Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Dix heures)

Le Président (M. Huot): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'interpellation du député de Roberval adressée au ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune sur le sujet suivant: Les interventions gouvernementales dans le secteur minier québécois.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. McKay (L'Assomption) remplace M. Gaudreault (Jonquière) et M. Ferland (Ungava) remplace Mme Richard (Marguerite-D'Youville).

Le Président (M. Huot): Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement d'une séance d'interpellation. Dans un premier temps, le député qui a demandé l'interpellation, le député de Roberval est porte-parole en matière de mines, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi du ministre, qui a également un temps de parole de 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition, le ministre, un député de groupe ministériel. J'accorderai par la suite un 10 minutes de conclusion au ministre, suivi d'un temps équivalent au député de Roberval.

Finalement, le débat, on a commencé à 10 heures, Mme la secrétaire, donc on va terminer à midi. Sur ce, M. le député de Roberval et porte-parole en matière de mines, vous avez la parole pour un 10 minutes.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais vous dire que nous avons choisi d'avoir une attitude constructive...

Le Président (M. Huot): M. le député de Roberval, dans une interpellation, vous pouvez rester assis.

M. Trottier: C'était le même prix.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trottier: O.K. Bon. On recommence. Tout d'abord, je voudrais vous dire que nous avons choisi d'avoir une attitude constructive dans le cadre de cette interpellation. Nous allons bien sûr soulever ou rapporter des faits qui nous inquiètent ou qui devraient inquiéter le gouvernement, notamment en ce qui regarde le rapport du Vérificateur général et des critiques ou affirmations que l'on peut lire ou entendre dans les médias concernant le secteur minier. Nous aurions pu nous contenter de dénoncer la situation, qui doit l'être, soit dit en passant, mais nous croyons cependant que notre rôle doit dépasser cet aspect. C'est ainsi que nous allons donner l'opportunité au ministre de s'expliquer sur la situation et, à cet effet, nous allons lui poser toute une série de questions et lui fournir des suggestions qui lui permettront d'améliorer la situation.

C'est ainsi que, dans le cadre de cette interpellation, nous allons faire le tour d'un certain nombre d'aspects que nous croyons problématiques et pour lesquels nous souhaitons grandement recevoir des réponses que nous n'avons malheureusement pas réussi à recevoir jusqu'à date.

Je serai accompagné pour l'interpellation de deux de mes collègues, mon collègue député d'Ungava, qui vous entretiendra notamment... questions relatives au secteur du Nord-du-Québec puis également aussi sur la question du Fonds minier, puis également aussi le député de L'Assomption, qui vous parlera des problèmes concernant les inspections et les questions d'environnement d'ordre plus général.

M. le Président, nous savons et nous sommes heureux de constater que l'industrie minière est créatrice d'emplois et de richesse pour les régions du Québec. Près de 900 établissements, quelque 50 000 travailleurs et de nombreuses communautés comptent sur cette dernière pour assurer leur développement. Nous sommes chanceux d'avoir un immense territoire qui renferme une quantité énorme de minéraux, des produits issus du sous-sol québécois que sont l'or, le fer, le nickel, le niobium, le cuivre, le titane, le sel, le chrysotile, le graphite, la pierre dimensionnelle et les matériaux de construction contribuent à l'essor économique du Québec.

On dénombre environ 200 000 mines, carrières, sablières en activité sur l'ensemble du Québec et, de ce nombre, une vingtaine exploitent des gisements métallifères dont plusieurs sont de classe mondiale, dont la mine Raglan au Nord-du-Québec et LaRonde en Abitibi. On exploite également ou récupère le cadmium, le cobalt, la magnésium, le nickel, le palladium, le platine, le sélénium et le tellure.

M. le Président, si nous pouvons être heureux d'avoir un sous-sol si riche, il n'en est pas de même lorsque l'on regarde l'image de l'industrie minière. Certains diront que notre industrie n'a pas bonne mine, et, lorsqu'on examine l'actualité des derniers mois au niveau des mines, on peut dire que l'industrie minière n'a également pas bonne presse.

Et j'aimerais vous citer un certain nombre de titres de manchettes de journaux que j'ai ramassées un peu au hasard, là. Bon. Dans La Presse du 2 avril 2009, le titre Ressources minières exploitées à bas prix; dans Rue Frontenac, Québec invite les minières à venir s'enrichir chez nous; dans Le Devoir du 8 avril, un éditorial, on dit: Mines - Porteurs d'eau; dans LeJournal de Québec, 28 janvier 2009, Sept-Îles dit non à l'uranium; dans RueFrontenac.com, Manif contre la mine à ciel ouvert de Malartic; dans La Presse du 23 avril 2009, Des résidents entendent se battre contre le projet; dans La Tribune, le 24 avril 2009, La mine n'intéresse personne, le maire de canton Hatley promet de s'opposer au projet; et enfin, M. le Président, dans La Presse du 15 avril 2009, Ministère des Ressources naturelles: même les sociétés minières s'en plaignent. C'est inquiétant, M. le Président, pour le développement futur minier du Québec.

Beaucoup de projets soulèvent la controverse, et cela même dans les rangs de la députation libérale, notamment pour un projet dans le secteur de North Hatley. Si on peut se féliciter d'avoir quelques projets innovateurs tel le projet LaRonde en Abitibi, il n'en est pas de même pour tous les dossiers. C'est ainsi que nous avons reçu le rapport du Vérificateur général sur le secteur minier, qui était assez dévastateur, et on a pu lire entre autres que le Vérificateur général est très dur à l'endroit du ministère des richesses naturelles pour sa gestion des mines au Québec, particulièrement dans le dossier du versement des redevances minières. Alors que la Loi des mines oblige les entreprises minières à verser 12 % de leurs profits bruts au ministère comme redevances, on indique que, pour la période de 2002 à 2008, 14 entreprises n'ont versé aucuns droits miniers alors qu'elles cumulaient des valeurs brutes de 4,2 milliards de dollars. Peut-on penser que ces entreprises n'ont fait aucun profit alors que le prix des métaux a atteint des sommets inégalés dans les dernières années? Comment le ministre peut-il expliquer une telle situation? D'autre part, M. le Président, j'aimerais savoir si le ministre croit encore, comme il l'a mentionné à l'étude des crédits, que ce n'est pas grave si les minières ne paient pas d'impôt ou de redevances, parce que les travailleurs, eux, paient de l'impôt?

Il y a également une autre question qui me chicote. Dans le rapport du Vérificateur général, à la page 2-15, tableau 7, on peut y lire que dans les années 2002 à 2006, alors que le prix des métaux était plus bas, plus de minières ont payé des droits miniers, alors que lors des deux dernières années, 2007, 2008, et que le prix des métaux était plus haut, il y en a moins qui ont payé. Si on regarde les chiffres, entre autres, on peut voir qu'en 2004 il y en a neuf sur 20 qui ont payé, en 2005, 12 sur 20, 2006, sept sur 18, et en 2007, trois sur 16, 2008, trois sur 14. Comment expliquer une telle situation?

D'autre part, toujours selon le Vérificateur général, par le passé, de nombreux sites d'exploration et d'exploitation ont été abandonnés par leur propriétaire. Ils sont maintenant à la charge de l'État, qui devra engager pour les restaurer des sommes estimées à 264 millions de dollars au 31 mars 2008. La garantie financière censée couvrir 70 % des coûts de restauration estimés comporte des limites, compte tenu des modalités d'établissement et de versement des sommes. À titre illustratif, la garantie applicable aux dossiers s'élevait à 109 millions de dollars, alors que le coût total des travaux de restauration de l'ensemble de ces sites était de 352 millions en date du 31 mars 2007. Qui va payer la différence, M. le Président? Toujours selon le Vérificateur, «le ministère des richesses naturelles a fait peu de travail afin de suivre l'état des réserves indiquées dans le plan de réaménagement et de restauration, bien que ce soit un des facteurs importants pour établir le calendrier des versements de la garantie financière. Le versement de la garantie ne correspondait pas toujours à l'échéancier établi par le ministère des Richesses naturelles, les retards pouvant dépasser deux ans. Dans certains cas, ils n'avaient tout simplement pas été faits.» Et on ajoute un peu plus loin: «Les activités d'inspection souffraient d'un manque sérieux d'organisation. Aucun rapport concernant de telles activités n'a pu être retracé dans 56 % des dossiers analysés. Pour les autres, les inspections avaient été effectuées sans grille d'analyse et remontaient à plus de deux ans», et mon collègue tout à l'heure pourra revenir sur le sujet.

D'autre part, M. le Président, actuellement, le secteur minier est grandement affecté par une chute des prix, mais nous savons que cela ne durera pas. Nous devons nous préparer à une reprise, mais, pour cela, il faut changer les règles du jeu. Vous savez, M. le Président, si nous voulons redorer l'image de l'industrie minière au Québec et surtout celle du ministère, nous aurons besoin d'une nouvelle stratégie minière qui fera preuve d'audace et qui sera éventuellement axée sur le développement durable et un partage équilibré et équitable des profits. Nous avons une forte pente à remonter dans l'opinion publique. L'industrie minière est importante au Québec, mais, pour assurer son développement, il faudra obtenir davantage d'acceptabilité sociale, qui aujourd'hui est un élément essentiel pour le développement de toutes les entreprises.

On ne peut pas penser que l'appui de la population n'est pas nécessaire, on l'a vu dans maints dossiers. Puis, je pense, aussi, il y a une question de fierté à travers de tout ça également.

n (10 h 10) n

Il nous faudra donc mettre en place des règles qui redonneront confiance à nos citoyens et citoyennes et qui feront en sorte que non seulement les entreprises pourront bénéficier davantage, mais qu'elles seront davantage responsables. Il faudra également trouver un équilibre intéressant entre les profits des entreprises et les retombées que nous sommes en droit de s'attendre pour la société québécoise, qui fournit ces ressources naturelles.

Il faut que nous donnions l'image d'une société moderne et écologique plutôt que celle d'une république de bananes. Je ne dis pas qu'on est dans une république de bananes, mais je vous dis qu'il y a comme deux grandes tendances dans le monde: soit d'aller vers une société plus écologique ou soit d'aller, comme dans certains pays, vers une république de bananes. J'aimerais mieux qu'on soit dans la société moderne et écologique. À cet effet, j'aimerais savoir si le ministre peut nous donner quelques-unes des grandes orientations qu'il entend mettre de l'avant pour la nouvelle stratégie minière, afin de combler les lacunes décelées par le Vérificateur général et pour faire en sorte que nous puissions tous être fiers de la gestion de notre patrimoine minier et de son ministère.

Enfin, M. le Président, j'aimerais savoir à quel moment le ministre entend déposer sa nouvelle stratégie minière et quels seront les modalités et échéanciers qui seront liés à la consultation et à l'adoption de cette nouvelle stratégie minière. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député de Roberval. Je suis prêt à reconnaître le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune. Vous avez la parole pour une période de 10 minutes.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'entendre les propos par rapport à la... que le parti de l'opposition veut être constructif. Donc, d'entrée de jeu, je vais lui démontrer que le travail va se faire, M. le Président.

Je suis heureux de l'interpellation de mon collègue, car elle me permet de faire le point sur les interventions du gouvernement... a faites dans le secteur minier du Québec. L'industrie minière est une source de développement économique importante pour le Québec et vitale pour nos régions.

En 2007, on y comptait près de 18 000 emplois. Les expéditions minérales représentaient alors plus de 5,5 milliards de dollars et les dépenses en exploration représentaient 470 millions de dollars. En 2009, après trois années d'effervescence, le ralentissement économique mondial et l'éclatement de la bulle spéculative des commodités ont réduit à... la chute du prix des métaux. Les métaux précieux font toutefois l'exception. Nous avons aussi observé une déduction... une réduction radicale des marges bénéficiaires des sociétés minières. Ces dernières éprouvent de plus en plus de difficultés à se financer. Cette situation explique la diminution importante de nos dépenses d'exploration au cours des dernières années. Elles passeraient, selon nos données préliminaires, de 435 millions de dollars en 2008 à 255 millions de dollars en 2009. Ces chiffres de 2009 peuvent paraître bas comparativement aux deux années précédentes, mais ils se comparent à ceux d'il y a quelques années, c'est-à-dire 2005-2006, par exemple.

Malgré tout, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a continué de soutenir l'activité minière au cours des dernières années, notamment par ses travaux visant l'acquisition de connaissances géoscientifiques. Nous avons en effet consacré 9 millions de dollars à des travaux d'inventaire minier dans plusieurs régions, dont la Côte-Nord... dont le Nord-du-Québec, pardon, l'Abitibi-Témiscamingue, la Capitale-Nationale, l'Outaouais, les Laurentides, Lanaudière, le Saguenay?Lac-Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord. De cette somme, 2 millions de dollars ont été investis dans le Plan cuivre, comme le gouvernement du Québec s'y était engagé.

Au cours de l'année 2009-2010, le ministère poursuivra ses travaux d'acquisition, de traitement et de diffusion de connaissances géologiques. De plus, le ministère favorise le développement de l'expertise géologique, particulièrement dans certaines régions, grâce à des ententes de partenariat. Nous avons conclu une entente avec le Consortium de recherche minérale du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Le consortium a pris mandat de mettre au point de nouveaux concepts et de nouvelles technologies d'exploration. Nous offrons notre soutien à la Table jamésienne de concertation minière du Nord-du-Québec. Nous avons conclu une entente avec la Corporation de promotion du développement minier de la Côte-Nord. Le ministère soutient également plusieurs organismes de recherche et de développement en exploration et en exploitation minière, le COREM, le consortium de recherche en traitement de transformation du minerai, la chaire industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Le ministère a aussi travaillé à promouvoir le secteur minier. En effet, nous avons tenu, en partenariat avec l'Association de l'exploration minière du Québec, la sixième édition de l'important congrès géoscientifique Québec Exploration. Encore en 2008, cet événement a remporté un franc succès, et ce, malgré le contexte difficile pour l'industrie minière. Rappelons-nous que c'est au cours de cet événement que Géologie Québec diffuse en primeur les résultats des levées réalisées durant l'été.

Sur le plan environnemental, le ministère a investi 15 millions de dollars à la réalisation de travaux de restauration ou préalables à la restauration de neuf sites miniers. Ces neuf sites contaminés comprennent les plus importants: Manitou, Aldermac, Barvue et Eustis.

Nous avons évidemment poursuivi le nettoyage de 18 sites d'exploration minière au Nunavik. Nous continuons la restauration des sites miniers pour un montant d'environ 16 millions de dollars. D'ailleurs, nous devrions terminer la restauration du site Eustis en Estrie.

Les sites miniers abandonnés ne datent pas de 2003, mais notre gouvernement est le premier à avoir agi. Ainsi, l'expertise du Québec en restauration minière est reconnue à l'échelle internationale, M. le Président, cela sans oublier que le ministère offre un important service d'accompagnement des promoteurs miniers.

Et maintenant, parlons des recommandations formulées par le rapport du Vérificateur général, plus précisément du Commissaire au développement durable. Ce rapport, déposé à l'Assemblée nationale le 1er avril dernier, constitue certainement un fait important pour le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Il indique les améliorations à apporter dans une perspective de développement minier durable. Précisons que ces éléments faisaient déjà partie de la réflexion au ministère. Le ministère l'a analysé avec grande attention.

Je tiens tout d'abord à souligner que les lacunes identifiées par le Commissaire au développement durable ne sont en aucune... en aucun cas, dis-je, de la fraude ou de la malversation, M. le Président. Je veux également assurer que les améliorations requises seront apportées pour chacun des points soulevés.

Pour ce faire, nous sommes à élaborer et à mettre en oeuvre un plan d'action comprenant les éléments suivants: le resserrement des exigences en matière de garantie de restauration des sites miniers; le redressement de la gestion des dossiers de restauration des sites miniers. Ce plan contiendra aussi des indicateurs stratégiques de développement minier durable. Dans le même sens, nous identifierons des façons d'améliorer la veille en cette matière. Nous inclurons également des mécanismes permettant de nous assurer que les communautés seront impliquées dans les projets. Enfin, nous évaluerons le régime des droits miniers afin qu'il réponde aux recommandations du Vérificateur général.

Pour prospérer au XXIe siècle, M. le Président, le secteur minier québécois doit concilier les préoccupations économiques, sociales et environnementales. Nous n'avons pas d'autre choix que de réussir un développement minier durable, car ce secteur est crucial pour tout le Québec. Le secteur minier a beaucoup évolué au cours des 20 dernières années, et plusieurs changements doivent encore être apportés. Le ministère doit continuellement améliorer ses façons de faire dans une perspective de développement durable, et nous allons poursuivre en ce sens. Le rapport du Commissaire au développement durable s'inscrit parfaitement dans cette démarche.

Permettez-moi, M. le Président, de mentionner que le ministère a agi pour apporter des améliorations bien avant la sortie publique de ce rapport. À titre d'exemple, soulignons la création, en novembre 2008, d'une nouvelle direction dont les mandats sont en grande partie consacrés à l'amélioration des politiques, la restructuration administrative qui a pour... résolu que les activités du développement des milieux miniers et les activités de contrôle, incluant la restauration des sites miniers, relève maintenant de deux entités distinctes. Cette restructuration favorisera une meilleure gestion du domaine minier. Le développement et la mise en application de nouveaux manuels de gestion pour l'inspection des sites miniers. Ce nouvel outil permettra de mieux encadrer les activités d'inspection des sites miniers.

n (10 h 20) n

Enfin, le ministère finalise la toute première stratégie minérale du Québec, M. le Président. Très bientôt, on va la déposer. Cette stratégie proposera d'importants changements dans une perspective de développement durable. De plus, elle tiendra évidemment compte des recommandations du Commissaire au développement durable. Je vous remercie, M. le Président, du temps qui m'est alloué.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le ministre. Donc, nous disposons d'un bloc de 80 minutes pour la partie débat, séparée en périodes de cinq minutes, et je suis prêt à reconnaître le député de l'opposition officielle, donc M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, bon, le ministre nous a donné quelques orientations nouvelles, ça peut être intéressant, mais, dans le fond, je pense que le ministre monologue davantage qu'il répond. J'espère que, pour les prochaines questions, on aura davantage de réponses.

Je vous rappelle que, de 2002 à 2008, 14 entreprises n'ont versé aucuns droits miniers, alors qu'elles cumulaient des valeurs brutes de 4,2 milliards. Je voudrais savoir pourquoi est-ce que le ministre ne fait pas respecter sa loi. J'aimerais ça savoir aussi si le ministre peut nous fournir la liste des entreprises qui ont payé des redevances et celles qui n'ont pas payé de redevances dans les cinq dernières années. J'aimerais ça savoir également quels sont les critères, sur quels critères certaines entreprises sont exclues de payer des droits miniers. Est-ce que cette directive a été discutée au Conseil des ministres? Est-ce qu'on peut savoir de quelle manière cette directive a été donnée? Est-ce que ce sont des règles administratives?

Et j'aimerais savoir aussi si le ministre a changé d'idée sur le fait que ce n'était pas grave que les minières ne paient pas de redevances ou d'impôt du fait que les travailleurs, eux, payaient de l'impôt. J'aimerais ça aussi savoir si cette information-là ou cette affirmation du ministre, est-ce qu'il s'agit là d'une nouvelle politique fiscale du ministre des Finances en ce qui regarde les entreprises minières. Et j'aimerais ça savoir si le ministre serait d'accord pour qu'il y ait une redevance de base minimale qui doive être payée afin d'éviter que des entreprises qui font des profits ne puissent pas payer aucune redevance, dans le fond, qu'il y ait un seuil minimum dans lequel on ne pourrait pas descendre.

D'autre part, on apprend, dans le rapport du Vérificateur général, que la Loi sur les mines oblige les entreprises à soumettre au ministère des Richesses naturelles un plan de réaménagement et de restauration avant le début de leurs activités minières. Le plan vise notamment à prévoir, dès le départ, la façon d'orienter les décisions durant toute la vie d'une mine, entre autres en ce qui regarde la remise en état du site. Et ça, c'est un document, à mon avis, qui est essentiel, c'est une phase essentielle.

Mais ce qu'on apprend, c'est qu'il est à noter que, selon la loi, une compagnie minière qui soumet son plan en retard est passible d'une amende allant de 1 175 $ à 6 975 $ pour une première infraction. Je trouve ça un petit peu ridicule comme amende, là. Bientôt, probablement que les gens qui vont jeter un mégot dans les rues de Montréal ou qui ne tiendront pas la rampe de métro vont peut-être payer plus cher que cette amende-là. Je voudrais savoir si le ministre considère que 1 175 $, c'est une amende suffisante.

Je voudrais également savoir, de la part du ministre... Puis en plus, aussi, on apprend que... Dans le rapport du Vérificateur, on dit: «D'ailleurs, dans notre échantillon, deux compagnies avaient démarré leurs activités sans lui avoir soumis de plan, et neuf n'avaient pas pris en compte la période prescrite pour sa révision. En fait, pour ces dossiers, les délais prévus concernant le dépôt ou la révision du plan n'avaient pas été respectés. De plus, aucune amende n'a été exigée.» Je voudrais savoir, de la part du ministre: Est-ce que les amendes sont si petites que ça ne vaut pas la peine d'être réclamées? Je pense qu'il va falloir faire le ménage là-dedans, M. le Président.

Enfin, M. le Président, le directeur général note que «de plus les délais d'approbation étaient très longs», pour les dossiers, là, de... Bon, on dit: «Pour les dossiers examinés, il s'était écoulé en moyenne trois ans entre le dépôt du plan et son approbation, ce qui avait contribué à augmenter le risque auquel le gouvernement était exposé. En effet, le versement de la garantie dont il sera question dans la section suivante débute seulement après que le plan ait été approuvé, alors que l'entreprise peut démarrer ses activités dès qu'elle a déposé son plan. Ainsi, plus les délais sont longs, plus les versements tardent.»

Ma question, c'est: Est-ce que ce n'est pas une façon de subventionner les entreprises? Puis est-ce qu'il n'y a pas incitatif, pour les entreprises, à ne pas déposer leur plan de restauration? Parce que, dans le fond, tant qu'ils n'ont pas déposé leur plan de restauration, ils n'ont pas d'obligation de verser des sommes.

Deuxième question: Pourquoi le ministre ne réclame pas les montants que les compagnies doivent déposer dans le fonds de restauration minier?

Troisième question: Est-ce que le ministre considère que ce sont les compagnies ou l'État qui doivent payer pour la restauration des sites miniers?

Quatrième question: Est-ce que le ministre va engager davantage de personnel pour raccourcir les délais d'approbation et assurer un meilleur suivi des dossiers?

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député de Roberval. M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Simard (Dubuc): Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, M. le Président, mon collègue de Roberval m'a descendu une série de questions que, si je réponds à cet ensemble de questions là, on n'est pas sortis d'ici avant 5 heures après-midi. Mais je vais tenter, M. le Président, de démontrer à l'ensemble des Québécois que... D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président, je voudrais dire que, oui, le ministre a une responsabilité de faire les correctifs nécessaires.

Mais également, M. le Président, si on prend la lecture, à la page 2 de 12, du rapport du Vérificateur, où on dit, à 2.30: «Nos commentaires se rapportent sur des activités effectuées depuis les 15 dernières années», M. le Président, donc, ça veut dire que, nous, on est là depuis 2003, si c'est vrai que c'est depuis les 15 dernières années, M. le Président, je suis quand même obligé de dire que mon collègue de Roberval... ou plutôt pas lui mais son parti a quand même d'énormes responsabilités dans ce qui est écrit dans ce rapport, M. le Président, parce qu'ils ont été là plus longtemps que le Parti libéral. Et ça fait dire qu'ils ont une énorme responsabilité, M. le Président.

Et, pour répondre également à sa question, je dois indiquer à mon collègue de Roberval, ici, que je ne comprends pas pourquoi il revient avec cette question-là parce que, depuis 2002, M. le Président, il y avait 20 millions de redevances qui étaient payées par les entreprises minières et aujourd'hui, en 2008, c'est-à-dire en 2008, aux dernières comptabilités, il y avait 92 millions qui ont été payés par les entreprises minières avec moins de minerai extrait. Donc, il faut donc dire qu'on a évolué passablement, avec le Parti libéral, M. le Président.

Oui. Puis, là-dessus, je veux rassurer mon collègue, c'est qu'on va encore une fois s'améliorer parce qu'on pose les gestes nécessaires pour être en mesure d'améliorer le rendement au point de vue minéral sur créer de la richesse. Parce que, lorsqu'on va déposer, M. le Président, la nouvelle stratégie minérale, on va s'assurer d'abord, premièrement, de créer de la richesse, on va s'assurer de faire le développement minéral en respect de l'environnement, M. le Président, et, troisièmement, M. le Président, on va s'assurer de faire ça en collaboration avec les milieux et s'assurer que l'industrie minérale est intégrée aux communautés. C'est ça que l'on veut faire dans la nouvelle stratégie minérale, M. le Président. Elle va être déposée, si bien sûr les partis de l'opposition nous permettent de faire ça quand même assez rapidement, elle devrait être déposée avant le mois de juin et acceptée avant le mois de juin pour aller en consultations pendant l'été et, par la suite, déposer une loi sur l'industrie minière au début de l'automne.

Et pour tout ça, ça va suivre son cours, mais d'une façon très intéressante pour l'ensemble des Québécois avec les objectifs que l'on poursuit et véritablement s'assurer qu'encore une fois l'industrie minière va créer du travail parce que, nous, au Parti libéral, on respecte énormément les 50 000 travailleurs qui travaillent dans les mines et qui travaillent aussi alentour du domaine minier. Et c'est l'objectif que l'on poursuit.

Il y a des correctifs à apporter. On s'est engagés, je l'ai dit d'entrée de jeu, tout à l'heure, dans mon... lors de mon petit discours du départ. Et ce qu'il faut comprendre, c'est que l'objectif que, moi, comme ministre des Ressources naturelles, c'est-à-dire de la Faune et des mines et du territoire, mon premier objectif c'est que les Québécois soient fiers de leur industrie minière, mais également que l'industrie minière assure à l'ensemble des Québécois que l'on occupe l'ensemble du territoire du Québec, parce que c'est très important que l'on occupe l'ensemble du territoire. Parce qu'il faut bien se le dire, M. le Président, lorsque l'on n'est pas en mesure d'occuper notre territoire et de le faire correctement, c'est les gens d'ailleurs qui vont venir l'occuper.

Mais on va toujours faire ça, M. le Président, en respect de la faune, en respect de l'environnement. Et justement, hier soir, j'étais dans une soirée de la Fondation de la faune, M. le Président, où le domaine minier était associé au domaine de la faune, et c'était vraiment agréable de voir ça. Et c'est véritablement ce que l'on veut faire au Québec: s'assurer que tout le monde agit pour le bien des Québécois mais également pour le bien de l'environnement. Voilà, M. le Président. Merci.

n(10 h 30)n

Le Président (M. Huot): Merci, M. le ministre. Je suis prêt à reconnaître un député ministériel. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de vous saluer, saluer le ministre et les gens qui l'accompagnent, mon collègue, ici, le député de Jean-Lesage, et les députés de l'opposition pour cette interpellation aujourd'hui.

D'entrée de jeu, M. le Président, je suis un peu surpris des propos que le député de Roberval a tenus parce que c'est dommage, mais c'est un peu tendancieux. Dans son début de question du bloc précédent, il est allé dire que le ministre ne faisait pas respecter la loi et jouait avec la Loi sur les mines, et ce, impliquait le Conseil des ministres là-dessus. Et ça, ces propos-là rapportés. malheureusement pour les gens qui nous écoutent, c'est complètement faux. Le ministre fait respecter la loi, et la loi qui est là est en place depuis de très nombreuses années. Et le ministre a mentionné que la Loi sur les mines et la loi sur les redevances étaient là lors des années du Parti québécois. Et même, encore plus, quand on regarde, à l'époque, c'était le député d'Abitibi-Ouest qui était là en 1994, et la loi sur les redevances minières a fait passer le taux de 18 % à 12 %.

