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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2014-02-10 Vol. 43 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques concernant l'utilisation inappropriée de fonds publics par Tourisme Montréal
2013-09-30 Vol. 43 N° 23 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale concernant sa gestion du Fonds et sa gestion administrative et examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’assurance parentale
2013-09-27 Vol. 43 N° 22 (Version finale)
  • Interpellation du député de Rivière-du-Loup−Témiscouata à la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec sur le sujet suivant : L’échec du gouvernement péquiste en matière de développement économique régional
2013-02-14 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Ministère des Finances et de l'Économie, volet Développement économique
  • Ministère des Finances et de l'Économie, volet PME et Entrepreunariat
2013-05-31 Vol. 43 N° 21 (Version finale)
  • Interpellation du député de Chomedey à la ministre du Travail sur le sujet suivant : La politique de laisser-faire du gouvernement péquiste en matière de travail
2013-05-24 Vol. 43 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
2013-05-23 Vol. 43 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
2013-05-17 Vol. 43 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
2013-05-16 Vol. 43 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
2013-05-15 Vol. 43 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
2013-05-14 Vol. 43 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
2013-05-10 Vol. 43 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
2013-05-13 Vol. 43 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
2013-05-09 Vol. 43 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
2013-04-11 Vol. 43 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude des pétitions concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées
2013-03-22 Vol. 43 N° 10 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Prairie à la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec sur le sujet suivant : Le manque de vision de la politique industrielle du gouvernement et de son « napperon consultation »
2013-02-19 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi
2013-02-15 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Lutte à la pauvreté et Action communautaire
2013-02-12 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Ministère des Finances et de l'Économie, volet Tourisme
2012-12-06 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Étude du Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction déposé le jeudi 6 décembre par la ministre du Travail
2012-12-05 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 15, Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
2012-11-29 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Consultation particulière et audition publique sur le projet de loi n° 6, Loi concernant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2013-02-04 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Ministère du Travail
 

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