(Neuf
heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Chers collègues, veuillez prendre place. On vous souhaite un bon jeudi
matin.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Et
on va procéder à la rubrique Déclarations
de députés. Je cède la parole à Mme la députée de Richmond pour sa
déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.
Souligner
le 80e anniversaire du Cercle de fermières Danville
Mme Karine
Vallières
Mme Vallières :
Bon début de journée, M. le Président. Merci beaucoup de me reconnaître ce
matin. En cette fin de session
parlementaire, je vous inviterais, chers collègues de l'Assemblée nationale, à
joindre votre voix à la mienne pour souligner le 80e anniversaire du Cercle
des fermières de Danville.
Chaque
semaine, les membres se rencontrent. Ensemble, elles échangent et mettent en
commun leur savoir-faire, leur
savoir-être pour la transmission du patrimoine culinaire, culturel, artisanal
du Québec, comme dans plusieurs de vos comtés,
d'ailleurs. Et, ce samedi, mes amies fermières célébreront le 80e anniversaire,
comme je vous le disais, mais elles vont souligner aussi l'anniversaire
de neuf membres toujours actives qui, elles aussi, célébreront leur 80e et
plus.
Alors,
mesdames, je voulais tout simplement vous remercier, vous remercier pour votre
passion, votre patience, votre
dévouement à perpétuer nos traditions. Merci aussi de passer ce savoir-faire à
nos étudiants des écoles Masson et l'Escale.
Merci de votre apport collectif à notre communauté. Alors, merci aussi pour
l'ensemble de vos nombreux desserts, vous savez, auxquels je ne peux
résister. Bon 80e et bonne activité! Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, on vous remercie de votre déclaration. Maintenant, je cède la parole à Mme la
députée de Duplessis pour sa déclaration de ce matin. À vous, madame.
Souligner le 25e anniversaire
d'Aluminerie Alouette inc.
Mme Lorraine
Richard
Mme Richard : M. le Président, permettez-moi de souligner les 25 ans d'existence de
l'Aluminerie Alouette, une entreprise
importante, primordiale dans l'économie de Sept-Îles, une pièce maîtresse
également dans le développement économique
de la Côte-Nord. Je tiens d'ailleurs à souligner la présence, dans nos
tribunes, de M. Claude Boulanger, président et chef de la direction
de l'Aluminerie Alouette.
Dans
quelques jours, Alouette passera le cap des 10 millions de tonnes d'aluminium
produites. C'est un accomplissement
admirable pour cette entreprise qui est devenue la plus grande aluminerie des
Amériques, employant plus de 1 000 personnes.
Installée
à Sept-Îles depuis 1992, l'Aluminerie Alouette fait la fierté des Septiliens.
C'est un citoyen corporatif exemplaire et qui redonne énormément à la
communauté. C'est aussi une entreprise qui continue d'innover dans son domaine
tout en misant sur le développement durable.
C'est
donc un immense privilège pour moi de rendre honneur à l'Aluminerie Alouette
pour ce 25e anniversaire et lui souhaiter tout le succès possible dans
ses projets futurs. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Duplessis. On souhaite la bienvenue à M. le président à
l'Assemblée nationale. Vous êtes toujours le bienvenu.
Je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Fabre pour sa déclaration de ce
matin. À vous, Mme la députée.
Féliciter Mmes Lynette
Israilian et Camille Térès-Vanden Abeele,
récipiendaires de bourses de la Fondation de soutien aux arts de Laval
Mme Monique
Sauvé
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Connaissons-nous bien les deux artistes
exceptionnelles de mon comté, Lynette Israilian et Camille Térès-Vanden
Abeele?
Imaginez
Lynette débutant dès quatre ans, dès ce jeune âge, sa formation musicale au
conservatoire de musique de McGill.
Depuis, elle a remporté les premiers prix du festival de musique de Montréal et
de l'association des éducateurs de
musique de Montréal. Une violoniste au talent remarquable, qui se démarque.
Imaginez maintenant la jeune Camille, étudiante
à l'École des arts visuels et médiatiques de l'Université du Québec à Montréal,
une jeune artiste pleine d'audace, qui se démarque.
Bravo, M. le Président, à ces deux
artistes qui nous rendent fiers! Bravo à elles, récipiendaires, cette année, de
bourses du 33e gala de la Fondation de
soutien aux arts de Laval, des honneurs tellement bien mérités! Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration de ce
matin. À vous la parole.
Souligner le 35e anniversaire
du Centre
communautaire Saint-Pierre inc.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne :
Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le 35e anniversaire du Centre
communautaire Saint-Pierre de Drummondville.
Le
Centre communautaire Saint-Pierre favorise la croissance personnelle et
collective des gens, quels que soient leur
âge, leur statut et leur condition. Leader de la mobilisation bénévole dans son
milieu, il travaille pour la communauté et surtout avec elle. Il a 23
comités et compte près de 500 bénévoles qui investissent plus de 4 000
heures par année. En complémentarité, en
partenariat ou en concertation avec les organismes environnants, le centre
offre une grande variété d'activités
auxquelles environ 1 000 personnes s'inscrivent annuellement. En plus, des
milliers de citoyennes et citoyens participent aux fêtes de quartier et aux activités
communautaires qu'il organise. Ces actions développent la qualité de vie
dans les sphères de la famille, de
l'éducation populaire, du travail, des loisirs, des sports et de la vie
sociale. En soulignant les 35 ans du
Centre communautaire Saint-Pierre, je reconnais la contribution de tous ceux et
celles qui y donnent le meilleur d'eux-mêmes pour le mieux-être de leur
quartier et les en remercie.
M.
le Président, j'en profite pour souligner la présence de représentants du
Centre communautaire Saint-Pierre dans nos gradins. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bienvenue. Alors, on vous remercie
pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de
D'Arcy-McGee pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.
Rendre hommage à
Mme Eleanor Florence London, fondatrice
de la bibliothèque publique Eleanor-London Côte-Saint-Luc
M. David
Birnbaum
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. Sunlight and comfortable sofas, children's reading
clubs and home delivery of books to seniors, those are
the active ingredients in the delightful recipe that has made the Eleanor
London Public Library of Côte-Saint-Luc an
admired community institution in my riding of D'Arcy-McGee for more than a
half-century. Last week, the person
most responsible for that winning recipe, Eleanor London herself, passed away. Ma communauté pleure la perte mais fête la vie de cette professionnelle dynamique et
compatissante qui a construit cet endroit merveilleux.
Some three generations of children have
enhanced their learning, fed their curiosity, and then grown up to transmit a passion for both to their
children. This is thanks in large measure to the enabling vision for this
library realised in such large
measure by Ms. Eleanor London. What a meaningful and lasting legacy for this
woman who we will all dearly miss. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration de ce
matin. M. le député de Gaspé, à vous.
Rendre hommage à
Mme Blandine Poirier pour
son engagement social et économique
M. Gaétan
Lelièvre
M. Lelièvre :
M. le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner la détermination et
l'engagement de Mme Blandine Poirier
de la localité de L'Anse-à-Valleau, située dans la ville de Gaspé.
Mme Poirier est une personne très impliquée, reconnue notamment
pour avoir mené le dossier du rapatriement du phare de Pointe-à-la-Renommée.
En
1977, ce phare, qui fut jadis la première station radio maritime dite station
Marconi en Amérique du Nord, a été
exilé par le gouvernement fédéral dans le Vieux-Port de Québec. En 1992, un
comité local, principalement composé de citoyennes, avec à sa tête
Mme Poirier se donne comme mission de rapatrier le phare sur son site
d'origine. Par sa détermination,
Mme Poirier suscitera une grande solidarité régionale autour de ce projet
rassembleur, et le phare voyageur,
comme on le surnomme aujourd'hui, fut réimplanté, en 1997 sur son site
d'origine, à Pointe-à-la-Renommée.
Bravo
et merci à vous, Mme Blandine Poirier, pour votre détermination dans
le dossier du phare de Pointe-à-la-Renommée, mais également pour vos
multiples implications sociales et économiques pour le bénéfice de notre
Gaspésie. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Trois-Rivières pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Trois-Rivières,
à vous la parole.
Souligner
le succès du Relais pour la vie à Trois-Rivières
M. Jean-Denis
Girard
M. Girard :
Merci, M. le Président. Samedi dernier avait lieu un événement important à
Trois-Rivières, c'était le
14e Relais pour la vie au profit de la Société canadienne du cancer. Nous
connaissons tous une personne de notre entourage qui a été touchée par
cette terrible maladie.
Pour
moi, ce fut une nuit importante et particulièrement émouvante. En effet, j'ai
eu le privilège d'être le président d'honneur
et de pouvoir marcher aux côtés de
mon épouse, qui agissait à titre de survivante d'honneur de l'événement.
Grâce à la participation de nombreuses
équipes qui ont marché avec nous toute la nuit, nous avons amassé la somme de
125 780 $. Cet argent servira à aider des gens qui combattent cette terrible
maladie avec des services qui pourront leur être offerts ainsi qu'à la
recherche pour trouver des traitements efficaces qui pourront mener de plus en
plus de gens vers la guérison. Aujourd'hui,
nous pensons à vous tous qui livrez ce combat. Gardez espoir. Profitez du
moment présent.
Bravo
à l'organisation et aux bénévoles et merci à tous ceux et celles qui ont relevé
le défi du 14e Relais pour la vie de Trois-Rivières! Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le
député de Trois-Rivières. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Borduas pour sa déclaration. À vous, M. le député.
Souligner le 30e anniversaire
de la
Maison de répit L'Intermède
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Depuis maintenant 30 ans,
L'Intermède offre du temps de répit aux familles de la La Vallée-du-Richelieu dont un des membres vit avec une
déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme. Depuis 30 ans, cet organisme propose
un milieu de vie chaleureux où règne une atmosphère bienveillante. Grâce au respect témoigné par les intervenants,
les familles qui font appel au service de L'Intermède se sentent rassurées,
et les personnes accueillies, bien encadrées.
Mais, M. le
Président, je ne peux parler de L'Intermède aujourd'hui sans souligner le
travail exceptionnel de Mme Marie
Houle, directrice générale de la maison, et de Mme Martine Riopelle,
directrice de la fondation de la maison L'Intermède.
Permettez-moi
aussi de remercier les membres des comités administratifs ainsi que tous les
bénévoles pour leur implication, mais
surtout je tiens à souligner la volonté de Mme Huguette Pigeon et de
Mme Judith Lamarche, qui ont fondé
L'Intermède un jour de juillet 1987 et grâce à qui des parents et des familles,
qui, bien qu'animés d'une grande force intérieure... ont droit à un peu
plus de paix et un peu plus de répit.
Merci, M. le
Président. Et bon 30e anniversaire à la Maison de répit!
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre
déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal
pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.
Féliciter MM. Martin
Bouchard et Patrick Dufour,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale
M. Pierre
Arcand
M. Arcand :
M. le Président, en tant que ministre responsable de la région de la Côte-Nord,
c'est avec plaisir que je souligne en
cette Chambre l'acte de bravoure de deux policiers pour un événement qui est survenu
le 24 avril dernier.
Les
faits se sont déroulés alors que les policiers Martin Bouchard et Patrick
Dufour patrouillaient dans le secteur de
La Romaine. Ils ont reçu un appel les avisant que deux enfants se trouvaient en
mauvaise posture sur un morceau de glace
aux abords du fleuve. Sans hésitation, ils se sont rendus sur les lieux. Ils se
sont portés au secours des enfants qui dérivaient, emportés par le fort
courant des eaux. Ils les ont ramenés sur la terre ferme.
Je
tiens, M. le Président, à saluer le sang-froid et la détermination dont ont
fait preuve MM. Bouchard et Dufour. Ces deux héros sont d'ailleurs ici, avec nous, aujourd'hui, dans les
tribunes, en présence de leur famille puisque j'aurai l'honneur de leur
remettre, un peu plus tard, la Médaille de l'Assemblée nationale.
En
terminant, M. le Président, permettez-moi de réitérer toute mon admiration et
ma reconnaissance pour leur sang-froid et leur courage. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie et on salue nos visiteurs courageux. Alors,
vous êtes bienvenus à l'Assemblée nationale. Merci d'être là.
Je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme
la députée.
Souligner
le 25e anniversaire du Baladeur René de Longueuil
Mme Diane
Lamarre
Mme Lamarre : M. le
Président, pour ses 25 années
d'existence, je désire souligner l'immense contribution de Baladeur René dans notre communauté.
Le Baladeur René est, à ce jour, le seul organisme sans but lucratif au
Québec offrant un service de transport pour les aînés. Tous ses chauffeurs, ses
administrateurs et ses collaborateurs sont bénévoles.
Le Baladeur René a
été fondé par un groupe de personnes faisant du bénévolat au Centre
d'hébergement René-Lévesque, dans le secteur
Notre-Dame-de-Fatima, à Longueuil. Le René du Baladeur René fait donc référence
à notre ancien premier ministre René Lévesque, qui était aussi député de
Taillon.
Tout le monde à
Longueuil croise régulièrement l'un des deux minibus qui sillonnent nos rues.
Ils parcourent annuellement plus de 25 000 kilomètres et contribuent au bien-être
de plus de 5 000 aînés. L'organisme n'a été présidé que par trois personnes à ce jour : Mme
Thérèse Rhéaume, Mme Carmel Gadbois et M. André Dessureault, qui est à la
tête du Baladeur René depuis 2007.
Certains
d'entre eux sont avec nous. Merci au nom de tous ces gens que vous accompagnez
sur la route et dans la vie. Nous avons encore tellement besoin de vous!
Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre
déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique
Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 1)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Alors, je vous
remercie. Vous pouvez prendre place.
Et nous poursuivons
les affaires courantes.
Et aujourd'hui il n'y
a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
Nous
en sommes maintenant à la rubrique du dépôt de documents, et je vais
céder la parole à M. le président du Conseil du trésor.
Rapport
sur l'application de la Loi sur
l'administration publique
M.
Moreau : Alors, merci, Mme la Présidente. Conformément
à l'article 28 de la Loi sur
l'administration publique, je dépose le rapport relatif à l'application
de la Loi sur l'administration publique pour l'année 2014-2015.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé. Je vais maintenant
céder la parole à M. le leader du gouvernement.
Réponse
à une question inscrite au feuilleton
M.
Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton
présentée par le député de Borduas le 29 mai 2017.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé.
Rapport
du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de
lobbyisme : le temps est à l'action
Et, pour ma part, je
dépose un rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la Loi
sur la transparence et l'éthique en matière
de lobbyisme : le temps est à l'action, amendements proposés au projet de loi n° 56,
ainsi qu'une lettre qu'a reçue le président
de l'Assemblée nationale de la part du Commissaire au lobbyisme, M.
François Casgrain, concernant ce rapport.
Dépôt
de rapports de commissions
Nous en sommes maintenant à la rubrique du dépôt
de rapports de commissions, et je vais céder la parole à M. le président de la Commission
de l'aménagement du territoire et député de Champlain.
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 227
M.
Auger : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire
qui, le 7 juin 2017, a procédé à l'audition des intéressés et à
l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d'aréna et de glaces
communautaires de la Ville de Gatineau.
La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.
Mise aux voix du rapport
Est-ce que ce rapport
est adopté?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je
cède la parole à M. le président de la Commission des
transports et de l'environnement et député de Papineau.
Étude
détaillée du projet de loi n° 132
M. Iracà :
Oui, merci, Mme la Présidente. Il me fait extrêmement plaisir de déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 1er,
5, 6 et 7 juin 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi
n° 132, Loi concernant la
conservation des milieux humides et hydriques. La commission a adopté le texte
du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est déposé.
Dépôt
de pétitions
Nous en sommes à la
rubrique de dépôt de pétitions, et je vais inviter Mme la députée de
Montarville.
Hausser les cibles
d'accueil des réfugiés et améliorer
l'allocation des ressources nécessaires au traitement
de leurs demandes de parrainage
Mme
Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
188 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant le
besoin urgent de protection internationale des réfugiés qui exige une réponse
immédiate du gouvernement du Québec;
«Considérant la
dégradation rapide de la situation politique et humanitaire, dans plusieurs régions
du monde, notamment au Moyen-Orient;
«Considérant
la capacité du gouvernement du Québec de mobiliser rapidement les ressources
nécessaires à l'accueil de nouveaux réfugiés;
«Considérant la
détérioration de la situation des réfugiés pendant les longs délais de
traitement;
«Considérant
l'extraordinaire capacité d'accueil de réfugiés démontrée par la population
québécoise;
«Considérant
l'apport important du programme de parrainage collectif dans la prise en charge
et l'accompagnement des personnes réfugiées;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons que le gouvernement du Québec :
«Hausse dans les
meilleurs délais et de façon substantielle les cibles d'accueil des personnes
réfugiées à la hauteur des demandes et de l'élan de générosité exprimé par une
grande partie de la population;
«Annule
immédiatement la suspension de la réception de nouvelles demandes au programme
de parrainage collectif;
«Oeuvre
de concert avec le gouvernement du Canada pour une meilleure allocation des
ressources humaines et financières nécessaires au traitement des
demandes de parrainage dans un délai raisonnable.»
Et je certifie que
cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Cet extrait de
pétition est déposé. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de
Marie-Victorin.
Mettre en place un encadrement législatif
du travail des inspecteurs en bâtiment
Mme Fournier :
Merci, Mme la Présidente. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale et signée par 723 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Attendu que l'acquisition d'une propriété
constitue un enjeu financier important, que l'acheteur a un devoir légal
de prudence et de diligence et que les
tribunaux considèrent que les acheteurs peuvent s'acquitter de ce devoir en
embauchant un inspecteur en bâtiment;
«Attendu que
n'importe qui peut offrir ses services comme inspecteur en bâtiment puisqu'il
n'existe aucune formation minimum requise;
«Attendu
que les [assureurs] erreurs et omissions des inspecteurs ne protègent pas
adéquatement les consommateurs;
«Attendu
que l'absence d'une norme d'inspection obligatoire complique le choix d'un
inspecteur et alourdit le fardeau du consommateur en cas de procédure
judiciaire contre un inspecteur;
«Attendu
qu'une entente de service standardisée obligatoire pour tous les inspecteurs
protégerait le consommateur de clauses abusives;
«Attendu
que l'encadrement de la profession est soumis à la bonne volonté et aux moyens
limités des administrateurs des associations d'inspecteurs;
«Attendu
que les inspecteurs qui ne sont membres ni d'une association ni d'un ordre
professionnel ne sont soumis à aucun encadrement;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place en
encadrement législatif du travail des
inspecteurs en bâtiment pour favoriser une meilleure protection des
consommateurs. Que cet encadrement détermine : un organisme de contrôle
responsable de tenir un registre des personnes [habiletées] à faire de
l'inspection préachat; les compétences et la formation requises à la
pratique; une couverture d'assurance des actes professionnels protégeant le consommateur même lorsque l'inspecteur cesse de
pratiquer; une norme de pratique obligatoire; une entente de service
standardisée et obligatoire.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Et cet extrait de pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Et je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté
sur la motion de M. le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
proposant que le principe du projet de loi n° 137, Loi concernant
le Réseau électrique métropolitain, soit adopté.
Questions
et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période des questions et de réponses orales. Et je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Relance du débat constitutionnel
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Mme la Présidente, on a eu sur le pupitre où est le
premier ministre en ce moment beaucoup de chefs fédéralistes qui ont
expliqué pourquoi la présence du Québec dans le Canada était une bonne chose
pour un certain nombre d'arguments
respectables. On en a même qui ont dit que ce serait risqué : Robert
Bourassa, qu'on perdrait notre passeport;
Jean Charest, qu'il y aurait des turbulences; et même Daniel Johnson a
dit : Sur 3,5 millions de salariés, on en perdrait 100 000 en chômage. Mais jamais on a eu un chef de
gouvernement qui a dit qu'un Québec indépendant allait être en état de pauvreté, sacrifier ses programmes
sociaux, assécher ses services publics pour une dizaine d'années. Ça signifie que, dans la tête du premier ministre,
les Québécois sont des incapables, des incompétents, des gens tellement
médiocres qu'à l'extérieur du Canada ils deviendraient miséreux et abandonnés.
Le
premier ministre est convaincu que les Québécois sont moins capables que toutes
les autres nations du monde de
devenir indépendants et de ne pas s'en porter plus mal. C'est bien
simple : jamais, jamais, Mme la Présidente, on n'a eu un premier ministre qui a une aussi mauvaise
opinion des Québécois, qui ne croit pas en son peuple, en sa compétence, en sa force. Le premier
ministre devrait avoir honte d'avoir honte des Québécois.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, je pourrais me borner à dire qu'on s'approche
des frontières du ridicule, étant donné l'exagération manifeste des
propos, mais j'ai quand même des choses intéressantes à remarquer.
De toute évidence,
mon collègue veut s'inscrire dans ce débat. Hier, de souvenir, c'est la
première fois qu'un premier ministre libéral en cette Chambre engageait le
débat sur le sujet avec quelqu'un d'autre que le chef du Parti québécois.
Et je pense que, fondamentalement, c'est ça qui les dérange aujourd'hui. Personne n'est dupe de ce qui est en train d'arriver.
Maintenant, je vais répéter, Mme la Présidente, qu'effectivement
les conséquences économiques fiscales, financières sont tellement graves qu'on ne
peut pas faire autrement que les dire.
Mais
ce que je voudrais dire également, c'est que l'adhésion, l'appartenance au Canada,
à laquelle 75 % des Québécois se
rallient, en passant, c'est plus qu'une question fiscale ou financière, c'est
un attachement à ce que veut dire l'appartenance
canadienne, au type de citoyenneté que représente la fédération canadienne, qui
est un type de citoyenneté beaucoup plus large, ouvert, inclusif que la
version limitée de citoyenneté que nous propose l'opposition officielle.
• (10 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M.
le chef de l'opposition officielle.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Que le premier ministre ait des convictions procanadiennes, c'est respectable.
Qu'il dise que le Québec, qui serait
indépendant, la sixième économie dans les Amériques, une des économies les plus
ouvertes et les plus diversifiées au
monde, un territoire qui regorge de ressources, une population qualifiée et
créative, qu'il dise que le peuple québécois a besoin de la béquille canadienne, sinon il va sombrer dans la pauvreté
pendant 10 ans, c'est inacceptable de la part du premier ministre
de la nation...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, Mme Marois a dit exactement la même
chose, sauf qu'elle, au lieu de
10 ans, c'était cinq ans. Alors, franchement, un peu de... On va se
raccorder à la réalité, tout le monde, là.
Mais je pense que, fondamentalement,
fondamentalement, Mme la Présidente, ce qui indispose l'opposition officielle
et son chef, outre la question que j'ai mentionnée tantôt
sur la participation d'un nouvel acteur maintenant à ce débat-là, qui est bienvenu, en passant, dans cette
Chambre, il y a également, Mme la
Présidente, une profonde frustration
quant à l'adhésion des Québécois,
y compris les jeunes et particulièrement
les jeunes, à l'appartenance canadienne. Parce que le mouvement souverainiste, indépendantiste, séparatiste — appelons-le comme ils veulent — ce qu'il fait, depuis des années, dans sa propagande, là, c'est dire aux
Québécois : Voilà ce que ça va vous donner. Mais il n'oublie jamais...
il ne dit jamais aux Québécois : Voilà ce qu'on va vous enlever.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En terminant.
M. Couillard : Et la réalité devant nous, c'est que les Québécois tiennent à leur
citoyenneté canadienne, et ils ne veulent pas l'abandonner.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M.
le chef de l'opposition officielle.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
On remarque que le premier ministre a complètement délaissé l'argument de la
pauvreté, de l'assèchement des
services sociaux. Il revient à des arguments nobles. Bien, justement, les
arguments non nobles qu'il a utilisés hier et qui fait en sorte que les Québécois n'en reviennent
pas que lui ait une mauvaise opinion de la capacité des Québécois d'avoir
un pays qui sera couronné de succès...
Je lui demande,
puisqu'il ne veut pas répéter ses arguments, qu'il s'excuse auprès des
Québécois de les avoir traités d'incapables.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, si je voulais prendre le ton de mon collègue,
je dirais : Bien, vous pourriez peut-être
vous excuser d'agresser constamment l'attachement des Québécois à
l'appartenance canadienne, qui est manifeste, et particulièrement des
jeunes Québécois et Québécoises. C'est ça qui les embête. Fondamentalement,
c'est ça.
Maintenant,
la réalité est là. Il y a des milliards, et des milliards, et des milliards de
plus dépensés par le gouvernement fédéral
que ce qu'il perçoit. Il faudra bien un jour qu'ils nous expliquent comment ils
vont combler ce trou énorme là. Moi, je dis : Ne prenons pas le
risque de ça. Nos services publics, c'est important.
Mais,
au-delà de ça, au-delà de ça, au-delà de ça, Mme la Présidente, je réaffirme
encore une fois que les Québécois sont
Québécois avant tout, fiers d'être Canadiens. Ils tiennent à leur appartenance
canadienne en majorité, et c'est ça qui embête l'opposition officielle.
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rousseau, je vous
invite à être un peu plus silencieux, s'il vous plaît, afin de permettre
au chef de l'opposition officielle d'être en troisième complémentaire.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
On remarque que le...
