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Projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

LeBel, Sonia,

Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information


Changement de fonction de l'auteur
Nouvelle fonction : Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale
Date :22 septembre 2020

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 42e législature, 1re session
a été réinscrit à la 42e législature, 2e session le 20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Consultations particulières

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Adoption du principe

Étude détaillée en commission