Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

(Douze heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Bissonnet): ...quorum. Le mandat de cette séance est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé hier que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et que le poste de vice-président revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Selon l'article 135 du règlement, «le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire».

Est-ce que je peux avoir une proposition, du côté du gouvernement, pour la fonction de président?

M. Dubuc: Oui, M. le Président. Je propose M. François Ouimet, député de Marquette, à titre de président à la Commission de l'aménagement et du territoire.

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

Est-ce que la proposition est adoptée par le groupe parlementaire, est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Je déclare donc le député de Marquette président de la Commission de l'aménagement du territoire et je lui cède la place pour élire le vice-président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, je suis prêt à recevoir des propositions pour le poste de vice-président. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, M. le Président. Alors, conformément à notre règlement, je propose que le député de Blainville, M. Richard Legendre, soit élu à nouveau, de nouveau vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire pour la durée du mandat.

Le Président (M. Ouimet): Bien.

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Alors, avec enthousiasme, avec enthousiasme, n'est-ce pas? Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté. Je déclare donc le député de Labelle élu à la vice-présidence de la Commission de...

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): ...de Blainville. J'ai dit quoi? Désolé. Je me reprends: Je déclare donc le député de Blainville élu à la vice-présidence de la Commission de l'aménagement du territoire.

Les travaux de la commission sont ajournés sine die. Toutes mes félicitations.