| 2011-02-10 |
Vol. 41 N° 39 (Version finale)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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| 2011-02-04 |
Vol. 41 N° 38 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
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| 2011-02-03 |
Vol. 41 N° 37 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
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| 2011-02-02 |
Vol. 41 N° 36 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
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| 2011-02-01 |
Vol. 41 N° 35 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
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| 2011-01-19 |
Vol. 41 N° 34 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
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| 2010-12-08 |
Vol. 41 N° 33 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
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| 2010-12-07 |
Vol. 41 N° 32 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
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| 2010-12-03 |
Vol. 41 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
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| 2010-12-02 |
Vol. 41 N° 30 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
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| 2010-11-30 |
Vol. 41 N° 29 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
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| 2010-11-17 |
Vol. 41 N° 28 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
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| 2010-11-16 |
Vol. 41 N° 27 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
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| 2010-11-12 |
Vol. 41 N° 26 (Version finale)
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- Interpellation du député de Deux-Montagnes à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : Le laxisme libéral en matière de sélection et d’intégration des immigrants
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| 2010-10-05 |
Vol. 41 N° 25 (Version finale)
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- Élection à la vice-présidence de la Commission
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| 2010-06-01 |
Vol. 41 N° 24 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi concernant l’adoption d’enfants d’Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010
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| 2010-05-06 |
Vol. 41 N° 23 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Condition féminine
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| 2010-05-04 |
Vol. 41 N° 22 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés
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| 2010-04-29 |
Vol. 41 N° 21 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
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| 2010-04-28 |
Vol. 41 N° 20 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration
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| 2010-04-28 |
Vol. 41 N° 19 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille et Service de garde
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| 2010-04-27 |
Vol. 41 N° 18 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille et Service de garde
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| 2010-04-27 |
Vol. 41 N° 17 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration
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| 2010-04-27 |
Vol. 41 N° 16 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
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| 2009-11-24 |
Vol. 41 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
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| 2009-11-17 |
Vol. 41 N° 14 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
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| 2009-11-12 |
Vol. 41 N° 13 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
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| 2009-11-10 |
Vol. 41 N° 12 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
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| 2009-11-04 |
Vol. 41 N° 10 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
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| 2009-11-05 |
Vol. 41 N° 11 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
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| 2009-10-23 |
Vol. 41 N° 9 (Version finale)
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- Interpellation : La situation de l'immigration au Québec
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| 2009-10-21 |
Vol. 41 N° 8 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
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| 2009-10-20 |
Vol. 41 N° 7 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
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| 2009-10-08 |
Vol. 41 N° 6 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
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| 2009-10-07 |
Vol. 41 N° 5 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
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| 2009-10-06 |
Vol. 41 N° 4 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
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| 2009-10-01 |
Vol. 41 N° 3 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
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| 2009-09-17 |
Vol. 41 N° 2 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
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| 2009-09-16 |
Vol. 41 N° 1 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
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