Projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Blais, François,	Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Nouvel auteur
Proulx, Sébastien	Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Date de changement d'auteur : 23 février 2016
Moreau, Pierre	Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Date de changement d'auteur : 9 février 2016

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (PDF,  1 Mo) 
• Séance du 4 décembre 2015

Consultations particulières

• Commission de la culture et de l’éducation
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
• Séance du 16 février 2016
• Séance du 25 février 2016
• Séance du 8 mars 2016
• Séance du 9 mars 2016
• Séance du 10 mars 2016
• Séance du 15 mars 2016
• Séance du 16 mars 2016
• Séance du 17 mars 2016
• Séance du 22 mars 2016
• Séance du 23 mars 2016
• Séance du 24 mars 2016
• Séance du 5 avril 2016
• Séance du 6 avril 2016

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (PDF,  724 Ko) 
• Séance du 7 avril 2016