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Journal des débats de la Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-12-21 Vol. 27 N° 226 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 49 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
1983-12-16 Vol. 27 N° 213 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 49 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
1983-12-06 Vol. 27 N° 181 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
1983-12-05 Vol. 27 N° 179 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
1983-12-01 Vol. 27 N° 174 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
1983-11-30 Vol. 27 N° 172 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
1983-06-09 Vol. 27 N° 94 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires
1983-06-08 Vol. 27 N° 91 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires
1983-06-03 Vol. 27 N° 83 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 13 - Loi modifiant la Loi sur les grains et Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1983-05-31 Vol. 27 N° 74 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1983-05-19 Vol. 27 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1983-05-18 Vol. 27 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1983-05-17 Vol. 27 N° 52 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1983-05-12 Vol. 27 N° 48 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 112 - Loi modifiant la Loi favorisant l'amélioration des fermes et du projet de loi 113 - Loi modifiant la Loi favorisant le crédit à la production agricole
 

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