Projet de loi n° 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle,	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Béchard, Claude,	Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 37^e législature, 1^re session
a été réinscrit à la 37^e législature, 1^re session le 8 mars 2005.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF,  146 Ko) 
• Séance du 11 juin 2004

Consultation générale

• Séance du 5 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 12 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 20 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 21 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 26 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 27 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 28 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 2 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 3 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 4 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 10 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 11 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 16 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 17 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 18 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 23 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 24 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 25 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé du 5 octobre au 25 novembre 2004 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (HTML,  5 Mo) 
• Séance du 26 novembre 2004

Adoption du principe

• Séance du 1 décembre 2004
• Séance du 3 décembre 2004
• Séance du 6 décembre 2004
• Séance du 7 décembre 2004
• Séance du 8 décembre 2004 (Vote : Pour 65, Contre 46, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

• Commission des affaires sociales
• Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
• Séance du 9 décembre 2004
• Séance du 31 mai 2005
• Séance du 1 juin 2005
• Séance du 7 juin 2005
• Séance du 9 juin 2005
• Séance du 10 juin 2005

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 9 décembre 2004, le 31 mai et les 1er, 7, 9, 10 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (HTML,  9 Mo) 
• Séance du 13 juin 2005 (Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 14 juin 2005 (Amendements adoptés à la majorité des voix. Étape adoptée à la majorité des voix.)

Adoption

• Séance du 15 juin 2005 (À la majorité des voix)

Sanction

• Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

Date de la sanction : 17 juin 2005

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement sauf exceptions