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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des affaires municipales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-12-21 Vol. 27 N° 227 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 45 - Loi modifiant des dispositions législatives concernant les municipalités
1983-12-20 Vol. 27 N° 221 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 241 - Loi concernant le village de Saint-Sauveur-des-Monts, du projet de loi 220 - Loi concernant Ville de La Baie, du projet de loi 233 - Loi concernant l'annexion d'un certain territoire à celui de la ville de Sorel, du projet de loi 282 - Loi concernant la ville de Drummondville, du projet de loi 211 - Loi annexant un territoire à celui de la ville de Mont-Joli, du projet de loi 200 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal, du projet de loi 235 - Loi concernant la ville de Gatineau et du projet de loi 232 - Loi concernant la ville de Hull
1983-12-19 Vol. 27 N° 217 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 45 - Loi modifiant des dispositions législatives concernant les municipalités
1983-12-16 Vol. 27 N° 215 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 53 - Loi annexant un territoire à celui de la ville de Chicoutimi et du projet de loi 45 - Loi modifiant des dispositions législatives concernant les municipalités
1983-12-15 Vol. 27 N° 210 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 38 - Loi sur la participation du gouvernement au financement des municipalités
1983-12-14 Vol. 27 N° 206 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 38 - Loi sur la participation du gouvernement au financement des municipalités
1983-12-13 Vol. 27 N° 201 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 38 - Loi sur la participation du gouvernement au financement des municipalités
1983-11-08 Vol. 27 N° 164 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 225 - Loi modifiant la charte de la ville de Sainte-Foy, du projet de loi 229 - Loi concernant la Fondation EPIC, du projet de loi 204 - Loi modifiant la charte de la ville de Plessisville, du projet de loi 207 - Loi modifiant la charte de la ville de Lachine, du projet de loi 210 - Loi modifiant la charte de la ville de Sillery, du projet de loi 230 - Loi concernant la ville de Buckingham et du projet de loi 223 - Loi modifiant la charte de la ville de Beauport
1983-06-22 Vol. 27 N° 128 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais
1983-06-21 Vol. 27 N° 127 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 213 - Loi concernant la ville de Saint-Romuald, du projet de loi 226 - Loi concernant la ville de Saint-Laurent, du projet de loi 227 - Loi concernant la ville de Beaconsfield, du projet de loi 265 - Loi modifiant la charte de la ville de Saint-Léonard et du projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais
1983-06-20 Vol. 27 N° 123 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais
1983-06-08 Vol. 27 N° 90 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais
1983-06-07 Vol. 27 N° 89 (Version finale)
  • Auditions d'organismes et étude du projet de loi 12 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
1983-06-01 Vol. 27 N° 78 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1983-05-31 Vol. 27 N° 73 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
 

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