leurs familles et proches.

• (11 h 13 — 11 h 14) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Nous allons maintenant poursuivre avec la rubrique des motions sans préavis. Et je vais céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, le député de La Peltrie, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Gaspé, le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'excellent travail des constables spéciaux et agents de la paix qui assurent la sécurité des parlementaires, des employés et des visiteurs de l'Assemblée nationale, des membres du Conseil exécutif ainsi que des palais de justice du Québec;

«Qu'elle souhaite que le conflit de travail opposant les constables spéciaux et agents de la paix au gouvernement du Québec se règle rapidement par la voie de la négociation.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Souligner le Mois national de l'histoire autochtone

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Alors, pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais reconnaître que nous sommes sur les territoires ancestraux de nos frères et soeurs autochtones wendat, et je demande donc le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Affaires autochtones, avec le député du Lac-Saint-Jean, le député de Masson, la députée de Vachon, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois national de l'histoire autochtone;

«Qu'elle reconnaisse que l'art, les cultures, les langues et le patrimoine autochtones font partie intégrante de l'histoire du Québec; [et]

«Que l'Assemblée nationale en profite pour déclarer son appui aux peuples autochtones qui oeuvrent à améliorer la qualité de vie et à établir des collectivités saines, sécuritaires [...] durables en participant pleinement au développement politique, social et économique de notre société.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.