C'est son parti qui était là, la loi était là, et notre gouvernement fait respecter la loi. Ce que j'invite les gens de l'opposition à faire, M. le Président, c'est d'interpeller les gens du ministère qui sont en arrière et ils vont leur expliquer le fonctionnement de la loi des redevances. Je pense c'est une chose, parce que... D'ailleurs, si on se rappelle, dans le bloc, lors de l'étude des crédits, le député de Roberval ne connaissait pas la distinction entre le 12 % d'imposition sur les droits miniers versus le 1,5 % sur les revenus bruts, tel que le mentionnait le rapport. Donc, il n'avait même pas saisi cette différence-là. Et c'est peut-être une des raisons pour lesquelles on revient ici, aujourd'hui, quelques semaines plus tard, dans une interpellation pour revenir sur les sujets d'étude des crédits.

Un des autres points que je veux... qu'il est important de souligner, O.K., le Parti québécois était là, il était là de 1976 à 1982, il a été là de 1994 à 2003, et il n'y a jamais eu de stratégie minérale. Notre gouvernement est arrivé. Le ministre a mis en place, on a mis une politique, on a fait une consultation pour mettre au Québec une stratégie minérale pour du développement futur et, comme le ministre l'a dit, on a une vision de développement durable, et nous avons posé des gestes concrets à cet égard-là que son gouvernement, que le gouvernement du Parti québécois à l'époque n'a jamais fait. Alors, c'est important de ramener ça dans l'esprit des gens.

Au niveau des parcs à résidus miniers, on a fait un effort considérable. C'est notre gouvernement qui est allé puis qui a mis de l'avant un fonds, au cours des 10 prochaines années, de 300 millions de dollars pour faire la restauration des parcs à résidus miniers. Qu'est-ce qu'ils ont fait le précédent... le Parti québécois, lorsqu'ils étaient là, M. le Président? Ils n'ont rien fait à cet égard-là. Alors, pourtant, si l'environnement les préoccupe vraiment, ils auraient pu prendre aussi leurs responsabilités à cet égard-là.

Et, moi, j'étais content de l'annonce qui a été faite parce que, parmi les principaux parcs à résidus miniers, les plus importants sont en Abitibi-Témiscamingue, et un très important qui était chez moi, le parc d'Aldermac, qui était une demande de la population de Rouyn-Noranda de restaurer, depuis de très nombreuses années, lorsque le précédent gouvernement du Parti québécois était là, et jamais un geste n'a été fait, et maintenant le parc d'Aldermac est en restauration, l'année prochaine, le tout va être terminé, et enfin, enfin l'environnement va avoir la préséance. Donc, on a énormément fait de chemin à cet égard-là.

Une chose importante aussi dans le débat, toutefois que je déplore un peu... Parce que, oui, le Vérificateur général a fait des recommandations sur certains aspects du fonctionnement du ministère, et le ministre l'a très bien mentionné et en a pris acte, notre gouvernement en a pris acte, et des modifications seront faites en temps et lieu. Le ministre l'a mentionné et, moi, je crois mon ministre et notre gouvernement d'apporter les modifications, les ajustements nécessaires que le Parti québécois n'a jamais fait à cet égard-là.

Mais une chose qui est importante pour les gens qui nous écoutent, le ministère, M. le Président, des Ressources naturelles et de la Faune, le ministère... Le Géologie Québec a un rôle plus grand que celui-là. Le ministère a un rôle, le Géologie Québec, un de ses... Quand on retourne à son plan, le plan d'action 2008-2009 qui reflète quand même la vision du ministère, quand on regarde les orientations stratégiques, oui, il y a mettre en évidence le potentiel minéral des territoires peu explorés du Nord-du-Québec. Parce que le député d'Ungava est là, puis, s'il n'y avait pas le rôle du ministère, son implication sur le vaste territoire du Québec, mais il n'y aurait pas d'exploration minière et il n'y aurait pas de mines dans le Nord-du-Québec. Et ça, c'est important de mentionner le rôle primordial du ministère à cet égard-là. Et j'espère que le député d'Ungava est toujours d'accord avec ce rôle-là fondamental du ministère de mettre en évidence le potentiel minéral.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. M. le député de Roberval, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Je voudrais rappeler au ministre ce que j'ai déjà dit, que, si le gouvernement cessait de vivre dans le passé, le Québec aurait un avenir, là. Je pense que c'est encore bon aujourd'hui. D'autre part, ce n'est pas le Parti québécois qui dit qu'il y a 14 minières qui n'ont pas versé de redevances, c'est le Vérificateur général. Puis c'est le Vérificateur général aussi qui dit qu'il y a des aspects qui n'ont pas été respectés dans la loi, ce n'est pas nous qui disons ça.

Je voudrais aborder la question du projet d'Osisko. On dit qu'un projet de mine à ciel ouvert de la compagnie Canadian Malartic est en préparation en Abitibi. Il s'agit d'un projet fort important au niveau économique pour la région. Nous sommes conscients des aspects positifs au niveau économique qui sont considérables, mais il ne faut pas balayer du revers de la main les impacts négatifs. Et, sur ce projet, nous n'offrons ni bénédictions, ni crucification. Nous savons que l'entreprise a fait beaucoup d'efforts pour diminuer les impacts sur l'environnement, mais on ne peut pas dire que c'est parfait.

En raison de la concentration d'or, il faudra ramasser et traiter 50 000 tonnes de roc par jour. On dit également que la mine à ciel ouvert se solderait par un trou de près de 2 kilomètres de longueur sur 800 mètres de large et 400 mètres de profondeur. On dit également que, pour réaliser ce projet, il faut déménager 150 maisons, une école primaire, un CPE, un HLM, un centre de soins de longue durée de 57 lits et un édifice qui abrite divers organismes. La facture totale du déménagement est d'environ 110 millions, et on dit qu'environ 80 maisons sont déjà déménagées dans un nouveau quartier aménagé par la compagnie.

La commission d'enquête du BAPE a tenu des séances publiques. La deuxième partie de l'audience du 14 au 16 avril 2009 dit que les mémoires déposés par les participants de même que les transcriptions des séances sont maintenant disponibles. Le rapport du BAPE sera déposé au plus tard le 9 juillet 2009 à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, qui disposera de 60 jours pour le rendre public. Le rapport n'a pas encore fait connaître la position du BAPE que déjà la compagnie a payé pour le déménagement des maisons, et cela nous rend mal à l'aise, M. le Président, parce que cela crée une pression supplémentaire sur le BAPE et sur la future décision de la ministre de l'Environnement, qui devra décider de donner le feu vert ou non à ce projet. Ça nous inquiète, M. le Président, parce que je comprends que ce n'est pas illégal, mais je pense qu'on aurait dû agir autrement.

Et d'autre part aussi, c'est qu'on dit que la ville a obtenu, pour le moment, la création d'un fonds d'essor qui s'appelle le FEMO, dans lequel l'entreprise a versé de ses actions dont la valeur est estimée à 1,5 million au cours actuel. À cela s'ajoute une somme annuelle de 150 000 $ qui sera versée durant l'exploitation du site, dont la durée de vie est de 10 ans. Osisko se targue aussi d'investir 60 millions de dollars pour permettre la construction de nouvelles écoles, garderies, etc. Ça fait que, oui, c'est intéressant, mais nous avons le sentiment qu'il y a une relation de dépendance de la communauté, et cela nous inquiète également.

D'autre part, 150 000 $ par année nous apparaît insuffisant considérant l'ampleur d'un tel projet. Et de plus, selon les renseignements que nous avons obtenus, le mémoire complémentaire établit à 7,5 millions par année les redevances nettes que le Québec va retirer, soit 1,5 % des profits nets de 130 millions que doit générer la mine. On est très loin, selon Christian Simard de Nature Québec, des 12 % de redevances que prévoit la Loi des mines.

Mes questions, M. le Président, c'est: Que pense le ministre du fait que le projet ait été entamé avec le déménagement des maisons sans avoir reçu le rapport final du BAPE? Est-ce que le montant de 150 000 $ par année donné par la compagnie à la municipalité est suffisant? Est-ce que le ministre serait d'accord pour que l'État puisse établir des règles minimales qui garantiraient des meilleures retombées pour la communauté? Serait-il d'accord pour mettre en place une politique de redevances locales ou régionales qui puissent donner de véritables revenus et qui puissent être partagés à partir des redevances nationales?

Je voudrais savoir également aussi, c'est que, beaucoup de groupes considèrent que l'on devrait refuser le concept de mine à ciel ouvert, qui amène un très grand dérangement et de graves inconvénients pour les populations locales. J'aimerais savoir si le ministre envisage de trouver une solution pour faire en sorte que l'on puisse trouver de nouvelles alternatives face à un tel projet? Parce qu'il faut être conscients que d'accepter ce projet va faire un peu un précédent, et je pense qu'à l'époque, au XXIe siècle, je pense qu'on devrait essayer de trouver des solutions qui seraient mieux adaptées. J'aimerais avoir l'avis du ministre concernant tous ces aspects. Merci, M. le Président.

n(10 h 40)n

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député de Roberval. M. le ministre, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, pour répondre à mon collègue de Roberval, M. le Président, je dois dire qu'il y a eu les audiences du BAPE, dans le dossier d'Osisko, qui se sont réalisées promptement puis très correctement. Et je dois dire aussi au député de Roberval, qui nous démontre qu'il y a eu beaucoup d'intervenants, mais je suis quand même obligé de dire au député de Roberval que, dans les interventions qui ont eu lieu, il y a eu 70 interventions pour, il y en a eu 32 contre. Et puis, très souvent, les 32 contre, M. le Président, c'étaient des gens d'ailleurs, et il faut bien se le dire.

Donc, également, M. le Président, on peut nommer certains intervenants qui étaient pour, dont Ville de Malartic, dont Centre local de développement de Malartic, dont MRC La Vallée-de-l'Or, la Chambre de commerce de Val-d'Or, la Chambre de commerce et de l'industrie de Rouyn-Noranda, le Fonds de solidarité de la FTQ, Fédération des chambres de commerce du Québec, l'Association des entrepreneurs miniers du Québec, la commission scolaire de l'Or-et-des-Bois, c'est ça. Donc, il faut bien se dire que ce sont la majorité ici des gens du milieu, des gens qui vient à l'intérieur de cette communauté-là.

Pour en revenir concernant les déménagements de maisons, M. le Président. Quand une entreprise rencontre des individus dans une communauté et elle dit à ces gens-là, elle dit à un père de famille qui a une maison: Écoutez, si on vous offre tant pour votre maison et puis qu'on la déménage dans un quartier fraîchement réalisé, avec de nouvelles rues, etc., plus près de l'école, est-ce que ça vous intéresse, ça, c'est une négociation entre un individu et une entreprise. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer dans une négociation qui se fait de gré à gré, M. le Président.

Par rapport aux ententes, aux retombées pour la municipalité, M. le Président, le maire de cette municipalité-là a négocié avec l'entreprise pour différentes retombées. Donc, à partir de ce moment-là, c'est une négociation entre la communauté et l'organisation de la compagnie, M. le Président. Est-ce que le gouvernement... On fait confiance aux élus du milieu pour faire des choix sur les négociations qu'ils font. On n'a pas à être la belle-mère, nous, comme gouvernement, être la belle-mère puis aller dire: Non, non, non, ce n'est pas comme ça que tu vas faire, c'est comme ça, comme ça, comme ça, O.K. là, parce que, nous autres, on est bons, on veut te dire comment faire parce que, toi, tu n'es pas bon. Non. On fait confiance aux élus du milieu. On fait confiance aux gens, M. le Président, qui interviennent pour le bien de leur communauté. Et c'est comme ça que le Québec va gagner, M. le Président, ce n'est pas différent.

Le Parti québécois n'arrête pas d'interpeller le gouvernement sur la décentralisation, toutes sortes de choses, M. le Président. Mais, aujourd'hui, il voudrait que ce soit le gouvernement qui prenne les décisions face à la municipalité versus leurs négociations. Bien, je m'excuse, M. le Président, ce n'est pas comme ça que le gouvernement libéral va fonder, je vous dirai, le développement du Québec, en décidant à peu près tout. On va, nous, s'associer avec la communauté, si elle nous le demande, et c'est comme ça qu'on va gagner, M. le Président, c'est absolument comme ça.

Par rapport maintenant aux mines à ciel ouvert, M. le Président, par rapport aux mines à ciel ouvert, je voudrais rappeler au député de Roberval, M. le Président, que, si on arrêtait les mines à ciel ouvert au Québec, il y a beaucoup de villes de la Côte-Nord, de l'Abitibi-Témiscamingue, M. le Président, qui n'auraient pas levé. Ce serait encore, je vous dirai, des territoires à fort potentiel, mais il n'y aurait absolument rien qui aurait levé là. Parce que, quand on fait une analyse, quand les spécialistes font des analyses par rapport aux gisements miniers, M. le Président, ils vont... ils regardent à quel niveau sont ces gisements. Et qu'est-ce que vous voulez? Quand il faut creuser jusqu'à 50 pi, quand même qu'on voudrait faire un tunnel pour aller chercher du minerai à 50 pi, bien, je vais vous dire qu'on est... on se trouverait en dessous du minerai, M. le Président, on aurait comme un problème.

Donc, c'est la raison pourquoi que je vous dis que ça, ça se fait du cas-par-cas. C'est l'analyse des spécialistes qui dit qu'on doit soit creuser ou soit y aller par une mine qui est par tunnel, M. le Président, une mine sous terre. Donc, c'est comme ça que ça doit se faire. Et c'est la raison pour laquelle c'est dédié à des spécialistes qui sont au ministère des Ressources naturelles, et également au niveau de l'industrie, et au niveau des mines à ciel ouvert, c'est comme ça que ça doit fonctionner, M. le Président.

Donc, on travaille ça en collaboration avec les milieux pour s'assurer qu'il va y avoir du développement qui va être à la hauteur de leurs attentes et bien sûr à la hauteur des travailleurs de ces milieux-là. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue. La parole est à vous pour cinq minutes.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Écoutez, je vais continuer à faire du millage sur les propos du ministre parce que le ministre a entièrement raison.

Premièrement, il faut faire confiance aux gens du milieu. Ces gens-là sont des élus municipaux, M. le Président, ils sont élus démocratiquement et ils sont redevables à leur communauté, et la population et la communauté de Malartic a appuyé le projet d'Osisko. Je vais vous conter une anecdote. Il y a quelques semaines, un journaliste m'a approché pour avoir mon opinion sur le projet Osisko et il me mentionnait qu'il y avait une forte opposition dans la population. Et, ce qu'il est important de rappeler aux gens qui sont ici, le député de Roberval a effectivement dit qu'il y avait 150 résidences qui étaient déménagées. Sauf quatre propriétaires, les gens ont accepté le déménagement, et je vais vous expliquer une des raisons très simples et pourquoi.

L'ancienne mine qui était là présente, il y avait une mine souterraine et il y avait des chantiers et des galeries qui approchaient de la surface, et, juste pour vous dire, il y a des quartiers qui étaient dangereux, les gens étaient couchés les soirs puis ils entendaient les morceaux de roche qui tombaient, parce que les galeries, elles étaient en dessous de leurs maisons. Ça, c'est une haute valeur pour quelqu'un qui voudrait vendre éventuellement sa propriété, tu dis: Regarde... Ça aurait peut-être été un vice caché, tu sais. Tu dis: Regarde, oui, je te vends ma maison, mais n'oublie pas qu'il y a une galerie qui est à 50 m en dessous de la maison puis qu'un jour elle va atteindre mon solage de maison, puis ça va être une problématique. Il y a des quartiers qui ont été fermés à une certaine époque à cet égard-là. Donc, quand le projet d'Osisko est arrivé puis permettre de réhabiliter tout ce secteur-là, mais les gens, ils ont eu enfin une opportunité et une occasion de dire: Enfin, on peut sortir de cette zone à risque là. Et la chose qui est importante à mentionner pour les gens qui nous écoutent, la compagnie Osisko s'est engagée, et elle a les fonds en banque nécessaires pour compléter la relocalisation, peu importe qu'est-ce qu'il arriverait de la décision du BAPE, et ils se sont engagés auprès de la population à le faire.

Un autre point important au niveau de la relocalisation: ce sont les gens et les résidents qui ont choisi l'endroit de relocalisation. La municipalité est arrivée avec différents scénarios, et ce sont les gens qui se font relocaliser qui ont dit: Nous, on veut se faire déménager dans ce coin-là, et c'est la population qui a choisi ce secteur-là. Et en plus, il y en a, ça a tellement été drôle, ils se sont pris à trois fois pour finaliser le plan de leur relocalisation, parce qu'il y a des gens, c'est drôle à dire, mais ils en ont profité pour changer de voisin. C'est drôle, hein, parce qu'ils ont profité de cette occasion-là. Donc, au final, au final, la qualité de vie des gens de Malartic va être améliorée, et c'est pour ça... La compagnie Osisko n'aurait jamais procédé à cette relocalisation-là si elle n'avait pas eu l'accord de la municipalité et l'accord de la population, puis ça, il faut en tenir compte, il est là. Et, majoritairement, le ministre l'a dit, au niveau des mémoires on entend beaucoup des gens de l'opposition qui viennent de l'extérieur de la région.

Et, quand on parle d'acceptabilité sociale, puis, moi, je ne sais pas si le député d'Ungava va partager mon accord là-dessus et vous, le député de Roberval, mais c'est important que l'acceptabilité sociale soit par les gens qui sont directement touchés en premier et non les gens qui ne bénéficient pas de l'économie minière et ne connaissent pas la réalité minière. Et moi, c'est important, et ce sera toujours le débat du Québec à savoir: Est-ce que ? on dit encore, entre guillemets, souvent ? c'est des gens du Plateau qui doivent décider qu'est-ce qui se passe dans les régions du Québec ou c'est les gens qui habitent le territoire? Et l'acceptabilité sociale, il faut en revenir aussi. Quand on parle du secteur minier, quand on regarde les communautés inuites et les communautés cries, elles sont favorables au développement minier, et on a eu des exemples d'entente et de partenariat qui ont été des précédents et ont créé la norme au niveau non seulement québécois et canadien, mais au niveau national. Les ententes qui ont été signées à l'époque avec la mine Troilus, avec la mine Raglan ont servi de base à des ententes avec les communautés qui ont été après ça appliquées dans les Territoires du Nord-Ouest lors de la découverte des mines de diamant. Alors, l'acceptabilité sociale est là. Les compagnies minières vont toujours, toujours aller de l'avant pour s'assurer qu'il y a une collaboration entre les communautés locales et régionales.

Et, concernant les études d'impact des mines à ciel ouvert, la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue s'est prononcée, et il va y avoir une consultation à cet égard-là. Mais une des choses très importantes que, moi, j'explique aux gens dans la région: le projet d'Osisko est une mine à ciel ouvert particulière, et il ne faut pas faire d'un cas particulier un cas type de toutes les mines à ciel ouvert dans l'ensemble du Québec, et c'est important de faire cette distinction-là. Toutefois, le projet et les audiences du BAPE ? moi, je suis content ? vont amener une réflexion à cet égard-là, et le BAPE va faire des recommandations qui, je suis convaincu, seront bénéfiques pour tout l'ensemble des populations du Québec, mais particulièrement celles des régions au cours des prochaines années.

n(10 h 50)n

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Pour une troisième série d'interventions maintenant, je reconnais M. le député d'Ungava. La parole est à vous pour 5 minutes.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Juste, d'entrée de jeu, corriger le tir. J'entends, depuis tout à l'heure, la partie ministérielle, du gouvernement... On a dit dès le départ, mon collègue député de Roberval a dit dès le départ: On n'est pas contre le développement minier. Vous n'avez pas écouté, là. Il faut écouter comme il faut. Depuis tout à l'heure, vos interventions sont contre l'ancien gouvernement, comme si, nous, on était contre le développement minier sous toutes ses formes. Je viens d'une région minière, ça fait 30 ans, je ne connais pas beaucoup d'entreprises minières dans le comté du ministre délégué aux Ressources naturelles, alors que je constate au moins heureusement que son collègue de Roberval, au moins il connaît un petit peu le domaine minier. Je trouve ça intéressant. Mais on n'est pas contre, M. le Président. Non, non, on n'est pas contre le développement de l'industrie minière, on n'est pas contre notamment le développement de l'industrie minière sous forme de mines à ciel ouvert, au contraire.

On soulève des questions, pas des questions qui viennent du Parti québécois, des questions que plusieurs groupes se posent. Le Vérificateur général s'en pose. Je fais juste relire ici, quand on parle des redevances, à la page 2.14, ici, là, l'article 2.39: «Afin de compenser les pertes dues à l'extraction des ressources minérales sur le territoire québécois, les compagnies minières sont tenues de payer des droits miniers qui correspondent à 12 % de leur profit "minier". Selon les informations compilées par le ministère ? par le ministère, ce n'est pas nous autres qui est là, là ? un grand nombre n'ont pas eu à verser de droits miniers. Pour la période allant de 2002 à 2008 ? alors, ce n'est pas en 1994, là, O.K., vous êtes là depuis 2003, O.K. ? 14 entreprises ? puis encore là, on ne critique pas, on soulève des questions, c'est le Vérificateur qui le dit ? 14 entreprises n'ont versé aucun droit minier alors qu'elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle relative aux minerais métalliques de 4,2 milliards de dollars. Quant aux autres entreprises, comme le présente le tableau ? là, qu'on voit à cette page, ça ? [le tableau] 7, elles ont versé pour la même période 259 millions de dollars, soit 1,5 % de la valeur brute de production annuelle déclarée par l'ensemble des entreprises.»

Alors là, on va demander au gouvernement, à l'heure actuelle, moi, je demande... On va arrêter, là, de retourner en 1994. Ça, c'est... Ils agissent depuis... et ça ne date pas d'aujourd'hui, ils agissent comme des pompiers qui arriveraient sur un feu et, au lieu d'éteindre le feu, chercheraient le coupable, alors. Et on est ici dans un esprit de collaboration, M. le Président, alors que je viens d'une des... je représente la première région minière au Québec, la région Nord-du-Québec.

Bon, on parle beaucoup des choses qui n'ont pas été faites ? le gouvernement actuel ? qui n'ont pas été faites par notre propre gouvernement. Bien, moi, ma première question, elle va s'adresser au gouvernement, là. On en a une, au moins, là. Pourquoi le gouvernement libéral, en 2003, a aboli ? ma première question ? a aboli le Fonds de prospection minière de 300 000 $, autant au Saguenay?Lac-Saint-Jean que dans le Nord-du-Québec, pour la partie jamésienne, alors que le ministre délégué, à l'heure actuelle, était à cette époque-là président... pas président, mais membre de la Conférence régionale des élus du Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui s'était opposée à cette coupure-là? Alors qu'on sait très bien que la prospection minière... Et c'est demandé chez nous depuis des années, depuis que ça a été coupé, par les prospecteurs, par l'association également, de remettre en place le Fonds de prospection minière. La prospection minière est le premier chaînon du début de la découvert d'un futur gisement minier sur notre territoire. Alors que c'était un outil important pour notre région et pour d'autres régions aussi au Québec, alors pourquoi le gouvernement a-t-il aboli ce Fonds de prospection minière là?

On a parlé tout à l'heure aussi d'occupation du territoire. Le ministre délégué a parlé de l'occupation du territoire. Oui, on en convient, quand on parle de développement, de l'exploitation de nos ressources naturelles, notamment l'exploitation des ressources minérales... Et, encore là, ce n'est pas nous qui l'ont dit. Je me rappelle très bien, lors de l'assermentation du ministre en titre des Ressources naturelles, où le premier ministre actuel avait donné le mandat au ministre de s'assurer que les retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles servent en premier lieu aux populations locales. Alors, quand le ministre vient me parler, vient nous parler des ententes et qu'on ne veut pas s'ingérer, on ne veut pas jouer à la belle-mère, bien, je m'excuse, moi, quand je parle d'entente, et son collègue de Rouyn-Noranda l'a si bien soulevé tantôt, je connais très bien les ententes qui ont été... qui sont intervenues dans le Nunavik avec certaines communautés inuites, je pense ici à la compagnie Xstrata, c'est des ententes exemplaires. La mine Inmet...

Le Président (M. Huot): Merci.

M. Ferland: ...a signé aussi des ententes.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Alors, juste ma dernière question, je sais qu'il... que c'est écoulé...

Le Président (M. Huot): Bien, ce sera à la prochaine période...

M. Ferland: Je reviendrai tantôt.

Le Président (M. Huot): ...d'intervention, M. le député d'Ungava. Je reconnais maintenant M. le ministre. La parole est à vous pour cinq minutes.

M. Simard (Dubuc): D'abord, M. le Président, merci. Pour répondre un petit peu à mon collègue, je dois dire que, chez nous, on a une mine dans ma région, M. le Président, et puis il n'y en a pas encore dans la région du... dans le comté de Roberval, M. le Président. Je veux juste indiquer ça en passant. Nous autres, chez nous, on a la mine Niobec qui va très, très bien. On a justement annoncé des investissements de 70 millions dernièrement. Et également, M. le Président, peut-être, je ne sais pas, mais peut-être que le député de Roberval aura à modérer ses transports très bientôt parce qu'on a annoncé dernièrement la possibilité d'avoir... qu'il y ait une mine dans son comté, M. le Président, qui créera possiblement 400 emplois et qui fera... qui diversifiera l'économie du comté de Roberval. Donc, à partir de ce moment-là, il faut justement être très important...

Parce que, comme disait le député d'Ungava, écoutez, jouer aux pompiers, M. le Président, oui, c'est vrai, quand on joue aux pompiers, M. le Président, il faut s'assurer qu'il y ait une enquête qui se fasse pour savoir qui est coupable pour ne plus que ça arrive. Donc, dans ce dossier-là, M. le Président, il faut bien comprendre que les coupables, là, je vais vous dire que... Nous, on a agi depuis qu'on est au pouvoir par rapport au domaine minier, M. le Président, puis on continue d'agir, alors que le Parti québécois n'a jamais rien fait dans le dossier des mines, M. le Président. Jamais rien fait dans le dossier des mines, M. le Président. Et puis la seule chose qu'ils ont faite, ils ont pris les redevances de 18 à 12, M. le Président, puis aujourd'hui ils nous reprochent qu'il rentre moins d'argent. Donc, à partir de ce moment-là, on a comme un problème de dichotomie.

Et ce qu'il faut comprendre, M. le Président, quand on fait une enquête comme pompier pour s'assurer qu'on ne commet pas les mêmes erreurs, il faut trouver le coupable, ça veut donc dire à l'ensemble des Québécois: Écoutez, si vous voulez que le domaine minier se développe, mettez-les jamais au pouvoir, M. le Président. C'est tout simplement ça, c'est comme ça que je vois ça.

D'abord, pour continuer, M. le Président, je suis surpris de la question de mon collègue, puisque la décision de couper le financement des fonds miniers régionaux, M. le Président, ça date de l'automne 2001. Qui était au pouvoir à l'automne 2001, M. le Président? C'était le Parti québécois. Je lui rappellerai également, M. le Président, que le programme se terminait le 31 mars 2002; ça c'était toujours sous le gouvernement du Parti québécois, M. le Président. Lors de l'élaboration du budget 2002-2003 présenté par son parti, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a été obligé de puiser dans d'autres programmes pour financer les fonds miniers régionaux, M. le Président. Finalement, lors du budget présenté en mars 2003 par l'actuelle chef de l'opposition, qu'on ne nommera pas, le gouvernement du Parti québécois rejetait la demande de renouvellement du programme des fonds miniers parce que ça n'atteignait pas les objectifs fixés. Ça ne créait pas de nouvelles mines, M. le Président.

Donc, le gouvernement libéral, lui, a continué à travailler avec les fonds miniers autochtones, M. le Président, pour s'assurer que ces... je dirai, les premières nations, qui sont très souvent dans la partie nord du Québec, puissent se créer des voies de sortie au niveau de leurs richesses, et également au niveau de la création d'emplois, et au niveau des retombées économiques pour leur milieu, M. le Président. On continue à travailler avec les premières nations à ce sujet-là. Et également, on a mis en place le Fonds du patrimoine minier dans le budget de 2007-2008, M. le Président, justement pour aider l'ensemble des communautés du Québec à développer le secteur minier, et c'est ça, l'objectif.

D'abord, on s'est fait élire, M. le Président, sur le principe de créer de la richesse, de passer à travers la crise. Donc, ce qu'il faut absolument qu'on fasse, c'est développer le secteur minier parce qu'on crée des emplois de qualité avec des rémunérations importantes, on développe notre territoire d'une façon importante. Et c'est pour ça que les gens nous ont fait confiance lors des dernières élections, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement libéral va garder son plan de match pour s'assurer qu'en déposant la nouvelle stratégie minérale qu'on va créer de la richesse, qu'on va respecter l'environnement et également qu'on va s'assurer que le développement minier, lui, se fasse en collaboration avec les communautés et intégré au milieu où il opère, M. le Président. Voilà, c'est comme ça qu'on va... au Québec.

n(11 heures)n

Le Président (M. Huot): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. M. le député de Jean-Lesage, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Salutations aux collègues de ce matin, M. le ministre et son équipe. Je ne suis, comme le député d'Ungava mentionnait tout à l'heure, peut-être pas naturellement très compétent dans l'industrie minière parce que, naturellement, dans mon comté, Jean-Lesage, ici, à Québec, on n'en retrouve pas beaucoup; par contre, on a une préoccupation, naturellement, notre gouvernement, pour la crise économique, pour naturellement travailler dans les régions et pour... qui sont touchées surtout par le contexte actuel de la crise. L'exemple est frappant, entre autres, dans l'industrie forestière, M. le Président, entre autres au Saguenay?Lac-Saint-Jean, particulièrement, où mon collègue le député de Roberval... ça représente 28 % de l'industrie forestière, et naturellement au Saguenay.

Et je pense que notre gouvernement, dans cette crise, a investi de façon importante, à titre d'exemple, dans cette industrie-là, pour donner à ces régions-là qui ont des besoins le goût de pouvoir aller de l'avant: entre autres, l'entente qu'il vient tout juste d'y avoir avec 200 millions avec le gouvernement fédéral, concertation Québec-Canada, pour l'appui aux travailleurs... aux travaux sylvicoles; le financement des entreprises; le développement des marchés; l'innovation dans les procédés; l'aide aux travailleurs et l'appui aux communautés en difficulté; 100 millions de garanties de prêt pour AbitibiBowater pour garder en vie les opérations et maintenir naturellement les emplois de ces gens-là; 25 millions pour la machinerie forestière et transporteurs de bois rond. Cette aide s'ajoute à quelque 3,6 milliards aux programmes spéciaux et réguliers de notre gouvernement pour venir en aide aux travailleurs dans cette crise forestière. Voilà des stratégies de vision de notre gouvernement pour le développement économique et surtout, surtout pour sauver les emplois.

Étant adjoint parlementaire de M. le ministre du Développement économique, je suis très fier de voir que notre gouvernement se préoccupe aussi pour l'industrie minérale, pour naturellement aller de l'avant avec ces emplois qui ont de l'avenir, des emplois payants, en respectant naturellement, M. le Président, les environnements, en respectant la santé surtout, parce que c'est important, je pense que ça préoccupe beaucoup les gens des régions par rapport à cela. Mais ça, je pense qu'on est assez matures... il n'y a pas de... Il y aura peut-être quelques défauts, mais au moins il y a une vision de développement. Voilà l'importance de notre gouvernement. Voilà l'importance qu'on a depuis qu'on est là. Et c'est pourquoi peut-être que notre Québec se porte mieux, en ce moment, que partout ailleurs, parce que justement on s'en occupe, de maintenir les emplois, M. le Président.

Et, moi, je pense qu'au développement économique nous avons des exemples concrets dans nos investissements que l'on fait un peu partout en infrastructures, M. le Président, et à plein d'autres éléments comme ça qu'on pourrait donner en exemple. Je pense que le ministre en a donné suffisamment tantôt pour voir l'avenir avec une prospection généreuse dans le domaine minéral. Et ça, je pense que c'est, quelque part pour les régions qui sont malheureusement souvent touchées, quelque chose qui nous préoccupe quand on voit, nous, les collègues de l'extérieur qui travaillent fort, parce qu'on a un respect quand même mutuel de chacune des régions du Québec, pour être capables de se donner là-dedans un Québec fort. Et je pense que ça, c'est important. Et autant de notre côté, en tant que parti ministériel, nous avons des députés qui sont en région, et autant de nos collègues de l'opposition, et ça, je pense qu'il faut être fier de voir le travail d'équipe qu'on peut faire ensemble, et en espérant justement que cela puisse continuer, puis d'avoir une volonté de réussir. Voilà, M. le Président, ce que j'avais à dire ce matin pour ce côté-là.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je reconnais maintenant M. le député de L'Assomption. La parole est à vous pour...

Une voix: ...

Le Président (M. Huot): Si on veut partager la minute, je dois avoir le consentement de la Chambre.

Une voix: ...

Le Président (M. Huot): Pas au ministre, ça peut être à un autre député, mais je dois avoir le consentement de la Chambre.

M. Bernard: Si lui veut continuer, c'est correct, là. Il reste une minute, M. le Président?

Le Président (M. Huot): Bien là, on va aller à l'opposition, monsieur...

M. Bernard: Parfait. Merci.

Le Président (M. Huot): On reviendra par la suite. Donc, je reconnais M. le député de L'Assomption, pour une période de cinq minutes.

M. McKay: Merci, M. le Président. Écoutez, ce gouvernement-là s'est fait élire non pas sur la base de la relance économique, ce gouvernement-là s'est fait élire en tentant de faire croire aux Québécois que le Québec allait être à peu près le seul endroit au monde qui n'allait pas être affecté par la crise. On nous a dit notamment qu'il n'y aura pas de déficit au cours des deux prochaines années, on nous a dit qu'il n'y aurait pas de problème à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, on nous a dit aussi que le gouvernement fédéral n'allait pas, avec sa nouvelle formule de péréquation, n'allait pas priver le Québec de 1 milliard de dollars, et tout ça, tout de suite, dès les premières semaines après la conclusion de la campagne électorale, M. le Président, toutes ces choses-là sont tombées les unes après les autres comme un château de cartes.

Alors, ce qu'on a maintenant dans le secteur des mines, bien ça semble relever... le discours qu'on entend en face de nous aujourd'hui semble relever un peu du même type de stratégie. Par exemple, le ministre nous dit... tentait de faire croire que, bon, tout ce qu'on retrouve dans le rapport du Vérificateur général sur les mines, ça couvre une période de 15 ans. Bien, écoutez, je vais citer, là, la page 2.3, l'item 2.5: «Pour la période allant de 2002 à 2008, 14 entreprises n'ont versé aucun droit minier alors qu'elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards de dollars.» Donc, on ne parle pas des derniers 15 ans, on parle de 2002 à 2008. Et, dois-je vous le rappeler, M. le Président, le gouvernement libéral est entré en fonction dès le début de 2003.

Un autre item où on semble déformer un peu, un peu beaucoup la réalité, c'est en ce qui concerne... on tente de nous dire qu'il n'y a pas eu de non-respect de la loi. Bien, il y a eu, lorsqu'on dit... Et ça, c'est à la page 2.20, à l'item 2.64: «La loi sur les mines comporte des dispositions, définies par les articles 108 et 109 du Règlement sur les substances minérales[...], qui obligent les entreprises à soumettre au ministère des Ressources naturelles et de la Faune un plan de réaménagement et de restauration avant le début de leurs activités minières.»

Et on sait qu'il y a même... il y a des cas relevés ici par le Vérificateur qui démontrent que, dans certains cas, on est allés de l'avant sans que les délais... sans que le dépôt d'un plan soit fait et de plus aucune amende n'a été exigée. Donc, non seulement on n'a pas voulu faire appliquer la loi dans certains cas, mais en plus, constatant que la loi n'avait pas été appliquée, on n'a même pas exigé de réparation ou d'amende, peut-être parce que ça aurait été justement, pour le ministère, d'admettre le fait qu'il n'avait pas, dès le départ, même exigé donc ce que la loi demande via le Règlement sur les substances minérales.

On nous mentionne... Je voulais parler peut-être d'Osisko, mais enfin, c'est tout un débat. Donc, si je reviens à l'aspect, donc un aspect qui n'a pas été abordé ici, où on n'a pas modifié un peu les faits, c'est sur la question des inspections de l'environnement et de l'intégration des préoccupations du ministère de l'Environnement ou des inspecteurs du ministère de l'Environnement et le fait qu'il n'y ait pas d'inspections qui ont été faites.

Alors, moi, je demanderais au ministre, compte tenu que son gouvernement semble vouloir se lancer dans davantage de développement minier: Est-ce qu'il peut nous assurer que ce développement-là ne se fera pas en mettant encore une fois en opposition l'environnement et l'économie, comme le gouvernement continue à le faire, persiste à le faire, mais qu'on va réussir à intégrer...

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député.

M. McKay: ... ces deux principes-là pour qu'ils évoluent ensemble? Et donc qu'est-ce que le gouvernement va faire concrètement...

n(11 h 10)n

Le Président (M. Huot): Le temps est terminé, M. le député de L'Assomption, depuis plusieurs secondes déjà. M. le ministre, la parole est à vous pour une période de cinq minutes.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je remercie le député de L'Assomption, M. le Président, mais je voudrais revenir un peu sur Osisko. Justement, on vient de revoir... je viens de recevoir un communiqué de presse à l'effet que la minière a déposé jeudi le bilan de ses investissements pour l'année 2008 et le début de l'année 2009, M. le Président. Je voudrais informer mes collègues, M. le Président, pour démontrer effectivement que, quand on travaille, le milieu, avec l'entreprise, M. le Président, à quel point c'est intéressant pour le milieu où ce développement-là se fait.

Selon les données de l'entreprise, près de 530 personnes sont actuellement à l'emploi d'Osisko ou de ses sous-traitants. 530 personnes dans un milieu comme Malartic, M. le Président, c'est du monde au poste, je peux-tu vous le dire, là? Osisko évalue également à près de 100 millions de dollars la somme distribuée à des entreprises de la région et de l'extérieur pour les travaux de déménagement de 200 résidences et des cinq institutions situées au-dessus du gisement d'or. M. le Président, 100 millions de dollars, pour un milieu comme Malartic, vous conviendrez avec moi que c'est vraiment intéressant. On peut donc dire que, Malartic, crise économique, connaît pas, M. le Président, parce que, véritablement, ça fait travailler beaucoup, beaucoup de monde du milieu avec tout ce que ça régénère alentour au niveau des commerces, au niveau des PME. Donc, c'est un développement vraiment, vraiment, M. le Président, très intéressant.

Donc, également, on va revenir un petit peu au rapport du Vérificateur, M. le Président, concernant l'environnement. Parlons de l'environnement, M. le Président. En 2007, on a engagé, comme gouvernement, 264 millions de dollars sur 10 ans pour la restauration de sites abandonnés, M. le Président, de sites miniers abandonnés. Je vous rappelle que ce sont des sites qui datent d'avant 2003, M. le Président. Parce que vous comprendrez que, quand on ramasse des sites, des sites problématiques, des sites miniers abandonnés... M. le Président, quand on exploite une mine, on ne l'exploite pas six mois, on l'exploite, la mine. Donc, c'est des sites avant 2003, M. le Président, et puis ils ont été abandonnés sous le règne, il faut le dire, du gouvernement précédent. Ils ont fait quoi, eux, M. le Président? Zéro. Vous savez comment c'est fait un zéro, c'est comme ça, et ils n'ont rien fait, M. le Président. Nous, on s'est engagés justement à restaurer ces sites-là. Cette année, on va investir, M. le Président, 19,3 millions de dollars pour restaurer des sites abandonnés.

On l'a dit d'entrée de jeu, je l'ai dit d'entrée de jeu, M. le Président, on va continuer à le faire, et également je vous présenterai la liste des sites sur lesquels on va travailler, M. le Président. En plus, on développe des ententes avec les entreprises minières pour la restauration de certains sites. Exemple: Manitou-Goldex, M. le Président, à Val-d'Or. On va restaurer le vieux site abandonné de Manitou, qui causait un problème majeur au niveau de l'environnement. On a fait ça en collaboration avec la mine Goldex, et puis les Québécois vont sauver énormément d'argent. Quand on travaille en collaboration, M. le Président, c'est comme ça, on est gagnant, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement libéral s'est associé avec des intervenants du domaine minier pour sauver de l'argent pour les Québécois, M. le Président.

La mine Goldex, au lieu de créer un nouveau parc résidus miniers, ils vont restaurer le site Manitou. Donc, en plus de sauver de l'argent, on vient de sauver, M. le Président, un nouveau site de résidus parce qu'on va se servir des résidus de la mine Goldex pour s'assurer de neutraliser l'ancien site Manitou. C'est une entente qui sert d'exemple à travers le monde et c'est notre gouvernement qui l'a signée, M. le Président. Donc, une économie ? je parlais tout à l'heure d'économie ? de 8 millions de dollars pour les Québécois, ce qui permet d'être encore plus efficace environnementalement parce qu'on évite d'avoir un site nouveau et, par la même occasion, le 8 millions qu'on sauve, on va aller l'investir pour encore une fois aménager d'autres sites abandonnés.

C'est ça, c'est comme ça qu'on travaille, nous, au Parti libéral, au gouvernement du Parti libéral, M. le Président, pour s'assurer que l'on génère, oui, de la richesse, mais également qu'on ménage l'argent des Québécois pour s'assurer qu'il soit investi aux bons endroits.

Le Président (M. Huot): Merci. Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. La parole est à vous pour cinq minutes.

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, si on revient donc au titre de l'interpellation, c'est: Les interventions gouvernementales dans le secteur minier québécois. Naturellement, eux focussent sur le volet du rapport du Vérificateur général, mais le titre de l'interprétation est beaucoup plus large que ça.

Pour la présentation, je suis retourné, je suis allé faire un petit tour sur le rapport de l'Institut Fraser portant sur l'échantillonnage 2008-2009 des compagnies minières. Quand on regarde le positionnement du Québec, quand on regarde maintenant l'activité minière, c'est une dimension planétaire. Quand on regarde, il y a 71 juridictions qui sont sondées à l'intérieur du rapport 2008-2009, et le Québec se classe très bien à cet égard-là.

Une des premières choses que les gens regardent, c'est le potentiel minéral du Québec, des régions, les potentiels minéraux des différents endroits sur la planète pour savoir si les compagnies vont être intéressées à aller travailler dans ces secteurs-là. Le Québec, on est chanceux, on a, de par sa géologie, un excellent potentiel minéral. Toutefois, toutefois, étant donné l'immensité de notre territoire, nos conditions climatiques, et autres, le rôle du ministère, c'est de le mettre en valeur, ce potentiel minéral là. Premièrement, aller acquérir des connaissances sur le terrain pour pouvoir par la suite mettre en valeur... le potentiel minéral en valeur et diffuser cette information-là aux divers... différentes techniques.

Un autre aspect qu'il est intéressant aussi que les gens regardent, c'est la stabilité politique. Quand je parle stabilité politique, bien, est-ce que c'est des gouvernements qui risquent d'être déstabilisés et autres? Donc, dans ce contexte-là, quand il y a un gouvernement libéral, je peux vous dire qu'à l'échelle planétaire ça regarde beaucoup mieux quand tu as un gouvernement fédéraliste versus un gouvernement qui est indépendantiste ou souverainiste.

L'autre chose qui est très importante aussi, c'est la stabilité de la réglementation. Et le Québec, à cet égard-là, au niveau mondial, est bien coté, parce qu'on a une réglementation stable. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas qu'elle soit améliorée, mais de l'autre côté il y a une stabilité qui fait que le territoire est sécurisé pour les compagnies qui veulent venir de l'extérieur puis explorer au Québec.

Moi, M. le Président, on me demande qu'est-ce que le gouvernement a fait. Le gouvernement a fait beaucoup de choses depuis qu'on est arrivés là en 2003. Premièrement, on a renforcé les partenariats avec tous les groupes de recherche, les chaires de recherche, et c'est un rôle fondamental et primordial de la part du gouvernement. On peut parler du CONSOREM, on peut parler des différentes chaires de recherche que le gouvernement met en place ou il participe.

Une de celles-là qui est importante, c'est la chaire de développement durable à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Par les travaux qui sont faits là, on aborde beaucoup, beaucoup tout ce qui touche les parcs à résidus miniers et une meilleure restauration des sites et aussi développer des nouvelles techniques pour renvoyer une grande partie de ces résidus-là sous terre. Et, à cet égard-là, on a fait un travail exceptionnel.

Et de l'autre côté, il faut rappeler aux gens qui nous écoutent... Puis, quand j'écoute un peu l'opposition, on pense tout le temps que l'industrie minière est fautive, c'est une délinquante. Mais l'industrie minière québécoise, non seulement canadienne mais québécoise, est une industrie minière dont l'expertise et l'excellence est reconnue à la grandeur de la planète. Les gens, nos firmes de génie-conseil, nos entreprises minières partent d'ici et vont à l'extérieur et même sont sollicitées pour y aller parce qu'on a mis au point des techniques de fine pointe. Et, la chose importante, nos entreprises, quand elles partent d'ici et vont à l'extérieur, mais elles appliquent les mêmes standards, les mêmes standards au niveau environnemental, au niveau d'impacts sociaux et autres. Donc, ça, c'est important, puis de le dire à la population du Québec que notre industrie est maintenant à la fine pointe.

Et, quand j'entends, à un moment donné, les gens de l'opposition, de dire: Bon, bien, il faut valoriser notre industrie, quand je regarde qu'est-ce qui se passe actuellement depuis la période des crédits ou l'interpellation d'aujourd'hui, d'un côté, on dit: On veut valoriser l'image de l'industrie et du gouvernement, mais, de l'autre côté, on attaque l'industrie minière pour... sur des problématiques ciblées et des dossiers qui sont très médiatisés.

Est-ce que, par exemple, je pourrais demander aux gens de l'opposition, de l'autre côté: Est-ce qu'ils ont entendu parler du projet du lac Pelletier? Est-ce qu'ils ont entendu parler du projet du lac Herbin? Est-ce qu'ils connaissent la mine Lapa, le projet Éléonore? On a parlé de Goldex. Ce sont tous des projets de développement minier, M. le Président, qui sont là puis qu'on n'entend pas parler. Et ce sont des projets qui sont acceptés par la population, qui vont avoir des retombées et des bénéfices importants, et on n'en entend pas parler. Mais, comme je suis convaincu, probablement qu'ils ne savent même pas que ces projets-là existent.

n(11 h 20)n

Et ça, c'est important de le dire à la population: Oui, il y a quelques dossiers sensibles, mais l'industrie minière fait un excellent travail, et le gouvernement est là pour accompagner et suivre l'industrie, M. le Président.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Pour une cinquième série d'interventions, je suis prêt à reconnaître un député de l'opposition officielle. M. le député de L'Assomption, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. McKay: Merci, M. le Président. Écoutez, un des impacts qu'on cherche à éviter, notamment avec les parcs à résidus miniers, c'est le fait de les laisser à découvert et que le vent soulève, là, des particules et crée finalement des nuages de poussière. Mais ça semble être un peu la stratégie que le gouvernement utilise, tente d'utiliser aujourd'hui, l'écran de fumée, pour cacher des choses qui doivent être améliorées. Et le fait, pour l'opposition, de soulever ces points-là à améliorer, ce n'est pas destructif ou négatif, c'est pour améliorer le secteur.

On n'a jamais parlé contre l'industrie minière, on n'a jamais pointé du doigt une entreprise minière qui était délinquante. Ce qu'on dit, c'est que le gouvernement ne fait pas ses devoirs pour faire respecter la loi, les règlements. Il ne fait pas son devoir pour faire en sorte que justement le potentiel minier du Québec puisse être mis en valeur de la meilleure façon possible et de pointe... avec des technologies de pointe parce que, doit-on le rappeler, les entreprises qui vont être les plus performantes dans l'avenir seront les entreprises qui auront intégré les préoccupations environnementales et qui pourront ensuite appliquer cette expertise à travers le monde. Et donc il s'agit d'améliorer l'entreprise, le secteur industriel minier québécois, même s'il est effectivement déjà performant.

Dans le cas d'Osisko aussi on n'est pas contre. Alors, ce que l'opposition fait, c'est de poser des questions, de reprendre les questions qui ont été posées dans notre société. Le député de Roberval a mentionné une série d'articles qui ont été publiés dans les journaux. On vous donne l'opportunité aujourd'hui de pouvoir corriger le tir et répondre et faire en sorte que, dans l'avenir, on ait une meilleure situation. Alors, moi, je demanderais, par rapport à Osisko, au ministre: Compte tenu que le promoteur a déjà dépensé beaucoup d'argent, quelle garantie est-ce que le gouvernement a déjà donnée à ce promoteur-là pour qu'il puisse aller de l'avant de façon si importante? Comment...

Parce que, je veux dire, une fois... si jamais les autorisations n'étaient pas données, ensuite de ça, comment est-ce qu'on pourrait remettre la pâte à dent dans le tube? Donc, je sais qu'il y a déjà des... C'est même l'évaluation ou l'opinion de députés du côté ministériel comme quoi, avec tout ce qui a été fait jusqu'à maintenant, c'est à peu près impossible que le gouvernement ne donne pas son aval. Alors, j'espère que ce n'est pas le cas, mais je pense que la grande majorité des Québécoises, des Québécois qui regardent ça, c'est pas mal la question qu'ils se posent.

Comme ils sont allés tellement loin, est-ce que... comment est-ce que le ministre peut nous assurer... aujourd'hui peut rassurer les Québécois que le processus visant à l'approbation de ce projet-là n'est pas complètement biaisé dès le départ, et que le gouvernement qui aura à prendre une décision va être capable de prendre une décision juste et éclairée sur la base des faits et non pas sur la base des interventions qu'ils ont déjà faites en faveur du projet, et non pas non plus sur la base du fait accompli qui est en train de se déployer sans que le gouvernement n'ait jugé bon de lever le petit doigt et sans que le gouvernement n'ait jugé bon non plus d'ajuster le mandat du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de façon à ce que son mandat puisse couvrir un peu plus large que les ornières très étroites que le gouvernement lui a fixées?

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député de L'Assomption. M. le ministre, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais rassurer mon collègue de L'Assomption, à l'effet que le projet d'Osisko suit le cours normal de tous les projets miniers qui sont réalisés sur l'ensemble du parc minier du Québec, M. le Président. Même dans le temps qu'ils étaient là, on suit absolument la même façon de faire, et je veux le rassurer de ce côté-là.

Maintenant, l'entreprise ne bénéficie d'aucun avantage, elle ne bénéficie absolument pas d'aucun autre avantage que ce qui est donné dans la loi, M. le Président, puis dans la façon de faire.

Également, je veux dire au député de L'Assomption que le BAPE est un organisme indépendant avec des règles strictes, M. le Président. Les citoyens et organismes ont pu faire valoir leurs points de vue honnêtement et librement, M. le Président. Le gouvernement ne s'ingère jamais dans le processus et il laisse le BAPE faire son travail avec tout le sérieux qu'il lui connaît. Il est très clair, M. le Président, que les analyses, après ça, du dossier vont être soumises par un rapport, et par la suite le gouvernement va vérifier, lui, avec ce rapport-là, également avec des échanges au niveau du ministère, du MDDEP, pour s'assurer que l'on peut soit refuser ou accorder un permis d'exploitation minière. Donc, c'est comme ça que les règles s'établissent, M. le Président.

Mais, bien sûr, d'entrée de jeu, on va s'assurer au préalable que le projet a une acceptabilité sociale, on va s'assurer que les gens sont heureux d'avoir ce développement-là dans leur milieu. Mais, à première vue, quand on sait que Ville de Malartic, le Centre local de développement de Malartic, la MRC de l'Or, de la Vallée du nord, la Chambre de commerce de Val-d'Or, la Chambre de commerce et de l'industrie de Rouyn-Noranda sont d'accord avec ça... Ce sont tous des gens du milieu, des gens qui ont été intervenir lors des audiences du BAPE, et on va s'assurer que ces gens-là ont encore la même opinion sur ce projet-là, et, lorsque l'on va donner l'aval au projet, les gens vont tous être contents, les gens vont être d'accord, le gouvernement va juste s'associer justement à donner l'opportunité à ce milieu-là de se développer. C'est ça qu'on va faire, mais, je tiens à le répéter, dans le respect des règles de l'environnement et également dans le respect du milieu et intégré à ce milieu-là.

C'est ça, l'objectif dans la prochaine stratégie minérale que l'on va déposer d'ici la fin juin, en collaboration bien sûr avec l'Assemblée nationale. Donc, c'est ça que l'on veut faire, on veut ? je vous le dis encore une fois, je vais le répéter, parce que c'est important de le dire ? créer de la richesse pour l'ensemble du Québec, également respecter l'environnement et que, lorsqu'il y a un développement minéral dans une communauté, qu'il se fasse avec ce milieu-là et également intégré à la communauté. Et c'est comme ça, M. le Président, qu'on va véritablement démontrer que le Québec se développe en collaboration avec les premières nations, en collaboration avec les différentes régions, avec les différents résidents des régions du Québec.

Et c'est comme ça qu'on va réussir à devenir plus forts dans une économie, parce qu'on veut absolument ramener ça... Quand il y a des difficultés économiques, on veut s'assurer que le Québec passe à travers les difficultés d'une façon plus difficile... plus facilement qu'ailleurs. Donc, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les économistes qui disent qu'au moment où on se parle les orientations que le gouvernement a prises, ce sont de bonnes orientations. La raison, c'est que le Québec se tire mieux qu'ailleurs dans la crise économique actuelle. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des spécialistes qui disent ça, et c'est vraiment intéressant pour les Québécois, parce qu'on continue à consommer, on continue à mettre du pain sur la table de nos gens.

Ceux qui ont le malheur de perdre leur emploi, avec le Pacte pour l'emploi Plus, on vient s'assurer qu'ils puissent s'orienter dans de nouvelles sphères au niveau de l'économie pour justement faire partie du développement du Québec. Et c'est comme ça, M. le Président, qu'on va mettre en place une économie forte qui va passer à travers la crise que l'on vit actuellement, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Rouyn-Noranda ?Témiscamingue pour une période de cinq minutes.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, c'est ma dernière intervention, je vais me permettre deux commentaires si vous le permettez.

Premièrement, je voudrais rappeler au député de L'Assomption que j'ai fait les crédits à la Commission de l'économie et travail sur le développement économique avec le ministre du Développement économique. Et, regardez, le Parti québécois se préoccupe tellement peu d'économie ? c'est pour ça que les gens nous ont fait confiance ? en huit heures, le député de Rousseau n'a jamais posé une question sur le développement économique, parce qu'il savait qu'il n'avait aucune prise, parce que notre gouvernement a fait très bien à cet égard-là.

n(11 h 30)n

Un deuxième point qui est important, et ça, probablement... Je ne blâme pas le député de L'Assomption là-dessus, mais il faut expliquer qu'il y a une différence entre des parcs à résidus et des haldes de stériles. Alors, quand il... puis le dossier d'Osisko est encore une fois une particularité. Et il ne faut pas embarquer tous les parcs à résidus... il faut distancer les parcs à résidus et les haldes de stériles. Et aussi, les parcs à résidus actuellement ne... un parc à résidus, un vrai parc à résidus, sont recouverts, sont végétés et ne dégagent pas de poussière. Donc, il y a une distinction importante pour la population: il y a parc à résidus et halde de stériles.

Alors, moi, je vais terminer sur... les quelques minutes qu'il me reste, vous rappeler des actions importantes, M. le Président, que notre gouvernement a prises. Moi, je me suis en venu ici à l'époque comme député, j'étais... j'ai été, pendant deux ans, le directeur de l'Association de l'exploration minière du Québec. Et un de nos gros dossiers que nous avions à l'époque était celui des actions accréditives. C'est un dossier que nous traînions depuis longtemps, et on demandait au gouvernement de les mettre permanentes afin de stabiliser justement l'exploration minière. Et ça, c'est nous qui l'avons fait. Et pourtant, pourtant, quand on retourne à l'époque que j'étais directeur, et même avant, il y avait trois députés du Parti québécois dans notre région. Il y avait également du côté de l'Ungava un député du Parti québécois. Sur la Côte-Nord, c'étaient des députés du Parti québécois. Et aucun député n'a pris le support de l'industrie minière au bénéfice des régions. Et c'est ça, à l'époque, qui m'a amené... et que le premier ministre s'était engagé pour mettre en place des actions accréditives permanentes. Et, si on n'avait pas fait ça, l'essor qu'on a eu au niveau des dernières années, le Québec ne l'aurait jamais connu. Parce qu'à toutes les fois, à toutes les années, il fallait se battre auprès du Parti québécois pour reconduire les actions accréditives année après année pour faciliter l'exploration minière au Québec. Et, nous, on est arrivés, on l'a fait. Et, maintenant, c'est réglé. Et c'est une avancée majeure qui a fait que le Québec s'est maintenu dans le tête de pont pour le développement. Et ça, c'est notre gouvernement qui l'a fait. Et ça a pris l'arrivée de deux députés, un premier ministre libéral et de deux députés libéraux dans les régions du Québec pour que cela se réalise.

Un autre point important quand on parle du travail du ministère qu'il a fait pour aider les régions, c'est le Plan cuivre. Quand nous sommes arrivés en 2003, la Fonderie Horne, chez nous, avait des difficultés. Puis, encore une fois, quand même, c'est difficile, au Québec, avoir des approvisionnements en cuivre pour maintenir nos fonderies au Québec. C'est Rouyn-Noranda, la municipalité, qui, avec les intervenants du milieu, les syndicats, a interpellé le gouvernement pour mettre en place le Plan cuivre, pour favoriser l'exploration minière pour la découverte de cuivre. Mais notre gouvernement est allé plus loin, est allé plus loin. Pour une première au Québec, notre gouvernement, via l'Initiative géoscientifique ciblée, se sont mis partenaires avec le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral pour faire un programme de reconnaissance géologique et d'intervention sur le territoire pour permettre, entre autres, à des régions comme l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord de faire de l'exploration ciblée pour le cuivre. Et, quand on dit «cuivre»... ceux qui connaissent le secteur, ça touche aussi le zinc.

Et l'importance de ça n'est pas rien que pour l'Abitibi-Témiscamingue, Rouyn-Noranda, parce qu'il y a deux fonderies importantes dans la région de Montréal, celle de CCR à Montréal-Est et celle de CEZ, de zinc, à Valleyfield. Donc, ça, c'est des partenariats. Et jamais, moi qui suis dans le secteur minier depuis de très nombreuses années, jamais que le gouvernement du Parti québécois n'aurait à peine osé essayer de faire un partenariat avec l'Ontario pour le bénéfice des deux provinces et avec le gouvernement fédéral. Et c'était tellement flagrant que, quand on est arrivés en 2003, la frontière du Québec-Ontario était également une frontière géologique. Tu avais les cartes, on n'était pas capables de mettre les cartes d'une province à l'autre ensemble, et pourtant c'étaient les mêmes unités géologiques. Et l'exploration se faisait d'une province à l'autre. Et les bénéfices, parce qu'une mine découverte du côté de l'Ontario pouvait autant avoir de retombées ou bénéfices du côté du Québec. Alors, ça, ce sont des partenariats que notre gouvernement a fait avec les autres paliers de gouvernement pour développer les activités et l'économie des régions, M. le Président.

Le Président (M. Huot): Merci. Merci, M. le député. La parole est maintenant au député d'Ungava pour une période de 5 minutes.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Juste pour ramener peut-être certains faits, au niveau des actions accréditives, il faut rappeler au gouvernement actuel que c'est sous un gouvernement québécois, c'est le gouvernement du Parti québécois qui a mis en place les actions accréditives. Alors, il faudrait corriger ça. Et, quand on parlait tantôt qu'on les avait abolies en 2001, je voudrais juste vous rappeler, lorsque le député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, était ministre à l'époque, lors des crédits détaillés 2002-2003, O.K.?, le 18 avril 2002, O.K., dans le domaine des ressources naturelles, le gouvernement, notre gouvernement à l'époque, a injecté 44,5 millions de dollars pour l'exploration et la recherche et développement et le soutien à l'industrie minérale. De plus, un montant additionnel de 10 millions a été versé au Fonds de diversification de l'exploration minière, ainsi que 200 000 $ à titre de soutien au Fonds minier du Nord. Alors, juste rappeler les faits, là. C'est bien beau qu'on a toutes les plaies au monde, là, mais il faut arrêter de mentionner que notre gouvernement, notre parti... puis les gens, on ne connaît pas le secteur minier, là.

Quand vous nommez les différents projets, on les connaît très bien. Je veux bien croire que le ministre délégué actuel... je sais très bien qu'il y a une mine sur le territoire, je viens de ce secteur-là, O.K., mais ne venez pas nous dire qu'on connaît zéro de l'industrie minière au Québec. Tous les projets dans le Nord-du-Québec ou en Abitibi-Témiscamingue, sur la Côte-Nord, on les connaît. Bien, c'est ce que le député de Rouyn-Noranda nous a dit tout à l'heure. O.K. Et voilà.

Le député de Rouyn-Noranda a dit tantôt que le rôle du ministère actuel... Je sais que ça fait sourire la partie adverse, mais allez vérifier, puis allez vous informer, et surtout prendre connaissance de l'industrie minière partout au Québec. Je pense que vous avez besoin de parfaire votre information là-dessus.

Le rôle du ministère, ce qu'on nous a dit tout à l'heure, c'est la mise en valeur des territoires à haut potentiel minéral. Justement, M. le Président, un des secteurs... parce que, le secteur minier, on est en pleine crise économique, un des secteurs qui subit les plus durs coups présentement, c'est le secteur de Chapais-Chibougamau, le camp minier Chapais-Chibougamau.

Alors, une de mes questions, M. le Président: Qu'est-ce que le gouvernement... qu'est-ce que le ministre entend faire pour aider ce secteur-là, le camp minier, pour revitaliser, pour redynamiser et pour faire en sorte qu'on ait de l'exploration minière dans ce secteur-là? C'est urgent. Ce secteur-là est complètement dévitalisé au moment où on se parle.

Et on parlait tout à l'heure du respect au niveau de l'environnement. Comment se fait-il, M. le Président, et je pose la question au ministre, que, pour un territoire deux fois grand comme la France, une région où le développement minéral... ? la première région minière au Québec, c'est le Nord-du-Québec et ça va être vraiment pour les 15, les 20, les 25 prochaines années ? qu'on n'ait pas la présence d'une direction régionale du ministère de l'Environnement chez nous? On relève encore de la direction de Rouyn-Noranda. Alors que dans le secteur de Chibougamau, voilà quelques mois, dans la dernière année surtout, dans les derniers mois où on a assisté à la fermeture... le noyage d'une mine, O.K., qui s'est fait de façon désastreuse. Et j'ai dû moi-même, comme député, parce que j'ai été interpellé par beaucoup de mes citoyens, interpeller la direction régionale à ce niveau-là. Il n'y a aucune présence. C'est comme si on avait la Sûreté du Québec, mais que les bureaux sont au Saguenay ou à Montréal, il n'y a aucune présence de la Sûreté du Québec sur le territoire. Alors, comment se fait-il qu'on n'ait pas de présence gouvernementale physique sur le territoire, une direction régionale du ministère de l'Environnement?

Et encore, je repose la question, parce que je n'ai pas été... je n'ai pas eu de réponse tout à l'heure concernant le Fonds de prospection minière, qui a été aboli en 2003, je le rappelle, par le gouvernement actuel. Alors, je n'ai pas eu de réponse encore là-dessus. Alors, j'attends des réponses, M. le Président, à cet effet-là.

On a mentionné aussi tout à l'heure au niveau de... j'ai parlé de la présence du ministère de l'Environnement... aussi tout le développement minier dans le Nord-du-Québec, notamment au nord de Chibougamau, tout le développement potentiel autour des monts Otish. Je pense que le gouvernement actuel est au courant. Alors, le projet de route qui est en... qui a été annoncé... J'avais posé des questions lors de l'analyse des crédits où on ne retrouvait pas nécessairement les budgets qui accompagnaient l'annonce à ce niveau-là. Alors, encore une fois, les gens du secteur dans... la région Nord-du-Québec, du secteur Chapais-Chibougamau en particulier, attendent de la part du gouvernement une intervention massive pour permettre l'exploration minière au moment où on se parle. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député d'Ungava. Nous passons maintenant à la période de conclusion. Chacun... le ministre dispose de 10 minutes et le député interpellateur dispose également de 10 minutes. Donc, la parole est au ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune pour 10 minutes.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je vais indiquer que je prends en note les questionnements de mon collègue et ses remarques, et, le député d'Ungava, je répondrai à ses questionnements, M. le Président.

n(11 h 40)n

Vous pouvez le constater depuis le début de nos échanges, le secteur minier est crucial pour le Québec et pour son avenir. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a le mandat de favoriser le développement durable du secteur minier par la connaissance du potentiel minéral, l'accompagnement des promoteurs et un encadrement législatif adéquat. Pour préparer l'avenir du Québec minier, je suis fier de dire que le gouvernement fait sa part. Pour prospérer au XXIe siècle, le secteur minier québécois doit concilier les préoccupations économiques, sociales et environnementales. L'avenir du secteur minier est intimement lié à un développement durable et concurrentiel. Nous le savons tous, la population, le gouvernement et l'industrie, nous devons réussir; il n'y a pas d'autre option, M. le Président.

Nous avons mis en place, au cours de la dernière année, des mesures favorisant le développement d'un secteur minier respectueux du milieu où il s'implante. D'une part, une direction générale du développement, regroupant les volets Exploration et Exploitation, a été créée; cette direction s'occupe principalement de l'accompagnement auprès des instances ministérielles et gouvernementales, ainsi que des relations avec les divers interlocuteurs. C'est un geste significatif qui démontre encore une fois l'importance accordée au développement du secteur minier. D'autre part, une direction générale est désormais dédiée à l'encadrement législatif de l'industrie, incluant la restauration des sites miniers. D'ailleurs, nous envisageons d'adapter la loi aux exigences de la société québécoise du XXIe siècle.

C'est dire l'importance que nous accordons au respect des besoins de l'industrie, des travailleurs et de la population; c'est dire aussi le défi constant que nous avons d'équilibrer nos efforts afin d'accorder toute son importance au développement minier, tout en respectant les préoccupations des citoyens. Nous avons mis en place d'autres mesures pour assurer un développement minier durable: je pense, par exemple, au Fonds du patrimoine minier, qui a été institué à la suite de l'adoption, le 18 juin 2008, du budget... de la loi n° 87; je pense également au projet de loi n° 104, actuellement à l'étude, et qui a trait à la création d'un institut national des mines; je pense enfin aux 2 millions de dollars qui ont été consacrés, l'année dernière et cette année, au développement de la main-d'oeuvre ainsi qu'à la mise en valeur de l'industrie minérale et de ses emplois, puis à la série de moyens déployés par le ministère pour intéresser nos jeunes, M. le Président. Le problème dans la relève est crucial pour l'industrie minière, car la main-d'oeuvre se fait toujours plus rare. Nous soutenons donc les membres de l'industrie et nous nous associons à leurs efforts pour la promotion pour susciter une relève.

Nous avons à coeur de constamment améliorer nos façons de faire. Même si le secteur minier a beaucoup évolué au cours des deux dernières décennies, plusieurs changements restent à faire. Par conséquent, le ministère poursuivra ses améliorations dans une perspective de développement durable. Le rapport du Commissaire au développement durable nous aidera d'ailleurs dans cette démarche.

Je réitère, à ce sujet, que des améliorations seront apportées pour chacun des points soulevés dans le rapport. Pour ce faire, nous sommes à élaborer et à mettre en oeuvre un plan d'action comprenant les éléments suivants, M. le Président: le resserrement des exigences en matière de garantie et de restauration des sites miniers; le redressement de la gestion des dossiers relatifs à la restauration des sites miniers ? ce plan contiendra aussi des indicateurs stratégiques de développement minier durable ? dans le même sens, nous identifierons des façons d'améliorer les vieilles... c'est-à-dire d'améliorer la veille en cette matière; nous inclurons également des mécanismes permettant de nous assurer que les communautés seront impliquées dans les projets; enfin, nous évaluerons le régime de droits miniers afin qu'il réponde aux recommandations du Vérificateur général.

Vous serez d'accord avec moi, le développement du Québec passe par le développement de ses ressources naturelles. Nous devons donc nous assurer que les Québécois soient fiers de leurs ressources naturelles, mais surtout, nous devons leur faire savoir qu'il ne saurait être question désormais de développement sans que l'on se soucie de l'harmonisation... de respect du milieu physique et des communautés, M. le Président.

Bref, le développement minier doit se faire en harmonie avec l'environnement physique et humain. Le contexte de développement de l'industrie minière au Québec est différent de ce qu'il était, c'est vrai. La notion de développement durable est une réalité bien concrète maintenant. L'implication de la population dans tous les projets miniers est d'une importance capitale, et, pour ce faire, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Les pratiques de l'industrie également ont beaucoup changé. Bref, chaque projet minier à voir le jour doit profiter à l'ensemble de la population et à l'État. Ce n'est qu'à ces conditions que l'industrie peut continuer de croître. Nous sommes convaincus qu'en plus de l'expertise géologique et minière largement reconnue du Québec, le succès avec lequel nous intégrerons les aspects sociaux et environnementaux nous démarquera dans la compétition mondiale, et ça, c'est important. Nous avons parcouru un bout de chemin considérable et poursuivrons sur cette voie.

