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Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2008-06-17 Vol. 40 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal
2008-06-16 Vol. 40 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal
2008-06-13 Vol. 40 N° 39 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Sherbrooke
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi concernant la Ville de Huntingdon
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal
2008-06-12 Vol. 40 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
2008-06-11 Vol. 40 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
2008-06-05 Vol. 40 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2008-06-04 Vol. 40 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2008-05-29 Vol. 40 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2008-05-28 Vol. 40 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2008-04-24 Vol. 40 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (4): volet Métropole
2008-04-23 Vol. 40 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (3): volet Métropole
2008-04-22 Vol. 40 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (2): volets Régions et Habitation
2008-04-21 Vol. 40 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (1): volet Affaires municipales
2008-04-17 Vol. 40 N° 28 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (4): volet Loisir et sport
2008-04-14 Vol. 40 N° 27 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (3-2008): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
2007-12-17 Vol. 40 N° 26 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Lévis
2007-12-14 Vol. 40 N° 25 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme
2007-12-12 Vol. 40 N° 24 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 211 - Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Ville de Matane
2007-11-30 Vol. 40 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2007-11-29 Vol. 40 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2007-11-15 Vol. 40 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal
2007-11-08 Vol. 40 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal
2007-11-07 Vol. 40 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal
2007-11-06 Vol. 40 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal
2007-10-31 Vol. 40 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
2007-10-17 Vol. 40 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18 - Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
2007-06-27 Vol. 40 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2007-06-26 Vol. 40 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2007-06-21 Vol. 40 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2007-06-20 Vol. 40 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2007-06-19 Vol. 40 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2007-06-18 Vol. 40 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (3): volet Régions
2007-06-15 Vol. 40 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (3-2007): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
2007-06-14 Vol. 40 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (2): volet Métropole
2007-06-13 Vol. 40 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (2): volet Loisir et sport
2007-06-08 Vol. 40 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (1): volets Affaires municipales et Habitation
2007-06-06 Vol. 40 N° 5 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant la Ville de Sorel-Tracy
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier
2007-06-05 Vol. 40 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2007-06-04 Vol. 40 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2007-06-01 Vol. 40 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2007-05-25 Vol. 40 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et de la vice-présidente
 

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