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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière

Dates des séances

Le mardi 9 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)

Le jeudi 28 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)

Le mercredi 27 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)

Le mardi 26 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)

Le jeudi 21 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)

Le mercredi 20 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)

Le jeudi 14 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)

Le mercredi 13 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)

Le mardi 12 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)

Le mardi 20 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca