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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Social Affairs

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2009-09-03 Vol. 41 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-09-02 Vol. 41 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-08-27 Vol. 41 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-06-17 Vol. 41 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
2009-06-16 Vol. 41 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-06-15 Vol. 41 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac
2009-06-12 Vol. 41 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-06-11 Vol. 41 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-06-10 Vol. 41 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-06-09 Vol. 41 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 43 - Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac
2009-06-09 Vol. 41 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-06-08 Vol. 41 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-06-05 Vol. 41 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake
2009-06-03 Vol. 41 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-06-02 Vol. 41 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-05-29 Vol. 41 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-05-28 Vol. 41 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-05-27 Vol. 41 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
2009-05-27 Vol. 41 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
2009-05-26 Vol. 41 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
2009-05-21 Vol. 41 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux
2009-05-06 Vol. 41 N° 21 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (4): volet Emploi et solidarité sociale
2009-05-05 Vol. 41 N° 20 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (3): volet Régie des rentes
2009-05-05 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (3): volet Aînés
2009-04-30 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (2): volet Condition féminine
2009-04-29 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Emploi et solidarité sociale
2009-04-28 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (2): volet Famille
2009-04-27 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (1): volet Famille
2009-04-23 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volets Santé et Services sociaux
2009-04-22 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (3): volet Santé
2009-04-21 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volets Santé et Services sociaux
2009-04-20 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Santé
2009-04-09 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2009-04-08 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
2009-04-07 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
2009-04-02 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
2009-04-01 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
2009-03-31 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
2009-03-26 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
2009-03-25 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
2009-03-24 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
2009-01-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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