Projet de loi n° 123, Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Trudel, Rémy,	Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 36^e législature, 1^re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés (PDF,  78 Ko) 
• Séance du 10 mai 2000

Adoption du principe

• Séance du 1 juin 2000

Consultations particulières

• Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
• Consultations particulières sur le projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
• Séance du 6 juin 2000
• Séance du 8 juin 2000

Étude détaillée en commission

• Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
• Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
• Séance du 8 juin 2000
• Séance du 9 juin 2000

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Séance du 13 juin 2000

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 13 juin 2000 (Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 16 juin 2000

Sanction

• Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
• Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

Date de la sanction : 16 juin 2000
Date de la sanction : 16 juin 2000

Sanction

• Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
• Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

Date de la sanction : 16 juin 2000
Date de la sanction : 16 juin 2000

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2000-06-16 sauf exceptions