| 2011-02-10 |
Vol. 41 N° 49 (Version finale)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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| 2011-02-02 |
Vol. 41 N° 48 (Version finale)
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- Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail
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| 2011-02-01 |
Vol. 41 N° 47 (Version finale)
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- Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail
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| 2010-12-09 |
Vol. 41 N° 46 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 129 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d’acquittement en cas d’insolvabilité de l’employeur
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| 2010-12-08 |
Vol. 41 N° 45 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228 - Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative
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| 2010-11-25 |
Vol. 41 N° 44 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité
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| 2010-09-22 |
Vol. 41 N° 43 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de favoriser l’exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d’une somme d’argent
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| 2010-05-25 |
Vol. 41 N° 42 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail
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| 2010-05-06 |
Vol. 41 N° 41 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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| 2010-05-05 |
Vol. 41 N° 40 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Tourisme
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| 2010-05-05 |
Vol. 41 N° 39 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet PME
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| 2010-05-04 |
Vol. 41 N° 38 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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| 2010-04-29 |
Vol. 41 N° 37 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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| 2010-04-29 |
Vol. 41 N° 36 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Travail
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| 2010-03-12 |
Vol. 41 N° 35 (Version finale)
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- Interpellation de la députée de Marguerite-D’Youville au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant : L’exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, soit la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, la Loi sur l’aide financière aux études, la Loi sur l’aide juridique et la Loi sur la Société d’habitation du Québec
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| 2009-12-02 |
Vol. 41 N° 34 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
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| 2009-12-01 |
Vol. 41 N° 33 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
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| 2009-11-27 |
Vol. 41 N° 32 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
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| 2009-11-26 |
Vol. 41 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
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| 2009-11-25 |
Vol. 41 N° 30 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
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| 2009-11-24 |
Vol. 41 N° 29 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
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| 2009-11-19 |
Vol. 41 N° 28 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des relations du travail
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| 2009-10-20 |
Vol. 41 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur
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| 2009-09-15 |
Vol. 41 N° 26 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
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| 2009-09-08 |
Vol. 41 N° 25 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
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| 2009-09-03 |
Vol. 41 N° 24 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
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| 2009-09-02 |
Vol. 41 N° 23 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
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| 2009-09-01 |
Vol. 41 N° 22 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
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| 2009-05-29 |
Vol. 41 N° 21 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs
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| 2009-05-28 |
Vol. 41 N° 20 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives
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| 2009-05-22 |
Vol. 41 N° 19 (Version finale)
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- Interpellation : Les interventions gouvernementales dans le secteur minier québécois
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| 2009-05-07 |
Vol. 41 N° 17 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
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| 2009-05-07 |
Vol. 41 N° 16 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Travail
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| 2009-05-06 |
Vol. 41 N° 15 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (4): volet Énergie
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| 2009-05-05 |
Vol. 41 N° 14 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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| 2009-05-01 |
Vol. 41 N° 13 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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| 2009-04-30 |
Vol. 41 N° 12 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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| 2009-04-29 |
Vol. 41 N° 11 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Tourisme
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| 2009-04-29 |
Vol. 41 N° 10 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (3): volet Développement nordique
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| 2009-04-28 |
Vol. 41 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2): volets Mines et Faune
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| 2009-04-27 |
Vol. 41 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (1): volet Forêts
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| 2009-04-09 |
Vol. 41 N° 7 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
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| 2009-04-08 |
Vol. 41 N° 6 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
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| 2009-04-07 |
Vol. 41 N° 5 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
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| 2009-03-31 |
Vol. 41 N° 4 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
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| 2009-03-26 |
Vol. 41 N° 3 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
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| 2009-03-25 |
Vol. 41 N° 2 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
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| 2009-01-15 |
Vol. 41 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président
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| 2009-05-12 |
Vol. 41 N° 18 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
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