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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure

Dates des séances

Le jeudi 26 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)

Le mercredi 25 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)

Le mardi 24 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)

Le mercredi 18 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)

Le jeudi 6 juin 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)

Le mercredi 5 juin 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)