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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 14

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Travaux de l'Assemblée et des commissions
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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Dates des séances

Le mardi 26 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)

Le jeudi 21 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)

Le mardi 19 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)

Le jeudi 1 juin 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)

Le mercredi 31 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)

Le mercredi 24 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 31 (Version finale)

Le mardi 23 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 30 (Version finale)

Le jeudi 11 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 28 (Version finale)

Le mardi 9 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 24 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca