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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2001-03-27 Vol. 37 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et de la vice-présidente
2001-04-26 Vol. 37 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2001-04-27 Vol. 37 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2001-05-02 Vol. 37 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2001-05-03 Vol. 37 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Régions
2001-05-07 Vol. 37 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
2001-05-08 Vol. 37 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable du Loisir et du Sport
2001-05-09 Vol. 37 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2001-05-10 Vol. 37 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Régions
2001-05-15 Vol. 37 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
2001-05-15 Vol. 37 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2001-05-16 Vol. 37 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
2001-05-17 Vol. 37 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
2001-05-18 Vol. 37 N° 14 (Version finale)
  • Interpellation : L'urgence de mettre en place une politique de la ruralité
2001-05-24 Vol. 37 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
2001-06-19 Vol. 37 N° 16 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 230 - Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville
2001-08-22 Vol. 37 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
2001-08-23 Vol. 37 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
2001-10-26 Vol. 37 N° 19 (Version finale)
  • Interpellation : La crise du logement
2001-11-20 Vol. 37 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
2001-11-21 Vol. 37 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
2001-11-22 Vol. 37 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
2001-11-29 Vol. 37 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale
2001-12-04 Vol. 37 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
2001-12-06 Vol. 37 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale
2001-12-07 Vol. 37 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale
2001-12-12 Vol. 37 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James et d'autres dispositions législatives
2001-12-13 Vol. 37 N° 28 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant la ville de Coaticook
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219 - Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant la Ville de Mont-Tremblant
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant la Ville de Fleurimont
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Municipalité de Lac-Etchemin
  • Interpellation : La crise du logement
2001-12-14 Vol. 37 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2001-12-17 Vol. 37 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2001-12-18 Vol. 37 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2001-12-19 Vol. 37 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
2002-02-12 Vol. 37 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
2002-03-07 Vol. 37 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
2002-03-13 Vol. 37 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
2002-03-21 Vol. 37 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
2002-04-12 Vol. 37 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits consacrés au loisir et au sport
2002-04-16 Vol. 37 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2002-04-17 Vol. 37 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2002-04-22 Vol. 37 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale
2002-04-23 Vol. 37 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
2002-04-24 Vol. 37 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Régions
2002-04-25 Vol. 37 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Régions
2002-05-07 Vol. 37 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté
2002-05-08 Vol. 37 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté
2002-05-24 Vol. 37 N° 46 (Version finale)
  • Interpellation : La crise du logement
2002-05-30 Vol. 37 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 94 - Loi concernant la ville de Montréal
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi concernant la ville de Montréal
2002-06-04 Vol. 37 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Régions
2002-06-07 Vol. 37 N° 49 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2002-06-11 Vol. 37 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2002-06-12 Vol. 37 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2002-06-13 Vol. 37 N° 52 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 211 - Loi concernant la Ville d'Alma
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 239 - Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux usées de Boischatel, L'Ange-Gardien, Château-Richer
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant la Municipalité de Caplan
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Ville de Chandler
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2002-10-15 Vol. 37 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document de consultation sur le logement social et abordable
2002-10-16 Vol. 37 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document de consultation sur le logement social et abordable
2002-10-17 Vol. 37 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document de consultation sur le logement social et abordable
2002-10-18 Vol. 37 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document de consultation sur le logement social et abordable
2002-12-12 Vol. 37 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté
2002-12-13 Vol. 37 N° 58 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi concernant la ville de Contrecoeur
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi concernant le lot 599 du cadastre de la paroisse de Saint-Polycarpe, circonscription foncière de Vaudreuil
2002-12-17 Vol. 37 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2002-12-18 Vol. 37 N° 60 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 - Loi concernant la Ville de Shawinigan
  • Étude détaillée du projet de loi n° 393 - Loi sur l'Agence de développement de Ferme-Neuve
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
 

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