Des voix :
...
M.
Lisée : S'il vous plaît! On remarque que le premier ministre
n'ose pas répéter les inepties agressantes qu'il a proférées hier, lorsqu'il a dit qu'un Québec indépendant serait
10 ans au moins dans la pauvreté, n'aurait plus de services sociaux. Il ne veut pas répéter ça parce qu'il
sait que c'est profondément insultant pour le peuple québécois, qui, comme
les autres peuples, sont capables de se
gouverner. Et, s'il veut parler de chiffres, qu'il accepte ma proposition d'en
débattre pendant une heure.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, c'est vraiment fascinant. Je n'en espérais pas tant aujourd'hui.
On a franchement un nouvel acteur
très éloquent qui parle du même sujet avec beaucoup plus d'habileté, à mon
avis, et beaucoup plus de clairvoyance et que les Québécois vont écouter
de plus en plus, et c'est ça qui embête l'opposition officielle.
Maintenant,
le déficit de plusieurs milliards de dollars des dépenses fédérales au Québec,
tout le monde le connaît, c'est noir
sur blanc. Mais ce n'est pas ça, le seul argument. Ce serait assez réducteur de
se borner à un débat évident sur le manque
à gagner du Québec pendant des années et des années, avec des conséquences
évidentes sur nos services sociaux. C'est de qualité de citoyenneté dont
il s'agit.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le chef de l'opposition officielle, en
principale.
Relance du débat sur la Constitution canadienne
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : La piètre opinion qu'a le premier ministre de la valeur
de son propre peuple explique sans doute son attitude face au traitement que lui inflige Justin Trudeau depuis deux
ans. Le premier ministre voulait qu'Ottawa fasse sa part dans Bombardier.
Justin Trudeau lui a dit non. Le premier ministre voulait qu'Ottawa maintienne
sa contribution en santé et avait fait une alliance avec toutes les
provinces. Justin Trudeau a réussi à isoler le premier ministre, isoler le Québec encore une fois. Ils ont fait des «high
five» à Ottawa tellement ils étaient contents de rire du Québec. Le premier
ministre voulait que la Banque d'infrastructure soit à Montréal. Justin Trudeau
a choisi Toronto.
La
semaine dernière, le premier ministre a présenté de la façon la plus douce, patiente et diplomatique le voeu
qu'un jour peut-être le Canada reconnaisse dans sa constitution l'existence de la
nation québécoise. Justin Trudeau l'a plaqué au sol violemment. Sa
réaction : il a fait semblant de faire une sieste.
Comment
expliquer la faiblesse du premier ministre, sa mollesse face aux injustices et
aux humiliations répétées qu'il subit de la part d'Ottawa? Pourquoi
refuse-t-il de répliquer à Justin Trudeau? A-t-il peur de lui?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Mme la Présidente, honnêtement je n'en espérais pas tant, honnêtement
je n'en espérais pas tant. Tous les Québécois
qui commençaient peut-être à penser qu'effectivement le Parti québécois ne voulait plus parler de séparation,
d'indépendance et de référendum, avec les événements récents sur l'entente
manquée avec Québec solidaire, ils
voient bien que c'est faux. C'est ça, l'enjeu principal pour le Parti québécois. C'est de ça dont ils vont vouloir parler aux Québécois ou, pire
encore, c'est ça qu'ils vont vouloir cacher aux Québécois.
Quant à nous, quant à
nous... Quant à nous, Mme la Présidente...
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vais vous inviter à un peu plus de prudence.
M. Couillard : Merci. Alors, Mme la
Présidente, je recommence vraiment
à constater... Et, je pense, tout le
monde le voit, là. Ce qui indispose profondément le Parti québécois,
c'est qu'ils ne sont plus les seuls joueurs sur l'arène de l'indépendance du Québec, il y a
une autre voie, une voie plus jeune, peut-être une voie plus large qui va s'ouvrir, et c'est
à eux de s'arranger avec ça, ce n'est pas avec moi.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Alors, le premier ministre, encore, ne comprend pas son rôle. Il décide d'être l'attaché de presse
de Québec solidaire, c'est son choix...
Des voix :
...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous savez, la période de questions dure
45 minutes. Si vous voulez vous amuser pendant 45 minutes, c'est votre
choix, mais on va inviter M. le chef de l'opposition officielle à
poursuivre.
M.
Lisée : Mais la
question centrale : Lorsque le premier
ministre du Québec
se fait humilier à répétition par le premier
ministre du Canada
et qu'il reste assis sans bouger, sans parler, sans dire que ce n'est pas
acceptable, il y a un problème avec le rapport de force du Québec.
Le premier ministre
a-t-il tellement peur de Justin Trudeau qu'il ne veut même pas critiquer ses
gifles?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, les Québécois ne sont plus là. Les Québécois savent
très bien depuis des années que le Québec a fait des progrès dans le Canada à
de nombreux égards, y compris sur les questions fondamentales soulevées
à l'époque du lac Meech. Ça a été fait de
façon non constitutionnelle, mais ça a été fait et ça donne des résultats.
Pensez à l'immigration, pensez à la jurisprudence sur l'existence réelle
d'une société distincte au Québec.
Alors,
malheureusement, malheureusement... et je pense que c'est ça qui inquiète — je n'utiliserai
pas le mot «peur», ce n'est pas très
gentil — c'est ça
qui inquiète l'opposition officielle : le Québec fait des progrès. Et le
Canada, c'est plus qu'une personne,
c'est plus qu'un parti politique, c'est plus qu'un gouvernement, c'est
l'ensemble de la société canadienne
que nous allons interpeler, avec laquelle nous allons dialoguer, avec laquelle
nous allons nous rapprocher. Et c'est
ça que les Québécois et les Québécoises veulent. Ils ne veulent pas des
référendums, ils ne veulent pas d'isolement du Québec, ils veulent le
progrès du Québec dans le Canada.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M.
le chef de l'opposition officielle.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Bien, ils ne l'ont pas, Mme la Présidente. Ils ont l'isolement du Québec dans
le Canada, ils ont des rebuffades d'Ottawa, ils ont toutes leurs revendications
ou presque qui sont rejetées par Justin Trudeau puis ils ont un premier
ministre qui a affaibli le rapport de force du Québec comme jamais auparavant,
et qui se retourne vers les Québécois, et qui leur dit : Savez-vous, vous êtes incapables de vous gouverner vous-mêmes.
Et, de ce fait, il affaiblit encore plus le rapport de force du Québec.
Quand
est-ce que le premier ministre va arrêter de faire de la politique ici, là,
puis se tourner vers le gouvernement fédéral et dire que le Québec doit
être respecté à l'intérieur du Canada? Est-ce qu'il est capable de dire ça?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Mme la Présidente, il me semble que l'Assemblée nationale du Québec,
c'est un bon endroit pour faire de la politique, non?
Mais
nous, on continue d'abord, avant tout, à assurer au Québec une gestion saine
des finances publiques, un contrôle de la dette, une création d'emplois, une
modernisation de l'économie et l'amélioration de la qualité de vie pour les
Québécois.
Mais
j'ai retrouvé par hasard la démarche avortée entre l'opposition officielle et
ses collègues de Québec solidaire, c'est
fascinant de voir ça pour un parti qui soi-disant ne voulait plus de l'enjeu,
alors : élection d'une majorité d'indépendantistes à l'Assemblée
nationale, adoption d'une loi fondamentale transitoire. Tout ça, c'est le
prochain mandat, là.
Alors,
toute cette histoire de dire : On n'en parle pas pour quelques années...
ça y est, le rideau est brisé, le rideau est déchiré, on voit la
réalité.
Nous, on s'occupe
d'emploi, d'économie, d'éducation, de santé avant tout, puis on s'occupe du
bien-être des Québécois et de leurs familles.
• (10 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Taschereau.
Renouvellement
de licences de radiodiffusion
Mme
Agnès Maltais
Mme Maltais :
La décision récente du CRTC d'abolir certaines obligations de programmation
originale en français est l'exemple flagrant de l'importance de la
souveraineté, à tout le moins de la souveraineté culturelle. À Séries+ et Historia, des propriétés
torontoises, on n'a pas hésité une seconde, suite à cette décision, à annuler
plusieurs productions originales
québécoises.
Quand le Canada
décide à notre place, ce sont nos créateurs, nos artisans, nos emplois qui
traînent, c'est le dialogue d'une nation
avec elle-même qui cesse, c'est son supplément d'âme, son caractère unique qui
s'estompe. Dans le Canada actuel,
quand le Québec culturel trouve une décision inacceptable, il est obligé de
quémander une révision à une ministre fédérale, qui aura le dernier mot.
La culture québécoise, c'est ici, au Québec, que ça doit se décider.
Je sais que le
ministre s'est dit inquiet, alors que compte-t-il faire concrètement pour
protéger la production télévisuelle québécoise?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des
Communications.
M.
Luc Fortin
M. Fortin
(Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, tout d'abord,
je partage les inquiétudes de la députée de Taschereau, et elle le sait très bien, d'ailleurs des inquiétudes
qui sont partagées par l'ensemble du milieu culturel. Et elle le sait très bien également,
que nous avons déjà agi. J'ai déposé une lettre à cet effet-là hier
ici même, en Chambre, exprimant à la ministre
du Patrimoine canadien mes inquiétudes face aux dernières décisions du
CRTC, et je l'ai avisée que j'allais
me prévaloir de la Loi sur la radiodiffusion pour demander au gouverneur en
conseil une révision, sinon une annulation des décisions du CRTC.
Le gouvernement a jusqu'au
29 juin prochain pour déposer son mémoire. Nous allons le faire parce que
nous voulons défendre la culture québécoise,
la culture francophone même partout au Canada, même à
l'extérieur du Québec,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais : Suite au dépôt de
cette lettre, a-t-il téléphoné à la ministre du Patrimoine canadien?
Quels sont les échanges qu'il a eus?
C'est important, c'est en train de se jouer en
ce moment et ça demande, je pense,
des clarifications. C'est un sujet qui nous interpelle tous
et toutes.
Quelles démarches a-t-il
entreprises? Quelles réponses a-t-il eues? Qu'est-ce qu'il compte faire de
plus?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des Communications.
M.
Luc Fortin
M.
Fortin (Sherbrooke) : Bien, en fait, Mme la Présidente, ce n'est pas
suite au dépôt de ma lettre que nous avons communiqué avec le bureau de
la ministre fédérale, c'est au moment même où je l'ai écrite, au mois de mai
dernier. Alors, ça ne date pas d'hier, la
lettre, ça date de maintenant deux semaines. Alors, la députée de Taschereau
est deux semaines en retard, Mme la
Présidente. Et effectivement on a exprimé également verbalement les
préoccupations. On l'a avisée de la
démarche que nous allions faire, et nous avons soutenu que nous espérions une
réponse positive du gouverneur en
conseil. Et nous allons continuer de suivre très attentivement ce dossier-là
qui est important pour le milieu de la culture au Québec.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En principale, M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
Exigences en matière de
contenu local dans les
appels d'offres des organismes publics
M.
François Legault
M.
Legault : Mme la Présidente, la naïveté économique du premier
ministre est inquiétante. Le Québec manque d'emplois payants. Le salaire
moyen au Québec est un des pires au Canada, et le Québec peut faire mieux. Mais
la différence entre le premier ministre et
moi, c'est que le premier ministre est satisfait de la situation économique au
Québec, alors que moi, j'ai plus d'ambition pour l'économie du Québec.
Le
gouvernement a une opportunité exceptionnelle avec le grand projet de Réseau
électrique métropolitain, le REM, de
créer au Québec des emplois payants, mais le premier ministre refuse d'exiger
un minimum de contenu local comme le
font les Américains, comme le font les Ontariens. Évidemment, c'est difficile
de travailler sur des solutions quand on ne reconnaît pas d'abord qu'il
y a un problème.
Donc, ma première
question au premier ministre, c'est de savoir : Est-ce qu'il reconnaît que
le Québec a un problème avec un salaire
moyen qui est beaucoup plus bas que celui de nos voisins? Est-ce qu'il
reconnaît le problème?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Mme la Présidente, d'abord, je remercie le
collègue de parler du REM, le plus grand projet de société, au Québec,
généré par un gouvernement libéral, dans une innovation législative et
réglementaire, unique au Canada, qui a
d'ailleurs inspiré le gouvernement fédéral dans son projet de la Banque
d'infrastructure pour permettre à un fonds
de pension, la Caisse de dépôt, d'intervenir dans les projets
d'infrastructures. Et c'est la Caisse de dépôt qui est le gestionnaire du projet, et nous n'intervenons pas
dans les choix de la Caisse de dépôt. S'il veut le faire et nuire à la
réputation de la Caisse de dépôt, qu'il le propose.
D'ailleurs, le collègue fait bien de souligner
le problème, qui date de longtemps, du retard de l'économie québécoise, notamment sur la question qu'il
soulève, mais aucune des solutions qu'il prétend amener n'apporte de solution.
Maintenant, je voudrais lui présenter quand même
une version plus optimiste du Québec, parce que moi, j'ai confiance dans le Québec, je suis très optimiste
pour le Québec. Au cours des dernières années, depuis l'épisode malheureux
de la gouvernance péquiste, là, et je pense
qu'il partage mon jugement là-dessus, c'est une progression très importante
de la qualité des emplois, non pas seulement
du nombre d'emplois, de la qualité des emplois. Le Québec... les entreprises
québécoises font mieux que le reste du
Canada —enfin — pour adopter les technologies numériques.
Bloomberg dit que c'est au Québec que ça se passe, les emplois globaux
de qualité.
Alors, on est
en train de tourner la barque. On le fait parce qu'on a choisi les bonnes
priorités : le manufacturier innovant,
l'entrepreneuriat et les exportations. Je pense que même lui doit être d'accord
avec ces choix-là. On est sur la bonne joie... sur la bonne voie, et on
va se maintenir et garder le cap, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, demain, on va avoir des nouveaux... Mme la Présidente, on va
avoir des nouveaux chiffres, demain,
pour l'emploi, mais pour les salaires moyens. Mais, jusqu'à présent, là, selon
les chiffres du mois passé, quand on regarde le salaire moyen au Québec, on est
septième sur 10 provinces. Il y a juste trois Provinces maritimes qui
sont pires que nous autres.
Donc, je répète
ma question : Est-ce que le premier ministre pense qu'il y a un problème?
Est-ce qu'il reconnaît qu'il y a un problème avec le salaire moyen ou
s'il est content d'être satisfait?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Mais bien sûr.
Évidemment, c'est d'enfoncer une porte ouverte que de décrire la situation économique du Québec, qui date de plusieurs
décennies pour de nombreuses raisons structurelles, qu'on est en train de
changer avec courage. Il en a fallu, du
courage. Et ce n'est pas avec l'aide de l'opposition qu'on l'a fait, hein? Il
en a fallu, du courage pour rétablir
des finances publiques équilibrées, contrôler la dette, investir en santé, en
éducation, dans l'économie.
Une des
raisons qui mène à ce retard, à cette différence entre le Québec et le reste du
Canada, c'est notamment notre nombre
plus faible de diplômés
postsecondaires, c'est la tendance moins accélérée, au Québec,
pour les entreprises, d'adopter
l'innovation. Personne ne peut nier, avec ce qu'il se passe en intelligence
artificielle, avec les annonces qui
ont été faites pour le secteur manufacturier, qu'on est en train
vraiment de choisir les bonnes priorités : encore une fois, l'économie du
XXIe siècle pour les Québécois, qu'ils soient des gagnants dans cette économie.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, quand les libéraux sont
arrivés au pouvoir... Mme la
Présidente, quand les libéraux
sont arrivés au pouvoir en 2003, le Québec
était quatrième. On est maintenant septième province. Donc, je ne sais pas où
il voit que ça s'améliore, là, mais moi, je vois le contraire.
Je veux revenir sur le REM. Les Américains ont
une exigence de contenu local depuis 1982.
Est-ce que le
premier ministre pense qu'il est plus... il connaît mieux l'économie
puis le développement économique
que les Américains...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : C'est curieux,
hein, parce que, récemment, la direction de la Caisse de dépôt est venue en commission
parlementaire, puis rien de ça n'a été soulevé par la deuxième opposition. Au
contraire, lorsqu'ils se sont fait expliquer par les autorités de la caisse qu'il y avait plus de
35 000 emplois qui seraient créés au cours du projet, ils ont
dit : C'est correct, c'est correct, on comprend mieux.
Alors,
d'ailleurs, on va adopter, j'espère, rapidement ce projet de loi là qui va nous
permettre de commencer le projet dans les
délais. Encore une fois, c'est le plus important projet, pour la
grande région de Montréal et pour le Québec, depuis le métro puis
l'Expo 67, et c'est encore une fois un gouvernement libéral qui
l'aura réussi, malgré les oppositions, malgré
les oppositions. Ils ont une chance, Mme la Présidente, ils ont une chance de se rattraper et de favoriser l'adoption du
projet de loi qui sera réalisé par les ingénieurs québécois et des travailleurs
québécois.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Johnson.
Exigences en matière de contenu local dans les appels
d'offres publics
M.
André Lamontagne
M.
Lamontagne : Oui. Mme la Présidente, mon chef talonne le premier
ministre depuis des mois sur la nécessité pour
le Québec de tout faire pour créer des emplois payants. Ce
que le premier ministre nous a dit hier puis qu'il vient de nous confirmer encore, c'est qu'il n'a aucun intérêt
pour exiger un contenu local lors de l'octroi d'importants contrats comme le REM. Puis, quand on prend en compte la
qualité des emplois accordés au secteur manufacturier, ce laisser-faire,
ce désintérêt, Mme la Présidente, il est simplement renversant.
Puis
cette faiblesse des exigences en
matière de contenu local inquiète
grandement les fabricants de matériel roulant établis au Québec. Ils
vont jusqu'à s'interroger sur l'intérêt pour eux de maintenir des opérations au
Québec, dans un contexte où, en se
délocalisant aux États-Unis, ils n'auraient aucun problème à répondre aux
exigences minimales canadiennes quand il y en aurait. Dans le fond, ce
qu'ils nous disent, c'est qu'on va aller où il y a des exigences de contenu
local.
Face
à un tel scénario, comment le premier
ministre peut-il justifier cette stratégie
qui pourrait entraîner d'importantes pertes d'emploi pour le Québec?
• (10 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : Oui, Mme la Présidente. J'ai eu l'occasion de
répondre à la question, mais je vais revenir quand même sur l'importance
des emplois créés suite aux investissements du gouvernement dans les politiques
publiques, dont le transport public. Je
tiens à rappeler pour l'événement donc, parce qu'il rappelle le contrat qui a
été lancé par l'AMT encore récemment,
donc c'était comme la troisième phase... Je tiens à le dire à la population qui nous écoute, qu'il y a
déjà eu des appels d'offres au
Québec, dans lequel Bombardier a gagné le contrat de 2007, sans qu'il y ait eu
de contenu canadien.
Lors
d'un deuxième appel d'offres pour un certain nombre de wagons pour l'AMT, dans
la région de Montréal, il y a eu, donc, un appel d'offres avec contenu
canadien, dans lequel Bombardier, au Québec, heureusement, s'était qualifiée, mais était la seule. Elle a été
déclarée non conforme, à notre grand désagrément, parce qu'on sait l'importance... Donc, pour remettre la concurrence, le contenu
canadien a été modifié. Bombardier applique encore sur l'appel d'offres,
malheureusement, n'a pas gagné l'appel d'offres comme tel, on aurait aimé
qu'elle le gagne.
Alors
donc, dans la politique en général, au Québec, on a, à certaines
périodes... Donc, rappelons-nous, là, qu'à La Pocatière ça
travaille parce que le gouvernement a donné un des plus grands projets...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En terminant.
M.
Lessard :
...de refaire les voitures Azur, comme quoi le Québec fait travailler son
monde.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de
Johnson.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Mme la Présidente, le ministre n'a pas répondu à ma
question. Dans les faits, ce que les entreprises
nous disent, c'est : Pourquoi rester? Pourquoi ne pas s'en aller aux
États-Unis? Ils ne voient dorénavant aucune raison de rester ici, surtout que d'autres États, eux, exigent du
contenu local. Puis ce que le gouvernement libéral leur dit,
c'est : Vous pouvez partir, on va continuer, de toute façon, à faire
affaire avec vous.
Alors,
comment le gouvernement peut-il encourager sciemment cette stratégie
d'exportation de nos emplois payants?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Le gouvernement a lancé plusieurs politiques publiques, dont les politiques
d'achats institutionnels, que ce soit
dans l'agroalimentaire, pour nourrir localement les marchés publics, les
institutions, etc., gouvernementales, de
faire le maximum en respectant les accords internes de commerce,
canadiens; deuxièmement, a lancé... et fait travailler actuellement les travailleurs de La Pocatière avec le plus grand projet de renouvellement des voitures Azur, la nouvelle génération,
pour le métro, a lancé une série de projets avec l'AMT pour renouveler les
différents wagons dans lesquels Bombardier a gagné et fait travailler
les Québécois. On a lancé d'autres appels d'offres...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.
M.
Lessard : ...dans
lesquels Bombardier a gagné l'appel d'offres sans être capable de se qualifier.
À un moment donné, Mme la
Présidente...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Mme la Présidente, je n'en reviens pas que je n'aie pas de réponse à ma question.
Aujourd'hui, je peux vous dire que, face aux choix du gouvernement, là, un entrepreneur ou un chef d'entreprise, ce qu'il se dit,
c'est : C'est quoi, mon intérêt
à rester ici quand, dans le fond, ça ne fera aucune différence si je suis installé
ailleurs, puis même ça va
m'avantager d'aller m'installer ailleurs? Ça fait que j'aimerais ça entendre la
ministre de l'Économie.
Comment votre gouvernement
peut se lever en Chambre pour défendre de telles politiques?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Écoutez,
on a lancé plusieurs initiatives à l'échelle gouvernementale. La Caisse de dépôt vient d'en lancer un, donc, lorsque la loi a été modifiée. Je ne me souviens pas non
plus la CAQ dire à la Caisse de dépôt à ce moment-là, pas plus en commission parlementaire
récemment, que c'était important, dans la modification de la Loi sur la Caisse de dépôt, pour autoriser le projet,
d'introduire la notion de contenu canadien.
C'est drôle, hein, rien, pas une ligne, pas un son.
Aujourd'hui, il change. Il regarde aller les affaires puis il dit : Ah! Donc,
c'est bien surprenant de voir ce qui se fait de l'autre côté. On est
intéressés par les emplois au Québec, par les grands projets, puis, sans ça...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En terminant.
M.
Lessard :
...sans les lancements de ce qu'on vient de faire pour le REM au Québec, il n'y
aurait pas...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Maintenant, principale, Mme la députée de Taillon.
Accès aux soins à domicile
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Mme la Présidente, les personnes âgées souhaitent demeurer à
leur domicile le plus longtemps possible.
Le gouvernement prétend être en soutien à cette volonté. Le ministre répète
qu'il n'y a pas eu de coupes libérales dans
les soins à domicile pour les personnes aînées. Nous avons mis la main sur des
statistiques de son propre ministère qui
disent exactement le contraire. Savez-vous combien d'heures ont été coupées en
soutien à domicile aux aînés lors de la dernière année? Un demi-million d'heures en soutien à domicile. Un
demi-million d'heures. Le ministre a beau organiser des forums sur le
soutien à domicile, dans les faits il coupe un demi-million d'heures.
Autre
statistique alarmante, alors qu'il y a plus de 100 000 personnes aînées de
plus au Québec chaque année, 10 000
personnes de moins ont eu droit à des services. Il a impitoyablement coupé dans
les soins à domicile pour les personnes âgées.
Lors du forum sur les
soins à domicile, pourquoi le ministre n'a-t-il pas dit aux Québécois qu'il
avait coupé un demi-million d'heures dans les soins aux personnes âgées?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : On n'a pas dit ça, Mme la Présidente, au dernier forum,
pour la simple et bonne raison que ce n'est pas le cas. Alors, la façon d'évaluer, Mme la Présidente, la situation
en termes de services donnés à la population, il y en a une seule qui résiste aux moyens de pression et
autres situations que je qualifierai de simplement syndicales, ce sont les
heures payées. Et, quand les heures payées
augmentent, conséquemment il y a des services de plus. Et, s'il y a des
services de plus, il n'y a donc pas de coupures, et c'est la réalité,
Mme la Présidente, depuis les trois dernières années.
Et
l'autre démonstration de ça, Mme la Présidente, ça me permet de rappeler aux
gens qu'en termes de financement dans
le maintien à domicile nous avons, au mois d'août 2016, investi
60 millions de dollars dans le maintien à domicile, des dollars qui vont donner des heures de service
à du vrai monde. Au forum SAD, nous avons mis en place les meilleures
pratiques et annoncé un investissement de 69 millions de dollars qu'il y a
exclusivement...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En terminant.
M. Barrette : ...en services. C'est
ça, la réalité, Mme la Présidente, nous donnons à chaque année...
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre : 69 millions, quand on en a promis
150 millions par année puis qu'on a des surplus, ce n'est pas prioriser
les soins à domicile. Le ministre de la Santé et le ministre des Finances ont équilibré leur budget en coupant systématiquement des soins et des services à des personnes vulnérables. Un demi-million d'heures, ça en fait,
des trois heures de moins en aide aux repas, en aide aux bains, en soins
aux plaies, en aide aux transferts du fauteuil roulant à la chaise d'aisance,
au lit.
Est-ce que le
ministre reconnaît qu'il a privé les personnes âgées d'un demi-million
d'heures? C'est ce que les gens voient sur le terrain...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services
sociaux.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Alors, Mme la Présidente, j'ai clairement indiqué que ce n'était pas le cas.
Alors, quand bien même on le répète, ça n'en fait pas une réalité.
Mais revenons
à la promesse que nous avions faite d'investir 150 millions de dollars en
maintien à domicile. Ça, c'était 50 millions de dollars de plus que
ce que le Parti québécois s'était engagé à investir alors qu'il n'avait pas les
moyens de le faire. Quels services auraient
été coupés? La réalité, Mme la Présidente, c'est que, dans la période actuelle,
nous avons cumulé près de 600 millions
de dollars d'investissement en maintien à domicile. Et l'année prochaine, si
nous ne faisons que reconduire ce qu'on a investi cette année, nous
allons largement dépasser ce que nous avons promis...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En terminant.
M. Barrette : ...une autre
promesse remplie pour les plus démunis, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de
Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre :
Mme la Présidente, l'autre statistique importante, transparente, c'est le temps
d'attente pour avoir des soins à
domicile. Maintenant qu'on sait, les chiffres du ministère à l'appui, que
l'austérité libérale s'est attaquée de
plein fouet aux soins pour les personnes âgées, le ministre de la Santé va-t-il
rendre publiques, puisqu'il en est fier, les données sur les listes d'attente pour avoir accès aux soins à
domicile dans chaque région du Québec? Et je dépose le document de référence
qui fait état du demi-million d'heures coupées par le ministre.
Document déposé
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement
pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre de la Santé et
des Services sociaux.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Je vais quand même répéter, Mme la Présidente, que les services, la donnée qui
montre qu'il y a eu augmentation, ce sont les heures payées.
Maintenant,
Mme la Présidente, pour ce qui est des listes d'attente, peut-être que notre
collègue, au forum où elle a en partie assisté, elle n'a pas saisi que
les P.D.G. des CISSS...
Des voix : ...
M. Barrette :
Non, mais c'est parce qu'il y a eu des engagements publics énumérés sur un
écran géant, dans lequel il y avait un engagement, dans la prochaine
année, de mettre en place la mécanique nécessaire pour rendre publiques les listes d'attente. On va le faire, Mme la
Présidente, on s'est engagés à le faire, tout comme nous allons augmenter la
quantité et la qualité des services.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Financement de l'aide
alimentaire dans les écoles
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier : Mme la
Présidente, à chaque jour, il y a des milliers de jeunes Québécois qui ont
besoin d'aide alimentaire dans nos écoles.
Le problème, c'est qu'à partir de septembre prochain ces mêmes jeunes, qui, au
moment où on se parle, ont de l'aide alimentaire,
n'auront plus d'aide alimentaire à partir de septembre prochain, tout ça parce
que le gouvernement a décidé de revoir les règles applicables.
Le
problème, Mme la Présidente, c'est qu'ils prennent de
l'argent dans des écoles défavorisées pour le redonner dans d'autres écoles défavorisées. Le problème,
c'est qu'on ne règle strictement rien à la problématique de l'aide alimentaire.
Puis là je veux vous donner des exemples. À
l'école Bermon, au moment où on se parle, dans Lanaudière, il y a
90 jeunes qui se présentent à
chaque matin pour avoir de l'aide alimentaire. À partir de septembre prochain,
ils n'auront plus accès au service.
Alors,
ma question au ministre, là : Il arrive quoi, à partir de septembre, à ces
90 jeunes de l'école Bermon? On fait quoi avec ces jeunes qui ont
besoin de l'aide alimentaire?
• (10 h 40) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça va me permettre de revenir sur notre échange
d'hier et celui que nous avions eu
également précédemment en disant deux choses. La première — et je pense en avoir informé également
le collègue, Mme la Présidente — l'indice avec lequel se calcule l'aide
alimentaire n'a jamais changé. Depuis 2001 — ce programme-là,
il existe depuis 2001 — ce programme-là, il était appliqué. 20 % des écoles les plus
défavorisées, ceux qui ont un indice
de 9 et 10, sont actuellement soutenues par de l'aide alimentaire. Ce qui
n'avait jamais été fait dans les années précédentes, il y a plus de
trois ans, c'est de revoir le classement. Des écoles qui n'étaient plus dans
cette liste recevaient de l'aide, alors que des écoles qui devaient se
retrouver dans cette liste n'en avaient pas.
Alors,
ce qu'on a fait, c'est maintenir l'enveloppe. Nous l'avons indexée et, il y a
trois ans, avons annoncé que nous
étions pour actualiser la liste, le classement des écoles 9 et 10. Or,
depuis trois ans, qu'est-ce qui se passe, Mme la Présidente? C'est que les gens sont aux faits qu'il y aura, pour
certaines écoles, disparition de l'aide alimentaire parce qu'ils ne se retrouvent plus dans les critères.
Ça, c'est la réalité, ce qui fait en sorte que des sommes qui se retrouvaient
dans certaines de ces écoles sont aujourd'hui dans des écoles vraiment
défavorisées, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En terminant.
M. Proulx :
Alors, l'aide alimentaire n'a jamais cessé, plus d'élèves sont actuellement
soutenus, et le programme...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de
Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Mme la Présidente, on avance quand même dans le débat parce
que, pour la première fois, le ministre admet qu'effectivement certaines écoles n'auront plus d'aide
alimentaire. Le problème, c'est : Ce sont ces jeunes qui en avaient, puis qui ont le ventre vide, puis qui ont
besoin de cette aide-là au quotidien. Puis les exemples que je vous donne,
ce sont des vrais exemples. Les
90 jeunes sont réels. Puis je vous parle de l'école de Bermon, je pourrais
vous parler de l'école de
Havre-Jeunesse à Sainte-Julienne, l'école des Hauts-Plateaux dans le
Bas-Saint-Laurent, puis là, après ça, on pourrait aller à la commission
scolaire de Jonquière puis regarder les jeunes qui en avaient de besoin. La réalité,
c'est qu'eux autres leur besoin est encore là. Je comprends la règle
administrative, mais il faut...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui. Mme la Présidente, le député de Lac-Saint-Jean, pour qui j'ai beaucoup de
respect, sait très bien que ce que je
viens de dire aujourd'hui, je l'ai dit toute la semaine. Je l'ai répété, je
vais le répéter, j'ai l'habitude de répondre à l'ensemble des questions
et je le fais avec tous les détails que je possède. Hier, Mme la Présidente, je
suis remonté jusqu'à 2001 pour comprendre s'il y avait ou non eu modification
dans l'indice et dans le calcul; il n'y en a pas eu, Mme la Présidente. Ce que je
vais dire puis ce que je vais ajouter au collègue de Lac-Saint-Jean, c'est que l'aide alimentaire, c'est
une mesure non transférable pour protéger ceux qui y ont droit. Ceux-là vont
l'avoir. Est-ce qu'on ne peut pas, avec d'autres mesures, soutenir des élèves actuellement dans certains
milieux? La réponse, c'est oui. Est-ce
qu'on peut réfléchir dans
l'avenir pour bonifier et changer les choses?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En terminant.
M. Proulx :
La réponse, c'est oui. Mais ne me dites pas que le programme actuel a changé,
il n'a pas changé.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Bien, Mme la Présidente, le ministre doit faire
en sorte que les élèves qui ont faim
aient accès au service. Je vous donne
l'exemple, les jeunes de Murdochville. O.K.?
Murdochville, l'école primaire reçoit les élèves des municipalités
les plus dévitalisées de la Gaspésie, ils ont toujours eu de l'aide
alimentaire. En septembre prochain, ces
jeunes-là vont être encore dans des municipalités les plus dévitalisées au Québec,
mais ils n'auront plus droit à rien. Ça n'a aucun bon sens, honnêtement.
Il faut reculer, trouver le 2, 3 millions qui manque puis aider ces
jeunes.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Deux choses, Mme la Présidente. D'abord, les règles administratives ont été publiées, et l'aide alimentaire va aller là où elle se doit. Ce qui peut
s'ajouter, Mme la Présidente, c'est des aides ponctuelles. Il y a le milieu qui
peut se prendre en charge, je peux travailler avec des organismes, il y
a beaucoup de choses qui peuvent se faire.
Mme la
Présidente, ce que je dis, c'est que des élèves qui ne seront pas soutenus, à
mon avis, il n'y en aura pas, Mme la Présidente, parce qu'on en soutient
au quotidien puis on va continuer à le faire. Il y a cette mesure d'aide alimentaire et il y aura autre chose. Est-ce qu'on
peut réfléchir à ce programme-là dans l'avenir? La réponse, c'est oui.
Est-ce que vous travaillez...
Des voix : ...
M.
Proulx : Ne me demandez pas
de vous dire ce que je pense du député de Sanguinet aujourd'hui, je vais gâcher
votre journée, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
En principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.
Décontamination du site
de l'ancienne
usine Aleris, à Trois-Rivières
M. Donald Martel
M.
Martel :
Apparemment, en Mauricie, il n'y a pas juste la députée de Laviolette et le
député de Saint-Maurice qui ont des
frustrations au sein du caucus libéral. De toute évidence, le député de
Champlain en avait lui aussi, du moins jusqu'à
hier. J'ai comme l'impression que quelqu'un lui a dit d'être content
maintenant, mais il n'a pas raison de l'être. L'usine Aleris est fermée depuis plus de huit ans. Le ministère de
l'Environnement a dépensé plus de 10 millions pour surveiller le site, pomper les hydrocarbures et se
trouver des coupables. Au cours de cette période, il y a eu des transactions
au cours desquelles le ministre aurait dû
intervenir pour s'assurer que les anciens propriétaires fournissent un immeuble
décontaminé, mais rien n'a été fait. Les
seuls qui perdent au change, ce sont les citoyens de Trois-Rivières. Le
ministre de l'Environnement n'a fait qu'acheter du temps hier. Il faut
d'abord restaurer le site, envoyer les factures et, si nécessaire, aller en
cour.
Pourquoi gagner du temps encore?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.
M. David Heurtel
M. Heurtel : Merci,
Mme la Présidente. Le site Aleris est
un site contaminé qui a été contaminé au fil de plusieurs années par plusieurs
opérateurs de ce site. Au cours des dernières années, nous avons tenté de travailler avec les propriétaires
du site pour le réhabiliter et nous avons
également caractérisé le site, ce qui veut dire qu'on a essayé de comprendre
les niveaux de contamination, comprendre qui était responsable de cette
contamination-là.
Ce que nous
savons, Mme la Présidente, c'est qu'il y a des parties qui sont responsables de
cette contamination et qu'en vertu du
principe pollueur-payeur nous allons faire tout en notre pouvoir pour faire
payer les entreprises responsables de
cette contamination-là. Ce n'est pas vrai qu'on va faire ce que suggère la CAQ
et qu'on va faire payer les contribuables québécoises et québécois pour
quelque chose qui doit être assumé par une entreprise.
Alors, on va prendre tous nos recours, on va
aller devant les tribunaux, on va se battre jusqu'au bout avant de renoncer à
faire payer les parties responsables pour cette contamination. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M. Martel :
Mme la Présidente, je veux juste rappeler au ministre que les contribuables
québécois ont déjà payé 10 millions.
Le ministre a envoyé une mise en demeure en juin 2016, et, depuis, silence
radio, aucune réaction des parties visées, pas de réaction aux demandes
du député de Champlain, pas de travaux d'entrepris. Cette semaine, la ville de
Trois-Rivières adopte une résolution pour relancer le dossier, oups! le
ministre réagit.
Comment
peut-il expliquer aux citoyens de Trois-Rivières qu'il n'a toujours pas pris la
décision de restaurer le site immédiatement?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre du Développement durable et de
l'Environnement.
M. David Heurtel
M. Heurtel : Le député est
difficile à suivre parce que, dans son comté, il fallait que le ministère
intervienne quand il y avait un terrain contaminé et débourse pour sécuriser un
site.
Ce que nous
avons fait dans le cas d'Aleris, c'est exactement la même chose. Nous avons
pris les précautions, nous avons
sécurisé le site, nous avons investi les sommes nécessaires pour déterminer qui
est responsable. Parce qu'il ne peut
pas deviner ça, le député, il faut faire des analyses scientifiques. Il y a eu
des contestations. Il y a eu plusieurs efforts qui ont été faits pour déterminer les parties responsables. Il y a eu
plusieurs propriétaires du site au fil des années, plusieurs parties qui ont contaminé. Nous avons colligé
toute l'information, et c'est pour ça qu'hier, Mme la Présidente, j'ai émis
une ordonnance pour forcer la coop à réhabiliter le site à ses frais, et non
aux frais des Québécoises et des Québécois.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de
Masson.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
En fait, le ministre a annoncé en grande pompe sa politique de réhabilitation
des terrains contaminés, qui est
censée protéger les sols et redonner une seconde vie aux terrains contaminés situés
au coeur des villes. Ce sont ses propres mots.
Mais est-ce que les belles paroles du ministre,
elles peuvent être accompagnées de gestes concrets pour les citoyens de Trois-Rivières? Pourquoi il n'utilise
pas les fonds disponibles pour décontaminer immédiatement et ensuite
envoyer la facture?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre du Développement durable et de
l'Environnement.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
Alors, Mme la Présidente, soyons bien clairs, ce que le député de Masson vient
de suggérer, c'est qu'on prenne les
frais, et tout ce qui est afférent à la décontamination du site, que ce soit
les Québécoises et les Québécois qui assument les frais et qu'on laisse
aller les parties responsables.
Alors, à la
CAQ, le principe pollueur-payeur ne s'applique pas. Si une entreprise pollue,
le gouvernement doit payer. Bien, de ce côté-ci, si une entreprise
pollue, on va prendre tous les recours en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement pour s'assurer que cette entreprise-là paie.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : En principale, Mme la députée de
Pointe-aux-Trembles.
Grève des ingénieurs de
l'État
Mme Nicole Léger
Mme Léger : Ça fait plus
de deux ans que la convention collective entre les 1 400 ingénieurs
de l'État et le gouvernement n'a pas été renouvelée. Ça fait plus de deux
semaines que la grève est déclenchée, et les impacts de cette grève sont bien réels et vont aller en grandissant.
Une grève complète des ingénieurs de l'État pourrait compromettre la réalisation de
892 chantiers, d'une valeur de 1,5 milliard en 2017.
Le problème,
c'est que ça fait deux ans que ce gouvernement n'a aucune intention de régler le conflit de
travail de façon négociée parce qu'il ne s'intéresse pas à la situation à long
terme. Tout se résume à une ligne
comptable pour le ministre, et pourtant ça va bien au-delà. Lorsque ça demande un minimum de vision, une réflexion plus
approfondie sur ce que vivent les
ingénieurs du gouvernement, entre
autres sur le manque d'expertise
interne, la rétention des ingénieurs d'expérience,
le ministre est incapable de livrer la marchandise, il
préfère prendre le chemin de la force et d'imposer une loi spéciale.
Est-ce que
le président du Conseil du trésor entend résoudre ce conflit de travail par la
force, comme ce gouvernement
nous y a habitués, ou tentera-t-il d'en arriver à une...
• (10 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau : On entend résoudre ce conflit-là de manière
négociée. C'est ça, l'objectif que nous poursuivons. Maintenant,
si on n'y arrive pas, les Québécois et les gens qui nous écoutent savent très bien
qu'au Québec la période de construction et des grands chantiers est extrêmement courte en raison de la caractéristique de notre climat et ils savent aussi qu'ils n'ont pas à subir, eux, les
inconvénients qui feraient en sorte que le gouvernement se mettrait en retard
sur des chantiers très importants
comme Turcot, qui, à l'heure actuelle, respecte non seulement le budget, mais
respecte aussi les échéanciers.
On
n'est pas là, on a une fenêtre d'opportunité. Et je dis et répète depuis plusieurs
semaines : Assoyez-vous à la table
de négociation. Le fait est, on a vu un mouvement cette semaine,
là. Bon. Alors, j'ai espoir que ce mouvement-là continue. Cet après-midi, le gouvernement va déposer une offre aux ingénieurs en réponse
aux discussions qui ont cours. C'est comme ça qu'on essaie de régler les
conflits.
Et on n'a pas l'habitude des lois spéciales. Il
y en a eu une dans les relations de travail. On a réglé et négocié avec 95 % des gens de la fonction publique,
dans les secteurs public et parapublic. Il y a une seule loi spéciale, c'est
celle qui touche les juristes de l'État. Ce n'est pas une habitude chez
nous. Mais, quand on est obligés, on y va.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
En première complémentaire, M. le député de Richelieu.
M. Sylvain Rochon
M.
Rochon : Oui. On apprend ce
matin que, depuis un an, les ingénieurs des Ressources naturelles signalent
qu'ils n'ont pas l'expertise pour
encadrer les hydrocarbures au Québec dans ces fameux règlements, là, découlant
du 106 que le ministre ne veut pas
qu'on examine en commission. Le ministre aurait reçu une note alarmante à cet
effet, puis une autre lui a été préparée pour noyer le poisson si on
devait le questionner.
Quelle note le ministre va sortir ce matin, la
note qui fait état de la situation réelle ou sa note révisée?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Alors, Mme
la Présidente, je pense que, d'abord, j'aimerais rappeler à cette Chambre que
notre objectif n'a pas changé. Notre
objectif, c'est d'avoir un règlement en matière d'hydrocarbures, un règlement
qui sera le règlement le plus strict possible, évidemment, en Amérique
du Nord. Ça, c'est la première chose.
Maintenant,
Mme la Présidente, je tiens à vous rappeler que, lorsqu'on regarde ces
éléments-là, ce n'est pas juste une question d'ingénieurs, il y a plus
de 14 personnes qui travaillent actuellement activement à la rédaction de
ces règlements qui découlent de la loi sur
les hydrocarbures, alors c'est l'expertise collective de toute une équipe. Et
je rappelle que même le Parti
québécois, n'est-ce pas, était, là, en train de faire même des ententes avec
l'Alberta sur ces questions-là. Alors, Mme la Présidente, nous allons
avoir un bon règlement dans l'intérêt des Québécois.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.
Votes reportés
Adoption du principe du
projet de loi n° 137 — Loi
concernant le Réseau électrique métropolitain
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous
allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le
ministre — mais
là je voudrais un peu plus de silence — des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports proposant que le principe du projet de loi n° 137, Loi
concernant le Réseau électrique métropolitain, soit adopté.
Alors, que les députés en fonction de cette
motion veuillent bien se lever... en faveur, oui. Que les députés en faveur de
cette motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire
adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais
(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão
(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux
(Nelligan), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),
M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage),
M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois
(Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau),
M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse),
M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre
(Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud),
Mme Nichols (Vaudreuil), M. Ouellette (Chomedey),
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay
(LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger),
M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),
M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),
M. Auger (Champlain), Mme Vallières (Richmond), M. Rousselle
(Vimont), M. Iracà (Papineau),
M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava),
M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose),
M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit
(Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay
(Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Melançon (Verdun).
M. Legault
(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),
M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée
(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel),
Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord),
M. Paradis (Lévis).
M. Surprenant
(Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Que les députés contre cette motion
veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé
(Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau),
Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski),
Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron
(Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien
(Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle),
M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean
(Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),
Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto
(Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean).
M.
Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Lelièvre (Gaspé).
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. M. le
secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 83
Contre :
28
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M.
Gendron) : En conséquence, le principe du projet de loi n° 137
est adopté. M. le leader du gouvernement.
Renvoi à la Commission des transports et de
l'environnement
M. Tanguay : Oui,
M. le Président. Alors, conformément aux dispositions de l'article 243 du
règlement, je fais motion afin que ce
projet de loi soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour étude
détaillée.
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! S'il vous plaît, les
leaders, vous vous reparlerez ailleurs, là. Vous avez le droit de vous
parler, mais il y a d'autres forums.
Mise aux voix
Est-ce que cette
motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté.
Motions sans préavis
Nous
en sommes maintenant aux motions sans préavis. Et je reconnais un membre du
groupe formant l'opposition officielle. Je reconnais Mme la députée de
Taillon pour la présentation de sa motion.
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des
membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le
député de Lévis, le député de Mercier, le député de Gaspé et le député de
Groulx, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale exige du ministre de la Santé la divulgation d'ici le
15 juin de la liste de toutes les urgences qui pourraient subir une
découverture médicale au cours des trois prochains mois.»
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement.
Maintenant, un membre du deuxième groupe de l'opposition, et je
reconnais M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour la présentation de sa
motion. À vous, M. le député.
M. Picard : Oui. Merci, M. le
Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante
conjointement avec le député de Saint-Jérôme, le député de Mercier, le député
de Gaspé et le député de Groulx :
«Que l'Assemblée nationale
souligne l'importance du rôle des proches aidants dans notre société;
«Qu'elle
constate la nécessité de réformer dès maintenant la Loi sur les normes du
travail afin de moderniser le statut de proche aidant;
«Qu'elle
rappelle la volonté exprimée par le premier ministre lors de son discours
inaugural d'appeler les projets de loi de l'opposition;
«Finalement,
que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'appeler le projet de loi
796 d'ici l'ajournement estival.»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, y a-t-il consentement, M. le leader adjoint?
M. Tanguay : Pas de
consentement, monsieur.
• (11 heures) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Je
reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, je reconnais M. le ministre responsable
de la région de la Capitale-Nationale pour la présentation de sa motion
sans préavis. À vous, M. le ministre.
Rendre hommage aux
fondateurs et aux membres actuels de
l'organisation du Festival d'été de Québec à l'occasion
du 50e anniversaire de cet événement
M.
Blais : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement afin de
présenter la motion suivante, et ce, conjointement
avec la députée de Taschereau, le député de La Peltrie, le député de
Gouin, le député de Laurier-Dorion, le député de Groulx, ainsi que le
député de Gaspé :
«Que l'Assemblée nationale souligne la vision et
le talent des fondateurs du Festival d'été [du] Québec : Mmes Diane Lavoie, Constance Paré, Hélène Savoie
et Hélène Trépanier, ainsi que, MM. Benard Pelchat, Louis Richard et
Michel Viel;
«Qu'elle leur rende hommage en reconnaissance de
leur engagement et leur contribution exceptionnelle au rayonnement culturel et
international de la capitale, en cette année de la 50e édition du Festival
d'été de Québec;
«Qu'enfin,
elle salue l'apport de M. Daniel Gélinas, pour sa contribution comme bâtisseur
du Festival d'été de Québec,
et des membres actuels de l'organisation qui poursuivent avec passion[, avec] expertise le
développement de cette vitrine exceptionnelle pour nos
artistes et artisans d'ici et d'ailleurs.»
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, M. le leader adjoint.
M. Tanguay : Oui, M.
le Président. Alors, suite à des
échanges, nous suggérons des interventions
d'une durée d'environ deux minutes
par intervenant et selon l'ordre suivant : le ministre responsable de la
région de la Capitale-Nationale,
suivi par les collègues de Taschereau, La Peltrie et Gouin.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, mais, toujours la même
histoire, là, on essaie, si on fixe un temps, de respecter un peu le
temps imparti. Alors, M. le ministre, à vous la parole.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il y a des gens qui ont des
conversations un peu longues et un peu fortes, vous pouvez les faire
ailleurs. Alors, allez, M. le ministre.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, M. le Président, l'aventure a commencé en 1968, un an
après l'Exposition universelle de Montréal. Il y a sept jeunes gens qui avaient décidé de rechercher une façon
d'animer la ville de Québec pendant l'été et l'animer en mettant, au centre de cette animation, des
événements culturels, notamment du théâtre. Première idée, première idée
d'avant-garde parce qu'on sait bien, l'été,
en général, était plus pauvre en offre d'événement et en offre d'événement
culturel en particulier à l'époque. Une première au Québec qui fera de nombreux
petits, le Festival d'été de Québec est la mère de tous les festivals
d'été au Québec, rappelons-le, c'est très important.
Autre idée
extrêmement importante, faisons ça à l'extérieur, profitons de l'été, il est si
court, il est si bref au Québec. Alors, semble-t-il, l'été avait été un peu
pluvieux, il y a même des événements qui ont dû se tenir au Palais Montcalm, si
j'en crois bien ce que j'ai lu, mais l'idée
était foncièrement simple, mais rassembleuse. Autour de ces personnes se sont
joints, bien sûr, des officiers de la
ville de Québec, mais aussi des gens du milieu de l'entreprise privée pour
faire en sorte que ça puisse
démarrer. Le Festival d'été a commencé modestement, mais avec une vision
simple, claire et nécessaire de ce que pouvait
être un grand événement de rassemblement, qui est devenu aujourd'hui un
événement de portée internationale. Et je tiens à souligner à la fois
les fondateurs qui sont ici, mais toute l'équipe de M. Gélinas qui sont ici
pour les merveilleux moments qu'ils ont
donné à toute la population de Québec, mais aussi à l'ensemble du Québec depuis
ces années.
Alors,
une idée simple, mais une idée qui était extrêmement généreuse. Je vous
remercie beaucoup pour ce que vous avez laissé pour tous les Québécois. Je vous
remercie pour votre vision, pour votre engagement. Je vous remercie pour la
culture québécoise qui a profité grandement de l'événement que vous avez créé
et qui a une portée aujourd'hui internationale. Je vous remercie.
Félicitations, et, encore une fois, longue vie au Festival d'été de Québec!
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le ministre. Et, pour
la poursuite des échanges sur cette même motion, je cède la parole
maintenant à Mme la députée de Taschereau. À vous, Mme la députée.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : «Je vous
parle d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître
«[Québec,] en
ce temps-là...» était un désert culturel l'été. Sans ce festival, imaginez ce
que serait Québec l'été. Ça prend toujours, à un moment donné, un
individu, une personne qui décide d'y mettre sa verve, sa détermination, d'y mettre du jus de bras, comme on dit, de faire
concrétiser une idée, de rencontrer les partenaires, une ville, le maire
Lamontagne, à l'époque.
Alors, je veux me joindre au ministre de la
Capitale pour remercier Louis Ricard, Constance Paré, qui est malheureusement
décédée, Hélène Savoie, Diane Lavoie — Diane, qui n'a pas pu être ici
aujourd'hui, bonjour, Diane — Hélène Trépanier, Michel Viel, Bernard
Pelchat, qui sont ici. Il fallait être un peu fou — je pense qu'ils le sont toujours encore un
peu — mais de
cette belle folie est née une grande idée, c'est que l'été, les places publiques,
les villes s'animent grâce à la culture québécoise.
L'été, on
reçoit aussi une multitude d'artistes de l'étranger, et ce brassage culturel
est extrêmement important parce que
la culture se nourrit internationalement. C'est important, ce brassage, ce
métissage pour, après, que chaque artiste québécois puisse grandir. Merci d'avoir eu cette formidable idée. Merci
à Daniel Gélinas, qui aujourd'hui porte fièrement ce festival, le fait
grandir, le fait croître.
J'ajouterais aussi que cette idée des grands
spectacles sur les plaines d'Abraham est venue de la Super Francofête en 1974, qui a donné une nouvelle
impulsion aussi à tout ce festival. Alors, sûrement qu'à la fin de tout ça ils
étaient épuisés mais ravis. Fallait-il qu'ils s'aiment et qu'ils aiment la vie.
Merci, tout le monde. Bravo! Vous nous laissez
un legs extrêmement important.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de
Taschereau. Je cède maintenant la parole à M. le député de
La Peltrie pour son intervention sur cette même motion. M. le député, à
vous la parole.
M. Éric Caire
M.
Caire :
Merci, M. le Président. Contrairement à ce qu'on me suggère, je ne chanterai
pas, et vous m'en remercierez plus tard, M. le Président.
M. le
Président, c'est un plaisir, je dirais même, c'est une fierté de joindre ma
voix à celle du ministre responsable de
la Capitale-Nationale, ma collègue de Taschereau pour saluer l'extraordinaire
Festival d'été de Québec, on l'a dit, un événement qui a été créé essentiellement pour animer les rues de Québec
pendant l'été. Québec, c'est magnifique. C'est magnifique à l'année, mais c'est magnifique encore plus l'été. Et c'est
encore plus extraordinaire maintenant qu'il y a ce superbe festival, le
plus important du genre au Canada, faut-il le souligner.
Un festival
qui a commencé modestement, où on voulait faire la promotion d'artistes
francophones, où on nous présentait
des artistes qui n'étaient pas de renom, mais qui avaient énormément de talent
et qui méritaient d'être connus, c'était l'objectif, en plus d'animer
les rues de Québec.
Le Festival
d'été de Québec a évolué. On a voulu s'ouvrir à la diversité. Et je me
souviens, M. le Président, dans ma prime adolescence, les spectacles au
Pigeonnier, vous me permettrez de l'appeler encore le Pigeonnier — je
sais qu'on a changé le nom, mais, moi, il y a des noms comme ça qui ont la vie
dure — au
Pigeonnier, qui était la salle principale,
l'endroit principal des spectacles, là, et où on avait la chance d'entendre
toutes sortes d'artistes de toutes sortes de pays faire toutes sortes de
musiques. C'était extraordinaire.
Un peu plus tard, le festival a encore élargi
ses horizons, s'est donné un volet international. Ça m'a permis, M. le Président, d'entendre le spectacle d'une de
mes idoles, Paul McCartney. Je vous le confesse, je suis un amateur des
Beatles. Ça a été, dans ma vie, un événement marquant.
Il y en a eu
plein d'autres, groupes mythiques, qui sont venus se produire à Québec. Mais ce
qui est extraordinaire, M. le
Président, c'est que le Festival d'été n'a jamais perdu ses racines. La musique
francophone y a encore une place extraordinaire, la diversité aussi. Le
Festival d'été est à l'image de la ville de Québec : proche de ses gens,
mais sans complexe sur le monde. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de
La Peltrie. Je cède maintenant la parole à M. le député de... On
m'avait dit Gouin. C'est Mercier?
Une voix : ...
• (11 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Mercier, à vous
la parole sur cette même motion là. À vous.
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Alors, une petite erreur s'est glissée. C'est le député de Mercier qui est
conjoint. Donc, ça me permet, ça me
donne l'occasion et l'honneur de souligner avec mes collègues toute
l'admiration que nous avons pour le Festival d'été du Québec. En fait, le ministre et les deux collègues de
l'opposition ont souligné pourquoi, pourquoi il est important de reconnaître le festival de Québec comme une
illustration parmi tant d'autres, mais une illustration assez remarquable,
assez admirable de la force, de ce qui fait
la force du Québec, de la force de la culture du Québec, mais pas uniquement
de sa culture, parce que tout ça n'est
possible que grâce... ne serait pas possible s'il n'y avait pas le génie dans
l'organisation, dans la capacité du
Québec de prendre l'initiative en termes de prouesses techniques, en termes
d'organisation, en termes d'ambition quand il s'agit d'inviter des
artistes internationaux. Alors, s'il nous fallait, pour nous entendre,
opposition comme gouvernement, sur des
éléments, d'être fiers de ce que le Québec est capable de faire, d'être
confiants dans notre capacité de pleinement assumer de tout ce qui
relève du Québec, et de son émancipation, et de son avenir, en matière
culturelle comme en d'autres matières, bien voilà, le festival du Québec en est
un bon exemple.
Un
autre élément, que je dis pour... disons, en complémentaire de ce qu'ont dit
mes collègues... Vous savez, le Québec
est grand, et, partout au Québec, on a un oeil sur le festival de la ville de
Québec, dans notre capitale nationale. Et
notre capitale nationale est chère au coeur des Montréalais en particulier. À
preuve, l'avidité des Montréalais pour la programmation et pour les événements alentour du festival de Québec, où
on est par milliers, chaque année, à prendre le chemin de Québec pour assister avec eux... Il me reste juste à
souhaiter, avec l'ensemble de mes collègues, que le festival de Québec soit aussi un exemple dans la
reconnaissance de l'importance des femmes artistes, hein? Vous savez que nos
musiciennes et nos chansonnières ont
manifesté leur désir d'une meilleure reconnaissance, donc plus de place aux
femmes artistes, plus d'accessibilité, plus de place aussi à la
diversité.
Merci d'être là.
Longue vie au Festival d'été de Québec!
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Mercier,
de votre intervention. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Mercier pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous, M. le député.
M. Khadir :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre
de la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte des préoccupations et inquiétudes d'une proportion
importante de la population concernant
l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe[, communément
appelé AECG];
«Qu'elle
reconnaisse la nécessité de consulter démocratiquement la population avant
d'entériner ce nouvel accord qui
prive le Québec de sa capacité souveraine d'édicter des lois pour protéger
l'environnement, ses régions, les droits de ses [travailleurs et
travailleuses];
«Qu'elle reconnaisse
la nécessité de faire le bilan rigoureux d'accords de libre-échange similaires,
tels que l'ALENA, dont les promesses et les
attentes de prospérité ne se sont pas matérialisées en progrès pour les gens
des milieux ruraux et urbains, provoquant partout de sévères crises
sociales dont profite l'extrême droite aux É.-U. et en Europe;
«Que
les membres de l'Assemblée nationale s'engagent à tenir un débat démocratique,
en commission parlementaire, pour
évaluer les impacts de l'AECG sur la survie des régions, sur les travailleuses
et les travailleurs, sur l'environnement
et sur la souveraineté de cette Assemblée à prendre les décisions qu'elle juge
nécessaires au bien commun.»
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Il n'y a pas consentement.
Avis touchant les travaux des
commissions
Nous
en sommes maintenant à la présentation des avis touchant les commissions, et je
cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette
Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi
n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité
et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à
22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des institutions
poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 113, Loi
modifiant le Code civil et d'autres
dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de
renseignements, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineaul;
La
Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée
à l'égard du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et
19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;
Et
finalement, M. le Président, la Commission de la santé et des services sociaux
poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à
l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et
de services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13
heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, de
15 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 h 30, à salle des
Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Pour ma part, je vous avise que la Commission des
relations avec les citoyens se réunira en
séance de travail demain, de 8 heures à 8 h 30, à la salle RC.171,
afin de statuer sur une demande de mandat d'initiative concernant la
prostitution juvénile.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Avis de sanction du projet de loi n° 98
À
la rubrique Renseignements sur les travaux de cette Assemblée, il n'y a pas de
demande de renseignements. Je vous
informe cependant qu'il y aura sanction du projet de loi n° 98, Loi
modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du
système professionnel, aujourd'hui, à 13 h 30, au bureau de Son
Honneur le lieutenant-gouverneur.
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant
procéder aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à Mme la leader
adjointe du gouvernement. Madame, à vous la parole.
Mme Vien :
Bonjour, M. le Président. Veuillez appeler l'article 28, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 138
Prise en considération du
rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
Le Vice-Président
(M. Gendron) : À l'article 28 du feuilleton, c'est : l'Assemblée
prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet
de loi n° 138, loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi
sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la
réduction des délais en matière pénale.
Y
a-t-il des interventions? Oui, Mme la ministre, je vous reconnais. Mme la
ministre de la Justice, à vous la parole.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Merci, M. le Président. Donc, je suis bien
heureuse d'intervenir sur le rapport de la Commission des institutions,
qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 138 mardi dernier.
Bien
que des investissements massifs aient été réalisés pour réduire les délais
judiciaires et bien que des mesures aient
été mises en place par la Table Justice, il n'en demeure pas moins, M. le
Président, que notre corpus législatif doit également être revu pour faciliter la pratique de milliers
d'intervenants du milieu judiciaire un peu partout sur le territoire du
Québec, et maximiser la portée de leurs actions, et aussi optimiser
l'utilisation des ressources du milieu judiciaire.
Alors, le projet de
loi n° 138 prévoit des modifications au Code de procédure pénale justement
dans l'objectif d'optimiser l'utilisation
des ressources judiciaires. En ce moment, les dispositions législatives font en
sorte qu'un certain nombre de
ressources judiciaires ne peuvent être utilisées à leur plein potentiel malgré
le désir de diminuer les délais en justice.
Alors, les mesures qui sont prévues au projet de loi n° 138 se veulent
donc une réponse concrète, efficace pour aider et surmonter les obstacles législatifs existants. Donc, nous avons
étudié minutieusement les propositions prévues au projet de loi, qui prévoient notamment les nouvelles compétences
concurrentes entre certains districts judiciaires et également celles qui concernent l'instruction des
dossiers pour lesquels le défendeur est réputé avoir transmis un plaidoyer
de non-culpabilité prévu au projet de loi.
Lors
de l'étude détaillée, nous nous sommes montrés à l'écoute des commentaires qui
avaient été reçus, notamment de la part des trois corps policiers de
Terrebonne, de la Régie de police du Lac-des-Deux-Montagnes et de la Régie intermunicipale de la police de Sainte-Thérèse-de
Blainville, qui ont demandé que les territoires desservis soient inclus dans une nouvelle compétence concurrente entre
Laval et Terrebonne. J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour saluer
les groupes qui ont participé à une
consultation : Barreau du Québec, l'association des avocats et avocates de
défense du Québec, qui nous ont fait
part de certaines préoccupations, qui nous ont fait part aussi de leur
engagement dans cet objectif de réduire les délais en matière criminelle
et pénale.
D'ailleurs,
nous recevions, tout récemment... en fait, il y a quelques minutes, une
correspondance de la bâtonnière du
Québec, Me Prémont, qui venait répondre à certaines questions qui lui avaient
été adressées, notamment par la députée de Joliette et le député de Borduas, quant aux préoccupations qui pouvaient
résulter des barreaux de section, quant à la mise en vigueur de ces dispositions. M. le Président, je crois que les
différents commentaires qui ont été formulés, les engagements qui ont été pris... et je crois
également que nous avons su assurer et rassurer nos partenaires des objectifs
visés par le projet de loi, qui vise
vraiment à avoir une justice plus efficace, assurer évidemment le respect des
citoyens, assurer que les citoyens
puissent avoir accès à la justice, mais aussi assurer l'utilisation optimale de
nos infrastructures judiciaires, le tout à l'intérieur d'un rayon tout à
fait raisonnable.
Parce que,
vous le savez, M. le Président, vous comme moi, vous savez à quel point c'est
important, dans nos régions, de
pouvoir soutenir l'activité judiciaire, assurer que nos palais de justice
puissent être vivants. Et je suis persuadée que ces mesures-là, au-delà de l'effet qu'elles auront pour atténuer et
réduire les délais en matière de justice criminelle et pénale, auront également, comme mesure additionnelle,
celle d'assurer une activité judiciaire dans des palais de justice qui sont peut-être moins occupés un peu partout au
Québec. Je pense que ça devrait rassurer les avocats en région parce que l'objectif, c'est vraiment d'assurer des
services de proximité pour nos citoyens, et ça, je suis convaincue et je sais
que vous l'êtes tout autant que moi.
• (11 h 20) •
Alors, je profite aussi de l'occasion, M. le Président, pour saluer évidemment les collègues qui deviennent des partenaires du quotidien à la Commission des institutions, donc la députée de Joliette,
député de Borduas, saluer le député de
Lac-Saint-Jean, qui a aussi participé à nos travaux, le député de Chomedey,
député de La Prairie, député d'Ungava, la députée de Crémazie, le député de Maskinongé et le député
d'Argenteuil. Alors, je les remercie d'avoir été là, d'avoir permis au projet de loi n° 138 d'être étudié
avec sérieux et d'assurer que nous puissions poursuivre notre engagement
qui est réel à réduire les délais en matière criminelle et pénale.
Et je suis persuadée que nous verrons à court
terme les bénéfices de ces mesures-là au même titre, et ça, c'est intéressant de le réitérer, M. le Président, au
même titre que nous avons pu constater les effets positifs des mesures qui
ont été annoncées en décembre dernier
puisque ces consultations nous ont permis d'entendre une membre de
l'association des avocats de défense qui nous indiquait que les
nouvelles mesures, l'ajout de ressources se fait sentir et que les disponibilités pour des dates de procès sont beaucoup plus rapprochées qu'elles ne l'étaient il y a
un an. Donc, moi, je vois là un signe d'espoir et un signe que nous prenons les
bonnes mesures pour s'attaquer à une problématique, mais de
façon pérenne. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la ministre de la Justice. Et je cède la parole à la porte-parole de l'opposition
officielle, Mme la députée de Joliette, pour son intervention. À vous, Mme la
députée.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Merci,
M. le Président. Alors, à mon tour,
je suis heureuse de parler à cette
étape donc de la prise en considération du rapport des travaux de la
commission sur le projet de loi n° 138, qui vise à modifier le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux
judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais
en matière criminelle et pénale.
Alors, bien sûr, à sa face même, quand on lit le titre du projet de loi, on
peut déceler que toute initiative qui est mise de l'avant pour favoriser
l'accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale
est une bonne chose. Donc, comme nous l'avions annoncé, nous sommes en faveur
de l'adoption de ce projet de loi.
Nos travaux
en commission parlementaire pour l'étude détaillée, donc l'étude article par
article, nous ont permis aussi d'apporter certains changements,
notamment à la suite de demandes des corps policiers qui sont concernés par
certaines des mesures, nouvelles mesures qui sont amenées avec ce projet de
loi.
Très
rapidement, la première mesure, c'est de permettre que les jugements par
défaut... vous savez, quand vous recevez une contravention et que, par exemple,
vous ne vous manifestez pas, que vous ne la payez pas, bien, cela va donner lieu à un jugement par défaut. Or, ça donne
plus de flexibilité pour permettre que ces centaines, ces milliers de
dossiers par année de jugements par défaut puissent être rendus dans un autre
district où celui où l'infraction a été commise
pour essayer un peu d'équilibrer les choses et de désengorger certains palais
de justice, certains districts judiciaires
qui peuvent être plus sollicités. Donc, de ce point de vue là, on a pu
comprendre la mécanique qui allait être mise de l'avant pour arriver, là, à de tels changements. Et il n'y avait
pas de question plus particulière ou d'opposition, donc c'est une mesure
qui est bien acceptée par tous et toutes.
Pour ce qui est du deuxième élément dans le
projet de loi, c'est cette idée de créer de nouvelles juridictions concurrentes entre districts judiciaires pour
encore une fois favoriser une plus grande mobilité, une plus grande flexibilité.
Par exemple, le palais de justice de
Saint-Jérôme est très, très occupé, le palais de justice de Laval l'est parfois
moins un peu, donc, entre les
districts donc de Terrebonne et de Laval, il y aura maintenant cette
concurrence, donc cette compétence concurrente pour favoriser donc une
plus grande flexibilité. Et, à la lumière donc de propositions faites par des
corps policiers, les municipalités qui sont
concernées ont pu être revues pour s'assurer, là, qu'il y a vraiment une bonne
adéquation entre la réalité
pratico-pratique de tous les jours et ce qu'on vient prévoir dans le projet de
loi. Donc, je pense que c'est quand même un amendement qui a amélioré le
projet de loi.
Et, bien sûr,
ce sont des mesures qui peuvent aider à passer à travers cette crise sans
précédent dans notre milieu judiciaire,
cette crise qui est excessivement pénible, qui brise la confiance des gens à l'égard de leur système
de justice. Donc, toute initiative
qui peut aider, bien sûr, va toujours trouver en nous une écoute attentive. Et on va toujours
collaborer pour qu'elle puisse être mise de l'avant.
Ceci dit, bien sûr,
vous ne serez pas surpris, M. le
Président, si je vous dis à nouveau
que nous aurions aimé que l'occasion de l'étude de ce projet de loi soit l'occasion
d'introduire l'idée de la clause
dérogatoire, de la disposition de dérogation, si on veut
utiliser le terme le plus exact en français, afin de s'assurer que, pendant que
ces nouvelles mesures sont mises en
place, pendant qu'on tente de changer la culture judiciaire — parce que vous savez très bien que ça ne se change pas du jour au lendemain — pendant
que les mesures annoncées produisent des effets, pendant, on l'espère, que
le gouvernement fédéral va décider enfin d'accepter la demande
qui a été formulée de manière unanime en cette Chambre de nommer 14 nouveaux juges et parce qu'à ce jour il n'y en a que quatre nouveaux
qui ont été nommés, dont, je le rappelle, un seul qui avait une expérience en matière de droit criminel, ce qui
est assez surprenant... Donc, pendant tout ce temps où des mesures supplémentaires sont mises en
place, où les mesures peuvent produire leurs effets, la chose responsable
à faire, que nous plaidons maintenant depuis
des mois, avec maintenant les autres partis d'opposition qui ont emboîté le pas,
c'est d'avoir recours à la disposition de
dérogation. Donc, ça aurait été une belle occasion pour la ministre, donc,
d'amener cette disposition dans le
cadre du projet de loi. Malheureusement, ça n'a pas été le cas, mais nous
reviendrons à la charge, évidemment, dans d'autres contextes.
Alors, sur ce, une
bonne avancée, et nous devons prendre ce pas supplémentaire comme un pas
positif pour améliorer les choses. Alors, nous allons voter en faveur. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de
Joliette, pour votre intervention sur le rapport de ce projet de loi. Et
je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour son intervention. À
vous, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'interviens sur la prise en considération du
projet de loi n° 138. Alors, M.
le Président, deux principes, mes collègues l'ont dit, dans le projet de loi,
les jugements par défaut qui vont pouvoir être rendus dans un autre district pour améliorer l'efficacité du
système de justice; deuxième principe, également, on élargit, dans le fond, la compétence concurrente de
certains districts, notamment à Longueuil jusqu'au district d'Iberville. Les
procès qui sont fixés à Longueuil vont pouvoir être entendus à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
On a reçu aujourd'hui la lettre de la bâtonnière
du Québec, qui obtenait les commentaires de la bâtonnière du district du Barreau de Longueuil. Et Me Catia Larose... Et
Me Larose nous invitait à regarder les conséquences que cela pourrait avoir, notamment pour les personnes à faibles
revenus au niveau du déplacement, de l'accessibilité, au niveau également
du déplacement des témoins aussi qui
pourraient être en cause. Donc, c'est sûr que la mesure, globalement, c'est une
bonne mesure, mais il va falloir regarder... Dans l'application, il va falloir
que les juges regardent véritablement la possibilité pour les accusés ou pour les témoins de se déplacer, et
analyser au cas par cas les dossiers de façon à ce que les droits des accusés
ne soient pas bafoués, mais aussi que ça
puisse faciliter le fait que les victimes viennent témoigner, et que les
témoins aussi également.
M. le Président,
somme toute, c'est un projet de loi qui est assez court, c'est un projet de loi
qui va améliorer l'efficacité, l'accès à la justice, le délai des traitements
des dossiers. Donc, on n'est pas contre.
Par contre, il y a
une mesure fondamentale qui aurait dû se retrouver dans le cadre du projet de
loi, la clause dérogatoire. M. le Président,
j'ai d'ailleurs déposé un amendement à l'article 4.1 en ce sens-là. Et les
collègues de la partie gouvernementale ont soulevé l'irrecevabilité de
l'amendement sur une question que ça ne respectait pas le même principe que le projet de loi. Je trouve ça
malheureux, M. le Président, que, du côté gouvernemental, on ait agi avec cette
stratégie-là, parce qu'on avait la possibilité de l'étudier et d'insérer
concrètement la clause dérogatoire dans le projet de loi n° 138, d'autant plus que, avec la proposition législative
que je faisais, avec l'amendement que je faisais, on venait modifier la même loi, donc la Loi sur les
tribunaux judiciaires. S'il y avait eu de la volonté du côté du gouvernement,
on aurait pu le faire de façon rapide
et appropriée, et de façon pondérée, limitée à une période d'une année. Donc,
j'invite le gouvernement, au courant de l'été, à poursuivre sa réflexion
sur l'utilisation de la clause dérogatoire, parce que ça permettrait de donner
véritablement un coup de pouce au système de justice. C'est ce qui manque
actuellement.
• (11 h 30) •
Il
y a des réformes qui vont être mises en place ou qui seront mises en place,
mais, encore une fois, il faut que le système de justice puisse répondre
aux conséquences de l'arrêt Jordan, et actuellement il ne le réussit pas. Et il
ne faut pas se mettre la tête dans le sable.
Pour le gouvernement, il faut qu'il agisse de façon responsable, et c'est la
seule solution qu'il lui reste
présentement, d'invoquer la clause dérogatoire. Donc, on espère que le
gouvernement va cheminer dans sa
réflexion, et qu'il va surtout réaliser que, pour les victimes, pour les familles des victimes, il faut
que les accusés soient jugés et qu'ils ne bénéficient pas de l'arrêt des
procédures basé uniquement sur le temps, uniquement basé sur l'écoulement du temps, et ceci, M. le Président, dans une approche pondérée, comme je le disais dans le cadre du projet de
loi n° 890, très balisé. On
respecte le droit à l'accusé d'être jugé dans un délai raisonnable, mais on
inclut les critères de l'arrêt Morin, donc ce qu'il y avait précédemment
à Jordan pour une année de transition.
Donc,
écoutez, ma formation politique va appuyer le projet de loi, mais j'invite tout de même le gouvernement à
réfléchir très sérieusement à l'utilisation de la clause dérogatoire au cours
de l'été, parce que vous savez, M. le Président, on n'est pas à l'abri de d'autres situations
malheureuses comme celles qu'on a déjà vécues. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas, de votre intervention. Et je ne vois pas
de demandeur ou demandeuse de parole.
Mise
aux voix du rapport
En
conséquence, est-ce que le rapport de la Commission des institutions
portant sur le projet de loi n° 138, Loi
modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires
afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière
criminelle et pénale, est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, le projet de loi étant adopté, je
cède la parole à Mme la leader adjointe du
gouvernement.
Ajournement
Mme Vien : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, vendredi
9 juin 2017, à 9 h 40, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion d'ajournement de nos travaux est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, elle... étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué.
(Fin de la séance à 11 h 32)