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Journal des débats de la Commission permanente de la présidence du Conseil et de la Constitution

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-11-24 Vol. 27 N° 168 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes autochtones sur les droits et les besoins fondamentaux des Amérindiens et des Inuits
1983-11-23 Vol. 27 N° 167 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes autochtones sur les droits et les besoins fondamentaux des Amérindiens et des Inuits
1983-11-22 Vol. 27 N° 166 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes autochtones sur les droits et les besoins fondamentaux des Amérindiens et des Inuits
1983-11-17 Vol. 27 N° 165 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
1983-09-21 Vol. 27 N° 139 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
1983-09-20 Vol. 27 N° 137 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
1983-06-20 Vol. 27 N° 122 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 19 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
1983-06-17 Vol. 27 N° 115 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 19 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
1983-06-16 Vol. 27 N° 112 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 19 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
1983-06-14 Vol. 27 N° 105 (Version finale)
  • Étude des crédits du lieutenant-gouverneur et des organismes-conseils auprès du premier ministre et du Conseil exécutif
1983-06-10 Vol. 27 N° 101 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 19 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
1983-06-02 Vol. 27 N° 81 (Version finale)
  • Étude des crédits de la Condition féminine, de l'Aménagement et de l'Office de planification et de développement
1983-06-01 Vol. 27 N° 77 (Version finale)
  • Étude des crédits alloués à la Science et à la Technologie, aux Relations avec les citoyens et à l'OPHQ
 

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