Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Dix heures)

Le Président (M. Leclair) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de La Prairie et la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec sur le sujet suivant : Le manque de vision de la politique industrielle du gouvernement et son «napperon consultation».

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Villeneuve (Berthier) est remplacé par M. Turcotte (Saint-Jean); et Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), par M. Drolet (Jean-Lesage).

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la secrétaire.

Alors, je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de La Prairie, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de Mme la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante : d'abord, un député du deuxième groupe de l'opposition, ensuite, la ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite pour les blocs subséquents. Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que le député de l'opposition officielle interviendra lors de la quatrième et cinquième intervention... séries d'interventions, excusez-moi. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre, un temps de réplique égal à M. le député de La Prairie. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi.

Alors, sur ce, M. le député de La Prairie, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde. Merci, Mme la ministre, d'avoir accepté cette interpellation. Je suis particulièrement heureux de pouvoir avoir cette discussion avec vous aujourd'hui, compte tenu de votre expérience au niveau économique. D'ailleurs, vous êtes, selon notre groupe d'opposition, la personne économique de l'équipe du gouvernement. En fait, on ne voit pas d'autre personne derrière vous. Donc, à la fois, c'est flatteur, mais, à la fois, en même temps, on n'envie pas votre situation dans le contexte économique que le Québec connaît et on espère qu'on va pouvoir collaborer de manière positive lors de cette interpellation pour peut-être éventuellement à la fois vous donner des idées et, nous, obtenir des réponses quant à la vision économique du gouvernement du Québec.

Au niveau de ce qui s'est passé depuis l'élection du 4 septembre, nous avons, nous, surtout remarqué des éléments qui ont créé beaucoup d'incertitude dans les milieux financiers et dans les milieux économiques. Je reviendrais juste brièvement sur la question des impôts rétroactifs. Finalement, il y a eu un recul du gouvernement. On a trouvé aussi que c'est une occasion manquée, au niveau de l'enseignement supérieur, de pouvoir dorénavant financer adéquatement les universités. Le monde patronal, le monde des affaires a quand même réagi aussi à ça. Mais les dés peut-être étaient pipés à cet effet-là.

Au niveau des ressources, vous devez être aussi, vous-même, très inquiète de voir que potentiellement un certain nombre d'investissements qui avaient été prévus pourraient être ralentis compte tenu de l'indication que le gouvernement a l'intention d'aller de l'avant avec sa politique très décriée d'augmenter les redevances minières.

Évidemment, il y avait aussi, lors du discours inaugural, des morceaux qui avaient été dévoilés, entre autres, la Banque de développement économique du Québec, qui pouvait être un nouvel outil pour le gouvernement en fait pour favoriser le développement économique. Et, depuis lors, on n'a pas vu beaucoup de choses se produire, bien que vous ayez annoncé à Radio-Canada… et je ne veux pas... je cite, alors peut-être que les médias ne nous ont pas rapporté correctement… mais qu'en octobre vous disiez qu'à la mi-novembre nous allions avoir le projet. Nous sommes maintenant au mois de mars, et le projet de la Banque de développement économique du Québec n'est pas encore sur la table.

Vous avez aussi, dans un autre — je voulais vous entendre là-dessus, peut-être que c'est une mauvaise citation à nouveau — déclaré que c'était le rôle... dans Le Devoir, dans l'article du Devoir du mois de mars... du 12 mars, que c'était le rôle du gouvernement de créer des entreprises. Nous croyons, nous, que c'est le rôle du gouvernement de créer des conditions propices à la création d'entreprises et non pas de créer les entreprises. J'aimerais que vous précisiez votre pensée à cet effet-là.

Et aussi, au niveau de votre programme... Alors, le but de l'interpellation, de la démarche de consultation, qui a été affectueusement appelée le napperon… Vous avez, donc, mis sur la table un certain nombre d'éléments tournant principalement autour des énergies vertes en proposant au milieu de compléter avec une série d'orientations.

Cependant, le milieu, la réaction a quand même été relativement... Vous êtes certainement au courant des mémoires qui ont été déposés par le Conseil du patronat, par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, par l'Association des manufacturiers — je ne reviendrai pas sur l'ensemble de ces éléments-là — qui se disent : On aimerait peut-être avoir un petit peu de leadership du gouvernement, avoir une consultation qui serait peut-être un peu plus large, sur des véritables mécaniques de coordination des efforts économiques, des efforts fiscaux.

Nous proposons, nous, un plan de travail, quant à cette consultation-là, qui touche 12 points, sur lequel nous sommes très préoccupés quant à la performance économique du Québec et pour lequel nous aimerions avoir une collaboration du gouvernement et du milieu pour faire en sorte que nous puissions directement adresser ces points.

La question, premièrement… Je n'en parlerai pas longtemps. La question des finances publiques, on reconnaît... Vous devez être inquiète qu'il y a une difficulté, pour le gouvernement du Québec, à obtenir ces cibles de 1,5 milliard pour l'année courante et le déficit zéro l'an prochain. Ça va se faire éventuellement par un manque de transparence, et, encore, verra-t-on ce qui va en advenir. On réitère qu'il est extrêmement important que ces cibles soient maintenues. On croit comprendre que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour obtenir ces cibles, mais on réitère, et on pense que vous serez d'accord avec ça, que ces cibles sont importantes.

C'est un contexte qui est difficile, parce qu'on a vu aussi que le gouvernement fédéral cherche à faire la même chose en même temps, donc ça restreint un peu la capacité des gouvernements à injecter de l'argent directement dans l'économie. D'ailleurs, les gouvernements cherchent à réduire leurs dépenses. Les citoyens, eux, sont, comme le disait la Banque du Canada, extrêmement endettés, donc, au niveau des dépenses de consommation, on ne peut pas nécessairement s'attendre à une augmentation. Donc, finalement, si jamais il y a un redressement, il y a une relance, ça viendra du secteur privé. Encore faut-il mettre les conditions en place pour que ce secteur privé là puisse performer.

Au niveau de l'entrepreneuriat, qui est un secteur que vous connaissez bien, Mme la ministre, là, vous savez comme moi que la situation entrepreneuriale au Québec est très grave. Vous savez que, d'ici 2018, on va perdre environ 25 000 entrepreneurs, que, déjà, depuis sept ans, il y a 4 000 entrepreneurs de moins, qui ont quitté le marché du Québec, alors qu'en même temps les Canadiens créaient 50 000 nouveaux entrepreneurs. Vous savez qu'il y a des mécanismes, il y a des choses qui peuvent être faites pour stimuler l'entrepreneuriat, et ce serait important de pouvoir l'inclure dans votre politique industrielle.

Au niveau de la R&D et de l'innovation, oui, effectivement, au niveau du pourcentage du PIB, on a fait un rattrapage important depuis 1982. Cependant, lorsqu'on regarde le niveau de brevets québécois, par tranches de millions d'habitants ou par tranches de milliards de dollars d'investissement en R&D, on est loin derrière la moyenne de l'OCDE, loin derrière la moyenne du reste du Canada.

Au niveau de financement public, un autre secteur que je sais que vous connaissez bien, nous avons en ce moment 8 % des inscriptions à la Bourse de Toronto. C'est d'ailleurs pour ça que nous aussi, nous sommes d'accord à l'effet qu'une société de réglementation pour l'ensemble du marché canadien n'est pas une bonne idée pour le Québec. Nous avons perdu trop de plumes dans les dernières années. L'an passé, 4 % seulement des nouvelles inscriptions à la Bourse de Toronto venaient du Québec. On calcule que le manque à gagner, là, par rapport au poids de notre économie — c'est des levées de fonds, là, soit en émissions primaires de capital-actions ou en débentures, là — un manque à gagner de l'ordre de 8 à 9 milliards de dollars annuellement, soit l'équivalent de ce qu'a investi à peu près le Fonds de solidarité, depuis sa création, dans l'économie québécoise. C'est énorme.

Les investissements privés, on le sait, encore là on traîne, ça a un impact directement sur la productivité, ça a un impact direct sur nos capacités, puis surtout pour nos entreprises dédiées à l'exportation, d'être plus efficaces et de pouvoir se tailler des niches. On est à 13 % du total canadien au niveau des investissements privés non résidentiels, et ça, encore une fois, ça pourra nous coûter cher à long terme.

La productivité, qui est une mesure importante, on a eu dans les dernières années une moyenne de 8 %... pardon, excusez-moi, 0,8 % d'augmentation annuelle de productivité. Des fois, on rit, par exemple, un petit peu des Français, qui sont moins productifs, etc., avec leur semaine de 35 heures et tout ce qu'on voudra, mais, pourtant, durant la même période, ils ont eu, eux, une progression de 1,4 % de manière annualisée. Le Japon, pendant la même période, 1,7 %. Que pensez-vous faire pour la productivité au Québec?

Le secteur manufacturier, vous avez vu comme moi le déclin du secteur manufacturier, particulièrement dans les 10 dernières années, ce qui fait que nous sommes maintenant dans une situation où nous devons absolument trouver des solutions dans la mesure où ça a un impact extrêmement important sur notre balance commerciale, qui était positive, là, il y a une dizaine d'années, qui est devenue négative de manière importante, à plus de 22 milliards maintenant, entre autres — et je dis «entre autres» parce que ce n'est pas que le seul élément, mais, entre autres — de par nos importations de pétrole, où même juste, entre l'an passé et cette année, il y a presque 2 milliards de plus, où la balance commerciale, du fait que le pétrole que nous importons, basé davantage sur le «brand», est plus cher, etc. Donc, je remets un peu, là, sur la table, la question du développement de nos ressources pétrolières au Québec ou la connexion avec l'Ouest canadien pour nous approvisionner de pétrole moins cher directement du Canada plutôt que de l'importer de l'étranger.

• (10 h 10) •

La réglementation aussi, Mme la ministre, souvent, vous l'avez entendu, les PME, les compagnies se plaignent du surplus de réglementations au Québec. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime à 7 milliards, 2 % du PIB, le coût, là, de la paperasse inutile au Québec. Avez-vous un chantier? Avez-vous un plan? Avez-vous une vision par rapport à ça?

Et je rajouterais l'impact éventuel de la loi n° 14. Comme vous le savez, nous ne sommes pas favorables à étendre des mesures coercitives, là, de la loi 101 sur les entreprises de 26 à 50 employés, non pas que nous sommes en défaveur de l'utilisation du français comme langue de travail, mais bien, justement, compte tenu de l'addition de la paperasse et des contraintes au niveau des entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises.

Au niveau de la fiscalité, on y reviendra. Comme moi, vous avez dû remarquer qu'à travers les années nous avons additionné programme par-dessus programme de dépenses fiscales. Aujourd'hui, l'ensemble des crédits d'impôt remboursables sont plus importants que l'impôt des sociétés au Québec, même si j'y ajoute la taxe sur le capital. Il y a des choses là-dedans, j'imagine, qui sont peut-être caduques, il y a peut-être des choses qui devraient être améliorées, renforcées. Avez-vous une vision sur le régime fiscal des sociétés au niveau québécois? Et on sait très bien que la fiscalité est un élément extrêmement important. Juste la PME, au niveau... Entre Québec et l'Ontario, les PME ontariennes paient deux fois moins d'impôt sur les sociétés que le Québec, c'est un...

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : Merci.

Le Président (M. Leclair) : Je m'en excuse, le temps est terminé. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre pour une période de 10 minutes maximum.

Réponse de la ministre

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Je tiens d'abord à saluer mes collègues, le député de La Prairie, le député de Jean-Lesage, les collègues du... le député de... l'aile gouvernementale ainsi que les gens qui m'accompagnent, du cabinet et du ministère.

M. le Président, on est réunis aujourd'hui pour présenter de nouveau la vision économique de notre gouvernement et surtout pour rappeler nos orientations pour la mise en place d'une véritable politique industrielle et manufacturière.

Je tiens à vous dire, M. le député, que des idées, on en a au gouvernement, mais qu'on est également ouverts aux idées des autres. Et, à cet effet, ça me fera plaisir de vous rencontrer pour discuter de la Banque de développement économique, et on en reparlera tantôt, et discuter de la politique industrielle. Et nous avons mené une vaste consultation justement pour démontrer que nous sommes ouverts aux idées des autres. Et, comme pour la Banque de développement économique du Québec, nous allons intégrer les idées qui rejoignent notre vision de développement économique du Québec à la fois à la Banque de développement économique et à cette nouvelle politique industrielle et manufacturière qui est en gestation présentement.

Cette politique va s'inspirer de notre vision. Notre vision, je la rappelle, c'est de miser sur un développement économique par et pour les régions du Québec. Elle repose sur la créativité et la détermination de nos entrepreneurs, parce que ce sont les entrepreneurs qui sont créateurs de richesse et qui sont créateurs d'emplois. Et nous voulons aider et donner du soutien efficace et adapté à ces entrepreneurs pour répondre à leurs besoins, pour les aider à croître et à se démarquer.

Vous disiez tantôt que, dans un article de journal, je disais que c'était le rôle de l'État de créer des entreprises. En fait, ce n'est pas le rôle de l'État de créer des entreprises, c'est le rôle de l'État de soutenir la création d'entreprises et d'investir dans le démarrage d'entreprises. Et naturellement j'imagine que la journaliste est allée plus court, mais vous allez voir, avec le projet de loi sur la banque, à quel point nous y tenons, à cette création d'entreprises au Québec.

Notre vision s'inscrit également dans des principes de développement durable. On pense qu'on ne doit plus opposer la protection de l'environnement et le développement économique. Le développement économique doit se faire dans le cadre d'un développement durable, c'est-à-dire qui équilibre à la fois le progrès économique, la protection de l'environnement et les bénéfices pour la population.

Notre vision vise également à tirer profit de nos secteurs d'excellence et à nous positionner dans des secteurs d'avant-garde pour lesquels nous disposons d'atouts spécifiques, dont les technologies propres, les énergies renouvelables, l'électrification des transports. En fait, c'est une vision qui est tournée vers l'avenir, une vision qui est créatrice de valeurs, qui est créatrice d'emplois durables et de qualité pour le Québec.

Notre politique industrielle va incarner cette vision afin de faire du Québec un leader de développement durable en favorisant l'innovation pour accroître la productivité et la compétitivité de nos PME manufacturières. Et, quand je dis «leader de développement durable», je ne veux pas dire qu'on va investir uniquement dans les technologies propres, je veux dire qu'on va investir de façon transversale dans tous les secteurs de l'économie afin d'accroître la productivité, la compétitivité de nos entreprises québécoises. Et, quand on parle d'accroître la productivité et la compétitivité, ça passe nécessairement par l'automatisation, par l'amélioration des processus et des procédés, par la formation de la main-d'oeuvre et l'amélioration des compétences. Et on vient de voir qu'hier le budget fédéral vient de sabrer de façon importante dans la formation de la main-d'oeuvre. Et là-dessus je pense que tout le Québec, on doit se mobiliser, parce qu'au Québec on avait déjà des bons programmes de formation de main-d'oeuvre et là, maintenant, on se retrouve avec... à la grandeur du Canada, avec 300 millions de moins en formation de la main-d'oeuvre qui vont être disponibles pour les provinces.

Notre politique va faire une large place à toutes les entreprises manufacturières dans toutes les régions du Québec et dans tous les secteurs d'activité. Par contre, elle va également miser sur nos secteurs d'excellence, je le disais tantôt, sur les créneaux ACCORD dans toutes les régions du Québec, sur les grappes industrielles à Montréal. Et c'est important parce qu'il faut redonner une impulsion à l'innovation, il faut redonner une impulsion à nos entreprises pour les aider à se démarquer sur la scène internationale.

Il y a plusieurs travaux qui ont été réalisés dans l'élaboration de la politique, mais, avant, j'aimerais partager avec vous le diagnostic. Vous en avez fait un qui démontre à quel point le Québec tire quand même bien son épingle du jeu, s'est bien sorti de la crise, mais a des grands défis. J'aimerais, M. le Président, communiquer les principaux constats du diagnostic que nous avons fait à l'automne, avant le premier tour de roue sur la consultation sur la politique industrielle.

D'abord, tous les pays industrialisés ont vu le poids de leur secteur manufacturier décroître au cours des 25 dernières années. Le Québec n'a pas échappé à cette tendance, même s'il a bénéficié d'un certain délai avant que cette décroissance commence. Vous l'avez mentionné tantôt, l'apport du PIB manufacturier dans l'économie du Québec a reculé de 23 % en 2000 à 16 % en 2011.

Par ailleurs, même si la situation est préoccupante, elle n'est pas désespérée. Cette part demeure malgré tout plus élevée que celle observée chez nos voisins. Par exemple, en Ontario, c'est 15,1 %; dans l'ensemble du Canada, c'est 12,8 %; aux États-Unis, c'est 12,6 %. Mais on doit se rappeler que, malgré le recul, les entreprises québécoises manufacturières continuent de jouer un rôle majeur au sein de notre économie. Depuis 1989, l'industrie manufacturière a été notre principale source de croissance. Cependant, il y a des difficultés, puis elles sont bien réelles, puis il est important d'y trouver des solutions novatrices et pertinentes. En fait, il faut que le Québec maintienne sa part de 16 % du PIB, et ça, ça doit être l'objectif à atteindre, et, si on peut l'accroître, tant mieux.

Au cours des dernières décennies, M. le Président, le secteur manufacturier québécois a dû composer avec un contexte économique mouvant. Plusieurs facteurs expliquent la situation. D'abord, la persistance d'un taux de change élevé. Notre industrie manufacturière, longtemps défavorisée par un dollar canadien relativement... longtemps favorisée — je m'excuse — par un dollar canadien relativement faible, a vécu difficilement l'appréciation de 50,2 % du dollar canadien par rapport au dollar américain entre 2000 et 2011. 50,2 %. Les exportations manufacturières du Québec vers les États-Unis, notre principal marché d'exportation, ont donc chuté de 34 %.

Il y a eu d'autres conséquences à la valeur de la devise canadienne. Plusieurs entreprises ont négligé d'investir dans l'innovation, les équipements et la formation conséquente de la main-d'oeuvre. Elles ont donc pris un retard considérable, notamment sur le plan de la productivité. Elles ont aussi tardé à développer de nouveaux marchés d'exportation pour remplacer la baisse de la demande américaine.

Il y a un deuxième facteur également : la pression des pays à faible coût de production, ce qu'on appelle les économies émergentes. C'est un facteur important, qui incite certaines entreprises à délocaliser leurs activités de fabrication vers ces pays émergents, même si les frais de transport sont plus élevés, sans compter l'incidence sur les gaz à effet de serre.

• (10 h 20) •

Cette tendance pourrait toutefois se renverser pour deux raisons. D'abord, la convergence de plusieurs technologies d'avenir, entre autres comme les logiciels intelligents, les robots perfectionnés, l'imprimante 3D ou encore les services disponibles sur Internet. Cet ensemble de facteurs pourrait favoriser une automatisation accrue et une numérisation de la fabrication qui diminuerait de façon importante l'attrait des pays émergents qui fabriquent à faible coût. Ensuite, les prévisions des experts à l'effet que, d'ici 2015, la hausse des salaires dans les usines chinoises pourrait être de l'ordre de 15 % à 20 % par année. On voit qu'il y a des défis, mais il y a également des solutions envisageables.

Un troisième facteur : des réglementations environnementales de plus en plus exigeantes qui imposent de composer avec de nouveaux concepts, comme le développement durable, l'écoproduction, la traçabilité appliquée à l'entreprise manufacturière et, bientôt, le marché du carbone.

La contrepartie positive à tous ces facteurs-là, c'est que ces concepts offrent de nouvelles occasions d'affaires, des occasions d'innover, d'engendrer des gains importants de compétitivité. En fait, ça peut être une opportunité pour le Québec, une niche où le Québec peut certainement se tailler une place de choix.

En quatrième lieu : les changements démographiques. On observe un vieillissement de la population, qui exerce une certaine influence sur les problématiques de main-d'oeuvre. Vous en avez parlé. Il y aura sans doute des pénuries de main-d'oeuvre auxquelles devra faire face le secteur manufacturier.

Il est donc important d'améliorer l'adéquation entre la formation et l'emploi afin de mieux adapter l'offre aux besoins du marché du travail. En fait — et je vais manquer de temps, je vais devoir passer sur les orientations préliminaires — on a tenu compte de tout ça pour... de tout ce diagnostic pour notre première vision de cette politique. Maintenant, on n'a pas voulu mâcher les mots, fournir ça à tout le monde; on a voulu susciter le débat, susciter des idées innovatrices, et, tantôt, je vais prendre du temps pour vous parler de notre processus de consultation. Mais j'aimerais vous dire que notre politique industrielle va miser sur nos acteurs stratégiques, va soutenir l'ensemble de l'économie, mais va également avoir une vision d'avenir pour le Québec, pour faire du Québec un leader en développement durable. Merci, M. le Président.

Argumentation

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, nous allons maintenant entamer la période d'échange. Alors, M. le député de La Prairie, pour cinq minutes.

M. Le Bouyonnec : Alors, je suis heureux de la première intervention de Mme la ministre. Entre autres, je pense qu'au niveau du diagnostic il y a un certain nombre d'éléments où nous recoupons évidemment les mêmes conclusions.

Cependant, au niveau du développement du manufacturier, et puis la perte finalement de la proportion relative dans le PIB québécois, j'aimerais revenir sur le fait que pas tous les pays occidentaux développés ont connu la même pression venant, entre autres, par exemple, des pays en voie de développement, ou les pays du BRIC, comme la Chine. Il y a des pays qui ont su tirer leur épingle du jeu, entre autres, nommément la Suisse, l'Allemagne, et qui ont été capables de maintenir et même de faire progresser leurs exportations.

D'ailleurs, les gens qui ont analysé la situation en ont conclu que, s'ils avaient réussi, c'est parce qu'ils avaient été capables de se nicher au niveau de certains produits spécifiques à haute valeur ajoutée et qu'ils n'avaient pas lésiné dans les investissements privés, supportés par différents mécanismes, par les gouvernements, pour faire en sorte que ces champions-là puissent être finalement supportés adéquatement.

Je rappellerais que ces chiffres-là sont valables autant pour les États-Unis que pour le Canada, plus vrais au niveau des États-Unis, ce qu'on appelle les grands moteurs, et c'est vrai pour la petite, pour la moyenne et pour la grande entreprise. Entre 4 % et 7 % des entreprises — alors, aux États-Unis, c'est plus près de 4 %, c'est un peu différent, plus près de 7 % pour le Canada — vont générer entre 50 % et 70 % de la totalité de la création d'emplois. Autrement dit, oui, nous avons besoin d'avoir un écosystème avec beaucoup d'entreprises, mais nous avons surtout besoin de pouvoir appuyer les champions qui sont en forte croissance, qui ont des besoins au niveau de la formation de la main-d'oeuvre, au niveau du fonds de roulement, au niveau du support à l'exportation, etc., et j'en passe.

De ce point de vue-là, on peut aussi raisonnablement penser que, lorsqu'on regarde la situation aujourd'hui du Québec, c'est intéressant, les technologies vertes. Et je voudrais... Loin de moi l'idée de ne pas considérer ça, et, comme vous l'avez, de toute façon, très bien dit, ce sont souvent des technologies transversales.

Par contre, nous avons aussi des «clusters» importants, comme l'aéronautique. Je pense qu'on peut, au Québec, être fiers des sociétés comme CAE Électronique, comme Bombardier, comme Héroux-Devtek, comme Pratt, la filiale de United Technologies au niveau des moteurs, et j'en passe. Et, d'ailleurs, dans la part canadienne, là, de ces entreprises québécoises du... appelons ça l'aéronautique, appelons ça le «space club», qui a longtemps, d'ailleurs, été supporté par le fédéral au niveau du Defense Initiative «program»... Et, dans le dernier budget fédéral, on voit que le gouvernement fédéral, d'ailleurs, continue à supporter les industries aéronautiques. Ces industries aéronautiques, on a bien fait, ça a progressé. On a eu, dans les dernières années, à ce niveau-là, au niveau de l'aérospatiale, par exemple, on a augmenté notre part relative de la production brute dans l'ensemble des pays du G7. On est passés de 2,7 % en 97 à 3,4 % en 2005, c'est très significatif. Et puis, au Canada, le Québec a vu sa part augmenter de 50,9 % en 1997 à 64,3 %.

Ne croyez-vous pas que, dans une véritable politique industrielle, ce «cluster»-là particulièrement... Vous savez que nous en avons d'autres, les biotechs, etc. Il y a des variations, il y a des bonnes années, il y a des moins bonnes années. Mais ne devraient-elles pas faire l'objet d'une attention particulière de votre gouvernement? C'est bien, de lancer... tourner vers l'avenir et regarder, par exemple, les technologies vertes, mais il y a des dizaines de milliers d'emplois, principalement dans la région montréalaise, qui sont directement associés à cette industrie-là de l'aérospatiale, de l'aéronautique.

Les secteurs du… sciences de la vie... Et c'est un secteur, aussi, extrêmement important, et on l'a vu à cause, entre autres, de la règle du 15 ans au niveau du pharmaceutique, à cause de fluctuations dans le capital de risque pour les biotechnologies. Certaines compagnies de biotechnologie sont au bout de leur corde en termes de financement. C'est devenu de plus en plus compliqué. Nous savons que les grandes pharmaceutiques ont de la difficulté à financer maintenant la R&D. La molécule géniale, comme le Viagra, par exemple, bien, il y en a de moins en moins, il faut les chercher davantage, etc. Et c'est peut-être un secteur aussi où les emplois sont extrêmement bien rémunérés, directement liés à notre réseau universitaire, où il faudrait que votre gouvernement porte une attention toute particulière.

Je n'aurai pas le temps de vous parler des technologies de l'information, mais je pense que vous comprenez le principe.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous pour un bloc de cinq minutes.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis d'accord avec le député de La Prairie à l'effet qu'on doit soutenir les grappes industrielles de Montréal, et notre politique industrielle a l'intention de le faire. En fait, j'ai rencontré... dans notre consultation, nous avons rencontré Aéro Montréal. Nous avons rencontré les gens de ces grappes industrielles et nous allons les soutenir. Quand je dis que nous allons faire... que nos interventions vont se faire de façon transversale, quand on parle de soutenir l'innovation, quand on parle de robotisation, quand on parle de formation de la main-d'oeuvre, quand on parle d'achat d'équipement, de favoriser l'achat d'équipement, c'est de façon transversale dans l'ensemble de l'économie.

Nous allons également soutenir les grappes. Nous l'avons fait avec Aéro Montréal, avec Montréal InVivo, avec TechnoMontréal, puis, naturellement, avec les TIC et les sciences de la vie. Les TIC, d'ailleurs, dans notre politiqueindustrielle, il y aura... il faut que l'ensemble des entreprises du Québec utilisent les TIC. Il ne faut pas seulement investir dans cette filière-là, il faut faire en sorte que l'ensemble des entreprises du Québec prennent le virage de l'avenir également.

Puis, quand on parle de développement durable, je ne parle pas seulement de développement environnemental, je parle de développement durable, de développement économique, de créer des emplois de haute qualité au Québec et, pour ça, on veut que le secteur manufacturier s'ouvre aux technologies de l'information comme il ne l'a jamais fait. On veut qu'il s'ouvre à la robotisation comme il ne l'a jamais fait. On veut pouvoir ramener des choses qui se faisaient maintenant dans les pays émergents au Québec, en leur amenant une forte valeur ajoutée parce qu'au Québec on détient des gens compétents. On a les universités pour, on est capables de former les gens pour et on a déjà des filières importantes en technologies de l'information, dans les technologies propres. On veut utiliser ces secteurs-là de façon transversale pour que nos entreprises québécoises tirent encore mieux leur épingle du jeu. Et on veut, encore une fois, soutenir les grappes industrielles que sont les grappes de Montréal.

J'aimerais revenir sur ce qui s'est fait dans les quatre principales grappes, Aéro Montréal, Montréal InVivo et TechnoMontréal, qui couvrent les domaines de l'aérospatial, les grappes des sciences de la vie puis les TIC, etÉcotech, qui est dans le domaine des technologies propres. Ces quatre grappes ont pour mandat de mobiliser les entreprises et les partenaires du secteur privé dans l'objectif... dans l'atteinte d'objectifs communs. Elles déterminent les enjeux auxquels les entreprises de leurs secteurs sont confrontées, identifient des actions concrètes pour y faire face.

Aujourd'hui, ces quatre grappes sont une force impressionnante avec plus de 280 000 emplois au Québec et plus de 7 000 établissements. C'est certain que le gouvernement va soutenir le fonctionnement de chacune des grappes, mais va également dans sa politique industrielle soutenir les entreprises qui vont utiliser de façon, comme je le disais tantôt, de façon transversale, dans l'ensemble des secteurs, l'utilisation des technologies propres, l'utilisation des technologies de l'information. On va également soutenir des projets, comme on l'a fait, comme l'avion de demain, l'avion écologique avec la grappe industrielle de Montréal.

• (10 h 30) •

Dans Aéro Montréal, il y a plus de 42 000 emplois autour de cette grappe dans 200 établissements, dont Bombardier aéronautique, CAE, Pratt & Whitney. On va également... Il y a des équipementiers, comme Héroux-Devtek, Rolls-Royce. Et il faut soutenir les équipementiers au Québec. Il y a des PME, comme Mecachrome, Delastek, Groupe Meloche. Ça fait que, au-delà de notre implication financière dans ce fonctionnement des grappes, c'est important de dire que nous allons également faire des projets comme MACH, qui est un projet d'aide financière qui permet à 70 PME québécoises d'augmenter leur productivité sur cinq ans. C'est certain que notre politique industrielle va continuer de faire ça.

Il faut soutenir les grappes, il faut soutenir l'économie montréalaise, mais il faut également soutenir l'économie des régions. Il faut soutenir l'ensemble du manufacturier au Québec. Et, quand on parle d'augmentation de compétitivité, on parle de productivité, on parle d'innovation, on parle de formation de main-d'oeuvre également, formation des compétences, amener les gens... il faut favoriser les PME, il faut favoriser la croissance de nos PME, il faut qu'on ait plus de moyennes entreprises au Québec.

Il faut amener également les jeunes à aller vers des métiers techniques, qui sont dévalorisés au Québec. On l'a dit tantôt, vous l'avez dit, je suis d'accord avec vous, il y aura une pénurie de main-d'oeuvre au Québec, et il faut, pour ça, qu'on amène nos jeunes vers des métiers techniques parce que c'est ça présentement au Québec qu'il manque, c'est des métiers techniques. Il faut favoriser la formation de notre main-d'oeuvre actuelle pour qu'on soit capables d'offrir la main-d'oeuvre spécialisée à nos entreprises. Et, encore une fois, le budget fédéral ne nous a pas aidés là-dessus. Mais, au Québec, on va mettre de l'avant nos programmes pour arriver à le faire, et vous allez le voir dans notre politique industrielle.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, je reconnais maintenant le député de Saint-Jean pour un bloc de cinq minutes.

M. Turcotte : Merci beaucoup, M. le Président. Moi, il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui parce que la politique industrielle, c'est une demande assez importante de plusieurs personnes de nos milieux. Moi, j'avais fait même d'ailleurs la... j'avais pris position à ce sujet à l'époque, quand on était à l'opposition comme porte-parole en matière d'emploi et solidarité sociale, et pour mon comté, en janvier 2012, là, ce n'est pas d'hier, parce qu'on avait eu beaucoup de fermetures d'usines chez nous, beaucoup de fermetures d'entreprises, bon, la situation économique, mais aussi plein d'autres contextes en dehors de ça.

Il faut se rappeler aussi que, Saint-Jean, à l'époque, c'était, hein, c'était la Singer, la Westinghouse, la Crane, des grandes manufactures. Maintenant, les grandes industries, maintenant, on n'a plus ça. On est beaucoup plus visés vers les PME. Mais quand même il y a encore des grandes entreprises, puis souvent ces entreprises-là ont de la difficulté pour plusieurs facteurs. Donc, cette politique-là que la ministre est en train de consulter justement les gens, bien, c'est important pour répondre à cette demande-là.

L'autre chose que je voulais ajouter à ça, c'est, quand j'ai vu que la première ministre, lors de l'assermentation du Conseil des ministres, en plus de dire : Nous allons avoir tout le Conseil des ministres comme on a habituellement, elle a désigné, en la personne de la députée de Richelieu, une ministre vraiment responsable de la création, de l'application de cette politique industrielle là et de la Banque de développement économique. Moi, je pense que c'est un signal qui est lancé à notre population, aux gens d'affaires, à l'ensemble du Québec que notre gouvernement mise vraiment sur le développement économique à ce niveau-là.

Et, suite à ça, on a eu le budget, et, lors du budget, il y a eu vraiment l'annonce, à ce moment-là, de la politique industrielle qui allait venir. Dans cette politique industrielle là, au fond, ce qu'on veut, c'est rendre les gens, les entreprises du Québec plus compétitifs. On veut davantage investir pour les technologies numériques, faire en sorte qu'on automatise davantage nos industries. La ministre l'a très bien expliqué tantôt, mais moi, je pense qu'il faut le répéter : Il faut davantage travailler sur le paradoxe qu'à l'époque on utilisait entre l'environnement et l'économie, il faut rapprocher ces deux secteurs-là. Parce que moi, je le dis dans mon comté, et je l'ai dit à toutes mes campagnes électorales, entre mes campagnes électorales, et je le redis encore aujourd'hui : Il est possible de faire des affaires en travaillant avec des valeurs environnementales, puis c'est pour ça que d'ailleurs le gouvernement a annoncé l'enveloppe de 200 millions de dollars pour soutenir le secteur manufacturier dans ses efforts de réduction de gaz à effet de serre. Moi, je pense qu'on peut se positionner comme des leaders mondiaux en la matière, et ça fait partie de nos valeurs québécoises.

L'autre chose qu'il faut rappeler aussi, c'est que, dans le budget, il y a eu des mesures concrètes pour aider nos entreprises, nos grandes industries, notamment le congé fiscal, un nouveau congé fiscal, le congé d'impôt pour l'investissement, le C21, et aussi la prolongation et la bonification jusqu'en 2017 du crédit d'impôt à l'investissement qui devait prendre fin en 2015.

Moi, ce que je dis, M. le Président, c'est que cette politique industrielle là est essentielle pour le Québec. Ça fait trop longtemps qu'au Québec on n'a pas travaillé sur une politique industrielle. La dernière stratégie dans ce sens remonte à 2005, puis, à l'époque, les gens l'avaient qualifiée de «manger mou» parce qu'elle était sans saveur et sans moyens. Puis l'ancien gouvernement a travaillé beaucoup sur une stratégie de l'asphalte.

Là, maintenant, il faut travailler avec nos entrepreneurs, avec nos industries, avec notre monde pour faire en sorte qu'on travaille pour créer des emplois ici. Mais pas n'importe quels emplois : il faut travailler sur des emplois de qualité.

Puis je vais terminer là-dessus, M. le Président, parce que c'est un dossier qui me tient à coeur, puis la ministre l'a mentionné, puis je suis content de faire un lien là-dessus : plus on investit puis qu'on travaille avec... pour notre éducation, mieux nous aurons des gens qui pourront occuper des postes stratégiques, donc d'amener des entreprises de haute qualité avec des produits qui pourront se démarquer des pays émergents et faire en sorte que nous pourrons garder ici nos entreprises, en créer des nouvelles et être vraiment une économie, un peuple d'entrepreneurs plutôt que de locataires. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant, pour un deuxième bloc de cinq minutes, le député de La Prairie. La parole est à vous.

M. Le Bouyonnec : Oui. Merci, M. le Président. Alors, votre domaine de prédilection, Mme la ministre, là, concernant l'accès au capital... D'ailleurs, vous me voyez venir, on va parler de la Banque de développement économique du Québec, qui a été annoncée lors du discours inaugural. J'aurais aimé, si c'est possible, vous entendre nous annoncer... peut-être nous faire une primeur, là, aujourd'hui, nous dire à quel moment le projet sera déposé, qu'on puisse se préparer un peu d'avance. On l'attend. Évidemment, on l'attend avec beaucoup d'intérêt.

Évidemment, des entrepreneurs s'inquiètent du fait qu'en centralisant ainsi un seul guichet nous alourdissions la bureaucratie, compte tenu que, lorsque vous avez annoncé et que le gouvernement a annoncé un certain nombre de missions qui seraient confiées à cette Banque de développement économique, il y avait beaucoup d'éléments. Il y avait de l'économie sociale, il y avait le support en région, etc., être davantage présent au niveau du capital de risque. Et on se demande, l'organisation de tout ça, puisque c'est attendu, ça a été annoncé le 4 septembre, on devra aller vers un projet de loi… Il faut penser à faire la fusion des organismes du MDEIE avec IQ, qui sortait d'une fusion entre la SGF et puis l'ancien IQ, qui a causé un certain nombre de problèmes. Puis c'est normal, c'est humain, un ralentissement, éventuellement, dans le traitement des demandes... Il y a des gens en ce moment qui se demandent si leur job va être reconduit. Je sais qu'aux crédits vous m'aviez indiqué qu'il n'y avait pas de perte d'emplois dans les organisations, mais d'un autre côté je serais porté à vous dire que c'est peut-être l'occasion aussi, peut-être, de rationaliser, là, l'ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans ces deux organisations et rendre le tout plus efficace.

Mais, lorsque vous disiez, par exemple, que ça va augmenter le capital de risque pour en faire davantage, déjà, IQ, c'est autour de 700 millions, là, qui étaient investis à travers des fonds de fonds, autrement dit à travers des participations dans des fonds, puis environ une quarantaine de millions en capital de risque en direct, ce qui est déjà beaucoup, puis surtout, si on le compare... C'est à peu près l'équivalent de ce que fait, grosso modo, la BDC, alors que la Banque de développement du Canada est quatre fois plus importante. Je m'interroge. Où allez-vous prendre ces ressources additionnelles? Y a-t-il un plan, dans le gouvernement, pour faire en sorte que nous ayons davantage de ressources au niveau de la Banque de développement économique du Québec, sachant, comme vous l'avez vu avec le budget fédéral, que là, maintenant, il semblerait que le fonds de travailleurs, acteurs importants de l'écosystème, que ce soit le Fondaction ou le Fonds de solidarité du Québec, pourrait être menacé?

• (10 h 40) •

Puis vous le savez comme moi que ça peut aller extrêmement vite. Le Fonds de solidarité, par exemple, a eu une récolte de 850 millions, grosso modo, lors de la dernière campagne de souscription, qui était évidemment stimulée, entre autres, par les crédits d'impôt remboursables. Mais il y a aussi des retraits de gens qui prenaient leur retraite pour environ 575 millions, et cette tendance s'en va en accélérant. Si les entrées du Fonds de solidarité ne sont pas là, au niveau des levées de fonds, que va-t-il advenir, d'abord, évidemment, des personnes qui prennent leur retraite et les 600 000 souscripteurs, mais aussi que va-t-il advenir des nombreuses PME québécoises qui sont, en ce moment, partenaires du Fonds de solidarité et qui pourraient... Est-ce que c'est la Banque de développement économique du Québec qui va se substituer à ce que faisait le Fonds de solidarité? Est-ce que votre gouvernement pense… S'il n'est pas en mesure de convaincre le gouvernement fédéral de changer son fusil d'épaule par rapport à cette mesure, est-ce que votre gouvernement s'engage à se substituer, à ce moment-là, au niveau du gouvernement fédéral pour maintenir le plan d'affaires du Fonds de solidarité? Si c'est le cas, où est-ce que vous prenez ces sommes? Mon collègue, ici, Christian Dubé, qui surveille votre collègue Marceau, pourrait s'inquiéter de voir que de nouvelles sommes puissent être injectées.

Évidemment, l'écosystème, là, du capital de risque, vous parliez, évidemment, de soutenir nos entrepreneurs, etc., mais il faut que ça puisse s'inscrire concrètement dans des missions que le gouvernement se donne, dans des choix éclairés que le gouvernement aussi se donne pour faire en sorte que nous puissions continuer à faire progresser nos leaders de demain.

Je ne vous ai pas entendue puis j'aimerais vous entendre, parce que je sais que vous connaissez ça aussi beaucoup… J'aimerais beaucoup, beaucoup, beaucoup vous entendre sur le fait que nous n'allons pas chercher notre part des émissions publiques canadiennes à l'intérieur des marchés du… capitaux. J'aimerais vous entendre sur le fait que nous n'avons que 8 % des inscriptions à la Bourse de Toronto d'entreprises québécoises et que les dernières inscriptions, l'an dernier, ne représentaient que 4 % du total, sur le fait que c'est presque 9 milliards de dollars que le Québec, entre guillemets, laisse sur la table parce que nous n'arrivons pas à stimuler, éventuellement, le marché secondaire, parce que nous n'arrivons pas à avoir des politiques cohérentes pour aider les entreprises performantes, exportatrices à aller se financer sur le marché des capitaux, devenir publiques, faire en sorte de permettre aussi à des... Terminé? Merci.

Le Président (M. Leclair) : …La Prairie. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous pour un bloc de cinq minutes.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis heureuse de pouvoir parler de la Banque de développement économique du Québec et je vais annoncer une primeur à mon collègue le député de La Prairie : Le projet de loi est prêt. Alors, vous allez sous peu pouvoir le lire. Il sera déposé à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, je l'ai signé cette semaine. Alors, il est prêt. Naturellement, ça a été un peu plus long que prévu, je m'étais... je ne connaissais pas tous les rouages de l'appareil gouvernemental quand j'ai pensé qu'on pouvait le déposer avant les fêtes. Maintenant, je suis très heureuse de pouvoir dire que, dans quelques semaines, les Québécois vont pouvoir voir de... ce que sera la Banque de développement économique du Québec.

En fait, je tiens à le rassurer également, la Banque de développement économique aura un mandat de développement économique régional, un mandat de développement économique et un mandat... C'est vrai que c'est la fusion d'Investissement Québec et d'anciens bureaux du MDEIE, qui s'appelle maintenant la MFE, mais c'est également une banque de développement économique. Alors, ce qu'on veut, c'est qu'elle fasse du développement économique dans toutes les régions du Québec, et, pour ça, on veut que chaque région se dote d'une vision dedéveloppement économique régional. Et, vous allez le voir dans le cadre de la banque, nous allons lui donner les moyens de le faire, de le faire en conjonction avec les acteurs économiques de chacune des régions : avec Québec International, avec Montréal International, avec les grappes, avec les créneaux ACCORD dans chacune des régions.

Mais, également, vous l'avez dit tantôt, peu de nos entreprises vont sur les marchés. Pourquoi? Parce qu'on a peu de grandes entreprises. On a beaucoup de petites entreprises au Québec et beaucoup de très petites entreprises, et il faut favoriser la croissance de nos petites entreprises afin qu'elles deviennent de moyennes entreprises. Il faut également créer de nouvelles entreprises et ne pas créer que de petites entreprises, parce que, présentement, au Québec, tous nos outils de création d'entreprises vont soit vers certains secteurs très pointus, par exemple, les secteurs des technologies de l'information et… ou de petits montants offerts par les CLD dans chacune des régions du Québec... Mais il y a peu d'argent pour des entreprises plus traditionnelles qui doivent naître plus grosses.

Et, à un moment donné, ça prend une certaine masse critique à certaines opérations pour qu'elles soient rentables, alors nous voulons créer une entité qui fera du capital de risque — on en a parlé aux crédits — mais qui fera du capital de risque au niveau du démarrage d'entreprises. Et je pense... Je l'ai dit à la journaliste et je le répète : C'est le rôle de l'État de soutenir la création d'entreprises parce qu'il y a peu de capital privé, il y a peu de fonds d'investissement privés dans ce secteur-là pour des entreprises traditionnelles. Il y en a dans toute la nouvelle économie, ce qu'on appelle la nouvelle économie, ça, je suis d'accord avec ça. Mais c'est important que, dans chacune de nos régions, on regarde quelles sont les entreprises qui pourraient devenir les leaders de demain et qu'on soit capables de les outiller. On va le faire par la politique industrielle mais on va le faire également par la Banque de développement économique, qui va offrir des services d'accompagnement.

Et vous parliez tantôt d'alourdir la bureaucratie; c'est tout à fait l'inverse. Présentement, quand un entrepreneur a un projet, puis c'est — puis, là, je reprends leurs mots — soit Les 12 travaux d'Astérix, la traversée du désert ou encore une course à obstacles… Et là, à la banque, il y aura quelqu'un dont le mandat, ça va être de faire arriver les projets. Ça va être sa job, à un conseiller… qui va faire arriver les projets, qui va le faire face aux différents ministères impliqués, qui va connaître tout ce qui existe partout parce qu'il existe des outils financiers puis il existe aussi de l'aide, de l'accompagnement dans différents ministères, mais également dans des sociétés comme le Fonds de solidarité.

Et là j'aimerais prendre le temps qu'il reste pour parler justement de ce que le gouvernement fédéral fait présentement dans le budget aux fonds de travailleurs que sont Fondaction et Fonds de solidarité. Il ne faut pas se le cacher, il n'y en a pratiquement pas dans les autres provinces. Ils n'ont jamais levé… Ils ont fait faillite parce que ça ne correspond pas, j'imagine, à leurs façons de voir les choses. Mais, au Québec, c'était un outil privilégié, qui nous est envié partout dans le monde, et là on vient de sabrer là-dedans. Et je crois comprendre que, par vos propos, la CAQ va appuyer le gouvernement dans ses actions face au gouvernement fédéral pour les faire reculer là-dessus. Parce que la banque ne viendra pas se substituer à ce qui existe déjà et le Fonds de solidarité fait très bien... maintenant, il faut... et le Fondaction également. Il faut leur donner les moyens de respecter... de continuer d'investir au Québec. Et d'ailleurs les gens qui souscrivent à des actions de Fondaction et du Fonds de solidarité et qui les mettent dans leurs REER, en grande majorité c'est leur seul REER. Si ces gens-là n'ont plus accès à ça, vous rendez-vous compte de ce qui va arriver au Québec pour la retraite de ces gens-là? Et vous parliez tantôt des sommes que le fonds doit donner justement à ces gens qui prennent leur retraite; on est en train de leur couper l'herbe sous les pieds, et j'espère que vous allez unir votre voix à la nôtre...

Une voix : ...

Mme Zakaïb : Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Il n'y a pas de problème. Je reconnais maintenant le député de Dubuc pour un échange de cinq minutes maximum.

M. Claveau : Merci, M. le Président. Je vais vous parler des régions, des régions qui sont au coeur de la politique industrielle avec les démarches ACCORD. M. le Président, je vais vous entretenir quelques instants sur les créneaux ACCORD. Je vous parlerai tout particulièrement du Saguenay—Lac-Saint-Jean tout à l'heure. Mais un programme que j'aimerais vous rappeler qui a été mis en place en 2002 par le gouvernement péquiste et fort heureusement conservé par le gouvernement libéral qui a suivi, cette principale stratégie économique pour les régions ressources du Québec, des milieux dévitalisés qui ont pu bénéficier, entre autres, de ces programmes ACCORD, des projets qui mobilisent les forces vives de chacune des régions du Québec, qui s'appuient sur les atouts régionaux et qui favorisent la mise en place d'alliances ainsi que de réseaux industriels entre les participants d'un même secteur d'activité économique... Je peux vous confirmer que la démarche ACCORD fait partie de nos priorités pour faire croître l'économie des régions du Québec et qu'elle répond aux besoins des entreprises, qu'elles soient manufacturières ou non, car elles reposent sur le regroupement puis le dynamisme des gens d'affaires et des intervenants économiques des régions.

La démarche ACCORD, qu'est-ce que ça permet? Ça permet de créer des réseaux d'entreprises, de consortiums pour la réalisation d'activités de développement de marchés ou de projets de recherche et de développement, d'établir des nouveaux partenariats d'affaires avec des fournisseurs, des clients, des concurrents pour rapprocher l'entreprise des milieux de la recherche et du développement technologique — on aura de beaux exemples tout à l'heure à vous donner — de connaître et implanter les meilleures pratiques de l'industrie au sein de l'entreprise.

Présentement, M. le Président, la démarche ACCORD s'articule autour d'une quarantaine de créneaux d'excellence et d'un pôle d'excellence identifiés par les régions en fonction de leurs champs d'expertise et du potentiel de croissance de ce secteur. À ce jour, le créneau d'excellence regroupe près de 6 000 entreprises et ce sont plus de 500 chefs d'entreprises qui participent activement à la gouvernance de la démarche ACCORD, tant au sein des comités régionaux que des comités de créneaux.

La stratégie élaborée par les créneaux d'excellence cible des axes de développement en lien avec l'innovation, l'amélioration et la compétitivité, le développement durable et la diversification des marchés. Cet axe, M. le Président, fera partie intégrante de la politique industrielle dont faisait part la ministre tout à l'heure. La majorité des créneaux et des pôles d'excellence évoluent dans un secteur économique qui comprend un volet manufacturier important. C'est le cas notamment des créneaux dans le secteur de textiles techniques, de la transformation de métaux, de construction en bois, du meuble, de la transformation agroalimentaire, de la microélectronique, du pôle d'excellence en transport terrestre.

• (10 h 50) •

Grâce à la démarche ACCORD, plusieurs projets d'envergure en lien avec le développement durable, la technologie propre et l'électrification des transports ont vu le jour aussi. La réalisation d'une étude de faisabilité technique pour la conception, le développement, la fabrication d'un microbus urbain avec une structure en aluminium — on sait que l'aluminium, c'est une grosse production au Saguenay—Lac-Saint-Jean — une motorisation électrique qui constituait la première phase d'un projet plus important visant à concevoir puis à produire au Québec le microbus urbain le plus écologique au monde… Un prototype en aluminium du châssis a été réalisé par des entreprises de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce projet entre maintenant dans le cadre de projet mobilisateur, autobus électrique; la création d'un centre de recherche et de revalorisation de fibres techniques qui permet de traiter et de réintégrer les rebuts textiles dans la chaîne de valeur, soit le créneau Matériaux textiles techniques en Chaudière-Appalaches; la mise en place d'une certification en gestion responsable des tourbières, une première dans le monde, soit le créneau Valorisation de la tourbe et des technologies agroenvironnementales dans le Bas-Saint-Laurent.

Également, afin de renforcer le secteur manufacturier, plusieurs projets structurants ont été mis en place dans le cadre de la démarche ACCORD. Je vais vous en mentionner quelques-uns : l'optimisation de l'agilité manufacturière, un projet qui consiste à améliorer la chaîne d'approvisionnement de Bombardier Produits récréatifs, une vingtaine de fournisseurs stratégiques ont été engagés dans le projet; la standardisation des méthodes qui consistaient à concevoir et à mettre sur pied une démarche de normalisation visant à uniformiser trois processus de gestion, soit la production, la qualité et les compétences de la main-d'œuvre, les outils développés sont maintenant disponibles pour l'ensemble des entreprises du secteur manufacturier; le développement d'une application Web afin d'offrir des produits personnalisés et d'accompagner le client dans la configuration de son espace de travail...

Une voix : Merci beaucoup.

M. Claveau : Je poursuivrai tantôt avec des exemples plus précis avec les créneaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Dubuc. Je reconnais maintenant le député de La Prairie pour un autre bloc de cinq minutes.

M. Le Bouyonnec : Oui, merci, M. le Président. Mme la ministre, je reviendrais brièvement sur — et puis je passerai à d'autre chose après — la question du Fonds de solidarité des travailleurs. Effectivement, la Coalition avenir Québec va faire les représentations pour faire en sorte qu'éventuellement le fédéral puisse changer son fusil d'épaule. Cependant, dans le budget fédéral, évidemment il y avait des surprises un peu, des surprises un peu désagréables, mais il y avait aussi certains éléments du budget fédéral qui n'étaient pas complètement négatifs.

On se préoccupe, au niveau de la deuxième opposition, du fait que la réaction intempestive du ministre des Finances quant au budget fédéral fait en sorte, et compte tenu aussi de la gouvernance souverainiste… fasse en sorte qu'une négociation civilisée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral puisse avoir de la difficulté à se mettre en place, entre autres, pour les faire, en fait, changer leur fusil d'épaule si on prend la question du Fonds de solidarité des travailleurs.

J'aimerais apporter une précision importante : même si nous trouvons aussi que la méthode fédérale est absolument cavalière concernant particulièrement les Fonds de travailleurs, nous pensons d'ailleurs — comme sur la question, et j'y reviendrai, des crédits d'impôt aux entreprises — après quelque 25 ans, il y a peut-être lieu effectivement, à l'intérieur d'un consensus québécois, de revoir véritablement ces modes de financement qui coûtent cher à l'Étatquébécois, quelque 100 quelques millions, comme à l'État fédéral, et se poser des questions aussi quant au rendement, à savoir si les rendements sont véritablement au rendez-vous, si les sommes réinvesties sont véritablement en totalité, en quasi-totalité, au Québec ou ailleurs, si la gouvernance… Est-ce que le Fonds de solidarité devrait être assujetti à l'AMF, par exemple? Est-ce que la gouvernance est adéquate? Alors, c'est des questions que nous aimerions, nous, avoir votre collaboration pour qu'effectivement ce qui coûte cher au gouvernement du Québec, entre autres le Fonds de solidarité des travailleurs, puisse faire l'objet d'une revue en protégeant le modèle d'affaires. On est conscients qu'il s'agit d'un consensus, on est conscients que ce groupe a un impact important dans l'écosystème de capital de risque du Québec, et on aimerait pouvoir vous accompagner là-dedans, et on aimerait pouvoir vous accompagner dans la négociation avec le fédéral.

J'aimerais rajouter aussi, puisqu'on parle de crédits d'impôt remboursables : Est-ce que vous avez l'intention, Mme la ministre... Et on vous offre notre collaboration pleine et entière. Et je sais que c'est épineux, et je sais que c'est compliqué, et je sais que ce n'est pas facile, parce qu'à chaque fois que nous touchons à ça nous touchons à des groupes d'intérêt très, très spécifiques. Nous avons pour 3,3 milliards de crédits d'impôt remboursables au niveau des sociétés québécoises, c'est-à-dire, c'est presque 1 milliard de plus que l'impôt de ces mêmes sociétés pris globalement. Évidemment, on a fait ça à des moments…

Prenons le multimédia, par exemple, le type multimédia, pour lancer des industries, la question qu'on peut se poser : Une fois que les industries sont lancées, est-ce qu'on continue à maintenir la tente à oxygène ou peut-on commencer à réduire? Si, par exemple, vous avez des projets au niveau des technologies vertes, n'y a-t-il pas lieu d'avoir une réallocation d'un secteur à un autre? Et encore une fois, ici, je ne cherche pas à diminuer sans avoir fait l'analyse préliminaire des crédits d'impôt d'un endroit à un autre puis de le faire de manière arbitraire ou de le faire comme vient de le faire le gouvernement fédéral concernant le Fonds des travailleurs.

Mais, par exemple, vous savez, il y a un crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques, 278 millions; crédit d'impôt relatif aux ressources, 180 millions; crédit d'impôt pour la production de type multimédia, 128 millions; crédits d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise — ça, c'est presque 40 % puis souvent ça profite davantage à des firmes d'Hollywood qu'autre chose — 124 millions; crédits d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication puis de transformation; crédits d'impôt… alors, ça, 120 millions… crédits d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier. Dans la nomenclature — je vais vous faire grâce, là, de l'autre page — il y a un autre 620 millions, là, qui traîne, là, de crédits remboursables de toute nature.

Mme la ministre, compte tenu de l'état de nos finances publiques et de la difficulté qu'a votre collègue, à l'heure actuelle, de maintenir son objectif du déficit zéro, avez-vous l'intention de tenter d'élaborer un exercice et de faire le ménage dans les crédits d'impôt remboursables aux entreprises?

Je reviendrai aussi sur une affirmation avec laquelle je dois indiquer que je suis en désaccord, partiellement, sinon totalement, sur la question des petites entreprises québécoises. C'est vrai que nous avons plus de petites entreprises au Québec que dans le reste du Canada, mais, si nous prenons les montants globaux dans le marché des capitaux, c'est vrai que ça pourrait nous désavantager. Mais ça ne répond pas à la question : Pourquoi les nouvelles inscriptions aux bourses… Donc les nouvelles inscriptions, par définition, ce sont aussi souvent... prenons par exemple le TSX Venture, ce ne sont pas des grandes entreprises, ce sont de petites entreprises émergentes qui accèdent, peut-être trop rapidement au goût de certains, au marché des capitaux, ne représentent que 4 % des inscriptions...

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de La Prairie. La parole va maintenant à Mme la ministre pour un bloc de cinq minutes.

Mme Zakaïb : Il y a plusieurs points dans ce que vous venez d'aborder. Tout d'abord, je veux revenir sur les fonds de travailleurs. Je pense qu'au Québec on a beaucoup de choses, on a beaucoup de défis. Mais un de ceux-là, ce n'est pas les fonds de travailleurs. Ce qui va bien, là, on ne le répare pas. Les fonds de travailleurs, ça va bien au Québec, ça fait la job, il y a de plus en plus d'actionnaires... En fait, de mémoire, le Fonds de solidarité a 365 000 actionnaires à peu près... Pardon?

Des voix : 600 000.

Mme Zakaïb : 600 000 actionnaires?

Une voix : Le 600 000e cet automne.

Mme Zakaïb : Mon Dieu! 600 000 actionnaires, et Fondaction en a aussi beaucoup. Le fonds a investi 900 millions l'année dernière dans des entreprises québécoises, dans des entreprises québécoises, et, je le disais tantôt, pour une grande majorité des actionnaires du fonds, c'est leur seul et unique REER.

Maintenant, ils sont déjà assujettis à l'AMF. Depuis longtemps… Moi, j'ai travaillé 20 ans au fonds puis, quand je suis arrivée au fonds, ils étaient déjà assujettis à l'AMF. L'AMF, à chaque année, débarque au Fonds de solidarité comme chez Fondaction. Je le sais qu'au Fonds de solidarité ça dure des semaines, la vérification de l'AMF. Au niveau de la gouvernance, les... je sais — j'imagine que c'est la même chose pour Fondaction — que le Fonds de solidarité est vérifié par deux firmes de vérificateurs, avec les normes mondiales. Ils se sont assujettis eux-mêmes aux normes mondiales.

Alors, je ne vois pas pourquoi on aurait à remettre en question le modèle qui fonctionne, qui a fait en sorte que le... Vous savez, au Québec, le capital de risque est plus important que partout, parce que, justement, on a le Fonds de solidarité et Fondaction. Et Fondaction a une vocation au niveau des coopératives, de l'économie sociale. Et mettre un terme à ça, c'est délaisser un pan de notre économie.

Maintenant, je vais revenir aux crédits d'impôt. On a une liste de crédits d'impôt au Québec... J'aimerais ça que vous me disiez lesquels vous voulez couper. C'est facile de dire : Il y a beaucoup d'argent, il y a du crédit d'impôt à l'investissement, crédit d'impôt aux régions ressources, 2 % sur des primes d'assurance de personnes, la construction de chemins d'accès et de ponts forestiers. Il y a toutes sortes de crédits d'impôt au Québec, et je pense que ces crédits d'impôt là font en sorte que notre tissu économique est ce qu'il est. Maintenant, si vous voulez qu'on en discute, j'aimerais ça que vous me disiez lesquels, lesquels selon vous devraient être abolis ou réduits.

• (11 heures) •

Et j'en reviens aux entreprises, parce qu'il me reste... à la capitalisation entreprises québécoises. Ce n'est pas nécessairement une solution pour les petites entreprises, selon moi, de devenir des compagnies publiques. Avec toutes les normes actuelles qu'on doit respecter, les normes au niveau réglementaire, les documents qu'on doit produire. C'est vrai que ça donne accès à certains capitaux, ce n'est pas toujours ce qu'il y a... En fait, souvent, ces appels publics à l'épargne se soldent par des échecs quand c'est de petites entreprises, et… Ça, c'est ma vision personnelle. Il y a de plus en plus d'entreprises qui nous approchent, de petites entreprises qui sont sur les marchés boursiers, qui veulent devenir privées.

Par contre, quand on atteint une certaine masse critique, aller chercher des capitaux publics, ça peut être une bonne solution, mais, pour ça, il faut atteindre cette masse critique là. C'est pour ça que je vous dis : Le rôle du gouvernement dans sa politique industrielle, ça va être de créer des entreprises avec de plus grandes masses critiques. Et c'est important de créer plus de moyennes entreprises au Québec, d'entreprises entre 100 et 500 employés. Et, présentement, la grande majorité de nos entreprises ont moins de 100 emplois, la très grande majorité, et je pense que 92 % — c'est peut-être… le chiffre n'est pas tout à fait exact — ont moins de 10 employés. Il faut qu'on soit capables de grossir nos entreprises, c'est important.

Et je ne pense pas que... Un appel public à l'épargne, c'est une façon de se financer, c'est uniquement ça. L'important pour notre économie, c'est la grosseur de nos entreprises. Et, présentement, je ne suis pas certaine que d'aider nos petites entreprises à devenir publiques, c'est de leur rendre service.

Je voudrais revenir, parce que je n'ai pas eu le temps tantôt d'en parler beaucoup, sur notre processus de consultation au niveau de la politique industrielle. Je vous ai dit qu'on avait fait un premier tour de roue, on a voulu susciter les idées. En fait, on a reçu plus d'une quarantaine de groupes, et, là-dessus, il y en a trois qui ont trouvé que notre façon de fonctionner était, selon eux, déficiente. Il y aura une première version de la politique, qui, elle, va faire l'objet d'une consultation.

On voulait susciter les idées, on ne voulait pas susciter les critiques. Quand on arrive avec une politique puis qu'on l'envoie à tout le monde, les gens critiquent. Nous, on voulait susciter des idées. Et on a reçu près de 200 pistes de solution qu'on est en train de regarder et qu'on va intégrer, pas toutes, naturellement, mais on va les regarder pour les intégrer à notre politique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je reconnais maintenant le député de Dubuc pour un autre bloc de cinq minutes. À vous.

M. Claveau : Merci. Dans la poursuite, justement, pour le député de La Prairie, pour lui rappeler qu'est-ce qui se passe dans les régions puis les politiques régionales… D'ailleurs, son chef serait intéressé d'entendre les résultats… Parce qu'on ne l'a pas vu dans les régions du Québec pendant la campagne électorale. Alors, je vais lui parler un peu des régions avec les créneaux qui ont été développés au Saguenay—Lac-Saint-Jean, trois créneaux.

Transformation de l'aluminium. En 1982, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y avait deux entreprises detransformation qui étaient des entreprises qui appartenaient à la grande entreprise. En 2013, 72 entreprises de transformation, lorsqu'on inclut les équipementiers qui existent présentement, entre autres… Je vais vous en nommer quelques-uns : Sotrem-Maltech, qui ont un four à fusion, ils chauffent les lingots d'aluminium pour répartir le métal également à l'intérieur; Stas, production d'équipements spécialisés; PCP Canada, spécialisés dans le sciage de lingot; Devinci, qu'on connaît, les bicycles; SKL Aluminium, fabrication de radiateurs en aluminium, ça a été développé à l'intérieur de notre créneau ACCORD. C'est quelques exemples, il y en a beaucoup plus, il y en a 72.

Deuxième créneau, agriculture nordique. Puis, en revenant... je ne voulais pas oublier, on vient de faire l'évaluation du créneau de transformation aluminium; il s'est classé quatrième sur une quarantaine. On a évalué aussi agriculture nordique, qui s'est classée huitième. Alors, entre autres, qu'est-ce qu'on a fait en agriculture nordique? La création d'un fonds, là, prochainement, qui va être annoncé, un fonds de recherche, pour effectuer de la recherche selon les besoins et les spécificités en agriculture au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il y a 1 million de contribution, 1 million de dollars qui a été recueilli dans le milieu pour... qui va générer environ 2,2 millions comme fonds de recherche, qui va permettre de consolider la ferme expérimentale de Normandin, avec son équipe de chercheurs, et la création d'un chercheur à l'Université du Québec à Chicoutimi dans cette spécialité.

On regarde… en agriculture nordique, reconnue pour la production, la région... la production de pommes de terre de semence, un produit phytosanitaire, que n'ont pas les autres régions. En raison du climat, on peut plus contrôler les maladies, les insectes puis les plantes dans notre région, compte tenu de notre climat, et on en a fait un créneau, et des entreprises en production de pommes de terre de semence, c'est reconnu au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Le bleuet. Qui ne connaît pas le bleuet du Saguenay—Lac-Saint-Jean? Avec ses propriétés nutraceutiques supérieures, supérieures à toutes les espèces de bleuets qui existent dans le monde, ses productions... ses propriétés antioxydantes naturelles, ce qui permet de ralentir le processus de vieillissement, qui protège les cellules contre l'oxydation ou la dégradation. Peut-être, un jour, avec la recherche, on pourra compétitionner le botox, le fameux botox, qui est utilisé... Lorsqu'on favorisera beaucoup plus de manger du bleuet, ça va ralentir le processus de vieillissement. Prochainement, ça va être découvert.

D'ailleurs, le bleuet du Saguenay—Lac-Saint-Jean, malgré la concurrence de plus en plus mondiale — on voit ça au Chili, aux États-Unis — la production n'a pas arrêté. On est en rupture de stock en fin d'année tellement que le bleuet du Saguenay—Lac-Saint-Jean a une propriété exceptionnelle. Malgré la hausse de la compétition mondiale, la production se maintient et le marché pour le bleuet du Saguenay—Lac-Saint-Jean... Et je vous invite à vous en procurer, d'ailleurs.

Troisième créneau, le tourisme d'aventure et l'écotourisme. Depuis deux ans, on a créé — il me reste du temps? Hein, mon Dieu! — un pôle régional en éducation avec le cégep de Saint-Félicien — je vais être obligé de prendre du temps encore — plus l'Université du Québec à Chicoutimi, alors, un parcours intégré du cégep à l'Université, une formation spéciale, d'ailleurs, il n'a pas été évalué, mais sûrement qu'il va avoir une bonne performance lors d'évaluations… une offre de formation adaptée aux besoins de la personne ou de l'entreprise.

Vous savez, le fédéral veut reprendre les compétences du Québec en formation. Qu'il vienne nous voir, là. On est capables de développer puis adapter aux entreprises puis aux besoins. La formation, qui est exceptionnelle dans la région, c'est une formation de guide international. Alors, c'est une formation... Je continuerai tout à l'heure.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de Dubuc. Je reconnais maintenant le député de l'opposition officielle, le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais d'abord saluer la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique et ses collègues ainsi... le député de Dubuc et le député de Saint-Jean, mon ami, et tous les gens qui l'accompagnent, quelques-uns d'entre vous avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au moment où j'étais adjoint parlementaire du ministre du Développement économique.

Je suis heureux ce matin de participer à cette interpellation pour parler du projet politique et industriel du gouvernement. Depuis son élection, le gouvernement du Parti québécois nous a parlé de beaucoup de choses, d'un paquet de structures, de politiques, de stratégies, de comités, de plans d'action, de plans de développement. Mais on constate maintenant qu'après plus de sept mois... La ministre en a fait état tantôt, elle s'est aperçu qu'il y avait peut-être de petites complications, mais que l'entrepreneuriat est encore malheureusement en attente de politiques importantes de direction. La ministre est de très bonne foi, j'en suis convaincu, puis elle a une compétence qui se joint à cela. Par contre, elle est ministre déléguée, et, avec le contexte actuel du gouvernement, je pense que peut-être que son collègue des Finances devrait peut-être l'écouter pour sa compétence.

Non pas qu'on est pressés qu'ils réalisent leurs promesses, M. le Président, mais c'est qu'ils ont créé des attentes qu'ils ne rencontrent manifestement pas. Lors des études des crédits du 14 février dernier, la ministre déléguée de la politique a parlé... m'a reproché souvent d'utiliser trop souvent le mot «incertitude». D'ailleurs, mon collègue de La Prairie, en entrée de jeu, tout à l'heure, a parlé, lui, d'inquiétude, ça fait qu'à ce moment-là ça se ressemble un petit peu comme tel. On n'a pas aimé qu'on lui rappelle les coupures des journaux des derniers mois, qu'on lui dise que le milieu des affaires et des entrepreneurs était inquiet.

• (11 h 10) •

La réalité, c'est que l'inactivité du gouvernement en matière de développement économique depuis l'élection commence à inquiéter tout le monde. On dit que l'ignorance est souvent pire que le mépris. Alors, nos gens d'affaires et nos entrepreneurs, ils se demandent qu'est-ce qu'il y a qui se passe. Alors, je comprends que nos gens d'affaires... d'avoir répondu «présents» à l'initiative de la ministre du début du mois, quand elle a commencé… elle a demandé de les consulter. Mais il y a quand même des grands oubliés. Oui, elle a parlé qu'elle avait rencontré l'industrie aéronautique. Mais j'aimerais quand même l'entendre sur qu'est-ce qu'eux leur ont fait part. L'industrie de la technologie de l'information, l'industrie de la santé et des biotechnologies et l'industrie minière, quand on regarde le portrait de ces industries-là et ce que ça représente pour, naturellement, l'économie du Québec, je pense que c'est important de s'y arrêter. Ces gens-là avaient certainement hâte de vous parler et de voir à quel point que ça avait... qu'est-ce que vous aviez à leur proposer.

Et j'ai fait une parenthèse. C'est quand même dommage qu'on ait appris dans les journaux, au début du mois, que la ministre avait commencé sa consultation un petit peu, sans pour autant trop en parler. Et c'est dommage qu'elle ait choisi de le faire, ça, en même temps que le sommet de l'éducation, alors que les groupes qu'elle avait demandé à rencontrer étaient pertinemment au sommet.

Excusez-moi, mais, vous savez, Mme la ministre, il y a plusieurs, plusieurs personnes qui se demandent si le sens du timing de la ministre... Mais la ministre nous parle juste de banques de développement économique depuis sa nomination. Elle est muette sur la future politique qu'elle en prend... qu'elle apprend… elle commençait à consulter.

Je disais que cette banque de développement là... On avait déjà, nous, tout, à peu près, établi. La Banque de développement économique, naturellement, qu'elle va proposer va demander, naturellement, de la part des parlementaires, naturellement, une étude détaillée, comme il s'est fait avec la fusion d'IQ et SGF. Vous savez, ça a pris un certain temps, il y a eu de la négociation. Et, à ce moment-là, ça a été assez long. Encore une fois, ça va demander, naturellement, aux entrepreneurs d'être en attente d'une politique, et alors qui qui est vraiment perdant dans ce temps-là? Ce sont les entrepreneurs, qui sont en attente d'où ils se dirigent. Pourtant, tout était en place avec la stratégie d'entrepreneuriat qui avait été établie. Je pense qu'il y avait un beau canevas de travail. On en reparlera tout à l'heure plus particulièrement.

La ministre a aussi rencontré... ou, du moins, elle a eu... on a là un bel article dans Le Soleil du 3 mars dernier, je pense que ça résume bien, en ce moment, la politique industrielle du gouvernement, l'article de M. Corbeil, qui… Si on arrête, on regarde l'entreprise indépendante, la Fédération de l'entreprise indépendante, ce que Mme Hébert mentionne, c'est que la politique de la ministre a une couleur qui est verte. Et aussi on regarde le Conseil du patronat, la position du Conseil du patronat à ce niveau-là, qui aussi s'interroge sur le style employé par la démarche de consultation, la vice-présidente Québec de la Fédération de l'entreprise indépendante, Martine Hébert, a carrément dit, puis ça, je reviens là-dessus parce que c'est important : Ce n'est que de couleur verte.

Quels sont les défis finalement? La ministre s'est défendue en disant que ce n'est qu'un premier tour de roue, mais ça donne une partie... Et c'est justement… Et, quand on regarde la présentation qu'elle aura faite, le napperon...

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : On reviendra tout à l'heure.

Le Président (M. Leclair) : Votre temps est maintenant écoulé. Alors, je reconnais, pour les cinq prochaines minutes, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis estomaquée de l'intervention du député de Jean-Lesage. Comment peut-il dire que les entrepreneurs au Québec sont en attente d'une véritable politique, sont en attente que le gouvernement se mette en marche, quand ce que nous appliquons présentement, c'est ce que le gouvernement libéral a mis en place, c'est ça qui s'applique au Québec? Alors, si tout l'entrepreneuriat au Québec est en attente, bien, il est en attente que...

Une voix : Depuis longtemps.

Mme Zakaïb : Depuis longtemps, effectivement, puis il est en attente des politiques libérales.

La stratégie de l'entrepreneuriat, je l'ai dit aux crédits et je le répète — et je crois que le député de Jean-Lesage a la mémoire courte, je l'ai dit aux crédits — c'était une bonne stratégie. Nous la mettons en place, elle est en place, elle se réalise, elle a été réalisée. Je lui ai dit que j'ai rencontré les tables de l'entrepreneuriat partout à travers le Québec personnellement pour les lancer. La stratégie de l'entrepreneuriat est en place. Maintenant, on veut aller plus loin. La Banque de développement économique du Québec va nous amener plus loin.

Mais l'attente, présentement, quand tout le monde se demande ce qui se passe, que tout le monde trouve qu'il ne se passe rien au Québec, bien, il ne se passe rien parce que les libéraux n'avaient rien fait parce que ce qui a été... il n'y a rien qui a été coupé dans ce que les libéraux avaient mis en place.

Maintenant, je réitère mon invitation que j'ai faite aux crédits, puis je la réitère encore : je peux m'asseoir avec les critiques de l'opposition et du deuxième groupe d'opposition quant à la Banque de développement économique, et je vais le faire également pour la politique industrielle.

Maintenant, la politique industrielle est à un stade embryonnaire, je l'ai dit. J'ai dit également pour quelle raison nous avions choisi d'aller avec une consultation ouverte. Je vais le répéter : c'était important pour nous d'aller chercher le plus d'idées possible. On ne voulait pas arriver avec une première version d'une politique industrielle que les gens n'auraient fait que critiquer. On voulait susciter des idées et on a invité une quarantaine de groupes. Et, malgré le Sommet sur l'éducation, il y a, si ma mémoire est fidèle, un groupe qui ne s'est pas présenté. Tous les autres étaientprésents. On les a rencontrés une demi-heure chacun. On a écouté, on a échangé avec eux. Et nous allons tenir compte, dans notre étude, des 200 recommandations qui nous ont été faites ou suggestions ou idées qui nous ont été faites.

Maintenant, c'est normal qu'on était muets sur la politique : elle n'existe pas encore, cette politique-là, elle est en gestation. Et il y aura une deuxième consultation, cette fois-là sur un document qui contiendra notre politique et, à ce moment-là, ça me fera également plaisir de m'asseoir avec les députés, les critiques de l'opposition et du deuxième groupe d'opposition quant à cette nouvelle politique pour entendre leurs préoccupations.

Et encore une fois on est ouverts aux suggestions. On veut que cette politique-là soit la politique de tous les Québécois, de toutes les régions du Québec et de tous les secteurs de pointe du Québec. Et c'est important de le dire, parce que ça fait longtemps que le Québec aurait dû se doter d'une politique industrielle. Alors, on ne le fera pas à la va-vite.

M. le Président, quelqu'un m'a dit un jour — puis je ne me rappelle plus qui, alors je ne pourrai pas le citer correctement, mais : Le temps se venge de ce que l'on fait sans lui. Ce que ça veut dire, c'est que, si on ne prend pas le temps maintenant, le temps va se venger de ça, et ça va prendre du temps plus tard. Alors, on va prendre le temps d'arriver avec une politique industrielle, qui va être conforme aux attentes des Québécois, conforme aux attentes des acteurs économiques québécois. Et nous allons faire cette deuxième consultation là et, par la suite, nous déposerons à l'Assemblée nationale une nouvelle politique, qui va rallier un grand nombre de Québécois et un grand nombre d'entreprises autour de cette politique-là.

Maintenant, pour répondre à mon collègue de Jean-Lesage, je n'ai pas l'intention ici de vous dire ce que chacun des groupes nous a dit, ce qu'Aéro Montréal nous a dit. Maintenant, je peux vous dire que tous les groupes rencontrés — et je l'ai dit tantôt — à deux exceptions près, étaient heureux de la façon dont nous les avions consultés, étaient heureux d'avoir enfin la possibilité de dire qu'est-ce qu'ils imaginent comme politique industrielle au Québec. Et cette politique-là, je le rappelle, ne sera pas que verte, mais elle sera une politique de développement durable, et le développement durable, c'est également le développement économique. Et je suis d'accord avec les interlocuteurs de l'opposition : pour que le Québec soit capable d'avoir les programmes sociaux, de se payer les programmes sociaux qu'il veut, il va devoir créer de la richesse.

Donc, notre politique sera une politique pour augmenter la compétitivité de nos entreprises, parce que ça va passer par des investissements privés, et la création de richesse, ça passe par les entreprises, ça passe par les entrepreneurs, ça passe par le soutien de l'État aux entreprises et aux entrepreneurs. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, pour le prochain bloc, je demanderais le consentement de la commission, des membres de la commission. Le prochain bloc sera divisé, toujours en gardant le cinq minutes, mais divisé à deux acteurs différents. Je vais… Alors, est-ce que j'ai le consentement de... Oui? Alors, je reconnais le député de Dubuc pour un bloc de cinq minutes.

M. Claveau : Merci, M. le Président. C'est pour continuer... un peu pour faire connaître à nos gens de la deuxième opposition puis de l'opposition officielle comment les régions se développent et, lorsqu'il y a des mesures que notre gouvernement favorise, qu'ils ont mises en place et qui continuent à favoriser le développement en milieu régional… avec des exemples concrets. Vous n'avez pas l'occasion de voir en région tout particulièrement. Je vais poursuivre avec l'exemple novateur du cégep de Saint-Félicien avec l'Université du Québec à Chicoutimi, la formation de guide international avec une offre de formation adaptée aux besoins de la personne et de l'entreprise.

Alors, c'est une formation qui peut être en entreprise, avec une approche modulaire, autant à distance que sur les lieux, avec un cheminement plus court ou plus long, adapté selon le besoin, selon la fonction du travail. Un volet aventure écotourisme intégré à chacun des modules, une... intégrées, aussi, les normes et les compétences nationales là-dessus. Puis vous avez jusqu'à la possibilité d'un D.E.C. sur deux ans. Ça existe dans d'autres cours, mais celui-ci en particulier aussi. Puis avec un aménagement du calendrier scolaire qui tient compte... qui permet aux jeunes de travailler en écotourisme durant la période estivale, donc on peut débuter les cours pas avant la mi-septembre. Puis aussiégalement la maîtrise des langues en permettant des stages en international intégrés à la formation, qui permettent d'apprendre l'anglais, l'espagnol. Il y a des ententes avec d'autres pays.

Alors, avec une formule d'alternance travail-études, des possibilités de stages rémunérés, et aussi avec l'université… L'Université du Québec à Chicoutimi reconnaît aux titulaires du D.E.C. en technique de tourisme certains cours en programme de plein air et tourisme d'aventure. Voilà, M. le Président, un bel exemple, comment qu'on peut supporter les régions. Et, avec leur imagination, ça donne des résultats, et on a un bel exemple au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et je laisse la parole à mon collègue de Saint-Jean.

• (11 h 20) •

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Dubuc. Alors, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais réagir sur les propos de notre collègue, le député de Jean-Lesage, et, lui aussi, je l'apprécie beaucoup. Mais je trouve que c'est un peu contradictoire à certains endroits quand il dit qu'au fond la ministre n'a pas vraiment écouté puis que, là, il y a de l'inquiétude partout. Pourtant, pourtant, la ministre a fait le tour du Québec l'automne dernier sur la Banque de développement économique, mais on s'entend que, quand on rencontre des gens, bien entendu, on parle de Banque de développement économique, mais on parle aussi d'économie en général et ça fait partie de la politique industrielle, donc des consultations qui sont faites.

Et nous, comme députés, comme vous, comme nous, on le fait dans nos circonscriptions, on rencontre nos gens. Moi, j'ai fait le tour de mes entreprises, j'en ai rencontrées plus d'une douzaine, là, l'automne dernier, dans un blitz de deux semaines. Et, eux, là, ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils ont des solutions, ils ont des idées, mais ils veulent qu'on soit des acteurs, qu'on prenne ces idées-là puis qu'on les amène. C'est ce qu'on doit faire, c'est ce qu'on doit faire. On ne doit pas toujours imposer des idées, on doit aussi écouter, entendre.

Puis je sentais, je sentais, là, un grand enthousiasme, un grand... une volonté de la part du député de Jean-Lesage d'embarquer, là, sur l'appellation du mot «napperon», là. Mais vous savez, M. le Président, nos meilleures idées au Québec, là, nos patenteux, puis nos ingénieux, puis ceux qui ont créé, là, par la suite, des entreprises qui sont rendues des grandes idées aujourd'hui, là, bien, souvent, ces idées-là, là, bien, elles sont venues de dessins ou de notes prises sur une napkin ou sur un napperon dans un restaurant. Donc, peut-être qu'on pourra juger le fruit à ses arbres après cette politique industrielle là.

Mais une chose qui est claire et qui doit être dite, c'est que c'est fini, un gouvernement qui impose. Nous sommes un gouvernement qui écoute, nous voulons consulter la population, nous voulons consulter les gens d'affaires. C'est ce que ma collègue la ministre a fait, fait très bien, continuera à faire, et puis on fera en sorte que cette politique industrielle là sera la meilleure. Parce que trop longtemps on a, comme la ministre l'a dit, fait l'épargne, l'économie de cette écoute-là.

Mais, je le rappelle, les entrepreneurs ont des idées, les gens d'affaires ont des idées, ils veulent qu'on les entende, c'est ce que nous faisons comme gouvernement. Et nous allons prendre les meilleures de ces idées-là pour inspirer notre politique industrielle, qui fera en sorte qu'on pourra se démarquer du reste de la planète et faire en sorte qu'enfin on pourra créer des emplois de qualité ici, au Québec, créer de la richesse pour mieux la répartir, pour faire en sorte qu'on soit un peuple, comme je l'ai dit tantôt, de propriétaires plutôt qu'un peuple de locataires. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Alors, je reconnais maintenant le député de l'opposition officielle, le député de Jean-Lesage. La parole est à vous pour une période de cinq minutes.

M. Drolet : Merci, M. le Président. M. le Président, je reviens, parce que mon collègue vient de me parler du napperon, et, effectivement, je comprends très bien la position qu'il a et que plein de choses se sont peut-être réglées comme ça, sur le bout d'une napkin, pour différentes personnes, peut-être, je peux comprendre, bien, plein de choses. Sauf que, quand vous avez parlé, M. le député... Puis vous accompagnez votre ministre puis vous parlez que vous vouliez justement écouter les gens, c'est parce que c'était déjà fait. Moi, j'ai de la misère à voir quelque chose qui a été déjà fait. Et on l'a fait, nous autres, sans partisanerie.

Je l'ai dit aux crédits, à quel point on a mis notre passion là-dedans, mon collègue et moi, Alain Paquet, pour faire une tournée de toutes les régions du Québec. Et ça, ça a été quand même pour moi une expérience enrichissante, parce que je suis un petit homme d'affaires — et non loin d'être un grand homme d'affaires — mais qui représente, en fait, de ma vie, 30 ans passés, des petites entreprises, qui ont besoin de cette écoute-là et qui étaient... Puis surtout ce qui m'a été le plus surprenant en région, c'est de constater à quel point... que tous les intervenants directement associés à l'entrepreneuriat étaient des gens qui, malheureusement, ne se voyaient pas souvent. On avait réussi, le ministère, à ce moment-là, à faire en sorte, avec le ministère régional du Développement économique, et naturellement tous les intervenants locaux, à s'asseoir à une même table pour aller les écouter, justement sans partisanerie, pour voir à quel point, comment on pouvait mieux faire pour l'entrepreneuriat, que je pense que ça, déjà, la ministre devait avoir un bon canevas. Elle me dit que oui, que le gouvernement libéral… que oui, on a... puis que la stratégie... Mais, Mme la ministre, on en a une, stratégie, qui a été d'ailleurs terminée par un forum, et tous les intervenants étaient là. Et ça a été fait avec eux et pour eux. Ça n'a pas été nous qui l'avons imposé. On leur a demandé tout simplement leurs positions, et c'est ce qu'ils nous ont répondu.

Et le plus de ça, c'est que, je répète de nouveau, c'est de voir à chacune des fois à quel point, M. le Président, les gens en régions nous disaient : Mais vous avez été extraordinaires de nous permettre de se rencontrer, de s'asseoir à une même table. Et ils se redonnaient des cartes d'affaires pour dire : Voilà, voilà l'exemple qu'on devrait faire plus souvent pour être en mesure de pouvoir aller plus loin, pour donner de l'écoute.

Et il y avait aussi des entrepreneurs, des entrepreneurs qui étaient là avec leurs difficultés qu'ils ont eues à faire, à vivre, tout comme moi, que j'ai constaté dans ma carrière, de vivre certains moments. Là, on était... on essayait tout simplement de leur donner un futur, une politique qui allait faire en sorte de simplifier le message pour qu'ils soient écoutés. Et c'est ça, tout simplement, qu'on a fait pour améliorer la situation.

Et, ce qu'on regarde à date... Je pense que, malheureusement, il semble y avoir un vide. On parle d'une politique de banque de développement économique. Je respecte bien, peut-être, le processus puis je respecte la bonne foi, et surtout la compétence de la ministre, mais il y a du temps qui se perd. Et je trouve qu'il y avait déjà plusieurs choses qui étaient là. Il y avait déjà eu la fusion IQ et Investissement Québec qui avait été déjà faite dans le sens… pour essayer de faciliter. Et je pense que ça, c'était déjà une importance capitale pour les gens d'entrepreneuriat.

Mais, moi, ce qui m'intéresse le plus, c'est de voir : Est-ce que la ministre a pris le temps? Parce que vous m'avez reproché, en crédits, d'avoir fait seulement quatre régions. C'est déjà là un peu un manque d'information. Quand on a fait ce travail-là de passion, et faire en sorte que tout ce qui avait été naturellement mis à l'agenda de cette stratégie-là était la culture entrepreneuriale, naturellement, qui était importante, le démarrage et le prédémarrage, la relève et surtout la concertation des joueurs pour faire en sorte que, justement, il y ait une concertation, parce que chaque... Ce n'est pas un mur-à-mur, une consultation comme ça, c'est... Il y a des régions qui sont différentes l'une de l'autre et les grands centres souvent font travailler les plus petits centres. Et c'était d'ailleurs la politique du Plan Nord.

Ça fait que je pense que, quelque part, il faut faire attention à ce qui avait été mis sur la table, et de faire en sorte que... Je pense que tout ce qui est au ministère du Développement économique, qui a été finalement aussi tombé avec la fusion des quatre ministères… Et, comme je le disais en entrée de jeu tout à l'heure, le sommet a certainement nui, le sommet sur les mines aussi, sûrement, fait en sorte qu'il a eu du retard, parce qu'il y a eu d'autres priorités pour la ministre, vis-à-vis son gouvernement et son ministre des Finances. Mais restons quand même sur le fait que ça fait quand même sept mois. Sept mois sont passés, et il ne se passe pas grand-chose.

Puis je répète encore... J'ai peut-être l'air... Comme mon collègue de Saint-Jean a dit, qu'il fait le tour de son comté, moi, je fais le tour de mon comté, puis je fais le tour de la région de Québec, et je suis quand même impliqué sur le terrain depuis pas mal d'années. Les entrepreneurs, c'est ma vie. J'ai été à la Chambre de commerce de Québec assez longtemps pour savoir... Puis, les contacts, quand j'ai besoin d'avoir un appel pour aller consulter certaines informations, je le fais et je ne suis pas gêné, je suis respecté. Alors, je pense qu'à quelque part c'est beau de jouer de la partisanerie politique; moi, je n'en fais pas. J'essaie juste d'être constant avec moi, avec ce que moi, j'ai fait, ce que j'ai réalisé dans la dernière année avec mon collègue Alain Paquet, cette stratégie entrepreneuriale là qui a été mise et acceptée et faite avec les entrepreneurs et les gens de développement économique de chacune des régions. C'est beau avoir un sourire et c'est beau avoir une position de la ministre qui fait en sorte qu'à quelque part c'est de parler pour parler, mais il reste que pour autant c'était valable.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. C'est tout le temps qui vous était attribué. Je reconnais maintenant, pour un bloc de cinq minutes, Mme la ministre. La parole est à vous.

Mme Zakaïb : M. le Président, je pense que mon collègue de Jean-Lesage confond la stratégie de l'entrepreneuriat et de la politique industrielle et manufacturière. Je vais revenir rapidement sur la stratégie de l'entrepreneuriat, qui a pris — vous l'avez dit, vous l'avez fait durant la dernière année — entre neuf mois et un an à mettre en place. C'est normal, il faut consulter, il faut rencontrer les gens. Si je fais le parallèle, la stratégie de l'entrepreneuriat, c'est un pan… Et là on parle d'une politique industrielle, qui, elle, est beaucoup plus vaste. Si on prenait le même temps, on pourrait parler d'un an et demi à deux ans parce que c'est beaucoup plus vaste. Maintenant... Et là on nous taxe… on nous reproche de prendre sept mois, et, je vous avertis tout de suite, ça va être un peu plus que sept mois pour faire une véritable politique industrielle.

• (11 h 30) •

Maintenant, la stratégie de l'entrepreneuriat, je l'ai dit et je le répète, c'est une bonne stratégie, mais elle porte sur l'entrepreneuriat et non pas sur l'ensemble de la politique industrielle. Et c'est vrai qu'il faut susciter l'entrepreneuriat au Québec, et j'en suis, j'en suis. En fait, je suis d'accord avec cette affirmation-là : il n'y a pas assez d'entrepreneurs au Québec. Donc, quand je suis arrivée en poste, et qu'on m'a dit : Regardez, la stratégie de l'entrepreneuriat, voici ce qu'elle est, elle a été pensée par l'ancien gouvernement; malheureusement ou heureusement, l'ancien gouvernement a été défait, il n'a pas eu le temps de la mettre en place, qu'est-ce qu'on fait avec la politique de l'entrepreneuriat... la stratégie de l'entrepreneuriat? J'ai dit : On va mettre en place la stratégie de l'entrepreneuriat parce qu'effectivement c'est une bonne stratégie, et ça, je suis d'accord avec. Maintenant, nous allons la réaliser. Et la majorité, la grande majorité des objectifs de cette stratégie-là, des points ont été mis en place. Alors, présentement, au Québec, on ne peut pas dire qu'on est dans l'attententisme parce que la stratégie de l'entrepreneuriat a été déployée. Ça, c'est pour l'entrepreneuriat, pour susciter l'entrepreneuriat.

Maintenant, ça prend une véritable politique industrielle et manufacturière au Québec. Il faut soutenir le secteur manufacturier et il faut le faire de façon concertée, et c'est ce que nous sommes en train de mettre en place. C'est normal que ça prenne du temps, C'est normal qu'on aille consulter les gens, et c'est normal qu'avec la Banque de développement économique du Québec j'aie décidé de consulter l'ensemble des acteurs économiques du Québec, M. le Président. J'ai rencontré, je l'ai dit tantôt, les tables de l'entrepreneuriat justement qui ont été mises en place avec la stratégie entrepreneuriale avec les mêmes critères qui avaient été suggérés par le gouvernement précédent. J'ai rencontré les chambres de commerce partout dans toutes les régions du Québec. J'ai rencontré les entrepreneurs. La semaine dernière, j'étais avec la Fédération des chambres de commerce du Québec; je rencontrais, dans une rencontre privée, une cinquantaine de personnes à qui j'ai présenté la Banque de développement économique du Québec.

Et j'invite encore une fois les députés de l'opposition et du deuxième groupe d'opposition de s'asseoir avec moi, après le dépôt du projet de loi, pour en parler parce que, partout où je passe, les gens, les entrepreneurs, les acteurs économiques sont heureux d'apprendre que la banque sera créée. Ils sont heureux de savoir que le gouvernement va unifier les guichets de façon à simplifier la vie des entrepreneurs dans toutes les régions du Québec.

Alors, M. le Président, je pense que, si le député de Jean-Lesage est à l'écoute des gens, des acteurs socioéconomiques, des acteurs économiques de toutes les régions du Québec, il va appuyer le projet de loi sur la Banque de développement économique. Parce que, quand j'en parle, dans chacune des chambres de commerce où je suis allée... Et j'ai été la seule ministre à accepter de prendre des questions quand elle rencontrait les chambres de commerce lors d'allocutions. Dans chacune des chambres de commerce que j'ai rencontrées, quand j'ai rencontré des groupes de pression, quand j'ai rencontré des acteurs économiques, des entrepreneurs, tout le monde nous disait que c'était de la musique à leurs oreilles, la création de la Banque de développement économique du Québec, alors je les invite à appuyer le projet de loi lorsqu'il sera déposé.

J'en reviens maintenant à la politique industrielle. C'est important parce que la politique industrielle, encore une fois, va favoriser l'entrepreneuriat, les investissements privés, la compétitivité de nos entreprises, certains secteurs... je le disais tantôt, l'importance pour toutes les entreprises manufacturières du Québec de s'automatiser, de se robotiser, d'utiliser les technologies de l'information... Nous allons mettre en place des mesures pour aider les entreprises à accroître leur compétitivité.

Maintenant, cette stratégie va également devoir parler de formation de la main-d'oeuvre, de développement des compétences avec ma collègue qui s'occupe de la formation de la main-d'oeuvre, de l'innovation avec le collègue de l'innovation. Cette politique va également...

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : ...faire appel à d'autres secteurs. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Alors, Je reconnais maintenant, pour un dernier bloc d'échange, le député ministériel, le député de Saint-Jean. La parole est à vous pour cinq minutes.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, très rapidement, parce que je ne veux pas trop parler de ça, là, mais effectivement le député de Jean-Lesage a fait une tournée à travers le Québec, et, à l'époque, quand la stratégie... pas manufacturale, mais...

Une voix : De l'entrepreneuriat.

M. Turcotte : ...de l'entrepreneuriat a été dévoilée, j'avais même souligné le travail puis la bonne stratégie, effectivement. Donc, ce n'est pas par partisanerie politique, loin de là, bien au contraire. Sauf que c'est pour démontrer toute l'importance, justement, de consulter puis d'entendre les gens.

D'ailleurs, on l'avait fait comme formation à l'opposition officielle avec mon collègue de Blainville, qui est maintenant rendu à la deuxième opposition. On avait eu l'occasion de faire le tour du Québec et d'entendre ses préoccupations, et avant le dépôt de cette stratégie-là.

Mais, au-delà de ça, moi, ce que je voudrais parler, M. le Président, dans le dernier bloc qu'on m'a donné à ma disposition... J'ai entendu beaucoup de choses, moi, depuis tantôt. J'ai entendu que les entrepreneurs veulent avoir un guichet unique, les entrepreneurs sont tannés d'avoir de la paperasse, les entrepreneurs, je l'ai dit et d'autres l'ont dit aussi, ont des idées, veulent se faire entendre, veulent se faire entendre de la part du gouvernement; bien entendu, ils veulent avoir un gouvernement qui est à leur écoute.

Moi, ce que je peux dire, M. le Président... Puis je sais que mes collègues d'en face ne seront pas contents de ce que je vais dire, mais je dois le dire, puis nous devons le dire. Moi, je pense qu'il y a une solution au Québec, puis cette solution-là, c'est la souveraineté du Québec. En faisant la souveraineté du Québec, nous n'aurons maintenant qu'un seul rapport d'impôt. Ce sera une économie incroyable de paperasse pour nos entrepreneurs. Nos entrepreneurs sont là pour faire des affaires, pour créer, pour créer des produits, créer de la richesse, pour faire en sorte qu'on développe notre Québec, pas pour faire de la paperasse. On est d'accord avec le député de La Prairie. D'ailleurs, le député de La Prairie avait dit, lors de la dernière campagne électorale, qu'au prochain référendum il voterait pour la souveraineté, pour le Oui, donc il doit être d'accord avec nous, ce qu'on dit ici.

L'autre chose, l'autre chose, c'est important aussi de dire qu'avec la souveraineté du Québec nous n'aurons qu'un budget, un budget qui sera dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois, selon notre vision… pas notre vision à nous, la vision du Québec, la vision québécoise dans l'intérêt de l'économie québécoise, pas dans l'intérêt de l'économie canadienne, qui, dans certains cas, est en compétition avec nos entrepreneurs, nos secteurs industriels, nos secteurs économiques.

Donc, la souveraineté du Québec amènera un gouvernement plus efficace, qui sera plus à l'écoute de la population encore et aura davantage d'outils pour l'être, pour être au service de la population, des entrepreneurs. Et on pourra être aussi sur la scène internationale, où il y a des accords qui sont signés, qui menacent des secteurs économiques qui sont importants au Québec. Donc, moi, je vous dis, M. le Président, je ne demande pas aux députés d'en face d'être d'accord avec ce que je dis. Cependant, c'est une solution, c'est une idée que nous continuons à défendre, que nous travaillons concrètement. Et je comprends que le député de La Prairie, ça l'achale un peu, la gouvernance souverainiste, puis qu'il veut ramener ça, puis tout ça, mais on doit absolument faire en sorte qu'au Québec on puisse être libres et maîtres de nos choix. C'est ce qu'on veut faire.

Et, on le voit encore, hier, avec le dernier budget fédéral, nous sommes vraiment face à un gouvernement qui n'a toujours pas compris les intérêts du Québec. Mais une chance, une chance qu'ici, au Québec, il y a un gouvernement du Parti québécois et une chance que nous avons la ministre actuelle à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, qui comprend les enjeux économiques, qui saura défendre les intérêts du Québec par rapport au choix sauvage qui a été fait par le gouvernement fédéral hier dans le budget, avec son collègue, par le ministre des Finances et de l'Économie, mais aussi par la première ministre du Québec, parce que nous sommes une équipe déterminée à faire en sorte qu'on défende enfin les intérêts du Québec, qui ont trop longtemps été mis de côté.

Et ce n'est pas juste contre le gouvernement canadien que nous voulons faire la souveraineté, mais surtout pour nous-mêmes, pour notre population, donc...

Une voix : ...

• (11 h 40) •

M. Turcotte : ...pour notre développement, tout à fait, mon député à côté me le rappelle, puis c'est tout à fait ça.

Donc, M. le Président, je vous remercie beaucoup pour votre travail, pour votre patience et votre détermination à assurer la présidence de nos débats. Merci beaucoup pour votre belle collaboration.

Conclusions

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, les blocs d'échange étant terminés, nous allons passer maintenant aux dernières interventions. Et, Mme la ministre, la parole est à vous pour les 10 prochaines minutes.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, l'exercice de ce matin a permis à notre gouvernement de communiquer à nouveau notre vision et d'expliquer le processus que nous avons choisi pour paver la voie à la mise en place d'une véritable politique industrielle au Québec, une politique qui est souhaitée et attendue par plusieurs des acteurs concernés, qui y voient une occasion unique d'établir une stratégie concertée et visionnaire pour bâtir un secteur manufacturier solide et pérenne au Québec.

Nous avons pu démontrer que notre démarche, pour y arriver, est transparente, structurée, mobilisatrice et accessible. C'est un engagement de notre part, et nous l'avons respecté. C'était, avec la création d'une banque de développement économique, sur le point de se concrétiser, un mandat clair que j'avais reçu de Mme la première ministre lors de mon assermentation.

Pour préparer l'avenir du Québec, l'action de notre gouvernement est fondée sur une vision à long terme, où l'État joue un rôle de facilitateur pour l'entreprise privée en lui donnant les moyens de ses ambitions. Une vision, comme je l'ai rappelé d'entrée de jeu, basée sur le développement des régions, le soutien en entrepreneuriat, l'exploitation de nos secteurs d'excellence et le développement durable. C'est maintenant que le Québec doit s'imposer et se démarquer dans un monde en changement. On ne peut plus attendre. Pour nous, la politique industrielle a un seul objectif : aider nos PME manufacturières à grandir, à diversifier leurs marchés et à hausser leur productivité afin d'être plus compétitives.

Pour y arriver, notre politique industrielle favorisera les investissements privés et misera sur l'intégration des technologies de pointe, sur l'innovation, sur l'automatisation des processus et sur le verdissement de nos activités. Je le dis à nouveau, M. le Président : Notre politique touchera tous les secteurs d'activité pour en faire bénéficier toutes les régions du Québec. Elle visera également à positionner le Québec dans un secteur d'avenir, soit celui des technologies vertes.

Évidemment, M. le Président, nous aurions pu élaborer notre politique uniquement à partir d'analyses internes sur l'état de santé de notre industrie manufacturière et sur l'expérience de d'autres pays et déposer une politique industrielle, mais ce n'est pas notre façon de faire. Nous respectons trop les acteurs clés du développement économique dans toutes nos régions pour ne pas solliciter leurs opinions, tenir compte de leurs enjeux et écouter leurs propositions. C'est ce que nous avons fait, tant pour le projet de banque de développement que pour celui de la politique industrielle.

Pour la banque de développement, j'ai accompli une tournée qui m'a menée dans les 17 régions du Québec. J'ai eu le privilège de rencontrer des gens des CLD, des élus municipaux, des entrepreneurs et des gens d'affaires, des membres des chambres de commerce, les différentes tables de l'entrepreneuriat ainsi que des représentants de différents organismes. M. le Président, cette expérience de consultation fut extrêmement enrichissante. Je peux vous confirmer que leurs témoignages ont été bien entendus et qu'ils m'ont inspirée pour bonifier ma réflexion concernant la création de notre Banque de développement économique. Les idées émises seront donc aussi prises en compte dans l'élaboration de notre politique industrielle.

Parce que la première consultation a bien fonctionné, on a décidé de faire une autre ronde de consultation, cette fois-là avec des rencontres privées sur la politique industrielle, des rencontres avec des groupes représentatifs, et nous avons reçu près d'une cinquantaine de mémoires en provenance d'organismes de tout le Québec. Je vous le disais un peu plus tôt ce matin, M. le Président : J'ai eu le privilège, lors de cette deuxième ronde de consultation, de rencontrer une quarantaine de groupes et d'associations de divers horizons. Plus de 50 mémoires, je vous le disais, ont été soumis et font actuellement l'objet d'analyses et de discussions afin de préciser certaines propositions. Un document d'orientation est actuellement en cours de rédaction et permettra de donner le dernier tour de roue à cette consultation.

Je vous le répète, M. le Président : Je suis fière et satisfaite du processus mis en place pour l'élaboration de notre politique industrielle. Je suis d'autant plus fière que la grande majorité des acteurs consultés ont exprimé, eux aussi, leur satisfaction et y ont pris part avec une générosité et une rigueur sans égales. J'en profite pour les remercier. Nous avons respecté nos engagements, nous avons obtenu la collaboration des joueurs clés de l'industrie manufacturière et, le temps venu, nous ferons ce qu'on attend d'un gouvernement responsable : nous ferons des choix et prendrons des décisions qui respecteront notre vision et nous permettront d'atteindre nos objectifs.

M. le Président, la politique industrielle et la création prochaine de la Banque de développement économique du Québec viendront renforcer et consolider notre tissu industriel par une offre de services adaptée aux besoins du secteur manufacturier et qui lui permettra de croître et de se démarquer.

Déjà, nos entreprises manufacturières et nos entrepreneurs de toutes les régions du Québec et de tous les secteurs peuvent bénéficier d'une gamme importante de services pour les guider dans les différentes étapes de leur croissance. La présence d'une quarantaine de créneaux ACCORD et d'un pôle d'excellence a pavé la voie à une véritable culture de réseau entre les entreprises, culture que sont venus consolider les projets mobilisateurs en cours de réalisation.

Ce qui manquait, c'est une véritable politique industrielle, visionnaire et stratégique, afin d'orienter et d'encadrer nos efforts et de travailler en concertation avec les acteurs. Ce qui manquait, c'était un outil pour mettre en oeuvre cette politique qui serve de levier pour le développement des régions. Mon mandat était de mettre en place l'une et l'autre. Et je suis fière de vous dire que la banque sera créée sous peu et que la politique, comme vous le voyez, est en bonne voie de réalisation.

Nous sommes allés plus loin, M. le Président. Dans le cadre du discours du budget 2013‑2014, nous avons annoncé le nouveau congé d'impôt pour investissement majeur, le C2I, ainsi que la prolongation et la bonification jusqu'en 2017 du crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation.

Nous avons aussi assorti notre politique, notre future politique industrielle, d'une enveloppe de 200 millions destinée à la création et à l'utilisation de technologies réductrices de GES. Comme vous le constatez, M. le Président, notre gouvernement a une vision claire et précise de ce que devrait être la croissance économique du Québec. Cette vision est notamment fondée sur l'importance de l'investissement privé mais reconnaît la nécessité du soutien de l'État à certaines étapes et à certains secteurs clés. C'est un tel soutien que vise une véritable politique industrielle et sa réussite nécessite la contribution de tous les acteurs concernés. C'est pourquoi je fais appel aux élus, tous partis confondus, comme j'ai fait appel à tous les secteurs économiques, pour travailler à la prospérité du Québec et à la vitalité et à la pérennité de notre secteur manufacturier. À cet effet, je réitère mon invitation au député de La Prairie et au député de Jean-Lesage afin que nous travaillions ensemble la nouvelle politique industrielle. Et, lorsque le document sera prêt, je serais intéressée de m'asseoir avec eux pour en discuter.

C'est tous ensemble que nous réussirons et que nous construirons un Québec plus compétitif et plus vert, un Québec plus ouvert sur le monde, un Québec tourné vers l'avenir, et ce, M. le Président, pour tous les acteurs de notre société, mais aussi pour nos enfants et nos petits-enfants, un Québec vert et bleu, un Québec prospère. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, le prochain bloc de 10 minutes va maintenant au député de La Prairie pour terminer ces échanges. La parole est à vous, M. le député.

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec : Alors, merci, M. le Président. D'ailleurs, compte tenu que vous avez, avec une main de fer, présidé cette interpellation, je commencerais par des remerciements, de crainte de les oublier, donc remercier évidemment le collègue de Dubuc, collègue de Saint-Jean, collègue de Jean-Lesage. Félicitations, M. le Président et député de Beauharnois, pour votre présidence.

Mme la ministre, nous avons apprécié l'échange. Nous allons répondre à votre main tendue pour la participation aux travaux entourant la création de la Banque de développement économique et aussi de la politique industrielle. Mais j'aimerais quand même montrer ma déception non pas à votre endroit — vous avez ma plus haute estime — mais du fait que le Parti québécois a eu quand même neuf ans dans l'opposition pour se préparer.

Et peut-être que, dans votre cas, vous avez décidé à la dernière minute de vous joindre à l'équipe du Parti québécois, ce qui ne vous a pas laissé le temps... Mais on comprend de vos propos qu'il est difficile à l'intérieur de ce gouvernement de faire avancer un agenda économique, même si c'est la chose la plus importante. Ce gouvernement, on a vu, a déposé plusieurs projets de loi auxquels on a contribué évidemment positivement, que ça soit sur les financements politiques, que ça soit sur la corruption, que ça soit sur la langue, mais nous croyons fermement que les questions économiques doivent être au centre du programme gouvernemental du gouvernement du Québec a priori dans le cadre d'un gouvernement minoritaire.

Concernant l'allusion au député de Saint-Jean, qu'il m'a faite tout à l'heure, j'aimerais simplement lui dire que je veux travailler d'arrache-pied à faire en sorte que le Québec soit libre de ses choix. Ça a été une déception pour moi de voir que, par deux fois, le Québec s'est dit «non», et cela affaiblit le Québec. Aujourd'hui, pour moi, ce n'est certainement pas un autre référendum qui le ferait avancer, pas plus qu'une nouvelle négociation constitutionnelle à genoux éventuellement tel que proposé par le nouveau chef du Parti libéral. Pour moi, c'est d'abord le Québec d'abord.

• (11 h 50) •

Ceci étant clarifié — je sais que j'aurai l'occasion d'en reparler — vous pouvez compter sur nous, Mme la ministre, parce qu'on sait qu'aujourd'hui l'opposition officielle a échappé le ballon de l'économie. L'opposition officielle avait la chance d'élire comme chef un grand promoteur de l'économie du Québec et l'opposition officielle, le Parti libéral, a préféré rompre avec ses racines. Donc, ça signifie que, pour promouvoir l'économie, faire avancer l'économie, on aura probablement, le gouvernement, et vous principalement, et la deuxième opposition, à travailler ensemble.

Pour ce faire, on a proposé 12 travaux aujourd'hui, 12 travaux que l'on recommande au gouvernement. Je ne reviendrai pas sur les différents thèmes qui ont été abordés parce que, de toute façon, vous les connaissez. Je comprends évidemment que — et c'est une bonne nouvelle — la politique… en fait, le projet de loi concernant la Banque de développement économique du Québec sera déposé prochainement, donc nous aurons l'occasion de travailler en commission parlementaire pour le faire avancer. Vous pouvez compter sur notre collaboration au niveau du deuxième groupe d'opposition.

Je suis très intéressé aussi par la politique industrielle qui devrait suivre… j'imagine, le plus tôt sera le mieux. Mais effectivement c'est un travail qui est un peu plus important dans le sens où c'est un petit peu plus étendu. Et jeréitère et je vous relance l'invitation, je réitère que : en même temps, ou de manière distincte, il y a lieu de revoir… Et ce n'était pas l'endroit ici où imposer la question : Quel crédit d'impôt remboursable j'aimerais couper? C'est un exercice auquel on est en train de se livrer, de tenter de faire des évaluations. C'est complexe, et je pense que le gouvernement, là-dessus, peut compter sur la deuxième opposition pour travailler dans un esprit constructif pour voir comment on peut à la fois aider l'économie du Québec et aider le ministre des Finances à atteindre ses objectifs budgétaires.

Vous êtes pour nous la porte-parole au niveau du cabinet, au niveau de l'économie, donc vous avez un rôle extrêmement important. Parce que nous avons été déçus des travaux de certains de vos collègues. Alors, évidemment, c'est un peu difficile de parler de manière plus précise de ça. Entre autres, au niveau de l'enseignement supérieur, les décisions qui touchent les coupures, par exemple, dans les budgets de recherche sont, pour nous, graves, peuvent avoir un impact important sur le développement économique. Même chose au niveau de la résolution au niveau des frais de scolarité. On pense qu'à terme, à moyen puis à long terme, c'est une erreur importante, pour le gouvernement, d'avoir assis sa décision à cet effet-là.

On pense aussi que la métropole vit des sombres moments, que, au niveau de l'image au niveau international, que, au niveau de l'esprit d'entreprendre à l'intérieur de la ville de Montréal et puis des couronnes, ce qui se passe dans la métropole mérite toute l'attention du gouvernement parce que c'est l'économie de la métropole et l'économie du Québec qui pourraient en souffrir. Et on compte aussi sur vous pour faire valoir ce point de vue là à vos collègues.

Même chose au niveau des ressources. Pour nous, la position du gouvernement, au niveau des ressources naturelles, quant à cette industrie-là — pour laquelle, d'ailleurs, on a encore beaucoup à faire au niveau des investissements, comme on le sait — est une mesure extrêmement rétrograde, dangereuse. Le précédent gouvernement avait déjà haussé à un niveau à la limite du tolérable les redevances minières. Le gouvernement actuel devrait s'en tenir à ce que les libéraux ont fait lors du dernier mandat et ne pas aller plus loin. Je pense qu'on pourrait le regretter amèrement. Et une analyse de Dundee indiquait que, maintenant, au niveau de la fiscalité, si jamais ça allait dans le sens de ce qui est proposé par votre collègue, nous serions au 39e rang, là, juste avant le Burkina Faso, considérant le régime de redevances minières.

Votre collègue, aussi, au niveau du commerce extérieur — dont je suis le critique — indique que, pour lui, le commerce extérieur, sa priorité, c'est l'Afrique. On comprend que ce continent a un potentiel énorme, mais on rappelle simplement que l'Afrique ne représente que 3 % du PIB mondial. Que, oui, il y a des choses à faire, mais, effectivement, il y a des choses beaucoup plus importantes et préoccupantes et urgentes pour nos grands «clusters» dont on parlait tout à l'heure, au niveau de l'aéronautique, des biotechs, etc., au niveau des vecteurs d'exportation.

 Il y a aussi, Mme la ministre... Évidemment, on a beaucoup parlé du budget fédéral, d'une politique pour l'ensemble du Québec, de la Banque de développement économique. Mais l'économie, aussi, se vit dans les petites choses, se vit dans nos comtés, dans votre comté, dans mon comté. On compte, dans le comté de La Prairie, beaucoup aussi sur le fait que... Nous savons que nous avons des projets très intéressants. Nous savons qu'avec la 30 qui a débouché — d'ailleurs ça va intéresser le député de Beauharnois, j'en suis convaincu, lui aussi, qui est très heureux de voir que la 30 a débouché — une série de projets de nature économique qui pourraient voir le jour… Mais, encore une fois, on peut se montrer un peu déçus de la collaboration de ministres qui n'ont pas un portefeuille économique, mais qui ont un impact sur le développement économique : le ministère, entre autres, des Transports, de par sa lenteur administrative, le ministère de l'Environnement aussi, qui pourrait permettre de hâter le pas et d'accélérer. Donc, on va compter aussi sur vous pour que certains projets à l'intérieur de la couronne sud, et particulièrement dans le comté de La Prairie, puissent accélérer.

On vous a présenté 12 travaux; je ne sais pas, dans votre consultation, comment vous allez vouloir intégrer ça. C'est des pistes qu'on vous soumet très respectueusement parce qu'on pense, sur l'ensemble des éléments qu'on doit regarder pour une politique cohérente d'économie, ce sont vraiment les 12 éléments que nous avons retenus. Ilpourrait y en avoir 40, il pourrait y en avoir six, mais on les a découpés de cette manière-là et on espère que ça va contribuer à développer votre politique industrielle, à laquelle nous allons participer.

Mais nous allons faire quelque chose de plus. La Coalition avenir Québec tiendra un conseil général ce week-end et nous allons dévoiler à ce moment-là notre vision du développement économique pour un Québec fort et autonome. Ça va constituer le début d'une plateforme qui va nous amener à d'autres niveaux, nous le croyons. Mais on veut que vous vous sentiez invités, dans le sens où ce que nous allons dévoiler, ce sont des idées, c'est une vision que nous livrons aux Québécois et aux Québécoises, mais on souhaite aussi que le gouvernement, s'il le souhaite à propos, s'en inspire et l'implante.

Parce qu'en bout de course l'important, et vous l'avez mentionné, et je pense que là-dessus on va s'entendre, il faut quand même que nous ayons au Québec, afin que le Québec puisse progresser, du leadership, un momentum, des projets mobilisateurs, des projets stimulants, des choses qui mobilisent, comme certaines nations peuvent se mobiliser un jour ou l'autre, quelque chose qui nous réunisse et quelque chose qui fasse en sorte que nous puissions réellement créer de la richesse et que nous soyons davantage dans l'action que dans la contemplation ou dans la réflexion. Au Québec, c'est le temps d'agir. Et, si c'est le souhait du gouvernement du Québec, vous pouvez compter sur la deuxième opposition.

Je vous remercie, Mme la ministre, merci, mesdames, messieurs, chers collègues, à une prochaine.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de La Prairie. Alors, maintenant, à mon tour de faire les remerciements. Alors, Mme la ministre, merci à vous d'être là avec toute votre équipe qui vous accompagne. M. le député de Saint-Jean, le député de Dubuc, merci d'avoir été là ce matin, M. le député de Jean-Lesage, M. le député de La Prairie ainsi que les gens qui vous accompagnent. Je remercierais aussi les gens de l'Assemblée nationale, les techniciens de son qui nous ont très bien appuyés ce matin, le secrétariat, aussi, de la commission, toujours d'un professionnalisme égal à vous-mêmes. Alors, sur ces belles paroles, je vous remercie.

Je lève donc la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 11 avril 2013 à 15 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 11 h 58)