En effet, avec les interventions que nous avons faites dans le secteur minier au cours des dernières années et en répondant aujourd'hui aux recommandations du Commissaire au développement durable comme nous le faisons, nous travaillons dans la bonne direction. C'est à cette tâche que j'ai travaillé depuis mon arrivée et c'est dans cette voie que je poursuivrai avec fierté, et ça, je le dis aux Québécois, M. le Président.

En guise de conclusion, nous savons que, si l'année 2008 s'est soldée par des dépenses d'exploration qui ont atteint des sommets, soit plus de 1 milliard... plus de un demi-milliard de dollars, on sait aussi qu'en 2009... promet beaucoup... on en attend beaucoup moins.

Mais n'oublions pas que l'industrie minière est cyclique et qu'il y aura un retour du balancier. Pourquoi? Parce que l'industrie minière s'appuie sur des bases solides, des bases qui sont les forces du Québec minier. Ces forces sont nos matières premières, nos ressources, notre sol qui contient un potentiel riche dont on ne connaît pas encore toutes les possibilités et qui ne cesse de nous étonner. Nos forces, ce sont aussi nos ressources humaines, notre expertise reconnue partout dans le monde, nos politiques également qui sont innovatrices et favorables à l'investissement. Nos forces, c'est aussi notre manière de faire, notre approche de partenariat avec les communautés locales et les communautés autochtones et enfin notre vision d'un véritable développement durable respectueux de l'environnement physique et humain.

Vous pouvez constater tout le travail effectué dans le secteur minier depuis notre arrivée, M. le Président. Nous le continuerons. Et le rapport du Vérificateur général nous fournit des pistes d'amélioration qui guideront la suite de nos travaux.

Voilà, M. le Président. Et merci du temps qui m'est alloué. Merci beaucoup.

Le Président (M. Huot): Merci beaucoup, M. le ministre. Pour votre conclusion, M. le député de Roberval et porte-parole en matière de mines, vous avez la parole pour 10 minutes.

M. Trottier: Oui, merci, M. le Président. Je dois dire tout d'abord que je suis déçu, très déçu. Je croyais que nous allions avoir des réponses précises à des questions précises. On a plutôt eu droit à un monologue préparé, partisan et même inquiétant. C'est que, bon, des voeux pieux, c'est bien, le gouvernement est très bon là-dedans, je pense que régulièrement il en annonce, mais le problème, c'est que la crédibilité du gouvernement est assez basse. C'est difficile de croire ce qu'on entend.

Puis, pour illustrer ça, entre autres quand j'entendais le député de Rouyn nous dire toutes les belles performances du gouvernement sur l'économie, il a tellement des belles performances qu'il y a 40 000 emplois qui ont été perdus dans l'industrie forestière, et notamment 20 000 seulement que dans l'année 2008. La solution de leur premier ministre, c'était d'envoyer les gens de l'industrie forestière travailler dans les mines au moment où les mines étaient en chute libre. Très, très bon.

Sur la question des autochtones, oui, au Parti libéral, on est très préoccupés par la question des autochtones. On veut lancer un plan Nord qui va révolutionner l'économie, mais on oublie tout simplement de consulter les autochtones. Puis j'ai même entendu des autochtones dire que le plan Nord, c'était un plan mort. Ça fait que, pour les conseils sur l'économie, je pense qu'on pourra repasser, là, je pense que le gouvernement n'a pas de leçons à faire au Parti québécois.

n(11 h 50)n

D'autre part, sur la question de la stratégie minérale, bon, qu'on dépose la stratégie minérale en juin, pas de problème avec ça. Mais, quand le ministre annonce qu'on va faire une consultation en plein été, ça m'inquiète grandement. Ça n'a pas d'allure. Ça n'a aucun sens. Ça, ce que ça veut dire, c'est qu'encore une fois on va passer ça en catimini. Ça veut dire ça que, dans le fond, on n'a aucun intérêt à écouter les gens. On va tout faire dans le fond pour réussir à passer ça sans trop que les gens soient préoccupés. C'est probablement la meilleure façon d'enlever toute crédibilité à cette stratégie-là qui était attendue depuis très longtemps.

Je vous le dis, là, si le gouvernement fait ça, il va perdre toute crédibilité. La stratégie minérale, ça va être... on pourrait dire, quelque chose qui va être à jeter à la poubelle parce que, dans le fond, c'est que là le gouvernement dit: Il faut qu'on accepte, il faut qu'on écoute les gens, il faut travailler avec les gens, puis là, ce qu'il nous annonce, c'est qu'il va faire la consultation en plein été. Je vous le dis, M. le Président, les consultations durant l'été, que ce soit pour la stratégie minérale ou d'autre chose, ça devrait être interdit. Il faut qu'on mette en place des mécanismes qui vont faire en sorte que les gens puissent le faire, qu'on puisse les aider et non pas les éviter. Et ça, c'est totalement inacceptable.

D'autre part, sur la question du projet d'Osisko, bon, quand le gouvernement essaie de nous faire dire qu'on est contre, on n'a jamais dit ça. Ce qu'on dit, c'est qu'il y a des grandes inquiétudes, et c'est tout à fait normal. De la manière que c'est parti, comme disait mon collègue, si jamais il y avait une décision qui était négative, ça va être assez dure de faire rentrer la pâte à dents dans le tube, là. Tout ce qu'on veut dans le fond, c'est de faire en sorte qu'on soit fier de ce type de projet là. Puis à date c'est normal qu'il y ait des gens qui posent des questions. C'est normal qu'on doive essayer d'améliorer ce projet-là. C'est dans ce sens-là qu'on travaille, puis je pense que c'est notre rôle de le faire ainsi.

Puis, quand on parle aussi... Bon. On essaie de nous dire qu'on veut décider à la place des régionaux. Je vais vous dire que s'il y en a un qui est régionaliste ici, c'est bien moi. Ce qu'on dit, ce n'est pas de prendre la place des régionaux; ce qu'on dit, c'est qu'on voudrait mettre en place une politique de redevances plus équitable pour les milieux, qui ferait en sorte qu'on séparerait les redevances entre l'État central puis les milieux. Ce n'est pas normal qu'il y ait très peu de redevances qui restent en région. Personnellement, je pense qu'on devrait séparer ça 50-50. On pourrait en débattre, là, mais ce qu'on sait, au Parti libéral, c'est que vous refusez ça. Le Parti libéral refuse de partager les redevances avec les communautés. C'est ça qui n'est pas normal, c'est ça qui n'est pas acceptable.

D'autre part, sur la question des questionnements qu'on a sur ce projet-là, on dit: Bon, mine à ciel ouvert, oui, c'est comme ça que ça a été fait dans le passé, mais est-ce que, parce que ça a été fait dans le passé, on doit obligatoirement continuer dans ce sens-là? Est-ce qu'on ne doit pas se questionner sur des possibilités nouvelles? Dans tous les domaines de la société, il y a des nouvelles technologies qui apparaissent, même dans le domaine minier. Et, quand j'entends le ministre dire: Il n'est pas question de changer ça, écoutez, c'est se fermer. Écoutez, on est au XXIe siècle, pourquoi est-ce qu'on n'essayerait pas de voir s'il n'y a pas des nouvelles technologies qui puissent être plus adaptées, qui puissent avoir moins de dommages? C'est tout à fait normal de se poser ça comme question. C'est le rôle d'un gouvernement d'être à l'avant-garde et non pas à l'arrière-garde, comme semble l'être le gouvernement.

D'autre part, quand j'entends le gouvernement dire que le Parti québécois n'a rien fait, ça, je vais vous dire, ça commence à être assez ridicule, là. Il n'y a plus grand monde qui vous écoute quand vous dites ça, puis, chaque fois que vous dites ça, vous perdez des plumes. Arrêtez, là, il n'y a plus grand monde qui vous croit. Si vous étiez au pouvoir depuis six mois, on pourrait dire: Ah! le méchant gouvernement a fait des mauvaises affaires. Mais là le méchant gouvernement, c'est vous. C'est vous que le Vérificateur général dénonce dans un rapport dévastateur.

Puis, quand on dit: Le gouvernement du Parti québécois n'a rien fait... C'est sûr. Le zonage agricole, ce n'est pas le Parti québécois qui a fait ça. La réforme de la Loi électorale, ce n'est pas le Parti québécois qui a fait ça. La politique de la ruralité, ce n'est pas le Parti québécois qui a fait ça. La mise en place des MRC, ce n'est pas le Parti québécois qui a fait ça. La mise en place du centre local de développement, ce n'est pas le Parti québécois qui a fait ça. Ça doit être le père Noël, je ne sais pas.

Un des problèmes du Parti libéral, c'est qu'il n'écoute pas. Il y a juste eux autres qui existent. Ils ne s'aperçoivent pas que les autres font des affaires. Ça fait que, là, bien, c'est sûr que, quand on ferme la toile puis qu'on se met une poche sur la tête, bien, il y a bien des affaires qu'on ne voit pas. Mais je les invite, je les invite à ouvrir, à ouvrir leurs yeux, comme on dit. Puis, en plus aussi, je les invite à éviter de dire n'importe quoi, parce que votre crédibilité est déjà basse, arrêtez de dire n'importe quoi. Arrêtez de vous tromper, arrêtez de dire des choses qui ne sont pas la vérité. Vous avez dit tout à l'heure que c'est le Parti québécois qui a aboli les fonds miniers. Ce n'est pas vrai, c'est le Parti libéral en entrant au pouvoir, en 2003. On vous invite à... on va faire une petite suggestion: Changez de recherchistes, trouvez-vous des gens qui vont être capables de vous donner les bons renseignements. Vous allez avoir une meilleure crédibilité. C'est pour vous que je fais ça, là.

Puis, quand vous dites, là, que... vous vous vantez de votre gestion. Aïe! Vous avez tellement bien géré qu'on a le rapport le plus dévastateur qu'on n'a jamais vu de la part du Vérificateur général. Puis en plus, le ministre dit qu'il va garder son plan de match. Ça m'inquiète passablement. Rapport dévastateur, puis la solution du ministre: On garde le cap. Ça n'a pas d'allure. Tu sais, c'est le fun de dire n'importe quoi, là, mais ça a des conséquences.

Quand, en plus de ça, on pose des questions précises... Je vais vous en donner quelques-unes, là. Bon. Le ministre nous a déclaré que ce n'était pas grave, même si les entreprises ne payaient pas d'impôt, pas de redevances. Du fait que les employés paient de l'impôt, c'est correct. J'ai posé deux fois la question, et le ministre n'a pas répondu. Ça veut dire que, dans le fond, le ministre confirme que c'est la nouvelle stratégie fiscale du Parti libéral. C'est inquiétant, ça.

Sur la question des amendes, j'ai demandé si le ministre croyait que 1 175 $ d'amende pour ne pas avoir déposé son plan de restauration et de réaménagement, c'était suffisant. Pas de réponse. Ça veut dire que, dans le fond, il est d'accord avec ça. Puis, quand je lui dis qu'il y en a plusieurs qui n'ont même pas payé ces amendes-là, pas de réponse à ça. C'est drôlement inquiétant. Puis, dans le fond, ce que je me demande: Est-ce qu'il y a deux groupes de citoyens au Québec: ceux qui doivent payer leurs amendes puis ceux qui ne sont pas obligés? Puis, vous autres, vous dites: C'est correct. Tu sais, c'est correct, nous autres, on donne une chance au monde. Ce n'est pas comme ça qu'on va redonner une crédibilité au secteur minier, ce n'est pas qu'on va redonner une crédibilité au monde politique. Le minimum des choses, c'est de faire appliquer les lois. Quand vous dites: Il n'y a pas eu de problème, il n'y a pas eu de loi qui n'a pas été respectée... On ne paie pas les amendes. Est-ce que ne pas payer les amendes, c'est respecter la loi? Si c'est ça, j'ai l'impression qu'on va avoir pas mal de problèmes à collecter pas mal d'amendes un peu partout, là.

Sur le Fonds minier, mon collègue vous a demandé si vous allez le remettre en place. Pas de nouvelles. Vous dites que vous êtes les grands défenseurs de l'industrie minière, je vous pose une petite question bien simple, pas de réponse. Rapport d'inspection, mon collègue tantôt disait que le Parti québécois avait fait zéro. Bien là, c'est quoi la réponse par rapport au rapport d'inspection? Zéro réponse. On vous a demandé d'avoir la liste des entreprises qui ont payé les redevances puis ceux qui n'ont pas payé. Zéro réponse. Sur la question des droits miniers minimums qu'on devrait payer, une suggestion, zéro réponse. Sur les nouveaux partages des redevances avec les milieux, zéro réponse. Sur la réclamation des droits payés sur les amendes, zéro réponse. Là, à un bon moment donné, vous allez vous ramasser avec zéro crédibilité. Vous n'en avez déjà pas beaucoup, là, mais là, disons que ça va contribuer à baisser encore passablement.

M. le Président, je sais que le dossier des mines, ce n'est pas facile. Mais, comme c'est un secteur important pour le développement autant du Québec que, on pourrait dire, autant sa crédibilité, je pense qu'il faut prendre ça plus à coeur. Il va falloir que le premier ministre dise à son ministre, là: C'est plus sérieux que ça, le secteur des mines. Il va falloir que le ministre prenne ça plus à coeur, parce que, s'il ne prend ça pas plus à coeur, qu'est-ce qui va arriver? C'est que ça va faire une raison de plus pour demander de changer ce gouvernement-là puis de vouloir mettre en place un gouvernement qui va véritablement s'en préoccuper, un gouvernement plus responsable, plus écologique, plus équitable, plus tourné vers l'avenir, et c'est ce que veut incarner le Parti québécois. Et, moi, je crois que nous avons la compétence, la sensibilité, nous sommes à l'écoute des différents intervenants afin que le secteur minier devienne un fleuron de l'ensemble des Québécois pour en être fiers, et c'est ce que nous leur proposons. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Huot): Merci, M. le député de Roberval. Merci à tous de votre collaboration pour le bon déroulement de cette séance. Merci, Mme la secrétaire.

Alors, la Commission de l'économie et du travail ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Merci.