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Journal des débats de la Sous-commission des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1985-06-04 Vol. 28 N° 1 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 53 - Loi sur le bâtiment
1985-06-05 Vol. 28 N° 2 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 53 - Loi sur le bâtiment
1985-08-05 Vol. 28 N° 3 (Version finale)
  • Consultation générale sur la distribution des services de soutien et de réinsertion sociale offerts aux personnes atteintes de troubles mentaux et vivant dans la communauté
1985-08-06 Vol. 28 N° 4 (Version finale)
  • Consultation générale sur la distribution des services de soutien et de réinsertion sociale offerts aux personnes atteintes de troubles mentaux et vivant dans la communauté
1985-08-07 Vol. 28 N° 5 (Version finale)
  • Consultation générale sur la distribution des services de soutien et de réinsertion sociale offerts aux personnes atteintes de troubles mentaux et vivant dans la communauté
1985-08-08 Vol. 28 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale sur la distribution des services de soutien et de réinsertion sociale offerts aux personnes atteintes de troubles mentaux et vivant dans la communauté
1985-08-09 Vol. 28 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale sur la distribution des services de soutien et de réinsertion sociale offerts aux personnes atteintes de troubles mentaux et vivant dans la communauté
1985-09-11 Vol. 28 N° 8 (Version finale)
  • Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux sur la distribution des services de soutien et de réinsertion sociale offerts aux personnes atteintes de troubles mentaux et vivant dans la communauté
 

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