2001-03-27 |
Vol. 37 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et de la vice-présidente
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2001-04-26 |
Vol. 37 N° 2 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
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2001-04-27 |
Vol. 37 N° 3 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
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2001-05-02 |
Vol. 37 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
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2001-05-03 |
Vol. 37 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Régions
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2001-05-07 |
Vol. 37 N° 6 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Environnement
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2001-05-08 |
Vol. 37 N° 7 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministre responsable du Loisir et du Sport
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2001-05-09 |
Vol. 37 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
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2001-05-10 |
Vol. 37 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Régions
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2001-05-15 |
Vol. 37 N° 11 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
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2001-05-15 |
Vol. 37 N° 10 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
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2001-05-16 |
Vol. 37 N° 12 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
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2001-05-17 |
Vol. 37 N° 13 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
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2001-05-18 |
Vol. 37 N° 14 (Version finale)
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- Interpellation : L'urgence de mettre en place une politique de la ruralité
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2001-05-24 |
Vol. 37 N° 15 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
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2001-06-19 |
Vol. 37 N° 16 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 230 - Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville
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2001-08-22 |
Vol. 37 N° 17 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
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2001-08-23 |
Vol. 37 N° 18 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la problématique de la violence dans le hockey mineur
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2001-10-26 |
Vol. 37 N° 19 (Version finale)
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- Interpellation : La crise du logement
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2001-11-20 |
Vol. 37 N° 20 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
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2001-11-21 |
Vol. 37 N° 21 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
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2001-11-22 |
Vol. 37 N° 22 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
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2001-11-29 |
Vol. 37 N° 23 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale
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2001-12-04 |
Vol. 37 N° 24 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
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2001-12-06 |
Vol. 37 N° 25 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale
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2001-12-07 |
Vol. 37 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale
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2001-12-12 |
Vol. 37 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James et d'autres dispositions législatives
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2001-12-13 |
Vol. 37 N° 28 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant la ville de Coaticook
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219 - Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant la Ville de Mont-Tremblant
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant la Ville de Fleurimont
- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Municipalité de Lac-Etchemin
- Interpellation : La crise du logement
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2001-12-14 |
Vol. 37 N° 29 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2001-12-17 |
Vol. 37 N° 30 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2001-12-18 |
Vol. 37 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2001-12-19 |
Vol. 37 N° 32 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
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2002-02-12 |
Vol. 37 N° 33 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
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2002-03-07 |
Vol. 37 N° 34 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
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2002-03-13 |
Vol. 37 N° 35 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
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2002-03-21 |
Vol. 37 N° 36 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
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2002-04-12 |
Vol. 37 N° 37 (Version finale)
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- Étude des crédits consacrés au loisir et au sport
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2002-04-16 |
Vol. 37 N° 38 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
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2002-04-17 |
Vol. 37 N° 39 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
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2002-04-22 |
Vol. 37 N° 40 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale
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2002-04-23 |
Vol. 37 N° 41 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
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2002-04-24 |
Vol. 37 N° 42 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Régions
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2002-04-25 |
Vol. 37 N° 43 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Régions
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2002-05-07 |
Vol. 37 N° 44 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté
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2002-05-08 |
Vol. 37 N° 45 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté
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2002-05-24 |
Vol. 37 N° 46 (Version finale)
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- Interpellation : La crise du logement
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2002-05-30 |
Vol. 37 N° 47 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 94 - Loi concernant la ville de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi concernant la ville de Montréal
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2002-06-04 |
Vol. 37 N° 48 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Régions
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2002-06-07 |
Vol. 37 N° 49 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2002-06-11 |
Vol. 37 N° 50 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2002-06-12 |
Vol. 37 N° 51 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2002-06-13 |
Vol. 37 N° 52 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 211 - Loi concernant la Ville d'Alma
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 239 - Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux usées de Boischatel, L'Ange-Gardien, Château-Richer
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant la Municipalité de Caplan
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Ville de Chandler
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
- Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2002-10-15 |
Vol. 37 N° 53 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le document de consultation sur le logement social et abordable
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2002-10-16 |
Vol. 37 N° 54 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le document de consultation sur le logement social et abordable
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2002-10-17 |
Vol. 37 N° 55 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le document de consultation sur le logement social et abordable
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2002-10-18 |
Vol. 37 N° 56 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le document de consultation sur le logement social et abordable
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2002-12-12 |
Vol. 37 N° 57 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté
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2002-12-13 |
Vol. 37 N° 58 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi concernant la ville de Contrecoeur
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi concernant le lot 599 du cadastre de la paroisse de Saint-Polycarpe, circonscription foncière de Vaudreuil
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2002-12-17 |
Vol. 37 N° 59 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2002-12-18 |
Vol. 37 N° 60 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 - Loi concernant la Ville de Shawinigan
- Étude détaillée du projet de loi n° 393 - Loi sur l'Agence de développement de Ferme-Neuve
- Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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