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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2003-06-06 Vol. 38 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2003-07-03 Vol. 38 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (1): volets Habitation et Métropole
2003-07-04 Vol. 38 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (2): volet Développement de la Capitale-Nationale
2003-07-04 Vol. 38 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (2): volet Sport et loisir
2003-07-07 Vol. 38 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (3): volet Affaires municipales
2003-07-07 Vol. 38 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 1 - Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude des crédits budgétaires - 2003
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives
2003-07-08 Vol. 38 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (4): volets Métropole (suite) et Affaires municipales (suite)
2003-09-09 Vol. 38 N° 8 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-09-10 Vol. 38 N° 9 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-09-11 Vol. 38 N° 10 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-09-17 Vol. 38 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-09-23 Vol. 38 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-09-25 Vol. 38 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-09-30 Vol. 38 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-10-01 Vol. 38 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-10-02 Vol. 38 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-10-07 Vol. 38 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-10-14 Vol. 38 N° 18 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-10-21 Vol. 38 N° 19 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-10-22 Vol. 38 N° 20 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-10-23 Vol. 38 N° 21 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
2003-10-31 Vol. 38 N° 22 (Version finale)
  • Interpellation : L'impact de la réingénierie sur les régions du Québec
2003-12-03 Vol. 38 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
2003-12-04 Vol. 38 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
2003-12-05 Vol. 38 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
2003-12-10 Vol. 38 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2003-12-11 Vol. 38 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2003-12-12 Vol. 38 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
2003-12-17 Vol. 38 N° 29 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup
  • Élection du président et du vice-président
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant la Ville de Victoriaville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Gaspé
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant le Village nordique de Kuujjuaq et le Village nordique de Tasiujaq
2004-04-27 Vol. 38 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (1): volets Affaires municipales, Métropole et Infrastructures
2004-04-28 Vol. 38 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (2): volets Affaires municipales, Métropole, Infrastructures et Habitation
2004-05-04 Vol. 38 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (3): volet Sport et loisir
2004-05-13 Vol. 38 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (4): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
2004-05-14 Vol. 38 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (5): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
2004-06-03 Vol. 38 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2004-06-04 Vol. 38 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2004-06-08 Vol. 38 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2004-06-10 Vol. 38 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2004-06-14 Vol. 38 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2004-06-15 Vol. 38 N° 40 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant le Village de Kingsbury
  • Élection du président et du vice-président
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Ville de La Pocatière
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska -
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant la Ville de Blainville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 211 - Loi concernant la Ville de New Richmond
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2004-06-16 Vol. 38 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2004-09-30 Vol. 38 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2004-11-05 Vol. 38 N° 43 (Version finale)
  • Interpellation : L'abandon de la Capitale-Nationale par le gouvernement libéral
2004-12-01 Vol. 38 N° 44 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission municipale du Québec
2004-12-06 Vol. 38 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
2004-12-08 Vol. 38 N° 46 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant la Ville de Murdochville
  • Élection du président et du vice-président
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de La Tuque
2004-12-09 Vol. 38 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
2004-12-15 Vol. 38 N° 48 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi concernant la Ville de Baie-Comeau
  • Élection du président et du vice-président
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2005-01-25 Vol. 38 N° 49 (Version finale)
  • Examen des états financiers, du rapport d'activité et du plan de développement de la Commission de la capitale nationale du Québec en application de l'article 27 de sa loi constitutive
2005-01-26 Vol. 38 N° 50 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société d'habitation du Québec
2005-02-08 Vol. 38 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
2005-03-10 Vol. 38 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
2005-04-14 Vol. 38 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
2005-04-19 Vol. 38 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
2005-04-21 Vol. 38 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
2005-05-06 Vol. 38 N° 56 (Version finale)
  • Interpellation : La situation des régions du Québec
2005-05-13 Vol. 38 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (1): volet Habitation
2005-05-19 Vol. 38 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (2): volet Affaires municipales et décentralisation
2005-05-20 Vol. 38 N° 59 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (3): volet Affaires municipales et décentralisation
2005-05-24 Vol. 38 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports (1): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
2005-05-26 Vol. 38 N° 61 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (4): volets Métropole et Développement des régions et ruralité
2005-06-07 Vol. 38 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2005-06-08 Vol. 38 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2005-06-09 Vol. 38 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2005-06-13 Vol. 38 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2005-06-14 Vol. 38 N° 66 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 220 - Loi concernant la Ville de Thetford Mines
  • Élection du président et du vice-président
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation la ville du Lac Saint-Joseph
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 227 - Loi concernant la Ville de Magog
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 230 - Loi concernant la Ville de Gaspé
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 232 - Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal
2005-06-15 Vol. 38 N° 67 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2005-12-06 Vol. 38 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2005-12-07 Vol. 38 N° 69 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 - Loi concernant la Municipalité de Sacré-Coeur
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi concernant la Ville de Trois-Rivières
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 237 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Donat
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 240 - Loi concernant la Ville de Chandler
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 241 - Loi concernant la Ville de Grande-Rivière
2005-12-08 Vol. 38 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2005-12-09 Vol. 38 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2005-12-13 Vol. 38 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
 

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