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La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions

Dates des séances

Le mercredi 20 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)

Le jeudi 7 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)

Le mercredi 6 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)

Le mardi 5 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)

Le jeudi 31 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)

Le mercredi 30 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)

Le mardi 29 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)

Le jeudi 24 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)

Le mercredi 23 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)

Le mardi 22 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)

Le jeudi 10 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)

Le mercredi 9 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)

Le mardi 8 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca