| 1994-04-13 |
Vol. 33 N° 1 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1994-04-14 |
Vol. 33 N° 2 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Ministère de l'Environnement et de la Faune
|
| 1994-04-15 |
Vol. 33 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1994-04-19 |
Vol. 33 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1994-04-20 |
Vol. 33 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 1994-04-21 |
Vol. 33 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 1994-04-22 |
Vol. 33 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 1994-04-25 |
Vol. 33 N° 9 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
|
| 1994-04-25 |
Vol. 33 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires régionales (1re séance)
|
| 1994-04-26 |
Vol. 33 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Ministère de l'Environnement et de la Faune
|
| 1994-04-27 |
Vol. 33 N° 11 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 224, Loi concernant l'établissement du parc municipal de Saint-Bernard-de-Lacolle
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 277, Loi modifiant la charte de la ville de Beauport
|
| 1994-04-28 |
Vol. 33 N° 12 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 204, Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine
|
| 1994-05-03 |
Vol. 33 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-05-04 |
Vol. 33 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-05-05 |
Vol. 33 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-05-10 |
Vol. 33 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-05-11 |
Vol. 33 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière
|
| 1994-05-12 |
Vol. 33 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-05-19 |
Vol. 33 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-05-26 |
Vol. 33 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-06-01 |
Vol. 33 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les immeubles industriels
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
|
| 1994-06-06 |
Vol. 33 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 193, Loi concernant la cité de Côte-Saint-Luc et la ville de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-06-07 |
Vol. 33 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-06-08 |
Vol. 33 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-06-09 |
Vol. 33 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-06-10 |
Vol. 33 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
| 1994-06-13 |
Vol. 33 N° 27 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 203, Loi concernant les villes d'Anjou, Montréal, Montréal-Est et Montréal-Nord
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 286 , Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de L'Ancienne-Lorette
|
| 1994-06-14 |
Vol. 33 N° 28 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 211, Loi concernant la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 237, Loi concernant la ville de Saint-Romuald
|
| 1994-06-15 |
Vol. 33 N° 29 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 299, Loi concernant certaines exploitations agricole dans le territoire de la ville de Laval
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 213, Loi concernant la Régie d'aqueduc Richelieu-Centre
- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 286 , Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de L'Ancienne-Lorette
|
| 1994-06-16 |
Vol. 33 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 191, Loi concernant la ville de Salaberry-de-Valleyfield et la paroisse de Saint-Stanislas-de Kostka
- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière
- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière
|
| 1994-06-17 |
Vol. 33 N° 31 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 296 - Loi concernant la ville de Laval
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 293 - Loi concernant la ville de Fossambault-sur-le-Lac
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 210 - Loi concernant la ville de Lévis
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 286 , Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de L'Ancienne-Lorette
|