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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 30 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)

Le jeudi 25 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)

Le mercredi 24 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)

Le mercredi 10 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)

Le mardi 9 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)

Le jeudi 20 avril 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)

Le mardi 18 avril 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca